Faciliter le lien social par la médiation PAGES 5 > 8 : TOUTE L ACTUALITÉ DE VOTRE QUARTIER! DOSSIER : Les élections du 30 mars 2014 et LMH

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1 PAGES 5 > 8 : TOUTE L ACTUALITÉ DE VOTRE QUARTIER! Faciliter le lien social par la médiation Des locataires de la résidence Chapelle d Elocques (Lille Fives) avec Amine, le médiateur (2 e en partant de la gauche) et Larbi, chargé de proximité (à droite). DOSSIER : Les élections du 30 mars 2014 et LMH N 39 - MAI 2014

2 SOMMAIRE 2 BLOC NOTES Un dossier en pleine actualité 3 L ACTU EN IMAGES 4 DROITS ET DEVOIRS Ces encombrants qui nous polluent 5/7 PROXIMITÉ Toute l actualité de votre quartier 8 VIE PRATIQUE Une médiation sociale constructive 9/11 DOSSIER Les élections du 30 mars 2014 et LMH 12 CONSEILS EN IMAGES Utilisez un barbecue électrique N ISSN : Dépôt légal : Octobre 2004 Directrice de publication : Amélie Debrabandère Rédaction : Direction de la Communication : José Arnoux, Catherine Darry, Florence Guiot, Émilie Herbaut, Marc-Antoine D Hulst, Ludovic Morawa Réalisation : Studio Edipole Photos : LMH, Emmanuel Daix Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques, écrivez-nous : Lille Métropole Habitat 1 rue Édouard Herriot, Lille cedex Tél CONSTRUIRE L AVENIR! Partenaires officiels de la deuxième Semaine nationale des Hlm BLOC NOTES Un dossier en pleine actualité Par ailleurs, le Magazine des Habitants vous invite à découvrir un dossier plus que jamais d actualité puisque nous vous expliquons les conditions dans lesquelles le Conseil d Administration de LMH sera profondément renouvelé à la faveur des élections locales du 30 mars dernier. Souvent ignoré par une grande majorité de citoyens, le statut d établissement public d un organisme HLM comme Lille Métropole Habitat le place pourtant en prise directe avec la mise en œuvre des politiques publiques de l habitat définies par des élus locaux rendant compte aux citoyens tous les 6 ans. Les votes intervenus dans les 85 communes de la métropole lilloise ont ainsi conforté ou modifié des majorités locales et celle, JUIN 2014 Du 14 au 22 juin 2014 aura lieu la 2 e Semaine Nationale des HLM! Un grand moment citoyen réunissant tous les acteurs du monde Hlm, et qui permettra à LMH de présenter trois de ses projets phares : l appartement pédagogique des 3 Ponts, les habitats partagés et son partenariat avec l Université de Lille 1 pour la conception d un modèle de consommation des fluides en habitat social. ~ en conséquence, de Lille Métropole, notre autorité politique de tutelle. Le 26 juin prochain, les élus communautaires désigneront en séance publique les 13 nouveaux membres du Conseil d Administration de LMH, dont 6 élus communautaires parmi lesquels celle ou celui qui sera élu(e) le nouveau Président de notre organisme. Le prochain Magazine des Habitants reviendra longuement sur cette nouvelle présidence et sur celle d Alain CACHEUX, qui l exerça pendant 25 années. Nous vous souhaitons une agréable lecture et vous donnons rendez-vous en septembre. 2

3 L ACTU EN IMAGES Depuis la fin du mois d avril, vous avez la possibilité de payer votre loyer en ligne en toute sécurité. 2 - En 2013, logements ont été attribués, ce chiffre se compose des nouvelles familles et des 902 locataires ayant bénéficié d une mutation. 3 - Enquête de satisfaction relative à la perception du Magazine des Habitants, 73,6% des participants indiquent lire ce support de communication. 4 - LMH développe une nouvelle forme d habitat, celui de l habitat participatif dont les valeurs sont la solidarité, la mixité sociale, la mutualisation des espaces et l envie d être acteur dans la construction de son logement : le premier projet se concrétisera dans le quartier lillois des Bois Blancs. 5 - Les 24 logements collectifs situés 50 boulevard du Général de Gaulle à Roubaix s ajoutent au patrimoine de LMH (9 type 2-11 type 3-4 type 4) logements à Wavrin font peau neuve. Le montant de la réhabilitation s élève à HT, soit par logement. 3

4 DROITS ET DEVOIRS Ces encombrants qui nous polluent LMH ne compte plus les notes d informations envoyées à ses locataires relatives aux dépôts sauvages d encombrants dans les résidences. Qu il s agisse d objets volumineux entreposés de manière anarchique dans les locaux vide-ordures ou de sacs poubelles jetés à côté des abris containers, les conséquences de ces gestes ne sont pas anodines. La vie en collectivité implique de respecter à la fois l ensemble des locataires et aussi les salariés de LMH qui veillent, chaque jour, à garantir la propreté de la résidence Or, le dépôt sauvage d ordures dégrade considérablement le lieu de vie et alourdit les missions des agents de proximité. Par ailleurs, sachez que la majorité des incendies intervenant dans notre patrimoine est liée à la mise à feu intentionnelle d encombrants entreposés de manière anarchique. Puisque les rappels au Règlement Intérieur des Immeubles ne semblent pas suffisants, LMH intensifie son application stricte : à savoir la sanction financière. Depuis le début de l année (de janvier à avril), LMH a facturé 2366,70 e sur l ensemble de son patrimoine, à hauteur d une quinzaine d euros par méfait, facturés au locataire identifié ou répartis sur tous les locataires d une entrée en cas de dépôts nécessitant les services d une société de nettoyage. La majorité des incendies intervenant dans notre patrimoine est liée à la mise à feu intentionnelle d encombrants entreposés de manière anarchique. Jusqu à présent, il vous est possible de déposer vos encombrants sur le trottoir la veille du passage d Esterra (calendrier des passages disponibles sur le site www. esterra.fr ou au :, de les porter directement dans la déchèterie la plus proche de chez vous, ou de prendre rendez-vous directement avec Esterra si votre commune est déjà concernée. Sauf si bien-sûr, votre résidence dispose d un «point de collecte à la source». Dès 2015, ce sera sur rendezvous pour toutes les communes de la métropole! En effet, la collecte des encombrants en porte à porte pose de nombreux problèmes de propreté sur la voie publique les jours de ramassage. De plus, elle ne répond plus aux exigences actuelles en terme de valorisation des déchets. Pour comprendre cette nouvelle méthode de collecte, voir quelles sont les communes concernées par le dispositif ou même demander un rendez-vous en ligne, un seul clic : ou au : C est toujours bon à savoir! Les encombrants autorisés : - les déchets végétaux issus des jardins - les déchets volumineux ne pouvant pas entrer dans les poubelles (literie, mobilier, bicyclettes, poussettes, emballages ) - les déchets issus du bricolage familial (portes, fenêtres, équipements de cuisine et de salles de bain, revêtements de sols..) Les encombrants non autorisés, à déposer obligatoirement en déchèterie : - l électroménager et appareils électriques et électroniques - les réfrigérateurs et congélateurs - les pneus et batteries - les Déchets Ménagers Spéciaux - la terre, déblais, gravats 4

5 PROXIMITÉ Les cahiers de LILLE BWBB Premier atelier "histoire de la résidence" organisé le jeudi 15 mai avec les locataires La vie de chantier L amélioration durable du cadre de vie des habitants ne concerne pas uniquement la mise en œuvre de travaux liés à la rénovation des logements et des bâtiments. L aspect social est primordial dans la gestion des projets : il permet aux habitants d exprimer leurs idées, leurs besoins, et d échanger leurs attentes sur leur lieu de vie. Le projet de site de la résidence Verhaeren, dont la partie technique qui déterminera les travaux pour 2015 est actuellement à l étude, a d ores et déjà intégré le volet social et les habitants dans ses activités. C est l association «La Vie de Chantier» qui accompagne LMH dans le développement social du projet. LILLE SUD Sanctions exemplaires Suite aux actes de vandalisme orchestrés sur les dispositifs de vidéo protection de la résidence Porte du Sud, et des plaintes déposées par Lille Métropole Habitat, le Tribunal d Instance de Lille a condamné l auteur principal des faits à une peine de 15 jours de prison ferme. Une autre plainte a été déposée par LMH suite à l agression physique et verbale à l encontre de l un de nos collègues de l agence Lille Sud, Chargé de proximité, dans le cadre de ses missions quotidiennes au service des locataires. Le Tribunal de Lille l a condamné le 23 mai à 4 mois d emprisonnement et à verser la somme de 950 Ces plaintes et les sanctions judiciaires qui en découlent démontrent la volonté fermement exprimée de notre Organisme de ne pas tolérer de tels agissements qui nuisent à la sécurité et la qualité de vie de nos locataires et de nos salariés. Concrètement, et dès le mois de mai, des ateliers seront proposés aux locataires. Le premier est l écriture commune d un livre sur la résidence. Les chapitres de cet ouvrage mutuel, ouvert à tous les habitants, racontent l histoire de la résidence, recensent des récits de vie d habitants (du nouvel entrant au doyen) et décrivent la thématique du «Vivre Ensemble» à Verhaeren. D autres ateliers suivront. Intéressés pour écrire une page d histoire? La Vie de Chantier : contact@laviedechantier.fr /

6 BWBB L insertion professionnelle aux Bois Blancs Dans la continuité du chantier de rénovation du hall d entrée de la résidence Le Bosquet, une convention a été récemment signée avec la Maison de Quartier des Bois Blancs pour la remise en peinture des murs et des plafonds des étages et cages d escaliers de la résidence. Ces travaux seront menés dans le cadre d un dispositif d insertion professionnelle, assuré par le Centre d Insertion des Bois Blancs. Un chantier utile et solidaire, dont le budget total s élève à (hors fourniture). FIVES HELLEMMES ST MAURICE FIVES HELLEMMES ST MAURICE Rebondissements à Marcq-en-Barœul Dans le cadre des ateliers parents-enfants du Local Collectif Résidentiel des Hautes-Voies dans le quartier du Plouich, l AASDAF* a organisé une activité sur le thème du «sport en équilibre» en février dernier. Grâce à une démarche partenariale avec des étudiants de l ISEN et l association Riser Road, parents et enfants ont pu découvrir une activité originale avec des échasses urbaines. Un beau moment partagé. Les ateliers-parents - enfants ont lieu un mercredi après-midi par mois. Ils sont gratuits et ouverts à tous les locataires. Vous souhaitez participer avec vos enfants aux ateliers? L AASDAF* vous accueille avec plaisir. Le planning des prochains ateliers est disponible sur le site internet : aasdaf.free.fr Contact : ou Sachez que le Local Collectif Résidentiel du Plouich, situé au cœur de notre résidence LMH, accueille d autres associations et propose de nombreuses activités pour les locataires du quartier. N hésitez donc pas à vous y rendre : Chemin des Amoureux de Peynet à Marcq en Baroeul. * AASDAF : Association d Accompagnement Scolaire A Domicile Les seniors au cœur du projet Avec l objectif de développer une offre de logements adaptée aux personnes âgées, un projet de résidence «seniors» se dessine sur la commune d Hellemmes. En collaboration avec la coopérative «Extra Cités», une démarche de concertation a été lancée par LMH pour déterminer avec précision les attentes et les besoins du public concerné. Un premier porte à porte a ainsi été mené au sein de La Chapelle d Elocques afin d évaluer les conditions de vie et les problématiques rencontrées par les personnes âgées et autonomes dans un logement dit «traditionnel». Une vingtaine d habitants a ensuite participé à des ateliers de discussion et de concertation, en avril et en mai Ces temps d échanges ont permis aux seniors de s exprimer sur leurs véritables attentes par rapport à la construction de cette nouvelle résidence et des logements qui la composeront (équipements, espaces extérieurs, architecture ). Les conclusions de cette concertation permettent aujourd hui à «Extra Cités» de rédiger une synthèse précise des attentes pour le lancement du projet. Une fois validées, ces conclusions seront naturellement reprises par l architecte dans son projet. La future résidence comprendra entre 20 et 25 logements pour une mise en location prévue en A suivre 6 LILLE MOULINS 5 jeunes se mobilisent Après l avoir expérimenté sur la résidence Marcel Bertrand ces deux dernières années, l agence a renouvelé l expérience d un «chantier école» au bénéfice cette fois-ci des résidences Herriot, Naquet et Gorki. Encadré par le club de prévention Itinéraires, ce dispositif d insertion professionnelle mobilisera 5 jeunes du quartier inscrits à la Mission Locale qui remettront en peinture les parties communes et les soubassements en façade des 3 résidences sur les années 2014 et Co-financé par la ville de Lille, ce projet citoyen dispose d un budget annuel de E. Le chantier a déjà commencé au sein des résidences Naquet et Herriot. Avant Après

7 PROXIMITÉ LILLE CENTRE Parc des Expositions, c'est parti! Les travaux de réhabilitation des parties communes et des logements ont débuté le 12 mai dernier au terme d un processus comportant plusieurs étapes de concertation et d échanges avec les locataires. Tout d abord, il y a eu une présentation aux locataires, le 8 avril dernier, des travaux programmés dans la résidence. Puis, des visites sont intervenues à domicile prises en charge par l association OSLO et par le conducteur d opérations de Lille Métropole Habitat en février et en mars Deux bâtiments, deux plannings La résidence se compose de deux immeubles : les travaux débutent par celui dont les entrées se situent au 12, boulevard Calmette et au 14, avenue Hoover. L autre bâtiment, implanté aux 3, bd Calmette et 12, av. Hoover bénéficiera des travaux en Nous vous précisons qu un conducteur d opérations de LMH effectuera, au second semestre 2014, des visites techniques à domicile pour la planification des travaux de cette seconde phase. Des travaux ambitieux Cette réhabilitation améliorera la performance énergétique de l immeuble afin d assurer une meilleure maîtrise des charges énergétiques, d optimiser le confort intérieur de chaque logement, de renouveler les équipements sanitaires des logements, et de rénover les parties communes de l immeuble. L association OSLO, un partenaire privilégié Après avoir mené les visites à domicile en présence du conducteur d opérations de LMH en février et en mars, l association OSLO participera à toutes les réunions de chantier en lien avec LMH pour garantir le meilleur interface possible entre les locataires et les entreprises. L association assurera également des permanences dans le local gardien, informera sur les travaux et organisera des moments conviviaux entre habitants. Un logement témoin Dès le mois de juin, un appartement témoin permettra aux locataires de visualiser concrètement les travaux prévus dans les logements. Les visites se feront en présence des membres de l association. Les entreprises s engagent! Les entreprises du chantier ont signé une charte concernant cette opération en milieu occupé. Ainsi, elles s engagent à nettoyer le chantier autant que nécessaire, à ranger le matériel si l intervention s étale sur plusieurs jours, à utiliser les raccordements fluides de chantier, et à faire signer un quitus aux locataires après les interventions. Pour le bon déroulement du chantier, les locataires devront quant à eux laisser l accès à leur logement afin que les travaux puissent être réalisés conformément au planning. Une réhabilitation à la hauteur de nos ambitions : améliorer durablement le cadre de vie des locataires. 7

8 Témoignage de Amine Bessa VIE PRATIQUE Médiateur à l agence de Fives Hellemmes Saint Maurice. Rencontre en présence de Béatrice, Serge et Didier, locataires de la résidence Chapelle d Elocques et Larbi Sahraoui, Chargé de proximité sur ce secteur. Une médiation sociale constructive Nous pourrions résumer la médiation à un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les habitants et les institutions. Les médiateurs de LMH sont aussi des interlocuteurs essentiels dans la création de lien social entre les locataires comme cela s illustre à la résidence Chapelle d Elocques sur le territoire de l agence Fives-Hellemmes-St Maurice. Le médiateur est un interlocuteur privilégié pour les locataires. Chaque agence de LMH compte parmi son équipe un médiateur ou une médiatrice. Quelles sont ses principales missions? Le rôle du médiateur Le médiateur a pour mission d organiser les échanges et de régler certains conflits de la vie quotidienne. C est un acteur au quotidien de la qualité de service rendu aux locataires qui contribue notamment à la résolution des situations liées aux troubles de voisinage. Son rôle est également de faire respecter les obligations contractuelles du locataire qui résultent à la fois de l article 1728 du code civil et du règlement intérieur des immeubles. Le médiateur peut aider à établir une communication n existant pas entre des personnes et donc offrir à chacun la possibilité d exprimer sa perception d un problème. Il intervient sur la résolution de certains troubles tels que les nuisances sonores, la malpropreté, les conflits personnels, l intrusion de personnes extérieures, etc. Il peut également détecter des difficultés sociales (personnes âgées en difficulté, troubles médico-psychologiques, enfants maltraités ) et faire le lien avec les partenaires sociaux et associatifs concernés. L objectif de la médiation ne se limite pas au règlement des litiges entre personnes. Elle propose de créer de véritables moments de rencontres et d échanges sur des aspects de la vie quotidienne des habitants d une résidence. Son approche est celle de la rencontre avec les locataires pour favoriser la construction d une relation saine à l échelle d un palier, d une entrée de résidence ou d un quartier. Retrouvez les coordonnées de votre médiateur sur le site web de LMH : Amine, «créer du lien» est il le maître mot de la médiation? Oui, et dans mes missions de médiateur je ne fais pas que résoudre des conflits existants mais j agis pour éviter la naissance de ces conflits et cela passe par la création de lien social. C est pourquoi on s investit au côté des locataires, qu il nous faut connaître. Ici à la chapelle d Elocques, Béatrice, Serge et Didier nous y aident. Nous nous aidons mutuellement pour monter des actions de cohésion et créer le climat qui profite à une vie ensemble. Nous essayons de créer du lien sur le long terme, c est aussi un travail de «prévention». Comment envisagez-vous l accompagnement des actions et des initiatives? Recourir aux bonnes volontés de chacun est un élément important. L idée est de faire avec les locataires, de mobiliser les ressources et d accompagner les initiatives. Le bailleur ne peut pas tout faire, les habitants non plus, mais ensemble ils peuvent faire mieux. Nous en avons un bon exemple ici avec des locataires relais qui sont à l initiative de projets pour les habitants. Cela nous permet d avoir des «référents» qui portent les actions et mobilisent leurs voisins. Nous pouvons aussi les consulter sur différents projets. Nous les écoutons et nous allons vers eux, porteurs d idées, pour viser à améliorer le quotidien. C est ainsi qu ils se mobilisent pour organiser la Fête des Voisins, pour réfléchir à l entretien des jardins, pour mener une action propreté Tout cela concourt au «mieux-vivre ensemble»! Ce qui est à mon sens pour LMH comme pour les locataires l objectif commun. Parfois nous sommes là pour réparer le lien social, parfois pour le créer Pour l entretenir, toujours! Décalage d un mois de votre régularisation des charges 2013 Exceptionnellement cette année, le décompte global de vos charges vous est adressé au mois de juin (aux alentours du 20 juin) pour un paiement de celles-ci début septembre (sur l avis d échéance du mois d août). Vous recevrez également en juin la notice explicative de LMH vous facilitant la compréhension de la facturation de vos charges 2013, calculées sur l année civile (de janvier à décembre 2013) et de l évolution des coûts énergétiques qui nous sont facturés. Si, toutefois, vous souhaitez obtenir des informations plus précises se rapportant notamment à votre situation personnelle, n hésitez pas à vous rapprocher de votre agence ou antenne LMH. 8

9 DOSSIER Les élections du 30 mars 2014 et LMH LMH est un Office Public de l Habitat (OPH), c est-à-dire un établissement public local rattaché à une collectivité intercommunale, Lille Métropole qui est son autorité politique de tutelle. Les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars derniers ont installé de nouvelles majorités dans les 85 communes de notre métropole et une nouvelle gouvernance politique à Lille Métropole. C est pourquoi, suite aux élections, le Conseil d Administration de LMH est renouvelé. 9

10 DOSSIER Quel lien entre les élections locales et LMH? s étonneront peutêtre certains. Or, il convient de rappeler qu un OPH exerce une mission d intérêt général visant à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché. Il contribue à la mise en œuvre du droit au logement et au renforcement de la mixité sociale dans les territoires. LMH est, de fait, un outil au service de la politique publique du logement social dont la compétence est à Lille Métropole. En conséquence, le renouvellement de l exécutif de Lille Métropole engendre un renouvellement du Conseil d Administration de LMH, à l exception des représentants des associations de locataires élus dans un cadre électoral spécifique tous les 4 ans. Le nombre de membres ayant voix délibérative est fixé à vingt-trois répartis ainsi : 13 personnes sont les représentants de la collectivité territoriale ou de l établissement public de coopération intercommunale de rattachement désignés par son organe délibérant, c est-à-dire Lille Métropole. Parmi ces 13 représentants, 6 sont des élus communautaires et appartiennent aux groupes politiques siégeant au Conseil de Lille Métropole. Ils reflètent le vote intervenu le 30 mars. Les 7 autres représentants, qui ne sont donc pas des élus de Lille Métropole, sont choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d urbanisme, de logement, d environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d affaires sociales. Parmi eux, 2 ont la qualité d élu municipal. 1 membre est désigné par les caisses d allocations familiales du département du siège de l office ; Quelle est la composition du Conseil d Administration de LMH? 1 membre est désigné par l union départementale des associations familiales du département du siège de l office ; 1 membre est désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l effort de construction dans le département du siège ; 2 membres sont désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siège ; 1 membre représente les associations dont l un des objets est l insertion ou le logement des personnes défavorisées ; Enfin, 4 membres sont les représentants des locataires. 10

11 DOSSIER Que se passe-t-il lors du renouvellement d un Conseil d Administration? Le renouvellement d un Conseil d Administration ne se limite pas, loin s en faut, à la seule élection du Président. Lors de la tenue du premier Conseil d Administration, de nombreuses décisions sont prises touchant à la vie de l organisme et des locataires. - Le conseil d administration élit le président du conseil d administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. A LMH, le candidat à la Présidence doit donc recueillir au moins 12 voix sur les 23 voix exprimées. - Election des membres du bureau et, parmi ses membres, sur proposition du président, désignation du vice-président. - Désignation des six administrateurs membres de la CAL (dont un représentant des locataires) qui élisent en leur sein leur président. Pour information, nous rappelons qu il y a 3 Commissions d Attribution de Logements à LMH : une à Lille, une à Roubaix et une à Tourcoing. - Installation des commissions thématiques : la commission d appel d offres (CAO) qui gère l instruction et l attribution des marchés publics et la commission du Contentieux et des Arbitrages Sociaux (CCAS) qui examine notamment les situations locatives en expulsion. Quel est le rôle du Conseil d Administration? Il détermine la stratégie et les orientations de l Office et veille à sa bonne mise en œuvre par la Direction générale. Son fonctionnement repose sur des délibérations qui lui sont présentées par les services puis sont débattues et adoptées par un vote des membres. C est la raison pour laquelle, il s agit d une instance dite délibérative. Il peut se saisir de toute question en lien avec la bonne marche de l Office. Le Conseil d Administration est le garant de la qualité de service rendu aux locataires. Pour vous aider à comprendre, voici quelques exemples thématiques de délibérations : - Le budget de LMH est adopté chaque année au mois de décembre. C est également lors de cette séance qu est adoptée la décision d augmenter ou non les loyers ainsi que son pourcentage d augmentation qui ne doit pas dépasser un plafond fixé par une recommandation gouvernementale. - Dans le même esprit, la loi impose l adoption du rapport d activité de l organisme par son Conseil d Administration avant le mois de juin suivant l année concernée. - Les grands axes stratégiques de l entreprise doivent faire l objet d une présentation et d une discussion en CA : par exemple, la politique des attributions des logements ou le bilan social présentant toutes les caractéristiques «Ressources Humaines» de l organisme. - Toute construction, réhabilitation ou démolition d une résidence fait l objet d une présentation. - Les travaux d adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite sont également adoptés en CA. - Les modalités de choix des prestataires pour attribuer les marchés de travaux représentent un autre exemple d information des administrateurs. Comment fonctionne le Conseil d Administration? Un règlement intérieur fixe les modalités et les règles de son fonctionnement. Le CA se réunit en moyenne cinq fois par an à LMH. Les séances sont présidées par le Président de l Office, qui fixe lui-même l ordre du jour et dirige les débats. Si ce dernier est absent, c est le Vice- Président qui le remplace. La Directrice Générale de l Office assiste également aux séances puisqu elle est chargée de préparer et de mettre en œuvre les décisions prises par les Administrateurs. Mais son avis est consultatif. Pour qu une réunion du CA puisse valablement se tenir, un quorum de 16 membres doit être obligatoirement atteint. Les membres absents peuvent néanmoins se faire représenter par un autre membre. Lorsqu une délibération est présentée, la décision doit être prise à la majorité absolue des membres du CA présents ou représentés. Les séances du Conseil d Administration ne sont pas publiques. A l issue de chaque séance, un compte-rendu est rédigé pour être approuvé au Conseil suivant. Toutes les délibérations adoptées sont obligatoirement adressées en Préfecture pour vérification de leur légalité ou de leur conformité par rapport à la loi. C est ce que l on appelle le «contrôle de légalité» par l Etat. Le travail des administrateurs Il ne se limite pas à leur présence au CA. Ils participent à des commissions thématiques de travail. Certaines commissions sont réglementaires au sens où leur rôle et leur mode d organisation sont prévus par la loi : c est l exemple de la Commission d Appel d Offres et des Commissions d Attribution des Logements D autres commissions sont consultatives parce qu elles ont été créées volontairement par le CA qui en a fixé les règles d organisation et de fonctionnement : - la Commission des Finances examine les projets relatifs au budget et au bilan, ainsi que les instruments de contrôle de gestion. - La Commission des arbitrages sociaux et contentieux examine les dossiers concernés par une résiliation de bail et un avis d expulsion prononcés par le Tribunal, soit pour des impayés de loyer, soit pour le non respect du Règlement Intérieur des résidences. Comme nous pouvons le voir, si les élections du 30 mars sont clairement identifiées par les citoyens comme un acte de vote pour les politiques des communes et de la métropole, il était important de vous présenter un de ses nombreux autres impacts souvent méconnus, à l image d un organisme HLM. 11

12 CONSEIL EN IMAGES Odeurs, fumées, risques d incendie Pensez à vos voisins et à votre SÉCURITÉ! UTILISEZ UN BARBECUE ÉLECTRIQUE! Pour des raisons évidentes de sécurité, n utilisez pas de produits explosifs. Le stockage de bouteilles de gaz ainsi que leur utilisation sont strictement interdits.