Séance d information CEI 6 février 2013

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1 Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) un outil probant d'analyse et de conseil Bureau EHE SA Route de la Fonderie 2 CH 1700 Fribourg Tél. +41 (0) Fax +41 (0) information@bureau-ehe.ch Séance d information CEI 6 février 2013 Dans l univers des certificats Qu est- ce que le CECB? CECB signifie Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments et est un certificat pour les bâtiments (à ce jour 4 catégories de constructions). CECB est destiné à évaluer une construction existante au niveau de l énergie qui est nécessaire à son exploitation, indépendamment du comportement de ses utilisateurs. Le CECB a été lancé fin 2009 en Suisse. Plus de 1300 experts ont été certifiés depuis et plus de bâtiments ont été évalués. Avec le CECB Plus, une nouvelle étape a été franchie fin 2012 en faveur de la modernisation des bâtiments. 1

2 «Le boulet» du parc immobilier existant: 80% de surface construite avant 1990 Consommation d énergie spécifique (kwh/m 2 a) CHF /an pour les besoins de chaleur (1.-/litre)! Economie possible de 70%! Années construction Rénovation MINERGIE 2008 Nouvelles construction MoPEC 30 ans Surface chauffée brute en millions de m 2 (ZH) Parc immobilier Suisse Nombre de bâtiments loi informa7ons label subven7ons Efficacité énergétique 1992 Modèle de prescriptions 12.0 l/m MoPEC 9.0 l/m MoPEC 4.8 l/m MoPEC 0 l/m 2? 2

3 Résumé situation en Romandie Etat au Canton Obligation Incitation Product. chaleur Exigences CECB pour subventions Efficacité CUS Rapport NON OUI OUI OUI NON OUI Avertissement NON Ce tableau OUI ne représente OUI qu un NON aperçu. OUI NON Pour connaître NON les détails de OUI mise en NON application, NON les exceptions NON et montants NON NON OUI correspondants NON NON NON NON veuillez vous référer aux lois et règlements en vigueur (OUI) dans OUI le canton NON concerné OUI NON NON NON OUI NON NON NON NON NON OUI OUI NON NON OUI MoPEC La prochaine version des prescriptions cantonales prévoit une "obligation du CECB Plus pour la participation aux programmes de subventions ainsi que lors du changement de main de bâtiments avec un " devoir de présenter un certificat CECB existant avant toute relation de location " Et en renforcement du Programme Bâtiments : Introduction du CECB Plus pour montants subventionnés venant du Programme Bâtiments 3

4 Certificats énergétiques Calculé: demande du temps, des moyens et donc coûteux précis, correspond à un calcul 380/1 (et 380/4) se rapporte à un bâtiment Mesuré: possible seulement après trois ans simple à réaliser, surtout en l absence de plans dépend de l utilisateur Certificats énergétiques Cahier technique SIA 2031 certificat énergétique des bâtiments, Janvier 2009 A côté des deux certificats mesuré et calculé est défini un nouveau certificat énergétique combiné, qui permet la validation des calculs avec des données de mesure (respecte l approche du CECB). L évalua)on énergé)que est représentée au moyen de l é)que6e énerge)que. 4

5 Etiquette énergétique Lampes Voitures particulières Appareils ménagers Bâtiments ou utilisateurs? Etiquette énergétique CECB Principe: l indice énergétique effectif e est comparé à l indice énergétique standard e Std 7 catégories en couleur pour le rapport e / e Std 2 flèches Efficacité de l enveloppe selon SIA 380/1 Efficacité énergétique globale selon cahier technique SIA

6 Le certificat CECB Les cantons ont introduit pour les bâtiments un certificat énergétique simple, apte à l emploi: aisé à comprendre pour les propriétaires (grâce à l étiquette et à un rapport bref), dans trois langues nationales vise le besoin en chaleur de chauffage et le besoin en énergie globale ( comportement de l utilisateur) rapport coût/utilité défendable (subventions selons les cas) encore facultatif dans la plupart des cantons homogène sur l ensemble de la Suisse Le CECB Les Produits CECB CECB Light CECB CECB Plus 6

7 CECB Light gratuit et accessible à chacun Les données sont protégées par un login, enregistrées pendant 6 mois. Les paramètres ne peuvent pas êtres modifiés. Les recommandations et résultats reportés sur deux pages sont une orientation pour le propriétaire à CECB Light n a aucune validité officielle CECB en bref Document officiel Experts certifiés Combinaison entre certificat mesuré et calculé indépendant de l utilisateur Classification du bâtiment sur la base du besoin en chaleur et du besoin pondéré en énergie finale 4 catégories de bâtiments: Habitation individuelle, logements multiples, administrations et écoles en principe facultatif Obligatoire en cas de subventions dans certains cantons Uniforme sur toute la Suisse 7

8 CECB Plus en bref Saisie détaillée de l enveloppe du bâtiment Saisie détaillée des installations techniques de chauffage Saisie détaillée des consommateurs d électricité Combine le CECB avec trois variantes de rénovation Classification du bâtiment dans l état initial et pour chaque variante Indication d un intervalle de coûts pour les variantes de rénovation Rapport conseil de rénovation Annexe au dossier de demande de subvention CECB le concept Données du bâtiment consommation énergétique mesurée calculateur Internet A B C D E F G Transparence du marché Conseil Rénovation 8

9 A quoi ressemble l outil? et le document? Document CECB: 4 pages avec des blocs de texte (aussi bien préféfinis que rédigés par l expert), l étiquette énergétique, le numéro EGID, photo, numéro de l expert CECB, date d attribution, description du bâtiment, etc. CECB Light CECB 9

10 Classification Principe: l indice énergétique effectif e est comparé à l indice énergétique standard e Std Indicateur énergétique standard Efficacité enveloppe: SIA 380/1 (Facteur de forme/correction température) Efficacité énergétique globale: Cahier technique SIA 2031 Résultat e/estd à Classes A à G e / e Std [%] 300% 200% 100% A B C D E F G Valeur limite pour nouvelles constructions Evaluation globale Standard des nouvelles constructions les plus modernes par rapport à l enveloppe et la technique du bâtiment. L emploi d énergies renouvelables joue un rôle important. D F Principalement rénovations de constructions anciennes, avec d importantes lacunes ou sans utilisation d énergies renouvelables. Bâtiments qui ont été partiellement isolés. Mise en oeuvre de certaines composantes neuves dans la technique du bâtiment. 10

11 Concept du système CECB A4 Identification Description Indicateurs Attestation CECB Light Module 1 Evaluation Indices pour la rénovation Informations générales page 1 page 2 Concept du système CECB Module 2 A4 CECB Identification Description Evaluation Mesures et recommandations Autres informations Indices pour la rénovation Indicateurs Attestation Informations générales page 1 page 2 page 3 page 4 CECB Light Module 1 complété et édité par l expert 11

12 Concept du système CECB Module 2 Module 3 A4 Identification Description Evaluation CECB Mesures et recommandations Autres informations CECB plus Outil de conseil Mesures Coûts Variantes Indices pour la rénovation Indicateurs Attestation Informations générales page 1 page 2 page 3 page 4 CECB Light Module 1 complété et édité par l expert Possibilités d utilisation Economies d énergie grâce à l isolation et au remplacement des fenêtres Remplacement d une chaudière: Qu est-ce qui est possible? En cas d agrandissement prévu au moyen d une annexe : Combinaison modulable avec la rénovation de la partie existante Clarté: Où et comment peut-on économiser de l énergie? que peut-on entreprendre de plus? Attractivité sur le marché en cas de vente ou de location Montants subventionnés / hypothèques 12

13 Limites (actuelles) du système La saisie de la technique du bâtiment est restreinte. La détermination du besoin en électricité n est pas très flexible. Les experts CECB ont une influence importante sur les calculs. Seulement 4 catégories de bâtiments: habitations individuelles & collectives, bâtiments administratifs et écoles (ces deux dernières catégories sans climatisation) Les utilisations mixtes, par exemple 1/3 logement et 2/3 bureaux, ne sont pas possibles et comme tous logiciels, des améliorations sont toujours possibles! Buts Transparence concernant la qualité énergétique pour acheteurs et locataires Instrument pour déclencher des rénovations de l enveloppe du bâtiment et de la technique du bâtiment: Recommandations pour des mesures énergétiques sensées Recommandations pour l optimisation de la consommation énergétique 13

14 Coûts du CECB L enregistrement de chaque document CECB est lié à des coûts. La direction CECB envoie pour chaque certificat une facture à l émetteur du CECB (50 Fr). En cas d actualisation d un jeu de données CECB existant, à la suite de changement mineurs de l objet au cours des cinq années suivant l émission du certificat, des coûts réduits sont alors dus pour l émission d un certificat actualisé (20 Fr). Juli 2012 Prix recommandés CECB et CECB Plus Recommandations: maison individuelle: à SFr. habitat collectif jusqu à SFr école et bâtiments de bureaux selon moyens investis Prix CECB MIndiv: 400 à HColl: 500 à Ecoles et bâtiments admin. jusqu à 1000 m2: 700 à Actualisations dès Surcoût possible selon taille/difficultés particulières 14

15 Expert Certification, critères et exigences La certification est un procédé simple, personnelle et est valable dans toute la Suisse. La certification est établie sur la base de la formation et de l expérience L Expert peut être mandaté par le propriétaire pour publier un CECB (relation de droit privé) L Expert est responsable de ses actes L expert CECB est lié par contrat, il se doit d être aussi indépendant que professionnellement compétent. Dans certains cantons les subventions sont accordées en fonction de la classification CECB les services de l énergie ont le droit d examiner en détail les données des calculs du CECB et du CECB Plus. Gestion des données L outil en ligne CECB enregistre les données CECB dans une banque de données nationale, ainsi que toutes les coordonnées des Experts certifiés sous contrat CECB Light: 6 mois, CECB officiel au moins 10 ans Les données personnelles CECB ne sont pas communiquées Les cantons n ont accès que pour des possibilités d évaluation faites sous anonymat des bâtiments se trouvant sur leur territoire. Juli

16 Autorités derrière le CECB CECB appartient à La réalisation est supportée par cantons Office Fédéral de l Energie Hauseigentümerverband Schweiz Juli 2012 Organisation Coordination globale et Suisse alémanique (centrale d exploitation) geak@geak.ch c/o FHNW, IEBau, Muttenz Romandie cecb@cecb.ch c/o Bureau EHE, Fribourg Suisse italienne cece@cece.ch c/o SUPSI, Canobbio Juli

17 Buts & mise en oeuvre Pour les cantons: Instrument de la politique énergétique dans le domaine des bâtiments incitation à la rénovation grâce au conseil et encouragement du maître d ouvrage à la rénovation énergétique subventionnement de la rénovation complète outil pour la transparence Buts & mise en oeuvre Pour les expertes et les experts: Prestation de conseil et instrument d acquisition Mise en évidence d options de rénovation énergétique évaluation en tenant compte des subventions, concrétiser les répercussions financières prestation de conseil définie dans le domaine (honoraires) «études préliminaires» 17

18 Buts & mise en oeuvre Pour les propriétaires de bâtiments ou leurs représentants: Base de décision et de procédure mise en évidence de possibilité d action variantes de rénovation sensées «de rénovation minimale jusqu à la modernisation MINERGIE-P» variantes de rénovation avec estimation de coûts comme base de décision support professionnel à la prise de décision Nous vous remercions de votre attention Bureau EHE SA Route de la Fonderie 2 CH 1700 Fribourg Tél. +41 (0) Fax +41 (0) information@bureau-ehe.ch 18

19 Discussion Résultats? Manipulation? Remarques? Succès? Difficultés? 19