Bissonnette, M. Louis-Marie Genest, M. Yves Vallières, M me Andrée

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1 PROCÈS-VERBAL de la vingt-neuvième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 9 septembre 2014, à 19 h 30 au 975, de la Concorde, Saint-Romuald, Québec, salles PRÉSENCES : ABSENCES Auger, M me Suzanne Bisson, M. Réal Couture, M. Bernard Desautels, M. Jean Doyon, M me Julie Suzanne, présidente Ébacher, M me Marie-France Fortier, M me Marielle Fortin, Yves, directeur général par intérim Lachance, M me Linda Lachance, M me Lynn Leclerc, M me Marie-Claude Lemay, M. Michel Maranda, M. Clermont, vice-président Marceau, M me Sonia Morrissette, D r Hugo Parenteau, M. Serge Smith, M. Jean-Claude Talbot, D r Jean Bissonnette, M. Louis-Marie Genest, M. Yves Vallières, M me Andrée M me Denise Delisle, adjointe administrative à la Direction générale, agit comme secrétaire pour la rédaction du procès-verbal. Le public compte 12 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM Madame la présidente souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 2 Le projet d ordre du jour transmis préalablement aux membres et reproduit ci-dessous est adopté à l unanimité : 1. Ouverture de la séance et constatation du quorum 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 juillet Affaires découlant du procès-verbal de la séance précédente 5. GOUVERNANCE 5.1 Nomination de la direction adjointe DSIQSP 5.2 Nominations de cadres supérieurs intérimaires (2) 5.3 Nomination d un responsable de la sécurité des actifs informationnels 5.4 Alliance Santé Québec 5.5 Indemnités de départ (2) 6. RESSOURCES FINANCIÈRES 6.1 Rapport verbal de la dernière réunion du comité de vérification 6.2 Budget détaillé (RR-446) et plan d équilibre budgétaire Demande d autorisation d emprunt 7. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES 7.1 Nominations et attributions de privilèges (12) CMDP 7.2 Modifications du rattachement de privilèges (2) CMDP 7.3 Cessations d exercice (5) CMDP 7.4 Congé sabbatique CMDP 7.5 Contrat de service sages-femmes 7.6 Nouvelle départementalisation 7.7 Démission chef de département de psychiatrie 8. IMMOBILISATIONS ET ÉQUIPEMENTS 8.1 Servitude Demeure au cœur de Marie 8.2 Autorisation de signature pour le projet d économie d énergie 9. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 9.1 Modification à la composition du CÉR 10. SOINS ET SERVICES QUALITÉ/RISQUES/INNOVATIONS 10.1 Politique gestion liste d attente aux services chirurgicaux, consultations spécialisées et services diagnostics 11. DIVERS 11.1 Revue de presse 11.2 Lieu de la prochaine réunion 11.3 Levée de l assemblée 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2014 Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2014 est adopté à l unanimité tel que déposé.

3 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 3 4. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Les suivis ont été faits et sont à l ordre du jour. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la présidente rappelle qu une seule période de questions est autorisée. Aucune question n est adressée à la présidente. 5. GOUVERNANCE 5.1 Nomination Direction adjointe des soins infirmiers, de la qualité et santé publique M. Yves Fortin, directeur général intérimaire, explique qu à la suite des modifications au plan d organisation administratif, le poste de Mme Julie Mercier, directrice adjointe à la qualité, voit son poste modifié en celui de directrice adjointe des soins infirmiers, de la qualité et santé publique. Les administrateurs sont invités à adopter la résolution qui suit : Résolution que le conseil d administration a adopté le plan d organisation administratif conformément à l article 183 de la LSSSS lors de sa séance du 18 juin 2013 (résolution ); que le conseil d administration a adopté par résolutions et des modifications au plan d organisation administratif ; l adoption de la «Direction des soins infirmiers, de la qualité et santé publique»; que Mme Julie Mercier, directrice adjointe à la qualité, voit son poste transféré dans la Direction des soins infirmiers, de la qualité et santé publique; la recommandation du directeur général par intérim quant à la nomination de Mme Julie Mercier à titre de directrice adjointe des soins infirmiers, de la qualité et santé publique; que conformément aux dispositions de l article 173 de la LSSSS, il appartient au conseil d administration de nommer un cadre supérieur de l établissement. De nommer Mme Julie Mercier à titre de directrice adjointe des soins infirmiers, de la qualité et santé publique.

4 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 4 De mandater le directeur général par intérim de poser tous les gestes et de signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1). 5.2 Nominations de cadres supérieurs intérimaires M. Yves Fortin apporte des précisions concernant sa recommandation de nommer M. Marco Bélanger à titre de directeur intérimaire au réseau santé physique : chirurgie et soins critiques et de nommer Mme Chantal St-Hilaire à titre de directrice intérimaire au réseau personnes en perte d autonomie liée au vieillissement. Il invite les administrateurs à entériner cette recommandation. Résolution que le poste de directeur réseau santé physique : chirurgie et soins critiques devient vacant suite à la décision du détenteur de poste de changer de fonction; que M. Marco Bélanger, directeur réseau personnes en perte d autonomie liée au vieillissement, accepte d assumer par intérim la direction du réseau santé physique : chirurgie et soins critiques; que Mme Chantal St-Hilaire, coordonnatrice clinico-administrative programme services généraux soutien à domicile et liaison, accepte d assumer par intérim la direction du réseau personnes en perte d autonomie liée au vieillissement; la recommandation du directeur général par intérim quant à la nomination de M. Marco Bélanger à titre de directeur réseau santé physique : chirurgie et soins critiques par intérim; la recommandation du directeur général par intérim quant à la nomination de Mme Chantal St-Hilaire à titre de directrice réseau personnes en perte d autonomie liée au vieillissement par intérim; que conformément aux dispositions de l article 173 de la LSSSS, il appartient au conseil d administration de nommer un cadre supérieur de l établissement. que par souci de transparence, le directeur général intérimaire souhaite faire entériner ces nominations intérimaires par le conseil d administration. D entériner la nomination intérimaire de M. Marco Bélanger à titre de directeur réseau santé physique : chirurgie et soins critiques par intérim.

5 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 5 D entériner la nomination intérimaire de Mme Chantal St-Hilaire à titre de directrice réseau personnes en perte d autonomie liée au vieillissement par intérim. De mandater le directeur général par intérim de poser tous les gestes et de signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1). 5.3 Nomination d un responsable des activités sécurité informationnels Résolution que le Cadre global de gestion des actifs informationnels appartenant aux organismes du réseau de la santé et des services sociaux volet sécurité prévoit que le directeur général de l établissement nomme le responsable de la sécurité des actifs informationnels; que le Cadre global de gestion des actifs informationnels appartenant aux organismes du réseau de la santé et des services sociaux volet sécurité prévoit également que le conseil d administration de l établissement doit approuver la nomination du responsable de la sécurité des actifs informationnels; que Mme Guylaine Guay a été nommée responsable de la sécurité des actifs informationnels de l établissement le Guylaine Guay le 23 avril 2013 ( ) que Mme Guylaine Guay a quitté ses fonctions au sein du CSSS Alphonse- Desjardins ; que l établissement souhaite nommer M. Sébastien de la Durantaye à titre de responsable de la sécurité des actifs informationnels de l établissement en remplacement de Mme Guylaine Guay. QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins confirme que M. Sébastien de la Durantaye à titre de responsable de la sécurité des actifs informationnels de l établissement. 5.4 Alliance Santé Québec A la suite des explications transmises aux administrateurs au comité plénier tenu précédemment, il est convenu d adopter la résolution suivante :

6 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 6 Résolution que l un des 7 enjeux prioritaires identifiés dans la planification stratégique de l établissement est le positionnement de la recherche; que les acteurs des grandes régions de Québec et Lévis impliqués en recherche et innovation dans le domaine de la santé se sont regroupés et ont constitué Alliance Santé Québec (ASQ); que l ASQ a notamment pour vision de renforcer la position concurrentielle des équipes de recherche, augmenter leur notoriété ainsi qu attirer et retenir les meilleurs talents de recherche dans la région; la participation et la contribution financière du CSSS Alphonse Desjardins au développement de l ASQ; le plan stratégique de l ASQ; la demande de l ASQ que chacun de ses partenaires déclare son engagement envers l ASQ et son plan stratégique , le tout dans le respect de notre mission et de nos ressources. Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins autorise le directeur général par intérim ou la directrice générale adjointe à signer la déclaration d engagement de l ASQ et à retourner le tout à cette dernière avant le 1 er octobre Indemnités de départs Résolution Indemnité de départ employé matricule 0113 les dispositions applicables du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (ch. S-4.2, r. 5.1); l article dudit règlement prévoyant que l indemnité de départ octroyée à un cadre de l établissement doit faire l'objet d'une résolution du conseil d'administration; que l employé visé porte le matricule 0113; que l employé portant le matricule 0113 et le CSSS Alphonse-Desjardins ont convenu des modalités de départ de cet employé suite à une décision mutuelle de mettre fin au lien d emploi; que le Comité de vérification du CSSS Alphonse-Desjardins, à sa réunion du 9 septembre 2014, a pris connaissance de l entente de départ de l employé portant le matricule 0113 et approuve l indemnité de départ proposée.

7 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 7 QUE l indemnité de départ de l employé portant le matricule 0113 soit adoptée, telle que proposée à l entente de départ. QUE le directeur général intérimaire soit mandaté pour poser tous les gestes et signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (ch. S-4.2, r. 5.1). Résolution Indemnité de départ employé matricule les dispositions applicables du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (ch. S-4.2, r. 5.1); l article dudit règlement prévoyant que l indemnité de départ octroyée à un cadre de l établissement doit faire l'objet d'une résolution du conseil d'administration; que l employé visé porte le matricule 82268; que l employé portant le matricule et le CSSS Alphonse-Desjardins ont convenu des modalités de départ de cet employé suite à une décision mutuelle de mettre fin au lien d emploi; que le Comité de vérification du CSSS Alphonse-Desjardins, à sa réunion du 9 septembre 2014, a pris connaissance de l entente de départ de l employé portant le matricule et approuve l indemnité de départ proposée. QUE l indemnité de départ de l employé portant le matricule soit adoptée, telle que proposée à l entente de départ. QUE le directeur général intérimaire soit mandaté pour poser tous les gestes et signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (ch. S-4.2, r. 5.1). 6. RESSOURCES FINANCIERES

8 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration Rapport verbal de la dernière réunion du comité de vérification M. Jean Desautels, membre du comité de vérification, expose les principaux sujets qui ont été analysés à la rencontre du comité de vérification tenue ce jour, et pour lesquels certains points sont à l ordre du jour de la présente séance. - tomodensitomètre - indemnités de départ - situation financière après 4 périodes - budget détaillée - plan d équilibre budgétaire - demande d emprunt - projet d économie d énergie M. Daniel Tougas, directeur des ressources financière par intérim, apporte quelques précisions concernant les résultats financiers pour la période 4 se terminant le 26 juillet Il indique que de façon globale, la situation actuelle est positive à la suite des différentes actions qui ont été mises en place par l équipe de direction. Au terme des explications, les administrateurs sont invités à adopter les résolutions suivantes, recommandées par le comité de vérification. 6.2 Budget détaillé (RR-446) et plan d équilibre budgétaire Résolution le déficit de l ordre de M$ pour l exercice ; l incapacité financière de l établissement de rembourser le déficit antérieur à l exercice ; le dépôt du budget détaillé de l exercice ; le délai supplémentaire au 1 er août 2014 accordé par l Agence de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour la production du budget détaillé (RR-446) l obligation de l établissement de transmettre à l Agence de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches le rendement prévu du plan de redressement budgétaire , lequel s élève à $ (incluant les mesures récurrentes de $); la recommandation du comité de vérification émise lors de sa séance du 9 septembre 2014; Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins :adopte le budget détaillé (RR- 446) et le plan de redressement budgétaire présenté et autorise le directeur général intérimaire,

9 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 9 M. Yves Fortin, à transmettre ceux-ci à l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches dans les plus brefs délais. ADOPTÉE À L UNANIMITE 6.3 Demande d autorisation d emprunt Résolution les règles énoncées dans la politique au regard du financement temporaire par voie d emprunt accordé aux établissements publics; l échéance des emprunts actuels et l insuffisance des liquidités de l établissement; le déficit accumulé au 31 mars 2014; la recommandation du comité de vérification; Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins autorise le directeur général intérimaire, M. Yves Fortin, et le directeur des ressources financières intérimaire, M. Daniel Tougas, à faire les démarches nécessaires auprès des autorités concernées pour obtenir l autorisation de recourir au financement nécessaire pour couvrir tant les opérations courantes que le déficit accumulée et, par la suite, à emprunter auprès de la Caisse populaire Desjardins de Lévis les sommes requises en fonction de l autorisation accordée. 7. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES 7.1 Nominations et attributions de privilèges (12) CMDP Résolution Nomination d un médecin Madame Cynthia Brousseau-Provencher (13-750), Département de médecine spécialisée que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»;

10 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 10 que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, demande l octroi de privilèges en médecine interne; que madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, le 6 mai 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août 2014.

11 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 11 Que soit nommée madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, (13-750), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en médecine interne lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 31 mai 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de médecine spécialisée; Que madame Cynthia Brousseau-Provencher, médecin, soit membre du Service de médecine interne du Département de médecine spécialisée au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Nomination d un médecin Madame Isabelle Deschênes (R14-864), Département des laboratoires que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»;

12 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 12 que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Isabelle Deschênes, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Isabelle Deschênes, médecin, demande l octroi de privilèges en anatomopathologie; que madame Isabelle Deschênes, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de madame Isabelle Deschênes, médecin, le 9 avril 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août Que soit nommée madame Isabelle Deschênes, médecin, (R14-864), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en anatomopathologie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 31 mai 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département des laboratoires; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de la carte de membre en règle du Collège des médecins du Québec, du certificat de spécialité, d une preuve d assurance responsabilité valide et de l appui du doyen de la Faculté de médecine de l Université Laval; Que madame Isabelle Deschênes, médecin, soit membre du Service d anatomopathologie du Département des laboratoires au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général intérimaire transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel.

13 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 13 Résolution Nomination d un médecin Madame Marie-Pier Deschênes Rompré (14-265), Département de chirurgie que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, demande l octroi de

14 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 14 privilèges en anatomopathologie; que madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, le 6 mai 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août Que soit nommée madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, (14-265), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en anatomopathologie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 30 novembre 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de chirurgie; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de la carte de membre en règle du Collège des médecins du Québec et du certificat de spécialité; Que madame Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin, soit membre du Service d urologie du Département de chirurgie au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général intérimaire transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Nomination d un médecin Madame Catherine Girouard (10-503), Département de médecine spécialisée que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»;

15 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 15 que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Catherine Girouard, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Catherine Girouard, médecin, demande l octroi de privilèges en gériatrie; que madame Catherine Girouard, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Catherine Girouard, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de madame Catherine Girouard, médecin, le 9 avril 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août 2014.

16 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 16 Que soit nommée madame Catherine Girouard, médecin, (10-503), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en gériatrie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 31 mai 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de médecine spécialisée; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de l appui du doyen de la Faculté de médecine de l Université Laval; Que madame Catherine Girouard, médecin, soit membre du Service de gériatrie du Département de médecine spécialisée au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général intérimaire transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Nomination d un médecin Madame Sophie Mineau (14-160), Département des laboratoires et Département de médecine spécialisée que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu

17 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 17 égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que madame Sophie Mineau, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Sophie Mineau, médecin, demande l octroi de privilèges en microbiologie et en infectiologie; que madame Sophie Mineau, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Sophie Mineau, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de madame Sophie Mineau, médecin, le 18 juin 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août Que soit nommée madame Sophie Mineau, médecin, (14-160), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en microbiologie et en infectiologie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 31 mai 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de médecine spécialisée et/ou dans le Département des laboratoires; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de la carte de membre en règle du Collège des médecins du Québec, du certificat de spécialité et de l appui du doyen de la Faculté de médecine de l Université Laval; Que madame Sophie Mineau, médecin, soit membre du Service de microbiologie du Département des laboratoires et membre du Service d infectiologie du Département de médecine spécialisée au sein desquels elle exercera les privilèges octroyés;

18 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 18 Que le directeur général intérimaire transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Nomination d un médecin Madame Marie-Kristelle Ross (11-129), Département de médecine spécialisée que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»;

19 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 19 que madame Marie-Kristelle Ross, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Marie-Kristelle Ross, médecin, demande l octroi de privilèges en cardiologie et en échocardiographie; que madame Marie-Kristelle Ross, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Marie-Kristelle Ross, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de madame Marie-Kristelle Ross, médecin, le 18 février 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août Que soit nommée madame Marie-Kristelle Ross, médecin, (11-129), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en cardiologie et en échocardiographie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 31 mai 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de médecine spécialisée; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de la carte de membre en règle du Collège des médecins du Québec et du certificat de spécialité; Que madame Marie-Kristelle Ross, médecin, soit membre du Service de cardiologie du Département de médecine spécialisée au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général intérimaire transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Nomination d un pharmacien Monsieur Alexandre Ruel (213543), Département de pharmacie que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des

20 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 20 recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que monsieur Alexandre Ruel, pharmacien, a transmis une demande de nomination au Conseil des pharmaciens, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que monsieur Alexandre Ruel, pharmacien, demande l octroi de privilèges en pharmacie; que monsieur Alexandre Ruel, pharmacien, s est engagé à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que monsieur Alexandre Ruel, pharmacien, a démontré qu il détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; la recommandation du Conseil des pharmaciens, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août 2014.

21 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 21 Que soit nommé monsieur Alexandre Ruel, pharmacien, (213543), membre actif du Conseil des pharmaciens, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en pharmacie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 30 novembre 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de pharmacie; Que monsieur Alexandre Ruel, pharmacien, soit membre du Département de pharmacie au sein duquel il exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général intérimaire transmette au pharmacien une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution Nomination d un médecin Monsieur Louis-Philippe Scherrer (11-670), Département de radiologie que le paragraphe 3 e de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) stipule que le conseil d administration doit «nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées.»; que le paragraphe 3 e de l article 214 de cette même Loi prévoit que le CMDP est responsable envers le conseil d administration «de faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d un médecin ou d un dentiste qui adresse une demande de nomination ou de renouvellement de nomination ainsi que sur les privilèges et le statut à lui accorder.»; que l article 237 précise que «le directeur général doit, avant de saisir le conseil d administration de la demande, obtenir du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du médecin ou du dentiste, le statut et les privilèges qui devraient lui être octroyés en vertu de sa nomination et sur les obligations qui peuvent être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés par le conseil d administration.»; qu en en vertu de l article 238, «le conseil d administration accepte ou refuse la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en tenant compte du plan d organisation de l établissement, du nombre de médecins et dentistes autorisé dans le plan des effectifs médicaux et dentaires de l établissement, des ressources disponibles, des exigences propres à l établissement». De plus, cet article prévoit que le «conseil d administration peut également refuser la demande de nomination d un médecin ou d un dentiste en se fondant sur des critères de qualification, de compétence scientifique ou de comportement du médecin ou du dentiste, eu égard aux exigences propres à l établissement.»; que l article 240 précise que le «conseil d administration doit, avant d accepter la demande de privilèges d un médecin ou d un dentiste, obtenir

22 Procès-verbal de la rencontre du conseil d administration 22 l approbation de l agence...»; que l article 242 précise que «La résolution par laquelle le conseil d administration accepte une demande de nomination ou de renouvellement de nomination d un médecin ou d un dentiste doit prévoir, outre le statut attribué conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 3 de l article 506, les privilèges et la durée pour laquelle ils sont accordés, la nature et le champ des activités médicales et dentaires que le médecin ou le dentiste pourra exercer dans le centre»; que monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, demande l octroi de privilèges en angiographie, en échographie, en radiologie générale et d'intervention, en résonance magnétique et en tomodensitométrie; que monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, s est engagé à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, a démontré qu il détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a approuvé la nomination de monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, le 6 mai 2014; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 27 août Que soit nommé monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, (11-670), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en angiographie, en échographie, en radiologie générale et d'intervention, en résonance magnétique et en tomodensitométrie lui soient octroyés pour la période du 9 septembre 2014 au 31 mai 2016, date de renouvellement des membres du CMDP œuvrant dans le Département de radiologie; Que monsieur Louis-Philippe Scherrer, médecin, soit membre du Département de radiologie au sein duquel il exercera les privilèges octroyés; Que le directeur général intérimaire transmette au médecin une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel. Résolution

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