CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 Bâtiments DPG/DAM et DEP de l ONHYM - CPS DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 43/2011 DU 04/10/2011 A 11H RELATIF A Lot N 1 : Réfection des cadres, des fenêtres et des volets roulants en aluminium au bâtiment dit DPG/DAM sis à CHARIA AL FADILA-CYM, Rabat. Lot N 2 : Réfection des cadres et des fenêtres en aluminium au bâtiment dit DEP sis à CHARIA ALFADILA-CYM, Rabat. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 24

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Appel d Offres ouvert lancé sur offres de prix en 2 lots séparés a pour objet : Lot N 1 : Réfection des cadres, des fenêtres et des volets roulants en aluminium au bâtiment dit DPG/DAM sis à CHARIA ALFADILA-CYM, Rabat. Lot N 2 : Réfection des cadres et des fenêtres en aluminium au bâtiment dit DEP sis à CHARIA ALFADILA-CYM, Rabat. Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux consistent en : - La dépose des volets roulants et des fenêtres existants. Cette opération devra être réalisée avec le plus grand soin. Les volets et les fenêtres déposés seront évacués par le titulaire du marché vers la base ONHYM située à Aîn Atig à 24 km de Rabat, y compris toutes sujétions. - Les travaux de maçonnerie, de pose de pré-cadres et d ajustage en vue de la préparation des supports qui recevront la menuiserie aluminium, y compris toutes sujétions. - Le dégagement et le nettoyage des locaux et des baies. - L évacuation des débris et des gravats résultant des démolitions éventuelles de toute nature à la décharge publique. - La fourniture et la pose des fenêtres et des volets roulants en aluminium, en remplacement des fenêtres et volets roulants existants. - A la fin de chaque pose, le titulaire du marché est tenu de procéder à la remise en état des lieux : retouches de peinture et nettoyage parfait de ses ouvrages. ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES 1- Pré-cadres métalliques Les pré-cadres doivent être en profilés métalliques galvanisés, adaptables à chaque ouvrage. 2- Menuiserie et profilés en aluminium Les menuiseries aluminium devront être composées à partir de profilés extrudés en alliage d aluminium de 1ère catégorie et devront répondre aux normes en vigueur. Les feuillures devront être conformes aux DTU et aux normes correspondantes. Les ouvrages devront être exécutés avec le plus grand soin. Les assemblages devront être parfaitement ajustés. Les profilés devront être bien dressés, sans cassures ni défauts susceptibles d altérer leur résistance et la netteté des formes. Les assemblages se feront d onglet. Le nombre et la disposition des vis (inox) d assemblage devront être en rapport avec les dimensions des pièces à réunir et avec les efforts qu elles auront à subir. 2

3 Profilés Profilés extrudés en alliage d aluminium de 1 ère catégorie type PROFIL SYSTEMES, série MASAI ou similaire pour toutes les menuiseries, suivant les prescriptions des normes internationales EWAA-EURAS. Les menuiseries composées à partir des profils extrudés devront correspondre aux caractéristiques et normes NF A Les profilés devront être pleins ou tubulaires selon les normes du fabricant et les conditions de mise en œuvre. 3- Quincaillerie La quincaillerie type PROFIL SYSTEMES ou similaire, devra être de première qualité et conforme aux normes d essais NF P et 302. Elle sera parfaitement adaptée au type de menuiserie et selon les prescriptions des documents techniques de mise en œuvre du fabricant. Elle fera l objet d agrément par l ONHYM. 4- Volets roulants : Ces ouvrages devront être en aluminium anodisé naturel et devront comprendre : Tablier à lames horizontales en aluminium avec lames de renfort final muni d équerres d arrêts. Les lames sont de marque RIL ou équivalent, aux caractéristiques suivantes : - Lame RI 43 - Epaisseur nominale = 9mm, - Hauteur de recouvrement = 43 mm, - Hauteur d accrochage = 6mm - Poids par m² = 3.5 kg/m² - Densité polyuréthane normal= 75.5 kg/m3 Dispositifs de soulèvement ou mécanismes composés de : Axes enrouleur de marque SILBAC ou équivalent, réducteurs, cardans, supports, guides latéraux en aluminium à sceller ou à visser, tout autre accessoire nécessaire, avec tourniquet à tige oscillante (manivelle) en inox et dispositif de sécurité. Ces mécanismes seront dotés de système interne de roulements permettant l enroulement sans bruit. Les consoles et les supports de mécanisme devront être en acier galvanisé. Cache caisson en aluminium de gamme SYSTEME ou équivalent, cadre dormant en aluminium et bâti ouvrant en aluminium avec remplissage en stratidécor blanc de 10 mm d épaisseur, muni de dispositif d ouverture et de fermeture. Les glissières devront être en aluminium y compris les brosses de nettoyage et d étanchéité. L ensemble des ouvrages devra être exécuté conformément aux règles de l art, aux recommandations des DTU et normes en vigueur, y compris toutes sujétions de fourniture, de pose, de mise en fonctionnement et de finition. 3

4 5- Vitrages Les vitrages suivant types et dimensions appropriés seront montés dans les joints élastomères EPDM. Ils comporteront toutes les cales en Néoprène nécessaires au bon fonctionnement des ouvrants en complément des cales d assise en plastique dur. Les épaisseurs des vitrages devront correspondre aux dimensions projetées de chaque menuiserie et conformément au DTU Traitement des ouvrages Les ouvrages en aluminium thermolaqué de couleur naturelle anodisée (profilés et quincaillerie) seront traités selon les prescriptions des normes internationales EWAA- EURAS classe 20 (épaisseur de la couche 20 microns). Les pièces métalliques d assemblages seront galvanisées. Les vis d assemblage et de fixation devront être en acier inoxydable. Les pré-cadres seront galvanisés (400 g/m2). 7- Livraison des menuiseries Les menuiseries devront être livrées sur le chantier suivant une cadence nécessaire à l avancement sans interruption des travaux. Les pré-cadres seront livrés avec écharpes et entretoises. A leur arrivée sur le chantier, elles seront entreposées dans un endroit sec et abrité désigné par l ONHYM. Aucune menuiserie en vrac ne sera tolérée. 8- Pose et calage des ouvrages Le titulaire du marché est tenu de : - Mettre en place tous les ouvrages et de les régler avec la plus grande exactitude et un aplomb parfait. - Exécuter à sa charge les percements de trous, saignées, feuillures et scellements. - Exécuter les scellements, les calfeutrements intérieurs et extérieurs. Dans ce cadre, il devra également : - Effectuer les scellements partiels suffisamment nombreux et solides pour éviter tous déplacements et déviation en cours de chantier, avant d effectuer les scellements définitifs. - Poser toutes les cales et étrésillons provisoires, protections ou autres ouvrages nécessaires pour empêcher les déformations. - Surveiller et vérifier tous les scellements définitifs exécutés. Après la pose, il devra réviser complètement et minutieusement tous les travaux effectués pour rattraper les éraflures et les dégradations provenant du transport et de la mise en œuvre. 9- Calfeutrement Les habillages intérieurs et extérieurs des menuiseries permettant le hors d air, devront régner esthétiquement avec les ouvrages contigus. Les calfeutrements des jonctions des menuiseries des façades, devront permettre : - l étanchéité absolue aux eaux de pluies et de ruissellements, 4

5 - l évacuation vers l extérieur des eaux de condensation, - la limitation des ponts thermiques éventuels. Les diverses formes d étanchéité seront réalisées par des procédés et moyens à proposer préalablement à l agrément de l ONHYM. Ces procédés font l objet avant mise en œuvre de plans et de croquis de détail à soumettre également à l agrément de l ONHYM. Tous les joints à travers lesquels la pluie pourrait s infiltrer par gravité, toutes les traverses basses des parties ouvrantes de menuiseries extérieures devront comporter des rejets d eau saillants par mesure de sécurité. 10- Maintien du vitrage Les vitrages seront maintenus par des joints EPDM. Les hauteurs et les largeurs des joints doivent dans tous les cas être adaptées à l épaisseur des verres et à leur mode de pose prévu, afin de satisfaire aux exigences des DTU 39.1 ET Nettoyage Le titulaire du marché est tenu procéder au parfait nettoyage de ses ouvrages. Cette opération de nettoyage nécessite la dépose et l enlèvement de tous les dispositifs ou matériaux de protection, le lavage à l eau savonneuse, le rinçage et l essuyage pour rendre à la matière la parfaite finition requise. Il fournira tout le matériel et la main d œuvre nécessaire à ce nettoyage. ARTICLE 4 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T). Décret N du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000), tel que modifié. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n des 16 ramadans 1424 (11 novembre 2003) S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. ARTICLE 5 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Les prix du marché tels que définis à l article 49 du CCAG-T sont établis par le titulaire du marché. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. 5

6 Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées. Le marché est à prix fermes et non révisables. Le détail des prix pour chaque lot est donné comme suit : PRIX DU LOT N 1 PRIX N 1 : DEPOSE DES FENETRES ET VOLETS ROULANS EXISTANTS Ce prix comprend les prestations suivantes : Dépose des fenêtres et volets roulants existants Travaux de maçonnerie et/ou d ajutage Pose de pré-cadres en tôle galvanisée, Transport et évacuation à la décharge public des gravas, rebuts et déblais résultant de la démolition, Transport et évacuation à la base Ain Atig de l ONHYM (située à 25 KM de Rabat) des fenêtres et volets roulants déposés, PRIX N 2 : FENETRES ET VOLETS ROULANTS de 220 x 160 cm² Fourniture et pose de fenêtres et de volets roulants en Aluminium de dimension unitaire 220 x 160 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions : Fenêtres en Aluminium anodisé naturel composé de : o Fenêtres à 2 vantaux coulissants, o Pré-cadres en tôle galvanisée, o Cadres dormants (montants et traverses) en profilés Aluminium, o Cadres coulissants (montants et traverses) en profilés Aluminium, o Pièces d appuis, rejets d eau, couvre-joints, parcloses, joints d étanchéité, vis inox, bouchons cache-vis, équerres d assemblage etc o Accessoires : busettes à bille, déflecteurs à clapet, plots de guidage, butées de fin de course, joints de vitrage, joint brosse, o Vitrage clair de 6 mm, Volets roulants en Aluminium anodisé naturel : Le descriptif technique de ces volets est détaillé dans l article 3 du présent CPS. PRIX N 3 : FENETRES ET VOLETS ROULANTS de 260 x 220 cm² Fourniture et pose de fenêtres et de volets roulants en Aluminium de dimension unitaire 260x220 cm², ayant les mêmes descriptifs techniques que les ouvrages du prix n 2, y compris tous les accessoires et toutes sujétions. 6

7 PRIX N 4 : FENETRES ET VOLETS ROULANTS de 190x180 cm² Fourniture et pose de fenêtres et de volets roulants en Aluminium de dimension unitaire 190x180 cm², ayant les mêmes descriptifs techniques que les ouvrages du prix n 2, y compris tous les accessoires et toutes sujétions ; PRIX DU LOT N 2 : PRIX N 1 : DEPOSE DES FENETRES EXISTANTES Ce prix comprend les prestations suivantes : Dépose des fenêtres existantes Travaux de maçonnerie et/ou d ajutage pose de pré-cadres en tôle galvanisée, Transport et évacuation à la décharge public des gravas, rebuts et déblais résultant de la démolition, Transport et évacuation à la base Ain Atig de l ONHYM (située à 25 KM de Rabat) des fenêtres déposés, PRIX N 2 : FENETRES EN ALUMINIUM 527X77 cm² Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium anodisé naturel avec verre clair de 6 mm et tous les accessoires nécessaires pour la pose et joint d étanchéité, y compris fourniture et pose de pré-cadres, travaux de maçonnerie, châssis coulissants à 4 vantaux et toutes sujétions. PRIX N 3 : FENETRE ALUMINIUM 305x106 cm² Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium anodisé naturel avec verre clair de 6 mm et tous les accessoires nécessaires pour la pose et joint d étanchéité, y compris fourniture et pose de pré-cadres, travaux de maçonnerie, châssis coulissants à 2 vantaux et toutes sujétions. PRIX N 4 : FENETRE ALUMINIUM 100x90 cm² Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium anodisé naturel avec verre clair de 6 mm et tous les accessoires nécessaires pour la pose et joint d étanchéité, y compris fourniture et pose de pré-cadres, travaux de maçonnerie, châssis coulissants à 2 vantaux et toutes sujétions. PRIX N 5 : FENETRE ALUMINIUM 490x100 cm² Fourniture et pose de fenêtre en Aluminium naturel avec verre clair de 6 mm et tous les accessoires nécessaires pour la pose et joint d étanchéité, y compris fourniture et pose de précadres, travaux de maçonnerie, châssis coulissants à 4 vantaux et toutes sujétions. PRIX N 6 : FENETRE ALUMINIUM 390x100 cm² Fourniture et pose de fenêtre en Aluminium naturel avec verre clair de 6 mm et tous les accessoires nécessaires pour la pose et joint d étanchéité, y compris fourniture et pose de précadres, travaux de maçonnerie, châssis coulissants à 2 vantaux et toutes sujétions. 7

8 PRIX N 7 : FENETRE ALUMINIUM 330x130 cm² Fourniture et pose de fenêtre en Aluminium naturel avec verre clair de 6 mm et tous les accessoires nécessaires pour la pose et joint d étanchéité, y compris fourniture et pose de précadres, travaux de maçonnerie, châssis coulissants à 2 vantaux et toutes sujétions. ARTICLE 6 - LIEUX D EXECUTION DES TRAVAUX Le lieu d exécution des travaux est fixé comme suit : Les bâtiments concernés : 1. Immeuble dit immeuble DPG/DAM 2. Immeuble dit immeuble DEP. ONHYM 34 AVENUE AL FADILA CYM- RABAT RABAT Il est bien entendu que les locaux concernés continueront d être exploités pendant la période des travaux. Le titulaire du marché est obligé d en tenir compte en minimisant les gênes et nuisances (Bruits, poussières, occupation des locaux par des ouvriers pendant les heures de travail). Il doit en outre protéger les équipements contenus dans ces locaux et procéder régulièrement au dépoussiérage avec recours au besoin à un aspirateur. L ONHYM fournira l eau et l électricité nécessaires pour l exécution des travaux. ARTICLE 7 - VISITE DES LIEUX Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui même à une reconnaissance de la zone des travaux et en avoir évalué toutes les difficultés avant d avoir eu à élaborer son offre et avant d exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l ONHYM ou prétendre à une indemnité. ARTICLE 8 DELAIS D EXECUTION Le délai d exécution du Marché est fixé par lot comme suit : - Lot n 1 : 60 jours, - Lot n 2 : 30 jours. Le délai court à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux (y compris les délais d approvisionnement et de repli du chantier). ARTICLE 9 - PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 1 du montant du marché. 8

9 Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et sans préjudice de l application des mesures cœrcitives prévues par l article 70 du CCAG-T. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. ARTICLE 10 FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l ONHYM, l existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Sauf instructions contraires de l ONHYM, le titulaire du marché continuera d exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l exécution ne serait pas entravée par la force majeure. Les délais d exécution du marché seront prolongés d une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE 11 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché sera tenu pour responsable de toutes les dégradations qu il pourrait occasionner aux ouvrages à conserver lors de l exécution des travaux. Dans le cas où il estimerait que certaines précautions devraient être prises, il devra en aviser le représentant de l ONHYM avant l exécution des travaux. Toutes les dégradations ou manquements éventuels aux sujétions d exécution, seront repris aux frais du titulaire du marché après établissement d un PV définissant les malfaçons constatées et les conséquences prévisibles. Avant de commencer les travaux, le titulaire du marché devra : prendre toutes les mesures de sécurité et plus particulièrement contre la chute des objets et la propagation des poussières, prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation des espaces environnants tels que : espaces plantés, revêtements, zones de stockage, parking, matériels ou installations de toute nature, etc. 9

10 prendre toutes les mesures pour l évacuation systématique des produits de démolition vers la décharge publique sans entreposage intermédiaire, obtenir l accord de l ONHYM sur les mesures de sécurité concernant l accès au bâtiment. Tous les frais résultant de l accomplissement de ces mesures sont compris dans les prix unitaires du bordereau des prix. Horaires de travail : Le titulaire du marché est tenu d informer l ONHYM de son horaire de travail. Tout changement d horaire de travail devra lui être notifié en temps voulu. ARTICLE 12 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu de : Mettre en oeuvre les moyens humains et matériels affectés aux travaux. Soumettre au préalable à l ONHYM et en cas de changement du personnel une liste nominative et s assurer que le personnel proposé ne soulève aucune objection de la part de l ONHYM. Aucun changement de personnel ne doit être effectué sans l accord préalable de l ONHYM. Veiller à ce que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux responsabilités inhérentes aux postes occupés et s engage à remplacer toute personne dont l ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations. ARTICLE 13 INSTALLATION ET ORGANISATION DE CHANTIER Le titulaire du marché sera tenu de : soumettre à l agrément de l ONHYM le plan d organisation de son chantier, lequel sera conçu de façon à occasionner le moins de gêne possible sur le domaine public et à l ONHYM et ce, avant tout commencement des travaux. observer et faire observer par son personnel les prescriptions des lois et règlements relatifs à la police des chantiers et particulièrement les consignes imposées pour éviter les risques d incendie. remettre en état les lieux et évacuer en temps utile tous les déchets et rebuts de son chantier. ARTICLE 14 - ASSURANCES Avant tout commencement des travaux, le titulaire du marché est tenu d adresser à l ONHYM les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-T tel qu il a été complété ou modifié et approuvé par le décret n du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). 10

11 ARTICLE 15 RECEPTION PROVISOIRE Avant toute réception provisoire et pendant l exécution du marché, les éléments ou accessoires jugés non conformes à l échantillon seront rejetés, à charge du titulaire du marché de changer lesdits éléments et accessoires. La réception provisoire des travaux sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception provisoire signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché, à la fin des travaux et après vérification de la conformité des travaux avec l ensemble des obligations du marché. L ONHYM et le titulaire du marché procéderont à un examen contradictoire des travaux. Le titulaire du marché est tenu d aviser par écrit l ONHYM, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. ARTICLE 16 GARANTIE La durée de garantie est fixée à 12 mois et prend effet à la date de la réception provisoire. Les dispositions de l article 67 du CCAGT s appliquent. Elle couvre tout défaut de qualité de la matière, de pose et qualité d accessoires et de fonctionnement. ARTICLE 17 RECEPTION DEFINITIVE Sous réserve que le titulaire du marché ait satisfait à tous les termes et conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 18 - MODALITE DE PAIEMENT Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes mensuels provisoires et le décompte définitif, les prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et ce, à la base d attachements signés conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. Les attachements seront établis à la fin de chaque mois et à l achèvement des travaux. ARTICLE 19 REGLEMENT DES SOMMES DUES L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume ouvert au nom du titulaire du marché tel qu il ressort de son acte d engagement. ARTICLE 20 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Les montants des cautions provisoires délivrées par une banque marocaine agréée sont fixés comme suit : Lot N 1 : ,00 DH (TRENTE MILLE DIRHAMS). Lot N 2 : ,00 DH (DIX MILLE DIRHAMS) 11

12 Les cautionnements provisoires seront restitués : - aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. - au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitif dans les 30 jours suivant la notification de l approbation du marché. Cautionnement définitif Après signature du contrat et en garantie des engagements contractés par lui, le titulaire du marché présentera une caution définitive dont le montant est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant TTC du marché. Ce cautionnement définitif ne comportant pas de date limite sera fourni sous forme d une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier choisi parmi les établissements bancaires marocains autorisés à cet effet. Il devra être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du Marché et sera remboursé ou levé à la fin de la durée du marché, soit à la réception définitive et sur production d une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés. Cautionnement de retenue de garantie La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est fixée à 10% (DIX POUR CENT) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croitre lorsqu elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des avenants et ce conformément à l article 59 du C.C.A.G.T. Elle pourra être remplacée, à la demande du titulaire du marché, par une caution personnelle et solidaire délivrée par une banque marocaine. Cette retenue de garantie sera restituée à la réception définitive. Mainlevée en sera donnée par l ONHYM dans les mêmes conditions précitées. ARTICLE 21 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : assurer le suivi et la réalisation du marché participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM. ARTICLE 22 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à la DML/ONHYM. Un représentant de cette division sera désigné pour prendre les décisions en concertation avec le titulaire du marché. Les tâches qui lui sont dévolues sont les suivantes : - Le suivi et la coordination entre l ONHYM et le titulaire du marché. - La réception des travaux et des différents documents fournis par le titulaire du marché. 12

13 ARTICLE 23 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES- AUGMENTATIONS DANS LA MASSE DES TRAVAUX- DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX En cas de travaux supplémentaires, d augmentation dans la masse des travaux ou diminution dans la masse des travaux, il sera fait application des articles 51,52 et 53 du CCAG-T du 4 mai ARTICLE 24 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Le titulaire du marché se conformera aux dispositions de l article 25 du CCAG-T. ARTICLE 25 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 26 - DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 27 RESILIATION La résiliation du marché se fera conformément et dans tous les cas prévus par le CCAG-T. ARTICLE 28 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le contrat est régi par le droit marocain. 13

14 ARTICLE 29 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 30 NOMBRE D ANNEXES Le présent CPS comprend les annexes suivantes : ANNEXE I Déclaration sur l honneur par lot ANNEXE II Acte d engagement ANNEXE III Bordereau des prix par lot ANNEXE IV Attestation de visite des lieux Nom et prénom du signataire Signature et cachet du concurrent Mention manuscrite «lu et accepté» 14

15 ANNEXES 15

16 Modèle ANNEXE I DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 43/2011 du 04/10/2011 à 11H Objet du Marché : Lot N 1 : Réfection des cadres, des fenêtres et des volets roulants en aluminium au bâtiment dit DPG/DAM sis à CHARIA AL FADILA- CYM, Rabat. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité)... Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :..... Affilié à la CNSS sous le N : (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N....(1) N de patente......(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de...(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :..... adresse du siège social de la société adresse du domicile élu... affiliée à la CNSS sous le N... (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n.....(1) n de patente..(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 16

17 1- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 17

18 Modèle ANNEXE I DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 43/2011 du 04/10/2011 à 11H Objet du Marché : Lot N 2 : Réfection des cadres et des fenêtres en aluminium au bâtiment dit DEP sis à CHARIA ALFADILA-CYM, Rabat. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité)... Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :..... Affilié à la CNSS sous le N : (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N....(1) N de patente......(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de...(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :..... adresse du siège social de la société adresse du domicile élu... affiliée à la CNSS sous le N... (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n.....(1) n de patente..(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 18

19 2- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (4) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (5) A supprimer le cas échéant. (6) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 19

20 Modèle Annexe II ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 43/2011 du 04/10/2011 à 11H Objet du Marché : Lot N 1 : Réfection des cadres, des fenêtres et des volets roulants en aluminium au bâtiment dit DPG/DAM sis à CHARIA AL FADILA-CYM, Rabat. Et/ou Lot N 2 : Réfection des cadres et des fenêtres en aluminium au bâtiment dit DEP sis à CHARIA ALFADILA-CYM, Rabat. Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :... affilié à la CNSS sous le N : (5) inscrit au registre du commerce de.....(localité) sous le N : (5) N de patente :.... (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :...(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de adresse du siège social de la société :..... adresse du domicile élu: affiliée à la CNSS sous le N.....(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N.....(5) et (6) N de patente.. (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : 20

21 LOT N 1 - montant hors TVA.....(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA.. (en pourcentage) - montant de la TVA.... (en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise.....(en lettres et en chiffres) LOT N 2 - montant hors TVA.....(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA.. (en pourcentage) - montant de la TVA.... (en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise.....(en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 21

22 ANNEXE III- BORDEREAUX DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF LOT N 1 N des prix Lot n 1 : Désignation Unité Qté Prix unitaire DH/HT (*) En chiffres En lettres PRIX TOTAL Prix N 1 Prix N 2 Prix N 3 Dépose des fenêtres et volets roulants existants et travaux de maçonnerie et/ou d ajutage+ pose de pré-cadres Fourniture et pose de fenêtres et de volets roulants en Aluminium de 220 x 160 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions Fourniture et pose de fenêtres et de volets roulants en Aluminium de 260 x 220 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions U 88 U 17 U 04 Prix N 4 Fourniture et pose de fenêtres et de volets roulants en Aluminium de 190 x 180 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions MONTANT HORS TVA (Hors Taxes) MONTANT TVA (20 %) MONTANT TTC U 67 le présent bordereau des prix est arrêté à la somme de (en chiffre et en lettre).. (*) Les prix unitaires du bordereau des prix doivent être obligatoirement mentionnés en chiffres et en lettres 22

23 N des prix Lot N 2 : ANNEXE III- BORDEREAUX DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF LOT N 2 Désignation Unité Qté Prix unitaire DH/HT (*) En chiffres En lettres PRIX TOTAL Prix N 1 Prix N 2 Prix N 3 Prix N 4 Prix N 5 Prix N 6 Prix N 7 Dépose des fenêtres existants et travaux de maçonnerie et/ou d ajutage+ pose de pré-cadres Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium de 527x77 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium de 305x106 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium de 100x90 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium de 490X100 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium de 390X100 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions Fourniture et pose de fenêtres en Aluminium de 330x130 cm², y compris tous les accessoires et toutes sujétions U 81 U 04 U 08 U 64 U 02 U 01 U 02 MONTANT HORS TVA (Hors Taxes) MONTANT TVA (20 %) MONTANT TTC le présent bordereau des prix est arrêté à la somme de (en chiffre et en lettre).. (*) Les prix unitaires du bordereau des prix doivent être obligatoirement mentionnés en chiffres et en lettres 23

24 Bâtiments DPG/DAM et DEP de l ONHYM - CPS ANNEXE IV ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Visite obligatoire Appel d offres ouvert sur offres de prix N 43/2011 du 04/10/2011 à 11H Objet du Marché : Lot N 1 : Réfection des cadres, des fenêtres et des volets roulants en aluminium au bâtiment dit DPG/DAM sis à CHARIA AL FADILA-CYM, Rabat. Lot N 2 : Réfection des cadres et des fenêtres en aluminium au bâtiment dit DEP sis à CHARIA ALFADILA-CYM, Rabat.. Je soussigné Mr. agissant en tant que représentant de l ONHYM, atteste par la présente que : Mr représentant la société.... a visité les lieux, en ce jour du, pour apprécier et évaluer l étendue et les difficultés des travaux demandés dans le cadre du présent appel d offres. Le Concurrent: Le représentant de l ONHYM : Mr : Mr. :. NB : Les concurrents sont priés d être à l heure pour ladite visite des lieux. 24

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