Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

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1 Chantal Zanga Martial JAYTENER Allianz FinanceConseil Gestion Privée

2 La défiscalisation Comment ne pas subir sa fiscalité? Comment choisir parmi toutes les offres de défiscalisation?

3 Sommaire : les différentes possibilités pour diminuer l impôt Livret Privilégier A et LDD les placements qui Epargne génèrent logement peu ou (PEL pas d assiette & CEL) PEA Assurance-vie et contrat de capitalisation Location Meublée Non Professionnelle Achat en nue-propriété Privilégier les placements à faible taux de fiscalité ASSIETTE x TAUX = IMPOT Achat en nue-propriété Plan Epargne Retraite Populaire Loi Retrancher Madelin les sommes du revenu imposable Monuments Historiques Déficit foncier Déduction du revenu Loi Duflot / Loi Pinel? Dispositif Censi-Bouvard Loi Malraux Diminuer l impôt FCPI SOFICA Réduction d impôt

4 Quelques rappels TRANCHES D IMPOSITION 0% - 5,5% - 14% - 30% - 41% - 45% Deux «contributions exceptionnelles» : revenus excédant 250 K (3%) et 500 K (4%) par part (lissage possible) REVENUS FONCIERS Déficit foncier déductible du revenu global à hauteur de ou (si Périssol) s il résulte de dépenses autres que les intérêts d emprunt. La fraction des déficits non imputés sur le revenu global sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Micro-foncier (30%) si recettes brutes < 15 K Taxation aux prélèvements sociaux : 15,5% PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES pour Dom-Tom et SOFICA Pas de plafonnement pour Malraux et Monuments Historiques

5 Livret A & LDD Faibles plafonds : (Livret A) et (LDD) Faible rentabilité : 1% Entre dans la succession Cela doit rester un placement de trésorerie court terme Epargne Logement (PEL & CEL) Plafonds de versements plus importants : (PEL) et (CEL) Faible rentabilité : 2,5% (PEL hors prime d état) et 0,75 % (CEL) Fiscalité : 15,5% de PS et impôt sur le revenu pour PEL > 12 ans Entre dans la succession Cela doit rester un placement en vue d emprunter pour un achat immobilier : si le taux est attractif sur le CEL (2,25%) attention au taux du PEL (4,31%)! Plan d Epargne en Actions Uniquement soumis aux 15,5% de PS (après 5 ans) C est un bon outil de gestion «boursière» Mais trop concentré sur les ACTIONS EUROPEENNES Entre dans la succession

6 Assurance Vie & Contrat de capitalisation Rentabilité plutôt correcte du fonds (2,80% en 2014) Mais aussi très vaste choix d investissements Calcul très favorable de l assiette taxable (investi proportionnel) Exemple : investis valent après 3 ans En cas de rachat de ces la base taxable sera de 1 495! Prélèvements forfaitaires libératoires non modifiés (7,5 % après 8 ans, déduction faite d un abattement de ou ) Permet d échapper aux droits de succession dans des limites importantes Ce placement reste un outil MAJEUR de gestion de patrimoine

7 L.M.N.P /L.M.P. BIENS IMPACT FISCAL Location meublée - Résidence pour étudiants - Résidence services - Résidence pour séniors - Résidence médicalisée - Résidence de tourisme Néant Amortissement sur 100% du bien HT REVENUS FONCIERS Régime des BIC (au réel simplifié) Micro BIC (50%) possible jusqu à HT 71% si meublé de tourisme jusqu à HT Déficits imputables sur les bénéfices de même nature pendant 10 ans Intérêts d emprunt déductibles des revenus BIC de même nature PARTICULARITES Récupération de la TVA (20%) si VEFA Pas de soucis de gestion : bail commercial Devient LMP si : - Inscription au R.C.S. - Recettes annuelles supérieures à Et supérieures à 50% des revenus globaux Soumis à Contribution Foncière des Entreprises

8 L achat en nue-propriété Pleine propriété Nue-propriété Investisseur privé Démembrement temporaire : 15 à 20 ans Usufruit Bailleur institutionnel 56% à 60% du prix 40% à 44% du prix Pleine propriété Reconstitution de la pleine propriété sans frais ni formalité

9 L achat en nue-propriété BIENS Nue-propriété d un appartement, très souvent neuf, parfois réhabilité. L usufruit est acquis par un bailleur institutionnel qui l exploite 15 à 20 ans, La pleine propriété étant automatiquement reconstituée au terme. IMPACT FISCAL Déduction des intérêts d emprunt sur les autres revenus fonciers existants Minoration de l ISF si achat en cash (car le bien échappe totalement à celui-ci pendant 15 à 20 ans) REVENUS FONCIERS Absence de revenus fonciers pendant la période de démembrement. Perception de l équivalent de 100% des loyers défiscalisés sous forme de réduction du prix d acquisition. Pas de loyers = pas d impôt!!! PARTICULARITES Permet de mobiliser moins de fonds (entre 56 et 60% de la valeur du bien) Certitude d acheter un bien à fort pouvoir locatif et à son juste prix : qui paierait 40% d un bien, a fortiori sur-évalué, qui serait difficile à louer?

10 3. Agir sur sa fiscalité existante et ne pas générer de nouvelle fiscalité Agir sur la fiscalité existante et ne pas générer de nouvelle fiscalité Ne générer aucune nouvelle fiscalité Agir sur une fiscalité existante Pas d impôt sur le revenu Pas de prélèvements sociaux Art 1384 A al 1 CGI / Art 104 LDF 2004 Ne rentre pas dans la base taxable ISF Art 885 CGI La taxe foncière est à la charge de l usufruitier Art 1384 A al 1 CGI / Art 104 LDF 2004 Une imposition sur la plus-value allégée en cas de revente Bulletin officiel des finances publiques du 12/09/2012 Défiscalisation des revenus fonciers existants pour un investissement réalisé à crédit Art. 31,I,1,d CGI (depuis décembre 2008 / LDFR 2008) Réduction de l ISF du montant de la nue-propriété si l achat est réalisé en fonds propres Art 885 G quater du CGI modifié par l art 13 de la LF 2013* Hors plafonnement global des niches fiscales LF 2013 : de réduction d impôt

11 Des exemples d achat en nue-propriété NANCY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROUEN STRASBOURG DEAUVILLE

12 Des exemples d achat en nue-propriété DINARD ARCACHON MANDELIEU DEAUVILLE

13 Les déductions du revenu Nue-propriété (si financement à crédit et en présence de revenus fonciers) PERP Loi Madelin Monuments Historiques Déficit Foncier

14 Plan Epargne Retraite Populaire BIENS Plan d Epargne Retraite Populaire En vue de se constituer une rente viagère Fiscalisée Disponible à compter de la liquidation de la retraite de base (cas de déblocages anticipés sous forme de capital net d impôt : invalidité, décès du conjoint, expiration des droits aux allocations chômage) CALCUL Salaire net imposable : % = x 10% = Abondement PERCO de votre entreprise Investissement maximum déductible : IMPACT FISCAL Déduction fiscale de l investissement 1- plafonné à 10% des revenus de l année précédente nets de frais professionnels, 2- avec un minimum toujours possible de 10% du PASS* 3- déduction faite des cotisations à une retraite collective d entreprise article 83 (part employeur et salarié), des abondements de l employeur au PERCO et des versements «Madelin». *PASS 2014 : PARTICULARITES Echappe au plafonnement des niches fiscales Non déclarable à l ISF en période d épargne et pendant la retraite si durée d épargne > 15 ans Report des plafonds non utilisés : 3 ans Plafonds mutualisables entre conjoints Possibilité de sortie en capital à hauteur de 20% lors du départ en retraite (avec fiscalité sur option à 7,5%)

15 Loi Madelin BIENS Plan d Epargne Retraite Réservé aux TNS En vue de se constituer une rente viagère Fiscalisée Disponible à compter de la liquidation de la retraite de base IMPACT FISCAL Déduction fiscale de l investissement 1- plafonné à 10% du bénéfice imposable (dans la limite de 8 PASS) + 15% du bénéfice imposable supérieur au PASS (dans la limite de 8 PASS) 2- avec un minimum toujours possible de 10% du PASS* *PASS 2014 : CALCUL BNC : x 10% = ( PASS) x 15% = Investissement maximum déductible : PARTICULARITES Non déclarable à l ISF en période d épargne et pendant la retraite si durée d épargne > 15 ans Echappe au plafonnement des niches fiscales

16 Monuments Historiques BIENS Conservation du bien pendant 15 ans IMPACT FISCAL Si le bien est loué : la totalité des charges foncières afférentes à l'immeuble peut être déduite des revenus fonciers et le déficit éventuel est imputable SANS LIMITE sur le revenu global Sinon : idem mais pour 50% des dépenses engagées PARTICULARITES N est pas concerné par le plafonnement des avantages fiscaux Devant le renforcement des contraintes sur les Monuments Historiques (interdiction des copropriétés sauf accord préalable du ministre du budget), les programmes sont rares!

17 Un exemple : Arras

18 Déficit foncier BIENS Location nue Avec travaux à réaliser IMPACT FISCAL Déficit foncier déductible du revenu global à hauteur de ou (si Périssol) s il résulte de dépenses autres que les intérêts d emprunt. La fraction des déficits non imputés sur le revenu global sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. REVENUS FONCIERS Régime du réel obligatoire Il devra être conservé au moins 3 ans PARTICULARITES Si revente du bien dans les 3 années qui suivent la dernière année où le déficit foncier a été imputé sur le revenu global : reprise de l avantage fiscal octroyé pendant ces 3 ans. Règle identique lors de revente de bien immobilier ayant bénéficié d une déduction (ex : Robien)

19 Les réductions d impôt Loi Duflot Loi Pinel Dispositif Censi-Bouvard Loi Malraux FCPI SOFICA

20 Loi Duflot / Loi Pinel? BIENS Location nue avec loyers plafonnés Neuf Résidence principale du locataire Sous conditions de ressources 9 ans minimum IMPACT FISCAL Réduction d impôt : 18% De l investissement (max 300K ) Répartie sur 9 ans Si la réduction est supérieure à l impôt, l excédent de réduction non utilisé est définitivement perdu. REVENUS FONCIERS Micro foncier possible Intérêts d emprunt déductibles des revenus fonciers (hors micro foncier) PARTICULARITES Accessible aux SCI à l IR Concerné par le plafonnement des avantages fiscaux Défiscalisation «Pinel» envisagée : De 6 à 12 ans (réduction d impôt de 2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans) Révision du zonage Possibilité de louer aux ascendants ou descendants

21 Dispositif «Censi Bouvard» BIENS Location meublée - Résidence pour étudiants - Résidence services - Résidence pour séniors (labellisée) - Résidence médicalisée - Résidence de tourisme (classée) IMPACT FISCAL Réduction d impôt : 11% De l investissement (max 300K ) Répartie sur 9 ans REVENUS FONCIERS Régime des BIC Micro BIC (50%) possible Intérêts d emprunt déductibles des revenus BIC de même nature pendant 10 ans PARTICULARITES Récupération de la TVA (20%) Amortissement LMNP au delà de 300 K HT Pas de soucis de gestion : bail commercial Possibilité d utilisation «plaisir» si résidence de tourisme Concerné par le plafonnement des avantages fiscaux

22 Loi Malraux BIENS IMPACT FISCAL Location nue Pendant 9 ans En résidence principale ou dans le cadre d un bail commercial ou professionnel Réduction d impôt de 30% du montant des travaux (si situé en zone sauvegardé) 22% du montant des travaux (si situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain Paysagé) Etalée sur 4 ans maxi Plafonnée à de travaux par an REVENUS FONCIERS Micro foncier (30%) possible Intérêts d emprunt déductibles des revenus fonciers (hors micro foncier) PARTICULARITES Non concerné par le plafonnement des avantages fiscaux Malraux reste une des rares solutions «patrimoniales»

23 F.C.P.I. BIENS Fond Commun de Placement dans l Innovation - Technologies de l information (logiciels, Internet, télécommunications, réseaux, matériaux, composants ) - Santé (bien-être de la personne, biopharmacie, diagnostic, instrumentation médicale ) - Technologies environnementales (recyclage, énergie renouvelables, ) PROCESS Investissements Audit comptable, fiscal et juridique Évaluation comité d investissement Rencontre dirigeants & visite Sté Dossiers reçus et traités par an IMPACT FISCAL Réduction d impôt de 18% De l investissement (plafonné à pour un célibataire, pour un couple) Conservation obligatoire : 5 ans PARTICULARITES Durée : 7 ans (prorogeable 2 ans) 90% d investissements directs dans des PME innovantes mais aussi 10% d investissements diversifiés : actions, obligations, fonds monétaires et alternatifs

24 Des exemples d investissement Technologies de Recyclage Site de poker en ligne Reciblage publicitaire Musique à la demande sur internet Réseau social professionnel Site de rencontre sur internet Traitements contre la myopathie de Duchenne Portail de partage de vidéo Plateforme de commerce de chaussures en ligne Mémoires magnétiques

25 F.C.P.I. vs Eurostoxx 50

26 Une offre immobilière haut de gamme - Loi DUFLOT - LMNP et Censi-Bouvard - Nue-propriété - Loi MALRAUX - Monuments Historiques - LMNP et Censi-Bouvard Gestion Privée - LMNP et Censi-Bouvard - Nue-Propriété

27 Une offre financière haut de gamme - SOFICA Gestion Privée - FCPI - Un des leaders du capital investissement en Europe -4 milliards d Euros sous gestion -¼ de son activité consacré au capital risque - PERP - Loi Madelin

28 Quel avenir en matière de fiscalité?

29 En 2014, Profitez Une fiscalement, seule en avant chose que il fait est ça encore certaine change plutôt beau!

30 Avant toute décision, de nombreuses questions se posent Quel est l objectif de mon investissement? Combien puis-je investir? Quelle économie d impôt vais-je réaliser? Suis-je concerné par le plafonnement des niches fiscales? Dois-je financer cash ou à crédit? Si je n emprunte pas, j augmente mes revenus fonciers fiscalisés : est ce le but recherché? De plus, je diminue mes réserves financières : est ce prudent? Si j emprunte, dois-je opter pour un prêt «in fine» ou «amortissable»? Je renforce la part d immobilier dans mon patrimoine : est ce raisonnable par rapport aux droits de succession? Combien vais-je récupérer au final? Dans tous les cas, les questions à se poser sont : «Ma fiscalité est elle optimisée? Comment celle-ci va t-elle évoluer?»

31 Nous Pour Et vous prendre aider offrons ainsi à répondre votre les Bilan bonnes à toutes Fiscal décisions Personnalisé ces questions