DROIT DU TRAVAIL DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François Mitterrand - CS CLERMONT-FERRAND Cedex 1

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1 Maurice GERARD Responsable Relations Extérieures et Formation Continue boulevard François Mitterrand - CS CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Marlène TOURRET Formation Continue Michel MORAND Responsable Pédagogique DIPLOME D UNIVERSITE DROIT DU TRAVAIL CYCLE 2013/2014

2 Ce programme s adresse principalement aux Professionnels en exercice ou en reconversion professionnelle : - Juriste d entreprise, - Juriste d entreprise en Droit Social, - Juriste dans les Cabinets d avocats spécialisés en Droit Social, - Juriste dans les organisations et institutions de prévoyance, - Juriste et conseil dans les établissements publics avec statut public ou privé, - Responsable juridique et/ou directeur juridique de PME, - Juriste d organismes professionnels ou d organisations syndicales, - Rédacteur dans les revues et publications spécialisés en Droit Social, - Juriste dans les Cabinets d experts-comptables, - Responsable ou Directeur des ressources humaines, des affaires sociales, - Juriste dans les organismes de Sécurité Sociale, - Préparation aux concours de l administration du travail (Inspecteur du Travail, contrôleur du travail ) Pourront également faire acte de candidature, les Jeunes diplômés (Niveau M1 de l enseignement supérieur) récemment insérés dans une fonction juridique, et notamment sur les questions liées au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Le contrat de professionnalisation pourra également être une voie d accès à la formation

3 Plan de travail et Programme Mis en place avec le concours de praticiens, juristes d entreprise, directeurs de ressources humaines, avocats, Ce programme se fixe comme objectif, par l'acquisition de connaissances approfondies, de méthodes de travail juridique et de l'étude de situations concrètes, de former des spécialistes en Droit du travail, c'est à dire des professionnels capables de : formuler et analyser un problème complexe et les enjeux pour les parties concernées, maîtriser avec rigueur la réglementation et ses dispositifs, décider de façon autonome en cohérence avec la politique en ressources humaines de l'entreprise. Chaque thème du programme (une ou plusieurs séances) reçoit l'apport complémentaire d'universitaires et de professionnels experts dans leur discipline. Les interventions reposent sur une participation active des stagiaires, qui se traduit par un travail préalable d'acquisition de concepts, des analyses et des présentations d'études de cas au sein de groupes de travail sous la conduite des intervenants, des exposés de synthèse (bibliographies thématiques et dossiers documentaires fournis). Les thèmes forts d'actualité font l'objet de conférences à l'initiative de l'association des Etudiants et Anciens Etudiants du Master Droit du travail. Le cycle d'études comporte : > Une partie cours, séminaires, méthodologie 200 heures d octobre à juin (janvier et février neutralisés) inscrite autour des thématiques suivants : Les normes en droit du travail Médecine du travail L inspection du travail CDI Les clauses du contrat Le contrat à durée déterminée Durée et aménagement du temps de travail La modification du contrat de travail Ruptures conventionnelles Transaction CDI Le temps partiel L épargne salariale Droit de la rémunération Les congés payés Licenciement individuel pour cause personnelle Inaptitude et contrat de travail Syndicats dans l entreprise Les libertés Le comité d entreprise Elections professionnelles Rôle DP Les conditions du travail Les experts du CE Négociation d entreprise Conventions collectives cas pratiques Négociation d entreprise Le CHSCT

4 > L'analyse d'un cas pratique (examen écrit) Pour les candidats n'exerçant pas d'activité professionnelle, ce travail viendra s'inscrire dans un stage de 2 mois minimum au sein d'une Entreprise, d'un Organisme professionnel, d'un Cabinet, d'un Syndicat, ou de toute autre Institution habilitée. Ce temps d'études, à finalité opérationnelle pour l'organisme d'accueil, pourra être réalisé soit en prolongement de l'enseignement reçu, soit en alternance. Les enseignements sont mis en place à raison de 3 à 4 jours en moyenne par mois d'octobre à décembre, et de 3 à 4 jours par mois en moyenne de mars à juin. Ce diplôme pourra, dans certains cas, constituer une première étape en vue du Master 2 «Droit social». Contrôle des connaissances La formation est sanctionnée par le Diplôme d Université «Droit du travail» (Diplôme d Université de 3 ème cycle), délivré par l Ecole de Droit (Université d Auvergne Clermont 1). Les évaluations au terme desquelles est délivré le diplôme (moyenne générale de 10/20 requise) sont composées d une épreuve orale et de deux épreuves écrites. Recrutement des candidats Les candidats sont titulaires d un Diplôme Bac+4 de l enseignement supérieur, de type : Master 1 en droit, administration économique et sociale Institut d études politiques Ecole supérieure de commerce Autres diplômes jugés équivalents Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels. La sélection est faite sur dossier (présélection) et entretien avec le responsable pédagogique du diplôme. Dossiers de candidature Les candidatures sont établies sur papier libre et comportent les pièces suivantes : - lettre de motivation et curriculum vitae, - relevé de notes du diplôme de niveau Master 1, - justificatifs du parcours professionnel, - droits ou modalités de prise en charge des frais de formation. Les candidatures sont envoyées, avant le 30 juin 2013 par mail à ou par courrier à l adresse : Ecole de Droit Service Formation Continue 41 boulevard François Mitterrand CS CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Contact : Marlène TOURRET

5 DIRECTION PEDAGOGIQUE Michel MORAND Professeur-associé, Université d Auvergne Clermont 1, Directeur du Master de Droit Social Allison FIORENTINO Maître de conférences, Université d Auvergne Clermont 1 ENCADREMENT PEDAGOGIQUE - Paul-Henri ANTOMATTEI Professeur, Université Montpellier 1 Co-directeur Master 2 «Droit et pratiques des relations de travail», Université Montpellier 1 - Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON Avocat, Barreau de Clermont-Ferrand - Henri ARSAC - Jean-Louis BORIE - Alain CHEVILLARD Maître de conférences, Université Montpellier 1 Avocat en droit social, Barreau de Montpellier - Bertrand DE CLERCK Juriste d entreprise, Groupe Michelin - Gwennhaël FRANCOIS Maître de conférences, Université d Auvergne Clermont 1 - Gilles HUTEAU Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie d Amiens - Dominique JOURDAN - Philip MAURIN - Philippe PATAUX Avocat en droit social, Barreau de Paris - Thibault PICHON Juriste d entreprise, Groupe Michelin - Michel PIERCHON Avocat en droit social, Barreau de Montpellier - Guy Patrice QUETANT Secrétaire de «Entreprise et droit social», Paris Rédacteur de la publication «Les Cahiers Prud homaux» - Bernard TRUNO Avocat en droit social, Barreau de Cusset-Vichy - Gérard VACHET Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 - Pierre-Yves VERKINDT Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DROIT DU TRAVAIL ECOLE DE DROIT DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1

DROIT DU TRAVAIL ECOLE DE DROIT DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 ECOLE DE DROIT 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Contact : Département Formation Continue Tél. : 04 73 17 77 68 Fax : 04 73 17 77 71 E-mail : dfc.droit@u-clemont1.fr

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