Parlement wallon, Rapport de la Commission spéciale sur la problématique du syndrome NIMBY, mars 1999.

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1 Bibliographies 1 - Documents généraux Parlement wallon, Rapport de la Commission spéciale sur la problématique du syndrome NIMBY, mars Revues Cahier de l'environnement, "Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement", Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), n 314, Berne, Environnement, "Nimby : du conflit au dialogue", Inter-Environnement Wallonie, n 37, Namur, avril 97. Espace vie, "En intégralité, l'avis du premier Panel de citoyens", La maison de l'urbanisme du Brabant Wallon, n 119, été Espace vie, "Quel Brabant wallon pour demain? Une expérience inédite en Belgique", La maison de l'urbanisme du Brabant Wallon, n 115, février L'environnement Magazine, "Non au NIMBY, comment s'en débarrasser ou la démocratie locale dans la tourmente", n 1531, octobre Plus, "Le syndrome NIMBY", Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, Ministère de l'equipement, des Transports et du Tourisme, Paris, juillet Actes de colloques (par ordre chronologique) Ministère de l'environnement Français, La concertation en amont des projets d'aménagement, avril Inter-Environnement, Entreprises Riverains : les voies de la communication, novembre FUL, Nimby : comment gérer les conflits d'implantation?, Environnement et Société, n 18, Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement Français, Concertation, Décision et Environnement - séance n 1 : Médiation(s) environnementale(s), quelles pratiques et quelles perspectives en France?, Paris, juin Sites internet (Site canadien, outils de gestion du NIMBY) ( Site de l'union Européenne, Directives Européennes et études) (Site sur le code de l'urbanisme français) (site de l'agence Européenne de l'environnement) (Site des Nations Unie, Convention d'aarush)

2 2 - et cadres législatifs 2.1. France (L'essentiel du droit français) (Site du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) (Site de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) Gestion du phénomène NIMBY C&C Conseils, La concertation en amont des projets étude réalisée pour le Ministère de l'environnement français, L'agence des villes et le Certu, Dossier : concertation et débat public, Paris, décembre (site de l'ademe) (site de l'inra) (Article de Bruno Latour de l'ecole des Mines) Etude de Cas L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), Représentations, attitudes et motivations face à la gestion des déchets autour du phénomène NIMBY Rapport de fin de recherche, pp , avril Région wallonne BOVERIE M., Le Permis d'environnement Décret RGPE, UVCW, Décret relatif au Permis d'environnement, Moniteur Belge, 08 juin DEMEY T., Environnement : Autorisations & permis 2000, Editions Kluwer, Bruxelles, Plan Fédéral de Développement Durable , Secrétaire d'etat à l'energie et au Développement durable, Bruxelles, septembre SCAILQUIN S., KIEVITS, J., FRANCOIS, L., Le CWATUP à l'usage du Citoyen, I.E.W.,

3 Gestion du phénomène NIMBY DE CORDIER L., "Le phénomène NIMBBY: du projet au rejet" Dynamisme Wallon, avril DE VLAMINCK A., Comment améliorer les enquêtes publiques relatives à des projets locaux?, Inter- Environnement Wallonie, Namur, mai Entendons-nous bien! Guide pratique des stratégies de communication en environnement à l'attention des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, Direction des Ressources Naturelles et de l'environnement, Namur, Fédération des Industries Chimiques de Belgique (FEDICHEM), Rapport environnemental : Le Responsible Care dans la pratique : indicateurs de performances III, Inter-Environnement Wallonie (I.E.W.), Remédier aux infractions environnementales. Les propositions d'inter-environnement Wallonie, février Inter-Environnement Wallonie (I.E.W.), Que faire pour remédier au NIMBY? Les propositions d'inter- Environnement, septembre Inter-Environnement Wallonie (I.E.W.), Relations Entreprises Riverains, Un comité d'accompagnement, Pourquoi? Comment?, août WALCHIM, Guide pour la rédaction d'une plaquette d'information en matière d'environnement et sécurité, Groupe de travail Communication Environnementale de WALCHIM, WALCHIM, Responsible Care : un engagement de l'industrie chimique : de nouvelles et importantes initiatives et réalisations, Bruxelles, septembre (site de l'ibge) (site de la FEDICHEM) (site de l'uwe) (site d'iew) (site de Bondt and beter leefmilieu) (site de la FUL) (site de l'igeat) (site consacré à l'expérience du premier Panel des citoyens en Wallonie) Les sources utilisées sont les études d'incidences, les rapports des réunions de concertation, des documents divers écrits, ainsi que les dossiers de presse relatifs au cas et des entretiens directs avec les personnes concernées. Afin de respecter l'anonymat, les sources ne sont pas mentionnées Royaumes Unis ALLEN P., BUTTNER T., LASKE T., RENN O., SCHNEIDER E., SIMOSI M., ZWETKOFF C., The resolution of environmental Disputes in Europe Final Report, University of Surrey, pp.53 69, June 1999.

4 (Site du Ministère de l'environnement) (Site du UK Department of the Environment, Transport and the Regions) ALLEN P., BUTTNER T., LASKE T., RENN O., SCHNEIDER E., SIMOSI M., ZWETKOFF C., The resolution of environmental Disputes in Europe Final Report, University of Surrey, pp , June Canada Bureau d'audiences Publiques sur l'environnement (B.A.P.E.), Loi sur la qualité de l'environnement, Québec, février Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Montréal, (Site de l'agence Canadienne pour l'environnement) (Site du Ministère de l'environnement) Bureau d'audiences Publiques sur l'environnement (B.A.P.E.), Projet d'usine d'acide téréphtalique purifiée à Montréal-Est par Interquisa Canada inc. : Rapport d'enquête et d'audience publique, bibliothèque Nationale du Québec, (Site de Marie Beaubien, spécialiste en gestion du NIMBY) (Site du Bureau d'audiences Publiques sur l'environnement) (site de l'association canadienne des fabricants de produits chimiques) 2.5. USA (site de U.S. Institute for Environmental Conflict resolution) (site de North Carolina Department of Transportation) DON Ph., "Did the Vanderbies have these problemes", Trains Magazine, may 1998 FRANK N., " Was carne-up necessary?", Journal of commerce, 3 janvier Housing Assistance Council (H.A.C.), Overcoming Exclusion in Rural Communities : NIMBY cases studies, novembre STEPHENS B., "Cleverland : Center of controversy", Trains Magazine, july (site de Housing Assistance Council)

5 Advisory Panel (site du groupe Lonza, community Advisory Group) (site du Grand Calumet Task Force, organisation de défense de l'environnement) (site du group GCA Stratégies) 2.6. Suisse (site de la Communauté d'étude pour l'aménagement du territoire) METTAN N., SFAR D., HORBER K., Du conflit à la coopération ou les nouvelles modalités de la gestion des projets urbains. Monographies des cas : Laussanne, Raport 52B du PNR "Ville et transport", Zurich, mars REY M., Pour une gestion stratégique du processus de décision en aménagement du territoire et en environnement, C.E.A.T., Lausanne, 1994.