Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

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1 15 avril 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue au lieu des assemblées et à 18 h 30, le lundi 15 avril 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard, conseillère Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière Mme France Lafond M. Richard Pedneault, conseiller Étaient absents M. Marc Beauchemin, conseiller M. Claude Riverin, conseiller Sous la présidence de M. Laurent Thibeault, maire. Monsieur Thibeault ouvre la séance à 18 h citoyennes et citoyens présents Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution Mme Annie Girard propose, appuyée par Mme France Lafond et résolu à l unanimité : Que l ordre du jour soit adopté tel que lu et rédigé ) Présentation d un projet dans le fonds Péribonka pour l affichage Résolution CONSIDÉRANT QUE la municipalité a débuté un projet de mise à niveau de l affichage en 2010; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de continuer ledit projet afin que tout l affichage soit à jour; CONSIDÉRANT QUE le projet répond aux critères du fonds de la Péribonka de la MRC du Fjord; EN CONSÉQUENCE, M. Guy Gauthier propose, appuyé par M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité de présenter une demande d aide financière afin de conclure le projet de mise à niveau de l affichage, et ce, dans les plus brefs délais, soit avant la saison estivale. Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, est autorisée à signer le formulaire de présentation ainsi que toute autre pièce justificative au besoin ) Changement de l automate pour les données d eau potable, au montant de 1 380,00 $ plus taxes Résolution CONSIDÉRANT QUE l automate qui sert à recueillir les données de consommation d eau potable est défectueux, et qu il est essentiel de compiler ces informations quotidiennement; Page 1

2 CONSIDÉRANT QUE cette dépense n est pas prévue au budget; CONSIDÉRANT QU un montant est cependant prévu au budget pour le nettoyage des réservoirs; CONSIDÉRANT QUE nous devons prioriser le changement d automate puisqu il nous est indispensable pour faire le suivi des débits journaliers; POUR CES MOTIFS, Mme France Lafond propose, appuyée par Mme Annie Girard et résolu à l unanimité de procéder au remplacement de l automate de l usine d eau potable ) Renouvellement entente Croix-Rouge, 150 $/année Résolution CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales doivent prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et des biens contre les sinistres, conformément à plusieurs textes législatifs, notamment la LOI sur les cités et villes (L.R.Q., C.C.-19), le Code municipal (L.R.Q., C.C.-27); CONSIDÉRANT QUE les municipalités doivent protéger la vie, la santé, l intégrité des personnes et des biens lors de sinistres; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE est partie intégrante de la Société canadienne de la Croix-Rouge, dont la mission est d assister des individus, des groupes ou des communautés qui vivent des situations d urgence ou des sinistres en leur offrant une assistance humanitaire; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE, organisme à part entière du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, intervient selon les règles régissant l aide humanitaire (Annexe Les principes et les règles régissant l aide humanitaire de la Croix-Rouge), conformément à ses principes fondamentaux et au code de conduite qu elle a adopté; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant des ressources et de l expertise susceptible d aider et de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les municipalités, lors d un sinistre mineur ou majeur et ce, selon la disponibilité des ses ressources humaines et matérielles; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE a une entente de partenariat avec le ministère de la Sécurité publique à titre d auxiliaire des pouvoirs publics relativement à la préparation et à la mise en œuvre de services aux sinistrés lors de sinistre; CONSIDÉRANT QUE la CROIX-ROUGE a une entente avec le ministère de la Sécurité publique concernant la gestion de l inventaire du matériel d urgence appartenant au gouvernement du Québec et disponible en cas de sinistre pour aider une population sinistrée; Page 2

3 CONSIDÉRANT QUE la volonté de la Municipalité et de la Croix-Rouge de convenir d une entente écrite; EN CONSÉQUENCE, M. Richard Pedneault propose, appuyé de Mme France Lafond et résolu à l unanimité d autoriser M. Laurent Thibeault, maire, ainsi que Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité, et à procéder au versement de l aide financière au montant de 150 $ ) Signataires du cautionnement et de la créance hypothécaire avec le club sportif Les alliés Résolution CONSIDÉRANT QUE le Conseil a adopté la résolution qui a pour objet le cautionnement du club sportif Les alliés; CONSIDÉRANT QUE le déboursé de $ est conditionnel à la signature de l entente de cautionnement et d une créance hypothécaire; EN CONSÉQUENCE, M. Guy Gauthier propose, appuyé par Mme Annie Girard et résolu à l unanimité de nommer M. Laurent Thibeault, maire, et Madame Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, signataires du cautionnement et de la créance hypothécaire avec le club sportif Les alliés, ainsi que toute pièce justificative ) Nomination d un membre du conseil à titre d observateur sur le C.A. du club sportif Les alliés Résolution CONSIDÉRANT QUE la signature du cautionnement du club est conditionnelle à la nomination d un représentant désigné par la municipalité sur le C.A. du club; CONSIDÉRANT QUE le représentant présentera aux membres du Conseil un rapport mensuel; CONSIDÉRANT QUE M. Riverin a fait part de son intérêt à occuper ce poste; EN CONSÉQUENCE, Mme France Lafond propose, appuyée par M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité que M. Claude Riverin, conseiller, soit nommé à titre d observateur sur le C.A. du club sportif Les alliés ) Modification de l article 6 du règlement d emprunt suite aux commentaires du MAMROT Résolution CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a soumis pour approbation au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) le règlement d emprunt ; CONSIDÉRANT QUE suite à l examen de celui-ci le MAMROT recommande de modifier l article 6 et d y ajouter une phrase; Page 3

4 CONSIDÉRANT QUE l article 6 se lira dorénavant comme suit : Article 6 Le Conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense par le présent règlement. Plus précisément l aide financière versée dans le cadre du programme de la taxe d accise de $, dont la lettre de confirmation signée par M. Jean-François Bellemare en date du 11 mars 2013 est jointe au présent règlement en annexe «C» pour en faire partie intégrante. Le Conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. POUR CES MOTIFS, M. Richard Pedneault propose, appuyé par Mme France Lafond et résolu à l unanimité de modifier l article 6 tel que recommandé par le MAMROT ) Restaurant les 3G date d ouverture de l eau, secteur du quai Résolution CONSIDÉRANT QUE le Conseil a adopté le règlement sur l utilisation de l eau potable; CONSIDÉRANT QUE le restaurant les 3G est alimenté en eau potable à partir du 162, rue du quai par un branchement privé; CONSIDÉRANT QU à l automne 2012, les propriétaires ont été avisés qu ils ne pourraient plus s approvisionner de cette façon; CONSIDÉRANT QUE M. François-Xavier Girard, copropriétaire du restaurant les 3G, a manifesté le désir de rencontrer M. Laurent Thibeault, maire, pour lui faire part de ses inquiétudes en ce qui a trait à la date d ouverture de l eau dans le secteur du quai; CONSIDÉRANT QUE le restaurant est une entreprise saisonnière qui opère un peu moins de 6 mois, ce qui fait en sorte que les employés ont de la difficulté à accumuler suffisamment d heures afin de bénéficier du programme d assurance emploi jusqu à la saison suivante; CONSIDÉRANT QUE chaque semaine a de l importance pour les travailleurs saisonniers; EN CONSÉQUENCE, M. Guy Gauthier propose, appuyé par M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité d autoriser Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, à prendre les dispositions pour que l ouverture de l eau dans le secteur du quai s effectue le 1 er mai Page 4

5 ) Samson, Bélair, Deloitte, mandat de redressement du rapport financier 2011 et les corrections appropriées Résolution CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil avaient discuté en plénière du redressement du rapport financier 2011 et des corrections s y rapportant; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a l obligation de faire effectuer ce redressement conformément aux exigences du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire (MAMROT); CONSIDÉRANT QUE le mandat de redressement du rapport financier 2011 et des corrections appropriées s élève à près de $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE c est la firme de comptables Samson, Bélair, Deloitte qui a le mandat de préparer les états financiers 2012 de la municipalité et que celle-ci est en mesure d effectuer les corrections appropriées; EN CONSÉQUENCE, M. Guy Gauthier propose, appuyé par Mme Annie Girard et résolu à l unanimité de ratifier le mandat de redressement du rapport financier 2011 et les corrections appropriées et de défrayer les coûts s y rattachant ) Demande d autorisation au ministère des Transports afin de longer la route 172 sur une partie des lots 11, et 14 du Rang 2, Canton de Saint- Germains pour la réalisation de la piste de motoneige Résolution CONSIDÉRANT QUE la MRC du Fjord dispose d un montant important pour la réalisation de la piste de motoneige de calibre international; CONSIDÉRANT QU afin d éviter de nombreux droits de passage il est primordial de longer la route de Tadoussac pour aller rejoindre le chemin du Petit nord, propriété de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin de l appui et du soutien du ministère des Transports pour qu il procède aux expropriations nécessaires; POUR CES MOTIFS, Mme Annie Girard propose, appuyée par M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité de demander au ministère des Transports d effectuer les expropriations nécessaires afin de rélargir l emprise et ainsi pouvoir y aménager la piste de calibre international Levée de la séance Résolution M. Richard Pedneault propose de lever la présente à 19 h 15. Maryse Girard, gma Directrice générale et secrétaire-trésorière Laurent Thibeault, maire Page 5

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