1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour;

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour;"

Transcription

1 Séance ordinaire 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 5 octobre 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron, les conseillers MM. Pierre Martineau, Jonathan Daigle, Gaétan Bélanger et Jimmy Talon et les conseillères M mes Pauline Joncas et Chantal Côté. M me Sophie Boucher, secrétaire-trésorière est également présente. 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015; 5. Ratification des comptes payés depuis la dernière réunion; 6. Rapport des comités : a) Rapport de la rencontre du 9 septembre 2015 du comité Culture et Patrimoine. 7. Affaires nouvelles : a) Engagement d un préposé aux travaux publics; b) Engagement d une secrétaire adjointe pour un remplacement d un congé de maternité; c) Autorisation pour présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; d) Demande d appui à la CPTAQ, Québec inc. (Ferme Gervais Gosselin); 8. Affaires commencées : a) Règlement numéro , modification du règlement de zonage numéro 270, création de la zone Ic-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5; b) Octroi du contrat augmentation de la capacité de la station d épuration. 9. Informations générales; 10. Période de questions générales; 11. Levée de la séance. 1. Ouverture de la séance M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : M me la mairesse, Jocelyne Caron M. Pierre Martineau, siège # 1 M. Jonathan Daigle, siège # 2 M me Pauline Joncas, siège # 3 M. Gaétan Bélanger, siège # 4 M. Jimmy Talon, siège #5 M me Chantal Côté, siège # 6 1

2 ss Adoption de 3. Adoption de l ordre du jour l ordre du jour Il est proposé par la conseillère Chantal Côté, appuyé par la conseillère Pauline Joncas que l ordre du jour soit accepté tel que présenté Prévisions Adoption du procès-verbal 4. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015 Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger, appuyé par le conseiller Jonathan Daigle et résolu à l unanimité que le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015, après avoir été lu par chacun des conseillers, soit accepté tel que rédigé Ratification des comptes 5. Ratification des comptes payés depuis la dernière réunion Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau, appuyé par la conseillère Chantal Côté et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, du chèque numéro au numéro inclusivement, les paiements Accès D du numéro L au numéro L , dépôt direct du P au numéro P pour la somme de ,26 $ et les salaires pour une somme de ,54 $ totalisant ainsi ,80 $. 6. Rapport des comités Rapport du comité Culture et Patrimoine a) Rapport de la rencontre du 14 septembre 2015 du comité Culture et Patrimoine La conseillère responsable du comité Culture et Patrimoine, M me Pauline Joncas, fait un bref résumé du rapport du 14 septembre Affaires nouvelles a) Engagement d un préposé aux travaux publics Engagement Carl Smith préposé travaux publics M. Ricky Chouinard a remis sa démission le 15 juillet 2015 à titre de préposé aux travaux publics; une offre d emploi pour le poste de préposé aux travaux publics a été affichée à l interne pendant une période de 5 jours et qu aucune candidature n a été déposée; cette offre d emploi a été affichée à l externe dans le journal L Oie Blanche; une dizaine de candidatures ont été reçues; le comité des ressources humaines a procédé aux entrevues de quelques candidatures; Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger 2

3 ET RÉSOLU UNANIMEMENT D engager M. Carl Smith comme préposé aux travaux publics saisonnier. L entrée en fonction a eu lieu le 28 septembre Les conditions de travail sont celles contenues dans la convention collective en vigueur Engagement France Blais, secrétaire adjointe b) Engagement d une secrétaire adjointe, remplacement d un congé de maternité une offre d emploi pour le poste de secrétaire adjointe a été affichée à l interne pendant une période de 5 jours et qu aucune candidature n a été déposée; à l externe, nous avions déjà une candidate qui avait occupé le poste de secrétaire adjointe à nos bureaux en afin de remplacer un premier congé de maternité; le comité des ressources humaines a recommandé l engagement de la même personne; Il est proposé par le conseiller Jonathan Daigle, appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger ET RÉSOLU UNANIMEMENT D engager M me France Blais au poste de secrétaire adjointe pour un remplacement d un congé de maternité. L entrée en fonction se fera à compter du 26 octobre Les conditions de travail sont celles contenues dans la convention collective en vigueur Programme d aide financière pompiers à temps partiel c) Autorisation pour présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; 3

4 ATTENDU QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent leurs fonctions au sein des services de sécurité incendie municipaux; la Municipalité de Cap-Saint- Ignace désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; la Municipalité de Cap-Saint- Ignace prévoit la formation d environ 1 à 3 pompiers (à confirmer selon les prochaines embauches de pompiers prévues à court terme) au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC de Montmagny en conformité avec l article 6 du Programme., Il est proposé par la conseillère Chantal Côté appuyé par la conseillère Pauline Joncas ET RÉSOLU UNANIMEMENT De présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Montmagny. 4

5 Demande CPTAQ Ferme Gervais Gosselin d) Demande d appui à la CPTAQ, Québec inc. (Ferme Gervais Gosselin) CONDÉRANT QUE M e Éric Tremblay, mandataire pour la compagnie Québec inc. adresse une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d être autorisé à aliéner et lotir le lot ; le lot visé sera vendu à son voisin dans le but de consolider la culture que le futur acheteur pratique déjà pour augmenter sa production céréalière; CONDÉRANT QUE l emplacement visé est le lot , municipalité de Cap- Saint-Ignace, MRC de Montmagny et que la superficie à vendre visée par la demande est de ,9 m²; CONDÉRANT QUE CONDÉRANT QUE le terrain visée conservera sa vocation agricole; cette demande est conforme à la règlementation municipale; Il est proposé par la conseillère Chantal Côté Appuyé par le conseiller Pierre Martineau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ Que le Conseil de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d autoriser la demande d aliénation et de lotissement faite par M e Éric Tremblay, mandataire de la compagnie Québec inc. pour le lot , cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny. 8. Affaires commencées Règlement Zone Ic-2 a) Règlement numéro , modification du règlement de zonage numéro 270, création de la zone Ic-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5 en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme L.R.Q., c. A-19.1, le conseil peut adopter des règlements d'urbanisme et les modifier selon les dispositions de la loi; un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance de ce conseil tenue le 3 e jour d août 5

6 2015;, Il est proposé par la conseillère Chantal Côté appuyé par le conseiller Jimmy Talon ET RESOLU UNANIMEMENT D adopter le règlement intitulé «Règlement décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 pour créer la zone Ic-2 à partir de la zone Ac-5 et qu il soit statué par ce règlement ce qui suit : Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement. ARTICLE 1 But du règlement Le présent règlement a pour but : de créer la zone Ic-2 à même une partie de la zone Ac-5. ARTICLE 2 Grille d usages La grille des utilisations permises dans cette nouvelle zone est jointe en annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Cap-Saint-Ignace, MRC de Montmagny, le 5 e jour de d octobre Sophie Boucher Secrétaire-trésorière Jocelyne Caron Mairesse Octroi contrat travaux station d épuration b) Octroi du contrat augmentation de la capacité de la station d épuration la directrice générale a procédé à un appel d offres public tel que demandé par le conseil municipal (référence : résolution numéro ss); cet appel d offres pour les travaux concerne l augmentation de la capacité de la station d épuration; nous avons reçu sept (7) soumissions dont les soumissionnaires et les prix sont les suivants : 6

7 Soumissionnaires Prix avec taxes Allen entrepreneur général inc ,78 $ Norclair inc ,69 $ Les Excavations Lafontaine inc ,82 $ Excavations Bourgoin & Dickner inc ,45 $ Filtrum inc ,20 $ Michel Gamache & Frères inc ,76 $ Socomec industriel inc ,66 $ Allen entrepreneur général inc. a la plus basse soumission conforme; Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger ET RÉSOLU UNANIMEMENT D octroyer le contrat relatif aux travaux pour l augmentation de la capacité de la station d épuration conditionnellement à l acceptation du certificat d autorisation de l environnement par le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à Allen entrepreneur général inc. pour la somme de ,78 $ taxes incluses conformément au devis et à sa soumission. M me Jocelyne Caron, mairesse et M me Sophie Boucher, directrice générale sont autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité les documents nécessaires pour donner suite à la présente résolution. 9. Informations générales M me la mairesse informe les gens de différents dossiers. 10. Période de questions générales M me la mairesse répond à quelques questions des gens de la salle Levée de la séance 11. Levée de la séance Il est proposé par le conseiller Jonathan Daigle, appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger que la séance soit levée à 20 heures 25. 7

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents :

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : 2015-01-12 Séance ordinaire 12 janvier 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 7. Affaires commencées :

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 7. Affaires commencées : 2015-08-03 Séance ordinaire 3 août 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 3 août 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron, les conseillers

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gaétan Parent. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gaétan Parent. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay Séance ordinaire 2 février 2015 À cette séance ordinaire tenue le deuxième jour du mois de février de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du

Plus en détail

7847-02-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 5 janvier 2015.

7847-02-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 5 janvier 2015. PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 2 février 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : Messieurs Michel Brouillard et André Lévesque. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

ÉTAIENT ABSENTS : Messieurs Michel Brouillard et André Lévesque. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 février 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Octobre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 6 juillet 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 6 juillet 2015 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public.

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une première séance d ajournement de la séance ordinaire du deuxième jour de septembre deux mille quinze du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin,

Plus en détail

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans tenue le lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis-Roy,

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015

SESSION ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 Tenue au Centre Municipal à 20h00. SESSION ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 PRÉSENCES: M. Raynald Dion Mme Jessica Fournier Sous la présidence du Maire, M. Marcel Blais. Est aussi présente, Mme Jocelyne G. Paré,

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Sont présents : Jean Roblain Heather L Heureux André Picard Johanne Leduc Alain Fournier. Les membres présents forment le quorum.

Sont présents : Jean Roblain Heather L Heureux André Picard Johanne Leduc Alain Fournier. Les membres présents forment le quorum. 2015/10/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 octobre 2015, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS Considérant que ce Conseil estime opportun

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 11 novembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe

Plus en détail

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

2015-08-476 Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté

2015-08-476 Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté 273 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton tenue le lundi 10 août 2015 à 19 h 30 à la salle municipale du 29, rue de la Fabrique. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 novembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 novembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 3 novembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente.

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2015 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant :

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant : Mardi 25 juin 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le mardi 25 juin 2013, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier. 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

Plus en détail

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier Madame Lily Ducharme, secrétaire-trésorière adjointe

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier Madame Lily Ducharme, secrétaire-trésorière adjointe PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil, tenue au centre communautaire, le 18 décembre 2013 à 19h45. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr Bourdeau, maire Monsieur Roger D Antonio, conseiller Monsieur

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

Formant tous quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse.

Formant tous quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU MRC DES LAURENTIDES A la session régulière du Conseil de la Municipalité d Huberdeau tenue le septième jour du mois d octobre 2014 à 19hres au 101, rue du Pont,

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018)

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018) Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton 2050, rue Ernest-Camiré C. P. 120 Tél : 819-846-2744 Télec : 819-846-0915 Courriel : mstdenis@videotron.ca Site web : www.stdenisdebrompton.com ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 mai 2013, à la salle municipale située

Plus en détail

Le maire invite les citoyens à la période de questions.

Le maire invite les citoyens à la période de questions. 25-08-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 25 AOÛT 2014 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Pierre Lépicier Pierre Provost

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 15 janvier 2015

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 15 janvier 2015 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 15 janvier 2015 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 14 janvier 2015, à vingt heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 3 août 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE. M. Noël Lambert, Maire ouvre la séance. LECTURE & ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA OUVERTURE. M. Noël Lambert, Maire ouvre la séance. LECTURE & ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS COMTÉ MATAPÉDIA A une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue le 11 Janvier 2016 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 3 novembre 2015,

Plus en détail

Madame la conseillère Veerle Beljaars est absente. Il y avait 17 personnes dans l assistance.

Madame la conseillère Veerle Beljaars est absente. Il y avait 17 personnes dans l assistance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 13 juillet 2015 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Madame la conseillère Nathalie

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 juillet 2010, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. Le 13 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. 1. Mot de bienvenue Le maire souhaite la

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 15 septembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le 3 mars 2014 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire des

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 7 MARS 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l'hôtel de ville, le lundi 7

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-12-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 8 juillet 2015, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 37 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 1er juin 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028,

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle des 50 ans et plus, ce 5 août 2013

Plus en détail

Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que l ordre du jour soit adopté.

Il est proposé par le conseiller Claude Daigle, appuyé par la conseillère Guylaine Cloutier et résolu que l ordre du jour soit adopté. Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet A une séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 3 novembre 2014 à 19 :30 heures au Complexe Municipal sont présents

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 19 août 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan Lapierre,

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR Le 2 avril 2013 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 avril 2013 à 20 heures au Centre Administratif, sous la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE M.R.C. DE JOLIETTE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 19 mars 2007 au lieu ordinaire des sessions de

Plus en détail

CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF LE MERCREDI 20 JANVIER 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF LE MERCREDI 20 JANVIER 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF LE MERCREDI 20 JANVIER 2016 À 19 H ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 9 DÉCEMBRE 2015

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau. Les membres présents forment le quorum.

La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau. Les membres présents forment le quorum. 2014/05/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 mai 2014, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 2002-4. Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au Comité exécutif

RÈGLEMENT N o 2002-4. Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au Comité exécutif RÈGLEMENT N o 2002-4 Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au Comité exécutif À une séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec tenue

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Mario Jutras, Tommy Raiche,

Plus en détail

Monsieur Richard Laberge Monsieur Jean-Denis Barbeau Madame Carole Cardinal Madame Mélanie Lefort Monsieur Dominic Garceau

Monsieur Richard Laberge Monsieur Jean-Denis Barbeau Madame Carole Cardinal Madame Mélanie Lefort Monsieur Dominic Garceau Séance extraordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine, tenue le 15 décembre 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 9 juin 2015 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle.

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 9 juin 2015 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 9 juin 2015 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 3 juin 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds, le lundi 10 janvier 2011 a lieu à la salle l Amicale la séance ordinaire de notre Conseil à 19h30. Sont présents : MM. Hugues Grégoire, Denis Ferland, Rhéol Bissonnette,

Plus en détail