Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015

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1 1 Solvabilité 2 Focus sur le reporting Octobre 2015

2 2 Le calendrier règlementaire (entités solo) 2 Calendrier règlementaire 2016 SCR et MCR Rapports (*) ORSA Annuel 20/05 2 semaines après le vote CA T1 T2 T3 T4 Trimestriel 26/05 25/08 25/11 MCR T1 (**) MCR T2 (**) MCR T3 (**) (*) : Pour 2016, le rapport demandé doit expliquer les écarts de valorisation entre S1 et S2, les modalités et dates de remises des rapports a destination du public (SFCR ) et de l autorité de contrôle (RSR) ne sont pas encore précisées (**) : Seul le MCR est à produire pour le reporting des états trimestriels pour les organismes exonérés (voir slides en annexe) Nécessite l approbation du CA

3 3 Le calendrier règlementaire (entités solo) 3 Calendrier cible (après 4 ans) SCR et MCR RSR SFCR ENS (*) ORSA Annuel 07/04 30/04 2 semaines après le vote CA T1 T2 T3 T4 Trimestriel 04/02 05/05 04/08 04/11 MCR T4 (**) MCR T1 (**) MCR T2 (**) MCR T3 (**) (*) : les ENS (états nationaux spécifiques) correspondent à des états statistiques, prudentiels et comptables et sont en cours de finalisation (**) : seul le MCR est à produire pour le reporting des états trimestriels pour les organismes exonérés (voir slides en annexe) Nécessite l approbation du CA

4 janv-14 févr-14 mars-14 avr-14 mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 déc-15 4 Synthèse et démarche Actélior 4 L année 2016 constitue première année d entrée en vigueur de la réforme Solvabilité 2, et si elle reste une année de transition, un certain nombre d éléments sont à préparer dès a présent pour être sûr d être en adéquation avec les prérequis de la réforme. A cet effet, le cabinet Actélior peut vous accompagner sur l ensemble des problématiques associées au reporting : Processus et rétroplanning Définition de référents et des informations nécessaire Construction de rétroplannings Axes de travail Chantiers Audit interne Contrôle interne et conformité Organisation et Fonction actuarielle gouvernance Organisation Risques stratégiques Cartographie des portefeuilles Best Estimate Eléments quantitatifs SCR MCR Projection de l'activité Fonction gestion des risques Risques techniques et financiers Gestion des risques, Risque opérationnel Pilotage et ORSA Circuits décisionnels ORSA Qualité des données pour le calcul du BE Cartographie des flux Données, SI et reporting Automatisation des comptes Données servant au RSR et au SFCR Sous traitance Reporting Etats quantitatifs Production des QRT en annuel Production des QRT en trimestriel Rapports Structuration Rédaction Validation

5 5 Annexe : spécificités liés au groupes 5 Les groupes sous solvabilité 2 présentent les spécificités suivantes en termes de reporting : - Pour 2016, délai de remise identique au solo (20/05) - En cible, délai de remise porté à 20 semaines Reporting quantitatif annuel - Pour 2016, délai de remise porté à 14 semaines après la fin du trimestre - En cible, délai de remise porté à 11 semaines Reporting quantitatif trimestriel Etats narratifs (RSR, SFCR) - Pour 2016, comme pour les organismes solo, le délai de remise n a pas été précisé - En cible, délai de remise porté à 20 semaines NB : les ENS ne sont pas demandés au niveau groupe

6 6 Annexe : les exonérations 6 Les éventuelles exonérations portent uniquement sur le reporting trimestriel quantitatif (hors Etat MCR requis pour tous les organismes) sous les conditions suivantes: Seuils vie : 8 Mds d de bilan Seuils non vie : 0,5 Md d de bilan Seuils réassurance : 4 Mds d de bilan Mds = milliards Oui Groupe exempté organismes mixtes dont le total de bilan est compris entre 0,5 Md et 8 Md Estimation d un total bilan Non Vie à confronter au seuil Non Vie Assujettissement si ((provisions techniques non vie / total des provisions techniques) * Total bilan) > 0,5 Md L ensemble des organismes est exempté Groupe sous les seuils forfaitaires? Non Groupe non exempté* Organisme sous les seuils forfaitaires? Oui Organisme exempté si bilan < 5% au bilan du groupe et si contribution cumulée des organismes exemptés < 15% du bilan groupe Organismes audessus des seuils (non exemptés) (pour mémoire sur les organismes n appartenant pas à un groupe) Organismes solo au-dessous des seuils (exemptés) Non Organisme non exempté Source : Conférence ACPR Solvabilité 2 du 18 décembre 2014

7 7 Annexe : le reporting quantitatif trimestriel 7 Liste des Etats trimestriels à remettre (format XBRL) Organismes Organismes Liste des Etats solo groupe Exonération possible S a Contenu de l'information a a Oui S a Information de base a a Oui S a Bilan a a Oui S a Etat détaillé des placements a a Oui S a Instruments dérivés - positions ouvertes a a Oui S a Provisions techniques vie et santé utilisant des techniques actuarielles vie a Oui S a Provisions techniques non-vie a Oui S a Fonds propres a a Oui S a Minimum de capital requis (sauf pour les entreprises d'assurance mixtes) a Non S a Minimum de capital requis entreprises mixtes a Non Ainsi pour les organismes exonérés, le seul état à produire est afférent au MCR (S a ou S b), qui nécessite les informations suivantes : Meilleure estimation des provisions nettes par branche ou segment vie Primes émises nettes sur les 12 derniers mois par branche Capitaux sous risques (pour les organismes proposant des garanties vie) Valorisation du SCR annuel de l exercice précédent La principale difficulté pour les organismes exonérés consiste donc à estimer les provisions et capitaux sous risque (en vie) de manière trimestrielle, des simplifications pouvant toutefois être utilisées

8 8 Annexe : Etats Nationaux Spécifiques 8 Les états nationaux spécifiques sont largement stabilisés mais non finalisés : Ces états correspondent à des besoins prudentiels et statistiques, ainsi que des états détaillant certains postes comptables et leur évolution entre deux clôtures annuelles. Ces états ont été discutés avec les fédérations professionnelles et les organismes statistiques publics.

9 9 Pourquoi Actélior? 9 Excellence technique : Nos consultants sont des actuaires experts reconnus dans leur domaine. Cette expertise leur permet de bénéficier d une approche scientifique poussée combinée à une vision globale de toute la chaîne de valeur de l organisme assureur. Une approche métier et pragmatique : Les consultants Actélior sont avant tout des experts métier et fondent leur expertise par une connaissance des problématiques concrètes de l économie sociale. Cette approche leur permet de trouver des approches réalistes à chacune des problématiques posées. Connaissance du marché : Dès sa création en 1999, Actélior a réalisé des études de marché afin de pouvoir appréhender au mieux les évolutions du monde mutualiste. Cette connaissance apporte à nos clients une vision marché sur l ensemble de nos missions. Des relations fondées sur la durée : Notre cabinet fonde sa réussite sur des relations de confiance avec ses clients. Cette confiance nous permet aujourd hui de suivre nos clients dans la durée et ainsi de leur apporter les réponses les plus adaptées à leurs besoins.

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