FiliatioN et Nom De Famille Qui est mon père? Qui est ma mère?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FiliatioN et Nom De Famille Qui est mon père? Qui est ma mère?"

Transcription

1 droit civil FiliatioN et Nom De Famille Qui est mon père? Qui est ma mère? Tu vas devenir un papa ou une maman. Quel nom portera ton enfant? Qui aura des droits et des devoirs envers lui? Que peux-tu accepter ou refuser? En tant qu enfant, as-tu ton mot à dire? Peux-tu faire quelque chose si tu ne portes pas le nom de ton papa, etc.? Tu te poses des questions? cette fiche t aidera à y voir un peu plus clair. LOI

2 Qui sont les parents d un enfant? Les personnes inscrites dansl acte de naissance sont les parents. Ce sont eux, et uniquement eux, qui sont investis de l autorité parentale. En général, la maman est désignée par la déclaration de naissance qui doit être faite à la commune pour chaque enfant. LO Pour le papa, tout dépend de la situation familiale au moment de la naissance de l enfant : 2

3 I n Situation 1 : les parents du bébé sont mariés : le mari est automatiquement considéré comme le papa et il porte son nom ; n Situation 2 : À la naissance du bébé, le couple est séparé officiellement depuis plus de 300 jours, mais les parents ne sont pas encore divorcés : le bébé n a pas officiellement de papa. Ce dernier doit faire une déclaration à la commune pour signaler qu il est le papa de l enfant et le bébé portera alors son nom. Par exemple. Jeanne et Marc sont mariés, mais ils sont séparés et domiciliés à des adresses différentes depuis le 1er janvier Le 1 er janvier 2011, Jeanne met au monde une petite Sophie. Marc est le papa biologique de Sophie. Si les parents ne font pas de démarche, Sophie n a pas de papa légal et porte le nom de sa maman. Si Marc et Jeanne déclarent ensemble la naissance de Sophie et précisent que Marc est bien son papa, Sophie sera légalement la fille de Marc et portera son nom. Droit civil - FILIATION ET NOM DE FAMILLE n Situation 3 : Le bébé naît d un couple non marié : il n a pas automatiquement de père. 3

4 Si ton enfant n a pas de papa légal, comment faire alors pour établir la filiation paternelle? Tu peux reconnaître ton enfant en faisant une déclaration devant l Officier d État civil à l administration communale. ATTENTION. En tant que papa, tu as besoin de l autorisation de la maman (et de ton enfant s il est âgé de plus de 12 ans au moment de la reconnaissance). Tu peux faire cette démarche avec la maman à partir du 6e mois de grossesse à l administration communale de ton choix. Dans ce cas, ton bébé portera directement ton nom à la naissance. La reconnaissance paternelle peut se faire aussi après la naissance à l administration communale du lieu de naissance de ton enfant. Au départ, il portera le nom de sa maman. Elle devra aussi autoriser le changement de nom à la commune pour qu il porte ton nom après la reconnaissance. REMARQUE. Le délai pour autoriser et changer le nom de l enfant est de 1 an à partir de la reconnaissance). 4

5 Que faire si tu ne peux pas reconnaître ton enfant? Tu peux demander une autorisation à reconnaître au Tribunal de Première Instance. Il y en a un dans chaque arrondissement judiciaire. Tu dois t adresser à celui correspondant au domicile de ton enfant. Le juge va analyser la situation en deux temps. Il va d abord essayer de trouver un accord entre toi et la maman. Si cela ne s avère pas possible, le juge devra trancher lui-même au bout d une procédure civile durant laquelle tu devras prouver que tu es le papa. Si tu as «la possession d état 1» à son égard, cela prouve ta paternité. Sinon, tu peux utiliser toutes les preuves possibles et notamment (mais pas obligatoirement) le test ADN, les témoignages, etc. Si la demande au tribunal est introduite après le premier anniversaire du bébé, le juge va évaluer la situation et pourrait refuser la reconnaissance s il considère que la modification familiale est contraire à l intérêt de ton enfant. ATTENTION. A la fin de la procédure, si tu as l accord du juge, tu devras aller à la commune pour reconnaître ton enfant. Droit civil - FILIATION ET NOM DE FAMILLE 1 Tu as la «possession d État» à l égard de ton enfant si tu l élèves comme le tien, que tout le monde sait que c est ton enfant. 5

6 Peut-on être «enfant de» et en même temps, «parent de»? Oui, même avant 18 ans, tu es un parent à part entière pour ton enfant. Tu peux le reconnaître, tu veilles sur lui, tu décides pour lui, tu défends ses intérêts, etc. Tu es majeur, peux-tu encore être reconnu(e) par ton papa? Oui, si tu n as pas de papa légal. Tu devras donner ton accord (l accord de ta maman n est plus nécessaire). Aucun changement de nom ne sera possible sans ton accord. 6

7 Que faire si le papa légal n est pas le papa biologique? La maman, le mari, le papa biologique ou l enfant peuvent, dans certaines conditions bien précises, contester la paternité «mensongère» devant le Tribunal de Première Instance. ATTENTION. Cela n est possible que si le papa légal n a pas la «possession d état» à l égard de son enfant. Les délais pour le faire sont assez courts : n Un an à partir de la naissance pour la maman ; n Un an à partir de la connaissance de la situation fausse pour le mari et le papa biologique ; n Entre ses 12 ans et ses 22 ans pour l enfant. Après 22 ans, si tu découvres que ton papa n est pas ton vrai papa, tu peux contester sa paternité dans l année de la découverte de la vérité. Si tu as donné ton accord pour reconnaître (ou faire reconnaître) ton enfant, il n est pas possible de revenir en arrière, sauf si tu parviens à prouver que tu n étais pas réellement en état d accepter. Droit civil - FILIATION ET NOM DE FAMILLE 7

8 Que se passe-t-il en cas de contestation de paternité? La contestation de paternité modifie le nom de famille. Tu porteras le nom de ta maman ou de ton papa biologique s il est devenu ton papa légal. Si tu as plus de 18 ans, aucun changement de nom n est possible sans ton accord. Que se passe-t-il si je n ai pas de papa ni en vertu du mariage ni par reconnaissance? Une procédure en recherche de paternité est possible auprès du Tribunal de Première Instance. 8

9 L adoption change-t-elle la filiation et le nom de famille? Généralement oui, mais tout dépend du type d adoption réalisée. Elle peut être soit plénière soit simple. L adoption plénière crée une nouvelle filiation à ton égard. Tu es totalement assimilé(e) à ta nouvelle famille (grands-parents, oncle et tante, etc.). Par conséquent, tu portes le nom de tes parents adoptifs. L adoption simple crée des liens uniquement entre les parents adoptifs et l adopté. En principe, tu portes le nom de l adoptant mais il est possible de demander au tribunal de garder ton nom d origine en le faisant précéder ou suivre du nom de tes parents adoptifs. Dans tous les cas, aucune modification de ton nom n est possible sans ton accord si tu as plus de 18 ans. Droit civil - FILIATION ET NOM DE FAMILLE 9

10 note 10

11 note Droit civil - FILIATION ET NOM DE FAMILLE 11

12 note 12

13 note Droit civil - FILIATION ET NOM DE FAMILLE 13

14 Ce sujet te concerne ou t interpelle? Tu as encore des questions? Les choses ne se sont pas passées comme prévu? N hésite pas à nous contacter entre 9h et 17h, du lundi au vendredi. Tu trouveras nos adresses en bas de ce document (ou sur Nous répondrons à toutes tes questions gratuitement, dans l anonymat, par téléphone ou sur place. Nous pouvons également t accompagner et te conseiller dans toutes tes démarches. LOI 14

15 Ces thèmes pourraient également t intéresser : n L autorité parentale ; n L avocat. Droits sociaux - Le revenu d intégration sociale (R.I.S) 15

16 Nos adresses Arlon T F Rue de la Caserne, 40/ Arlon Permanences lu - me - ve de 14h à 17h (ou sur r.d.v) Bruxelles T F Rue du Marché aux Poulets Bruxelles Permanences Rue Van Artevelde 155 (métro Anneessens ou bus 46 arrêt «Buanderie») lu - ma - me - ve de 13 à 17h (ou sur r.d.v) Liège T F Rue Lambert le Bègue Liège Permanences lu - me - ve de 14h à 17h (ou sur r.d.v) MonS T F Rue Tour Auberon, 2A 7000 Mons Permanences lu - je de 9h30 à 12h30 me - ve de 14h à 17h (ou sur r.d.v) Namur T F Rue Godefroid Namur Permanences lu - ma - me - ve de 14h à 17h (ou sur r.d.v) Verviers T Rue des Sottais Verviers Permanences me - je de 14h à 16h45 (ou sur r.d.v) Charleroi T F Boulevard Audent 26 5 ème étage 6000 Charleroi Permanences lu - me - ve de 14h à 17h (ou sur r.d.v) Les Services droit des jeunes sont subsidiés par la Fédération Wallonie Bruxelles, dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse. Agréés en tant que services d Aide en Milieu Ouvert (AMO).

Les Pensions ALimentAires Les pensions alimentaires, comment Ça marche?

Les Pensions ALimentAires Les pensions alimentaires, comment Ça marche? droits sociaux Les Pensions ALimentAires Les pensions alimentaires, comment Ça marche? Tes parents t ont mis à la porte, doivent-ils quand même t aider? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous

Plus en détail

RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE

RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE Droit scolaire Juillet 2015 RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE PEUT-ON CONTESTER UNE DÉCISION D ÉCHEC D UN CONSEIL DE CLASSE? Ton année scolaire se solde par un échec? Tu n es pas d accord

Plus en détail

InStItutIon PuBlIQue de ProtectIon de la JeuneSSe Je suis Placé en I.P.P.J.!

InStItutIon PuBlIQue de ProtectIon de la JeuneSSe Je suis Placé en I.P.P.J.! aide et protection de la jeunesse InStItutIon PuBlIQue de ProtectIon de la JeuneSSe Je suis Placé en I.P.P.J.! Tu as commis un délit (vol, coups et blessures)? Tu vas ou tu es placé en I.P.P.J.? A partir

Plus en détail

CHANGEMENT D ÉCOLE DANS L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

CHANGEMENT D ÉCOLE DANS L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE école A Juillet 2015 Droit scolaire CHANGEMENT D ÉCOLE DANS L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EST-CE QUE TU PEUX CHANGER D ÉCOLE? école A école B école B Tu aimerais aller dans une nouvelle école alors que l année

Plus en détail

Droits sociaux. Juillet 2015 LE BAIL

Droits sociaux. Juillet 2015 LE BAIL Droits sociaux Juillet 2015 LE BAIL LOUER UN STUDIO Tu souhaites vivre seul dans un logement? Un propriétaire refuse que tu signes le contrat de bail au motif que tu es mineur? Il refuse que tu aies un

Plus en détail

LES ALLOCATIONS D ETUDES SECONDAIRES Une aide financière pour tes études secondaires

LES ALLOCATIONS D ETUDES SECONDAIRES Une aide financière pour tes études secondaires Droit scolaire LES ALLOCATIONS D ETUDES SECONDAIRES Une aide financière pour tes études secondaires Tu es en enseignement secondaire et tu te demandes si tu peux bénéficier d une aide financière? Tu ne

Plus en détail

les AllOcAtiONs FAmiliAles 1 de l argent pour contribuer À l éducation d un enfant

les AllOcAtiONs FAmiliAles 1 de l argent pour contribuer À l éducation d un enfant droits sociaux les AllOcAtiONs FAmiliAles 1 de l argent pour contribuer À l éducation d un enfant Tes parents reçoivent de l argent pour ton éducation. Qu en est-il? A quoi cela sert-il? Quels sont les

Plus en détail

GarantIE LocatIVE Et aides À L InstaLLatIon Je m installe seul

GarantIE LocatIVE Et aides À L InstaLLatIon Je m installe seul droits sociaux GarantIE LocatIVE Et aides À L InstaLLatIon Je m installe seul Tu souhaites vivre seul dans un logement? Tu dois prendre ton autonomie? Tes parents ne peuvent pas t aider financièrement?

Plus en détail

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES Droits sociaux L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES ai-je le droit d avoir un compte en banque? Quels sont les différents types de comptes existants? As-tu droit à un livret d épargne? Un compte à vue? Tes

Plus en détail

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES Droits sociaux Juillet 2015 L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES AI-JE LE DROIT D AVOIR UN COMPTE EN BANQUE? Quels sont les différents types de comptes existants? As-tu droit à un livret d épargne? Un compte

Plus en détail

FILIATION ET NOM DE FAMILLE

FILIATION ET NOM DE FAMILLE Nos adresses Arlon T 063 23 40 56 F 063 23 40 56 luxembourg@sdj.be Grand-Rue, 28 (1er étage) 6700 Arlon lu - me - ve Bruxelles T 02 209 61 61 F 02 209 61 60 bruxelles@sdj.be Rue du Marché aux Poulets 30

Plus en détail

LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur?

LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur? Droit civil LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur? Peux-tu effectuer des achats dans un magasin ou ailleurs? Peux-tu ouvrir un compte bancaire et en retirer de l argent? Pourras-tu

Plus en détail

LA CAPACITE DU MINEUR

LA CAPACITE DU MINEUR Droit civil Juillet 2015 LA CAPACITE DU MINEUR AI-JE LE DROIT D AGIR SEUL EN TANT QUE MINEUR? Peux-tu effectuer des achats dans un magasin ou ailleurs? Peux-tu ouvrir un compte bancaire et en retirer de

Plus en détail

FILIATION ET NOM DE FAMILLE

FILIATION ET NOM DE FAMILLE Droit civil mars 2017 FILIATION ET NOM DE FAMILLE Qui est mon père, Qui est ma mère? Quel sera mon Nom de Famille? JE Vais avoir un enfant. Qui sera sa mère, qui sera son père? Quel nom portera-t-il? Qui

Plus en détail

J ai besoin d aide...

J ai besoin d aide... J ai besoin d aide... Si tu as besoin d aide. Parfois, les choses ne se passent pas comme nous l expliquons. En général, il y a moyen de réagir. Fais-toi aider. Une des premières personnes qui peut t aider

Plus en détail

L émancipation par voie judiciaire Etre émancipé?

L émancipation par voie judiciaire Etre émancipé? Droit Civil L émancipation par voie judiciaire Etre émancipé? Qu est-ce que cela signifie? Comment faire? Tu te poses des questions autour de l émancipation. Qu est-ce que cela signifie? Quelles en sont

Plus en détail

CHANGEMENT D ECOLE DANS LE MATERNEL ET LE PRIMAIRE puis-je changer d école?

CHANGEMENT D ECOLE DANS LE MATERNEL ET LE PRIMAIRE puis-je changer d école? Droit scolaire CHANGEMENT D ECOLE DANS LE MATERNEL ET LE PRIMAIRE puis-je changer d école? Un changement d école en cours d année est il possible dans l enseignement maternel? Primaire? A quelles conditions?

Plus en détail

changement d école dans l enseignement secondaire

changement d école dans l enseignement secondaire école A Droit scolaire changement d école dans l enseignement secondaire Est-ce que tu peux changer d école? école A école B école B Tu aimerais aller dans une nouvelle école alors que l année scolaire

Plus en détail

CHANGEMENT D ECOLE DANS LE MATERNEL ET LE PRIMAIRE

CHANGEMENT D ECOLE DANS LE MATERNEL ET LE PRIMAIRE Droit scolaire Juillet 2015 CHANGEMENT D ECOLE DANS LE MATERNEL ET LE PRIMAIRE PUIS-JE CHANGER D ÉCOLE? Un changement d école en cours d année est il possible dans l enseignement maternel? Primaire? A

Plus en détail

Changer Judiciairement Votre Nom ou le Nom de Votre Enfant au Tribunal

Changer Judiciairement Votre Nom ou le Nom de Votre Enfant au Tribunal Changer Judiciairement Votre Nom ou le Nom de Votre Enfant au Tribunal Hotline: (212) 343-1122 www.liftonline.org Est-ce que je peux changer légalement le nom de famille de mon enfant au Tribunal de la

Plus en détail

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives

LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives LIVRET DU NOUVEAU-Né guide des démarches administratives 2 Vous attendez un enfant? Ce petit guide pratique vous renseigne sur les démarches d état civil (délais et documents à fournir) à effectuer avant

Plus en détail

L AIDE SOCIALE POUVOIR SUBVENIR À MES BESOINS!

L AIDE SOCIALE POUVOIR SUBVENIR À MES BESOINS! Droits sociaux Juillet 2015 L AIDE SOCIALE POUVOIR SUBVENIR À MES BESOINS! Tu n arrives pas à payer tes frais scolaires, les visites chez le médecin, l achat d une paire de lunettes Tu souhaites une avance

Plus en détail

la déchéance de l autorité parentale

la déchéance de l autorité parentale Mise à jour : janvier 2016 la déchéance de l autorité parentale «MES PARENTS SONT DECHUS» «Etre déchu de son autorité parentale» qu estce que cela veut dire? Qu est-ce que cela implique concrètement pour

Plus en détail

Le juge est là pour me protéger

Le juge est là pour me protéger Le juge est là pour me protéger Guide à l usage des enfants et adolescents pour se repérer dans une procédure judiciaire Ce guide appartient à : NOM :... Prénom :... Date de naissance : / / Sommaire Est-ce

Plus en détail

L INSCRIPTION SCOLAIRE

L INSCRIPTION SCOLAIRE Mise à jour : janvier 2016 L INSCRIPTION SCOLAIRE Les informations exposées ci-après concernent l inscription scolaire dans sa globalité. L inscription scolaire dans le 1 er degré de l enseignement secondaire

Plus en détail

Pouvoir me soigner et vivre avec dignité

Pouvoir me soigner et vivre avec dignité droit des étrangers l AiDE médicale urgente Et l AiDE matérielle En FAVEur DES EnFAntS En SéJour illégal Pouvoir me soigner et vivre avec dignité Tu es en séjour illégal en Belgique et tu as besoin de

Plus en détail

PLATE-FORME MINEURS EN EXIL. pour les mineurs

PLATE-FORME MINEURS EN EXIL. pour les mineurs PLATE-FORME MINEURS EN EXIL Informations pratiques pour les mineurs non accompagnés Liste des fiches : g 1. Quel est le rôle de ton tuteur? 2. Quel est le rôle de ton avocat? 3. Où vivre quand tu arrives

Plus en détail

PRESENTATION DE L ENTREPRISE

PRESENTATION DE L ENTREPRISE NOM du stagiaire : dates du stage : JOURNAL DE STAGE N Classe 4 ème Ce journal de stage doit être un outil indispensable : tu dois y consigner les renseignements utiles sur tes observations et tes activités

Plus en détail

Futur époux NOM / prénoms : Célibataire / veuf / divorcé de Né à, le De nationalité, domicilié à, rue n exerçant la profession de depuis le

Futur époux NOM / prénoms : Célibataire / veuf / divorcé de Né à, le De nationalité, domicilié à, rue n exerçant la profession de depuis le Les mariages sont célébrés : Le samedi : de 10 h.00 à 12 h.00 (30 min par mariage) - du lundi au vendredi : sur demande écrite motivée auprès du secrétariat du Bourgmestre Tél. 081/810.122 Monsieur l Officier

Plus en détail

La déclaration de naissance de votre enfant

La déclaration de naissance de votre enfant La déclaration de naissance de votre enfant Où déclarer la naissance de votre enfant? Votre enfant né à Niort doit être déclaré à la mairie de Niort. Service état civil - Hôtel administratif Place Martin

Plus en détail

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison?

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison? Chapitre 2 : La police Partie 1: Contact avec la police 1. Quand puis-je être en contact avec la police? La police pourrait entrer en contact avec toi si elle a des motifs raisonnables de croire que tu

Plus en détail

F a c e à l a p o l i c e

F a c e à l a p o l i c e Face à la police Si tu as besoin d aide. Parfois, les choses ne se passent pas comme nous l expliquons. En général, il y a moyen de réagir. Fais-toi aider. Une des premières personnes qui peut t aider

Plus en détail

Mandat de protection future

Mandat de protection future N 13592*02 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE NE PEUT PRENDRE EFFET QUE LORSQU IL EST ETABLI QUE LE MANDANT NE PEUT PLUS POURVOIR SEUL A SES INTERETS Mandat de protection future (Articles 477 à 488 et 492

Plus en détail

Bienvenue à Ton livret d accueil au Conseil général, service de l Aide Sociale à l Enfance (ASE)

Bienvenue à Ton livret d accueil au Conseil général, service de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) Bienvenue à Ton livret d accueil au Conseil général, service de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) Tu viens d être confié(e) au Conseil général, au service de l Aide Sociale à l Enfance, et tu dois te poser

Plus en détail

SERVICE JEUNESSE CARTE D IDENTITE. 1. Tu es? 2. Quelle âge as-tu? 3. Quel établissement scolaire fréquentes-tu? QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

SERVICE JEUNESSE CARTE D IDENTITE. 1. Tu es? 2. Quelle âge as-tu? 3. Quel établissement scolaire fréquentes-tu? QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION PÔLE ENFANCE-JEUNESSE QUESTIONNAIRE EN DIRECTION DES JEUNES DE 11 A 17 ANS Les élus de la commune mènent une étude en vue d améliorer encore les propositions faites à la jeunesse

Plus en détail

LES ALLOCATIONS FAMILIALES 1

LES ALLOCATIONS FAMILIALES 1 Juillet 2015 Droits sociaux LES ALLOCATIONS FAMILIALES 1 DE L ARGENT POUR CONTRIBUER À L ÉDUCATION D UN ENFANT Tes parents reçoivent de l argent pour ton éducation. Qu en est-il? A quoi cela sert-il? Quels

Plus en détail

GARANTIE LOCATIVE ET AIDES À L INSTALLATION

GARANTIE LOCATIVE ET AIDES À L INSTALLATION Droits sociaux Juillet 2015 GARANTIE LOCATIVE ET AIDES À L INSTALLATION JE M INSTALLE SEUL Tu souhaites vivre seul dans un logement? Tu dois prendre ton autonomie? Tes parents ne peuvent pas t aider financièrement?

Plus en détail

Les allocations familiales 1

Les allocations familiales 1 mars 2017 Droits sociaux Les allocations familiales 1 De l argent pour contribuer à l éducation d un enfant Tes parents reçoivent de l argent pour ton éducation. Qu en est-il? A quoi cela sert-il? Quels

Plus en détail

Droits Sociaux. Mise à jour : janvier 2016 LA MUTUELLE

Droits Sociaux. Mise à jour : janvier 2016 LA MUTUELLE Mise à jour : janvier 2016 LA MUTUELLE Qu est-ce que la mutuelle? Comment fonctionne-t-elle? En quoi peut-elle t aider? Dois-tu t y inscrire à ton nom? Et comment t y inscrire? Es-tu vraiment obligé de

Plus en détail

Formulaire de candidature pour le séjour culturel d immersion linguistique à Séville (Hiver 2016)

Formulaire de candidature pour le séjour culturel d immersion linguistique à Séville (Hiver 2016) Formulaire de candidature pour le séjour culturel d immersion linguistique à Séville (Hiver 2016) 1. RENSEIGNEMENTS SUR L ÉLÈVE Nom : Prénom : Adresse (rue, ville, code postal) : Téléphone (domicile):

Plus en détail

Mes DROITS. au travail

Mes DROITS. au travail Mes DROITS au travail Défendre ses droits, c est important. Pour le faire et éviter des représailles qui sont par ailleurs illégales, informe-toi auprès des organismes de défense de droits, de la Commission

Plus en détail

La procédure concernant une demande d aide

La procédure concernant une demande d aide Version n : 1 Dernière actualisation : 11-12-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Quand est-ce que je peux demander de l aide au CPAS? 3) Comment obtenir une aide du CPAS? Étape n 1 : l introduction de

Plus en détail

L AvocAt. me défendre au tribunal! aide et protection de la jeunesse.

L AvocAt. me défendre au tribunal! aide et protection de la jeunesse. aide et protection de la jeunesse L AvocAt me défendre au tribunal! Tu as des problèmes? Tu dois te présenter au Tribunal de la jeunesse parce qu on pense que tu es en danger grave? Tu as commis un acte

Plus en détail

FICHE PERSONNELLE DE PREPARATION DU CONSEIL DE CLASSE

FICHE PERSONNELLE DE PREPARATION DU CONSEIL DE CLASSE conseil de classe LES DELEGUES S ENGAGENT A NE PAS COMMUNIQUER CES INFORMATIONS AUX AUTRES ELEVES. CEPENDANT, TU N ES PAS OBLIGE DE REPONDRE A TOUTES LES QUESTIONS, SI CERTAINES TE GENENT. FICHE PERSONNELLE

Plus en détail

L audition de l enfant

L audition de l enfant L audition de l enfant On t écoute ton opinion compte Pour les enfants dès 5 ans Chère mère, cher père, cette brochure appartient à votre enfant mais vous Impressum Edition Institut Marie Meierhofer pour

Plus en détail

L atelier d intégration, d application et de développement des savoirs professionnels.

L atelier d intégration, d application et de développement des savoirs professionnels. L atelier d intégration, d application et de développement des savoirs professionnels. Méthodologie. I. Identifier la ou les cibles de formation. a. Intitulé de l Unité d intégration : b. Nature de la

Plus en détail

Programme "initiation au cinéma pour le primaire" ACTIVITÉ «L ACTEUR VIRTUEL : SPÉCIAL YVES SANSFAÇONS»

Programme initiation au cinéma pour le primaire ACTIVITÉ «L ACTEUR VIRTUEL : SPÉCIAL YVES SANSFAÇONS» Programme "initiation au cinéma pour le primaire" ACTIVITÉ «L ACTEUR VIRTUEL : SPÉCIAL» Situation #1 : en vacances Ah bien, si c est pas mon élève préféré! C est quoi ton nom déjà? ÉLÈVE (3 secondes) Est-ce

Plus en détail

LA FAMILLE ET LA PLACE DES GRANDS-PARENTS DANS CETTE FAMILLE

LA FAMILLE ET LA PLACE DES GRANDS-PARENTS DANS CETTE FAMILLE LES ANALYSES DE 2 0 1 1 / 1 3 DE L ACRF LA FAMILLE ET LA PLACE DES GRANDS-PARENTS DANS CETTE FAMILLE Que de questions se posent à nous aujourd hui au sujet de la famille. Quand notre fils se marie et fonde

Plus en détail

Qu est ce qu un tuteur et qu est ce qu un administrateur ad hoc?

Qu est ce qu un tuteur et qu est ce qu un administrateur ad hoc? Pourquoi cette brochure? Quand les parents ne sont plus en mesure d exercer l autorité parentale, l enfant est placé sous la protection d un tuteur ou d un administrateur ad hoc. Le tuteur exerce alors

Plus en détail

Ma Condamnation Pénale et Ma Procédure au Tribunal pour les Affaires Familiales

Ma Condamnation Pénale et Ma Procédure au Tribunal pour les Affaires Familiales Ma Condamnation Pénale et Ma Procédure au Tribunal pour les Affaires Familiales Hotline: (212) 343-1122 www.liftonline.org Questions Générales Relatives aux Conséquences d une Condamnation Pénale sur une

Plus en détail

LE SERVICE D AIDE À LA JEUNESSE ET MES DROITS

LE SERVICE D AIDE À LA JEUNESSE ET MES DROITS Aide et protection de la jeunesse Juillet 2015 LE SERVICE D AIDE À LA JEUNESSE ET MES DROITS AU SAJ Tu as besoin d aide, tu as des difficultés avec ta famille, tes parents ou ton tuteur légal? Tu te sens

Plus en détail

POUVOIR SUBVENIR À MES BESOINS!

POUVOIR SUBVENIR À MES BESOINS! Droits sociaux Juillet 2015 LE DROIT À L INTÉGRATION SOCIALE, LE REVENU D INTÉGRATION SOCIALE (R.I.S) POUVOIR SUBVENIR À MES BESOINS! Toi ou tes parents rencontrez des difficultés financières. Existe-t-il

Plus en détail

Ma préparation pour l Université Ce guide de transition est pour toi.

Ma préparation pour l Université Ce guide de transition est pour toi. Service d accès et de soutien à l apprentissage Ma préparation pour l Université Ce guide de transition est pour toi. Ça y est, tu es dans ton sprint final à l école secondaire! L Université de Moncton

Plus en détail

Pouvoir subvenir à mes besoins!

Pouvoir subvenir à mes besoins! droits sociaux Le Droit À L intégration sociale, Le revenu D intégration sociale (r.i.s) Pouvoir subvenir à mes besoins! Toi ou tes parents rencontrez des difficultés financières. Existe-t-il un service

Plus en détail

Questionnaire pour le Jumeau B Second né

Questionnaire pour le Jumeau B Second né ETUDE SUR LA QUALITE DES RELATIONS GEMELLAIRES D ENFANTS DE 3 A 5 ANS ET PRATIQUES EDUCATIVES PARENTALES Questionnaire pour le Jumeau B Second né Thèse réalisée dans le cadre d un Doctorat de Psychologie

Plus en détail

Expérimentation du logiciel de la ligne du temps. Cahier de l élève. Mai 2007

Expérimentation du logiciel de la ligne du temps. Cahier de l élève. Mai 2007 Expérimentation du logiciel de la ligne du temps (Version bêta) Cahier de l élève Je suis un élève du : 1 er cycle du primaire 2 e cycle du primaire 3 e cycle du primaire 1 er cycle du secondaire 2 e cycle

Plus en détail

Arithmétique appliquée aux finances MAT-P101-4

Arithmétique appliquée aux finances MAT-P101-4 Arithmétique appliquée aux finances MAT-P101-4 Cahier de l adulte Exemple d évaluation (formatif) Nom de l'élève Numéro de fiche Nom de l'enseignant Date de naissance Centre Date de passation Commission

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Travail et maternité Attendre un enfant, c est une superbe nouvelle. C est une étape importante qui suscite pas mal de questions par rapport au travail. En tant que futur parent, vous

Plus en détail

Jeu des 7 familles Droits de l enfant

Jeu des 7 familles Droits de l enfant Droits de l enfant Découpe chaque carte en suivant les pointillés. Tu peux suivre les lignes en arrondi si tu es très habile, ou simplement suivre les lignes droites. Pour que le jeu soit plus solide,

Plus en détail

Beaux-parents : un statut en devenir?

Beaux-parents : un statut en devenir? Beaux-parents : un statut en devenir? Analyse - décembre 2015 Le vendredi 30 octobre 2015, la CODE a participé au speed-meeting organisé par un de ses membres, la Ligue des familles, afin de débattre sur

Plus en détail

L obligation scolaire, c est quoi?

L obligation scolaire, c est quoi? Réf : Septembre 2013 L obligation scolaire, c est quoi? Pour qui? En Belgique, tous les mineurs d âge de 6 à 18 ans (belges ou étrangers, en séjour légal ou non) sont soumis à l obligation scolaire. Cette

Plus en détail

- Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir.

- Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir. - Cette nouvelle responsabilité vous oblige à effectuer différentes démarches. - Veuillez prendre connaissance de ce document afin de pouvoir au mieux les accomplir. Elle doit être effectuée à la Mairie

Plus en détail

B2I MODE D EMPLOI. Qu est-ce que le B2I?u?

B2I MODE D EMPLOI. Qu est-ce que le B2I?u? B2I MODE D EMPLOI Qu est-ce que le B2I?u? Le brevet informatique et Internet n est pas un diplôme mais une attestation qui comporte 3 niveau de maitrise des technologies de l information et de la communication.

Plus en détail

Comment est-ce que je vais vivre avec ma maman et mon papa après le divorce?

Comment est-ce que je vais vivre avec ma maman et mon papa après le divorce? Pour les enfants dès 9 ans Tes parents divorcent. Quelques informations pour t aider. Impressum Edition Résultat du projet «Enfants et divorce» réalisé dans le cadre du PNR 52 sous la direction de Andrea

Plus en détail

Mineurs non accompagnés en Suisse Brochure d accueil et d information

Mineurs non accompagnés en Suisse Brochure d accueil et d information Mineurs non accompagnés en Suisse Brochure d accueil et d information Bienvenue! La vie en Suisse A ton arrivée en Suisse, tout peut te sembler nouveau. Beaucoup de questions se posent: Comment fonctionne

Plus en détail

L obligation scolaire et la fréquentation.

L obligation scolaire et la fréquentation. Mise à jour : janvier 2016 L obligation scolaire et la fréquentation. En Belgique, chaque mineur a le droit d être scolarisé. Ce sont les parents qui doivent veiller à ce que l enfant réponde à l obligation

Plus en détail

Avances sur allocations sociales

Avances sur allocations sociales Version n : 1 Dernière actualisation : 08-04-2008 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une allocation sociale? 3) Qu est-ce qu une avance sur allocations sociales? 4) Qui peut demander une avance

Plus en détail

Jubilé de la Miséricorde

Jubilé de la Miséricorde Pardonne Partage Aime Jubilé de la Miséricorde Découvre l année de la miséricorde en t amusant C est quoi un Jubilé? Qu est-ce que la miséricorde? 1 A tes crayons! 2 Qu est-ce qu un jubilé? Un jubilé est

Plus en détail

Le règlement collectif de dettes en pratique

Le règlement collectif de dettes en pratique Le règlement collectif de dettes en pratique Centre d Appui aux services de médiations de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale Janvier 2014 Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles Tél : 02 217

Plus en détail

GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale

GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS. Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE l enquête sociale dans les CPAS Version mai 2015 L enquête sociale GUIDE DE L ENQUETE SOCIALE en neuf pas... Une enquête sociale, qu est-ce que c est? Une enquête sociale, pourquoi? Qui fait l

Plus en détail

Service diocésain de la Catéchèse. 149 rue Jodelle 77610 La Houssaye en Brie 01 64 07 46 48 catechese@catho77.fr http:\\enfance.catho77.

Service diocésain de la Catéchèse. 149 rue Jodelle 77610 La Houssaye en Brie 01 64 07 46 48 catechese@catho77.fr http:\\enfance.catho77. Service diocésain de la Catéchèse 149 rue Jodelle 77610 La Houssaye en Brie 01 64 07 46 48 catechese@catho77.fr http:\\enfance.catho77.fr A tes crayons! 7 Allez dans la Mission du Christ Porte la Paix

Plus en détail

Exercice supplémentaire A TEXTE et QUESTIONNAIRE

Exercice supplémentaire A TEXTE et QUESTIONNAIRE FRANÇAIS FRA-1032 COMPRÉHENSION EN LECTURE DOMINANTE EXPRESSIVE Exercice supplémentaire A TEXTE et QUESTIONNAIRE NE PAS ÉCRIRE SUR CE DOCUMENT Version de janvier 2005 Rédigé par Claudine Bellefleur Centre

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

Accroche ta chance à une étoile. Cette étoile c'est toi!!!.

Accroche ta chance à une étoile. Cette étoile c'est toi!!!. Accroche ta chance à une étoile Cette étoile c'est toi!!!. Lors de notre séjour à Hogar Shalom nous avons été touchées par la vie des jeunes résidents, leur joie de vivre et leur capacité à transformer

Plus en détail

28. Projet de lecture

28. Projet de lecture 28. Projet de lecture Extrait d une nouvelle : Jeunes en transit Français 10-2 Cahier de l élève Nom : Jeunes en transit DESCRIPTION DU PROJET Afin de te familiariser avec des jeunes vivant une situation

Plus en détail

Les stratégies de lecture à travailler de façon explicite

Les stratégies de lecture à travailler de façon explicite Les stratégies de lecture à travailler de façon explicite AVANT LA LECTURE 1- SURVOLER LA PAGE COUVERTURE Lire le titre, puis amener l enfant à observer la page couverture tout en l invitant à faire des

Plus en détail

Le Conseil de l Europe est une organisation internationale qui compte 47 pays membres. Ses activités concernent 150 millions d enfants et de jeunes.

Le Conseil de l Europe est une organisation internationale qui compte 47 pays membres. Ses activités concernent 150 millions d enfants et de jeunes. ENQUÊTE (CLOTÛREE) Des soins de santé adaptés aux enfants - Enfants et jeunes : donnez-nous votre avis! Le Conseil de l Europe est une organisation internationale qui compte 47 pays membres. Ses activités

Plus en détail

CARNET DE LECTURE NOM :

CARNET DE LECTURE NOM : CARNET DE LECTURE NOM : MES RÉACTIONS ÉCRITES THÈMES POUR LES RÉACTIONS ÉCRITES Textes littéraires Le livre Que pensez-vous de la page couverture du livre? Que pensez-vous du titre que l auteur a choisi?

Plus en détail

être père Egalité Affection DROITS : Congé parental Autorité Séparation Séparation 920 papas isérois témoignent aujourd hui...

être père Egalité Affection DROITS : Congé parental Autorité Séparation Séparation 920 papas isérois témoignent aujourd hui... Quotidien Séparation ( Séparation!... Boulot Affection ( influence DROITS Regard Egalité Autorité : Congé parental être père aujourd hui... c est quoi??! ; Disponibilité 920 papas isérois témoignent 2015

Plus en détail

Les sanctions administratives communales (S.A.C.)

Les sanctions administratives communales (S.A.C.) Les sanctions administratives communales (S.A.C.) A quelles sanctions devras-tu faire face si tu jettes ta canette sur la voie publique? Si tu es surpris à faire des tags ou graffitis que peut-il t arriver?

Plus en détail

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française (article 31-2 du

Plus en détail

Handelsmittelschulen Bern Biel Thun

Handelsmittelschulen Bern Biel Thun Handelsmittelschulen Bern Biel Thun Aufnahmeprüfungen 2009 Datum: Montag, 16. März 2009 Fach: Französisch Lösungen Zeit: 11.00-12.00 (60 Minuten) Gesamtpunktzahl : / 87 NOTE : Kandidat/-in: Name: Vorname:

Plus en détail

Evaluation des compétences en lecture fin 6 ème ou début 5 ème SEGPA dans le cadre d un Diagnostic des Modes d Appropriation de l Ecrit (DMA)

Evaluation des compétences en lecture fin 6 ème ou début 5 ème SEGPA dans le cadre d un Diagnostic des Modes d Appropriation de l Ecrit (DMA) Evaluation des compétences en lecture fin 6 ème ou début 5 ème SEGPA dans le cadre d un Diagnostic des Modes d Appropriation de l Ecrit (DMA) Collège : Nom et prénom : Date de naissance : 1 ère partie

Plus en détail

L audition de l enfant. C est de toi qu il s agit ton opinion compte. Pour les jeunes dès 13 ans

L audition de l enfant. C est de toi qu il s agit ton opinion compte. Pour les jeunes dès 13 ans L audition de l enfant C est de toi qu il s agit ton opinion compte Pour les jeunes dès 13 ans Impressum Edition Institut Marie Meierhofer pour l enfant, MMI UNICEF Suisse Texte Sabine Brunner, licenciée

Plus en détail

4. Dois-je être informé(e) de ce droit aux services d un avocat?

4. Dois-je être informé(e) de ce droit aux services d un avocat? Chapitre 3 : Avocats Partie 1 : Le droit aux services d un avocat 1. Quand ai-je besoin d un avocat? Tu devrais parler à un avocat dans tous les cas où tu es accusé(e)* d avoir enfreint la loi, tu es arrêté(e)

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

La soirée en famille N 6

La soirée en famille N 6 famillissime 2012-2013 La soirée en famille N 6 Notre famille a rendez-vous Chers amis, une soirée en famille pour parler, jouer et apprendre toujours plus à s aimer "La responsabilité, j'assume grâve!!!"

Plus en détail

Mon projet de formation (Création d un sondage en ligne) MAT-1102

Mon projet de formation (Création d un sondage en ligne) MAT-1102 Mon projet de formation (Création d un sondage en ligne) Cahier de travail MAT-1102 Projet intégrant les TIC Auteur : René Boutin, Enseignant au Centre L Horizon (CSOB) Version du 26 octobre 2012 License.

Plus en détail

BREVET DE L ENGAGEMENT

BREVET DE L ENGAGEMENT BREVET DE L ENGAGEMENT Prendre part à la vie de la cité Faire, avec d autres des choses qui t intéressent Entraîner les plus jeunes à un sport, accompagner des jeunes dans leur scolarité organiser un festival

Plus en détail

la capacite Du mineur ai-je le droit d agir seul en tant que Mineur?

la capacite Du mineur ai-je le droit d agir seul en tant que Mineur? droit civil la capacite Du mineur ai-je le droit d agir seul en tant que Mineur? Peux-tu effectuer des achats dans un magasin ou ailleurs? Peux-tu ouvrir un compte bancaire et en retirer de l argent? Pourras-tu

Plus en détail

Opinions, faits, sentiments

Opinions, faits, sentiments Opinions, faits, sentiments Les messages que nous recevons, de proches, d adultes, de la télévision, des livres, des journaux sont composés d un ensemble de faits, d opinions et de sentiments. Il n est

Plus en détail

LE CRIME NE PAIE PAS a French reader by Huguette Zahler. Chapitre 18 : Les enfants du Montmartrobus

LE CRIME NE PAIE PAS a French reader by Huguette Zahler. Chapitre 18 : Les enfants du Montmartrobus Chapitre 18 : Les enfants du Montmartrobus Un chauffeur de bus qui travaillait sur la ligne du petit bus qui zigzague sur la Butte Montmartre 1 avait fait une étrange déclaration au commissariat de police

Plus en détail

As-tu droit à un avocat gratuit? Comment dois-tu faire pour en obtenir un?

As-tu droit à un avocat gratuit? Comment dois-tu faire pour en obtenir un? Vous et l Avocat 2 As-tu droit à un avocat gratuit? Comment dois-tu faire pour en obtenir un? Qui? Les mineurs d âge, ceux qui ont le revenu d intégration sociale, les demandeurs d asile et toute personne

Plus en détail

Le Portable. Xavier Boissaye

Le Portable. Xavier Boissaye Le Portable Xavier Boissaye L acteur entre en scène s appuyant sur une béquille, la jambe plâtrée. «Quand je pense qu il y en a.» (bruit de portable) L acteur prend son appareil dans sa poche et se tourne

Plus en détail

PASI. L ELEVE de 5 ème et L AIDE AUX DEVOIRS DOCUMENT 5

PASI. L ELEVE de 5 ème et L AIDE AUX DEVOIRS DOCUMENT 5 PASI Collège Claude Le Lorrain NANCY L ELEVE de 5 ème et L AIDE AUX DEVOIRS DOCUMENT 5 1. Présentation de l aide aux devoirs pour les 5èmes page 2 2. Enquête menée auprès des élèves de 5 ème page 3 a.

Plus en détail

ATELIER SUR LES TESTAMENTS

ATELIER SUR LES TESTAMENTS ATELIER SUR LES TESTAMENTS Les testaments Déroulement de la conférence Différence entre un testament et une procuration Votre fiduciaire successoral L importance du testament Décès sans testament que se

Plus en détail

ÉPREUVE EXTERNE COMMUNE. Traitement de données et situations problèmes. Livret 4 Mardi 21 juin

ÉPREUVE EXTERNE COMMUNE. Traitement de données et situations problèmes. Livret 4 Mardi 21 juin ÉPREUVE EXTERNE COMMUNE Traitement de données et situations problèmes CEB20 Livret 4 Mardi 2 juin Prénom :... Nom :... N :...... /25 Ministère de la Communauté française Administration générale de l Enseignement

Plus en détail

1 - LES RELATIONS HUMAINES

1 - LES RELATIONS HUMAINES 1 - LES RELATIONS HUMAINES dans la vie quotidienne Dans le cadre familial Dans le voisinage les liens sociaux Les liens amicaux Dans la vie associative - sportives - culturelles - politiques - religieuses

Plus en détail

Diplôme d études en langue française. DELF Prim A2. Niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues

Diplôme d études en langue française. DELF Prim A2. Niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues Diplôme d études en langue française Niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues Transcription des documents audio Épreuves collectives Durée Note sur Compréhension de l'oral Réponse

Plus en détail

L ECONOMIE, C EST AUSSI MON AFFAIRE! APPROCHE DE L ECONOMIE REGIONALE

L ECONOMIE, C EST AUSSI MON AFFAIRE! APPROCHE DE L ECONOMIE REGIONALE L ECONOMIE, C EST AUSSI MON AFFAIRE! APPROCHE DE L ECONOMIE REGIONALE Document 2 : Feuilles de travail Version novembre 2004 Département de l Education, de la Culture et du Sport Service de l enseignement

Plus en détail