Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville

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1 Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville Département de l'environnement, des Transports et de l'agriculture (DETA) Direction du Paysage, Service Arbres et Nature en ville 1

2 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 2

3 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 3

4 [ I ] Présentation de la Direction de la nature et du paysage La direction générale de la nature et du paysage (DGNP) a pour mission de garantir durablement au bénéfice de la population genevoise, le développement d'un patrimoine naturel de haute valeur - en particulier au niveau des espèces de la faune et de la flore sauvages - par le maintien et la gestion active d'espaces suffisants. Nature en ville - Présentation de la Direction de la nature et du paysage 4

5 [ I] Loi sur la Biodiversité : 7 chapitres Chapitre I Dispositions générales Art. 1 Buts 1 La biodiversité constitue une ressource nécessaire à la vie humaine, notamment sur les plans écologique, génétique, social, économique, scientifique, médical, alimentaire, éducatif, culturel et récréatif. La présente loi a pour buts : a) d'assurer une meilleure prise en compte de cette ressource par la population, ainsi que des prestations qu'elle lui délivre; b) d'en garantir la préservation et la gestion, au bénéfice des générations présentes et futures et sa répartition équilibrée sur le territoire cantonal; c) d'initier, de coordonner et de soutenir toute action en rapport avec les lettres a et b ci-dessus; d) d'encourager tout projet ou démarche innovants en matière de biodiversité. Chapitre V Compensations écologiques Art. 14 Délimitations Art. 16 Programme d'actions relatif à l'espace urbain Art. 17 Extensions urbaines Nature en ville - Présentation de la Direction de la nature et du paysage 5

6 [ I ] Règlement sur la Biodiversité Chapitre II Nature en ville Art. 4 Programme d'actions relatif à la nature en ville Art. 5 Définition 1 La nature en ville vise à favoriser la biodiversité dans l'espace urbain pour maintenir et développer les milieux favorables à la faune et la flore indigènes. Son développement nécessite une démarche participative et itérative. 2 Sont considérés comme des mesures favorables à la biodiversité en ville : a) les toitures végétalisées; b) les haies vives et cordons boisés; c) les haies indigènes taillées; d) les prairies extensives; e) les surfaces rudérales; f) les étangs; g) les fossés et noues; h) tout autre habitat favorable aux espèces, validé par la direction générale, sur avis de la commission. 3 La direction générale collabore aux démarches participatives visant à l'augmentation de la biodiversité, de la prise de conscience de ses valeurs et à l'appropriation, par le public, des espaces verts en milieu urbain. Art. 6 Contributions relatives à l'espace urbain existant Art. 7 Contributions relatives aux extensions urbaines Art. 8 Bénéficiaires Art. 9 Modalités de financement Nature en ville - Présentation de la Direction de la nature et du paysage 6

7 Le Programme Nature en ville en quelques mots Les Engagements Objectifs de législature du conseil d Etat Stratégie Biodiversité Suisse 2012 Loi cantonale sur la Biodiversité 2012 Le Programme Le Programme Nature en ville vise à favoriser la biodiversité et à améliorer le cadre de vie dans l'espace urbain en maintenant et en développant des milieux favorables à la flore et à la faune indigènes. Sa mise en œuvre nécessite la coopération de l'ensemble des acteurs et partenaires au travers de démarches participatives et itératives. Le sigle Nature en ville - Présentation de la Direction de la nature et du paysage 7

8 Le Programme Nature en ville en quelques mots La stratégie pour la Nature en ville Les actions du programme : L'inventaire de la biodiversité dans l'espace urbain les continuités biologiques en ville les espaces à enjeux "nature" pour la ville les espaces publics à composante nature les espaces privés et la "nature" les potagers en ville les recommandations et directives le soutien à la recherche et à la formation les démarches participatives et itératives le Prix Nature en ville la promotion du Programme Nature en ville Nature en ville - Présentation de la Direction de la nature et du paysage 8

9 Le Programme Nature en ville en quelques mots Les acteurs Les communes Développer et mettre en œuvre Les associations de quartiers Tisser des liens et identifier les demandes Les propriétaires de bien-fonds immobiliers et leurs représentants Augmenter la qualité des agréments Les professionnels de la nature et du paysage Concevoir et conseiller Les entreprises, industries et autres acteurs économiques Prendre en compte, développer et promouvoir Les milieux académiques et scientifiques Innover et former Les organisations internationales Reconnaître et promouvoir L'administration cantonale Garantir, accompagner et promouvoir Les partenaires transfrontaliers Coordonner et relayer Les professionnels de l'urbanisme, de la mobilité, de la constructions Intégrer et accompagner L'administration fédérale Fédérer et orienter Nature en ville - Présentation de la Direction de la nature et du paysage 9

10 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 10

11 [ II ] Présentation d equiterre Créée il y a 42 ans, equiterre (anciennement Société pour la protection de l environnement) est un association suisse à but non lucratif. Elle conseille et accompagne les collectivités publiques et les entreprises toujours plus nombreuses sur le chemin de la durabilité. Ses thèmes de prédilection sont notamment : la promotion de la santé le développement territorial durable Ses compétences sont variées. Toujours en lien avec la durabilité, elles comprennent : l évaluation de projets la mise en œuvre d Agendas 21 locaux la sensibilisation (différents publics) la réalisation de démarches participatives la réalisation d outils d évaluation la rédaction et la vulgarisation l organisation d évènements equiterre Nature en ville Présentation d equiterre 11

12 [ II ] Présentation d equiterre equiterre a réalisé de nombreux projets en lien avec la nature en ville, tels que : Potagers urbains (Carouge, Confignon, Grand-Saconnex (2), Plan-les-Ouates, Puplinge, Ville de Genève, Thônex, Valency (Lausanne)) «Pimp your balcony» (Genève, Morges, Nyon, Lausanne, Yverdon-les-Bains) Journées nature en ville (Genève, Lausanne, Nyon) Jardins de poche (Genève, Yverdon-les-Bains) Jardin thérapeutique (Genève) «De la graine à l assiette» (Yverdon-les-Bains) equiterre Nature en ville Présentation d equiterre 12

13 [ II ] Rôle d equiterre Accompagnement de la DGNP Lancement de l appel à projet Prise de contact avec les partenaires potentiels Sélection des projets retenus Suivi des partenaires dont le projet a été retenu Rédaction de la publication Organisation du colloque Nature en ville - Présentation d equiterre 13

14 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 14

15 [ III ] Présentation de l appel à projets Dans le cadre de la RPT*, la DGNP a reçu un soutien financier par la Confédération afin de lancer l appel à projets «Espaces privés : enjeux et potentiels pour la nature en ville» Ce financement est destiné à encourager des projets menés par des acteurs privés. Ces projets auront pour but d améliorer la qualité de vie, de favoriser la biodiversité locale et d encourager la participation (implication d associations de quartier, d écoles, de collaborateurs d'entreprise, etc.). Huit à douze projets seront retenus et devront être réalisés d ici au mois de juin Les projets retenus seront finalement présentés à la fin de l année 2015 lors d un colloque national et au travers d une publication. La DGNP a mandaté l association à but non lucratif equiterre pour l accompagner dans ce projet. * Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les Cantons 15 Nature en ville - Présentation de l appel à projets

16 [ III ] Objectifs de l appel à projet En courager les acteurs privés à réaliser des projets en lien avec la nature en ville Sélectionner huit à douze projets avec des partenaires privés différents. Nature en ville - Présentation de l appel à projets 16

17 [ III ] Identification des acteurs Trois types de partenaires potentiels ont été identifiés Acteurs ayant déjà un projet prêt à démarrer ou en cours de développement et qui s inscrivent dans la thématique de l appel à projets. Acteurs étant propriétaires d un terrain potentiellement intéressant pour valoriser la nature en ville. Responsables communaux susceptibles de voir un projet se développer sur leur territoire. Nature en ville - Présentation de l appel à projets 17

18 [ III ] Effets escomptés et valeur ajoutée de l appel à projet L'appel à projets a un côté éphémère, mais les projets sont quant à eux pérennes, tout comme les effets qu'ils peuvent induire : Les liens entre partenaires publics et privés sont renforcés, ce qui améliore les collaborations futures grâce à l'établissement d'un langage commun et de pratiques communes. Les projets réalisés, étant accompagnés, correspondent mieux aux buts et exigences du Programme Nature en ville du Canton de Genève. La réalisation des projets et leur valorisation par la conférence et la publication permettent de créer un effet d'entraînement auprès d'autres partenaires privés ou publics. Nature en ville - Présentation de l appel à projets 18

19 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 19

20 [ IV ] Conditions de base Soumettre un projet Nature en ville sur une parcelle privée (cf. fiche de dépôt de projet à venir) d'ici le 30 octobre 2014 par courriel à Garantir la possibilité foncière de mettre en œuvre le projet sur le terrain identifié. Participer au financement à raison de 20 à 50% du coût du projet. (50% seront pris en charge par le Canton, les 30 % restant pouvant être issus d'un autre soutien, cf Art 9 LBio M 5 15). Informer sur l'évolution du projet durant la mise en œuvre (les documents types seront précisés en temps voulu). Constituer un dossier photo (libre de droit) du site, avant, pendant et après la réalisation de projet. Les résultats des projets retenus seront rendus par courriel à la mi-novembre Aucun recours ne sera accepté. Nature en ville - Conditions de participation 20

21 [ IV ] Critères de soumission des projets A. Opportunité [1] Type d acteurs [2] Participation [3] Cadre de vie [4] Biodiversité locale [5] Exemplarité politique B. Cadre [6] Technique [7] Budget [8] Temps Nature en ville - Conditions de participation 21

22 [ 1 ] Type d acteurs 1 Objectif : la gouvernance doit être simple et efficace afin de développer le projet dans les temps. 2 Pondération : 5%. Nature en ville Conditions de participation 22

23 [ 2 ] Participation 1 Objectif : la participation doit être favorisée afin d assurer une meilleure appropriation par le public-cible. 2 Pondération : 25% Nature en ville Conditions de participation 23

24 [ 3 ] Cadre de vie 1 Objectif : le cadre de vie doit être amélioré à travers les projets. 2 Pondération : 25% Nature en ville Conditions de participation 24

25 [ 4 ] Biodiversité locale 1 Objectif : l intégration/conservation/augmentation de la quantité et de la qualité de la biodiversité locale doit être visée. 2 Pondération 25% Nature en ville Conditions de participation 25

26 [ 5 ] Exemplarité politique 1 Objectif : le projet doit pouvoir servir d exemple à d autres acteurs privés. 2 Pondération : 5% Nature en ville Les Fiches Actions 26

27 [ 6 ] Techniques 1 Objectif : l identification des contraintes techniques et réponses apportées à ces dernières. 2 Pondération : 5% Nature en ville Les Fiches Actions 27

28 [ 7 ] Budget 1 Objectif : le budget doit être équilibré et couvert par différents acteurs. L'entretien et l'exploitation doivent être prévus. 2 Pondération : 5% Nature en ville Les Fiches Actions 28

29 [ 8 ] Temps de réalisation 1 Objectif : le projet doit être rapidement réalisable. 2 Pondération : 5% Nature en ville Les Fiches Actions 29

30 [ IV ] Présentation du formulaire de dépôt Ce formulaire permet de garantir l uniformité des candidatures pour l ensemble des projets proposés. Ce formulaire est composé comme suit : Nature en ville - Conditions de participation 30

31 [ IV ] Présentation du formulaire de dépôt Nature en ville - Conditions de participation 31

32 [ IV ] Présentation du formulaire de dépôt Nature en ville - Conditions de participation 32

33 [ IV ] Présentation du formulaire de dépôt Nature en ville - Conditions de participation 33

34 [ IV ] Présentation du formulaire de dépôt Nature en ville - Conditions de participation 34

35 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 35

36 [ V ] Calendrier Séance d information avec les partenaires identifiés (10 septembre 2014) Dépôt des projets par les propriétaires fonciers (30 octobre 2014) Sélection des huit à douze projets par le jury composé de la DGNP et d equiterre Réalisation des projets par les propriétaires fonciers (jusqu à juin 2015) Colloque national, accompagné d une publication, pour présenter les projets retenus (automne-hiver 2015) Nature en ville - Calendrier 36

37 [ Déroulé ] Présentation de la DGNP Présentation d equiterre Présentation de l appel à projets Conditions de participation Calendrier Contacts Nature en ville - Programme 37

38 Contacts DGNP : Sébastien Beuchat Séverine Evéquoz equiterre : Natacha Litzistorf Damien Regenass Département de l'environnement, des Transports et de l'agriculture (DETA) Direction du Paysage, Service Arbres et Nature en ville 38

39 Merci pour votre attention, à vous de jouer! Département de l'environnement, des Transports et de l'agriculture (DETA) Direction du Paysage, Service Arbres et Nature en ville 39

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