Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Expert-Comptable.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Expert-Comptable."

Transcription

1 J ai transmis mon entreprise avec un conseiller, un négociateur et un spécialiste en gestion. Mon expert-comptable. Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Avant de prendre une décision, je consulte un expert en gestion et financement, en fiscalité et en social. Mon expert-comptable. Expert-Comptable beaucoup plus Catalogue de Formation 2007 / 2008

2 ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Midi-Pyrénées Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le catalogue régional de formation pour 2007/2008, riche en nouveautés. La Commission Formation a instauré l année dernière des «parcours» de formation permettant aux participants de suivre un véritable module de formation sur une même thématique ; ces parcours ont été développés cette année selon le principe suivant : inscription à 4, 5 ou 6 séminaires d un ou deux jours dont 1 journée gratuite. Concernant le financement de la formation, nous vous informons que le prix de la journée pour les experts-comptables est de 248 H.T et de 210 H.T pour les collaborateurs. Nous vous rappelons ci-après les trois situations en présence et nous vous invitons à vous référer à celle qui vous concerne plus particulièrement : Salariés membres de l Ordre exerçant en société et collaborateurs des cabinets de moins de 10 personnes adhérents à l AGEFOS-PME L AGEFOS-PME a maintenu son financement pour les formations proposées par le CERECAMP, portant exclusivement sur les actions suivies par les salariés membres de l Ordre exerçant en sociétés et collaborateurs. Chaque cabinet adhérent à AGEFOS-PME peut ainsi bénéficier d une prise en charge de : ht / jour pour les formations destinées aux experts-comptables, ht / jour pour les formations destinées aux collaborateurs. Le plafond annuel par cabinet reste inchangé, soit 856 HT. Par ailleurs, nous vous précisons qu il n est plus nécessaire pour les cabinets de moins de 10 salariés de faire une demande de prise en charge auprès de l AGEFOS, le bulletin d inscription reçu est transmis directement à l organisme et fait office de demande prise en charge. Cabinets de plus de 10 salariés La situation demeure inchangée : il convient de vous mettre en relation avec l organisme auquel vous versez votre contribution (AGEFOS, OPCAREG, ) Experts-comptables indépendants Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) sont pris en charge par le FIF-PL FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES. Ceux-ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaque formation, qui doit parvenir à cet organisme dix jours au plus tard avant la formation. La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisation au FIF-PL peut obtenir de ce dernier, pour toute formation dispensée par le CERECAMP, une contribution à hauteur de 500 par confrère et par année civile. FIF-PL - Maison des Professions Libérales rue Vivienne Paris Téléphone : Télécopie : Les collaborateurs de cette catégorie de professionnels sont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés selon le cas. Il convient de se référer pour la prise en charge financière de leurs inscriptions aux indications susvisées. Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge. Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance. Confraternellement. Alain GIVANOVITCH Président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Frédéric MALISSARD Président de la Commission Formation

3 EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE EXERCICE PROFESSIONNEL Pages Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 6 L obligation de conseil du cabinet : questions à maîtriser 7 Accueil Expert-Comptable 8 FORMATION GÉNÉRALE CONTINUE PARCOURS Parcours 1 : «Gestion du patrimoine» Parcours 2 «Actualité Expert-Comptable» 9 FISCAL Les modifications apportées au régime des plus-values par la Loi de Finances Rectificative 2005 et la Loi de Finances Les crédits d impôt : votre devoir de conseil 11 Actualité fiscale 12 Fiscalité des sociétés holdings 13 ISF : prenez les bonnes options 14 CONSEIL GESTION Pratiquer l évaluation des PME 15 La gestion du patrimoine n 1 : méthodologie de diagnostic 16 La gestion du patrimoine n 2 : conséquences des principaux choix personnels 17 La gestion du patrimoine n 3 : approche conseil 18 La gestion du patrimoine n 4 : perfectionnement, cas pratiques et actualisation 19 JURIDIQUE Protection des époux contre les risques de dissolution du mariage, par décès ou par divorce 20 Actuel association 21 Actualisation en droit des sociétés 22 MANAGEMENT Gérer son temps et ses priorités 23 Déclic commercial : osez vendre à ses clients 24 RÉVISION COMPTABILITÉ Réussir un rapprochement de PME : fusion, apport partiel, transmission universelle 25 Droit comptable : actuel L essentiel des IFRS 27 Financement de la vie politique et comptes de campagne 28 SOCIAL Diagnostic social : de nouvelles missions 29 Actualités sociales : apport de la loi et de la jurisprudence 30 Les 10 questions sociales à maîtriser : obligation de conseil 31 Les points clés de la gestion des ressources humaines des TPE et PME 32 SECTEURS PARTICULIERS Transmission de l entreprise agricole : dispositifs favorisant la transmission au plan des plus-values 33 TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Gérer la sécurité informatique du cabinet 34 Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires 35 La GED et la conduite d un projet de dématérialisation 36 2

4 GÉNÉRAL COLLABORATEUR EXERCICE PROFESSIONNEL Pages Conduite des missions : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 38 FORMATION GÉNÉRALE CONTINUE PARCOURS Parcours «Paie» Parcours «Actualité Collaborateur» 39 FISCAL Les questions fiscales à maîtriser 40 Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC / IS 41 Maîtriser les difficultés d application de la TVA 42 CONSEIL GESTION Etablir un résultat flash et un tableau de bord 43 Monter un business-plan 44 Pratique du reporting comptable : du PCG aux IFRS pour la TPE 45 JURIDIQUE Identifier et formaliser les conventions réglementées 46 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires 47 Les entreprises en difficulté : la réforme de la loi Perben 48 SA, SAS, SARL, quelles particularités? 49 MANAGEMENT Savoir rédiger dans le cadre de vos travaux professionnels 50 Ecoute active : parler le «client», LV1 du cabinet! 51 RÉVISION COMPTABILITÉ Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes 52 Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 53 Arrêter les comptes annuels 2007 : évolutions et nouveautés 54 L annexe dans le droit comptable : méthodologie et outils 55 Révision des comptes : pertinence des contrôles 56 Approche globale d un dossier : aspects méthodologiques et pratiques 57 SOCIAL Pratique de la paie : les aspects courants 58 Pratique de la paie : les aspects complexes 59 Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (B.T.P) 60 Pratique de la paie : spécificités de l hôtellerie et de la restauration (H.C.R.) 61 Contrôles sociaux et principaux chefs de redressement 62 SECTEURS PARTICULIERS Traiter un dossier bar, tabac, presse 63 Traiter un dossier agence immobilière : administration de biens et syndic de copropriété 64 Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA) 65 3

5 Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue A reproduire pour chaque action de formation Bulletins téléchargeables : - rubrique CERECAMP 5

6 ORGANISER LE CABINET POUR SE PRÉPARER AU CONTRÔLE QUALITÉ DE LA PROFESSION Le contrôle qualité permet d avoir des outils et l assurance de procédures adéquates dans son cabinet. Le contrôle intra professionnel, confraternel, peut être bien préparé préalablement afin d en tirer parti le plus positivement possible et se préparer sans stress. Ce séminaire vous propose de vous préparer au contrôle qualité de la profession en toute sérénité. Découvrir les outils du contrôleur qualité. Etre capable de recenser et valider soi-même les éléments qui doivent être mis en place. Etre à même de réaliser sa préparation au contrôle qualité. 28 septembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable, Dirigeant, Expert-comptable Stagiaire Le contrôle qualité Les objectifs du contrôle qualité Les points clés du contrôle qualité Le déroulement du contrôle Outils du contrôle Le contrôle qualité interne (ISQC1) Les différentes missions de l expert-comptable Missions normalisées Missions «non normalisées» Comparaison - synthèse Optimiser la lettre de mission Pourquoi une lettre de mission? de la lettre de mission Exemple de lettre de mission Déléguer et superviser pour une meilleure efficacité du cabinet Que peut-on déléguer? A qui? Comment? La documentation des travaux Pourquoi la documentation des travaux? Jusqu où faut-il aller? Lien avec l obligation de conseil de l expert-comptable Exposé, étude de cas, débat, QCM de validation 6

7 L OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : QUESTIONS A MAÎTRISER Avoir un outil permettant de définir et de délimiter la notion d obligation de conseil pour mieux l appréhender et se préparer. Replacer l obligation de conseil, dans le cadre plus large des bonnes pratiques pour conduire une mission. Savoir éviter la mise en responsabilité civile de l expert-comptable. Appréhender les enjeux de l obligation de conseil pour l expert-comptable. Connaître les cas de mise en cause de l expert-comptable pour défaut de conseil, par étude de la jurisprudence. Savoir s organiser pour éviter toute mise en cause pour défaut de conseil. 31 octobre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable, Dirigeant, Responsable Secteur d activité, Responsable juridique, Stagiaire Utiliser une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet. Cadre d intervention de l expert-comptable Conditions de mise en cause de la responsabilité civile Nature du devoir de conseil Panorama de jurisprudence Déclinaison du devoir de conseil Preuve du manquement au devoir de conseil Les causes d exonération Prévenir les risques de mise en cause Une définition claire des obligations contractuelles Une bonne exécution de la mission par le respect des normes professionnelles Anticiper les litiges Le déroulement judiciaire de la mise en cause La procédure judiciaire La préparation de la défense L indemnisation du dommage Etude de cas, échanges d expériences, débat, mini cas d application, QCM de validation, analyse de documentation 7

8 ACCUEIL EXPERT-COMPTABLE 21 janvier 2008 GRATUIT Expert-comptable nouvellement inscrit Ce séminaire est l occasion de matérialiser l accueil du nouvel inscrit dans son Conseil Régional, de lui présenter l équipe des élus et permettre ainsi de tisser des liens entre les nouveaux professionnels et leur instance. Bien informé sur le fonctionnement des différentes commissions, sur les outils mis à la disposition de tous les professionnels, sur les sujets d actualité régionale, nationale, voire internationale, le nouvel expert-comptable disposera de tous les atouts pour se consacrer au développement de son activité professionnelle. Etre capable de bien démarrer son activité. Connaître son Conseil Régional. Etre capable d appréhender rapidement le tissu économique et relationnel de la région. Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la profession. Savoir identifier les ressources disponibles au service des nouveaux confrères. L accueil au sein de la profession L organisation du Conseil Supérieur et du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Les permanents, les élus, les commissions Votre place au sein de la profession Les outils au service de la profession Ressources documentaires Services techniques de veille, d assistance Offre en matière de formation, la législation, les aides financières Le tissu économique de la région Données statistiques économiques, évolution, grands projets Carnet d adresses Le démarrage de votre activité Vos premières missions, vos premiers dossiers, vos premiers rapports Modèles, lettres types Le comportement professionnel Quiz sur votre autonomie professionnelle Ethique, responsabilité, secret professionnel, Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients Communication, management du cabinet Débats avec l animateur Un ou plusieurs membres du Conseil Régional sont invités à intervenir au cours de la journée Les participants reçoivent une documentation professionnelle importante, à jour, et des pistes de documentation notamment via Internet Exposé, tests d autoévaluation, échanges d expériences, analyse de documentation 8

9 PARCOURS EXPERT-COMPTABLE Parcours Experts-comptables : inscription à 4 séminaires du catalogue pour le prix de 3 journées PARCOURS 1 «GESTION DU PATRIMOINE» La gestion du patrimoine 1 : méthodologie de diagnostic page 16 La gestion du patrimoine 2 : conséquences des principaux choix personnels page 17 La gestion du patrimoine 3 : approche conseil page 18 La gestion du patrimoine 4 : perfectionnement et actualisation page 19 PARCOURS 2 «ACTUALITÉ EXPERT-COMPTABLE» Actualité fiscale page 12 Actualisation en droit des sociétés page 22 Actualités Sociales page 30 Un séminaire au choix sur le thème du management ou des TIC pages 23, 24, 34, 35 et 36 Prix H.T. / parcours / participant : 744 Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins spécifiques PARCOURS figurant en fin de catalogue 9

10 NOUVEAU LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÉGIME DES PLUS-VALUES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2005 ET LA LOI DE FINANCES octobre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Animateur : R. EL SAÏR La Loi de Finances Rectificative pour 2005 et la Loi de Finances pour 2007 ont totalement modifié le régime fiscal des plus-values réalisées par les entreprises individuelles et sociétaires relevant des BIC, BNC, BA, à l occasion de la cession de leurs immobilisations. Parallèlement, le traitement de la fiscalité directe des transmissions d entreprises en ressort bouleversé. L objectif de ce séminaire est de présenter, sous forme essentiellement de tableaux pratiques, l ensemble du nouveau dispositif issu de la Loi de Finances Rectificative 2005 et de la Loi de Finances 2007 concernant la taxation des plus-values, ce qui conduira à inscrire au programme de cette journée : - Le régime des plus-values réalisées par les entreprises individuelles et sociétaires relevant des BIC/ BNC/ BA à l occasion d opérations portant sur des immobilisations isolées (ventes, apports, donations, retraits d actif ). - La fiscalité directe de la transmission à titre gratuit et à titre onéreux de ces mêmes entreprises et des sociétés relevant de l IS. - Les régimes fiscaux de faveur nouvellement mis en place pour encourager les exploitants ou dirigeants à cesser leurs activités, partir à la retraite et vendre leur entreprise ou leurs droits sociaux. - Les conséquences fiscales, au travers des nouvelles dispositions, de la cession d une entreprise dont le fonds a été donné en location-gérance. Le contenu du programme a été conçu de manière à intégrer les instructions et principales précisions administratives publiées à ce jour sur les sujets abordés. La présentation du nouveau dispositif légal Etudes des textes et dernières précisions administratives Résumés et tableaux Applications : examen de 16 cas pratiques Opération isolée sur des éléments de l actif immobilisé d une entreprise ne relevant pas de l impôt sur les sociétés Cession d éléments d actif par une société soumise à l impôt sur les sociétés Vente d une entreprise individuelle Vente d un fonds de commerce et d immeuble donnés en location-gérance Apport d une entreprise individuelle à une société Basculement dans le régime de l Impôt sur les sociétés d une société relevant des BIC/BNC ou BA Arrêt d activité d un associé dans une société BIC/BNC ou BA Vente de parts d une société BIC/BNC ou BA par un associé n ayant pas d activité au sein de celle-ci Vente de parts d une société BIC/BNC ou BA par un associé ayant une activité au sein de celle-ci Vente de parts d une société BIC/BNC ou BA par un associé ayant, préalablement à la cession, cessé son activité au sein de la société Vente de droits sociaux d une société relevant de l Impôt sur les Sociétés Vente de droits sociaux d une «société à prépondérance immobilière» Transmission à titre gratuit d une entreprise individuelle (donation ou succession) Transmission à titre gratuit de parts d une société BIC/BNC ou BA Transmission à titre gratuit d une entreprise donnée en location-gérance Transmission à titre gratuit des droits sociaux d une société relevant de l Impôt sur les Sociétés Pour chaque cas examiné, les textes applicables seront présentés et une méthodologie permettra de faire le choix de la meilleure combinaison. Formation proposée par SIFRES Fascicule remis au participant 10

11 LES CRÉDITS D IMPÔT : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL Les mécanismes d incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années au travers de déductions du revenu, de réductions d impôt ou encore de crédits d impôt. L augmentation du nombre de crédits d impôt qui, à la différence des réductions d impôt sont remboursables, conduit les praticiens à les qualifier «d impôt négatif». Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d impôt existant en faveur des entreprises, afin de pouvoir respecter le devoir de conseil du cabinet vis-àvis de ses clients. Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d incitation fiscale : charges déductibles, charges déductibles du revenu global, réductions d impôt et crédits d impôt. 29 novembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Collaborateur comptable Connaître et maîtriser les principaux crédits d impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet. Présentation des différents mécanismes d incitation fiscale de la déduction du revenu au crédit d impôt restituable. Modalités d utilisation des crédits d impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés. Prise en compte des règles communautaires limitant l utilisation des crédits d impôt. Présentation des principaux crédits d impôt en faveur des entreprises (crédit d impôt recherche, crédit d impôt apprentissage, crédit d impôt formation, crédit d impôt famille, crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies ) Pour chacun de ces crédits d impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d application, conditions et modalités d application, montant et modalités d utilisation Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d impôt. Exposé, étude de cas, débat, mini cas d application, analyse de documentation 11

12 ACTUALITÉ FISCALE Faire le point sur les derniers textes parus et étudier les modalités pratiques d application. Il est commenté les points essentiels de l actualité fiscale des douze derniers mois La journée est consacrée à l étude des nouveaux textes, de l évolution de la doctrine administrative et des nouvelles positions de la jurisprudence intéressant l ensemble de la fiscalité de l entreprise et celle de ses dirigeants 14 décembre 2007 Formation proposée par LYON JURISTE Prix H.T. 248 Expert-comptable Collaborateur de haut niveau 12

13 FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS Actuellement, il apparaît que la société holding est le meilleur outil fiscal pour racheter une société. Le but du stage est d en cerner tous les aspects : avantages et pièges. Ce séminaire est un outil indispensable à la mission d assistance au rachat d entreprise. Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d une société holding. Etre capable d analyser les possibilités d optimisation sans méconnaître les risques de l acte anormal de gestion ou de l abus de droit. 17 janvier 2008 Prix H.T. 248 Expert-comptable, Dirigeant, Stagiaire Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l ISF en lui confiant le rôle d animatrice de groupe. Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création et du fonctionnement de ce type de société Mise en place d une société holding - la constitution par le haut (les apports cessions et l abus de droit) - la constitution par le bas (les apports partiels d actif) Les ressources d une société holding - la remontée des dividendes (le régime mère-fille) - la cession des titres de participation - la facturation de prestations de services (les management fees) - la centrale de trésorerie La société holding tête d un groupe intégré La société holding et la consolidation «sauvage» de l article 8 du CGI La TVA et la taxe sur les salaires (l évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative) La holding outil de transmission de sociétés - la holding outil de rachat d entreprises (les opérations de LBO) - la holding outil de transmission familiale La société holding et l ISF La holding animatrice (les derniers arrêts de la cour de cassation) Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l évasion fiscale) Exposé, échanges d expériences, débat, analyse de documentation 13

14 ISF : PRENEZ LES BONNES OPTIONS 15 mai 2008 Prix H.T. 248 Dirigeant de cabinet Expert-comptable Expert-comptable stagiaire Le nombre de redevables à l ISF s accroît depuis quelques années, ce qui implique pour les professionnels de maîtriser cette imposition pour conseiller les clients chefs d entreprise. L exonération des biens professionnels peut conduire à la mise en place d engagements de conservation des titres dont il convient de maîtriser les conditions. Le bouclier fiscal concerne particulièrement les redevables de l ISF ; c est pourquoi il est essentiel d en maîtriser les règles. Savoir appliquer l ensemble des mesures concernant l impôt de solidarité sur la fortune (règles générales, engagement collectif de conservation des titres, mesures récentes ). Connaître la qualification des biens professionnels exonérés. Apprécier les règles concernant les biens dont la propriété est démembrée. Maîtriser la situation des dirigeants (dirigeant qui part à la retraite, notion de dirigeant, notion de rémunération normale ). Comprendre les procédures déclaratives et de contrôle. Le patrimoine et les personnes imposables à l ISF Le patrimoine du foyer fiscal Les difficultés en cas de démembrement de propriété Les biens exonérés d impôt de solidarité sur la fortune L exonération des biens professionnels L exonération des biens affectés à une activité exercée sous la forme individuelle L exonération des biens professionnels pour les activités exercées en société La qualification des titres de société holding en bien professionnels La qualification des biens professionnels des immeubles La situation particulière des loueurs en meublé professionnels L exonération partielle liée à l engagement collectif de conservation des titres Les conditions d application de l exonération partielle des titres en cas d engagement collectif de conservation (la conclusion de l engagement, l engagement en cas de sociétés interposées ) L exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux L exonération des biens ruraux au titre des biens professionnels Le démembrement des propriété des titres : avantages et limites Le principe d imposition de l usufruitier Les cas d imposition de la nue propriété Les avantages du démembrement de propriété et ses limites Le calcul et la déclaration d ISF La déclaration et le paiement de l impôt Le plafonnement de l ISF Le «bouclier fiscal» La procédure de contrôle de l ISF Les règles de prescription en matière d ISF Exposé Etude de cas Analyse de documentation 14

15 PRATIQUER L ÉVALUATION DES PME 29 et 30 octobre 2007 (2 jours) Prix H.T. 496 Expert-comptable, Stagiaire Dans un contexte économique caractérisé par l accélération des mouvements d affaires et la diversité des contextes d évaluation (restructuration, fusions, acquisitions, transmissions, etc ), l expert-comptable est de plus en plus sollicité pour formuler un avis sur la valorisation d entreprises. Centré sur une approche pratique et concrète des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d évaluation et une aide à l élaboration des comptes rendus des missions et rapports. Etre capable de situer la mission d évaluation dans les missions de l expertcomptable. Savoir mettre en place une démarche opérationnelle de l évaluation d entreprise. Connaître les principales méthodes applicables à la petite et moyenne entreprise. Maîtriser les situations dans lesquelles ces méthodes s appliquent. Savoir organiser la mission au sein du cabinet. Connaître les outils de l Ordre des Experts-Comptables. Qu est-ce qu une valeur d entreprise? Le concept de prix et de valeur Les composants de la valeur : éléments objectifs et subjectifs Les situations d évaluation Le diagnostic global Contexte du diagnostic Utilité du diagnostic global Les différentes dimensions du diagnostic global Le diagnostic économique et financier Situation patrimoniale et équilibre financier Résultats et rentabilité Synthèse rentabilité / risque Les différentes méthodes d évaluation Les méthodes patrimoniales Les méthodes financières Les autres méthodes Quelles méthodes dans quelles situations? Synthèse des méthodes Synthèse de la mission Formalisation de la mission Rédaction du rapport Exposé, étude de cas, débat 15

16 LA GESTION DU PATRIMOINE N 1 : Méthodologie de diagnostic Acquérir une méthode de travail complète et structurée, autour de l inventaire et du diagnostic patrimonial. Acquérir ou revoir les connaissances juridiques indispensables. On exploitera ainsi les données de cet inventaire du patrimoine privé à l aide d un outil méthodologique de type «guide questions / réponses», afin de pouvoir mener un entretien patrimonial de A à Z. Il s agit du premier niveau de l approche patrimoniale. Connaître les enjeux de l audit patrimonial. Connaître les règles juridiques et financières sur le patrimoine. Maîtriser une méthodologie pour mener un audit patrimonial. 9 novembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Savoir formaliser le rapport de la mission. Savoir organiser un suivi de cette activité. Les enjeux de l audit patrimonial Les trois fondamentaux de l analyse patrimoniale globale, analyse économique, juridique et fiscale, permettent de structurer à la fois l analyse et les propositions de conseil La richesse du droit civil dans les opérations de base, régime matrimonial, assurance-vie, démembrement de propriété : une clé incontournable Les fondamentaux juridiques de la gestion patrimoniale Les régimes matrimoniaux Le droit de propriété et le démembrement Méthodologie d audit L approche globale du patrimoine La collecte des données Les besoins des chefs d entreprise Savoir structurer un rapport d audit Un nouveau métier pour le cabinet Exposé, étude de cas, débat, QCM de validation 16

17 LA GESTION DU PATRIMOINE N 2 : Conséquences des principaux choix personnels Donner la capacité de finaliser complètement l analyse patrimoniale du chef d entreprise par un diagnostic qui traitera les aspects approfondis et délicats du patrimoine : la succession, le juridique de l assurance-vie, la défiscalisation. Le participant doit ainsi pouvoir détecter toutes les pistes et défendre son client face aux propositions isolées que ce dernier reçoit. Posséder parfaitement toutes les connaissances indispensables. Maîtriser l analyse patrimoniale. Posséder les bases de la stratégie de conseil. 7 décembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-compable Valider la méthodologie de diagnostic et les approfondissements des connaissances essentielles Développement précis de la structure vue au cours précédent : Au plan civil, la succession (règle et structure) sera bien développée, ainsi que le statut et la protection du conjoint, la réforme des successions La structure juridique de l assurance-vie sera traitée (origine des fonds, remploi, clause bénéficiaire) Au plan fiscal, la fiscalité des placements et les régimes de «défiscalisation». Une analyse technique et comparative sera présentée, permettant de comparer les placements financiers entre eux, incluant les incidences fiscales Au plan économique, une étude des fondamentaux de gestion patrimoniale sera réalisée : le risque sur les valeurs mobilières et les OPCVM, le TRI et ses limites Des cas pratiques plus consistants permettront de réviser les notions vues sur les cours niveau 1 et 2, afin de valider la capacité à traiter globalement une analyse patrimoniale, et à détecter enfin les pistes de travail et de conseil qui seront explorées dans les cours 3 et 4. Exposé, étude de cas, échanges d expériences, mini cas d application, QCM de validation 17

18 LA GESTION DU PATRIMOINE N 3 : Approche conseil Etre capable d exploiter le diagnostic patrimonial dans le sens concret de proposer les stratégies «de base» : défiscalisation, retraite, protection du conjoint et transmission. Sur un deuxième plan, il s agit de bien prendre conscience des missions de premier niveau réalisables par le cabinet et d étudier les rapports à contrôler avec les autres professions du conseil (notaires et CGP). Disposer d un guide pratique de mise en place du conseil patrimonial dans le cabinet. Connaître les principales stratégies exploitables concrètement et quotidiennement par l expert-comptable. 18 janvier 2008 Prix H.T. 248 Expert-comptable Savoir apprécier et combiner les objectifs des clients. Synthèse des connaissances des cours 1 et 2 Validation et approfondissement des connaissances de diagnostic avec solutions de conseil Cas pratique liquidation d une succession Cas pratique protection du conjoint Cas pratique optimisation rémunération et retraite Cas pratique transmission entreprise Stratégies juridiques, financières et fiscales : présentation d un choix des stratégies les plus courantes Famille : concubinage, PACS, choix du régime Finance : adossement au crédit, récupération bien détenu en société Fiscal : Revenus de l assurance-vie, SCI à l IS, holding pour société civile à l IS, SCI à l IS et démembrement temporaire Protection : clause bénéficiaire assurance-vie Transmission : limites de l assurance-vie, protection du pouvoir dans l entreprise après un décès, avantages des modifications de régime matrimonial, les donations, la SCI au service du régime matrimonial Organisation du cabinet autour des besoins essentiels et récurrents des clients Outils méthodologiques pour progresser dans les rendez-vous Exposé, étude de cas, échanges d expériences, mini cas d application, QCM de validation 18

19 LA GESTION DU PATRIMOINE N 4 : Perfectionnement, cas pratiques et actualisation L objectif initial est de faire le point sur l ensemble de vos connaissances en conseil patrimonial et sur l actualité du conseil patrimonial, loi, techniques et jurisprudence. L objectif majeur est de traiter ainsi des cas pratiques élaborés, complexes. Il s agit enfin de donner aux cabinets qui ont déjà une certaine pratique, des solutions de conseil pour satisfaire une clientèle plus exigeante. Savoir optimiser les stratégies. Maîtriser les techniques de conseil atypiques. Etre à jour de l actualité du conseil patrimonial : loi, techniques et jurisprudence. 15 février 2008 Prix H.T. 248 Expert-comptable Point sur les connaissances essentielles Société civile / choix juridiques et fiscaux Les conventions matrimoniales : limites et liberté de ces conventions, procédure et coût Contrats de mariage atypiques - protection de l entreprise Approfondissement du démembrement : la réversion d usufruit, le quasiusufruit Les libéralités : les types de donations, les réductions de droits, les combinaisons Les grandes décisions de jurisprudence En assurance-vie, IR, ISF, régime matrimonial, libéralité et transmission Guide pratique des stratégies patrimoniales Optimisation matrimoniale Choix du régime, donation entre époux Optimisation économique Rentabilité de la bourse Optimisation du niveau de vie à la retraite Rentabilité des cotisations obligatoires, de l épargne d entreprise (rente) Les solutions alternatives : immobilières, assurance-vie Option fiscale IR L option à l IS des sociétés civiles immobilières, le statut LMP / LMNP Optimisation successorale Loi Dutreil - Jacob Actualité du conseil patrimonial Nouveautés financières Réforme du droit successoral Avancée du statut de CIF Outils pour le cabinet Schéma du choix structurel de la relation affective (du concubinage au décès) Exposé, étude de cas, échanges d expériences, QCM de validation de cours 19

20 NOUVEAU PROTECTION DES ÉPOUX CONTRE LES RISQUES DE DISSOLUTION DU MARIAGE, PAR DÉCÈS OU PAR DIVORCE Remettre à jour vos connaissances au regard de la réforme du divorce et de la réforme des successions et des libéralités. Précautions pratiques à prendre dans les conventions matrimoniales et dans les libéralités entre époux. Faire une analyse comparative selon le cas de dissolution des régimes pour cause de divorce ou de décès. 21 novembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Introduction - rappels Pourquoi et comment assurer la protection du conjoint? - Par les conventions matrimoniales - Par les libéralités entre époux : donations de biens présents, donations de biens à venir - Par l assurance-vie Les conventions matrimoniales à l épreuve de la pratique Les régimes de communauté - Règles de fonctionnement et qualification juridique des biens - Dérives Aménagement des régimes de communauté - Les avantages matrimoniaux - Les opérations de partage Les régimes séparatistes - La séparation de biens pure et simple - La séparation de biens avec société d acquêts - La participation aux acquêts Les libéralités entre époux Donation des biens présents : précautions à prendre - donation avec clause de mise en communauté - donation avec réserve d usufruit au profit de son conjoint Donations de biens à venir Assurance-vie et stipulation pour autrui Précautions pratiques relatives à la rédaction de la clause bénéficiaire Formation proposée par FIDROIT Remise d un support 20

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation

Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation Les outils informatiques de la gestion de patrimoine Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation Sommaire Formations logicielles Outils flash p.3 Simul Expert p.4

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements Intervenants Véronique AUDRAIN Consultante Serge ANOUCHIAN Expert-comptable Sommaire Le contexte La mission

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE

PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE Année 2015 SEANCE DU 30 JUIN 2015 05000 GAP 1.1. - OBJECTIFS DE LA FORMATION Conformément au 6 des dispositions de l article L 6313-1 du Code du Travail,

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

Référence Titre duree_jours public 1 EXPERT-COMPTABLE MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE AUX INFRACTIONS FINANCIERES ET AU BLANCHIMENT

Référence Titre duree_jours public 1 EXPERT-COMPTABLE MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE AUX INFRACTIONS FINANCIERES ET AU BLANCHIMENT THEMES HOMOLOGUES Référence Titre duree_jours public EXPERTISE COMPTABLE EXERCICE PROFESSIONNEL 10EXP107 L OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS A MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE Maurice Blondel CONSTITUER VALORISER TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE Notre objectif Vous apporter un conseil sur

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets!

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets! Catalogue E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation E-learning Banque, fi nance, assurance Initial Le compte bancaire La procuration Les incidents de fonctionnement du compte Les moyens de paiement

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT

Plus en détail

La transmission d entreprise. En partenariat avec

La transmission d entreprise. En partenariat avec La transmission d entreprise En partenariat avec La transmission d entreprise Béchir CHEBBAH Expert-comptable Président de l APLRL La transmission d entreprise Une fausse idée répandue : La clientèle (ou

Plus en détail

Formations NOVEMBRE 2013 - FÉVRIER 2014 EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION COLLABORATEURS. Experts-Comptables

Formations NOVEMBRE 2013 - FÉVRIER 2014 EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION COLLABORATEURS. Experts-Comptables Formations NOVEMBRE 2013 - FÉVRIER 2014 EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION COLLABORATEURS PRENEZ LE TEMPS D ÊTRE ENCORE PLUS PERFORMANT Experts-Comptables SOMMAIRE Mesdames, Messieurs, France Gestion

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire

Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Dispositifs d exonération Plus-values professionnelles (BIC-BNC) Abattement

Plus en détail

Jusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la

Jusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la Promotion Réal du MASTER II DE DROIT NOTARIAL sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Bordeaux, décembre 2011 LE STATUT DES BIENS DANS LES COUPLES

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

Professionnalisation / vidéoconférence sur l EIRL Réponses aux questions n ayant pu être traitées en direct

Professionnalisation / vidéoconférence sur l EIRL Réponses aux questions n ayant pu être traitées en direct Professionnalisation vidéoconférence sur l EIRL Réponses aux questions n ayant pu être traitées en direct Vous trouverez ci-dessous, regroupées par thématiques, les réponses à une trentaine de questions

Plus en détail

Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU

Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU Présentation Jean CAUCANAS, Yves PAUGAM & Démosthène SIMONNEAU SOMMAIRE I. Cadre de la transmission II. Les étapes clés de la transmission III. Les dix écueils à éviter I. Le cadre de la transmission Céder

Plus en détail

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 CCI RENNES BRETAGNE TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 LES INTERVENANTS Me Hervé ORHAN Me Alexandre RUDEAU Arnaud DE KERMADEC Félix JOLIVET

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2015 n 2014-1654 du 29 Décembre 2014 - JO du 30/12/2014

LOI DE FINANCES POUR 2015 n 2014-1654 du 29 Décembre 2014 - JO du 30/12/2014 RÉSUMÉ LOI DE FINANCES POUR 2015 n 2014-1654 du 29 Décembre 2014 - JO du 30/12/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n 2014-1655 du 29 Décembre 2014 - JO du 30/12/2014 BP 8 83560 RIANS Tél : 04

Plus en détail

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités La Société civile immobilière Pièges et opportunités Plan de l intervention La SCI : un outil de gestion patrimoniale Rappel des principes Fiscalité de l acquisition Gestion fiscale des revenus Plus-values

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

CONFERENCE ICC au PAVILLON LE DOYEN le 5 mai 2009 par Chantal JORDAN ISF : actualité législative et jurisprudentielle

CONFERENCE ICC au PAVILLON LE DOYEN le 5 mai 2009 par Chantal JORDAN ISF : actualité législative et jurisprudentielle CONFERENCE ICC au PAVILLON LE DOYEN le 5 mai 2009 par Chantal JORDAN ISF : actualité législative et jurisprudentielle GENERALITES Modalités de souscription : Depuis l année dernière : 2 jeux de déclarations

Plus en détail

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation par l Ordre des avocats de Narbonne 1 Partie 1 : La fiscalité des particuliers

Plus en détail

Guide méthodologique du bilan patrimonial

Guide méthodologique du bilan patrimonial Guide méthodologique du bilan patrimonial Atelier «Etablir un bilan patrimonial» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts-comptables.fr/65 Guide méthodologique du bilan patrimonial Sommaire I Définir le

Plus en détail

Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes

Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Plan Partie 1 : Evolutions législatives récentes 1 Projets de loi de finances rectificatives

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France

Votre résidence fiscale est en France Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour 30 août 2011) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière vivante! Il existe des dizaines d exonérations, des dizaines de réductions et de crédits

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

Actualité fiscale et patrimoniale

Actualité fiscale et patrimoniale novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2012 2015 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard I Sommaire Introduction

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

SUGGESTIONS THEMATIQUES ATELIER SOLUTION ET KIOSQUE MISSION POUR LES ANIMATIONS

SUGGESTIONS THEMATIQUES ATELIER SOLUTION ET KIOSQUE MISSION POUR LES ANIMATIONS SUGGESTIONS THEMATIQUES POUR LES ANIMATIONS ATELIER SOLUTION ET KIOSQUE MISSION 65 E CONGRES DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES STRASBOURG 14 AU 17 OCTOBRE 2010 Il sera apporté attention dans le choix et

Plus en détail

LOI RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL)

LOI RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) LOI RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) - Loi n 2010-658 du 15 juin 2010 - - Décret n 2010-1706 du 29 décembre 2010 - - Arrêté du 29 décembre 2010 - Vendredi 11 Mars 2011

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle

Plus en détail

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES!

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! 1 Caroline EMERIQUE GAUCHER, Etude 1768, Paris Chargée d enseignement à Paris Dauphine Hubert FABRE, Notaire SCP Rozès Fabre, Paris Chargé d

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

L EIRL Principes fonctionnement et opportunités

L EIRL Principes fonctionnement et opportunités L EIRL Principes fonctionnement et opportunités EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Téléphone +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 EXPERTISE COMPTABLE 16,

Plus en détail

www.ectoulouse.com Catalogue de

www.ectoulouse.com Catalogue de www.ectoulouse.com Catalogue de 2015-2016 112 000 C est le nombre d Experts-Comptables qui font confiance à Sage dans le monde, pour leur équipement et celui de leurs clients. ONLINE COWORKING SERVICES

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine 1. Vos intervenants 2. Comment évaluer la valeur de mon entreprise? 3. Actualité fiscale 4. 5 points clés pour organiser son patrimoine 5. De l utilité

Plus en détail

Conférence Association des savoirs à Dunkerque

Conférence Association des savoirs à Dunkerque Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial social que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Ususphère en quelques mots

Ususphère en quelques mots Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION 1- Contenu détaillé N Siret : 410711006 Code APE 5829C Tel : 05.62.47.47.90 email : formation@amcsa.fr N déclaration activité N 73 31 069 55 31 auprès du préfet de région de Midi-Pyrénées

Plus en détail

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie

Plus en détail

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire

Plus en détail

L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée L E.I.R.L. Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée L E.I.R.L. Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée L E.I.R.L. Novembre 2013 L Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée 2 Nouveautés À qui s adresse se statut d EIRL? Quelle procédure accomplir?

Plus en détail

Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE

Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE Développer les missions de Conseil en Gestion de Patrimoine via l optimisation de la rémunération du dirigeant AGF FINANCECONSEIL ARCHE EXPERTISE OBJECTIFS DE L ATELIER Réfléchir au positionnement de l

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

e-learning Votre partenaire formation

e-learning Votre partenaire formation Votre partenaire formation e-learning y Fiscalité et transmission y Retraite, prévoyance et santé y Placements et assurance vie y Crédit et immobilier y Approche patrimoniale y Dirigeant www.formations.harvest.fr

Plus en détail

Parlons Assurance-vie

Parlons Assurance-vie Parlons Assurance-vie Aléa : événement incertain lié au risque assuré par le contrat. Arbitrage : possibilité de modifier la répartition entre les différents supports de placement des primes. Arrérage

Plus en détail

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Intervenants Francis Faverdin Expert-comptable CROEC Champagne Olivier Augeraud Expert-comptable UNECA Hubert Cartel Expert-comptable CROEC Champagne

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

Succession L un de vos proches est décédé

Succession L un de vos proches est décédé Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez

Plus en détail