Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale. Action A1: Anticiper les volumes sur le plan structurel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet filière viticulture 2014-2018. Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale. Action A1: Anticiper les volumes sur le plan structurel"

Transcription

1 Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A1: Anticiper les volumes sur le plan structurel Problématique Les volumes de vins produits dans la région ne sont pas suffisamment stabilisés d un point de vue structurel et les fluctuations sont préjudiciables pour l équilibre des marchés (maladies sur les vignes, disparition d exploitations et de surfaces en vigne avec des inconnues importantes sur l avenir, aléas climatiques récurrents ). Objectifs action Dresser le portrait du vignoble et des entreprises viticoles de la Région dans 10 ans et par sous bassins. Cette action est incluse dans le travail du Vinopôle et est un axe prioritaire de Description action Cette action se déroulera en plusieurs phases : 1- Bâtir la méthode (1 er semestre 2014) Bibliographie des méthodes, benchmarking des démarches possibles, recensement des études menées dans d autres vignobles (notamment Languedoc- Roussillon). Temps d investigation terrain (ensemble des acteurs de la filière, institutionnels, financeurs ) par un stagiaire Réunions avec la filière (comité restreint) pour finaliser la méthode applicable et les règles du jeu Hiérarchisation des enjeux par sous bassins en fonction des préoccupations Retour vers le comité de filière 1 2- Développement de la méthode (2 ème semestre 2014 et 2015) Travail de récupération et de mise en perspectives de statistiques en fonction des enjeux par sous bassins. Animation de réunions Identification des variables clés ayant une incidence sur l évolution du potentiel d un vignoble. Elaboration de scenarii puis identification des facteurs de réussite dans la mise en œuvre Analyse détaillée des scenarii retenus Analyse des conséquences sur le terrain des scenarios repérés réalisée par un stagiaire Communication des résultats vers les professionnels de la viticulture. Les différentes entités de la filière (FAV, ODG ) seront sollicitées pour mobiliser les acteurs et relayer l information. Cette action devra être menée en collaboration avec un chercheur de l Université de Tours pour aborder les aspects sociologiques. Cette collaboration devra être cadrée sur le temps à y passer.

2 Après chaque étape, une réunion sera organisée avec une instance d experts pour valider l état d avancement. Résultats visés Avoir des hypothèses de l état du vignoble par sous bassin et des entreprises à 10 ans (superficie et état du vignoble, nombre d entreprises, volume, qualité des produits, marchés.) Indicateurs de suivi Nombre de réunions animées Description de la méthode retenue Description des scenarios Diffusion des résultats de l étude Mise en œuvre Equipe régionalisée économie des Chambres d agriculture CA 41 Université de Tours Interloire (étude marché, produits...) Calendrier Coût 1 ère étape : 20 jours à 550 /j, soit pour l équipe régionalisée. Stagiaire : coût pour 6 mois : ème étape : 32 jours à 550 /j, soit pour l équipe régionalisée 20 jours à 550 /j, soit pour la CA 41 Stagiaire : coût pour 6 mois : Participation Conseil régional Participation Etat Impression du document final : 500 exemplaires, soit % pour les journées d agent, soit pour l équipe régionalisée et pour la CA % pour la communication, soit % pour les 2 stagiaires, soit Pas de financement 2

3 Problématique Objectifs action Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A2 : Clarifier la gamme des vins proposés Le vignoble de la région Centre, et plus particulièrement sur la zone Touraine, est constitué de vins IGP, d AOC générique et de crus. Actuellement, la gamme proposée n est pas suffisamment segmentée sur la base du triptyque rendement/produit brut ha/marché, ce qui complique le positionnement de ces vins et ne met pas en valeur toute la mosaïque des vins produits. La stratégie de Bassin développée en 2004 prévoyait entre autres le développement des Vins IGP Val de Loire. Aujourd hui, le volume des vins IGP n a pas augmenté, on constate qu il a plutôt baissé. Ceci n a donc pas favorisé le développement de la contractualisation et a entretenu un positionnement de production non défini entre l AOC Touraine Sauvignon et les IGP Val de Loire sauvignon. Clarifier la gamme de vins proposés avec l élaboration d un maquettage économique sur la base rendement/produit brut/ha et volume pour les vins IGP Val de Loire Sauvignon, AOC Touraine Sauvignon en considérant la contrainte des cahiers des charges de production. Description action - Mise en place d un groupe de travail de professionnels (vignerons/négociant) sur la zone mixte 37 et Détermination du rendement, du prix brut/ha et du volume optimal pour les vins blanc IGP Val de Loire, AOC Touraine Blanc Sauvignon - Détermination d un itinéraire technique optimal pour les IGP - Diffusion des points clés aux opérateurs sous forme de plaquette. Résultats visés Définir pour l ensemble de la gamme : Le rendement optimal Le prix brut/ha Le volume Indicateurs de suivi Mise en œuvre Coût Participation Conseil régional Participation Etat Rendement optimal Volume produit Prix brut/ha «Dans le cadre du plan d adaptation de la viticulture pour assurer le développement des entreprises viticoles en Touraine» ODG Touraine/ SVDP 41 / EGVL en lien avec Interloire (données observatoires économiques) FAV 41 Apport technique Chambre d agriculture Temps d animation et outils de communication autofinancés par les partenaires : 24 j à 550 soit aucun aucune 3

4 Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A3 : Décliner l outil INOSYS à l échelle des appellations Problématique Objectifs action Description action Les systèmes spécialisés et observés par les Chambres d agriculture du Val de Loire dans le réseau INOSYS sont typés selon deux critères : le mode de commercialisation (vente directe, vente au négoce et la coopérative, vente mixte ) et les niveaux des prix de vente souvent en relation avec la nature de l appellation (Touraine, d une part, Sancerre, Chinon, Vouvray, d autre part) introduisant une valorisation plus ou moins conséquente. L avenir des systèmes en sera ainsi très différent : les systèmes en vente directe en bouteilles continuent à dégager de bons résultats ; les systèmes à commercialisation par coopératives ou négoces connaissent des difficultés en Touraine. Les systèmes mixtes eux aussi sont fortement impactés. Mise en place d un référentiel accessible à l ensemble des professionnels en fonction des projets d installation ou de d évolution des exploitations (vente directe, vente au négoce, vente à la coopérative, vente mixte ). Cet outil, préalable à toutes les actions pourra être utilisé pour les actions A4 et A6. Le dispositif INOSYS actuel définit des cas-types en fonction de la commercialisation du vin. Les données utilisées proviennent pour certaines d Interloire (volumes, prix de vente), des «fermes référence», du référentiel du vigneron. A partir des cas-types existants et en modifiant les rendements et les prix, l action consistera à obtenir des cas-types pour chacune des appellations. (appellations majeures pour le département 37) Ils pourront éventuellement être enrichis d indicateurs économiques, techniques et des résultats de l action A1 La seconde phase consistera à communiquer sur ces cas-types (viticulteurs, chambres d agriculture, établissements scolaires, centres de gestion, banques, ) à l occasion d une réunion dédiée de présentation à l ensemble de la filière. Résultats visés Obtenir pour chaque appellation une base de données Indicateurs de suivi Nombre de systèmes étudiés Nombre de porteurs de projets ayant reçu l information Mise à jour annuelle de ces schémas Mise en œuvre Chambre Régionale en partenariat avec les chambres 18, 37 et 41 Calendrier Coût Temps d animation : (le coût journée est de 590 ) 3 jours en première année et 2 jours sur les trois années suivantes, soit 9 jours pour la totalité du projet pour chacune des 3 Chambres d agriculture (18-37 et 41) = 27 jours Année 1 : 5 310, année 2 : 3 540, année 3 : et année 4 : 3 540, soit (pour un coût journée de 590 ) 4

5 Participation Conseil Régional Participation Etat Elaboration et impression de la plaquette : aide à l animation de 50 % (sur un coût journée fixé à 550 ) : pour les 4 années aide à la communication : 50 % soit Pas de financement 5

6 6 Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A4 : Mettre en place un dispositif global d accompagnement de la stratégie des entreprises Problématique Certains vignobles de la région Centre connaissent des insuffisances de rentabilité, liées notamment à une méconnaissance des composantes et de la valeur du prix de revient. Ceci peut entrainer un mauvais positionnement «marché». Objectifs action S assurer que la stratégie de l entreprise est en adéquation avec son environnement global en utilisant différents outils d accompagnement (prix de revient, prix de vente, audit d entreprise ). Cet outil peut être une aide à la médiation et à l argumentation auprès des établissements bancaires. Description action Cette action s organisera en plusieurs modules : Module «prix de revient et prix de vente» Formation d un groupe de professionnels intéressés par la démarche Définition et détermination pour chacun du prix de revient Vérification de l adéquation prix de vente /marché choisi Module «stratégie d entreprise» Travail avec la DRAAF sur le cahier des charges de la méthodologie commune à utiliser par l ensemble des auditeurs intervenant en région. L application de cette méthodologie par les auditeurs permettra eux entreprises auditées de bénéficier d un complément d aide de 30% du Conseil Régional. Accompagnement des entreprises par des auditeurs confirmés Travail sur les pistes d amélioration : des coûts de production (achat de matériel en commun, externalisation de la main d œuvre de la valorisation des produits et de la rentabilité de l entreprise (diversification : ex oenotourisme, prestation de services ) Module «mise en place de réunions d information à destination des banques et des garants sur les systèmes d audits existants en présence des auditeurs accrédités» 5 réunions sur 4 ans dont 2 la première année (1 pour présenter la méthodologie, les différents audits, les

7 objectifs, les financements possibles, la deuxième pour faire un état des lieux) Résultats visés Nombre de réunions organisées avec les banques et les garants 3 groupes de professionnels pour les formations 40 audits réalisés sur les 4 ans Indicateurs de suivi Réunion des groupes Nombre de viticulteurs par groupe Nombre d audits réalisés Nombre de réunions avec les banques et les garants Mise en œuvre Chambres d agriculture 18, 37 et 41 ARFV : méthodologie commune des audits Calendrier Coût Module prix de revient et prix de vente Financement dans le cadre de VIVEA Construction de la méthodologie commune de réalisation des audits 2 jours ARFV avec appui technique CA 37 et 41 : Réalisation des audits Coût d un audit (3 600 ) Nombre d audits réalisés : 10 par an, soit 40 sur la totalité du projet Coût global : Organisation des réunions d information avec les banques et les garants en présence des auditeurs accrédités 5 jours à 550 /j soit sur 4 ans 2 jours pour la CA 37 à 550 /j, soit sur 4 ans Participation Conseil régional Construction de la méthodologie commune de réalisation des audits Temps d animation de l ARFV Réalisation des audits (en complément de FAM à la condition que la méthodologie commune soit formalisée et mise en place par le cabinet d audit) 30% soit Organisation des réunions d informations : 50% soit Participation Etat Réalisation des audits Prise en charge de 50 % dans le cadre de France Agrimer 7

8 Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A5 : Stabiliser les volumes sur le plan conjoncturel Problématique Objectifs action Description action Les volumes de vins produits dans la région ne sont pas suffisamment stabilisés d un point de vue conjoncturel (conditions météorologiques, notamment le gel, la grêle.) Stabiliser les volumes produits en région. Conjoncturel Réaliser une étude économique sur la rentabilité d investissements individuels ou collectifs et des contraintes liées vis-à-vis de l importance des dégâts et leur fréquence. Investir dans la protection gel et/ou grêle, ces dispositifs pourront également financés par d autres partenaires (Conseil général, FEADER ) Communication Sur les outils de gestion des volumes (VCI, VSI, engagement parcellaire, contractualisation ) Sur l étude économique concernant la rentabilité d investissements individuels ou collectifs : régionaliser et compléter l étude déjà réalisée par le GDVV 41. Résultats visés Indicateurs de suivi Favoriser l engagement parcellaire Encourager la contractualisation Mettre en place les outils de gestion des volumes Vérifier la pertinence économique des investissements pour la protection contre les incidents climatiques Inciter les viticulteurs à utiliser les dispositifs existants pour la protection des vignes (investissements, assurance ) Nombre de plaquettes diffusées Nombre de dossiers d investissement déposés Estimation de l augmentation de la surface protégée Mise en œuvre Etude économique : CA 41 (compléter et régionaliser l étude déjà réalisée par le GDVV 41) ARFV : communication sur les résultats (réalisation d une plaquette ) et instruction des dossiers aides aux investissements Calendrier Coût Etude économique (CA 41) : 15 jours à 582 soit Réalisation et impression d une plaquette : 3000 Investissements : Tours antigel (départements 18, 37, 36, 45, 41) : 18 projets à / tour soit Création du réseau de protection anti grêle sur les départements 37 et extension sur la zone Centre Loire par ensemencement en iodure d argent : coût total sur 4 ans pour 8

9 le 18 : et de temps d animation (voir budget en annexe) pour le 37 : temps animation FAV 37 : 5 000, temps d animation ODG : 5 000, investissement et fonctionnement : Participation Conseil régional Aide de 50% à la réalisation d une plaquette : Aide de 20% aux investissements Tour antigel : Participation Etat Pas de financement 9

10 Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A6 : Faciliter l installation et la transmission des entreprises Problématique La comparaison des pyramides des âges des viticulteurs entre 2000 et 2010 laisse apparaître un glissement vers les âges les plus avancés. La base étroite de la pyramide en 2010 traduit un déficit de jeunes viticulteurs et la difficulté de renouveler la profession. Le nombre d installations aidées en viticulture représente en moyenne ( ) 8.8% de l ensemble des installations aidées. Cependant, depuis 2010, on constate une nette diminution de ce pourcentage (2011 : 5.5%, 2012 : 3.5%). En 2010, les viticulteurs spécialisés (chefs et coexploitants) ont en moyenne 49 ans tout comme en % des viticulteurs âgés de plus de 50 ans ignorent qui leur succédera ou pense que leur exploitation est amenée à disparaître. Que ce soit lié à un manque d attractivité, de rentabilité ou à des coûts de succession trop élevés tous les vignobles sont concernés aujourd hui par la difficulté de transmission des exploitations. Un tiers des viticulteurs de plus de 50 ans déclare que leur successeur sera un membre de la famille. La transmission des exploitations se fera donc le plus souvent hors du champ familial, y compris en recherchant des candidats hors de la région Centre. La transmission du foncier viticole est difficile : il y a peu de candidats à la reprise, la cession à des professionnels voisins n est pas toujours aisée et laisser en friche n est pas une solution. Il y a une lacune sur ce qu il est possible de produire après de la vigne. Objectifs action Description actions Par ailleurs, une autre problématique se pose quand la cession n est pas possible, que se passe-t-il pour le cédant et au niveau du foncier (suite à l absence de primes à l arrachage)? Faciliter l installation sur des systèmes viables. Promouvoir ou innover sur les outils d aides directes et l accompagnement à la transmission Développer une communication positive pour attirer des candidats à la reprise. Accompagner techniquement et économiquement la personne «hors cadre familial», mais également lui permettre de s insérer dans la filière. 1- Mise en place d une réunion d échanges entre les fédérations viticoles et les services installation/transmission sur les cahiers des charges et les obligations induites par les appellations et 10

11 sur les démarches et outils de l installation et de la transmission. 2- Présentation des pôles installation et transmission à l ensemble des partenaires (banques, notaires, centres de formation, MSA, établissements scolaires, OPA ) afin d inciter les candidats ou les cédants à s orienter vers le pôle installation ou transmission. 3- Valorisation de l outil RDI à travers une campagne de communication qui s adresse aux cédants et/ou propriétaires pour qu ils s inscrivent. 4- Communication ciblée sur des porteurs de projets potentiels (régionaux ou hors-région) par la mise en avant de l attractivité des départements, du nombre et de la localisation des exploitations à reprendre (articles, site internet 1001opportunités.com.) 5- Evaluer la valeur de reprenabilité à partir de l analyse d éléments chiffrés, du diagnostic, du marché, définir une valeur de reprise financièrement acceptable par le repreneur et acceptée par le cédant 6- Travailler avec des partenaires (pôle installation-transmission départementaux, SAFER, centres de gestion, collectivités territoriales, établissements bancaires, pôle emploi, MSA ) pour inventer de nouveaux schémas d installation. Communiquer sur ces schémas au cours de la formation initiale et continue et rappel lors du parcours à l installation. Un lien sera à faire avec la fiche A3 sur le dispositif INOSYS. 7- Accompagnement des jeunes installés dans les années qui suivent leur installation (tutorat, partenariat, journée bilan avec l interprofession ) (cf Cap Installation) 8- Pour les transmissions non réalisables : trouver des solutions alternatives à l arrachage après une culture de vigne (dans le 41) trouver des solutions alternatives pour des transmissions non réalisables financièrement (dans le 18) Résultats visés Maintenir le potentiel de la filière Freiner les disparitions d entreprises Conserver le potentiel agricole et le paysage Attirer des candidats à la reprise Synergie entre la filière viticole et les services installation-transmission 11

12 avec le relais de tous les partenaires Indicateurs de suivi Mise en œuvre Calendrier Nombre de candidats et cédants rencontrés Nombre d actions de communication mises en œuvre Nombre de réunions d échanges Nombre de cédants accompagnés CRAC / Pôles installation/transmission des chambres d agriculture Coût 1- Coût CA 41 : 3 jours à 590, soit Coût CA 18 : 1 jour à 590, soit 590 Coût CA 37 : 1 jour à 590, soit Coût CA 41 : 2 jours à 590, soit Coût CA 18 : 1 jour à 590, soit 590 Coût CA 37 : 1 jour à 590, soit Coût CA 41 : 3 jours à 590, soit Coût CA 37 : 1 jour à 590, soit Coût CA 41 : 2 jours à 590, soit Coût CA 18 : 2 jours à 590, soit Coût CA 37 : 2 jours à 590, soit CA 41 : nombre de valeurs définis 6- Coût CA 41 : 7 jours à 590, soit Coût CA 18 : 3 jours à 590, soit Coût CA 37 : 3 jours à 590, soit Coût CA 41 : 6 jours à 590, soit Coût CA 18 : 6 jours à 590, soit Coût CA 37 : 6 jours à 590, soit Appui global chambre régionale : 4 jours à 590, soit Participation Conseil régional 1- Non financée par la Région car missions classiques d accompagnement de l installation et de la transmission 2- Non financée par la Région car missions classiques d accompagnement de l installation et de la transmission 3- Non financée par la Région car missions classiques d accompagnement de l installation et de la transmission 4- Financement de l animation à hauteur de 50 %, soit 550 pour la CA 41, 550 pour la CA 18 et 550 pour la CA Non financée par la Région (distorsion de concurrence entre organismes qui font le même type de prestations) 12

13 6- Financement de l animation à hauteur de 50 %, soit pour la CA 41, 825 pour la CA 18 et 825 pour la CA Non financée par la Région car déjà mise en place dans le cadre du CAP installtion 8- Non financée par la Région (traiter ces problématiques dans le cadre de filière locale au niveau d un terroir) Appui global chambre régionale : 50 % de l animation, soit Participation Etat Appel à projets PIDIL

14 Projet filière viticulture Axe A : Pérenniser la filière viticole régionale Action A7 : Accompagner les coopératives pour l analyse de la faisabilité et la mise en œuvre des projets de structure foncière Problématique Objectifs action Description action La région Centre comptabilise 16 caves coopératives présentes sur l ensemble des appellations. Elles réalisent un chiffres d affaires consolidés de 44,1 millions d uros et emploient 139 salariés permanents, hors saisonniers. Les caves coopératives sont de petites entités proches de leur appellation. Leurs situations économiques sont le reflet de la notoriété des appellations. La moyenne d âges des coopérateurs est très variable avec une amplitude de 46 ans à 61 ans (à modérer si l on compte en personne ou en surface par personne). Le nombre d adhérents par structure est à rapporter aux viticulteurs de l appellation (une représentativité entre 10 % et 45 % de l appellation). 7 structures ayant entre 15 et 29 adhérents, 5 structures ayant entre 30 et 49 adhérents, 4 structures ayant entre 50 et 112 adhérents. Avec le renouvellement de génération, on assiste à des facteurs de risque découlant de l absence d engagement de nouveau coopérateur. Hors facteurs économiques, les caves coopératives souffrent de cliché erroné d images tels que : Le producteur est noyé dans le collectif. La perception d une moindre performance économique du système coopératif. Mais aussi d un contexte local du foncier : Exigences des propriétaires ou cédant avec les capacités des repreneurs. Le coût du foncier de l appellation et les difficultés de transmission induisent. La déprise des terres agricoles au profit d'autres usages (habitat, voies de communication, zones d'activités, La rentabilité économique de l appellation. Maintenir un potentiel de production solidaire sous statut coopératif, ayant un effet moteur sur la dynamique commerciale de nos appellations régionales (AOP, IGP), en sécurisant et mettant en œuvre des innovations dans l accompagnement à l installation de jeunes viticulteurs coopérateurs. Mise en place d un comité technique professionnel de validation et de suivi de la méthodologie et des résultats de l étude. Etude et accompagnement des caves coopératives pour l'analyse de la faisabilité et la mise en œuvre des projets de structure foncière et des outils de financement innovants. Cette première phase comprendra les étapes préalables : 14

15 Réalisation d une enquête sur la typologie de la population des adhérents (pyramide des âges, âges/surface, existence de repreneur, gestion patrimoniale du foncier, ), en adéquation avec les surfaces et les dynamiques du vignoble ; Réalisation d un inventaire de «l état de l art» : identification des pratiques mis en œuvre dans les caves coopératives (au sein de la région) et identification d autres types de montage juridiques pouvant exister dans d autre secteur d activité (comme l artisanat) pour trouver des solutions pour l'acquisition, le financement et l'exploitation du foncier agricole. Communication sur ces pratiques Echéancier : 1 er semestre 2014 La seconde phase d accompagnement des coopératives sera coordonnée de la façon suivante et se mettra en œuvre après validation des résultats de la première phase: Elaboration et proposition d un cadre pour une cave coopérative à conserver, acheter, exploiter et louer du foncier en lien avec sa stratégie. Proposition de scenarii pour la mise en place de «pépinière jeune» permettant l installation hors cadre familiale ou l accompagnement de salarié vers la reprise d exploitation. Pour les nouveaux coopérateurs : Conception des partenariats de financement alternatif au système bancaire traditionnel : Du Grow funding : plate forme de financement participatif De l appel à des Business Angel D outil de défiscalisation ISF comme les FIP avec des acteurs reconnu Labelliance ou Odasia. Articulation de dispositif avec des fonds éthique (par exemple Centreactif) et des cautionnements bancaires (SIAGI, crédit coopératif, ) consolidera les projets d installation. Rédaction d une convention cadre SAFER Centre Coop de France Centre banques et Collectivités locales sur la sécurisation du foncier des adhérents coopérateurs. Le recours à des financements directs par la société civile au profit des entreprises de l Economie Sociale permettra : - le maintien d'une production collective de terroir et de qualité - les perspectives d'installation de jeunes hors milieu rural sur des exploitations de taille humaine et permettant des créations d'emplois - la possibilité de connaître concrètement le résultat de son investissement : visite des exploitations, de la coopérative, rémunération éventuelle par des produits de la coopérative,. Echéancier : Promotion de la coopération viticole Objectif : faire connaître aux futurs viticulteurs et salariés la coopération viticole : les valeurs et les forces du collectif (conditions de 15

16 Résultats visés travail, cadre de vie familiale, la solidarité ). Cette action s articulera autour : De la campagne nationale de communication sur la coopération agricole ; de présentations conférences réalisées par des associéscoopérateurs au sein d établissements viticoles. d interventions en lien avec les Points Info, lors des démarches d installation et des formations préparatoires à l'installation (Cf : stage 21h). Coop de France Centre avec l appui des CER/Chambres d agricultures réaliseront des outils et de supports pour faire connaître la coopération tels que les performances économiques des associés coopérateurs par rapport à un vigneron en cave particulière. Faire connaître le système coopératif Conforter les caves coopératives en activité Augmenter le nombre de coopérateurs et les volumes collectés. Indicateurs de suivi Nombre de coopératives accompagnées Notes d'étapes sur la mise en place du projet de fonds éthique Interventions dans les parcours d'installation Mise à disposition d'informations sur le site dans un espace dédié Nombre d ateliers "coopératives et installation Mise en œuvre Coop de France Centre en lien avec la Fédération régionale des caves du Val de Loire Partenaires associés : - Chambres d agriculture et les intervenants dans les parcours d'installation - Safer - Jeunes Agriculteurs - Expert en ingénierie financière - CER France : expertises des centres de gestions - Les banques : crédit agricole, crédit mutuelle, crédit coopératif. Artisanat : caisse de cautionnement action jeune Calendrier Coût Volet étude et accompagnement des cave coopératives: 1 ère phase : 6 mois stagiaire (1000 /mois) soit au total jours coop de France Centre (550 /j) soit Echéance 1 er semestre ème phase: 10 jours Coop de France Centre (550 /j) soit jours : Personnels de Coopérative (Directeurs & DAF), CER, Banques 9 Jours de Consultants (916 /j) soit Echéance Volet Promotion de la coopération dans le parcours d'installation : Support de communication plaquette :

17 Temps d intervention de Coop de France Centre Ce volet promotion sera pris en charge par la structure CDF Centre. Echéance : Durée du programme Participation Conseil régional aide à la rémunération du stagiaire : 50% soit aide à l intervention du consultant : 50% soit «Sous réserve de la présentation d une méthodologie et d un cahier des charges de l étude coopérative par coopérative et validé par la Région» Participation Etat Possibilité d aide à l animation de coop de France à hauteur de 50% sur la première phase de l action par le FRAII soit

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission»

Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» Emploi... Dynamiser l entreprenariat en Basse-Normandie avec les chartes de partenariat «création» et «reprise-transmission» La Région et plus de 160 partenaires en Basse-Normandie se sont engagés en faveur

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR DES ACTIONS DE FORMATION AUX TECHNIQUES METIERS DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312)

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin»

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin» 1er réseau de financement des créateurs d entreprise 228 plateformes d accompagnement dans toute la France 16 200 entreprises et 38 500 emplois créés ou maintenus en 2014 CAHIER DES CHARGES Animation de

Plus en détail

Etude des origines des problèmes de trésorerie des associations et recherche de solutions

Etude des origines des problèmes de trésorerie des associations et recherche de solutions Etude des origines des problèmes de trésorerie des associations et recherche de solutions Synthèse des conclusions Décembre 2009 avec le soutien du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille,

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra Direction de l Innovation et des Systèmes d Information Systèmes informatiques Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de

Plus en détail

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

FORMATIONS. 2ème Semestre 2014 :

FORMATIONS. 2ème Semestre 2014 : FORMATIONS 2ème Semestre 2014 : Loi d avenir / réforme de la PAC : Comment ces réformes vont influer sur les territoires (2 journées) Dates et lieux : plusieurs dates et lieux de formation (cf. dernière

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD 2015 1 ORDRE DU JOUR Rapport d activité 2014 Les comptes 2014 Orientations & Budget prévisionnel 2015 Questions diverses 2 LE TERRITOIRE DE COMPETENCES 3 RAPPORT D'ACTIVITE

Plus en détail

Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres

Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres Sommaire 1. Etre prêt pour l aventure 2. Créer ou reprendre? 3. Identifier la cible 4. Structurer votre projet d entreprise 5. Planifier votre

Plus en détail

Améliorez votre rentabilité Réussissez vos projets

Améliorez votre rentabilité Réussissez vos projets Avec les conseillers d entreprise du Groupe Chambre d Agriculture Améliorez votre rentabilité Réussissez vos projets Actions économiques et financières. Pour analyser objectivement votre situation. Pour

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Projet de cahier des charges «Développement économique»

Projet de cahier des charges «Développement économique» - 1 - Préambule Projet de cahier des charges «Développement économique» L Etat et la Collectivité Territoriale de Corse engagent, dans le cadre du Contrat de Plan, une démarche d évaluation à mi parcours

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

forum transmission reprise

forum transmission reprise La rencontre entre cédants et repreneurs d ents haute gironde forum JEUDI SALLE FÊTES DES 15H-20HPugnac 21 octobre haute gironde forum Le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde (plus de 80 000 habitants,

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

CONVENTION FFCGEA -SIAGI

CONVENTION FFCGEA -SIAGI CONVENTION FFCGEA -SIAGI Entre : La Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des centres de Gestion et de l Economie de l Artisanat, association loi 1901 dont le siège est

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

La publicité : comment m y prendre? Donner une identité commerciale à mon entreprise

La publicité : comment m y prendre? Donner une identité commerciale à mon entreprise La publicité : comment m y prendre? Donner une identité commerciale à mon entreprise Créateurs/repreneurs d entreprise, chefs d entreprise, conjoints, salariés, associés Définir ses outils de communication

Plus en détail

Plateforme d Appui au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire en Afrique de l Ouest et du Centre

Plateforme d Appui au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire en Afrique de l Ouest et du Centre COMMISSION DE LA CEDEAO Note méthodologique Task Force «Instrument de financement des intrants» Plateforme d Appui au Développement Rural et à la Sécurité Alimentaire en Afrique de l Ouest et du Centre

Plus en détail

1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005

1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005 1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005 1994 2004 Évolution en % Nombre d entreprises 2 277 618 2 591 510 + 13,8 Nombre d entreprises individuelles 1 404 689 1 401 038-0,3 Nombre total de créations 294

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Stratégie de la filière légumes régionale

Stratégie de la filière légumes régionale Introduction et contexte Stratégie de la filière légumes régionale Une filière régionale diversifiée La région Centre compte 1745 exploitations légumières (dont 1436 exploitations professionnelles), ce

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

Atelier animé par : France REVOL - Espace Entreprendre - CCI Grenoble. David EYBERT-GUILLON - Caisse d Epargne Rhône-Alpes

Atelier animé par : France REVOL - Espace Entreprendre - CCI Grenoble. David EYBERT-GUILLON - Caisse d Epargne Rhône-Alpes Atelier animé par : France REVOL - Espace Entreprendre - CCI Grenoble David EYBERT-GUILLON - Caisse d Epargne Rhône-Alpes DEFINIR LE PROJET DE REPRISE Etude commerciale Etude financière Adéquation Homme

Plus en détail

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration)

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Introduction : La proposition de créer un groupe de travail sur l entrepreneuriat

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit EXPERTISE COMPTABLE (1/3) Les cabinets de grande taille sont affectés par des évolutions similaires à celles qui touchent les cabinets de petite taille. Cette page reprend la description donnée pour les

Plus en détail

ACN AChAt public RENFORCER la StRAtégiE AChAt de SON établissement : AtOutS Et CléS de SuCCèS ASSOCiAtiON NAtiONAlE FORMAtiON hospitalier

ACN AChAt public RENFORCER la StRAtégiE AChAt de SON établissement : AtOutS Et CléS de SuCCèS ASSOCiAtiON NAtiONAlE FORMAtiON hospitalier ACN achat public MODULE A Renforcer la stratégie achat de son établissement : atouts et clés de succès ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 2013-15 module A Renforcer

Plus en détail

Fiche de Poste Chargé de mission développement économique

Fiche de Poste Chargé de mission développement économique Fiche de Poste Chargé de mission développement économique 1) CANDIDATURES A ADRESSER : à date limite de dépôt : le 2 février 2009 2) CONTETE ET FINALITE DU POSTE Contexte du Pays de Vierzon Situé à l Ouest

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL 1 Les Partenaires sociaux ont adopté un projet de réforme d Action Logement qui sera mise en œuvre avant fin 2016. Objectifs poursuivis

Plus en détail

Ordre du jour. - Rappel du contexte de l étude - Présentation des résultats de l enquête - Propositions et choix des actions à conduire

Ordre du jour. - Rappel du contexte de l étude - Présentation des résultats de l enquête - Propositions et choix des actions à conduire Comité de Pilotage Etude sur le développement de l agriculture biologique et des circuits courts sur le territoire du Pays Page 1 Ordre du jour - Rappel du contexte de l étude - Présentation des résultats

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Programme de formation

Programme de formation Programme de formation Intitulé : Parcours «Création d entreprise» Public : Tout salarié issu d une entreprise du commerce de détail souhaitant créer son activité Pré-requis : Avoir un projet de création

Plus en détail

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE MISSION RELATIVE AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE L intervention de l expert-comptable en cas de licenciement économique consiste principalement à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée,

Plus en détail

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes EFICAS Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes Résumé Ce programme s inscrit dans le cadre de l appel à projets «pour la mise en place de programmes d information, de formation et d innovation

Plus en détail

Accès au crédit et foncier

Accès au crédit et foncier Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX 1 RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX La santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'ecole : son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire,

Plus en détail

LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE FINANCEMENT LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR DÉVELOPPER VOS PROJETS Salon des Entrepreneurs de Paris 5 février 2015 10h00-10h45 Intervenant Elsa Simoni o Directeur des missions d accompagnement et de

Plus en détail

1er septembre 2014 à 13 h 00

1er septembre 2014 à 13 h 00 Appel à projets pour la définition d une stratégie d adaptation aux changements climatiques : Du diagnostic de vulnérabilité à l élaboration du plan d action et de son système de suiviévaluation La Direction

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Les partenariats associations & entreprises

Les partenariats associations & entreprises Les partenariats associations & entreprises Initier ou renforcer une politique de partenariats avec les entreprises Novembre 2011 Référentiel réalisé en partenariat avec et Edito Avec leurs 1,9 millions

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service,

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service, Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Le Projet de service, la recherche conjointe de la Qualité et de la Performance Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe

Plus en détail

LETTRE de MISSION d EXPERT sur le PROJET XXXXXXX XXXXX DREIC

LETTRE de MISSION d EXPERT sur le PROJET XXXXXXX XXXXX DREIC o CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D UN CENTRE D'EXCELLENCE FRANCO xxxxxxxxxxxx DE FORMATION AUX METIERS DE XXXXXXXXXX LETTRE de MISSION d EXPERT sur le PROJET XXXXXXX XXXXX DREIC A) MISSION

Plus en détail

Des références sur les systèmes d exploitation viticole en PACA : un outil pour le conseil et la prospective

Des références sur les systèmes d exploitation viticole en PACA : un outil pour le conseil et la prospective Des références sur les systèmes d exploitation viticole en PACA : un outil pour le conseil et la prospective Journée technique viti-oeno AREDVI Le 15 février 2011 à Châteauneuf de Gadagne Les objectifs

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Vins et commerce de l Université de Haute-Alsace Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des

Plus en détail

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION

Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Dispositif de formation dans le cadre du FNE FORMATION Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON Département : PYRENEES-ORIENTALES Appel à proposition Dispositif de formation dans le cadre du FNE Formation Sept. 2014

Plus en détail

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti

SPPPI PACA 26 septembre 2012. Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti SPPPI PACA Accompagnement des mesures PPRT relatives aux prescriptions de travaux de protection dans le bâti Constat : des obstacles à la mise en œuvre des mesures PPRT - des aspects sociaux et habitat

Plus en détail

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P.

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. «A U D I T & C O N T R Ô L E DES O R G A N I S A T I O N S P U B L I Q U E S» U N I V E R S I T E P A R I S 1 P A N T H E O N -

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN La nécessité de définir le cadre d intervention du manager de projet pour le projet EMISE reflète des différences culturelles

Plus en détail

Capital Pharma Consulting accompagne les pharmaciens dans le développement

Capital Pharma Consulting accompagne les pharmaciens dans le développement Du conseil à l excellence entrepreneuriale Capital Pharma Consulting accompagne les pharmaciens dans le développement et l'optimisation de la rentabilité de leur officine. Chaque officine, chaque entreprise

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

AG Technique Commission de Développement Viticole. Activités 2014

AG Technique Commission de Développement Viticole. Activités 2014 AG Technique Commission de Développement Viticole Activités 2014 Au service de la technique sur les exploitations; Anticiper les questions de demain, stimuler et participer à l innovation, Renforcer l

Plus en détail

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon

L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon L accompagnement public pour le développement de la filière AB en Languedoc-Roussillon Par Florence FOREST, DRAAF Cindy SCHULTZ, Conseil Régional L-R En termes de bilan sur l année 2010, les interventions

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

TRANSMETTRE SA PASSION. Parler de la transmission de son exploitation, se faire à l idée, se préparer dans de bonnes conditions

TRANSMETTRE SA PASSION. Parler de la transmission de son exploitation, se faire à l idée, se préparer dans de bonnes conditions TRANSMETTRE SA PASSION Parler de la transmission de son exploitation, se faire à l idée, se préparer dans de bonnes conditions transmettre, c est poursuivre sa passion! LES GRANDES ETAPES DE LA TRANSMISSION

Plus en détail

Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire

Evaluation de l impact des MAEt sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire Evaluation de l impact des MAET sur les pratiques et systèmes agricoles en région Pays de la Loire Restitution en territoires à enjeu eau Layon Aubance 16 avril 2014 Evaluation de l impact des MAEt sur

Plus en détail

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES 1. Principes généraux La marque Proxim Services, dans ses conditions d octroi et d utilisation, est garante de ses trois piliers : la qualité des services rendus au client

Plus en détail

Mise en concurrence. Site emploi Alsace et multipostage d offres d emploi

Mise en concurrence. Site emploi Alsace et multipostage d offres d emploi Mise en concurrence Site emploi Alsace et multipostage d offres d emploi 15 juin 2015 L Agence d Attractivité de l Alsace a pour mission : De conforter l image et la notoriété de l Alsace. D accélérer

Plus en détail

ATELIER CV 1 H. www.mie-roubaix.fr. 150 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX. Objectif. Période / durée. Public. Atelier collectif. Modalités d inscription

ATELIER CV 1 H. www.mie-roubaix.fr. 150 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX. Objectif. Période / durée. Public. Atelier collectif. Modalités d inscription ATELIER CV Cet atelier vous aide à travailler ou retravailler votre CV : - repérage des compétences - mise en forme du CV - possibilité d insérer une photo - enregistrement de votre CV sur différents supports

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise 11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise en Loir-et-Cher Vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 18h Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard à Blois Une opération organisée conjointement par

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Détails des offres et liste des Experts-Comptables participants sur : www.creer-accompagner.fr ourquoi

Plus en détail

Enseignement supérieur - Recherche

Enseignement supérieur - Recherche 254 Enseignement supérieur - Recherche Le domaine fonctionnel Enseignement supérieur Recherche regroupe les emplois qui concourent à l enseignement supérieur et à la recherche. 255 CADRE DE DIRECTION EN

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ

GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ 1 ère Edition 2014 Mars 2014 Tous droits réservés ANPME Page 1 Introduction Cette note de présentation a pour objet de guider toute entreprise candidate au programme Imtiaz en

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail