PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

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1 Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire des sessions. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec à laquelle sont présents, messieurs Robert Allaire, Yvan Riopel et Pierre Vaillancourt et mesdames Claudelle Côté et Ginette Lambert, tous conseillers et conseillères sous la présidence de monsieur Lionel Fréchette, maire. Est également présente madame Isabelle Leclerc directrice générale. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DU MAIRE Le quorum étant atteint, le maire, monsieur Lionel Fréchette, déclare la séance ouverte à 20 h 01. Il donne les consignes d usages LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par monsieur Robert Allaire Appuyé par madame Ginette Lambert Et unanimement résolu d approuver et d adopter l ordre du jour avec les ajouts mentionnés au point 16.1 et les suivants et que le point Affaires nouvelles demeure ouvert. 1. Ouverture de la session 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 2 décembre Maire suppléant pour janvier, février et mars Adoption du budget Projet de règlement code d éthique et de déontologie des élus 7. Offre de service Monty Coulombe 8. Soumission des analyses d eau potable 9. Soumission ramoneur 10. Diesel, essence, huile à chauffage 11. Cotisation A.D.M.Q. 1

2 12. Journées de la persévérance scolaire 13. Défi santé 5/ Correspondances 15. Adoption des comptes 16. Affaires nouvelles Contrat de location Zonage terrain de la municipalité Carte de guichet Période de questions des citoyens 18. Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 DÉCEMBRE 2013 ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu copie du procès-verbal du 2 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Ginette Lambert, appuyé par monsieur Pierre Vaillancourt et unanimement résolu que la secrétaire soit dispensée de faire lecture du procès-verbal du 2 décembre 2013 et qu il soit adopté après la correction de la résolution ventes pour taxes à laquelle il y a des changements puisque les citoyens concernés ont pris entente avec la municipalité MAIRE SUPPLÉANT POUR JANVIER, FÉVRIER ET MARS 2014 Proposé par madame Ginette Lambert Appuyé par monsieur Robert Allaire Et unanimement résolu de nommer madame Claudelle Côté maire suppléant pour les mois de janvier, février et mars

3 ADOPTION DU BUDGET 2014 Proposé par monsieur Robert Allaire Appuyé par madame Ginette Lambert Et unanimement résolu d adopter le budget 2014 tel que présenté. Dépenses de fonctionnement Administration générale Conseil municipal (7 élus) $ Gestion financière et administrative $ Évaluation (MRC-Quote-part) $ Autres (chauffage, assurance, entretien) $ Total administration : $ Sécurité publique Police / Sûreté du Québec $ Protection contre les incendies : $ Cour municipale commune : $ Total sécurité publique : $ Transport réseau routier Voirie municipale été (entretien et amélioration) $ Enlèvement de la neige et abrasifs $ Éclairage des rues : $ Transport adapté : $ Total réseau routier : $ Hygiène du milieu Matières résiduelles / Gesterra $ Amélioration des cours d eau MRC (quote-part) $ Eau potable : $ Animaux : $ Total hygiène du milieu : $ 3

4 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage : $ Loisirs et culture Total aménagement : $ Activités récréatives Centre communautaire et centre sportif (chauffage et électricité) $ Entente Victoriaville (frais non-résidents) $ Autres (quote-part parc linéaire) $ Activités culturelles Centre communautaire : $ Bibliothèque : $ Fibre optique : $ Total loisirs et culture : $ Frais de financement Dette à long terme-intérêts : $ Autres frais de financement : 100,00 $ Total frais de financement : $ Autres activités financières Remboursement en capital : $ Total autres activités financières : $ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : $ Revenus Taxes générales : $ Taxes sur une autre base : $ Autres revenus de sources locales : $ Subventions gouvernementales : $ TOTAL DES REVENUS : $ 4

5 PROJET DE RÈGLEMENT CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS Proposé par monsieur Pierre Vaillancourt Appuyé par monsieur Yvan Riopel ATTENDU QU avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance du 2 décembre 2013 par monsieur Pierre Vaillancourt ; ATTENDU QUE l avis de motion ayant été donné par monsieur Vaillancourt lors de la séance du 2 décembre, il présente le projet de règlement portant sur le code d éthique et de déontologie des élus ; ATTENDU QUE conformément à la demande de la FQM et de l ADMQ que le projet de règlement doit faire l objet d un avis public en faisant un résumé du projet de règlement ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Pierre Vaillancourt, appuyé par monsieur Yvan Riopel et résolu que l adoption du règlement portant sur le code d éthique et de déontologie des élus aura lieu lors de la prochaine séance du conseil soit le 3 février OFFRE DE SERVICE JURIDIQUE MONTY COULOMBE Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par monsieur Pierre Vaillancourt Et résolu d accepter l offre de Monty Coulombe au coût de $ pour l année Les services inclus dans ce montant sont des consultations verbales avec le maire et la directrice générale, lecture des procès-verbaux des assemblées du conseil et des consultations verbales auprès du président des élections le jour du scrutin électoral, général ou partiel. 5

6 SOUMISSION DES ANALYSES D EAU POTABLE CONSIDÉRANT QUE nous avons fait des demandes de soumissions pour réduire les coûts des analyses d eau que nous devons effectuer aux deux semaines ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu deux soumissions et que l une d elle nous apporte des économies considérables ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Yvan Riopel, appuyé par monsieur Robert Allaire et résolu d accepter la proposition de la compagnie Environnex pour l année 2014 en remplacement de la compagnie Biolab. SOUMISSION RAMONEUR Ce point est remis lors de la séance du conseil du 3 février DIESEL, ESSENCE, HUILE À CHAUFFAGE Proposé par madame Claudelle Côté Appuyé par madame Ginette Lambert Et résolu de faire appel à la compagnie Shell, qui a le meilleur taux pour le diesel, l essence et l huile à chauffage. 6

7 COTISATION A.D.M.Q. Proposée par monsieur Pierre Vaillancourt Appuyé par madame Ginette Lambert Et unanimement résolu de renouveler l adhésion à l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l année JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE CONSIDÉRANT QUE la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec mobilise depuis 2004 tous les acteurs de la communauté à soutenir la réussite éducative afin que le plus grand nombre de jeunes obtiennent un premier diplôme ou qualification; CONSIDÉRANT QUE la région du Centre-du-Québec a besoin d une relève qualifiée pour assurer son plein développement socioéconomique; CONSIDÉRANT QUE la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec tient, chaque année dans la troisième semaine de février, une édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire ; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des éditions centricoises des Journées de la persévérance scolaire, la Table régionale de l éducation du Centre-du-Québec invite tous les acteurs de la communauté à poser un geste d encouragement à l égard de la persévérance scolaire afin de démontrer aux jeunes que la communauté les soutient dans la poursuite de leurs études. IL EST PROPOSÉ : de déclarer que la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester appui les Journées de la persévérance scolaire par cette résolution valide pour les 4 prochaines années. 7

8 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par madame Claudelle Côté, appuyé par monsieur Pierre Vaillancourt et résolu de nous engager à porter fièrement le ruban et à hisser le drapeau de la persévérance scolaire lors des Journées de la persévérance scolaire en février de chaque année, soulignant ainsi les efforts des jeunes de notre municipalité. Nous pourrions aussi utiliser d autres formes d encouragements tels : envoi de cartes d encouragements ou réalisation d une activité dans notre communauté (informations et suggestions sur le site internet DÉFI SANTÉ 5/30 Proposé par madame Claudelle Côté Appuyé par monsieur Pierre Vaillancourt Et résolu de faire part à nos citoyens que la municipalité est inscrite au Défi Santé 5/30 Équilibre et que nous les encourageons fortement à s y inscrire. Le défi consiste à adopter des habitudes de vie saines pour une période de six semaines. Vous trouverez plus d informations sur le site Internet de la municipalité. CORRESPONDANCE Le maire fait un résumé des principales correspondances reçues au cours du mois. 8

9 ADOPTION DES COMPTES ATTENDU QUE madame Isabelle Leclerc certifie qu il y a les crédits suffisants pour payer ces comptes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Yvan Riopel, appuyé par monsieur Pierre Vaillancourt et unanimement résolu d autoriser le paiement des comptes suivants : FOURNISSEURS $ RÉMUNÉRATION DES ÉLUS $ DIRECTION GÉNÉRALE $ SALAIRES $ Total : $ AFFAIRES NOUVELLES CONTRAT DE LOCATION CENTRE SPORTIF ET SALLE MUNICIPALE Proposé par monsieur Robert Allaire Appuyé par madame Claudelle Côté Et résolu de faire des modifications sur le contrat de location du centre sportif Aciers Solider ainsi que pour la salle du Carrefour des Saisons. La modification a apporté sur le contrat de location du centre sportif est que l utilisation de la patinoire est jusqu à 23 h car les lumières ferment à cet heure, si les locateurs veulent prolonger ils devront faire une entente et défrayer des coûts supplémentaires. La modification pour la salle du Carrefour des Saisons est que les locateurs devront remettre les tables et les chaises comme l ameublement était disposé à leur arrivée. 9

10 ZONAGE DU TERRAIN DE LA MUNICIPALITÉ Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par monsieur Pierre Vaillancourt Et résolu de mandater madame Isabelle Leclerc, directrice générale, de faire appel au service de monsieur Jacques Métivier, expert en urbanisme afin de modifier le zonage du terrain de la municipalité. Les lots touchés par la modification sont le 44-P, 45-P, 46-P, 48, 49-P, 44-2, 44-3, 44-4, 44-6, 44-7, 44-8, 44-9, 44-10, 44-11, 45-1, 45-2, 45-3 dans la rue Guillemette et les lots 129-1, 200, 202-P, 203, 204-P, 204-1, 204-2,204,3, 205, 210-P, 210.1, 211.1, 211-P, 212-P, 430, 431, 432, 433, 434, dans la rue Yves Boissonneault CARTE DE GUICHET Proposé par monsieur Yvan Riopel Appuyé par madame Ginette Lambert La municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester autorise madame Isabelle Leclerc, directrice générale de la municipalité, à posséder une carte de guichet pour dépôt à la Caisse Populaire Desjardins des Bois-Francs. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 10

11 CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 20 h 22 par monsieur Robert Allaire, appuyé par madame Claudelle Côté que la séance soit levée. SIGNÉ Lionel Fréchette maire SIGNÉ Isabelle Leclerc secrétaire trésorière Le maire, monsieur Lionel Fréchette, a pris connaissance de toutes les résolutions et décide de ne pas exercer son droit de veto. Signé à Sainte-Hélène-de-Chester le 3 février

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