Charte de l Eleveur. Entrée en vigueur au Annule et remplace la charte de 2004 Modifiée le 22 novembre 2009 Modifiée de 8 octobre 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte de l Eleveur. Entrée en vigueur au 01-01-2007. Annule et remplace la charte de 2004 Modifiée le 22 novembre 2009 Modifiée de 8 octobre 2010"

Transcription

1 Club Français du Hovawart President: Claude HAUSTETE Secrétariat 6 rue de l Ancien Couvent Monik OP DE BEECK MISEREY-SALINES Tel: Tel: monik.opdebeeck@skynet.be Charte de l Eleveur Entrée en vigueur au Annule et remplace la charte de 2004 Modifiée le 22 novembre 2009 Modifiée de 8 octobre 2010 Cette Charte est destinée aux éleveurs membres du C.F.H., désireux, en la signant, de montrer leur volonté d aller plus loin que le respect du Règlement d Elevage du Club Français du Hovawart, en s engageant à suivre également les règles spécifiées dans le présent document. Les signataires bénéficieront, de la part du Club Français du Hovawart, d un traitement privilégié mettant en avant leur adhésion à cette Charte. Le site officiel du club mentionnera la liste des éleveurs signataires de la charte. Les signataires de la charte pourront également mentionner cette adhésion sur leurs publicités personnelles. Pour les éleveurs titulaires d un affixe conjoint, les co-titulaires devront être adhérents de l Association et signataires de la Charte. Le(s) signataire(s) s engage(nt) à respecter scrupuleusement le Règlement d Elevage du Club Français du Hovawart en vigueur, et à respecter toutes les clauses suivantes, qu ils acceptent sans exception. Le Responsable d Elevage est le conseil sur l opportunité du choix de l étalon et de la lice. Il tient le suivi du cheptel et peut renseigner sur les données de santé, les tests de caractère, les résultats en exposition, le niveau atteint en travail, sur le degré de consanguinité entre deux partenaires et la compatibilité entre des pedigrees. Il rédige à intervalle régulier (environ tous les deux ans) un livre d élevage que les éleveurs pourront acquérir contre paiement. Le Responsable d Elevage conseille de son mieux et selon les renseignements dont il dispose. L éleveur reste responsable du choix des partenaires. Page 1 de 8

2 1. CHOIX DES REPRODUCTEURS 1.a. Age des reproducteurs : 1.a.i. Il est conseillé de ne faire reproduire une lice ni avant 20 mois ni après 8 ans (âge de la saillie). 1.a.ii. Deux portées consécutives devront être suivies d un cycle de chaleurs sans saillie. 1.a.iii. Il n y a pas d âge limite supérieur pour un mâle, qui peut saillir aussi longtemps qu il sera en bonne santé. 1.b. Consanguinité Afin de sauvegarder et d améliorer la diversité génétique du cheptel, le degré de consanguinité (sur 5 générations, calculé selon la formule de Wright) devra être le plus près possible de 0%, et ne pourra en aucun cas excéder 6,25 %. L éleveur peut demander au Responsable d Elevage d effectuer ce calcul. 1.c. Diversité génétique Afin de sauvegarder et d améliorer la diversité génétique de la population, le C.F.H. recommande aux éleveurs d éviter de faire le même croisement à plusieurs reprises. Il est également fortement recommandé de limiter le nombre de saillies d un étalon. 1.d. Couleurs Pour garder l équilibre de la distribution des couleurs dans la race (c est à dire 60 % de noir marqué fauve, 30 % de fauve, 10 % de noir), il est fortement recommandé d éviter des croisements fauve fauve. Quant aux croisements noir noir : il est fortement recommandé de ne pas pratiquer ces croisements deux générations de suite. 1.e. Mâle étranger Pour une reproduction avec un mâle étranger, l éleveur fera sa demande au Responsable d Elevage au minimum 2 mois avant la date prévue des chaleurs. Ce dernier se mettra alors en contact avec le responsable du club hovawart étranger pour déterminer le meilleur choix possible et contrôler que les deux partenaires sont bien autorisés à la reproduction. L éleveur transmettra au Responsable d Elevage : copie du pedigree, du résultat de dysplasie, des tares oculaires, du C.S.A.U. et du T.A.N., éventuellement les résultats d autres tests médicaux et les titres de travail de sa lice. L éleveur s engage à tenir informé le Responsable d élevage de la suite donnée au dossier et de son déroulement (que la saillie soit réalisée ou non) : nom de l étalon utilisé, date de la saillie, nature de la saillie 1.f. Conformité au standard L éleveur s engage à ne faire de la reproduction qu avec des parents confirmés, exempts de dysplasie de la hanche (A ou B), inscrits au LOF (ou à un livre d origine reconnu par la F.C.I. dans le cas de saillie avec un étalon étranger), et autorisé à l élevage par le club de race. 1.g. Clauses ayant un rapport avec la santé 1.g.i. L éleveur s engage à respecter la réglementation en cette matière. Page 2 de 8

3 1.g.ii. Tares oculaires : Faire subir aux reproducteurs potentiels un dépistage officiel reconnu par la F.C.I. des tares oculaires avant le premier accouplement et transmettre au Responsable d Elevage le double du certificat officiel). Un chien atteint de cataracte héréditaire ou de APR (dystrophie des photorécepteurs) sera interdit à la reproduction. Un léger degré de MPP (membrana pupillaris persistens), le degré 1 de PHTVL/PHPV (persistance de la tunique vasculaire postérieure du cristallin et du vitré primaire hyperplastiques), une légère dysplasie de la rétine focale, un léger degré de distichiasis sont admis. 1.g.iii. Hypothyroïdie : Il est interdit d utiliser un chien souffrant d hypothyroïdie - même sous traitement, - à la reproduction. Le dépistage systématique de maladie de la glande thyroïde (hypothyroïdie) n est pas obligatoire mais recommandé. L éleveur désirant faire ces examens pourra transmettre les résultats au Responsable d Elevage pour publication dans le bulletin du C.F.H. et sur le site internet du C.F.H.. Cet examen prouve uniquement que le chien n est pas atteint de hypothyroïdie à la date de l examen. En cas de doute, le C.F.H. peut demander un dépistage par examen sanguin (dosage des valeurs T4 et TSH). Si ces valeurs sont en dehors des normes. Il sera demandé à l éleveur de refaire l examen au minimum 6 semaines plus tard. Si les résultats sont encore hors normes, un examen par stimulation de la glande thyroïde sera demandé. Les frais de ces examens sont à la charge de l éleveur. 1.g.iv. Shunt-portosystémique : Dans le cas d un shunt-portosystémique dans une portée : l éleveur ou le propriétaire du chien malade mettra le plus vite possible le Responsable d Elevage au courant. Le chien atteint et ses parents seront exclus de l élevage et les propriétaires de la fratrie seront informés. La fratrie n est pas exclue de l élevage, mais les propriétaires devront obligatoirement consulter le Responsable d Elevage avant saillie afin de limiter au maximum les risques sur une portée future. L éleveur, le propriétaire de l étalon et les propriétaires de la fratrie seront invités par le Responsable d Elevage à participer au programme de recherche de l I.H.F. sur cette maladie. Il est fortement recommandé à l éleveur de participer à cette recherche. 1.g.v. Maladies cardiaques : Le dépistage systématique des maladies cardiaques n est pas obligatoire. L éleveur désirant faire ces examens pourra transmettre les résultats au Responsable d Elevage pour publication dans le bulletin et sur le site internet du C.F.H. L examen cardiaque devient obligatoire dans le cas où une maladie cardiaque grave, comme par exemple, une sténose de l aorte ou une sténose pulmonaire survient dans une portée : l éleveur ou propriétaire du chien malade mettra le plus vite possible le Responsable d Elevage au courant. L éleveur s engage à respecter la procédure suivante : o faire subir à la lice, mère de la portée, un examen cardiaque complet (doppler complet) chez un cardiologue reconnu. Le résultat est à transmettre au Responsable d Elevage ; Page 3 de 8

4 o si le résultat de cet examen est «indemne», la lice pourra à nouveau se reproduire, mais avec un autre partenaire ; o si dans une portée ultérieure avec un autre partenaire, la lice transmet à nouveau un problème cardiaque, elle sera alors exclue définitivement de l élevage ; o le père de la portée concernée subira le même examen avant d être à nouveau admis à la reproduction. Il doit être indemne. Le résultat est à transmettre au Responsable d Elevage ; o si l étalon est déclaré «indemne», il pourra à nouveau se reproduire, mais avec une autre partenaire ; o si dans une portée ultérieure avec une autre partenaire, l étalon transmet à nouveau un problème cardiaque, il sera alors exclu définitivement de l élevage. 1.h. Clauses ayant un rapport avec le tempérament et le caractère Les reproducteurs, lice et étalon, devront être titulaires du C.S.A.U. et du T.A.N. 2. SAILLIE 2.a. Insémination artificielle L éleveur s engage à suivre scrupuleusement la réglementation F.C.I. dans cette matière. Pour rappel : la F.C.I. prévoit dans l article 13 de son Règlement International d Elevage : «l insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n ont pas reproduit de façon naturelle auparavant.» Insémination artificielle : peut être une solution dans le cas d une saillie avec un mâle étranger. 2.b. Déclaration Les saillies doivent être déclarées au Responsable d Elevage avec la copie de la déclaration de saillie adressée à la S.C.C. et dans les mêmes délais. 3. NAISSANCES 3.a. Les portées, détaillées par couleurs de robe et sexe, doivent être signalées dans les deux semaines qui suivent la naissance au Responsable d Elevage (même si toute la portée est réservée). Après l identification des chiots, l éleveur transmet au Responsable d Elevage la copie de la déclaration de la portée (formulaire de la S.C.C.). 3.b. Les problèmes rencontrés sur la portée durant les deux premiers mois mais aussi après la vente (par exemple : ergots, défauts de couleurs, taches blanches, malformations, maladies, décès, etc. ) doivent être signalés au Responsable d Elevage. Le Responsable d Elevage gardant ces renseignements pour un meilleur suivi du cheptel. Page 4 de 8

5 3.c. L éleveur s engage à inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à la reproduction. 3.d. L éleveur s engage à transmettre les données de santé, dont il a connaissance, de ses reproducteurs et de leurs descendants au Responsable d Elevage. Ces données seront traitées avec discrétion, et serviront au suivi du cheptel permettant ainsi de mieux conseiller les éleveurs. 4. EDUCATION 4.a. Eveil des chiots Pour favoriser le développement harmonieux de ses chiots, l éleveur s engage à un éveil du chiot soigné et suivi. Cela implique que les chiots sont correctement socialisés et qu ils sont manipulés tous les jours par l éleveur ou un membre de sa famille. Les chiots auront, graduellement et en rapport avec leur âge, un environnement enrichi à leur disposition, aussi bien à l intérieur (maison, chenil) qu à l extérieur (jardin, enclos, courette, de taille suffisante). 4.b. Clauses ayant un rapport avec le bien-être des chiens L éleveur s engage à respecter la législation française ayant un rapport avec cette matière. Il est demandé à chaque éleveur signataire de la charte d être titulaire à minima d une Attestation de Formation à l Elevage délivrée par la Société Centrale Canine ou un autre organisme formateur reconnu, comme la Société Francophone de Cynotechnie (selon les critères de l Arrêté du 20 juillet 2001 Art 1 er ) Les éleveurs signataires de la Charte ne remplissant pas ces conditions disposeront d un an pour se mettre en conformité. 5. VENTE DES CHIOTS 5.a. L éleveur s engage à respecter la législation française ayant un rapport avec cette matière. 5.b. Avant leur départ de l élevage, tous les chiots seront identifiés (tatouage ou transpondeur), vaccinés et régulièrement vermifugés, selon les protocoles définis par les vétérinaires. Il sera respecté un délai d une semaine minimum entre la vaccination et le départ du chiot de l élevage. Il est fortement recommandé de faire procéder à l identification ADN et à la certification de parenté de chaque chiot. 5.c. Il est strictement interdit de laisser un chiot quitter l élevage avant l âge de 8 semaines révolues (loi du 06/01/99). 5.d. Il est obligatoire de délivrer à l acheteur une facture (en application de la législation) ou une attestation de vente. Page 5 de 8

6 5.e. L éleveur fournira à l acheteur des conseils d élevage clairs et sérieux en matière d alimentation, d éducation, d hygiène ainsi que des conseils pratiques. 5.f. L éleveur assurera le suivi du chiot durant sa croissance et répondra aux sollicitations et questions de l acheteur avec courtoisie et compétence dans les limites du raisonnable. 5.g. L éleveur doit accepter de faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique. Les frais afférents à ces tests seront à la charge du demandeur et ils seront remboursés par l éleveur, au demandeur en cas de réclamation justifiée. 5.h. L éleveur s engage à respecter l usage d un remboursement partiel du prix de vente en dédommagement dans le cas de non-confirmation selon l évolution de la législation sur l inscription au LOF et la vente de chiots. Cette clause sera clairement définie sur l attestation de vente et signée par les deux parties. 5.i. En cas de vente d un chiot estimé non confirmable et vendu à prix réduit, les motifs de cette réduction de prix doivent être clairement indiqués sur la facture ou l attestation de vente. 6. LIEN AVEC LE C.F.H. 6.a. Le Responsable d Elevage fera le nécessaire, dès réception du dossier, pour annoncer la portée sur le site Internet du C.F.H. L éleveur tiendra le Responsable d Elevage informé de l évolution du placement des chiots. Il préviendra lorsque les chiots auront tous trouvé un acquéreur. Si l éleveur n a pas donné de nouvelles, le club ne proposera plus ce contact aux acheteurs potentiels quand les chiots auront atteint l âge de 12 semaines révolues. 6.b. L éleveur transmettra au C.F.H. les coordonnés des nouveaux acquéreurs des chiots après avoir recueilli leur accord. 6.c. Il incitera les acheteurs à rejoindre la grande famille des propriétaires de Hovawart en leur présentant le C.F.H. avec tout l intérêt d y adhérer et leur fournir un formulaire de demande d adhésion et la plaquette de présentation du C.F. H. Il encouragera ces acheteurs à participer aux manifestations organisées par le C.F.H. (Nationale et Régionale d Elevage, tests). 6.d. L éleveur répondra de façon courtoise et fera preuve d un esprit d entraide en renvoyant les demandeurs de chiots vers le Responsable de l Information dès qu il ne peut pas répondre à leurs demandes. 6.e. Il conservera une attitude courtoise vis-à-vis des autres éleveurs en s abstenant de faire des commentaires désobligeants à leur égard ou à l égard de leur production, tant auprès des demandeurs de chiots qu auprès des personnes intéressées. 6.f. Il se tiendra informé et respectera les consignes d élevage annoncées par voie de la revue officielle du club. Page 6 de 8

7 6.g. Il acceptera, sur rendez-vous, une visite d élevage du Délégué Régional ou d un membre du Comité dans les cas suivants : demande d adhésion à cette Charte, déclaration d une portée ou dans le cadre de l enquête prévue au 5.g. L éleveur signataire de la charte assume la responsabilité juridique pleine et entière de ses actes tant vis-à-vis du club que de ses acheteurs. Le C.F.H. ne pourra en aucun cas être tenu juridiquement responsable, à quelque niveau que ce soit, des agissements des signataires de la charte, dans le cadre ou en dehors de leur activité d éleveur. SIGNATURES : o Lorsque l affixe appartient à deux personnes, la charte de l éleveur doit être signée par les deux parties. o En cas, d absence d affixe et d adhésion couple au C.F.H., chacun des membres doit être signataire de la charte d élevage. Je (nous) soussigné(s) Adresse :... Tél :... Fax :.. Adresse ... Adhérent(s) au CFH sous le(s) numéro (s) : Affixe (facultatif) : déclare (déclarons) avoir pris connaissance des différents points de la Charte de l Eleveur ci-dessus, les accepter tous et sans réserve et donc adhérer pleinement à cette Charte. Compléter et signer, ci-dessous, le bloc qui correspond à votre situation. 1) Certifie être titulaire de l Attestation de Formation à l Elevage, délivrée le.. par (Organisme formateur).. dont je joins copie à la présente. Date et Signature : Page 7 de 8

8 2) Certifie être titulaire du Certificat de Capacité à l Elevage Numéro : Délivré le : Par la Préfecture de :. dont je joins copie à la présente. Date et signature : 3) Je m engage à suivre la formation à l Elevage auprès d un organisme agréé, dans un délai de 1 an à compter de la présente signature, et à adresser copie de l Attestation au Club Français du Hovawart, dès réception. Date et Signature : Fait en 2 exemplaires à.. le. Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite «lu et approuvé» : Nota : un exemplaire de cette Charte reste à l élevage, l autre exemplaire signé sera renvoyé au Siège Social du C.F.H. L adhésion à cette Charte ne prend effet qu une fois cette démarche accomplie et après acceptation par le Comité. Page 8 de 8

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique REGLEMENT GENERAL Le Clos du Verger organise cette année les Champêtreries a Jasseron le 23 Mai 2015. Au programme : Marché des animaux

Plus en détail

I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com

I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com...3 II. Créez votre site internet sur chiens-de-france.com...4 A. Validation des sites...5 Options des sites...5 Dressage...5

Plus en détail

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX Dossier de Presse Mai 2007 Contact presse Hélène de Becdelièvre Chargée de communication 83-85 boulevard V. Auriol 75013 Paris 06 30 10 03 12 www.haras-nationaux.fr Offrez une sécurité et une garantie

Plus en détail

La simplification du dossier de candidature

La simplification du dossier de candidature FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Concours de Twittérature «Moi, les arts et la culture»

Concours de Twittérature «Moi, les arts et la culture» Concours de Twittérature «Moi, les arts et la culture» Ce concours est inspiré et adapté du concours de twittérature du REFER (refer-edu.org). Chers enseignants et intervenants jeunesse, L organisme Culture

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE Au protocole d accord MFP CNSD concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires signé le 16 décembre 2004 entre : d'une part, La Mutualité Fonction

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Règlement sur la gestion du herd-book

Règlement sur la gestion du herd-book FÉDÉRATION SUISSE D'ÉLEVAGE OVIN Règlement sur la gestion du herd-book dans les syndicats et les associations d élevage ovin Mis en vigueur au 1 er août 2005 Adopté par le comité de la Fédération suisse

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.

L acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non. 04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec

Plus en détail

INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE PROTOCOLE LOCAL D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Vu le code de la sécurité sociale, notamment

Plus en détail

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL)

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) Ce cours, composé de 7 séries, permet de posséder les aptitudes et les connaissances nécessaires pour l utilisation

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 Identification électronique des caprins ELEVEUR IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 La règlementation Le règlement européen 21/2004: les deux étapes Les textes français

Plus en détail

Protection sociale et responsabilité civile en France

Protection sociale et responsabilité civile en France Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 E-4-09 N 27 DU 12 MARS 2009 BENEFICES AGRICOLES - MODALITES D INSCRIPTION EN IMMOBILISATION DES CHEVAUX - DUREE D AMORTISSEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

Principaux textes de référence :

Principaux textes de référence : Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars

Plus en détail

Bonnes vacances! Je voyage avec mon chien ou mon chat

Bonnes vacances! Je voyage avec mon chien ou mon chat Mémento pour réussir son voyage: Je m informe à temps auprès du pays de destination ou auprès de mon vétérinaire: s agit-il d un pays où la rage urbaine existe? Identification? Je prépare mon retour en

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne

La demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne www.demande-logement-social.gouv.fr

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES SOMMAIRE

PLAN D AFFAIRES SOMMAIRE ÉTUDE DE FAISABILITÉ PORTANT SUR L ÉTABLISSEMENT D UNE PÉPINIÈRE DE CHEVRETTES AU QUÉBEC PLAN D AFFAIRES SOMMAIRE remis à Société des éleveurs de chèvres laitières de race du Québec Ministère de l Agriculture

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Nos réf. : Juin 2009 PREAMBULE NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Le jury d admissibilité

Plus en détail

Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers

Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers I. Nom, siège et but Art. 1 Sous la dénomination «Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers» (AE-CSDT) est constituée une société

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT DOSSIER DE PARTENARIAT PRÉSENTATION Après la Réunion en 2010 et Nice en 2011, Aéroports de Paris est heureux d accueillir le 23 e congrès de l'association des Aéroports de Langue Française Associés à Airport

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique Votre état

Plus en détail

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard

Plus en détail

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes

Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat

Plus en détail

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé.

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé. A NOTER - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé. - Toute correspondance avec le club se fera via internet:. www.taekwondo-bourges.com.

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS

LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS LE SERVICE INTERGENERATIONNEL DOSSIER DE CANDIDATURE JEUNE 16/17 ANS Le service Intergénérationnel est un service rendu par les jeunes durant l année de leurs 16 et/ou 17 ans. Il a pour l objet de répondre

Plus en détail

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS Viktor BALLA Juriste,Ce.R.A.I.C. asbl Le 25 avril 2013 I. INTRODUCTION le regroupement familial est un droit

Plus en détail

CONVENTION D ÉLEVAGE 2011/2012 SAISON. Guide Pratique IDENTIFIANT. Contact : MOT DE PASSE. Adresse :

CONVENTION D ÉLEVAGE 2011/2012 SAISON. Guide Pratique IDENTIFIANT. Contact : MOT DE PASSE. Adresse : SAISON 2011 CATALOGUE CADEAUX Les catalogues cadeaux chats et chiens fusionnent. Plus de choix pour s'équiper et se faire plaisir! SAISON 2011/2012 CONVENTION D ÉLEVAGE Guide Pratique www.royalcanin.fr

Plus en détail

À SAVOIR SUR LA NATIONALITÉ COLOMBIENNE 2015

À SAVOIR SUR LA NATIONALITÉ COLOMBIENNE 2015 À SAVOIR SUR LA NATIONALITÉ COLOMBIENNE 2015 CONSULAT GÉNÉRAL DE COLOMBIE À PARIS Août 2014 Sommaire AVANT- PROPOS... 3 I. LA DOUBLE NATIONALITÉ... 4 II. LA RÉCUPĖRATION DE LA NATIONALITĖ COLOMBIENNE...

Plus en détail

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le)

Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Le guide. pour tout comprendre. Agence relevant du ministère de la santé

Le guide. pour tout comprendre. Agence relevant du ministère de la santé DON D ORGANES, IL SUFFIT DE LE DIRE. MAINTENANT. Le guide pour tout comprendre Agence relevant du ministère de la santé La greffe D organes comment s y prendre? des vies La greffe d organes est un acte

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants

Plus en détail

Je voyage avec mon chien ou mon chat. Conseils pratiques sur le site spécifique de l OVF www.animalenvoyage.ch

Je voyage avec mon chien ou mon chat. Conseils pratiques sur le site spécifique de l OVF www.animalenvoyage.ch Je voyage avec mon chien ou mon chat Conseils pratiques sur le site spécifique de l OVF www.animalenvoyage.ch 2 Je m informe à temps 5 Je protège mon animal contre la rage 8 Je (ne) ramène (pas) un animal

Plus en détail

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...

FORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :... N DOSSIER :... SERVICE DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L INSERTION PROFESSIONNELLES B.P. 540-98713 PAPEETE TAHITI IMMEUBLE PAPINEAU - RUE TEPANO JAUSSEN TEL. : 46 12 51 - FAX : 46 12 21 - www.sefi.pf

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale

Questions & Answers pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale "Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale Quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir participer à l Assemblée

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

Demande d autorisation de faire du commerce d animaux

Demande d autorisation de faire du commerce d animaux Demande d autorisation de faire du commerce d animaux 1 Autorité et auteur de la demande 1.1 Adresse du service cantonal de la protection des animaux (adresse d envoi): 1.2 Nom et adresse de la personne

Plus en détail

Local de retrait PASS

Local de retrait PASS Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NORME 20 EN MATIÈRE D ÉVALUATION MUNICIPALE Le 31 janvier 2013, le conseil d administration de l Ordre a adopté la norme 20.1 afin de refléter les travaux du ministère des Affaires

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D ANIMAUX DOMESTIQUES (CHAT CHIEN OU N.A.C.) ENTRE PARTICULIER ET BENEVOLES DE CARA-PATTES

CONTRAT DE GARDE D ANIMAUX DOMESTIQUES (CHAT CHIEN OU N.A.C.) ENTRE PARTICULIER ET BENEVOLES DE CARA-PATTES CONTRAT DE GARDE D ANIMAUX DOMESTIQUES (CHAT CHIEN OU N.A.C.) ENTRE PARTICULIER ET BENEVOLES DE CARA-PATTES Le contrat de garde est signé entre le propriétaire de l animal et le(s) bénévole(s) de CARA-PATTES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org 1 Dossier adhésion Coach Professionnel PROCEDURE D'ADHESION Les documents suivants sont indispensables pour toute demande d adhésion : - Informations Coach Pro (page 4 de ce document) dûment rempli. -

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail