Volume 786 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 25 février 2015 à 9:37 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2015/637 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 18 février 2015 à 9:03 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/638 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 18 février 2015 à 9:28 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/639 RAPPORT ENGAGEMENT MEMBRE DE CABINET Le Comité exécutif reçoit le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 9 février 2015 concernant la nomination

2 Page 2 CE-2015/639 d un membre du personnel de cabinet et le dépose aux archives pour référence. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/640 RÉSOLUTION AMENDÉE PROMOTION CHEF DE DIVISION VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2015/263, le Comité exécutif autorisait la promotion de Mme Janique Letellier au poste de chef de division vie de quartier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 janvier 2015, avec période d essai de trois (3) mois; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2015/263 soit amendée de façon à remplacer «avec période d essai de trois (3) mois» par «avec une période de probation de six (6) mois». (employée numéro ) (Réf: 26-3) CE-2015/641 VIREMENT DE CRÉDITS DIRECTION GÉNÉRALE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par la Direction générale requis pour permettre l engagement de Mme Manon Bernard et M. Marie Nicolas Moukhaiber: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-4)

3 Page 3 CE-2015/642 TRANSACTION ET QUITTANCE COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL que la transaction et quittance intervenue entre Mme Joëlle Thauvette et la Ville de Laval le 11 février 2015 soit et, par la présente, est approuvée. (employée numéro 48997) (Réf: 26-5) CE-2015/643 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. ET VILLE DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval en règlement de différents griefs relatifs à l organisation du travail des mécaniciens de machines fixes et mécaniciens séniors en réfrigération soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/644 MODIFICATION DE POSTE TRAVAUX PUBLICS d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 27 janvier 2015 concernant le Service des travaux publics, à savoir: - la modification du poste vacant de mécanicien machines fixes (0010) (classe 10) au salaire annuel de ,60 $ avec un

4 Page 4 CE-2015/644 seuil d engagement de $ en un poste de mécanicien sénior réfrigération au même salaire. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/645 REMBOURSEMENT COTISATION ASSURANCE- EMPLOI - ASSOCIATION DES POMPIERS DE LAVAL d approuver le remboursement de la portion du 5/12 de la réduction de la cotisation à l assurance-emploi pour l année 2014, à l Association des pompiers de Laval, représentant la somme globale de ,33 $. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2015/646 MODIFICATION DE POSTE COMMUNICATIONS d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 17 février 2015 concernant le Service de communications, à savoir: - la modification du poste d intégrateur WEB, approuvé au budget 2015, budgété au salaire annuel de $, en un poste de technicien WEB classe 8, au salaire annuel de ,05 $ avec un seuil d engagement de ,08 $. du code budgétaire: au code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-8)

5 Page 5 CE-2015/647 APPROBATION CHANGEMENTS D HYPOTHÈSES TRANSFERT RÉGIME DE RETRAITE d accepter les changements d hypothèses proposés par la Commission administrative des régimes de retraite et d assurance (CARRA) et à modifier les appendices E et F de l entente de transfert entre la CARRA pour le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le Régime de retraite des enseignants (RRE), le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) et le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-9) CE-2015/648 ENGAGEMENT ADJOINTE ADMINISTRATIVE POLICE que Mme Chantale Desrochers soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste d adjointe administrative au Service de police, sous-programme Bureau intégrité éthique municipale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2015/649 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section

6 Page 6 CE-2015/649 locale 1113, et Ville de Laval, concernant l engagement de treize (13) étudiants pour le réseau des bibliothèques du Service de la vie communautaire et de la culture soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2015/650 TERMINAISON D EMPLOI POMPIER SÉCURITÉ INCENDIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 19 février 2015 et de mettre fin à l emploi de M. Éric Monette, engagé au poste de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 2 décembre (employé numéro 37702) (Réf: 26-12) CE-2015/651 REPRÉSENTATION ASSOCIATION OFFICIERS DE DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE d approuver la création d un siège d observateur pour les officiers de direction du Service de sécurité incendie de Laval au sein du Comité de retraite, la création de ce siège étant sujette à l approbation dudit Comité, et ce, aux conditions suivantes: - ce siège est comblé par un participant désigné par l Association des officiers de direction du Service de sécurité incendie de Laval; - cet observateur est soumis aux mêmes règles de gouvernance qu un membre régulier et jouit des mêmes droits que les autres membres du Comité, à l exception du droit de vote;

7 Page 7 CE-2015/651 - cet observateur doit signer un document attestant du respect du règlement intérieur du Comité de retraite, notamment en ce qui a trait à la confidentialité, aux règles de déontologie et autres règles applicables à tout membre régulier du Comité de retraite; - la durée du mandat de cet observateur est de trois (3) ans à compter du 1 er janvier de l année suivant la nomination. (Réf: 26-13) À 9:50 heures, Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, quitte son siège. À 10:27 heures, Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, reprend son siège. À 9:40 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint