AVENANT N 9 DU 16 JANVIER 2018

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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3375 Convention collective nationale IDCC : PORTS ET MANUTENTION AVENANT N 9 DU 16 JANVIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX GARANTIS À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2018 NOR : ASET M IDCC : 3017 Entre : UNIM ; UPF, D une part, et CFE-CGC ; FGTE CFDT ; FNDP CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Revalorisation des grilles Les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention (CCNU) sont revalorisées d un taux uniforme de 1,25 % à compter du 1 er janvier Article 2 Recommandations en faveur de l égalité salariale hommes/femmes Conformément aux articles L et suivants du code du travail et à l article 10 de la CCNU, les entreprises et les établissements portuaires s engagent à respecter le principe de l égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même poste ou un poste de nature équivalente. À cet effet, l UPF et l UNIM recommandent à leurs adhérents : d analyser l évolution des rémunérations par catégorie et par sexe ; de mesurer les écarts éventuels, en prenant en compte l âge des salariés et leur dans la classification ; de définir et de mettre en œuvre, dans le cadre des négociations salariales d entreprise ou d établissements, les mesures permettant de maintenir l égalité salariale hommes/femmes ou le cas CC 2018/22 95

2 échéant de supprimer les écarts de rémunération qui seraient constatés entre les hommes et les femmes. de veiller à l équilibre des rémunérations entre les hommes et les femmes dans les processus de recrutement ; de veiller à ce que les temps partiels ne soient pas pénalisants pour la gestion des rémunérations. Article 3 Application de l accord Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail en vue de son extension. Il est applicable à compter de la date de sa signature et rétroactivement au 1 er janvier Fait à Paris, le 16 janvier (Suivent les signatures.) 96 CC 2018/22

3 ANNEXE Tableaux des grilles de minima conventionnels applicables à compter du 1 er janvier 2018 Nouvelle grille - CCN unifiée «Ports et manutention» assortie de la suppression de la RMG. Grille applicable à compter du 1 er janvier Salaires bruts mensuels (autres salariés) (En euros.) NON-CADRES d d d d d d d d d d Niv. A Niv. B Niv. C échel échel échel Niv. D échel échel Niv. AM échel échel Cadres échel échel CC 2018/22 97

4 NON-CADRES d d d d d d d d d d échel (*) Écart moyen entre colonnes. 98 CC 2018/22

5 Salaires bruts mensuels (ouvrier de la filière exploitation titulaire d au moins 2 CQP d ouvrier docker) (En euros.) NON-CADRES d d d d d d d d d d Niv. A Niv. B Niv. C échel échel échel Niv. D échel échel Niv. AM échel échel (*) Écart moyen entre colonnes. CC 2018/22 99

6 CCN unifiée «Ports et Manutention». Grille applicable à compter du 1 er janvier 2018 aux salariés des ports de commerce et à ceux des ports de pêche. Salaires bruts mensuels (salariés des établissements portuaires) Niv. A Pas moyen d entre 0 et 27 ans d d d d d d d d d d Niv. B Niv. C échel échel échel Niv. D échel échel Niv. AM échel échel échel Cadres échel échel échel échel CC 2018/22

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