Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant. 1er Trimestre 2019

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant. 1er Trimestre 2019"

Transcription

1 Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant En application de l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé 1, le présent document détaille les délais de paiement délai et délai du 9e décile 2 - par les organismes chargés de la liquidation des prestations santé du régime sociale des indépendants, des feuilles de soins électroniques (FSE) élaborées en tiers payant par les professionnels de santé (PS). Ces délais sont exprimés en jours calendaires 3. Ce document présente les données Nationales et détaille les délais de paiement : 1/ Toutes caisses confondues et toutes catégories de PS confondues, avec un rappel des chiffres des trois trimestres précédents 4, 2/ Par catégorie de PS, toutes caisses confondues, 3/ Par caisse, toutes catégories de PS confondues. 1 Loi n du 26 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 27 janvier Délai du 9e décile : 90 % des FSE ont été payées au professionnel de santé dans un délai inférieur ou égal à la valeur indiquée. 3 Jours calendaires : ce sont tous les jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. 4 L'historique trimestriel est publié à partir du 2e trimestre Version du 06/10/2017 1

2 Données nationales 1/ Toutes caisses confondues et toutes catégories de professionnels de santé (PS) confondues National / Toutes catégories PS Confondues Délai 9ème Décile 1,87 3 4e Trimestre e Trimestre e r Trimestre 2018 Délai 9ème Décile Délai 9ème Décile Délai 9ème Décile National / Toutes catégories PS Confondues 1,89 3 1,7 3 2,18 4 2/ Par catégorie de PS, toutes caisses confondues Délai 9ème Décile Médecin 2,28 4 Chirurgien-dentiste 2,2 4 Sage-femme 2,3 4 Pharmacien 1,69 3 Infirmier 2,11 4 Masseur-kinésithérapeute 2,17 4 Orthophoniste 2,09 4 Orthoptiste 2,14 4 Pédicure 2,17 4 Laboratoire d'analyses médicales 2,31 4 Fournisseur de biens médicaux 1,63 3 Centre de santé 1,69 3 Version du 06/10/2017 2

3 3/ Par caisse, toutes catégories de PS confondues AGEN 1,85 3 AJACCIO 1,86 3 ALBI 1,81 3 ALENCON 1,85 3 AMIENS 1,84 3 ANGERS 1,86 3 ANGOULEME 1,83 3 ANNECY 1,83 3 AUCH 1,79 3 AURILLAC 1,83 3 AUXERRE 1,94 3 AVIGNON 1,84 3 BAR LE DUC 1,88 3 BASTIA 1,82 3 BAYONNE 1,91 3 BEAUVAIS 1,81 3 BELFORT 1,87 3 BESANCON 1,86 3 BLOIS 1,9 3 BOBIGNY 1,91 3 BORDEAUX 1,89 3 BOURG EN BRESSE 1,81 3 BOURGES 1,97 3 BREST 1,89 3 CAEN 1,92 3 CAHORS 1,92 3 CAISSE SS MAYOTTE 1,86 3 CALAIS 1,91 3 CARCASSONNE 1,83 3 CAYENNE 1,75 3 CERGY PONTOISE 1,93 3 CHAMBERY 1,84 3 CHARLEVILLE MEZIERE 1,83 3 CHARTRES 1,87 3 CHATEAUROUX 2 4 CHAUMONT 1,89 3 CLERMONT FERRAND 1,95 3 Version du 06/10/2017 3

4 CRETEIL 1,91 3 DIGNE 1,85 3 DIJON 1,81 3 DUNKERQUE 1,73 3 EPINAL 1,95 3 EVREUX 1,87 3 EVRY 1,95 3 FOIX 1,86 3 FORT DE FRANCE 1,99 3 GAP 1,71 3 GRENOBLE 1,81 3 GUERET 1,88 3 LA ROCHE SUR YON 1,89 3 LA ROCHELLE 1,89 3 LAON 1,82 3 LAVAL 1,84 3 LE HAVRE 1,9 3 LE MANS 1,81 3 LE PUY 1,92 3 LENS 1,79 3 LILLE 1,66 3 LIMOGES 2,01 4 LONS LE SAUNIER 1,78 3 LYON 1,83 3 MACON 1,78 3 MARSEILLE 1,83 3 MELUN 2,04 3 MENDE 1,83 3 METZ 1,87 3 MONT DE MARSAN 1,82 3 MONTAUBAN 1,82 3 MONTPELLIER 1,83 3 MOULINS 1,85 3 MULHOUSE 2 3 NANCY 1,88 3 NANTERRE 1,88 3 NANTES 1,92 3 NEVERS 1,85 3 NICE 1,87 3 NIMES 1,83 3 NIORT 1,88 3 ORLEANS 2,01 3 PARIS 1,84 3 Version du 06/10/2017 4

5 PAU 1,9 3 PERIGUEUX 1,86 3 PERPIGNAN 1,83 3 POINTE A PITRE 1,87 3 POITIERS 1,93 3 PRIVAS 1,89 3 REIMS 1,89 3 RENNES 1,9 3 RODEZ 1,86 3 ROUBAIX 1,67 3 ROUEN 1,93 3 SAINT BRIEUC 1,93 3 SAINT DENIS REUNION 1,88 3 SAINT ETIENNE 1,99 4 SAINT LO 1,93 3 STRASBOURG 2,16 4 TARBES 1,82 3 TOULON 1,85 3 TOULOUSE 1,83 3 TOURS 1,91 3 TROYES 1,85 3 TULLE 1,95 3 VALENCE 1,85 3 VALENCIENNES 1,76 3 VANNES 1,94 3 VERSAILLES 1,83 3 VESOUL 1,83 3 Version du 06/10/2017 5

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES UCANSS ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES au 1 er Juillet 2009 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) Classement des CPAM au 1 er juillet 2009 A C D (suite) Bobigny Albi Bar le Duc Bordeaux

Plus en détail

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES UCANSS ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES au 1 er Juillet 2010 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) D09G9GLO1 Classement des CAF au 1 er juillet 2010 A C D (suite) Bordeaux Albi Bar le

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 14/05/80 Origine : AC MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 27/06/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-102 OBJET : Article R. 243-60 du code de la Sécurité sociale (Décret n 2003-252 du 19 mars

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs et Agents Comptables 16/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 26/10/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 24/03/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 25/05/88 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : et Agents-Comptables 22/05/90 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Tableau récapitulatif des barreaux en grève. Semaine du 8 décembre 2014, Dalloz actualités. Arrêté au 9/12/2014, 18 heures

Tableau récapitulatif des barreaux en grève. Semaine du 8 décembre 2014, Dalloz actualités. Arrêté au 9/12/2014, 18 heures Barreau (TGI) Cour d appel Grève Modalités particulières Agen CA Agen Mercredi Ain (Bourg-en-Bresse) CA Lyon? Aix-en- CA Aix Le 10 et le 12/12 Blocage du Palais le 12/12 Ajaccio CA Bastia Grève illimitée

Plus en détail

Num_etab Cour d'appel Bureau d'aide juridictionnelle. A. J. totale A. J. partielle

Num_etab Cour d'appel Bureau d'aide juridictionnelle. A. J. totale A. J. partielle ACTIVITE DES BUREAUX D'AIDE JURIDICTIONNELLE. Admissions et unités de valeur selon la nature de l'aide et la nature de procédure : Année 2006 - Données définitives à 12 mois. Source : S/D SED - Répertoire

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs des Date : Caisses primaires d'assurance maladie 20/01/88 MM les Directeurs des Caisses

Plus en détail

DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE

DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE MON PARCOURS DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE 08/51 07/04 1 CHARLEVILLE MEZIERES REIMS 85 5H61 51/51 08/04 3 REIMS CHALONS EN CHAMPAGNE 46 3H15 51/10 09/04 4 CHALONS EN CHAMPAGNE MAILLY

Plus en détail

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Prix de l Immobilier constatés à la location en BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Hausse généralisée

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 21/04/87 des Caisses Générales de

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au service

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM CNAMTS - note_am_resultats_interessement -_v2_12_05_14 (1) V MONTANT DES PRIMES D INTERESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année 3 309 373 770 Mt prime max - part 385,88

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au service

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 1/20 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx V MONTANT DES

Plus en détail

Recrutement militaire. Classe 1939

Recrutement militaire. Classe 1939 N Recrutement. Classe 1939 Département / Destination Bureau alphabétique/ matricule/ 1 Ain Bourg-en-Bresse 4 26 Bourg-en-Bresse 1 1 27 2 Aisne Laon 6 43 2e RM 5 11 54 3 Allier Moulins 4 21 Moulins 1 1

Plus en détail

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION tri par ordre alphabétique des diocèses AGEN 333 180 14 4,20 AIRE ET DAX 397 226 19 4,78 AIX-EN-PROVENCE 938 652 24 2,56 AJACCIO 320 208 16 5,00 ALBI 381 927 20 5,24 AMIENS 571 675 18 3,15 ANGERS 800 191

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des

Plus en détail

Le parrainage est actif tout au long du parcours de citoyenneté et prend fin officiellement au lendemain de la JDC.

Le parrainage est actif tout au long du parcours de citoyenneté et prend fin officiellement au lendemain de la JDC. Adossée à la journée nationale du réserviste 1 (JNR), l opération «parrainage citoyen» met en scène la jeunesse Française en passe de se faire recenser et la réserve militaire (opérationnelle et citoyenne)

Plus en détail

Synthèse par établissement

Synthèse par établissement Synthèse par établissement Etablissements EFS Alpes-Méditerranée EFS Alsace EFS Aquitaine-Limousin EFS Auvergne-Loire EFS Bourgogne-Franche Comté EFS Bretagne EFS Centre-Atlantique EFS Guadeloupe / Guyane

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA MAGISTRATURE SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES

Plus en détail

Tableau récapitulatif des barreaux en grève Semaine du 17 au 21 nov. 2014, Dalloz actualité Arrêté au 19/11/2014, 10 heures

Tableau récapitulatif des barreaux en grève Semaine du 17 au 21 nov. 2014, Dalloz actualité Arrêté au 19/11/2014, 10 heures Barreau (TGI) Cour d appel Grève totale Modalités particulières AGEN AIN (Bourg-en-Bresse) Lyon Oui, jusqu au AIX-EN-PROVENCE Aix Oui, jusqu au AJACCIO Bastia Oui, jusqu au ALBERTVILLE Chambéry Oui 18

Plus en détail

L ÉQUILIBRE OFFRE-DEMANDE D ÉLECTRICITÉ POUR L HIVER ET À PLUS LONG TERME 7 novembre 2013

L ÉQUILIBRE OFFRE-DEMANDE D ÉLECTRICITÉ POUR L HIVER ET À PLUS LONG TERME 7 novembre 2013 L ÉQUILIBRE OFFRE-DEMANDE D ÉLECTRICITÉ POUR L HIVER 2013-2014 ET À PLUS LONG TERME 7 novembre 2013 Dominique Maillard Président du Directoire de RTE Le rôle de RTE et l équilibre offre demande Une mission

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 mars 2017 complétant l arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Plus en détail

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema)

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Direction technique infrastructures de transports et matériaux LES AUTOROUTES CONCÉDÉES EN FRANCE

Plus en détail

Sommaire. RTE en 2013 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10

Sommaire. RTE en 2013 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10 Mémo 214 Sommaire RTE en 213 page 2 Profil page 3 Le réseau page 4 Les flux d électricité page 6 La production page 8 Consommation & échanges page 1 Le marché de l électricité page 12 Les grandes réalisations

Plus en détail

Aménagement. Diagnostics!"#$%&%'(#%)#*

Aménagement. Diagnostics!#$%&%'(#%)#* Environnement Aménagement Diagnostics Energie!"#$%&%'(#%)#* St-LÔ ;/&,'M'$%&'4&- environnement!"#$%&'()%*'+),-.*%/.'01&,.*&2*/-& 3&2%/-'20%-'4&'56'#,-'!"#$%#"&'"&!(&!)%*&+,--&!$'./&!0!+1!/,#21#/&!)&!(&(!

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services

Plus en détail

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 février 2019

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 février 2019 Code de vérification : Kic4Z3c45q https://www.infogreffe.fr/controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 février 2019 IDENTIFICATION DE

Plus en détail

CLASSEMENT DES VILLES CYCLABLES

CLASSEMENT DES VILLES CYCLABLES le vélo au quotidien CLASSEMENT DES VILLES CYCLABLES Enquête réalisée avec le soutien de : En partenariat avec : www.parlons-velo.fr Rejoignez une association vélo! En vous engageant dans l une des 80

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs Date : 21/04/87 MM et MMES les Agents Comptables Origine : DGR STAT des Caisses

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 16/07/87 Origine : DGA MME et MM les Médecins-Conseils Régionaux M le Médecin-Conseil Chef de

Plus en détail

Référence : note N 892 DEF/SGA/DMPA/DPC/BPAB du ministère de la défense. Pièce jointe : état détaillé des registres matricules à verser.

Référence : note N 892 DEF/SGA/DMPA/DPC/BPAB du ministère de la défense. Pièce jointe : état détaillé des registres matricules à verser. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la culture et de la communication NOR :MCCC1026864C Note d information DGP/SIAF/2010/019 relative au reversement aux services départementaux d archives des registres matricules

Plus en détail

Le nombre de séminaristes par diocèse et par séminaire

Le nombre de séminaristes par diocèse et par séminaire Le nombre de séminaristes par diocèse et par séminaire Author : Maximilien Bernard Categories : Vocations Date : 18 juillet 2010 Le décompte a été effectué par Paix Liturgique : Au total il y a environ

Plus en détail

Impact du changement climatique sur les sècheresses au XXI ème siècle

Impact du changement climatique sur les sècheresses au XXI ème siècle Séminaire de restitution CLIMSEC, Toulouse le 30 juin 2011 Impact du changement climatique sur les sècheresses au XXI ème siècle Résultats du projet CLIMSEC J-M Soubeyroux 1, Nadia Kitova 2, Jean-Philippe

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 18/11/2002 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2002-210 OBJET : Délégation de compétences en matière de contrôle entre les organismes du recouvrement.

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V31 du 27 juillet 2011 NOR : BCR Z N

NOTE DE SERVICE. N V31 du 27 juillet 2011 NOR : BCR Z N NOTE DE SERVICE N 11-043-V31 du 27 juillet 2011 NOR : BCR Z 11 00043 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique au mois de juillet 2011 EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'INSPECTEUR

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d appel compétents en matière de contentieux

Plus en détail

RESSORT COUR D'APPEL AFFECTATION POSTES OFFERTS CA AGEN 1 SAR AGEN - Greffier placé 1 CA AGEN

RESSORT COUR D'APPEL AFFECTATION POSTES OFFERTS CA AGEN 1 SAR AGEN - Greffier placé 1 CA AGEN SDRHG - RHG1 Pôle B Liste des 200 postes offerts aux lauréats de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2016 Titularisation le 05

Plus en détail

List of Valid Out-of-Hour Locations

List of Valid Out-of-Hour Locations List of Valid Out-of-Hour Locations Biarritz Train Station Beaune Train Station Le Puy Train Station Albertville Train Station Orleans Train Station Blois Train Station Niort Train Station Bar Le Duc Train

Plus en détail

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22 Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page 1/22 32 Gers Auch Auch CHU Toulouse AGEN 46 Lot Cahors Cahors CHU Toulouse 47 Lot-et-Garonne Agen Agen CHU Bordeaux Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 12/07/88 Origine : STAT MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM les Directeurs

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 1 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 3 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 18 CD NEUVIC 0 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP

Plus en détail

P06 Les flux d électricité P08 La production P10 Consommation & échanges

P06 Les flux d électricité P08 La production P10 Consommation & échanges MÉMO 2017 Sommaire P02 RTE en 2016 P03 Profil P04 Le réseau RTE P06 Les flux d électricité P08 La production P10 Consommation & échanges P12 Le marché de l électricité P14 L Europe P16 Carte des principales

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 3 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 0 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 0 CD NEUVIC 2 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP BORDEAUX

Plus en détail

Arrêté du fixant la liste des emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires NOR :

Arrêté du fixant la liste des emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant la liste des emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi

Plus en détail

Délégation Unédic AGS 22/08/2016. Statistiques sur les procédures de sauvegarde

Délégation Unédic AGS 22/08/2016. Statistiques sur les procédures de sauvegarde Statistiques sur les procédures de egarde Procédures de egarde 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ouvertes 504 515 705 1 404 1 303 1 402 1 525 1 658 1 670 1 545 825 Dont ouvertes au 22-août 292

Plus en détail

L Alsace face au changement climatique

L Alsace face au changement climatique L Alsace face au changement climatique FOCUS ATTENUATION ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Elections des Juges au Tribunal de Commerce /09/

Elections des Juges au Tribunal de Commerce /09/ Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2018 N Circonscription mail de la préfecture N de tel Nombre de postes date limite du dépôt Nombre d'electeurs 1 BOURG en BRESSE valerie.cervera-ortiz@ain.gouv.fr

Plus en détail

Statistiques sur les procédures de sauvegarde

Statistiques sur les procédures de sauvegarde Statistiques sur les procédures de egarde Procédures de egarde 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* ouvertes 504 516 705 1404 1303 1405 1527 1656 1669 1144 Dont ouvertes au 5-oct. 355 390

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 10/02/88 des Caisses Régionales

Plus en détail

Devenez inc llable sur la Banque de France

Devenez inc llable sur la Banque de France Devenez inc llable sur la Banque de France Repères (extraits du Rapport annuel ) Au service de nos trois missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique 2 BANQUE DE

Plus en détail

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg 68 UD Haut-Rhin Mulhouse, Colmar UNITE 2500 1000 à Mulhouse, 350 à Colmar Aquitaine 24

Plus en détail

SOFARE DFPR. pièces mécanique v.u.l. Votre Partenaire Premium. catalogue 2018 #1

SOFARE DFPR. pièces mécanique v.u.l. Votre Partenaire Premium. catalogue 2018 #1 Votre Partenaire Premium pièces mécanique v.u.l catalogue 2018 #1 Table des matières 4 Liaison au sol 5 Rotule de direction 6 7 Bras et Triangle Rotule et Triangle de suspension 8 Freinage 9 17 19 Disque

Plus en détail

Les meilleurs cabinets par spécialités

Les meilleurs cabinets par spécialités Page 1/6 SPECIAL AVOCATS Les meilleurs cabinets par spécialités Méthodologie Droit bancaire et boursier Droit de l arbitrage Pour réaliser ce palmarès, Le Point s est associé à Statista. Installé en Allemagne,

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/07/87 (pour attribution) Origine

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Décision n 2014-1250 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 octobre 2014 abrogeant des autorisations d utilisation de fréquences assignées délivrées à

Plus en détail

RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAYENNE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAYENNE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Maintenance des services du Conseil national des barreaux Cette page référence les avis d'opérations de maintenance, émis par les services techniques du Conseil national des barreaux, à destination des

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-65/2005. Document consultable dans Date : 01/07/2005 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les.

CIRCULAIRE CIR-65/2005. Document consultable dans Date : 01/07/2005 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. CIRCULAIRE CIR-65/2005 Document consultable dans Médi@m Date : 01/07/2005 Domaine(s) : Pilotage à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Nouveau Modificatif

Plus en détail

CATALOGUE. de formations 2015

CATALOGUE. de formations 2015 CATALOGUE de formations 2015 SOMMAIRE Atelier cas cliniques : Le patient diabétique, le patient sous anticoagulants...3 Soins infirmiers et différence culturelle...4 Diabète : Le rôle infirmier dans le

Plus en détail

L ARDOISE DES PROFONDEURS DE LA TERRE SUR LES TOITS DU MONDE

L ARDOISE DES PROFONDEURS DE LA TERRE SUR LES TOITS DU MONDE L ARDOISE DES PROFONDEURS DE LA TERRE SUR LES TOITS DU MONDE Brest 29 Quimper 2 62 Lille Arras 59 80 Cherbourg Amiens Charleville-Mézières 76 Rouen Laon 08 Beauvais 60 02 Reims 55 50 14 Evreux Caen 95

Plus en détail

L ardoise. Des profondeurs de la terre sur les toits du monde.

L ardoise. Des profondeurs de la terre sur les toits du monde. L ardoise. Des profondeurs de la terre sur les toits du monde. Brest 29 Quimper Guide d utilisation selon les régions. Région 1 Tout l intérieur du pays situé à une altitude inférieure à 200 m. Région

Plus en détail

CATALOGUE. de formations 2015

CATALOGUE. de formations 2015 CATALOGUE de formations 2015 SOMMAIRE Atelier cas cliniques : Le patient diabétique, le patient sous anticoagulants...3 Soins infirmiers et différence culturelle...4 Diabète : Le rôle infirmier dans le

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions

Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions Dunkerque Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions Le marché des bureaux en Régions Chiffres : Agences Arthur Loyd Mars 2017 Baie Mahault Cayenne La Guadeloupe La Martinique La Guyane Brest Lorient

Plus en détail

La gouvernance 74 Banque de France Rapport annuel 2014

La gouvernance 74 Banque de France Rapport annuel 2014 74 Banque de France Rapport annuel 2014 1 Les organes exécutifs 1 1 Le gouverneur et les sous-gouverneurs Le gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, assure la direction de la Banque de France. Il

Plus en détail

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007 AIX-MARSEILLE I 6 619 129 45 000 6 664 129 3 029 401 AIX-MARSEILLE II 6 178 461 55 000 6 233 461 1 541 438 AIX-MARSEILLE III 5 830 730 87 000 5 917 730 2 502 146 CUFR JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 1 939 800

Plus en détail

RTE publie la 3e édition du schéma décennal de développement du réseau

RTE publie la 3e édition du schéma décennal de développement du réseau RTE publie la 3e édition du schéma décennal de développement du réseau Conformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE élabore tous les ans et rend public un schéma décennal de

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 0 juin 07 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - Sommaire SUIVI DU DEPLOIEMENT - Bilan du déploiement TRAM SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

- RHG1 RESSORTS JURIDICTIONS Cour d'appel AGEN CA AGEN SAR AGEN TGI AGEN TI AGEN TGI CAHORS Cour d'appel AIX EN PROVENCE CA AIX EN PROVENCE TGI AIX EN PROVENCE CPH MARTIGUES CPH DIGNE TI BRIGNOLES 2 postes

Plus en détail

Accessibilité des villes Des informations partielles et difficiles à collecter

Accessibilité des villes Des informations partielles et difficiles à collecter RÉSULTATS DU BAROMÈTRE DE L ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE SYNTHESE NATIONALE COMPARATIVE DE L ACCESSIBILITÉ DES CHEFS-LIEUX DÉPARTEMENTAUX FRANÇAIS novembre 2018 Accessibilité des villes Des informations partielles

Plus en détail

Sommaire. P02 RTE en 2015 P03 Profil P04 Le réseau. Flux d électricité Production Consommation & échanges. Marché de l électricité

Sommaire. P02 RTE en 2015 P03 Profil P04 Le réseau. Flux d électricité Production Consommation & échanges. Marché de l électricité MÉMO Sommaire P2 RTE en 215 P3 Profil P4 Le réseau P6 P8 P1 Flux d électricité Production Consommation & échanges P12 P14 P16 P18 Marché de l électricité Europe Carte des principales mises en service en

Plus en détail

L ARDOISE DES PROFONDEURS DE LA TERRE SUR LES TOITS DU MONDE

L ARDOISE DES PROFONDEURS DE LA TERRE SUR LES TOITS DU MONDE L ARDOISE DES PROFONDEURS DE LA TERRE SUR LES TOITS DU MONDE Brest 29 Quimper 2 62 Lille Arras 59 80 Cherbourg Amiens Charleville-Mézières 76 Rouen Laon 08 Beauvais 60 02 Reims 55 50 14 Evreux Caen 95

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l

Plus en détail

Point sur le Marché 2016 des Locaux d activité en Régions

Point sur le Marché 2016 des Locaux d activité en Régions Point sur le Marché 2016 des Locaux d activité en Régions Le marché des locaux d activité en Régions Chiffres : Agences Arthur Loyd Mars 2017 Baie Mahault Cayenne La Guadeloupe La Martinique La Guyane

Plus en détail

Maîtrise de l Animation en Gériatrie. Stage de formation :

Maîtrise de l Animation en Gériatrie. Stage de formation : Association Nationale de Formation en Gérontologie Le Millénaire 35 allée J.M. Tjibaou 34000 MONTPELLIER Organisme de formation enregistré sous le N 91340613634 Stage de formation : Maîtrise de l Animation

Plus en détail

Instructions pour l envoi des pièces jointes en DSN

Instructions pour l envoi des pièces jointes en DSN Dans le cadre de l entrée en production de la et du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité, la CNAMTS met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission

Plus en détail

SOLUTION DE FINANCEMENT HAAS

SOLUTION DE FINANCEMENT HAAS SOLUTION DE FINANCEMENT HAAS AVEC LA LOI MACRON Y AMORTISSEZ 140%* DE VOTRE INVESTISSEMENT DANS UNE MACHINE HAAS, ET GAGNEZ 13,2%*. MÊME POUR LES MICRO-ENTREPRISES, PME ET TPE! *CONDITIONS EXPLIQUÉES À

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 21 septembre 2016 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - Rappel des enjeux stratégiques du projet de travail en réseau de l Assurance

Plus en détail

Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017

Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017 Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017 N Circonscription mail de la préfecture N de tel Nombre de postes date limite du dépôt Nombre d'electeurs 1 BOURG en BRESSE valerie.cervera-ortiz@ain.gouv.fr

Plus en détail

Section ORD Annuaires diocésains ( )

Section ORD Annuaires diocésains ( ) Centre national des Archives de l Église de France Section ORD Annuaires diocésains (1814-2015) Annuaires du diocèse d Agen 1 ORD 1947 et 2013. détaillé Hélène Bœuf, Thérèse de Fougerolles, Thierry Viotte,

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS CLASSEMENT DES UNIVERSITES FRANCAISES LES PLUS PERFORMANTES PAR ANNEES ACADEMIQUES

PROGRAMME ERASMUS CLASSEMENT DES UNIVERSITES FRANCAISES LES PLUS PERFORMANTES PAR ANNEES ACADEMIQUES Ce classement est basé sur le ratio entre le nombre d'étudiants Erasmus et le nombre d'étudiants total de chaque établissement. En rouge: le ratio de la population étudiante Erasmus sortante est supérieur

Plus en détail

Travail en réseau de l Assurance Maladie

Travail en réseau de l Assurance Maladie Instance Nationale de Concertation 20 juin 2017 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet - Sommaire 2 SUIVI DU DEPLOIEMENT 1- Bilan du déploiement TRAM SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

by aftral L ultra performance

by aftral L ultra performance L ultra performance POUR LA SÉCURITÉ DE VOS CONDUCTEURS ET POUR L ENVIRONNEMENT WWW.aftral.com DES EFFETS ULTRA POSITIFS POUR VOS CONDUCTEURS AVEC 98% DE SATISFACTION DE MOTIVATION DE PROFESSIONNALISME

Plus en détail

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté CONNAÎTRE LE SECTEUR HÔTELLERIE, RESTAURATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS DU TOURISME PORTRAIT RÉGIONAL 2018 Bourgogne-Franche-Comté LES CHIFFRES CLÉS DU SECTEUR DANS LA RÉGION Le territoire et son tourisme

Plus en détail

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15 Nos Formations 2014 Amélioration continue de la prise en charge à domicile de patients porteurs de cathéters veineux périphériques et centraux Bouches du Rhône : Marseille les 15 mai et 16 juin Corse :

Plus en détail

Liste RNAV GNSS publiées juillet.xlsx

Liste RNAV GNSS publiées juillet.xlsx Page 1 / 6 Métropole pistes opérations standards (Avions) Agen 29 DSNA S 1 1 Ajaccio 02 DSNA SE 1 1 Albi 09 AFIS S 1 1 1 Albi 27 AFIS S 1 1 1 Albert Bray 09 DSNA N 1 1 1 Albert Bray 27 DSNA N 1 1 1 Amiens

Plus en détail

CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle PARIS CEDEX 14

CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle PARIS CEDEX 14 CAISSE NATIONALE D ALLOCATIONS FAMILIALES 32, avenue de la Sibelle 75685 PARIS CEDEX 14 LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA CNAF AU COURS DE L ANNEE 2012 ANNEE 2012 Marchés de fournitures Montant HT de 20

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE RECOUVREMENT. Commission de l intéressement 10 Mai 2011

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE RECOUVREMENT. Commission de l intéressement 10 Mai 2011 ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE RECOUVREMENT Commission de l intéressement 10 Mai 2011 RESULTATS 2010 1 I LA MASSE GLOBALE D INTERESSEMENT 2010 : 2,5 % DE LA MASSE SALARIALE HORS CHARGES Pour l

Plus en détail

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Les en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Au 1 er janvier 2005, on dénombre 43 403 exerçant en France métropolitaine. Plutôt jeune et relativement féminisée, la profession affiche une bonne

Plus en détail

CALENDRIER DES GRANDES VENTES 196 9

CALENDRIER DES GRANDES VENTES 196 9 Cette rubrique est dirigée pa r P. MARGERI E Ingénieur en Cef du G. R. E. F. Sous-Direction de l'economie du boi s Direction des Forêt s 1ter, avenue de Lowenda l PARIS - (7 e ) CALENDRIER DES GRANDES

Plus en détail

Banque de France Chiffres clés 2017

Banque de France Chiffres clés 2017 Banque de France Chiffres clés 2017 Repères 2017 ACPR STABILITÉ FINANCIÈRE STRATÉGIE MONÉTAIRE SERVICES À L ÉCONOMIE AU SERVICE DE NOS TROIS MISSIONS 2 BANQUE DE FRANCE CHIFFRES CLÉS 2017 11 021 salariés

Plus en détail