ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 06/06/ :35

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 06/06/ :35 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois Correspondant : M. Didier Leverbe, DST, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : achats@pays-clermontois.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Objet du marché : Travaux d'économie d'énergie, de réhabilitation et d'aménagement de l'espace Fernel - Ecole de Musique - opération 383 Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Lieu d'exécution des travaux : Espace Fernel - 9 rue Henri Breuil, Clermont Code NUTS : FR222 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Bâtiment existant en béton préfabriqué comprenant 3 niveaux : - Un rez de jardin partiel de 340 m² - Un rez de chaussée de 890 m² (hors patio) - Le 1er étage partiel de 217 m² Valeur estimée (HT) : euros (Euros) Descriptions concernant les achats complémentaires : Tranche ferme : OPTION nº1 : consiste à chiffrer le remplacement des cloisons amovibles bois par des cloisons amovibles en Aluminium. Sont impactés le lot nº 8 Menuiseries intérieures bois - le lot nº12 Faux plafonds et le lot nº 14 page 1 / 5

2 Peinture. OPTION nº2 : consiste à chiffrer le remplacement des lames pare-soleil fixes par des lames orientables. Est impacté le lot nº 5 - Menuiseries extérieures aluminium. OPTION nº3 : consiste à chiffrer l'installation d'un onduleur. Est impacté le lot nº 10 - Electricité. OPTION nº4 : consiste à chiffrer le désamiantage. Est impacté le lot nº 1 - Démolition/gros oeuvre. Tranche conditionnelle : OPTION nº5 : consiste à chiffrer le remplacement des cloisons amovibles bois par des cloisons amovibles en Aluminium. Sont impactés le lot nº 8 Menuiseries intérieures bois - le lot nº12 Faux plafonds et le lot nº 14 Peinture. OPTION nº6 : consiste à chiffrer le bardage de la façade Est. Sont impactés le lot nº 4 - Bardage et le lot nº 5 - Menuiseries extérieures aluminium. OPTION nº7 : consiste à chiffrer la mise en place de Pare soleil repère 6 à 8 en façade Sud. Est impacté le lot nº 5 - Menuiseries extérieures aluminium. OPTION nº8 : consiste à chiffrer l'installation de faux plancher technique pour la salle du Conseil. Est impacté le lot nº 8 - Menuiserie intérieure bois. OPTION nº9 : consiste à chiffrer l'installation TV câblage et appareillage. Est impacté le lot nº 10 - Electricité. OPTION nº10 : consiste à chiffrer l'équipement sono et vidéo pour la salle de Conseil. Est impacté le lot nº 10 - Electricité. OPTION nº11 : consiste à chiffrer l'installation SSI alarme incendie. Est impacté le lot nº 10 - Electricité. OPTION nº12 : consiste à chiffrer l'installation d'un système photovoltaïque. Est impacté le lot nº 10 - Electricité. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 septembre 2012 et jusqu'au 30 juin 2013 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 24 septembre 2012 Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% peut-être accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une subvention DETR au titre des travaux d'économie d'énergie sera allouée. Fonds propres de la Collectivité Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix révisables trimestriellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire : Soit avec un fournisseur unique ; Soit avec des fournisseurs groupés solidaires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. page 2 / 5

3 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualification "canalisateur" Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04 juillet 2012 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Simonneaux Xavier, Cabinet Xavier Simonneaux, 148 rue des Buttes, Agnetz, tél. : , télécopieur : , courriel : x.simonneaux@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Ricoux Christelle, Communauté de communes du Clermontois, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : achats@pays-clermontois.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Didier Leverbe, Communauté de communes du Clermontois, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : achats@pays-clermontois.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : page 3 / 5

4 Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontois 26 rue Wenceslas Coutellier Clermont Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier, Amiens, tél. : , télécopieur : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle,, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Nancy, tél. : , télécopieur : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Démolition / Gros oeuvre Démolition / Gros oeuvre C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 3000 m2 SHON de réhabilitation m2 SHON de construction neuve Lot(s) 2 Charpente bois Charpente bois C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 900 m2 de toiture Lot(s) 3 Couverture / Etanchéïté Couverture / Etanchéïté C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 900 m2 de toiture Lot(s) 4 Bardage Bardage C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 815 m2 de réfection de façade Lot(s) 5 Menuiseries extérieures alu Menuiseries extérieures alu C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 68 châssis extérieures avec parties fixes et ouvrants en oscillo-battant - 17 ensembles menuisés et murs rideaux - 14 portes un ou deux vantaux Lot(s) 6 Métallerie Métallerie Etendue ou quantité : 5 bloc-portes métalliques - 3 volées d'escalier métallique - 90 ml de garde-corps métalliques Lot(s) 7 Cloisons doublages Cloisons doublages C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 1350 m² de doublages m² de cloisons -300 m² de plafond en plaques de plâtre Lot(s) 8 Menuiseries intérieures bois Menuiseries intérieures bois C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 65 portes un ou deux vantaux m² de cloisons amovibles bois ml de plinthes bois -85 ml de tablettes bois Lot(s) 9 Plomberie sanitaire Plomberie sanitaire C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 6 toilettes à créer - 2 toilettes à aménager - 1 douche - 1 évier sur plan de travail Lot(s) 10 Electricité Electricité C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 3000 m² SHON de réhabilitation m² SHON de construction neuve - 24 m² de panneaux photovoltaïques en option - Gestion de l'éclairage Lot(s) 11 Chauffage ventilation Chauffage ventilation C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 3000 m² SHON de réhabilitation m² SHON de construction neuve - Travaux de page 4 / 5

5 chauffage réalisés à partir d'une chaudière existante Lot(s) 12 Faux plafonds Faux plafonds Etendue ou quantité : 920 m2 de faux plafonds Lot(s) 13 Revêtements de sols souples et durs Revêtements de sols souples et durs C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 180 m² de sols durs m² de sols souples Lot(s) 14 Peinture Peinture C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : 2300 m2 de surface à peindre Lot(s) 15 Ascenseur Ascenseur C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : Un ascenseur desservant trois niveaux DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 60 - Oise Classification CPF : 45 Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale DONNÉES DE FACTURATION Adresse d'expédition : - page 5 / 5