COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30 PRESENTS : 20 PROCURATION : 3 Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande à l assemblée de se prononcer sur le procès verbal de la précédente réunion. Pas d observations, le procès verbal de la réunion du 15 mars 2008 est adopté à l unanimité. Secrétaire de séance : monsieur ANDRÉ ORDRE DU JOUR : Détermination des commissions Détermination des délégués aux EPCI et organismes Délégations d attributions consenties au maire par le conseil municipal Fixation des indemnités de fonctions maire et adjoints (en fonction des délégations) Questions diverses I DETERMINATION DES COMMISSIONS Vote à bulletin secret pour les représentants à la commission d appel d offre et à la commission communale d action sociale. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PRESIDENT : ARRIVÉ Roger SECRETAIRE : ALIX Florence TITULAIRES ARRIVÉ Roger ALIX Florence JOUMIER Patrice CROUZEAUD Luc AUPETIT Bernard HÉRAUD Lionel 14 Rue Jean Lajudie Bâtiment Jacques Brel Appartement N 3 Rue des Poètes 6 Rue Marc Doucet 7 Rue du Petit Bois 70 Avenue de la République 45 Avenue de la République PRESIDENT : IMBERT Dominique SECRETAIRE : BECHRAOUI Wahid COMMISSION C.C.A.S.

2 IMBERT Dominique JOBIT Lucette BECHRAOUI Wahid RENETAUD Patricia BOTTELEAU Marie-Christine 14 Impasse des Capucines Résidence Puygrelier Appartement N 3 36 Rue de l'egalité 28 Avenue de la République 13 Rue du Lavoir 4 Rue des Alouettes 2 Avenue de l'industrie Bâtiment Paul Eluard Appartement 31 Rue des Poètes Vote pour les autres commissions : COMMISSION DES FINANCES Président : Monsieur CHAPEAU Stéphane. Secrétaire : Monsieur CROUZEAUD Luc. Mesdames : CHAGNON ESPAGNON - GODICHAUD Messieurs : ARRIVÉ ANDRÉ - CROUZEAUD - CHAPEAU DHERMY - IMBERT - TERRADE COMMISSION DU PERSONNEL Président : Monsieur. Secrétaire : DHERMY Jean-Luc. Mesdames : BOTTELEAU CHAGNON - GODICHAUD Messieurs : BECHRAOUI CROUZEAUD DHERMY IMBERT JOUMIER TERRADE COMMISSION TRAVAUX ET POS Président : Monsieur ARRIVÉ Roger Secrétaire : Madame BOTTELEAU Marie-Christine. Mesdames : ALIX BOTTELEAU GODICHAUD Messieurs : ARRIVÉ AUPETIT BONHUR CHAPEAU GEORGEON HÉRAUD JOUMIER TERRADE COMMISSION PETITE ENFANCE ENSEIGNEMENT VIE SCOLAIRE CANTINE Président : Monsieur CHAPEAU Stéphane Secrétaire : Madame RENETAUD Patricia Mesdames : ALIX CHAGNON GODICHAUD - RENETAUD Messieurs : AGARD BONHUR CHAPEAU COUSIN GIANNOTTI JOUMIER

3 COMMISSION PROMOTION DE LA CULTURE - VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS COMMERCANTS Président : Monsieur ANDRÉ Jean-Jacques. Secrétaire : Monsieur JOUMIER Patrice. Mesdames : ALIX BOTTELEAU - ESPAGNON GODICHAUD RENETAUD Messieurs : AGARD ANDRÉ CHAPEAU COUSIN GEORGEON GIANNOTTI - JOUMIER COMMISSION ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE (maisons fleuries et décoration de Noël) Président : Monsieur ARRIVÉ Roger. Secrétaire : Madame ALIX Florence. Mesdames : ALIX BOTTELEAU GODICHAUD Messieurs : ARRIVÉ AUPETIT BONHUR GEORGEON HÉRAUD - JOUMIER COMMISSION DEMOCRATIE LOCALE COORDINATION DE PROJETS Président : Monsieur Secrétaire : Monsieur DHERMY Jean-Luc. Mesdames : BOTTELEAU GODICHAUD Messieurs : ANDRÉ ARRIVÉ CHAPEAU DHERMY IMBERT JOUMIER TERRADE COMMISSION SURVEILLANCE SALLES MUNICIPALES Président : Monsieur AUPETIT Bernard. Secrétaire : Monsieur GEORGEON Gérard. Messieurs : ANDRÉ ARRIVÉ AUPETIT GEORGEON REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MJC Mesdames RENETAUD Patricia REPRESENTANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER RESIDENCE Monsieur BECHRAOUI Wahid REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE Madame JOBIT Lucette REPRESENTANTS AU COMITE LOCAL D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL (CLASP) Madame : Messieurs : CHAPEAU TERRADE REPRESENTANT DE LA DEFENSE Monsieur BONHUR Jean-François. ADMINISTRATEUR CONSEIL D'ADMINISTRATION HOPITAL DE GIRAC

4 Madame II DETERMINATION DES DELEGUES AUX EPCI ET ORGANISMES Il est proposé les délégués aux EPCI ET ORGANISMES : LISTE DES DELEGUES AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS ASSOCIATON VIA PATRIMOINE (Ex Pays d'art et d'histoire de l'angoumois) MEMBRES SYNDICAT INTERCOMMUNAL FOURRIERE REFUGE OFFICE DE TOURISME BONHUR Jean-François IMBERT Dominique BECHRAOUI Wahid DHERMY Jean-Luc HÉRAUD Lionel REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE BECHRAOUI Wahid / SECURITE PROTECTION CIVILE / SYNDICAT DES COLLECTIVITES ELECTRIFIEES ALIX Florence BONHUR Jean-François SDEG 16 ARRIVÉ Roger ALIX Florence SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DU GRAND ANGOULEME SYNDICAT DES COMMUNES POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CHARENTE JOUMIER Patrice BONHUR Jean-François GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES AUPETIT Bernard /

5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA CHARRAUD SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DES EAUX CLAIRES SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE FORETS DOMANIALES DE LA BRACONNE ET BOIS BLANC CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ARRIVÉ Roger GIANNOTTI Rodolphe ARRIVÉ Roger GIANNOTTI Rodolphe GEORGEON Gérard ALIX Florence / JOUMIER Patrice DHERMY Jean-Luc / / / LISTE DES DELEGUES AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'INFORMATIQUE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT COMAGA ESPAGNON Marie / JOUMIER Patrice / CENTRE DE GESTION ASSOCIATION DES MAIRES CIMENTERIE LAFARGE USINE D'INCINERATION LA COURONNE ATTRIBUTION LOGEMENTS IMBERT Dominique JOBIT Lucette BOTTELEAU Marie-Christine CHAPEAU Stéphane BONHUR Jean-François BECHRAOUI Wahid BOTTELEAU Marie-Christine Vote à bulletin secret pour les représentants de la COMAGA et SIVOM COMAGA

6 S.I.V.O.M CHAPEAU Stéphane CHAGNON Catherine RENETAUD Patricia III DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Selon l article L du CGCT, le conseil municipal peut déléguer au maire une partie de ses attributions propres : Monsieur le Maire informe le conseil, qu il est souhaitable de mettre en place des délégations à son intention. Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal à l unanimité autorise le Maire pendant la durée du mandat : A la réalisation d emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ; A prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le Décret N du 1 er août 2006 portant code des marchés publics et en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ; A décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n excédant pas 12 ans ; A négocier et à souscrire et signer tous les contrats d assurances et avenants ; A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la commune ; A négocier et passer les conventions d entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l environnement ; A accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; A décider de l aliénation de gré à gré de biens immobiliers d une valeur inférieure ou égale à 4500 ; A fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts ; A intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre lui dans les définis par le conseil municipal comme suit : -Toutes actions en justice concernant la défense des intérêts de la commune faisant suite à une action de justice entreprise à l encontre de la commune, -Toutes actions en justice nécessitant un délai d urgence pour préserver le patrimoine communal. IV FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS EN FONCTIONS DES DELEGATIONS.

7 Le président de séance expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux issues des articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il invite le Conseil Municipal à fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. A titre indicatif, les indemnités maximales pouvant être allouées dans une commune de la même strate de population sont les suivantes : - Maire : 43% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 1 er Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 2 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 3 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 4 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. - 5 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. DECIDE : L'indemnité du Maire, madame est à compter du 15 mars 2008, calculée par référence au barème fixé par l'article L du CGCT, pour la strate de population correspondant à cette commune : 43% de l'indice 1015, soit uros par mois. Les indemnités des adjoints sont à compter du 15 mars 2008 calculées par référence au barème fixé par l'article L du CGCT, pour la strate de population correspondant à cette commune : - 1 er Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois Pour ce qui est gestion du personnel, de la démocratie locale et la coordination de projets - 2 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois Pour tout ce qui attrait aux finances de la commune (ordonnancement, titre de recettes, etc ), affaires scolaires (petite enfance, enseignement, cantine) - 3 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. En ce qui concerne les affaires sociales et le Foyer Résidence. - 4 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. En ce qui concerne les travaux, le P.O.S., la sécurité, l environnement et le cadre de vie. - 5 ème Adjoint : 16.5% de l'indice 1015, soit uros par mois. Pour les affaires relatives à la promotion de la culture, à la vie associative et sportive et les relations avec les commerçants. QUESTIONS DIVERSES : -Informations : Sur les travaux : Monsieur TERRADE informe : du projet du rond-point rue de Basseau. La commission d appel d offre s est réunie et a retenu la société chargée des travaux. Le début des travaux est prévu en septembre Du projet des 2 giratoires côté girac et côté collège Une réunion de coordination aura lieu avec le Conseil Général et la DIRA

8 Côté girac, des perturbations sont prévues mais les travaux seront réglés en plusieurs phases sous circulation. Fin des travaux fin juillet Des points d informations seront consultables sur le site de la préfecture pour le déroulement des travaux et la mise en place de déviations. Monsieur ARRIVÉ intervient : -concernant la réhabilitation de réseaux d eau potable et la suppression de branchements plomb -informe de la réunion de la commission des travaux du 02 avril ou 1 rendez-vous est prévu avec les riverains de la rue du petit bois pour un aménagement de voirie et un éventuel inversement du sens de la circulation (à la demande de certains riverains). Monsieur ANDRÉ informe : Le 24 mars : Chasse aux œufs organisé par le comité des fêtes, manifestation inter-générations. Beaucoup de volonté des participants Le 29 mars à 17 heures : Assemblée générale des ISGLES Le 02 avril de 10 heures à 14 heures : Réunion sports scolaires au gymnase : PLUS RIEN N ETANT A L ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr Le 09 Avril

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le quatre avril, à 20 heures 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal au lieu habituel de leur séance sous la présidence

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME

1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 avril 2014 à 20 h 45 Convocation le 18 avril 2014 Présents : GALTIER Guy, PASCON Christian, BACON Bernard, THOMAS Josette, NOUVEL Michel, SAVOIE Noël, SOULIER

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 Le vingt huit avril deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil d Administration

Plus en détail

VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE

VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 CONSEIL MUNICIPAL 15 MAI 2006 PRESENTS M. LE GUEUT, M. HUGENDOBLER, Mme MONTRON, Mme GEOFFROY, Mme LECOMTE, M. BOURGEOIS, M. CHABANEAU, M. DENIS, Adjoints, Melle

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

République Française Département du Bas-Rhin Commune de SOUFFLENHEIM I N V I T A T I O N

République Française Département du Bas-Rhin Commune de SOUFFLENHEIM I N V I T A T I O N République Française Département du Bas-Rhin Commune de SOUFFLENHEIM Soufflenheim, le 11 avril 2014 I N V I T A T I O N des membres du Conseil Municipal à une séance ordinaire qui se tiendra le JEUDI 17

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Département des Yvelines ARRONDISSEMENT DE MANTES LA JOLIE CANTON DE GUERVILLE --------------- MAIRIE DE JUMEAUVILLE --------------- 78580 JUMEAUVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Date

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014 MAIRIE De MONTRICHER-ALBANNE 161, Rue de la Mairie LE BOCHET 73870 MONTRICHER-ALBANNE 04 79 59 61 50 04 79 59 67 27 COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE ET LE TREIZE JUIN, le Conseil Municipal

Plus en détail

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT) Séance Ordinaire du 29 mars 2014 Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département de Meurthe & Moselle Arrondissement de BRIEY Conseillers en Exercice : 29 Convoqué le 24 mars

Plus en détail

REUNION DU 10 MARS 2010

REUNION DU 10 MARS 2010 REUNION DU 10 MARS 2010 L an deux mil dix et le dix mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Règlement intérieur adopté par le CA du 5/05/2008 modifié par le CA du 10/02/2012 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRENOBLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'article R.123-19

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

Séance du 14 mars 2008

Séance du 14 mars 2008 présents : 11 DELIBERATION 1 : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article 2121 7, Vu la circulaire NOR : INT / a / 08 / 00052 / C du

Plus en détail

Séance du 14 avril 2014

Séance du 14 avril 2014 Séance du 14 avril 2014 Convocation 07 avril 2014 Le 14 avril 2014, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015 SEANCE PUBLIQUE

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015 SEANCE PUBLIQUE Affiché le 10 juillet 2015 COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015 SEANCE PUBLIQUE L'an deux mille quinze et le sept du mois de juillet à 18 h 30,

Plus en détail

2014-04-11-C1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2014-04-11-C1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AVIS Le conseil municipal est convoqué à la mairie le vendredi onze avril deux mille quatorze, à vingt heures. ORDRE DU JOUR Délégations du conseil municipal au maire Délégations de fonction aux conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

RESUME SUCCINCT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2005.

RESUME SUCCINCT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2005. RESUME SUCCINCT DU DEROULEMENT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2005. OPERATIONS A LA CHARGE DU PREMIER ADJOINT Ouverture de la séance Appel nominatif pour le pointage des présents Lecture

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 Etaient présents : PUISSAT L.- GAUTHIER M.- GOUTTENOIRE M. TEINTURIER A. TASSAN C DANTE S. THOMAS M. BARAGATTI D. FOURCADE P. Etaient absents/excusés

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 SEANCE DU 13 MARS 2009 L an deux mille neuf, le treize mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS Maire. PRESENTS Mesdames

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

VENDREDI 28 MARS 2014

VENDREDI 28 MARS 2014 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU : VENDREDI 28 MARS 2014 * * * * * * * * * * CM 28/03/2014-1/5 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt-huit mars à vingt heures,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2014 L an deux mil quatorze, le 08 décembre 2014, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Dany

Plus en détail

signature des marchés publics, autorité compétente

signature des marchés publics, autorité compétente DIRECTION DES RELATIONS AVEC Moulins, le 19 mars 2012 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle de légalité Affaire suivie par Mlle Thavot et M. Michaud 04.70.48.33.66 04.70.48.33.75

Plus en détail

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher La présente charte a pour but d indiquer les principes fondateurs qui président à la création de la commune nouvelle. Les Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Convocation le 3 avril 2014 Présents Secrétaire de séance Fabienne Blachot-Minassian, Bruno Guely, Alexia Coing- Belley, Serge Cozzi, Nicole Bonneton,

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON.

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIÈRE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, Françoise

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 République Française Morbihan Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 Compte administratif 2014 - Budget communal Compte administratif 2014 - Budget lotissement

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 11 Avril 2014

Compte rendu de séance Séance du 11 Avril 2014 République Française Département Loiret Messas Compte rendu de séance Séance du 11 Avril 2014 L' an 2014 et le 11 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014. formant la majorité des membres en exercice.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014. formant la majorité des membres en exercice. Commune du Mesnil-le-Roi 27 22 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze Le dix avril à vingt et une heures Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4

Plus en détail

Séance du 9 avril 2014

Séance du 9 avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrice MOUSEL,

Plus en détail

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 PAGE 1

COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 PAGE 1 PAGE 1 194 SEANCE N 10 DU 24 OCTOBRE 2013 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-quatre octobre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Commune de SERRAVAL s est réuni à la Mairie sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 Budget Exploitation Forestière : Décision modificative n 2 Par délibération n 2014/081 du 28 avril 2014, il a été acté le reversement de l

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE, LE JEUDI 17 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE, LE JEUDI 17 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VARENNE ET SCIE, LE JEUDI 17 AVRIL 2014 Date de convocation 07/04/2014 Membres en exercice : 40 Membres présents : 39 Membres votants : 40 Le Conseil

Plus en détail

Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes

Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes Direction logistique et prospective / Direction services extérieurs Conseil juridique / Etudes et formation referent.medicosocial@cdg22.fr Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE HAGEN, REGULIEREMENT CONVOQUE EN DATE DU VINGT-QUATRE, S EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE EN MAIRIE DE HAGEN. Conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Rémunération N 05 7 août 2015 maj le 29 juin 2016 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Références Loi n 92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux Loi n 2015-366

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2014 Conseillers en exercice : 19 Conseillers Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 MAIRIE DE LENCLOITRE 86140 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le vingt quatre avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Lencloître, s est

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2012 L an deux mil douze et le vingt du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de CASTETS-DES-LANDES s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal Réunion du Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2008 Objet : Bail dérogatoire de courte durée - Immeuble de l entrée Nord de Tence - approuve le projet de donner à bail dérogatoire de courte durée à

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 -------

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 ------- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Septembre 2014 ------- Les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis le 22 Septembre 2014 à 20 h 30 au lieu habituel des séances,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille treize Le 21 mars Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 24 AVRIL 2014 A 18:00.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 24 AVRIL 2014 A 18:00. VILLE DE PONT-DE-CLAIX CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE N.R. : CCAS/MRC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 L'an deux mil quatorze et sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIVET ET GAVET s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional JUIN 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DE L ADHESION DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D

Plus en détail

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015 PROCES VERBAL de la réunion du Conseil municipal en date du 6 mars 2015 L an deux mil quinze et le six du mois de mars à vingt et une heures, le Conseil municipal de la commune de Pontamafrey-Montpascal,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à neuf heures trente minutes,

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 14

Plus en détail

MAIRIE DU BOULAY MORIN COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 juin 2014

MAIRIE DU BOULAY MORIN COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 12 juin 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DU BOULAY MORIN COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 juin 2014 Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 05 juin 2014, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

REUNION du 24 OCTOBRE 2012

REUNION du 24 OCTOBRE 2012 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir

Plus en détail