PRÉSENTATION DE LA CRRH UEMOA POUR LE RÉSEAU HABITAT ET FRANCOPHONIE. Abidjan le 26 novembre 2015

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1 PRÉSENTATION DE LA CRRH UEMOA POUR LE RÉSEAU HABITAT ET FRANCOPHONIE Abidjan le 26 novembre 2015 RHF ABidjan le 26 novembre

2 PLAN I. LA CRRH-UEMOA : OPÉRATIONNELLES TRENTE NEUF MOIS D ACTIVITÉS II. CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATION III. APPRÉCIATION EXTERNE IV. RÈGLES D INTERVENTION : Critères d éligibilité, Mécanisme d intervention de la CRRH-UEMOA, Suivi du portefeuille. IV. IMPACT SUR LE FINANCEMENT DE L'HABITAT DANS L'UEMOA V. INITIATIVE EN COURS 2

3 I. LA CRRH-UEMOA: TRENTE NEUF MOIS D ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Quelques statistiques opérationnelles 4 emprunts obligataires 67.4 milliards de FCFA mobilisés 26 banques bénéficiaires couvrant les 8 pays UEMOA 3

4 I. LA CRRH-UEMOA: ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Quelques Précisions Contribution à l approfondissement du marché : 1 ère émission juillet 2012 : 12.5 Mds FCFA sur 10 ans 2 ème émission novembre 2012 : 19.1 Mds FCFA sur 12 ans 3 ème émission octobre 2013 : 20.2 Mds FCFA sur 10 ans 4 ème émission décembre 2014 : 15.5 Mds FCFA sur 10 ans Une cinquième émission doit être ouverte à la souscription dans quelques jours après visa du CREPMF pour un montant de 18,3 Milliards de FCFA 4

5 II. CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATION Création : juillet 2010 Cotonou Forme : Etablissement financier, Société Anonyme avec Conseil d Administration Objet : refinancement des prêts au logement des banques actionnaires Moyen : mobilisation des ressources par emprunts obligataires ou auprès de partenaires 5

6 II. CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATION Capital social et actionnariat création (juillet 2010) : 29 actionnaires, capital de M FCFA A date : 53 actionnaires, capital M FCFA dont : BOAD (12.9%), BIDC (8.6%), SHELTER AFRIQUE (7.9%) 50 Banques commerciales de l UEMOA (70.7%) 6

7 III. APPRECIATION EXTERNE Notation par Bloomfield Investment Corporation (août 2015) Échelle de notation Monnaie Note actualisée Note Précédente Perspective Long Terme Régionale CFA AA N/A Stable Court Terme Régionale CFA A1 N/A Positive «Sur le long terme : Qualité de crédit très élevée. Les facteurs de protection sont très forts. Les changements néfastes au niveau des affaires, des conditions économiques ou financières vont accroitre les risques d investissements, quoique de manière très peu significative. Sur le court terme : Certitude de remboursement en temps opportun très élevée. Les facteurs de liquidité sont excellents et soutenus par de bons facteurs de protection des éléments essentiels. Les facteurs de risque sont mineurs.» 7

8 IV. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Qui peut bénéficier des refinancements de la CRRH-UEMOA? Etablissements de crédit de l UEMOA agréés par le Conseil d Administration Comment se faire agréer? Adresser une requête à la CRRH-UEMOA et un dossier (Statuts, Etats Financiers, Rapport d activités, etc.) 8

9 III. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Quelles créances peuvent être refinancées? Prêts destinés au financement de : acquisition de terrain à bâtir, construction, ou acquisition de logements, rénovation de logements d'habitation. Primo bénéficiaires : personnes physiques particuliers ou ; porteurs de parts de sociétés civiles immobilières Exclusion : financement de locaux professionnels ou commerciaux. 9

10 III. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Garanties requises par la CRRH-UEMOA : hypothèque de premier rang sur un titre foncier ; garantie financière : caution, assurances ; caution hypothécaire ; affectation hypothécaire immeuble différent de celui financé. Capital Restant dû maximum refinancé : 100 M FCFA 10

11 III. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Couverture du refinancement CRRH-UEMOA : portefeuille de créances hypothécaires à 120 % du refinancement. Signature de billets à ordre (capital, intérêts) 11

12 III. RÈGLES D INTERVENTION: MÉCANISME D INTERVENTION DE LA CRRH-UEMOA Formalisation juridique des engagements : Signature de : Terms Sheet Contrat cadre de refinancement Contrat de prêt Contrat de prêt subordonné Acte de nantissement Billets à ordre 12

13 III. RÈGLES D INTERVENTION: MÉCANISME D INTERVENTION DE LA CRRH-UEMOA Coût : Marge flat 1% Remboursement au prorata frais de levée des ressources 13

14 III. RÈGLES D INTERVENTION: MÉCANISME D INTERVENTION DE LA CRRH-UEMOA Remboursement des échéances Appel des avances de trésorerie Virement à J-25 sur compte séquestre A J-10 virement CRRH-UEMOA au DC/BR 14

15 III. RÈGLES D INTERVENTION: SUIVI ET CONTRÔLE DU PORTEFEUILLE Suivi et contrôle du portefeuille Reporting trimestriel du portefeuille Mission de supervision Mission de contrôle 15

16 III. RÈGLES D INTERVENTION: SCHÉMA D INTERVENTION 16

17 ACTIONNARIAT DE LA CRRH-UEMOA N OM D E L'ET A B LISSEM EN T F C F A N bre d'actio ns % A IN ST IT UT ION N ELS* BOAD-LOM E ,9 2 BIDC ,6 3 SHELTER AFRIQUE ,9 B A N QUES C OM M ER C IA LES B EN IN ,6 4 BANQUE ATLANTIQUE BENIN ,7 5 ORABANK BENIN ,5 6 BANK OF AFRICA BENIN ,7 7 BANQUE DE L HABITAT DU BENIN ,7 8 BSIC-BENIN ,4 9 ECOBANK BENIN ,4 B UR KIN A F A SO ,6 10 BCB-BURKINA ,7 11 BANQUE ATLANTIQUE BURKINA FASO ,7 12 BANQUE DE L HABITAT DU BURKINA ,4 13 BANK OF AFRICA BURKINA ,7 14 BICIA DU BURKINA ,0 15 BSIC-BURKINA-FASO ,4 16 ECOBANK BURKINA FASO ,6 N IGER ,4 17 BIA-NIGER ,7 18 BANQUE ATLANTIQUE NIAM EY ,7 19 SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUE ,7 20 BANK OF AFRICA NIGER ,7 21 BSIC- NIGER ,4 22 ECOBANK NIGER ,1 GUIN EE B ISSA U ,9 23 BAO-BISSAU ,9 24 ECOBANK BISSAU ,1 17

18 ACTIONNARIAT DE LA CRRH-UEMOA A N OM D E L' ETA B LI S S EM EN T FC FA N br e d' a c t i ons % TOGO , 1 25 BANQUE ATLANTIQUE TOGO ,7 26 ORABANK TOGO ,0 27 BSIC -TOGO ,5 28 BANK OF AFRICA TOGO ,7 29 ECOBANK TOGO ,4 30 UTB ,7 C OTE D ' I VOI R E , 2 31 BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE ,7 32 BIAO COTE D IVOIRE ,7 33 BNI ABIDJAN COTE D IVOIRE ,7 34 BANQUE ATLANTIQUE COTE D IVOIRE ,7 35 BICICI ABIDJAN ,3 36 BSIC-COTE D'IVOIRE ,4 37 ECOBANK COTE D'IVOIRE ,8 38 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE ,4 39 ORABANK CI ,7 40 CNCE ,7 S EN EGA L , 8 41 CBAO-DAKAR SENEGAL ,4 42 BSIC SENEGAL ,4 43 BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL ,7 44 BANK OF AFRICA SENEGAL ,7 45 BICIS ,6 46 ECOBANK SENEGAL ,6 47 Banque de l'habit at du Sénégal (BHS) ,3 M A LI , 0 48 BANQUE ATLANTIQUE MALI ,7 49 BSIC MALI ,4 50 BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI ,4 51 BANK OF AFRICA MALI ,7 52 BICIM BAMAKO ,3 53 ECOBANK MALI ,4 TOTA L , 0 18

19 IV. IMPACTS SUR LE FINANCEMENT DE L'HABITAT DANS L'UEMOA Généralisation progressive de l'offre du prêt à l'habitat par les banques; Baisse du taux débiteur depuis 2012; Élargissement croissant de l'accès au prêt à l'habitat en faveur des ménages a la mesure de l'efficacité des politiques nationales. 19

20 V. INITIATIVES EN COURS Promotion de la garantie hypothécaire; Coopération avec les institutions régionales et les partenaires au développement pour la suppression des obstacles non financiers de l'accès a la propriété immobilière : Modernisation de l'immatriculation et la conservation foncière afin de délivrer dans la transparence et la célérité des titres fonciers fiables, Allègement de la fiscalité. Mobilisation de ressources concessionnelles pour le refinancement de l'accès a la propriété des populations à revenus modestes; Contribution à la promotion de l'offre : BOAD TITRISATION. 20

21 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Monsieur Christian AGOSSA Directeur Général CRRH-UEMOA Tél: cagossa@crrhuemoa.org 21