DOSSIER DE PRESSE. Permanence des soins ambulatoire. NUIT, WE, jours fériés, POUR JOINDRE UN MEDECIN. Composez le

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1 Conseil de l'ordre des médecins de la Creuse DOSSIER DE PRESSE Permanence des soins ambulatoire A partir du 1 er octobre 2012, partout en Creuse NUIT, WE, jours fériés, POUR JOINDRE UN MEDECIN Composez le Pour les situations d'urgence : composer le 15 Contacts presse : Agence Régionale de Santé du Limousin Délégation Territoriale de la Creuse 05 55

2 SOMMAIRE Une organisation de la garde médicale qui vise à répondre au mieux aux demandes des malades après régulation médicale au sein du SAMU - Centre 15 par des médecins régulateurs libéraux. Ce qui change Comment ça marche? Comment c'est organisé? Un plan de communication destiné à informer la population et tous les acteurs concernés, élus, professionnels de santé ANNEXES Chiffres sur la permanence des soins en 2010 en Creuse Les cartes des nouveaux secteurs de garde 2

3 Une organisation de la garde médicale qui vise à répondre au mieux aux demandes des malades après régulation médicale par des médecins régulateurs libéraux : Cette organisation est le fruit d une large concertation à laquelle ont participé le conseil départemental de l Ordre des médecins en concertation étroite avec l ASSUM 23, les médecins régulateurs et effecteurs, le CH de Guéret et le SAMU 23 et la CPAM de la Creuse. OBJECTIF : Garantir la pérennité d un système d astreinte médicale efficace et de qualité et proposer une permanence des soins en ambulatoire (PDSA) adaptée aux besoins En maintenant un égal accès aux soins sur l ensemble du territoire départemental jour et nuit En diminuant les contraintes liées à la fréquence des astreintes qui pèsent sur les médecins En rendant attractif et en valorisant l exercice de la PDSA, notamment en milieu rural Ce qui change : La nouvelle organisation porte sur : La régulation des appels à partir du permettant une réponse adaptée aux besoins des patients Un nouveau découpage des secteurs de gardes permettant de couvrir l'ensemble du territoire toutes les nuits et tous les WE et fériés. Une démarche d anticipation volontariste pour une construction innovante motivée par la réalité de la situation : Elle s'est appuyée sur des éléments de contexte propre au département de la Creuse : Le vieillissement de la population justifie le maintien d'un dispositif de permanence des soins adapté, d autant que la Creuse compte de nombreuses communes rurales éloignées de Guéret L'évolution défavorable de la démographie médicale dans les cinq à dix ans à venir, non compensée par l'installation de jeunes médecins, la pénibilité des contraintes de l'exercice, notamment en milieu rural, concernant des praticiens qui vieillissent, la faible densité médicale dans certaines zones rurales du département et la difficulté pour les médecins libéraux ruraux de se faire remplacer dans leur exercice Une implantation des structures d urgence qui ne permet pas, à elle seule, d'assurer la permanence des soins en nuit profonde 3

4 Le au cœur d'un dispositif régulé de recours à la permanence des soins ambulatoire (PDSA) Dans un souci d efficacité, le dispositif de la permanence des soins repose sur une régulation médicale des appels qui est le préalable à l accès au médecin d'astreinte. Cette régulation est le pivot du dispositif de PDSA Une régulation libérale renforcée pendant certaines plages horaires (jours de "ponts", situation sanitaire le justifiant) Une régulation systématique par le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du SAMU de tous les actes effectués par l ensemble des médecins participant, pendant les plages de PDSA Cette régulation médicale est assurée par une étroite collaboration entre le centre de réception et de régulation des appels (CRRA : c est le «centre 15» du SAMU) et la régulation qui est exercée par des médecins libéraux Comment ça marche? : L ensemble du dispositif est régulé par un médecin régulateur qui orientera le patient vers la réponse la mieux adaptée à sa situation : Lorsqu'une personne contacte le pour joindre un médecin en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux, un agent de régulation du CRRA lui répond et le met en relation téléphonique avec un médecin. En fonction de l'état de santé de la personne, le médecin prendra la décision qui s'impose : soit il donnera par téléphone les conseils médicaux nécessaires Soit il contactera le médecin de garde pour une consultation sur le lieu fixe de garde du secteur soit, si l'état de santé le justifie, il demandera à un médecin de garde de se rendre au domicile du patient. A compter du 1 er octobre 2012 en Creuse POUR LES PROBLEMES DE SANTE QUI NE PEUVENT PAS ATTENDRE L'OUVERTURE HABITUELLE DES CABINETS MEDICAUX Le soir à partir de 20h, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche, les jours fériés et les "ponts" POUR JOINDRE UN MEDECIN COMPOSEZ LE I 4

5 LA REGULATION MEDICALE, QU'EST-CE QUE C'EST? Pour les appels relevant de l aide médicale urgente, la régulation est assurée 24h sur 24, 365 jours par an, par les médecins régulateurs hospitaliers du SAMU centre 15. En dehors des horaires d ouverture des cabinets médicaux, des médecins régulateurs libéraux viennent s'associer à l équipe des médecins régulateurs hospitaliers et interviennent pour les appels relevant de la permanence des soins. La régulation médicale des appels des patients nécessite une bonne coordination entre médecine générale et aide médicale urgente : cette coordination permet de basculer les appels de l'aide médicale urgente vers la régulation libérale de médecine générale et vice-versa. La régulation médicale permet de déclencher la réponse la mieux adaptée à la demande de soins exprimée par un patient aux heures de fermeture des cabinets médicaux : conseil médical, report de la demande vers une consultation programmée, prescription médicamenteuse, consultation ou visite, voire déclenchement d un moyen plus lourd d aide médicale urgente. Cela permet, au final, un gain de temps et de chance pour le patient. Comment c'est organisé? Une organisation des secteurs de garde adaptée aux besoins de la population et aux enjeux de la démographie médicale Les perspectives de la démographie médicale, l objectif d une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de la population ont incité à une réorganisation des secteurs de garde médicale Il est apparu essentiel de repenser l'ancien découpage en 14 secteurs afin de l'adapter à l'activité constatée et aux difficultés démographiques locales (secteurs ruraux avec peu de médecins et une fréquence élevée des astreintes et/ou départs attendus) Un regroupement des secteurs a été opéré, il s est appuyé notamment sur: - les relations de travail des professionnels de santé entre eux - la densité médicale - la densité de population - les voies de communication Les moyens mis en place : Mise en place d'un double dispositif pour renforcer la nouvelle organisation de la garde médicale des médecins généralistes 5 secteurs de consultations au cabinet du médecin d astreinte ou sur un point de garde 3 secteurs plus étendus de visites au domicile du patient (visites «incompressibles») Une participation du Centre Hospitalier de Guéret qui intervient sur l un des secteurs pour effectuer les visites au domicile du patient Des plages horaires de PDS étendues: aux samedis après-midi (12h à 20h) aux jours de «ponts» (8h à 20h) Un secteur, composé de 5 communes du sud est de la Creuse, rattaché au dispositif de PDSA de Corrèze, en concertation avec le CDOM 19 Une importante revalorisation de la rémunération des astreintes des médecins assurant les visites au domicile des patients la nuit 5

6 Le double découpage des secteurs de garde Un premier découpage du département en 5 secteurs (numérotés 1 à 5, voir carte en annexe) Dans chacun de ces 5 secteurs, un médecin d'astreinte est chargé d'assurer uniquement des consultations sur un point fixe (Cabinet du médecin d'astreinte sur le secteur ou point fixe de garde sur le secteur) tous les jours de 20h à 24h les samedis de 12h à 20h les dimanches et jours fériés de 8h à 20h le vendredi de 8h à 20h s'il suit un jour férié (ainsi que le samedi matin suivant de 8h à 12h) le lundi de 8h à 20h lorsqu'il précède un jour férié Le médecin d'astreinte du secteur assure une permanence et intervient auprès des patients qui, après avoir composé le , ont été orienté vers une consultation au cabinet par l'agent de régulation. Un second découpage du département en 3 secteurs (numérotés A, B et C, voir carte en annexe) Dans chacun de ces 3 secteurs, un médecin est chargé d'assurer uniquement les visites incompressibles au domicile du patient tous les jours de 20h à 8h les samedis de 12h à 20h les dimanches et jours fériés de 8h à 20h Les 3 grands secteurs se répartissent de la façon suivante : 2 grands secteurs ruraux (B à l ouest et C à l est) 1 secteur couvrant la ville de Guéret et le centre nord du département (A) Dans chacun des 2 grands secteurs ruraux B et C : un médecin est chargé d'assurer, après régulation médicale, les visites dites "incompressibles", au domicile du patient : Pour le secteur de Guéret (A) : Les visites au domicile du patient sont assurées, en fonction des plages horaires, par le Centre Hospitalier de Guéret : o du lundi au vendredi de 20h à 8h o les samedis, dimanches, jours fériés et jours de «ponts» de 24h à 8h par les médecins libéraux pendant les plages: o du samedi après-midi (12h à 24h) o du dimanche, des jours fériés et des jours de «ponts» de 8h à 24h 6

7 La permanence des soins : qu'est ce que ça couvre? La permanence des soins en secteur ambulatoire peut être définie comme une réponse aux besoins de soins non programmés, effectuée par des médecins libéraux de premier recours, en dehors des horaires d ouverture des cabinets médicaux (article R du code de santé publique). La permanence des soins est une organisation de l'offre de soins libérale qui permet de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins pour tous en dehors des horaires d ouverture des cabinets médicaux. Elle couvre les périodes suivantes : - les soirs et les nuits de 20 heures à 8 heures ; - les dimanches et les jours fériés de 8 heures à 20 heures ; - les samedis de 12 heures à 20 heures. La permanence des soins est également assurée autour des jours fériés : - les lundis de 8 heures à 20 heures lorsqu ils précèdent un mardi férié ; - les vendredis de 8 heures à 20 heures et les samedis matin de 8 heures à 12 heures suivant un jeudi férié ; - les samedis matin de 8 heures à 12 heures suivant un vendredi férié. Un plan de communication destiné à informer la population et tous les acteurs concernés, élus, professionnels de santé Dès le démarrage du dispositif le 1 er octobre 2012 : - Pour informer la population, une affiche diffusée auprès des acteurs de santé du département à apposer dans les cabinets, les officines de pharmacie, les établissements de santé - Une information 7

8 de l ensemble des partenaires concernés : Professionnels de santé, élus locaux, les personnels médicaux et soignants des EHPAD (établissements pour personnes âgées dépendantes) et des HAD (hospitalisation à domicile), les services de la protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire, les établissements sanitaires du département, les établissements accueillant des personnes handicapées, les organismes d assurance maladie. - Diffusion d une plaquette format carte postale décrivant le nouveau dispositif. Le mode de diffusion est similaire à celui de l affiche : 8

9 ANNEXES ANNEXE 1 Données chiffrées sur la permanence des soins en Creuse : Données issues de l'observatoire régional de la PDSA : o En 2010, 102 médecins généralistes libéraux de la Creuse ont participé à 5883 astreintes, soit 83% des médecins généralistes du département, avec une moyenne de 57 astreintes par médecin. o Ils ont réalisé 6630 actes qui ont concernés 4660 personnes. 9

10 ANNEXE 2 Les cartes des secteurs d'astreinte

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