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1 J ai transmis mon entreprise avec un conseiller, un négociateur et un spécialiste en gestion. Mon expert-comptable. Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Avant de prendre une décision, je consulte un expert en gestion et financement, en fiscalité et en social. Mon expert-comptable. Expert-Comptable beaucoup plus Catalogue de Formation 2007 / 2008

2 ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Midi-Pyrénées Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le catalogue régional de formation pour 2007/2008, riche en nouveautés. La Commission Formation a instauré l année dernière des «parcours» de formation permettant aux participants de suivre un véritable module de formation sur une même thématique ; ces parcours ont été développés cette année selon le principe suivant : inscription à 4, 5 ou 6 séminaires d un ou deux jours dont 1 journée gratuite. Concernant le financement de la formation, nous vous informons que le prix de la journée pour les experts-comptables est de 248 H.T et de 210 H.T pour les collaborateurs. Nous vous rappelons ci-après les trois situations en présence et nous vous invitons à vous référer à celle qui vous concerne plus particulièrement : Salariés membres de l Ordre exerçant en société et collaborateurs des cabinets de moins de 10 personnes adhérents à l AGEFOS-PME L AGEFOS-PME a maintenu son financement pour les formations proposées par le CERECAMP, portant exclusivement sur les actions suivies par les salariés membres de l Ordre exerçant en sociétés et collaborateurs. Chaque cabinet adhérent à AGEFOS-PME peut ainsi bénéficier d une prise en charge de : ht / jour pour les formations destinées aux experts-comptables, ht / jour pour les formations destinées aux collaborateurs. Le plafond annuel par cabinet reste inchangé, soit 856 HT. Par ailleurs, nous vous précisons qu il n est plus nécessaire pour les cabinets de moins de 10 salariés de faire une demande de prise en charge auprès de l AGEFOS, le bulletin d inscription reçu est transmis directement à l organisme et fait office de demande prise en charge. Cabinets de plus de 10 salariés La situation demeure inchangée : il convient de vous mettre en relation avec l organisme auquel vous versez votre contribution (AGEFOS, OPCAREG, ) Experts-comptables indépendants Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) sont pris en charge par le FIF-PL FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES. Ceux-ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaque formation, qui doit parvenir à cet organisme dix jours au plus tard avant la formation. La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisation au FIF-PL peut obtenir de ce dernier, pour toute formation dispensée par le CERECAMP, une contribution à hauteur de 500 par confrère et par année civile. FIF-PL - Maison des Professions Libérales rue Vivienne Paris Téléphone : Télécopie : Les collaborateurs de cette catégorie de professionnels sont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés selon le cas. Il convient de se référer pour la prise en charge financière de leurs inscriptions aux indications susvisées. Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge. Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance. Confraternellement. Alain GIVANOVITCH Président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Frédéric MALISSARD Président de la Commission Formation

3 EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE EXERCICE PROFESSIONNEL Pages Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 6 L obligation de conseil du cabinet : questions à maîtriser 7 Accueil Expert-Comptable 8 FORMATION GÉNÉRALE CONTINUE PARCOURS Parcours 1 : «Gestion du patrimoine» Parcours 2 «Actualité Expert-Comptable» 9 FISCAL Les modifications apportées au régime des plus-values par la Loi de Finances Rectificative 2005 et la Loi de Finances Les crédits d impôt : votre devoir de conseil 11 Actualité fiscale 12 Fiscalité des sociétés holdings 13 ISF : prenez les bonnes options 14 CONSEIL GESTION Pratiquer l évaluation des PME 15 La gestion du patrimoine n 1 : méthodologie de diagnostic 16 La gestion du patrimoine n 2 : conséquences des principaux choix personnels 17 La gestion du patrimoine n 3 : approche conseil 18 La gestion du patrimoine n 4 : perfectionnement, cas pratiques et actualisation 19 JURIDIQUE Protection des époux contre les risques de dissolution du mariage, par décès ou par divorce 20 Actuel association 21 Actualisation en droit des sociétés 22 MANAGEMENT Gérer son temps et ses priorités 23 Déclic commercial : osez vendre à ses clients 24 RÉVISION COMPTABILITÉ Réussir un rapprochement de PME : fusion, apport partiel, transmission universelle 25 Droit comptable : actuel L essentiel des IFRS 27 Financement de la vie politique et comptes de campagne 28 SOCIAL Diagnostic social : de nouvelles missions 29 Actualités sociales : apport de la loi et de la jurisprudence 30 Les 10 questions sociales à maîtriser : obligation de conseil 31 Les points clés de la gestion des ressources humaines des TPE et PME 32 SECTEURS PARTICULIERS Transmission de l entreprise agricole : dispositifs favorisant la transmission au plan des plus-values 33 TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Gérer la sécurité informatique du cabinet 34 Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires 35 La GED et la conduite d un projet de dématérialisation 36 2

4 GÉNÉRAL COLLABORATEUR EXERCICE PROFESSIONNEL Pages Conduite des missions : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 38 FORMATION GÉNÉRALE CONTINUE PARCOURS Parcours «Paie» Parcours «Actualité Collaborateur» 39 FISCAL Les questions fiscales à maîtriser 40 Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC / IS 41 Maîtriser les difficultés d application de la TVA 42 CONSEIL GESTION Etablir un résultat flash et un tableau de bord 43 Monter un business-plan 44 Pratique du reporting comptable : du PCG aux IFRS pour la TPE 45 JURIDIQUE Identifier et formaliser les conventions réglementées 46 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires 47 Les entreprises en difficulté : la réforme de la loi Perben 48 SA, SAS, SARL, quelles particularités? 49 MANAGEMENT Savoir rédiger dans le cadre de vos travaux professionnels 50 Ecoute active : parler le «client», LV1 du cabinet! 51 RÉVISION COMPTABILITÉ Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes 52 Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 53 Arrêter les comptes annuels 2007 : évolutions et nouveautés 54 L annexe dans le droit comptable : méthodologie et outils 55 Révision des comptes : pertinence des contrôles 56 Approche globale d un dossier : aspects méthodologiques et pratiques 57 SOCIAL Pratique de la paie : les aspects courants 58 Pratique de la paie : les aspects complexes 59 Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (B.T.P) 60 Pratique de la paie : spécificités de l hôtellerie et de la restauration (H.C.R.) 61 Contrôles sociaux et principaux chefs de redressement 62 SECTEURS PARTICULIERS Traiter un dossier bar, tabac, presse 63 Traiter un dossier agence immobilière : administration de biens et syndic de copropriété 64 Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA) 65 3

5 Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue A reproduire pour chaque action de formation Bulletins téléchargeables : - rubrique CERECAMP 5

6 ORGANISER LE CABINET POUR SE PRÉPARER AU CONTRÔLE QUALITÉ DE LA PROFESSION Le contrôle qualité permet d avoir des outils et l assurance de procédures adéquates dans son cabinet. Le contrôle intra professionnel, confraternel, peut être bien préparé préalablement afin d en tirer parti le plus positivement possible et se préparer sans stress. Ce séminaire vous propose de vous préparer au contrôle qualité de la profession en toute sérénité. Découvrir les outils du contrôleur qualité. Etre capable de recenser et valider soi-même les éléments qui doivent être mis en place. Etre à même de réaliser sa préparation au contrôle qualité. 28 septembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable, Dirigeant, Expert-comptable Stagiaire Le contrôle qualité Les objectifs du contrôle qualité Les points clés du contrôle qualité Le déroulement du contrôle Outils du contrôle Le contrôle qualité interne (ISQC1) Les différentes missions de l expert-comptable Missions normalisées Missions «non normalisées» Comparaison - synthèse Optimiser la lettre de mission Pourquoi une lettre de mission? de la lettre de mission Exemple de lettre de mission Déléguer et superviser pour une meilleure efficacité du cabinet Que peut-on déléguer? A qui? Comment? La documentation des travaux Pourquoi la documentation des travaux? Jusqu où faut-il aller? Lien avec l obligation de conseil de l expert-comptable Exposé, étude de cas, débat, QCM de validation 6

7 L OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : QUESTIONS A MAÎTRISER Avoir un outil permettant de définir et de délimiter la notion d obligation de conseil pour mieux l appréhender et se préparer. Replacer l obligation de conseil, dans le cadre plus large des bonnes pratiques pour conduire une mission. Savoir éviter la mise en responsabilité civile de l expert-comptable. Appréhender les enjeux de l obligation de conseil pour l expert-comptable. Connaître les cas de mise en cause de l expert-comptable pour défaut de conseil, par étude de la jurisprudence. Savoir s organiser pour éviter toute mise en cause pour défaut de conseil. 31 octobre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable, Dirigeant, Responsable Secteur d activité, Responsable juridique, Stagiaire Utiliser une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet. Cadre d intervention de l expert-comptable Conditions de mise en cause de la responsabilité civile Nature du devoir de conseil Panorama de jurisprudence Déclinaison du devoir de conseil Preuve du manquement au devoir de conseil Les causes d exonération Prévenir les risques de mise en cause Une définition claire des obligations contractuelles Une bonne exécution de la mission par le respect des normes professionnelles Anticiper les litiges Le déroulement judiciaire de la mise en cause La procédure judiciaire La préparation de la défense L indemnisation du dommage Etude de cas, échanges d expériences, débat, mini cas d application, QCM de validation, analyse de documentation 7

8 ACCUEIL EXPERT-COMPTABLE 21 janvier 2008 GRATUIT Expert-comptable nouvellement inscrit Ce séminaire est l occasion de matérialiser l accueil du nouvel inscrit dans son Conseil Régional, de lui présenter l équipe des élus et permettre ainsi de tisser des liens entre les nouveaux professionnels et leur instance. Bien informé sur le fonctionnement des différentes commissions, sur les outils mis à la disposition de tous les professionnels, sur les sujets d actualité régionale, nationale, voire internationale, le nouvel expert-comptable disposera de tous les atouts pour se consacrer au développement de son activité professionnelle. Etre capable de bien démarrer son activité. Connaître son Conseil Régional. Etre capable d appréhender rapidement le tissu économique et relationnel de la région. Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la profession. Savoir identifier les ressources disponibles au service des nouveaux confrères. L accueil au sein de la profession L organisation du Conseil Supérieur et du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Les permanents, les élus, les commissions Votre place au sein de la profession Les outils au service de la profession Ressources documentaires Services techniques de veille, d assistance Offre en matière de formation, la législation, les aides financières Le tissu économique de la région Données statistiques économiques, évolution, grands projets Carnet d adresses Le démarrage de votre activité Vos premières missions, vos premiers dossiers, vos premiers rapports Modèles, lettres types Le comportement professionnel Quiz sur votre autonomie professionnelle Ethique, responsabilité, secret professionnel, Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients Communication, management du cabinet Débats avec l animateur Un ou plusieurs membres du Conseil Régional sont invités à intervenir au cours de la journée Les participants reçoivent une documentation professionnelle importante, à jour, et des pistes de documentation notamment via Internet Exposé, tests d autoévaluation, échanges d expériences, analyse de documentation 8

9 PARCOURS EXPERT-COMPTABLE Parcours Experts-comptables : inscription à 4 séminaires du catalogue pour le prix de 3 journées PARCOURS 1 «GESTION DU PATRIMOINE» La gestion du patrimoine 1 : méthodologie de diagnostic page 16 La gestion du patrimoine 2 : conséquences des principaux choix personnels page 17 La gestion du patrimoine 3 : approche conseil page 18 La gestion du patrimoine 4 : perfectionnement et actualisation page 19 PARCOURS 2 «ACTUALITÉ EXPERT-COMPTABLE» Actualité fiscale page 12 Actualisation en droit des sociétés page 22 Actualités Sociales page 30 Un séminaire au choix sur le thème du management ou des TIC pages 23, 24, 34, 35 et 36 Prix H.T. / parcours / participant : 744 Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins spécifiques PARCOURS figurant en fin de catalogue 9

10 NOUVEAU LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÉGIME DES PLUS-VALUES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2005 ET LA LOI DE FINANCES octobre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Animateur : R. EL SAÏR La Loi de Finances Rectificative pour 2005 et la Loi de Finances pour 2007 ont totalement modifié le régime fiscal des plus-values réalisées par les entreprises individuelles et sociétaires relevant des BIC, BNC, BA, à l occasion de la cession de leurs immobilisations. Parallèlement, le traitement de la fiscalité directe des transmissions d entreprises en ressort bouleversé. L objectif de ce séminaire est de présenter, sous forme essentiellement de tableaux pratiques, l ensemble du nouveau dispositif issu de la Loi de Finances Rectificative 2005 et de la Loi de Finances 2007 concernant la taxation des plus-values, ce qui conduira à inscrire au programme de cette journée : - Le régime des plus-values réalisées par les entreprises individuelles et sociétaires relevant des BIC/ BNC/ BA à l occasion d opérations portant sur des immobilisations isolées (ventes, apports, donations, retraits d actif ). - La fiscalité directe de la transmission à titre gratuit et à titre onéreux de ces mêmes entreprises et des sociétés relevant de l IS. - Les régimes fiscaux de faveur nouvellement mis en place pour encourager les exploitants ou dirigeants à cesser leurs activités, partir à la retraite et vendre leur entreprise ou leurs droits sociaux. - Les conséquences fiscales, au travers des nouvelles dispositions, de la cession d une entreprise dont le fonds a été donné en location-gérance. Le contenu du programme a été conçu de manière à intégrer les instructions et principales précisions administratives publiées à ce jour sur les sujets abordés. La présentation du nouveau dispositif légal Etudes des textes et dernières précisions administratives Résumés et tableaux Applications : examen de 16 cas pratiques Opération isolée sur des éléments de l actif immobilisé d une entreprise ne relevant pas de l impôt sur les sociétés Cession d éléments d actif par une société soumise à l impôt sur les sociétés Vente d une entreprise individuelle Vente d un fonds de commerce et d immeuble donnés en location-gérance Apport d une entreprise individuelle à une société Basculement dans le régime de l Impôt sur les sociétés d une société relevant des BIC/BNC ou BA Arrêt d activité d un associé dans une société BIC/BNC ou BA Vente de parts d une société BIC/BNC ou BA par un associé n ayant pas d activité au sein de celle-ci Vente de parts d une société BIC/BNC ou BA par un associé ayant une activité au sein de celle-ci Vente de parts d une société BIC/BNC ou BA par un associé ayant, préalablement à la cession, cessé son activité au sein de la société Vente de droits sociaux d une société relevant de l Impôt sur les Sociétés Vente de droits sociaux d une «société à prépondérance immobilière» Transmission à titre gratuit d une entreprise individuelle (donation ou succession) Transmission à titre gratuit de parts d une société BIC/BNC ou BA Transmission à titre gratuit d une entreprise donnée en location-gérance Transmission à titre gratuit des droits sociaux d une société relevant de l Impôt sur les Sociétés Pour chaque cas examiné, les textes applicables seront présentés et une méthodologie permettra de faire le choix de la meilleure combinaison. Formation proposée par SIFRES Fascicule remis au participant 10

11 LES CRÉDITS D IMPÔT : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL Les mécanismes d incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années au travers de déductions du revenu, de réductions d impôt ou encore de crédits d impôt. L augmentation du nombre de crédits d impôt qui, à la différence des réductions d impôt sont remboursables, conduit les praticiens à les qualifier «d impôt négatif». Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d impôt existant en faveur des entreprises, afin de pouvoir respecter le devoir de conseil du cabinet vis-àvis de ses clients. Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d incitation fiscale : charges déductibles, charges déductibles du revenu global, réductions d impôt et crédits d impôt. 29 novembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Collaborateur comptable Connaître et maîtriser les principaux crédits d impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet. Présentation des différents mécanismes d incitation fiscale de la déduction du revenu au crédit d impôt restituable. Modalités d utilisation des crédits d impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés. Prise en compte des règles communautaires limitant l utilisation des crédits d impôt. Présentation des principaux crédits d impôt en faveur des entreprises (crédit d impôt recherche, crédit d impôt apprentissage, crédit d impôt formation, crédit d impôt famille, crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies ) Pour chacun de ces crédits d impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d application, conditions et modalités d application, montant et modalités d utilisation Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d impôt. Exposé, étude de cas, débat, mini cas d application, analyse de documentation 11

12 ACTUALITÉ FISCALE Faire le point sur les derniers textes parus et étudier les modalités pratiques d application. Il est commenté les points essentiels de l actualité fiscale des douze derniers mois La journée est consacrée à l étude des nouveaux textes, de l évolution de la doctrine administrative et des nouvelles positions de la jurisprudence intéressant l ensemble de la fiscalité de l entreprise et celle de ses dirigeants 14 décembre 2007 Formation proposée par LYON JURISTE Prix H.T. 248 Expert-comptable Collaborateur de haut niveau 12

13 FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS Actuellement, il apparaît que la société holding est le meilleur outil fiscal pour racheter une société. Le but du stage est d en cerner tous les aspects : avantages et pièges. Ce séminaire est un outil indispensable à la mission d assistance au rachat d entreprise. Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d une société holding. Etre capable d analyser les possibilités d optimisation sans méconnaître les risques de l acte anormal de gestion ou de l abus de droit. 17 janvier 2008 Prix H.T. 248 Expert-comptable, Dirigeant, Stagiaire Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l ISF en lui confiant le rôle d animatrice de groupe. Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création et du fonctionnement de ce type de société Mise en place d une société holding - la constitution par le haut (les apports cessions et l abus de droit) - la constitution par le bas (les apports partiels d actif) Les ressources d une société holding - la remontée des dividendes (le régime mère-fille) - la cession des titres de participation - la facturation de prestations de services (les management fees) - la centrale de trésorerie La société holding tête d un groupe intégré La société holding et la consolidation «sauvage» de l article 8 du CGI La TVA et la taxe sur les salaires (l évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative) La holding outil de transmission de sociétés - la holding outil de rachat d entreprises (les opérations de LBO) - la holding outil de transmission familiale La société holding et l ISF La holding animatrice (les derniers arrêts de la cour de cassation) Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l évasion fiscale) Exposé, échanges d expériences, débat, analyse de documentation 13

14 ISF : PRENEZ LES BONNES OPTIONS 15 mai 2008 Prix H.T. 248 Dirigeant de cabinet Expert-comptable Expert-comptable stagiaire Le nombre de redevables à l ISF s accroît depuis quelques années, ce qui implique pour les professionnels de maîtriser cette imposition pour conseiller les clients chefs d entreprise. L exonération des biens professionnels peut conduire à la mise en place d engagements de conservation des titres dont il convient de maîtriser les conditions. Le bouclier fiscal concerne particulièrement les redevables de l ISF ; c est pourquoi il est essentiel d en maîtriser les règles. Savoir appliquer l ensemble des mesures concernant l impôt de solidarité sur la fortune (règles générales, engagement collectif de conservation des titres, mesures récentes ). Connaître la qualification des biens professionnels exonérés. Apprécier les règles concernant les biens dont la propriété est démembrée. Maîtriser la situation des dirigeants (dirigeant qui part à la retraite, notion de dirigeant, notion de rémunération normale ). Comprendre les procédures déclaratives et de contrôle. Le patrimoine et les personnes imposables à l ISF Le patrimoine du foyer fiscal Les difficultés en cas de démembrement de propriété Les biens exonérés d impôt de solidarité sur la fortune L exonération des biens professionnels L exonération des biens affectés à une activité exercée sous la forme individuelle L exonération des biens professionnels pour les activités exercées en société La qualification des titres de société holding en bien professionnels La qualification des biens professionnels des immeubles La situation particulière des loueurs en meublé professionnels L exonération partielle liée à l engagement collectif de conservation des titres Les conditions d application de l exonération partielle des titres en cas d engagement collectif de conservation (la conclusion de l engagement, l engagement en cas de sociétés interposées ) L exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux L exonération des biens ruraux au titre des biens professionnels Le démembrement des propriété des titres : avantages et limites Le principe d imposition de l usufruitier Les cas d imposition de la nue propriété Les avantages du démembrement de propriété et ses limites Le calcul et la déclaration d ISF La déclaration et le paiement de l impôt Le plafonnement de l ISF Le «bouclier fiscal» La procédure de contrôle de l ISF Les règles de prescription en matière d ISF Exposé Etude de cas Analyse de documentation 14

15 PRATIQUER L ÉVALUATION DES PME 29 et 30 octobre 2007 (2 jours) Prix H.T. 496 Expert-comptable, Stagiaire Dans un contexte économique caractérisé par l accélération des mouvements d affaires et la diversité des contextes d évaluation (restructuration, fusions, acquisitions, transmissions, etc ), l expert-comptable est de plus en plus sollicité pour formuler un avis sur la valorisation d entreprises. Centré sur une approche pratique et concrète des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d évaluation et une aide à l élaboration des comptes rendus des missions et rapports. Etre capable de situer la mission d évaluation dans les missions de l expertcomptable. Savoir mettre en place une démarche opérationnelle de l évaluation d entreprise. Connaître les principales méthodes applicables à la petite et moyenne entreprise. Maîtriser les situations dans lesquelles ces méthodes s appliquent. Savoir organiser la mission au sein du cabinet. Connaître les outils de l Ordre des Experts-Comptables. Qu est-ce qu une valeur d entreprise? Le concept de prix et de valeur Les composants de la valeur : éléments objectifs et subjectifs Les situations d évaluation Le diagnostic global Contexte du diagnostic Utilité du diagnostic global Les différentes dimensions du diagnostic global Le diagnostic économique et financier Situation patrimoniale et équilibre financier Résultats et rentabilité Synthèse rentabilité / risque Les différentes méthodes d évaluation Les méthodes patrimoniales Les méthodes financières Les autres méthodes Quelles méthodes dans quelles situations? Synthèse des méthodes Synthèse de la mission Formalisation de la mission Rédaction du rapport Exposé, étude de cas, débat 15

16 LA GESTION DU PATRIMOINE N 1 : Méthodologie de diagnostic Acquérir une méthode de travail complète et structurée, autour de l inventaire et du diagnostic patrimonial. Acquérir ou revoir les connaissances juridiques indispensables. On exploitera ainsi les données de cet inventaire du patrimoine privé à l aide d un outil méthodologique de type «guide questions / réponses», afin de pouvoir mener un entretien patrimonial de A à Z. Il s agit du premier niveau de l approche patrimoniale. Connaître les enjeux de l audit patrimonial. Connaître les règles juridiques et financières sur le patrimoine. Maîtriser une méthodologie pour mener un audit patrimonial. 9 novembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Savoir formaliser le rapport de la mission. Savoir organiser un suivi de cette activité. Les enjeux de l audit patrimonial Les trois fondamentaux de l analyse patrimoniale globale, analyse économique, juridique et fiscale, permettent de structurer à la fois l analyse et les propositions de conseil La richesse du droit civil dans les opérations de base, régime matrimonial, assurance-vie, démembrement de propriété : une clé incontournable Les fondamentaux juridiques de la gestion patrimoniale Les régimes matrimoniaux Le droit de propriété et le démembrement Méthodologie d audit L approche globale du patrimoine La collecte des données Les besoins des chefs d entreprise Savoir structurer un rapport d audit Un nouveau métier pour le cabinet Exposé, étude de cas, débat, QCM de validation 16

17 LA GESTION DU PATRIMOINE N 2 : Conséquences des principaux choix personnels Donner la capacité de finaliser complètement l analyse patrimoniale du chef d entreprise par un diagnostic qui traitera les aspects approfondis et délicats du patrimoine : la succession, le juridique de l assurance-vie, la défiscalisation. Le participant doit ainsi pouvoir détecter toutes les pistes et défendre son client face aux propositions isolées que ce dernier reçoit. Posséder parfaitement toutes les connaissances indispensables. Maîtriser l analyse patrimoniale. Posséder les bases de la stratégie de conseil. 7 décembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-compable Valider la méthodologie de diagnostic et les approfondissements des connaissances essentielles Développement précis de la structure vue au cours précédent : Au plan civil, la succession (règle et structure) sera bien développée, ainsi que le statut et la protection du conjoint, la réforme des successions La structure juridique de l assurance-vie sera traitée (origine des fonds, remploi, clause bénéficiaire) Au plan fiscal, la fiscalité des placements et les régimes de «défiscalisation». Une analyse technique et comparative sera présentée, permettant de comparer les placements financiers entre eux, incluant les incidences fiscales Au plan économique, une étude des fondamentaux de gestion patrimoniale sera réalisée : le risque sur les valeurs mobilières et les OPCVM, le TRI et ses limites Des cas pratiques plus consistants permettront de réviser les notions vues sur les cours niveau 1 et 2, afin de valider la capacité à traiter globalement une analyse patrimoniale, et à détecter enfin les pistes de travail et de conseil qui seront explorées dans les cours 3 et 4. Exposé, étude de cas, échanges d expériences, mini cas d application, QCM de validation 17

18 LA GESTION DU PATRIMOINE N 3 : Approche conseil Etre capable d exploiter le diagnostic patrimonial dans le sens concret de proposer les stratégies «de base» : défiscalisation, retraite, protection du conjoint et transmission. Sur un deuxième plan, il s agit de bien prendre conscience des missions de premier niveau réalisables par le cabinet et d étudier les rapports à contrôler avec les autres professions du conseil (notaires et CGP). Disposer d un guide pratique de mise en place du conseil patrimonial dans le cabinet. Connaître les principales stratégies exploitables concrètement et quotidiennement par l expert-comptable. 18 janvier 2008 Prix H.T. 248 Expert-comptable Savoir apprécier et combiner les objectifs des clients. Synthèse des connaissances des cours 1 et 2 Validation et approfondissement des connaissances de diagnostic avec solutions de conseil Cas pratique liquidation d une succession Cas pratique protection du conjoint Cas pratique optimisation rémunération et retraite Cas pratique transmission entreprise Stratégies juridiques, financières et fiscales : présentation d un choix des stratégies les plus courantes Famille : concubinage, PACS, choix du régime Finance : adossement au crédit, récupération bien détenu en société Fiscal : Revenus de l assurance-vie, SCI à l IS, holding pour société civile à l IS, SCI à l IS et démembrement temporaire Protection : clause bénéficiaire assurance-vie Transmission : limites de l assurance-vie, protection du pouvoir dans l entreprise après un décès, avantages des modifications de régime matrimonial, les donations, la SCI au service du régime matrimonial Organisation du cabinet autour des besoins essentiels et récurrents des clients Outils méthodologiques pour progresser dans les rendez-vous Exposé, étude de cas, échanges d expériences, mini cas d application, QCM de validation 18

19 LA GESTION DU PATRIMOINE N 4 : Perfectionnement, cas pratiques et actualisation L objectif initial est de faire le point sur l ensemble de vos connaissances en conseil patrimonial et sur l actualité du conseil patrimonial, loi, techniques et jurisprudence. L objectif majeur est de traiter ainsi des cas pratiques élaborés, complexes. Il s agit enfin de donner aux cabinets qui ont déjà une certaine pratique, des solutions de conseil pour satisfaire une clientèle plus exigeante. Savoir optimiser les stratégies. Maîtriser les techniques de conseil atypiques. Etre à jour de l actualité du conseil patrimonial : loi, techniques et jurisprudence. 15 février 2008 Prix H.T. 248 Expert-comptable Point sur les connaissances essentielles Société civile / choix juridiques et fiscaux Les conventions matrimoniales : limites et liberté de ces conventions, procédure et coût Contrats de mariage atypiques - protection de l entreprise Approfondissement du démembrement : la réversion d usufruit, le quasiusufruit Les libéralités : les types de donations, les réductions de droits, les combinaisons Les grandes décisions de jurisprudence En assurance-vie, IR, ISF, régime matrimonial, libéralité et transmission Guide pratique des stratégies patrimoniales Optimisation matrimoniale Choix du régime, donation entre époux Optimisation économique Rentabilité de la bourse Optimisation du niveau de vie à la retraite Rentabilité des cotisations obligatoires, de l épargne d entreprise (rente) Les solutions alternatives : immobilières, assurance-vie Option fiscale IR L option à l IS des sociétés civiles immobilières, le statut LMP / LMNP Optimisation successorale Loi Dutreil - Jacob Actualité du conseil patrimonial Nouveautés financières Réforme du droit successoral Avancée du statut de CIF Outils pour le cabinet Schéma du choix structurel de la relation affective (du concubinage au décès) Exposé, étude de cas, échanges d expériences, QCM de validation de cours 19

20 NOUVEAU PROTECTION DES ÉPOUX CONTRE LES RISQUES DE DISSOLUTION DU MARIAGE, PAR DÉCÈS OU PAR DIVORCE Remettre à jour vos connaissances au regard de la réforme du divorce et de la réforme des successions et des libéralités. Précautions pratiques à prendre dans les conventions matrimoniales et dans les libéralités entre époux. Faire une analyse comparative selon le cas de dissolution des régimes pour cause de divorce ou de décès. 21 novembre 2007 Prix H.T. 248 Expert-comptable Introduction - rappels Pourquoi et comment assurer la protection du conjoint? - Par les conventions matrimoniales - Par les libéralités entre époux : donations de biens présents, donations de biens à venir - Par l assurance-vie Les conventions matrimoniales à l épreuve de la pratique Les régimes de communauté - Règles de fonctionnement et qualification juridique des biens - Dérives Aménagement des régimes de communauté - Les avantages matrimoniaux - Les opérations de partage Les régimes séparatistes - La séparation de biens pure et simple - La séparation de biens avec société d acquêts - La participation aux acquêts Les libéralités entre époux Donation des biens présents : précautions à prendre - donation avec clause de mise en communauté - donation avec réserve d usufruit au profit de son conjoint Donations de biens à venir Assurance-vie et stipulation pour autrui Précautions pratiques relatives à la rédaction de la clause bénéficiaire Formation proposée par FIDROIT Remise d un support 20

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