ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012

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1 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012 Votre annonce n est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la publication de l'avis au BOAMP. Imprimer Retour Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille. Dès publication de cet avis au BOAMP papier, au JOUE ou sur le site BOAMP.fr, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires. > Contact client Département de publication : 13 Annonce No Travaux Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues. Correspondant : M. le maire ou son Adjoint délégué, hôtel de Ville- avenue Louis Sammut- B.P , Martigues Cedex, adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : martigues- stade de la coudoulière - location de vestiaires de rugby en éléments préfabriqués. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : Objets supplémentaires : Lieu d'exécution : stade de la Coudoulière, Martigues. Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique. La ville de martigues envisage l'installation de vestiaires de rugby provisoires en éléments préfabriqués. Ce bâtiment doit être aménagé dans le parc des sports de la coudoulière, situé avenue urdy milou à martigues. Le bâtiment des vestiaires de rugby sera réalisé en éléments préfabriqués ou constitué d'éléments modulaires préfabriqués.

2 Les locaux auront une surface totale de 220 mètres carrés environ. Cette construction, conçue en simple rez-de-chaussée, sera aménagée pour recevoir : - quatre vestiaires avec blocs-douches de 35 mètres carrés chacun, - un vestiaire arbitre avec sanitaires de 15m², - un sanitaire plublic de 20m², - un local technique de 15m², - un local ménage de 3m², - un local rangement matériel de 20m², - un auvent attenant à la façade principale du bâtiment. Le candidat précisera dans son offre les conditions de location et d'achat après une période d'un an, après une période de 2 ans, et après une période de 3 ans. Début prévisionnel des travaux : 1 er trimestre Durée des travaux (conception, livraison et montage): 2 mois à compter de l'ordre de service. La location est conclue pour une période initiale d'un an à compter de l'admission des bâtiments Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : option d'achat à la fin de 1ère année de location, option d'achat à la fin de 2 ans de location, option d'achat à la fin des 3 années de location. Le marché (location) est reconduit chaque année, pour une durée totale n'excédant pas 3 ans. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : le loyer mensuel est révisable par justement pour chaque année éventuelle de reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.- travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité ou éventuellement recours à l'emprunt. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des

3 travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du tr avail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature - copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

4 Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12TRV034. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation papier remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 30,00 euros et à verser à m. Le trésorier principal de martigues. Le dossier de consultation est disponible sur support électronique (cd rom) contre paiement des frais de supports gravés estimés à 10 euros, à verser à m. Le trésorier principal de martigues. Le dossier de consultation est téléchargeable intégralement sur le profil acheteur L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Prix : 30 euros. Date limite d'obtention : 8 octobre 2012, à 16 h 30. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou téléchargées sur le profil acheteur Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-Direction Commande Publique. Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P , Martigues Cedex, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGSTservice Bâtiments. Correspondant : M. Cailleux, tél. : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D.g.s.t. -direction commande publique. Correspondant : service des marchés publics, tél. : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-direction commande Publique. Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P , Martigues Cedex, adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil, Marseille Cedex 06, tél. : , télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil, Marseille Cedex 06, adresse internet : Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : JOU847 Libellé de la facture : Ville de Martigues DGST-DCP-Service marchés publics Hôtel de Ville Avenue Louis Sammut B.P , Martigues Cedex Siret : Classe de profil : Commune

5 Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 8 octobre Classification des produits : Travaux de construction Imprimer Retour ACCR

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