PROGRAMME DE FORMATION EN MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

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1 PROGRAMME DE FORMATION EN MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE OFFERT PAR UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (CANADA) ÉDUCADROITS INTERNATIONAL INSTITUT DE MÉDIATION ET D ARBITRAGE DU QUÉBEC (IMAQ) EN PARTENARIAT AVEC CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE, CENTRE D ARBITRAGE DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION DE DAKAR (CAMC) ET LA CEDAF AVEC L APPUI FINANCIER DE LA BANQUE MONDIALE (PROJET GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE) DU 29 AU 31 MAI 2012 DAKAR, SÉNÉGAL

2 OBJECTIFS ET APPROCHE : Ce programme de formation à la médiation civile et commerciale vise à sensibiliser les participants aux mécanismes de la médiation du début à la fin du processus et à ses interactions avec le système judiciaire. Pour y parvenir, le programme de formation est interactif et propose une alternance de principes théoriques, d exercices pratiques, de jeux de rôles et d échanges. THÈMES DE LA FORMATION: Thème 1. Perspective comparée de la médiation à l international Thème 2. La pratique du processus de médiation. Étape 1: Introduction de la médiation et récit ; Étape 2: Exploration des intérêts et des besoins; Étape 3: Création des options de solution et négociation; Étape 4 : Conclusion de la médiation. Thème 3. Facteurs de développement d une pratique de médiation et son implantation dans le secteur économique et les institutions (publiques, privées, professionnelles, universitaires) Thème 4. Aspects juridiques et éthiques de la médiation. NOTE BIOGRAPHIQUE DES FORMATEURS ET EXPERTS-CONSEILS: LL.B., LL.M. Ph.D. Au cours de sa carrière, il a occupé les fonctions de vice-recteur à la Laurentian University (Ontario), de vice-recteur et de secrétaire général à l Université de Sherbrooke et de doyen de la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke (Québec). Membre du Barreau du Québec depuis 1988, son expertise en matière d'élaboration de politiques de développement et de réformes juridiques a été sollicitée par de nombreux États étrangers, tels Madagascar, le Maroc, le Bénin et la Belgique. En 2007, il a reçu le titre d officier de l Ordre national de Madagascar. Courriel : LL.B., LL.M. Président de la société «Professionnels en règlement des différends S.A.», membre du Barreau du Québec depuis 1987, médiateur et arbitre accrédité, il fut également président de l Institut de médiation et d arbitrage du Québec (IMAQ) (Canada). exerce principalement dans le domaine municipal, des affaires et du travail. Il enseigne la médiation dans le programme de master en prévention et règlement des différends à l Université de Sherbrooke. Il est médiateur accrédité de l International Mediation Institute et de ADR Canada. Courriel : Professeur Jean-François Roberge, LL.B., LL.M., M.Sc., LL.D. Directeur du programme d études supérieures en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et membre du Barreau du Québec. Le professeur Roberge possède une double formation aux cycles supérieurs en droit et en psychologie. Il est un spécialiste mondialement reconnu de la médiation judiciaire qu il enseigne aux juges francophones et anglophones du Canada. Il collabore également avec l École nationale de la magistrature de France..Courriel : PARTENAIRES ASSURANT LA FORMATION L Université de Sherbrooke est le leader dans le monde francophone en médiation par son programme d études supérieures de maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD) spécialisé en négociation, médiation et arbitrage qui est offert à la Faculté de droit. Ses enseignants spécialistes sont impliqués dans plusieurs projets d amélioration des systèmes de justice étatique et dans le développement de la justice participative sur plusieurs continents. 1

3 Éducadroits International a pour mission d accroître la capacité des pays en développement à assurer l accessibilité de leurs citoyens à la justice, en formant des médiateurs et des arbitres locaux compétents répondant aux plus hauts standards internationaux et en favorisant la mise en place de centres d arbitrage et de médiation dotés d une administration efficace et autonome, se situant dans un continuum de services avec le droit étatique. L Institut de médiation et d arbitrage du Québec, fondé en 1977, est le principal organisme privé sans but lucratif au Québec à regrouper des tiers impartiaux qualifiés qui agissent comme facilitateurs, médiateurs ou arbitres, en provenance d horizons professionnels multiples et de domaines d expériences diversifiés. Sa mission en est une de services et d éducation, notamment en favorisant le développement et l utilisation étendue de méthodes de prévention et de règlement des différends (PRD). Ses membres partagent des valeurs communes d intégrité et de compétence, attestées par ses règles d accréditation, d éthique et de procédure, lesquelles visent en définitive à établir un ensemble de normes généralement reconnues dans la pratique des modes de PRD au Québec. PROGRAMME DÉTAILLÉ : JOUR 1 29 MAI 9h00 10h00 Mot de bienvenue et accueil THÈME 1. PERSPECTIVE COMPARÉE DE LA MÉDIATION À L INTERNATIONAL 10h00 11h00 Perspective comparée de la médiation à l international Professeur Jean-François Roberge 11h00-11h30 Période de questions 11h30-11h45 11h45-13h00 Table ronde d échanges sur la médiation au Sénégal 13h00-14h15 Déjeuner THÈME 2. LA PRATIQUE DU PROCESSUS DE MÉDIATION. 14h15-14h30 Survol du processus de médiation Professeur Jean-François Roberge 14h30-15h00 Illustration vidéo du processus de médiation. 15h00 15h30 Étape 1 : Introduction de la médiation et récit 2

4 15h30-15h45 15h45 16h45 Étape 2 : Exploration des intérêts et besoins 16h45-17h15 Période de questions 17h15-17h30 Remise du jeu de rôle #1 Sénégal Construction JOUR 2 30 MAI 9h00 9h05 Accueil THÈME 2. LA PRATIQUE DU PROCESSUS DE MÉDIATION (SUITE) 9h05 10h00 Étape 3. Création des options de solution et négociation Professeur Jean-François Roberge Cas pratique : STAC c. Microsoft 10h00-10h45 Étape 4. Conclusion de la médiation et accord. 10h45-11h15 11h15-11h30 11h30-13h00 13h00-14h15 Période de questions. Jeu de rôles. Sénégal Construction. Déjeuner THÈME 3. FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE MÉDIATION ET SON IMPLANTATION DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE ET LES INSTITUTIONS (PUBLIQUES, PRIVÉES, PROFESSIONNELLES, UNIVERSITAIRES) 14h15-15h00 15h00-16h00 Retour sur le jeu de rôle et discussion sur les défis du médiateur Défis pour le développement de la médiation et facteurs facilitant son implantation dans le secteur économique et les institutions. 3

5 Professeur Jean-François Roberge 16h00-17h00 Période de questions 17h00-17h15 Remise du jeu de rôle #2 Les affaires JOUR 3 31 MAI 9h00 9h05 Accueil THÈME 4. ASPECTS JURIDIQUES ET ÉTHIQUES DE LA MÉDIATION 9h05 11h00 Cadre juridique de la médiation. 11h00-11h15 11h15 12h00 Période de questions. 12h00 13h00 Éthique et déontologie de la médiation 13h00-14h15 14h15-14h45 14h45-16h00 16h00-16h30 16h30-17h00 17h00-17h15 Déjeuner Période de questions. Jeu de rôles : Gotti c. Citron Période de questions finales. Remise des certificats Remerciements et clôture du programme 4

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