CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007"

Transcription

1 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Direction générale du travail

2 La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et aux agents du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Conception et rédaction Direction générale du travail Collaboration rédactionnelle et mise en page Agence Paname Corporate En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l autorisation expresse de l éditeur. Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - Paris, 2008

3 SOMMAIRE ELÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE Chapitre 1 Chapitre 2 L Organisation de la prévention des risques professionnels en France 13 Quelques repères historiques 15 Les premières mesures protectrices 15 La sécurité intégrée et l amélioration des conditions de travail 16 Les apports majeurs de la construction européenne 16 Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l entreprise 19 L essentiel des missions, droits et obligations 19 L employeur 20 Les instances représentatives du personnel 20 Les services de santé au travail 22 Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l entreprise 24 Le ministère chargé du travail 24 L inspection du travail 27 Les organismes de la Sécurité sociale 28 Les organismes techniques 29 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales 33 L action européenne 35 Le cadre général 35 Le rapport de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée de Lisbonne 36 La stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail pour L activité des réseaux 46 L action internationale et la coopération en matière de santé et de sécurité au travail 53 La participation aux travaux de l Organisation internationale du travail (OIT) 53 Les autres travaux spécialisés 54 La coopération bilatérale 56 Chapitre 3 Les actions nationales en Introduction 61 La conférence sociale sur l amélioration des conditions de travail du 4 octobre Les enjeux de la conférence 63 La préparation de la conférence 65 Les résultats de la conférence 66 Calendrier et suites de la conférence 69 Le Plan santé au travail 71 Des efforts ont été engagés en faveur du développement de la connaissance des dangers et des risques professionnels 72 Le Plan santé au travail renforce l effectivité de l application du droit et mobilise les moyens sur le terrain 75 La modernisation de la gouvernance de la prévention est engagée 77 Une dynamique soutenue et poursuivie en direction des acteurs de l entreprise 78 3

4 Les activités normatives au plan national 80 Principaux domaines d évolutions normatives 80 Les mesures d accompagnement 92 La politique du travail en action 101 Mise en œuvre des actions interministérielles prioritaires 101 Les campagnes de contrôle 104 Les actions de communication : la diffusion d une culture de prévention 105 La négociation collective en matière de conditions de travail 107 L amélioration de la réparation pour les victimes d AT/MP 116 Révision des tableaux de MP 116 Amiante 119 Chapitre 4 Chapitre 5 Bilan de la mise en œuvre des plans gouvernementaux 125 Plan national santé environnement (PNSE) 127 L évaluation à mi-parcours du PNSE 127 La préparation du prochain PNSE 129 L action du ministère chargé du travail dans la mise en œuvre du PNSE 129 Le Plan national canicule Le Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale Le Plan national d action concerté pour l emploi des seniors Santé et sécurité au travail en agriculture année Missions et organisation de la Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 138 Sujets d actualité portant sur la santé et la sécurité au travail en agriculture 139 Les conditions d emploi des jeunes stagiaires et apprentis en sécurité 139 Les services de santé au travail 139 La sécurité des tracteurs agricoles ou forestiers 140 La sécurité des machines agricoles 140 Les contrôles de surveillance du marché : les tondeuses à gazon 141 Les travaux d élagage 141 Prévention des risques liés à l influenza aviaire à virus hautement pathogène et à la psittacose 141 Document technique amiante 142 Mesures pour réduire l exposition des travailleurs aux pesticides 142 Les cabines filtrantes d engins agricoles automoteurs 143 Equipements de protection individuelle appropriés aux risques liés à l utilisation des produits phytosanitaires 143 Les expositions professionnelles aux poussières de bois 143 L interdiction de fumer dans les lieux de travail 143 La sécurité intégrée lors de la conception des serres 144 L adaptation des tableaux de maladies professionnelles 144 Les rapports sur les accidents du travail 144 L activité des services d inspection du travail en agriculture (année 2006) 145 La part de la santé-sécurité dans l ensemble des suites données aux contrôles 145 Les décisions de justice intervenues en 2006 dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail 145 La participation aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 145 Les enquêtes suites à accidents du travail ou maladies professionnelles 146 4

5 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles 146 Panorama général 146 Les accidents du travail proprement dits 147 Les accidents de trajet 148 Les maladies professionnelles 149 Évolution générale 149 Bilan 2006 des services de santé au travail en agriculture 150 Les examens médicaux 150 Le tiers temps 151 Les médecins du travail suivent aussi d autres populations 153 LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES Chapitre 6 Chapitre 7 Bilan de la campagne de contrôle manutention manuelle Introduction 159 Les phases de la campagne 160 Un nombre important de contrôles 161 Les principaux résultats 162 L évaluation des risques professionnels, le document unique 162 Les moyens mis en œuvre 163 Principaux constats 164 Les soins de santé 164 Le bâtiment et les travaux publics 166 Les transports 167 La grande distribution 168 Suites de la campagne 170 Les valeurs limites d exposition professionnelle : un outil concret pour la prévention des risques chimiques 171 Introduction 173 Historique de la fixation des VLEP en France 175 Fixation des premières VLEP françaises sous l impulsion des textes internationaux et communautaires 175 Développement des VLEP françaises entre 1982 et La nouvelle réglementation européenne à l origine d un changement de stratégie de fixation des VLEP en France 176 Fixation des VLEP actuelles 178 Mise en place d un nouveau cadre réglementaire 178 Mise en place d une expertise scientifique indépendante 179 Fixation des VLEP françaises dans le nouveau cadre réglementaire et scientifique 182 Contrôle des VLEP 185 Obligation générale de l employeur de mesurage de l exposition 185 Intervention d un organisme extérieur à l entreprise 186 Difficultés de l évaluation de l exposition 186 Une réforme en cours : vers la rationalisation du dispositif de contrôle des VLEP 187 Dépassement des VLEP 188 Les obligations de l employeur 188 Les outils des agents de contrôle 188 Un nouveau dispositif de contrôle : l arrêt temporaire d activité 189 5

6 Chapitre 8 Bilan de l évolution des dispositions réglementaires en matière de radioprotection 191 Perspective générale 193 Introduction 193 Contexte 193 Un risque avéré 195 Une exposition potentiellement croissante pour les travailleurs 195 Une politique de prévention adaptée fondée sur les principes de la radioprotection 196 Genèse du corpus réglementaire 197 Réglementation communautaire 197 Dispositions nationales 198 Des mesures de protection spécifiques et adaptées à l ampleur du risque 200 Organisation des mesures de prévention 200 Le renforcement du contrôle de l application des mesures de prévention 211 Perspectives 212 En matière réglementaire 212 En matière de politique de prévention 212 ACTIVITÉS TERRITORIALES Chapitre 9 La mise en œuvre de la politique régionale en matière de prévention des risques professionnels 217 Introduction 219 Action radiographie industrielle en PACA 220 Plusieurs actions dont l élaboration d une charte de bonnes pratiques 220 Connaissance et prévention des cancers d origine professionnelle en Ile-de-France 223 Action de formation des médecins libéraux et hospitaliers de Guyane sur les maladies professionnelles 227 Action partenariale de connaissance et prévention du risque dans l imprimerie en Basse Normandie 228 Action sur les poussières de bois inhalables du Lot-et-Garonne, en Aquitaine 230 Prévention des troubles musculo-squelettiques en Champagne-Ardenne 233 6

7 ACTIVITÉ DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DES RÉSEAUX Chapitre 10 Chapitre 11 Activité du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 237 Bilan d activité du conseil et des commissions 239 Formation plénière du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 239 Commission permanente 241 Commissions spécialisées 243 Commission Nº 1 Information - Formation - Organisation de la prévention 243 Commission Nº 2 Risques chimiques, biologiques et ambiances physiques 244 Commission Nº 3 Risques physiques, mécaniques et électriques 248 Commission Nº 4 Maladies professionnelles 250 Commission Nº 5 Médecine du travail 252 Commission Nº 6 Risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics 253 Répertoire des textes examinés au CSPRP et publiés au Journal officiel en Organisation générale de la prévention 254 Jeunes 254 Médecine du travail 254 Détachement des travailleurs 254 Ambiances 254 Risques chimiques 254 Risque biologique 255 Risques physiques 255 Équipements de travail, équipements de protection individuelle, électricité, machines 256 Accidents du travail - maladies professionnelles 256 Amiante 257 Agréments/habilitations 257 Expertise CHSCT 257 Ambiances 257 Équipements de travail, équipements de protection individuelle 258 L Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail et son réseau (ANACT) 261 Les missions du réseau 267 Méthodes et offres de service pour l amélioration des conditions de travail 269 L activité du réseau en L activité de transfert des connaissances sur les conditions de travail 273 Programme de travail pour

8 Chapitre 12 Chapitre 13 La caisse nationale de l Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 275 Orientations de la politique de prévention 279 Prévention des cancers professionnels 279 Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) 280 Prévention du risque routier 281 Projet Formation 283 Actions de prévention en direction des risques psychosociaux 283 L activité Interim 284 Les Observatoires régionaux de santé au travail (ORST) 285 Autres actions significatives 285 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 287 Activités en Assistance 291 Études et Recherches 291 Information 292 Formation 292 Projets transversaux institutionnels 293 Relations internationales 293 Les publics 294 Actions marquantes en Chapitre 14 EUROGIP 301 Un jumelage France-Tunisie pour renforcer les capacités institutionnelles de l Institut de santé et de sécurité au travail tunisien 305 Débats d Eurogip TMS en Europe : des pistes pour prévenir le risque et maintenir les personnes dans l emploi 307 L évaluation des risques dans les pays de l Union européenne à Évaluation de l impact de la Nouvelle approche sur la prévention des risques professionnels 310 La stratégie normalisation du réseau prévention de la Sécurité sociale 312 Risques émergents : les résultats d une enquête EUROGIP 313 Chapitre 15 L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 315 Les actions marquantes de De nombreuses conventions de partenariat signées 319 L OPPBTP présent une nouvelle fois sur BATIMAT 320 Campagne BTP prudence pour les véhicules utilitaires légers 320 Une nouvelle organisation pour l OPPBTP 321 Les outils de l OPPBTP 322 Les outils et les méthodes pratiques proposés par l OPPBTP 322 8

9 Chapitre 16 L Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (AFSSET) 325 Un réseau national reconnu à l échelle européenne 331 Une expertise de qualité et réactive 332 L organisation de l expertise 332 Les saisines 333 Les missions permanentes 338 Une veille et une recherche à développer 340 Les projets de recherches financés par l AFSSET 340 La veille scientifique 340 Une information largement disponible 341 Publication et restitutions des résultats des saisines 341 Organisation de manifestations publiques 341 Mise en ligne et gestion de sites Internet 342 Chapitre 17 L Institut de veille sanitaire (InVS) département santé-travail 345 Points forts de l activité du département santé-travail de l InVS au cours de l année Cohorte multirisques multi-secteurs COSET 349 Analyse systématique des causes de décès par secteur d activité - Cosmop 350 Évaluation des expositions professionnelles en population : le programme Matgéné 350 Développement de systèmes de surveillance en entreprise 354 Développement de réseaux de médecins du travail 355 Suivi post-professionnel des artisans 358 Proposer une stratégie d analyse des AT/MP et développer des indicateurs nationaux de surveillance 359 Expertise, réponse aux saisines et alertes 359 Bilan général 360 Chapitre 18 L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 363 Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en Appui de nature réglementaire 369 Expertise en matière de radioprotection 371 Bilan des expositions professionnelles en Conclusion 381 9

10 DONNÉES CHIFFRÉES Chapitre 19 Chapitre 20 Chapitre 21 Les accidents du travail et les maladies professionnelles 385 Introduction 387 Les accidents du travail 389 Le secteur privé 389 Le secteur public 404 Les maladies professionnelles 410 Le secteur privé 410 Les principaux domaines de réparation 413 Coût des principales maladies professionnelles 417 Le secteur public 419 Données chiffrées de la médecine du travail 425 Une augmentation de l effectif des salariés surveillés de 16 % entre 2000 et Une augmentation continue 427 Évolution du temps médical 429 Les statistiques relatives au secteur du bâtiment et des travaux publics 431 L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail 435 Les maladies professionnelles 436 Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS

Bilans. Rapports. Conditions de travail. Bilan 2011

Bilans. Rapports. Conditions de travail. Bilan 2011 Bilans & Rapports Conditions de travail Bilan 2011 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2011 Conseil d orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Direction générale

Plus en détail

Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail

Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail santé - sécurité au travail Enseignement agricole Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail Du danger à la prévention des risques professionnels Le secteur agricole est un secteur «à risques». Mais

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

Convention de partenariat Etat/OPPBTP. sur la prévention des risques professionnels

Convention de partenariat Etat/OPPBTP. sur la prévention des risques professionnels Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère délégué à l emploi, au travail et à l insertion professionnelle des jeunes Convention de partenariat Etat/OPPBTP sur la prévention

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE CHAPITRE 1 L ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE Quelques repères historiques 15 Les premières mesures protectrices 15 La sécurité intégrée

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social Direction générale du travail Service des relations et des conditions de travail SRCT Sous-direction des conditions

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

L Institut de Veille Sanitaire Saint Maurice Val de Marne

L Institut de Veille Sanitaire Saint Maurice Val de Marne L Institut de Veille Sanitaire Saint Maurice Val de Marne www.invs.sante.fr Institut de Veille sanitaire Création : Loi de Juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de

Plus en détail

Flash Info Hygiène & Sécurité. Les Acteurs de la Prévention

Flash Info Hygiène & Sécurité. Les Acteurs de la Prévention Page1 Flash Info Hygiène & Sécurité N 1 - Mars 2014 Service Hygiène et Sécurité Les Acteurs de la Prévention La qualité, la continuité du service public et la préservation de la santé et de la sécurité

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD

FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD Plus de 50 ans après les Indépendances force est de constater

Plus en détail

Prévenir les risques professionnels

Prévenir les risques professionnels Prévenir les risques professionnels Ouvrir les droits à l allocation amiante Assurer, former, informer, accompagner l entreprise 2 La Sécurité Sociale assure les entreprises du Régime Général pour le risque

Plus en détail

Introduction. 1 Enjeux en santé et sécurité au travail

Introduction. 1 Enjeux en santé et sécurité au travail Introduction La santé et la sécurité au travail sont, aujourd hui, l objet d enjeux très importants en termes d accidents du travail et de maladies professionnelles dont nous rappellerons les définitions.

Plus en détail

FORMATION PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE

FORMATION PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE FORMATION PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE LE CONTEXTE Les TMS se développent à une telle vitesse, que l on parle aujourd hui d épidémie. POURQUOI SE FORMER : Les actions de formation

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013

La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013 La psychologie du travail au sein des services de santé au travail 26 novembre 2013 Gisèle Perche, Psychologue du travail MT 71, Service de santé de Saône et Loire Sylvie Trévoizan, Psychologue du travail

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN TERMES DE SECURITE Contexte de la prévention des risques Crée le 5 novembre 2001 le Document Unique d Évaluation des Risques (DU) constitue le socle de la démarche de

Plus en détail

Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier

Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier AUDIT - CONSEIL - FORMATION Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier Objectifs Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CHSCT, et connaître les rôles

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT

CHARTE DE PARTENARIAT Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DIRECTION DE LA SECURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Plus en détail

Missions de la Prévention et la Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle.

Missions de la Prévention et la Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle. Présentation : Missions de la Prévention et la Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle. Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail Prévenir les

Plus en détail

Risques chimiques au travail : Le contexte réglementaire

Risques chimiques au travail : Le contexte réglementaire Direction Générale du Travail Risques chimiques au travail : Le contexte réglementaire Christophe Moreau Chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Sources de la réglementation Une

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

Recommandations. pour améliorer le dispositif national de veille sanitaire

Recommandations. pour améliorer le dispositif national de veille sanitaire Recommandations pour améliorer le dispositif national de veille sanitaire La loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

FORMATION INITIALE DES MEMBRES DE CHSCT Entreprises de +300 salariés

FORMATION INITIALE DES MEMBRES DE CHSCT Entreprises de +300 salariés 1 FORMATION INITIALE DES MEMBRES DE CHSCT Entreprises de +300 salariés Public Etre membre du CHSCT Objectifs Appréhender le contexte général de l action du CHSCT Maîtriser les missions de prévention principales

Plus en détail

Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels

Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels Dispositifs de formation à la prévention des risques professionnels DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT REGIONAL D UN ORGANISME DE FORMATION Processus de demande Formations aux méthodes générales en prévention

Plus en détail

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité

Plus en détail

Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL

Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL Les constats Fonctions publiques territoriale et hospitalière Des mutations profondes dans le monde du travail, auxquelles sont confrontés les établissements

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Fiche Prévention LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale de l autorité territoriale et fait partie intégrante de la politique

Plus en détail

CONTEXTE SANTE ENVIRONNEMENT

CONTEXTE SANTE ENVIRONNEMENT CONTEXTE SANTE ENVIRONNEMENT Séverine KIRCHNER Société de Médecine et de Santé au Travail Dauphiné-Savoie 18 Annecy, 18 PAGE 1 Plan National Santé-Environnement 2009-2013 Plan national (PNSE 2) publié

Plus en détail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail CHAPITRE 5 Annexe III - Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail Les s Annexe III Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique

Plus en détail

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les acteurs du handicap Fiche 11 Le Comité d entreprise (CE) et le Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Comité d entreprise LeCEestconsultésurlesmesuresprisesenvuedefaciliterlamiseoularemiseautravaildesaccidentésdutravail

Plus en détail

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS

ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS ACCORD SSTFP : UN ENGAGEMENT DE L ETAT ET DES AUTRES EMPLOYEURS de la FPT et de la FPH 3 AXES, 15 ACTIONS, 63 PROPOSITIONS AXE 1 INSTANCES ET ACTEURS OPERATIONNELS COMPETENTS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Plus en détail

MISSION DOSSIERS INTERNATIONAUX 2010

MISSION DOSSIERS INTERNATIONAUX 2010 MISSION DOSSIERS INTERNATIONAUX 2010 De nombreux travaux réalisés par la sous-direction «Synthèses, études économiques et évaluation» comportent une dimension de comparaisons internationales. Ce document

Plus en détail

DIANA-BTP Démarche d Intégration et d Accueil des Nouveaux Arrivants dans le BTP. Régis Accart Direction Technique OPPBTP

DIANA-BTP Démarche d Intégration et d Accueil des Nouveaux Arrivants dans le BTP. Régis Accart Direction Technique OPPBTP DIANA-BTP Démarche d Intégration et d Accueil des Nouveaux Arrivants dans le BTP Régis Accart Direction Technique OPPBTP Histoire de l OPPBTP 1947 Création, par un arrêté du ministre en charge du Travail,

Plus en détail

L ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP)

L ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) CHAPITRE 15 L ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) Les actions marquantes de 2007 319 De nombreuses conventions de partenariat signées 319 L OPPBTP présent

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE Démarche de prévention des risques professionnels Diagnostic sur l organisation du circuit linge Formation-action à l analyse ergonomique ENGAGEMENT DU CHSG Engagement du

Plus en détail

Évaluation des risques

Évaluation des risques Évaluation des risques Alimentec 21/06/2012 Organisation de la prévention risques professionnels et santé au travail 79 ingénieurs et techniciens, 40 administratifs Organisation de la prévention Un organisme

Plus en détail

Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes

Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes Pôle d Appui Sécurité Pôle Routière d Appui Poitou-Charentes Sécurité Routière Poitou-Charentes Octobre 2014 1 Intégration de la Sécurité Routière dans les champs de compétence des communes Pôle d Appui

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_30 Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation Conception et réalisation d une carte de

Plus en détail

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev.

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev. Formation - Conseil - Accompagnement INNOPREV www.innoprev.com Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique Date à définir... Contact direct Martial

Plus en détail

La réforme de l inspection du travail à l Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône-Alpes

La réforme de l inspection du travail à l Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône-Alpes La réforme de l inspection du travail à l Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône-Alpes 1 CHIFFRES CLES L inspection du travail Française en 2013 : - 2 101 agents de contrôle - 8 millions de

Plus en détail

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE L INSPECTEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Le présent référentiel interministériel s inscrit dans le contexte juridique en vigueur, qui prévoit

Plus en détail

CARSAT CENTRE- OUEST ------------

CARSAT CENTRE- OUEST ------------ CARSAT CENTRE- OUEST ------------ Sommaire Point réglementaire Responsabilité employeur Évaluation des risques, document unique Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre

Plus en détail

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne

Journée d information «aide à domicile» Prévenir les risques. pour les salariés de l activité aide à la personne Prévenir les risques professionnels pour les salariés de l activité aide à la personne OBJECTIFS Connaître la situation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de l activité dans le département

Plus en détail

La DGAFP et la coopération internationale administrative

La DGAFP et la coopération internationale administrative MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONAL La DGAFP et la coopération internationale administrative REPÈRES DGAFP La DGAFP et la coopération internationale

Plus en détail

PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF

PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS RÉCAPITULATIF PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL AXES ET ACTIONS 2014-2019 RÉCAPITULATIF 4 avenue Christian Doppler CS 90080 Serris 77707 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4 Téléphone : 0811 11 77 77 Fax : 01 64 33 74 72 simt@simt.fr

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification 1 sur 5 19/06/2015 11:39 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé Licence : Licence STS Mention Sciences Sanitaires et Sociales AUTORITÉ

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIES AUX AGENTS CHIMIQUES

EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIES AUX AGENTS CHIMIQUES D E P A R T E M E N T DT XX T E C H N I Q U E Titre du DT EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LIES AUX AGENTS CHIMIQUES DT 80 révision 1 Décembre 2008 Responsi ble Care UIC Département

Plus en détail

Comité technique national des industries du Bâtiment et des travaux publics

Comité technique national des industries du Bâtiment et des travaux publics reco Comité technique national des industries du Bâtiment et des travaux publics Fonction d accueil et d accompagnement des nouveaux en entreprise Pour améliorer l'accueil des nouveaux (embauches, stages,

Plus en détail

La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en questions

La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en questions La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en questions Petit avant- propos Quelles différences y a-t-il entre la formation gestes et postures (G.P.) et la formation à la Prévention des Risques

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PROTOCOLE D ACCORD ENTRE L ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 PREAMBULE Le Ministère de la Justice et la Caisse des Dépôts et consignations, investie de missions d

Plus en détail

Chapitre III. L assistance au Parlement et au. Gouvernement

Chapitre III. L assistance au Parlement et au. Gouvernement Chapitre III L assistance au Parlement et au Gouvernement La loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de

Plus en détail

Initiation à la GRH - Chapitre 3 AEI - L2RH - D. Glaymann 2014-2015 1. 1. Qui s occupe des ressources humaines? 2. Les différentes missions

Initiation à la GRH - Chapitre 3 AEI - L2RH - D. Glaymann 2014-2015 1. 1. Qui s occupe des ressources humaines? 2. Les différentes missions 1. Qui s occupe des ressources humaines? 2. Les différentes missions 3. La forte dimension juridique 4. Les grands enjeux actuels Dans les PME (< 100-200 salariés), l activité de DRH est assumée par un

Plus en détail

Fiche de poste Chargé de projet

Fiche de poste Chargé de projet Fiche de poste Chargé de projet Auprès du Chef de projet «Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux» (Prise de fonction

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES ENCADRANTS ET RESPONSABLES D'UNITÉ D'INTERVENTION SOCIALE (CAFERUIS)

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES ENCADRANTS ET RESPONSABLES D'UNITÉ D'INTERVENTION SOCIALE (CAFERUIS) RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES ENCADRANTS ET RESPONSABLES D'UNITÉ D'INTERVENTION SOCIALE (CAFERUIS) Référence : arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable

Plus en détail

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL Annexe 2 : Référentiel de formation assistant/conseiller de prévention REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION ET DU CONSEILLER DE PREVENTION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE

Plus en détail

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004

Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2004 Circulaire du 18 avril 2002 Vous avez au moins 1 salarié? un apprenti? Vous allez embaucher une personne en CDI, CDD ou intérim? Alors vous êtes concerné quel que

Plus en détail

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R 1 2 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME SERVICE «HYGIÈNE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET PRÉVENTION» Si vous avez des projets pour : Réaliser une démarche de prévention et d évaluation des risques (Document

Plus en détail

La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues

La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues La prévention des risques professionnels EXPERTIS - Pôle Prévention 1 Membre de l association régionale des services de santé au travail

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan en Midi Pyrénées et perspectives dans le cadre de la loi réformant l organisation de la santé au travail de juillet 2011 Cadre législatif Loi

Plus en détail

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d environnement

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d environnement Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d environnement Date d ouverture : Date de clôture : JJ/MM/AAAA JJ/MM/AAAA Cachet de l établissement SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL L

Plus en détail

PROJET : Arrêté ministériel du

PROJET : Arrêté ministériel du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique PROJET : Arrêté ministériel du relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : La mise en œuvre de changements d organisation au sein du groupe sanofi-aventis, par nécessité d anticipation ou

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

DOSSIER DE PRESSE. Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs DOSSIER DE PRESSE Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs Lundi 30 mai 2016 1 Le Premier ministre, Manuel VALLS, préside pour la deuxième

Plus en détail

Charte de déontologie du CSTB

Charte de déontologie du CSTB Charte de déontologie du CSTB La présente charte définit et fait connaitre la déontologie que le CSTB s engage à respecter en tant que support d innovation et tiers de confiance. Dans cette perspective,

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

ADAPTABILITE. Les Formations En Sécurité Des Risques Professionnels.

ADAPTABILITE. Les Formations En Sécurité Des Risques Professionnels. RIGUEUR CONFIANCE EXIGENCE ECOUTE EXPERTISE RESPECT ADAPTABILITE Les Formations En Sécurité Des Risques Professionnels. Des outils pragmatiques, des Conseils sur mesures pour faire avancer la Santé & Sécurité

Plus en détail

Les Missions du CHSCT et de l Assistant de prévention Journée d Actualisation - 2015. www.maisondescommunes85.fr

Les Missions du CHSCT et de l Assistant de prévention Journée d Actualisation - 2015. www.maisondescommunes85.fr Les Missions du CHSCT et de l Assistant de prévention Journée d Actualisation - 2015 Sommaire Le CHSCT c est quoi : Le fonctionnement du CHSCT Les Missions du CHSCT Le champs d intervention Les missions

Plus en détail

Catalogue de formations

Catalogue de formations Catalogue de formations Prévention des risques professionnels Année 2011-2012 La prévention des risques professionnels est un sujet de plus en plus présent dans les organisations actuelles. Pour être efficaces

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Schémas commentés en santé sécurité au travail»

Sommaire détaillé (1) «Schémas commentés en santé sécurité au travail» ommaire détaillé (1) «chémas commentés en santé sécurité au travail» Votre service sur www.editions-tissot.fr... 3 Guide de première connexion... 5 Accédez à votre service sur www.editions-tissot.fr :

Plus en détail

Qui sommes nous? Regroupement des expertises de 4 pôles spécialisés en Santé au Travail et Management des Risques. Groupe PREVIA

Qui sommes nous? Regroupement des expertises de 4 pôles spécialisés en Santé au Travail et Management des Risques. Groupe PREVIA Qui sommes nous? Groupe PREVIA Regroupement des expertises de 4 pôles spécialisés en Santé au Travail et Management des Risques Au service d une Ambition: Proposer l offre de services et d accompagnement

Plus en détail

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Livret 1 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques OUTILS DE

Plus en détail

Décision n 2007 561 DC. Consolidation

Décision n 2007 561 DC. Consolidation C o n s e i l c o n s t i t u t i o n n e l Décision n 2007 561 DC Loi ratifiant l ordonnance n 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Consolidation Source : services

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE l AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Service de l'enseignement technique Sous direction des politiques de formation et

Plus en détail

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille)

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) Convention de partenariat entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) et Le Ministère de la Culture et de la Communication ( Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études ANNEXE 2010-CA544-17-R5717 Politique sur la santé et la sécurité 12 avril 2010 Avant-propos La politique sur la santé et la sécurité affirme la volonté de l UQTR de protéger la santé, la sécurité et l

Plus en détail

Stratégie Communautaire 2007-2012 pour la Santé et la Sécurité au Travail. 2012 pour la Santé et

Stratégie Communautaire 2007-2012 pour la Santé et la Sécurité au Travail. 2012 pour la Santé et Stratégie Communautaire 2007-2012 pour la Santé et la Sécurité au travail: impact potentiel sur le secteur maritime 1 Évaluation Stratégie 2002-2006 : La Stratégie 2002-2006 a relancé les politiques de

Plus en détail

Charte constitutive de la plateforme d observation sociale et médico-sociale des Pays de la Loire

Charte constitutive de la plateforme d observation sociale et médico-sociale des Pays de la Loire Charte constitutive de la plateforme d observation sociale et médico-sociale des Pays de la Loire Préambule La Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees) et la Direction

Plus en détail

Activités du médecin du travail Conseiller dans l entreprise

Activités du médecin du travail Conseiller dans l entreprise Activités du médecin du travail Conseiller dans l entreprise 1 I N S T A N C E S R A P P O R T D A C T I V I T É D R J E A N - M I C H E L S T E R D Y N I A K D I U - I S T 2 0 1 5-2 0 1 6 Missions 2 C

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La Croix Rouge Française se place dans une démarche de prévention des s professionnels étant soucieuse de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et bénévoles.

Plus en détail

Ecovallée de la Marne

Ecovallée de la Marne Fiche de capitalisation d expérience «des projets, des acteurs, un réseau» Ecovallée de la Marne Partie 1 : Présentation synthétique du projet Thématiques : Economie, Ecologie, Agriculture, Ecoconstruction,

Plus en détail

La prise en compte des seniors dans le POn

La prise en compte des seniors dans le POn La prise en compte des seniors dans le POn Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

Convention de partenariat Réseau d appuis en Prévention des risques psychosociaux

Convention de partenariat Réseau d appuis en Prévention des risques psychosociaux Convention de partenariat Réseau d appuis en Prévention des risques psychosociaux Entre Et La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nord-Est, sise 81 à 85 rue de Metz 54073 NANCY, ci-après

Plus en détail

Stratégie de communication pluri-fonds Programmation 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ/FEADER

Stratégie de communication pluri-fonds Programmation 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ/FEADER Stratégie de communication pluri-fonds Programmation 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ/FEADER L EUROPE S ENGAGE EN CHAMPAGNE-ARDENNE STRATEGIE DE COMMUNICATION PROGRAMMATION 2014-2020 1 Table des matières Contexte...

Plus en détail

Prévenir. Première mission de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles

Prévenir. Première mission de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles rb Prévenir Première mission de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles La prévention, notre priorité Grâce à ses trois missions complémentaires : prévenir les risques, indemniser

Plus en détail

CAHIER DE REVENDICATIONS INFIRMIERES ELABORE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL :

CAHIER DE REVENDICATIONS INFIRMIERES ELABORE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL : CAHIER DE REVENDICATIONS INFIRMIERES ELABORE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU TRAVAIL : Introduction : L IST 1 a pour mission générale la promotion de la santé au travail. Celle-ci

Plus en détail

Rappel de la hiérarchie des textes officiels. Prévention des accidents d exposition au sang (AES) : le cadre juridique

Rappel de la hiérarchie des textes officiels. Prévention des accidents d exposition au sang (AES) : le cadre juridique Prévention des accidents d exposition au sang (AES) : le cadre juridique Annie LEPRINCE, Institut national de recherche et de sécurité, Centre de Paris 1 Rappel de la hiérarchie des textes officiels Domaine

Plus en détail

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République,

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République, Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce Le Président de la République, Sur Vu Vu Vu Vu rapport du Ministre du Commerce la Constitution; le décret n 2010-01 du

Plus en détail

Réunion CELECO/DEPS. Mise en place d un d. groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d

Réunion CELECO/DEPS. Mise en place d un d. groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d Réunion CELECO/DEPS 4 juillet 2006 Mise en place d un d groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d gestion globale des déchets inertes et du BTP Sommaire Pourquoi cette réunion

Plus en détail

LES VALEURS LIMITES D EXPOSITION PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRET POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES CHIMIQUES

LES VALEURS LIMITES D EXPOSITION PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRET POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES CHIMIQUES CHAPITRE 7 LES VALEURS LIMITES D EXPOSITION PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRET POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES CHIMIQUES Introduction 173 Historique de la fixation des VLEP en France 175 Fixation des premières

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante

SAFETY DAY. Prévention du risque Amiante SAFETY DAY Prévention du risque Amiante / / Le cadre des obligations de recherche et de contrôle Conformément au Code de la santé publique, les propriétaires (publics ou privés) des immeubles bâtis sont

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 05/06/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et

Plus en détail

Brevet de Technicien Supérieur SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL

Brevet de Technicien Supérieur SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL Brevet de Technicien Supérieur SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL Textes réglementaires et application Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance

Plus en détail

Le Service social vous accompagne

Le Service social vous accompagne Le Service social vous accompagne L accès et le droit aux soins Le maintien dans l emploi L aide aux personnes en perte d autonomie 2 La Carsat Bretagne porte une attention particulière aux assurés du

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail