Laurent BAUMEL Député. Rapport sur la réception en téléphonie mobile dans la 4ème circonscription d Indre-et-Loire

Transcription

1 Laurent BAUMEL Député Rapport sur la réception en téléphonie mobile dans la 4ème circonscription d Indre-et-Loire 16 juin 2015

2 Propos explicatif Le bilan réalisé en 2009 par l autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de la couverture en téléphonie mobile prétend que la plupart du territoire de la quatrième circonscription d Indre-et-Loire est situé en zone noire, c est-à-dire dans une zone couverte par les trois opérateurs Orange, Bouyques et SFR, les zones grises couvertes par deux opérateurs étant restreintes, les zones couvertes par un seul opérateur ou les zones blanches sans aucun opérateur étant très marginales. Pour autant, l expérience vécue sur le terrain par les habitants contredit ces conclusions. J ai en effet été interpellé dès le début de mon mandat sur le préjudice subi par de nombreux habitants de communes rurales qui ne parviennent pas à émettre ou recevoir des appels avec leurs téléphones mobiles. J ai moi-même été souvent confronté à de telles difficultés lors de mes déplacements en circonscription. Or, de la même manière que l accès à l électricité domestique ou à l eau courante a constitué par le passé un progrès social dont personne ne devait être privé, l utilisation du téléphone portable dans tous les secteurs géographiques possédant des habitations doit pouvoir être garantie. En effet, les populations des territoires ruraux concernés par ce déficit de réception en téléphonie mobile sont déjà particulièrement touchés par une fracture territoriale caractérisée notamment par une désertification du service public provoquant un isolement social qui n est plus acceptable dans notre société moderne. Au-delà de la réalité de l évolution des communications modernes qui sont aujourd hui incontournables et auxquelles l accès est bien souvent un critère déterminant pour l installation de nouveaux ménages dans ces territoires, la disparition progressive du téléphone fixe dans les foyers, parfois pour des raisons économiques, confère à la téléphonie mobile un rôle majeur et parfois vital dans les situations d urgence. Par ailleurs, l absence d une réception de qualité en téléphonie mobile est aujourd hui un frein à l implantation d activités économiques dans les territoires concernés. Pour ces raisons, j ai décidé de réaliser moi-même un diagnostic pour la réception en téléphonie mobile, basé sur l expérience vécue dans chacune des 78 communes de ma circonscription, afin de demander aux autorités concernées d intervenir en faveur de la résorption des zones déficitaires, pour apporter à leurs habitants un égal accès à un moyen de communication aujourd hui indispensable. Ce rapport est adressé à la Secrétaire d État chargée du numérique, au Préfet d Indre-et-Loire, au Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire et au président de l ARCEP. 1

3 Méthodologie Afin de réaliser ce diagnostic, je me suis appuyé sur la possibilité ou non pour l utilisateur du téléphone de passer ou recevoir des appels sans interruption pendant au moins 5 minutes («appels actifs»). Ainsi, ont été considérées comme préjudiciables deux types de situations : - Celles où les appels peuvent être passés ou reçus mais sont interrompus avant 5 minutes ; on parlera d «appels interrompus» ; - Celles où l émission ou la réception d appels est impossible ; on parlera d «appels inactifs». Les tests ont été effectués pour les trois principaux opérateurs : Orange, Bouygues et SFR. Les observations ont été réalisées sur le terrain, dans chacune des 78 communes, par moi-même et mes collaborateurs en présence d élus municipaux, par des échanges avec des habitants témoignant de leur expérience quotidienne et par les observations fines faites par les élus dans tous les secteurs de leurs communes. Afin que le constat soit le plus sincère possible, les tests ont été effectués hors les murs des habitations et bâtiments publics : seules les observations faites en extérieur ont été retenues. 2

4 Résultats par commune Seules sont mentionnées les communes où ont été relevés des défauts de réception. Commune Assay Avoine Avon-les-Roches Beaumont-en-Véron Braslou Braye-sous-Faye Brizay Candes-Saint-Martin Champigny-sur-Veude Cheillé Chezelles Chinon Cinais Courcoué Cravant-les-Côteaux Crissay-sur-Manse Crouzilles Observation de l état de la réception Appels interrompus pour Orange à la Pesnarberie et au Lac. Appels interrompus pour Bouygues et SFR dans le centre bourg. Appels inactifs pour les 3 opérateurs aux Oynières, aux Savoyères et aux Roches Tranches lion. Appels inactifs pour Orange à La Loutière. Appels inactifs pour les 3 opérateurs au hameau des Coudreaux. Appels inactifs pour SFR au Centre Bourg, rue d'isoré. Appels inactifs pour Orange rue du Véron. Appels interrompus pour les 3 opérateurs dans toute la commune. Appels interrompus pour les 3 opérateurs dans toute la commune. Appels inactifs pour Orange dans toute la commune sauf dans le centre bourg. Appels inactifs pour les 3 opérateurs rue de la Mairie Appels interrompus pour les 3 opérateurs place de l Église Appels inactifs pour les 3 opérateurs à Niollet. Appels interrompus pour SFR aux Puits. Appels interrompus pour les 3 opérateurs à La belle Croix, aux Vallées, au Vaujoin et à La Herpinière. Appels inactifs pour Bouygues et SFR. Appels interrompus pour Orange dans toute la commune. Appels interrompus pour Bouygues et SFR avenue Mitterrand et à La Rochelle Appels inactifs pour Bouygues dans le centre-bourg. Appels inactifs pour Orange et SFR Appels interrompus pour Bouygues dans le centre-bourg et au Boutreuil. Appels interrompus pour les 3 opérateurs sur la place de l Eglise. Appels inactifs pour les 3 opérateurs à Manne. 3

5 Commune Faye-la-Vineuse Huismes Observation de l état de la réception Appels interrompus pour Orange dans toute la commune. Appels interrompus pour Bouygues dans toute la commune à l exception de la limite départementale (sud-ouest). Appels interrompus pour SFR près de la limite départementale (sud-ouest). Appels interrompus pour SFR dans toute la commune. Jaulnay La Chapelle-aux-Naux La Roche-Clermault La Tour-Saint-Gelin Lémeré Lignières-de-Touraine Ligré Luzé Appels interrompus pour Orange et Bouygues dans le Centre Bourg, les Yutiers et l ouest de la commune. Appels inactifs pour SFR et Orange au niveau de la D751. Appels inactifs pour les 3 opérateurs dans la zone d activité du Marais. Appels inactifs pour Bouygues dans toute la commune. Appels interrompus pour Orange dans toute la commune. Appels inactifs pour les 3 opérateurs à la Fontaine de Jable. Appels inactifs pour SFR à la Jarrie. Appels interrompus pour Orange à la Croix des Durets. Appels interrompus pour Orange à Sassay. Appels inactifs pour Bouygues et Orange dans le centre-bourg. Maillé Marçay Marigny-Marmande Nouâtre Noyant-de-Touraine Panzoult Parçay-sur-Vienne Pussigny Razines Rigny-Ussé Appels interrompus à certaines heures pour les 3 opérateurs. Appels interrompus pour les 3 opérateurs dans le centre-bourg, à Couesmé et à la Roberderie. Appels inactifs pour les 3 opérateurs dans le centre-bourg et aux Pimberts. Appels interrompus pour les 3 opérateurs aux Voisines, au Marais, au Poncet et à la Billette. Appels inactifs pour les 3 opérateurs à La Cigogne et au Cours. Appels inactifs pour les 3 opérateurs au nord de la commune. Appels inactifs pour Bouygues et SFR sur les bords de Vienne. Appels interrompus pour Orange dans toute la commune sauf aux Chillaudières. Appels interrompus pour SFR dans toute la commune. Appels interrompus pour Orange et Bouygues dans toute la commune. Appels inactifs pour SFR au Domaine Plouzeau. Appels inactifs pour Orange et SFR dans toute la commune. Rilly-sur-Vienne 4

6 Commune Observation de l état de la réception Rivarennes Appels inactifs pour les 3 opérateurs sauf au Mermet. Rivière Appels interrompus pour les 3 opérateurs à certaines heures au sud de la D760. Saché Appels inactifs pour les 3 opérateurs dans le centre bourg et à la Vallée La Carrée. Saint-Benoît-la-Forêt Saint-Épain Saint-Germain-sur- Vienne Savigny-en-Véron Seuilly Tavant Theneuil Thizay Trogues Vallères Appels inactifs pour Bouygues et Orange dans toute la commune. Appels interrompus pour les 3 opérateurs à la Chaussant. Appels inactifs pour les 3 opérateurs dans le reste de la commune. Appels interrompus pour Orange et SFR à La Gilbardière et aux Bertignolles Appels interrompus pour les 3 opérateurs sur les côteaux de Seuilly, aux Piottes, aux Baraudières et la Bourgauderie. Appels interrompus pour Bouygues et SFR dans toute la commune. Appels interrompus pour Orange dans toute la commune sauf dans le centre-bourg. Appels inactifs pour les 3 opérateurs dans le centre-bourg. Appels interrompus pour les 3 opérateurs dans le reste de la commune. Appels inactifs pour les 3 opérateurs à la Vallée Verrière. Appels inactifs pour les 3 opérateurs à Beauvais, à La Biscotière et à La Route des Roberts. Appels interrompus au camping du parc des allées. Appels interrompus pour les 3 opérateurs. Verneuil-le-Château Villaines-les-Rochers Appels interrompus pour les 3 opérateurs à Vaucecour. 5