Atelier B9. Stratégie de financement évolution des captives

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1 Atelier B9 Stratégie de financement évolution des captives

2 INTRODUCTION La mise en application de Solvency 2 bouscule les captives existantes : 1. Quelles sont les normes applicables? 2. Quels agréments demander? 3. Pour quels avantages? 4. Quels intérêts aujourd hui de la captive ou d une future structure captive pour le Risk Manager? 5. Quelle stratégie de financement adopter? 6. Quelles conséquences sur leur fonctionnement? 7. Quelles conséquences pour l'entreprise et sa couverture d assurance? 2

3 Atelier B9 Intervenants Marine CHARBONNIER Head of Risk Financing Solutions Fabien GRAEFF Head of Global Analytics Thierry JAUMAIN Insurance contracts / Claims manager Modérateur Clothilde BOURSIER Insurance Manager 3

4 I - ASPECTS REGLEMENTAIRES LES CHANGEMENTS 4

5 La directive Solvency 2 Les captives sont soumises à Solvency 2 : pas de régime dérogatoire Qu est ce que c est? Trois objectifs, trois piliers Trois objectifs : Protection des assurés Transparence des informations Concurrence à l intérieur de la communauté 5

6 La directive Solvency 2 Trois piliers pour la prise en compte de la réalité des risques : PILLAR 1 Financial requirements Valuation of Assets & Liabilities Solvency Capital Requirements Internal model Capital PILLAR 2 Qualitative requirements and review Supervisory review process Internal governance and other qualitative requirements PILLAR 3 Market discipline and transparency Public disclosure Supervisory reporting 6

7 PILIER 1 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées A. Brève synthèse des modifications apportées par cette directive B. Conséquences pour l Assureur C. Illustration pratique dans la gestion d une captive par le Risk Manager 7

8 PILIER 1 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées A. Brève synthèse des modifications apportées par cette directive Nouveau modèle basé sur les risques (tous les risques) Principe du Bilan en Fair Value (évaluation des passifs et actifs en valeur de marché) Formule standard => structure modulaire: chaque module représente un risque La probabilité de ruine à l horizon d un an doit rester inférieure à 0,5% Simplifications prévues: principe de proportionnalité Importance de l évaluation des risques renforcée par le pilier 2 8

9 PILIER 1 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées Structure modulaire Niveau 4 Niveau 3 Niveau 2 Aggrégation des risques par type Niveau 1 Evaluation des risques de base par le biais de formules fermées Approche «Bottom Up» avec aggrégation des charges par le biais de matrices de risques 9

10 PILIER 1 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées B. Conséquences pour l Assureur Mobilisation de fonds propres selon le «risque crédit» de la captive : rating par agence (S&P, AM Best, Moody s) sinon selon domiciliation (différenciation Solvabilité 2 ou équivalent et reste du monde), analyse financière de la captive, profil du risque cédé (fréquence, amplitude, S/P ), sécurité financière Coût des fonds propres mobilisés et de la gestion : commission de fronting 10

11 PILIER 1 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées C. Conséquences pratiques dans la gestion de la captive par le Risk Manager Détermination des seuils de solvabilité plus fréquente Détermination des seuils de solvabilité plus complexe: nombreux facteurs à prendre en compte dans le calcul Exigence de capitalisation renforcée: capital immobilisé plus important, rentabilité plus difficile à atteindre (impact sur les budgets du groupe?) Structure captive renforcée: plus pérenne (éloigne le recours à l actionnaire) et plus autonome 11

12 PILIER 2 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées A. Brève synthèse de ces changements B. Conséquences principales sur les assureurs C. Conséquences pratiques dans la gestion de la captive par le Risk Manager 12

13 PILIER 2 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées A. Brève synthèse de ces changements EIOPA (le régulateur européen) demande sur la période 2014/ 2016 de préparer : Gouvernance, Risk management, ORSA (Own Risk Solvency Assessment) prospectif Déclinaison de l avancée par les autorités locales Le pilier 2 c est : Définir la politique de Gouvernance de la captive Définir clairement les rôles et responsabilités (key functions) Mise en place d une politique RM & ORSA Elaboration de la politique «outsourcing» et de son contrôle Amélioration de la qualité des données Responsabilité accrue du conseil d administration 13

14 PILIER 2 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées B. Conséquences pour l Assureur Organisation de la souscription de la captive plus structurée pour décision, mise en place et gestion : Rôle du Conseil d Administration Rôle de tous les intervenants : gestionnaire, courtiers d assurance et de réassurance Besoin de comprendre pour s y conformer, de formaliser et de planifier 14

15 PILIER 2 : Rappel des évolutions réglementaires annoncées C. Conséquences pratiques dans la gestion de la captive par le Risk Manager Gestion plus complexe et plus formelle: comités à mettre en place, ségrégation des rôles et des tâches, formalisme des rapports et études à produire Focus réguliers sur l analyse des risques: implique un fort investissement, rôle renforcé des prestataires externes (conseils, actuaires, ) Gestion plus lourde, donc plus coûteuse: rentabilité plus difficile à atteindre Structure captive renforcée: plus autonome et plus pérenne, renforcement de la substance locale 15

16 II - ASPECTS STRATEGIQUES : QUELLES POSSIBILITES? 16

17 La captive, encore un outil de gestion des risques? A. Oui notamment sur des nouveaux risques type : «Employee benefits», «cyber», supply chain, suppliers B. Mais aussi encore pour des risques classiques : faire face à la fréquence, lisser des franchises, permettre la couverture de risques non économiquement transférables sur le marché. 17

18 La captive, encore un outil de gestion des risques? Employee benefit : Quoi? santé, décès/incapacité/invalidité Pourquoi? Volumes de prime importants Risque prédictible si données de qualité Adaptation aux expositions, harmonisation Diversification des expositions de la captive et optimisation de l utilisation des fonds propres Comment? Demande éventuelle d Agrément ou d accord préalable Validation de la capacité financière et de gestion 18

19 La captive, encore un outil de gestion des risques? Cyber, Supply Chain, Engagements contractuels : Pourquoi? Complément ou alternative aux capacités traditionnelles : protéger, diversifier, mutualiser Comment? Polices dédiées ou volets de polices conventionnelles Dossier de souscription ad hoc avec tarification par analyse quantitative (actuarielle, scenarii ) Assureur expérimenté jusqu à la gestion des sinistres Agrément ou accord préalable 19

20 La captive, encore un outil de gestion des risques? Risques «traditionnels» Risques non économiquement transférables sur le marché : Lignes de gestion de fréquence Branches (sur)sinistrées Accès simplifié et moins coûteux au marché : lissage & mutualisation de rétentions Accès facilité à certains marchés : mutuelles spécialisées, réassureurs 20

21 La captive, encore un outil d optimisation financière? A. Les protections de la captive, la gestion du capital B. La question de la domiciliation UE / non UE 21

22 La captive, encore un outil d optimisation financière? A. Les protections de la captive, la gestion du capital Solvency 2 étend la réflexion sur l utilisation des captives : de la gestion des risques à la gestion du capital Dans ce cadre la protection de la captive peut être un élément essentiel pour gérer le capital : Stop-loss multiline Structure de souscription modifiée Politique de réassurance renforcée 22

23 La captive, encore un outil d optimisation financière? B. La question de la domiciliation de la captive : UE / non UE? Les pays de l UE appliquent Solvency 2 Les pays hors UE appliquant une réglementation similaire à celle de Solvency 2 Les autres domiciliations Assureur : Augmentation du capital immobilisé (sauf si rating) 23

24 La captive, encore un outil d optimisation financière? B. La question de la domiciliation de la captive : UE / non UE? Les pays de l UE appliquent Solvency 2 Les pays hors UE appliquant une réglementation similaire à celle de Solvency 2 Les autres domiciliations Risk manager : Arbitrage coût du capital / coût des commissions de cessions Risque de réputation LPS/non LPS pour les captives d assurance directe 24

25 CONCLUSION La réglementation, gage de pérennité de la captive Une plus grande transparence dans les règles de fonctionnement de la captive. 25

26 Merci Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur

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