REGION NORD-PAS-DE-CALAIS Synthèse de l activité 2012

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1 REGION NORD-PAS-DE-CALAIS Synthèse de l activité BILAN GLOBAL DE L ANNEE 2012 La Région Nord Pas-de-Calais est une région particulièrement urbanisée, avec une population de près de 4 millions d habitants dont 1,3 million sont actifs. Elle compte plus de communes sur deux départements, et présente 8 agglomérations de plus de habitants. Elle dispose d un réseau de communication dense (autoroutes, routes, chemin de fer, aéroport international, voies navigables) Restant la troisième région industrielle et exportatrice de France, la région Nord Pas-de- Calais est fortement marquée tant physiquement qu humainement par son passé industriel. La fin du vingtième siècle a vu se modifier le paysage industriel avec la fermeture des mines de charbon, le déclin des industries sidérurgiques et textiles, mais aussi le développement d activités tertiaires et de nouvelles technologies. Ces différents éléments impliquent pour la région Nord Pas-de-Calais des enjeux forts en termes socio-économiques et environnementaux. Pionnière dans une politique orientée vers un développement durable, elle doit opérer une reconversion industrielle et une reconquête des territoires hérités de son passé industriel. Dans cette dynamique, les enjeux liés au sol, au sous-sol et à la qualité de l eau souterraine sont stratégiques. La position géographique, la densité de ses réseaux de communication et son poids social et économique font de la région Nord Pas de Calais une région stratégique au sein de l Europe. Plusieurs des régions européennes et françaises voisines sont engagées dans la même dynamique. Un certain nombre d enjeux doivent donc être envisagés à une échelle transfrontalière. Les principales thématiques rencontrées dans cette région sont : les risques naturels la ressource en eau et les matériaux la gestion des sites, sols et sédiments pollués la géothermie et sa promotion la gestion de l après-mine, en liaison avec l UTAM Nord Les missions d expertises en appui aux services de l état restent également une action de base du BRGM-NPC, et couvrent les différents domaines d activités (milieux contaminés, risques, aménagement du territoire, ) BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 1

2 Dans le domaine de la connaissance géologique, les actions proposées traitent de l informatisation des données (banque de données du sous-sol), de la gestion et de la diffusion de données de bases et élaborées, mais aussi de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine géologique de la région. C est certainement l eau souterraine qui représente un axe d action essentiel, de par la nature des enjeux qui y sont liés. Les actions du SGR/NPC aux côté de ses partenaires (Agence de l Eau, DREAL, collectivités ) visent à accompagner la mise en place de la Directive Cadre et plus précisément la caractérisation des masses d eau souterraines, et leur vulnérabilité. Il s agit, d une part, d opérations de suivi, d acquisition de la connaissance, de modélisation, et de bancarisation des données, et, d autre part, de valorisation de ces acquis en matière de gestion qualitative et quantitative des ressources. En ce qui concerne les risques naturels, les collectivités et les particuliers de la région Nord- Pas de Calais sont confrontés à des aléas tels que les mouvements de terrains ou les remontées de nappes ; pour lesquels les autorités en charge de leur gestion ne disposent pas toujours des éléments d appréciation adéquats pour proposer des actions de prévention efficaces. Le SGR/NPC, en collaboration avec la DREAL de région a initié en 2010 la réalisation d un outil de gestion et d information sur les données archivées dans les services et les collectivités concernant les cavités souterraines connues pour le département du Pas de Calais. Dans le domaine de la ressource en matériaux, où la région Nord-Pas de Calais représente environ 6% de la production nationale, le BRGM participe à l élaboration du schéma interdépartemental des carrières, piloté par la DREAL. 2 - PRESENTATION DES PROJETS PAR AXES PROGRAMMATIQUES AXE I - Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques / RGF Programme 3 - Référentiels géologiques régionaux Les actions proposées traitent de l informatisation des données (banque de données du sous-sol), de la gestion et de la diffusion de données de bases et élaborées, mais aussi de sauvegarde et de valorisation du patrimoine géologique de la région. En application des articles 131 et suivants du Titre VIII du Code minier, le BRGM procède à : la collecte des informations relatives aux travaux de sondages et de forages exécutés dans la Région NPC ; constitution pour chaque ouvrage d un dossier pour la banque de données du soussol (BSS), contenant, outre les fiches BSS, un plan de situation et les documents originaux ; la gestion et la réception des déclarations de la DREAL et à la relance, quand cela est nécessaire, des entreprises de forages pour complément de données afin de BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 2

3 constituer le dossier ; la gestion, au classement et à la mise à jour du fonds documentaire basé sur la numérotation nationale ; la mise à la disposition du public des données recueillies en respectant les clauses de confidentialité ; réalisation d un premier tri préparatoire à la saisie des logs validés dans le référentiel géologique. Aperçu d un dossier de la Banque des Données du Sous-Sol (Source : Chiffres clés Environ dossiers numérisés constituent la Banque de Données du Sous-Sol en Nord- Pas de Calais En 2012, la banque des données du sous-sol en région Nord-Pas de Calais s est enrichie de 900 documents numérisés, 154 dossiers nouveaux et 956 mises à jour de dossiers En 2011 et 2012, l accent a été porté sur la numérisation des documents géologiques de manière à pouvoir disposer d'un dossier complet sur les sites InfoTerre ou GéoR@pports. BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 3

4 AXE II- Réseaux d observation et Observatoires Programme 8 - Observatoires des masses d'eau des bassins hydrographiques Les réseaux sous Maîtrise d Ouvrage BRGM font partie du «réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France» mis en place par la Direction de l'eau du Minisyère en charge de l écologie et du développement pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'eau (Directive 2000/60/CE). Le BRGM, dans le cadre d une convention de partenariat avec l ONEMA et en tant qu opérateur national, assure la gestion des points de surveillance dont il a la charge. Les principaux objectifs de ces réseaux sont : d assurer la gestion de l ensemble du parc de stations de mesure ; d effectuer la collecte, la validation et la bancarisation des données sous ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines - ; d assurer le développement du parc de stations afin de garantir la représentativité du suivi. Dans le cadre de la convention entre l ONEMA et le BRGM, les missions du BRGM NPC sont centrées sur le suivi et la maintenance de ce réseau piézométrique, afin d assurer sa mission d aide à la gestion de la ressource auprès des acteurs régionaux et nationaux, en particulier dans la perspective des rapportages au titre de la Directive Cadre sur l Eau. Ouvrage de surveillance quantitative de la nappe de la Craie (Photo F. Joublin) BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 4

5 Chiffres clés Le réseau piézométrique patrimonial du bassin Artois-Picardie compte 122 ouvrages dont 116 sont équipés en télétransmission. La Nord-Pas de Calais héberge 67 de ces ouvrages (dont 63 télétransmis), les autres ouvrages étant situés en Picardie. L exercice 2012 montre un taux de production global moyen des données > 95%. L ensemble des données collectées a été validé et bancarisé dans la banque de données ADES. La maintenance des 67 ouvrages sur le territoire du Nord-Pas de Calais a nécessité 99 interventions dans l année AXE IV- Ressources en eau Programme 13 - Potentialité des aquifères et gestion de la ressource Le fort enjeu que constitue l eau souterraine en région NPC se retrouve dans les orientations du Contrat de Plan Etat Région et aussi dans le document unique de programmation des fonds structurels européens (PASER) de 2007 à Le PASER souligne le caractère transfrontalier de cet enjeu (action 7.1). La mise en place d un schéma directeur des données sur l eau pour le bassin Artois Picardie, animé par la DREAL de bassin, a renforcé cette préoccupation d une connaissance de l eau souterraine en tant que ressource (eau potable, agricole et industrielle) et facteur de risque (inondation par remontée de nappe). Les membres du groupe de réflexion (et plus spécifiquement la DREAL, la Région et l Agence de l Eau) ont insisté sur le besoin des décideurs de disposer d outils de connaissance plus complets pour une meilleure protection et gestion de la ressource en eau Afin d appréhender de façon prospective la ressource en eau souterraine, il s agit d une part de valoriser les données existantes, d acquérir une meilleure connaissance de cette ressource tant sur le plan quantitatif que qualitatif, sur sa vulnérabilité et sur les pressions qu elle subit. Et d autre part de participer en partenariat avec les autres instances impliquées dans la protection et la gestion de cette ressource (DREAL, AEAP) à la définition d outils de suivi et d optimisation de cette protection. Le BRGM NPC s est résolument engagé dans cet objectif depuis quelques années, et est particulièrement attendu par les multiples institutionnels partenaires, comme la Communauté urbaine de Lille Métropole (en charge de la gestion et de la distribution de l eau potable à plus d un million de personnes), la DREAL de Bassin et l Agence de l Eau Artois Picardie, pour contribuer outre aux états de lieux requis par les échéances des rapportages européens, à l approfondissement de la connaissance régionale de la ressource, afin d en optimiser la gestion et la qualité. C est ainsi que tous les acteurs locaux de l eau, en charge de la gestion de la ressource en eau ou de sa protection, sont très demandeurs de réflexions prospectives sur les outils à mettre en œuvre pour cela : réservoirs de données, modélisations, scénarios. Pour cela, Lille Métropole Communauté Urbaine, s est associé avec l ensemble des acteurs publics locaux (communautés urbaines de Lens-Liévin et d Hénin-Carvin, les syndicats SIDEN et SIADO) BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 5

6 avec le soutien de l Agence de l Eau Artois-Picardie et de la DREAL pour mettre en place un système d information géographique des eaux souterraines (SIGES), et de construire un modèle mathématique de simulation des écoulements. SIGES-NPC exemple de restitution cartographique de la piézométrie régionale (source : Par ailleurs, les Calcaires Carbonifères constituent un enjeu particulier pour la politique de gestion de la ressource régionale en d une eau potable partagée entre la France et la Belgique. Ils font l objet d une étude partenariale entre la France et la Belgique, en vue de disposer d outils communs de gestion et de suivi de cette ressource. Pour cela, une coopération scientifique entre le BRGM et l Université de Mons en Belgique a été mise en place, dans le cadre du projet ScaldWIN. Le projet ScaldWIN entend améliorer la qualité de l eau de surface et souterraine dans le district hydrographique international de l Escaut. Il a débuté le 1er janvier 2008 et a été approuvé dans le cadre du programme Interreg IVB Europe du Nord-Ouest. Le projet court jusque fin Les huit partenaires du BRGM dans le projet ScaldWIN sont, pour la partie belge, le Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) en tant que leader du projet et le Leefmilieu Brussel, Bruxelles Environnement (BIM- IBGE), la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement (DGARNE), le Waterschap Scheldestromen Provincie Zeeland et le Ministerie van Infrastructuur en Milieu, et, pour la partie française, la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement du Nord, Pas-de-Calais (DREAL), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU),. BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 6

7 Chiffres clés Le territoire concerné par le SIGES-NPC couvre l Aire d Alimentation en eau potable de la Métropole lilloise, soit six masses d eau. Toutefois, afin de tenir compte de limites hydrogéologiques plus réalistes, les informations contenues dans le SIGES, et en particulier le modèle hydrogéologique régional, sont étendues à l ensemble de la région Nord-Pas de Calais, hormis les formations primaires de l Avesnois et les formations jurassiques du Boulonnais, qui ne sont pas concernées par la nappe de la Craie. Le modèle hydrogéologique des calcaires carbonifères actuellement développé dans le cadre du projet ScaldWIN, s étend sur un domaine transfrontalier entre la France et la Belgique de près de 3000 km², découpé en mailles actives de 100 m x 100 m. AXE V- Ressources minérales primaires et secondaires De tous temps, les activités humaines ont nécessité l utilisation de matériaux, pour satisfaire des besoins aussi variés que le logement, le transport, l industrie, ou l agriculture. Ces matériaux se sont constitués au cours des temps géologiques. Les départements du Nord et du Pas de Calais bénéficient dans leur sous-sol de trois pôles importants de matériaux constitués du bassin carrier de Marquise (roches calcaires), de l Avesnois (roches calcaires) et du bassin minier avec les schistes de terrils issus de l exploitation minière. Le reste de la région recèle des gisements de matériaux moins importants. En 2008, et conformément aux articles L515-3, R515-2 et R515-7 du code de l environnement et à la circulaire du 11 janvier 1995, les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ont chargé la DREAL du secrétariat technique de la rédaction du schéma départemental des carrières et validé la composition du comité de pilotage. Le BRGM Nord Pas de Calais assiste la DREAL dans sa mission de rédaction du schéma interdépartemental des carrières. Chiffres clés Des carrières régionales on extrait annuellement environ 20 millions de tonnes de matériaux, dont environ 14.5 millions sous forme de calcaires durs ou de marbres. Le reste de la production régionale se répartit entre des matériaux entrant dans le cru des ciments (argiles, et craies), les schistes miniers de terrils, des craies et des marnes. BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 7

8 Principales zones d extraction de matériaux de carrières (Source : rapport RP FR, d après DREAL-NPC, l Industrie au regarde de l environnement, 2010) AXE VI- Gestion des risques et des impacts naturels et anthropiques Programme 20 Instabilités du sol et du sous-sol Milieux naturels et urbanisés Depuis la disparition du Service Départemental de l Inspection des Cavités Souterraines en 2007, les collectivités et les particuliers sont sans structure d information de portée régionale sur les cavités souterraines. Des actions de réflexion entre les services de l état (DREAL, DDTM, SIRACED-PC 1 ), des collectivités et des acteurs institutionnels (INERIS, CETE Nord- Picardie) ont été lancées depuis 2011 à l instigation du BRGM pour tenter définir un plan de gestion du risque à l échelle du territoire. Cette action bute cependant toujours sur les incompatibilités de compétences et de financement entre acteurs publics locaux et l Etat, voire au niveau des particuliers. A son niveau, et en partenariat avec la DREAL NPC, le BRGM a proposé la constitution d outils d information permettant la transmission de données régulièrement mises à jour sur l état du sous-sol local. C est ainsi qu une base de données par communes du Pas de Calais a été livrée en 2012, et que celle des communes du Nord est prévue pour L ensemble des informations collectées est également intégré à la base de données nationale qui est consultable sur Internet ( gérée par le BRGM avec le soutien du Ministère en charge de l Ecologie, du Développement Durable, et en collaboration avec l INERIS, l IFSTTAR, le réseau des CETE et la Fédération Française de Spéléologie. Cette base s'intègre dans la politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse, la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes liés à la présence de cavités. Chaque cavité souterraine ou chaque désordre lié à la présence d une cavité souterraine fait l objet d une description et d un classement (Cf. paragraphe 5.1) dans une fiche synthétique 1 Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 8

9 (annexe 3). Pour chaque cavité, un dossier est constitué. Il contient une fiche synthétique et tous les documents annexes attestant l existence ou décrivant cette cavité (courriers, articles de journaux, plans, rapports d études gravimétriques, témoignages, etc ). L identifiant de la base nationale bdcavité est reporté sur la fiche synthétique et sur le dossier. Ces dossiers sont ensuite regroupés par communes. Chiffres clés À l issue de l inventaire , c est un total de cavités souterraines qui ont été recensées dans le Pas de Calais. 468 communes ayant au moins une cavité recensée sur leur territoire ont été identifiées (Figure 5), soit 52% des communes du département. Répartition des cavités souterraines par communes du Pas de Calais (source : BRGM, rapport FR) 29% des cavités souterraines recensées dans le Pas de Calais sont des ouvrages militaires et 16% des ouvrages civils (majoritairement des souterrains refuges), essentiellement localisés dans l est du département dans un couloir allant de Béthune à Bapaume. Près de 20% des cavités connues sont le résultat d anciennes exploitations souterraines (marnières, crayères ). 34% des cavités sont classées dans la catégorie «indéterminé» par manque d information précise sur leur origine : c est très souvent le cas d effondrements ou affaissements de terrains anciens, dont il existe une trace écrite de l existence, mais pas de description. Enfin, peu de caves et de cavités naturelles sont recensées (respectivement 35 et 19) BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 9

10 Communications Gourcy L, Crastes de Paulet F, et Laurent Alexandra (2012) Sulfur origin and influences of water level variation on SO 4 concentration in the groundwater of the transboundary Carboniferous limestone aquifer (Belgium, France) - Procedia Earth and Planetary Science 7 (2013) L. Gourcy, F. Castres de Paulet, A. Rorive, and J. Bastien (2012) Isotope tools to support conceptual model building of the Carboniferous limestone aquifer of Northern France and Belgium European Geosciences Union General Assembly 2012 (EGU ) Participation à congrès Water Rock Interaction [WRI 14] : Sulphur origin and influences of water level variations on SO4 concentrations in the groundwater in the cross-border carbonated aquifer of North France and Belgium (Communication) European Geosciences Union General Assembly 2012 : Isotope tools to support conceptual model building of the Carboniferous limestone aquifer of Northern France and Belgium (Poster) BRGM NORD-PAS-DE-CALAIS Page 10