Guide pour l installation des équipements des établissements de santé en zone sismique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide pour l installation des équipements des établissements de santé en zone sismique"

Transcription

1 Guide pour l installation des équipements des établissements de santé en zone sismique Février 2008

2

3 1 Le guide a été réalisé par les membres du groupe de travail suivant : Victor DAVIDOVICI, animateur (Dynamique Concept) ; Claude MICHEL, rapporteur (CETE Méditerranée) ; Jean-Claude LECOCQ (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des Soins (DHOS)) ; Claude ROLLAND (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des Soins (DHOS)) ; Jean-Philippe SOULE (DGUHC) ; Bruno SÉNÉCAT (DGUHC) ; Daniel ANMELLA (GE Medical Systems) ; Georges ARGIVIER (DDE 06) ; Sadak AYADHI (GE Medical Systems) ; Jacques BET- BEDER-MATIBET (Expert) ; Christine CRESPON (SNITEM) ; Georges GASTINEL (DDE 83) ;Jean- Alain LAVERGNE (DDE 83) ; Philippe LECERF (DDE 74) ; Luc MAUVARIN (GE Medical Systems) ; Patrice MASCARELLO (DDE 06) ; Christian MOULINARD (SETEC Bâtiment) ; Hervé MUSSET (ALM) ; Christian THIBAULT (CETE Méditerranée) ; Wolfgang JALIL (AFPS)

4

5 Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique SOMMAIRE Préface 5 Le mot de Wolfgang JALIL, président d'honneur de l'afps 6 1. Objet du guide 7 2. Réglementation parasismique en France 7 3. Analyse de risque Classification des équipements Proposition de mesures préventives simples propres à chaque classe Liste des matériels ou équipements par pôles d'activité Blocs opératoires et blocs obstétricaux Services d'accueil des urgences et SMUR Services de réanimation et de soins intensifs Services de dialyse Services d'hospitalisation Imagerie médicale Explorations fonctionnelles Consultations externes de médecine, de chirurgie, d'anesthésiologie et d'obstétrique Services d'hospitalisation Laboratoires d'analyses médicales Pharmacie Stérilisation Rééducation et réadaptation fonctionnelle SAMU Administration Services logistiques Ancrages et fixations Ancrages Système d'ancrage par tige scellée et plaque d'embase Système d'ancrage par cheville à expansion Système d'ancrage par tiges précontraintes traversantes Calcul simple des fixations Installation des équipements médicaux Blocs opératoires et blocs obstétricaux Services de réanimation et de soins intensifs Services d'accueil des urgences Imagerie médicale Laboratoires et Pharmacies Installation des autres équipements Équipements électriques Transformateurs Groupes électrogènes Cellules haute tension (HT) Armoires et tableaux basse tension (BT) Équipements de télécommunication et informatique Télécommunications Informatique Équipements de chauffage, ventilation et traitement de l'air Systèmes de transport Ascenseurs, monte-charges, monte-malades Systèmes automatisés de transport Équipements de protection contre les risques d'incendie Limitation de la propagation du feu et des fumées, circulations intérieures Moyens de détection automatique d'incendie et asservissements connexes 24

6 Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique Moyens de secours contre l'incendie Intervention des services d'incendie et de secours Installation des réseaux Canalisations et équipements associés Réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d'informatique 26 ANNEXES 29 A. Retour d'expériences 30 A.1. Équipements électroniques 30 A.2. Canalisations 31 A.3. Pharmacie 32 A.4. Éléments non structuraux 32 A.5. Matériels mécaniques ou électriques 33 A.6. Mobilier de bureau 35 B. Dispositions réglementaires et normatives 35 B.1. Décret n du 14 mai B.2. Arrêté du 29 mai B.3.Arrêté du 10 mai B.4. Décret n du 13 septembre B.5. Circulaire UHC/QC/21 n du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique 40 B.6. Article R du code de la construction et de l habitation, décret du 5 janvier 2007, arrêté du 10 septembre 2007 relatifs au contrôle technique obligatoire 40 B.7. Cartes de sismicité 41 4 C. Glossaire 48 D. Bibliographie 48

7 Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique PRÉFACE La réalisation d'ouvrages dans les zones à risque sismique est soumise à un ensemble de textes réglementaires définissant le zonage, à un classement des bâtiments selon le niveau de risques et à des règles de construction définies par la norme PS-92 et la norme PS-MI 89 pour les maisons individuelles. Les règles de construction, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation, portent essentiellement sur la résistance des structures, la priorité étant de protéger la vie humaine en évitant l'effondrement. Néanmoins, lorsqu'un événement sismique se produit, il est également essentiel de pouvoir faire fonctionner les installations destinées à maintenir la vie économique et ceux permettant d'assurer les soins aux victimes. Les établissements de santé sont bien évidemment des équipements indispensables dans le système de gestion de crise. C'est pourquoi, au-delà de la prise en compte des normes parasismiques citées cidessus, il est primordial de mettre en œuvre dans les bâtiments à usage de soins, des mesures rigoureuses permettant de garantir le fonctionnement des installations et le travail des équipes après la survenue d'un éventuel séisme. Dans ce contexte, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), du ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables, et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ont élaboré un guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique. L'Association française du génie parasismique (AFPS) a apporté son concours à cette réalisation. Ce guide, qui se veut très pratique, propose une méthode d'analyse de risque et des solutions pour aider les responsables hospitaliers à se préparer et à bien réagir face à l'événement sismique. Après un rappel de la réglementation en matière de construction parasismique, il fournit les informations les plus complètes possible sur l'inventaire du patrimoine et sur le recensement des risques techniques et environnementaux. Des exemples concrets sont fournis pour optimiser le fonctionnement des installations techniques majeures nécessaires au fonctionnement d'un établissement de santé. Il insiste sur les systèmes de fixation qui pour être fonctionnels et efficaces, en termes de résistance, devraient être prévus dès l'origine dans le gros œuvre. Sur ces principes de fixation et d'implantation du matériel médical, ce guide constituera un appui technique à l'usage des maîtres d'ouvrage hospitaliers et des concepteurs lors de l'établissement de leurs programmes de construction ou de rénovation. 5 Une évolution de la réglementation est en cours. Un nouveau projet de zonage ainsi que l'arrivée de la norme européenne avec l'eurocode 8 pour la construction para-sismique vont entraîner des modifications importantes, mais les principes énoncés dans le présent guide resteront d'actualité.

8 Le mot de Wolfgang JALIL, président d'honneur de l'afps L'arbitrage socio-économique des Règles PS92 fait que leur niveau de protection est calé de façon à sauvegarder les vies humaines en admettant une probabilité raisonnablement faible d'effondrements ou de désordres structuraux majeurs et une limite acceptable de dommages mineurs ou non structuraux. Cet arbitrage est atteint en échange d'une acceptation tacite et lucide de tolérer après séisme un ouvrage largement fissuré voire même non réparable pour des raisons techniques ou économiques. Cet état post-sismique sera légèrement amélioré par l'eurocode 8 qui a introduit un second objectif : sous un séisme ayant une plus forte probabilité d'occurrence que le séisme de calcul correspondant à l'exigence de non effondrement, les déplacements entre étages sont limités, lorsque les bâtiments contiennent des équipements sensibles comme les hôpitaux. Néanmoins ces normes ne visent pas la notion d'opérabilité immédiate après séisme ou la notion d'usage immédiat après séisme des locaux ce qui est nécessaire dans un hôpital. 6 Il est donc nécessaire d'utiliser ces normes en intégrant la dimension spécifique des ouvrages hospitaliers. Des moyens d'action existent dans ces normes notamment au niveau du choix du coefficient d'importance et des exigences de comportement retenues. Ces moyens doivent être utilisés. Si l'on demande à la structure de se trouver après séisme dans un état peu fissuré, un des moyens d'y parvenir consiste à rester dans le domaine réversible, en limitant la valeur retenue pour le coefficient de comportement, tout en conservant bien entendu une conception adaptative de l'ouvrage au niveau des dispositions constructives. La recherche de l'opérabilité au niveau des systèmes et des équipements peut poser des problèmes plus difficiles à résoudre. Il est donc primordial que des documents comme ce guide, élaboré en commun avec le ministère et des spécialistes de la construction para-sismique, puisse apporter aux maîtres d'ouvrages hospitaliers et aux maîtres d'œuvre des conseils pour assurer le maintien du fonctionnement de leurs équipements. Wolfgang JALIL Président d'honneur de l'afps

9 1. Objet du guide La protection des établissements de santé requiert de s'assurer de la résistance, non seulement des bâtiments (le contenant), mais aussi des équipements (le contenu) situés dans ces établissements afin de permettre la continuité de leurs activités. Devant la grande diversité des équipements hospitaliers et de leur complexité, l'objet du guide est de permettre aux chefs d'établissement de procéder à une analyse des risques en fonction des activités pratiquées, de faciliter la rédaction du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à des travaux de construction, de restructuration, d'installation d'équipements techniques et biomédicaux et de donner un ensemble de dispositions constructives destinées à obtenir la stabilité, dont le fonctionnement d'équipements en cas de séisme. Dans le CCTP spécifique à un établissement à construire ou existant, il est important de pondérer les préconisations ou réflexions à engager en fonction du risque sismique propre à la région (selon le décret du 14 mai 1991 qui figure en annexe B), voire de l'évolution possible du niveau du risque sismique (Plan de prévention des risques / PPR). Toutefois, des désordres directement engendrés ou connexes à un séisme peuvent se produire et doivent pouvoir être rapidement maîtrisés. Dans cette situation, il convient : de définir à quel moment et à quel stade de dégradation le bâtiment ne sera plus apte à assurer sa fonction : les secousses peuvent provoquer des fissurations, des désordres qui vont remettre en cause la sécurité et tous les principes d'asepsie requis ainsi que le fonctionnement des équipements ; de désigner une personne ou un groupe de personnes chargé de déterminer si l'on peut maintenir le fonctionnement total ou partiel de l'établissement ou s'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission, au vu des désordres subis (par exemple, la fissuration des cloisons engendre une poussière incompatible avec la destination des locaux tels que les blocs opératoires). Ce document propose une synthèse des précautions et des dispositions constructives retenues à partir des observations effectuées sur le comportement d'équipements industriels ou hospitaliers lors de séismes et au cours d'essais sur table vibrante. 7 Le chef d'établissement et les prestataires concernés doivent s'assurer que le comportement des équipements ne nécessite pas de traitement particulier qui ne correspondrait pas aux prescriptions du guide. 2. Réglementation parasismique en France La protection contre le risque sismique est régie en France par des dispositions réglementaires et normatives rappelées à l'annexe B. Les dispositions réglementaires définissent les ouvrages concernés (classification des ouvrages), les localisations géographiques (définition des zones de sismicité). Les dispositions normatives (règles de construction), d'application obligatoire par l'arrêté du 29 mai 1997, définissent les conditions techniques à satisfaire pour la conception, le dimensionnement et la construction des bâtiments. Jusqu'en 1991, l'obligation de construire selon les règles de construction parasismique dans les régions soumises au risque sismique résultait d'un ensemble de textes réglementaires relatifs à divers types d'ouvrages parus entre 1967 et Le décret N du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique qui annule l'ensemble des textes précédents, définit en un seul document la protection parasismique pour l'ensemble des bâtiments de la catégorie dite " à risque normal ". Les établissements de santé, situés en zone sismique, sont plus particulièrement concernés par les dispositions réglementaires suivantes :

10 Arrêté du 10 mai 1993 et circulaire d'application du 27 mai 1994 fixant les règles parasismiques aux installations soumises à la législation sur les installations classées La centrale d'énergie d un équipement hospitalier est une installation classée et, à ce titre, il faut appliquer l'arrêté du 10 mai 1993 par la prise en compte d'un spectre Séisme Majoré de Sécurité (SMS) dont l'application est suivie par les Directions départementales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret n du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique qui définit deux classes pour les établissements de santé : Classe C : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en raison de leur importance socio-économique. Les équipements sanitaires et sociaux tels que maisons de retraites, établissements psychiatriques, dispensaires entrent dans cette catégorie. Classe D : cette classe regroupe les bâtiments, les équipements et les installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public. Sont concernés les bâtiments des établissements de santé au sens de l'article L du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique. 3. Analyse de risque 8 A partir de l'analyse globale des installations de l'établissement, conduite sous la direction du chef d'établissement, il convient d'établir une hiérarchie entre des fonctions essentielles pour effectuer le classement des équipements dans les quatre catégories définies ci-dessous. Cette analyse globale doit se fonder, d'une part sur les risques associés à la défaillance des équipements, d'autre part sur les différents scénarios d'accidents à envisager pendant et après séisme. Cette répartition doit aussi tenir compte des effets d'interaction entre équipements : un équipement susceptible, en cas de ruine, d'endommager un équipement de catégorie supérieure, doit être classé dans la même catégorie que celui-ci. Les équipements des établissements de santé peuvent être classés, selon leur niveau de criticité, comme suit : E1 : Équipements pour lesquels il faut assurer l'opérabilité, c'est-à-dire maintenir leurs fonctions actives après séisme et, le cas échéant, pendant celui-ci E2 : Équipements pour lesquels, outre la stabilité, il faut assurer l'intégrité, c'est-à-dire maintenir leurs fonctions passives E3 : Équipements pour lesquels il suffit d'assurer la stabilité, c'est-à-dire prévenir les risques de chute ou d'effondrement partiel ou total E4 : Équipements n'appartenant à aucune des trois autres catégories définies ci-avant. A titre d'exemple, les équipements ci-après peuvent être classés au niveau 1 : - matériels d'imagerie médicale, - installations de production d'électricité (groupes électrogènes, transformateurs, systèmes d'alimentation sans interruption, réseaux, etc.), - équipements et réseaux de distribution des gaz à usage médical, - appareils élévateurs, - équipements de télécommunications.

11 A titre d'exemple, les équipements ci-après peuvent être classés au niveau 2 : - système d'information, - stockage des produits pharmaceutiques, - installations thermiques ou frigorifiques, - réseaux de distribution de l'eau et du gaz, etc. Indépendamment de toute méthode qui pourrait offrir des outils d'analyse du risque, cette analyse devrait être réalisée à deux stades : Le premier concerne le constructeur de matériels, d'équipements et de dispositifs biomédicaux qui s'engagera sur le niveau de risque supportable par son matériel dans le cadre d'une utilisation déterminée et, plus particulièrement, en cas d'action sismique d'un niveau d'accélération donné. Le deuxième concerne le chef d'établissement qui s'appuiera sur des compétences externes ou internes (praticiens, ingénieurs, etc.) pour déterminer et fixer ses exigences. Celles-ci seront établies en fonction de l'aspect vital des activités pratiquées. Le chef d'établissement pourra déterminer le matériel ou équipement à utiliser par rapport aux différents niveaux de protection proposés par les constructeurs. Cette démarche nécessite un référentiel commun qui pourrait être le seuil réglementaire du risque sismique pour la zone d'implantation de l'établissement hospitalier. Le constructeur proposera un matériel fonctionnant jusqu'à une intensité sismique d'un niveau déterminé par l'arrêté du 29 mai 1997, ainsi que les prescriptions de fixations correspondantes. L'identification des équipements médicaux et des infrastructures techniques et logistiques prioritaires, devant rester opérationnels en cas de séisme, devra être réalisée au sein de l'établissement afin que toutes les mesures adaptées soient mises en œuvre. Cette démarche devra être en adéquation avec un "Plan rouge". Les paragraphes qui suivent proposent : 9 une classification des différents types d'équipements, des mesures préventives simples, une liste des principaux matériels rencontrés en fonction des différentes activités et le type de mesure préconisée, les systèmes d'information Classification des équipements Selon leur caractéristique, leur usage, leur comportement en cas de séisme, il convient de différencier plusieurs types d'équipements : a)l'équipement qui n'a pas à être déplacé doit être solidement Fixé à la structure du bâtiment (planchers, murs, etc.) pour ne pas se débrancher (eau, assainissement, gaz, électricité, réseau informatique, etc.), b)le matériel Roulant qui risque de se renverser et d'être inutilisable ou de percuter d'autres équipements et de les endommager, c) Les équipements de rangement et de Stockage qui risquent de tomber ou de se déverser, d)le matériel Posé est classé dans l'une des trois situations précédentes : il peut tomber, se briser. S'il est connecté, il peut engendrer des risques d'incendie ou d'électrocution Proposition de mesures préventives simples propres à chaque classe A chaque type d'équipement correspond des dispositions parasismiques particulières à mettre en œuvre.

12 Il convient de s'assurer, au préalable, auprès du constructeur, que la conception des équipements est telle qu'ils ne risquent pas d'être endommagés lors d'un séisme et que l'appareil continuera à fonctionner pendant et après le séisme. Les fournisseurs pourraient facilement tester leur matériel par le calcul ou sur des bancs de simulation et en déduire les adaptations mineures à y apporter. A priori, dans la plupart des cas, les tests que constituent les conditions de transport d'un équipement sont plus pénalisants qu'une action sismique. Ensuite, certaines prescriptions doivent être respectées dans la mise en place des équipements : Les matériels ou équipements fixes doivent être solidarisés et correctement fixés à la structure (murs, plancher, plafond) et raccordé de façon adéquate. Les matériels roulants employés dans les établissements de santé sont nombreux et d'utilisations variées : - les équipements médicaux mobiles qui en cas de dysfonctionnement peuvent avoir un impact plus ou moins important sur la continuité des soins dispensés aux patients, - les équipements utilisés au cours de l'exécution quotidienne des tâches du personnel soignant, - le matériel de manutention, - les équipements peu utilisés ou rarement déplacés, - les matériels mobiles dont le poids important représente un danger en cas de déplacement intempestif ou de renversement. Les recommandations indiquées dans le présent document seront choisies selon les contraintes générées par les différents types de matériels roulants possédés. 10 En général, le matériel roulant doit être muni de systèmes de blocage des roues ou de freins. S'il comporte des plateaux, ceux-ci doivent être équipés de rebords suffisamment efficaces pour éviter la chute du matériel transporté. S'il risque le renversement, il doit être stabilisé lorsqu'il n'est pas utilisé. Les matériels de stockage (armoires, étagères, casiers, etc.) doivent être fixés à la structure de la même façon que les matériels fixes. Les tablettes, bacs de rangement, tiroirs devront être équipés de rebords, ergots, systèmes de blocage, couvercles, portes suffisamment efficaces pour éviter aux produits ou objets contenus d'être éjectés. Les matériels posés sur du matériel fixe ou roulant doivent être équipés de patins anti-glisse ou de systèmes d'accrochage efficace Liste des matériels ou équipements par pôles d'activité Le recensement établi ci-après, par type d'activité, sans être exhaustif, donne une vue d'ensemble des matériels utilisés dans les établissements de santé. Chaque matériel identifié est affecté des lettres (F), (R), (S) ou (P) en fonction des prescriptions définies au 3.2 et des systèmes de protection à mettre en œuvre. Les activités spécifiques ou les équipements particuliers non recensés devront faire l'objet de protections adaptées aux recommandations pour assurer la continuité de fonctionnement avant et après séisme Blocs opératoires et blocs obstétricaux Services d'accueil des urgences et SMUR Services de réanimation et de soins intensifs Services de dialyse Services d'hospitalisation Imagerie médicale Explorations fonctionnelles Consultations externes de médecine, de chirurgie, d'anesthésiologie et d'obstétrique Services d'hospitalisation Laboratoires d'analyses médicales Pharmacie

13 Stérilisation Rééducation et réadaptation fonctionnelle SAMU Administration Services logistiques Blocs opératoires et blocs obstétricaux a) Blocs opératoires Les salles d'intervention comportent en général les matériels suivants : table fixée ou non au sol, à plateau fixe (F) ou mobile (R) éclairage opératoire (scialytique) fixé au plafond (F) bras plafonniers sur lesquels sont posés les instruments destinés au chirurgien (F) bras plafonniers réservés au matériel d'anesthésie (F) bouches de soufflage et d'extraction des systèmes de traitement de l'air (F) dont la stabilité et l'étanchéité devront être assurées chariots à roulettes (R) transportant des équipements divers, des instruments, du linge, des pansements, etc. murs techniques (F) avec tiroirs de rangement (S) (de moins en moins fréquents), négatoscopes (F) microscopes (R), appareils de radiologie mobiles (R), outils de microchirurgie (R), et tout type de matériel spécifique à la nature de l'intervention Avant d'entrer dans les salles, les chirurgiens se lavent les mains dans des auges (F) qui doivent dispenser de l'eau stérile. 11 L'accès aux salles d'intervention s'effectue parfois au moyen de portes coulissantes à ouverture automatique guidées par des rails (F). Au sein des blocs opératoires, la zone sensible est l'arsenal stérile (F) où sont entreposés les boites d'instruments, les pansements, etc. Il est impératif d'assurer la stabilité des étagères de rangement et la pérennité de ces produits lors d'un séisme. b) Blocs obstétricaux Les blocs obstétricaux disposent d'une ou plusieurs salles d'intervention dont l'équipement est similaire aux salles de chirurgie générale et de zones réservées à l'accouchement. Ces zones sont pourvues d'équipements médicaux pour la surveillance des mères et nouveau-nés (P) (R), des tables d'accouchement (P), d'incubateurs (R) et de stockage divers (S), etc. c) Salles des soins post-interventionnelles Les salles de soins post-interventionnelles (SSPI ou salles de réveil) sont, elles aussi, équipées de nombreux appareils biomédicaux (P) de surveillance des fonctions vitales. Ces appareils sont le plus souvent posés sur des consoles accrochées à des rails fixés au mur. Ils risquent de choir, se déconnecter, subir des chocs ou autres avaries en cas de séisme Services d'accueil des urgences et SMUR Les équipements utilisés pour le traitement des patients admis en urgences sont constitués essentiellement de :

14 respirateurs (R) / défibrillateur (P) / pousse-seringues (P) moniteurs de surveillance des fonctions vitales (P) tables d'examen (F) éclairages opératoires (F) armoires d'instruments et boites d'instruments stériles (S) stock à usage unique, matériel, pansements (S) armoires à pharmacie (S) éclairages sur pied (R) Ce matériel se trouve dans des armoires (S), placards ou est posé sur des chariots roulants (R) ou des consoles murales (P). Les services d'urgence (SMUR) doivent être en mesure d'intervenir à tout moment et le stockage de matériel doit pouvoir être protégé et accessible : véhicules, équipements médicaux, médicaments, produits à usage unique (S), etc Services de réanimation et de soins intensifs Dans ces services, l'état de santé des patients nécessite une assistance et une surveillance permanente de leurs fonctions vitales. 12 En complément au mobilier des chambres, ces services disposent de respirateurs (R), d'appareils de monitorage et de pousse-seringues (P), de bras plafonniers ou muraux (F) sur lesquels sont posés certains matériels médicaux. Comme les services d'hospitalisation, ces services possèdent des locaux communs comportant du mobilier (P) (F), des stockages de produits à usage unique, de médicaments et de matériels (S) Service de dialyse Le service de dialyse nécessite une surveillance permanente des patients et la continuité de fonctionnement des équipements médicaux. Ce service dispose : de générateurs de dialyse (R) de rails muraux avec tablettes sur lesquels sont posés ou fixés des appareils médicaux (P) (F) de mobilier (P) (R) de paillasses de préparation (F) d'armoires de stockage de produits à usage unique, de médicaments et de matériels (S) Services d'hospitalisation Les services d'hospitalisation, qu'ils soient en médecine, chirurgie ou obstétrique, sont équipés du mobilier des chambres (P) (R), du mobilier de bureau (P) (R), de tables d'examen (P). Ces services disposent d'équipements médicaux, moniteurs, pousse-seringues (P), de rails supports avec tablettes (F). Ils possèdent des locaux communs, office alimentaire, préparation, soins, lingerie, etc. contenant du mobilier (P) (F), des stockages divers (produits à usage unique, linge, médicaments, matériels, etc.) Imagerie médicale Le service d'imagerie médicale constitue par ses moyens de diagnostic l'un des secteurs importants en période de crise.

15 La conception s'articule autour des deux pôles : zone des salles d'examen conventionnelles zone scanographie, Imagerie par résonance magnétique (IRM) scintigraphie L'équipement est constitué : pour la radiologie : tables de radiologie (F) échographes (R) avec table d'auscultation (R) mammographes (F) suspentes plafonnières (F) consoles de commande (F) développeuses (F) chambres noires ou claires avec passe-cassette (F) portes plombées lourdes (F) Les salles de radiologie sont parfois équipées de planchers techniques permettant l'adaptation aux évolutions des équipements et le cheminement des câbles d'alimentation électrique de section importante. Il conviendra d'attacher une attention particulière au traitement de ces systèmes. pour les scanographes et IRM : consoles de télécommande (F) scanographes et IRM (F) équipements associés (F) pour la scintigraphie : tables (F) caméras (F) consoles de télécommande (F) Explorations fonctionnelles Les explorations fonctionnelles concernent diverses disciplines médicales, comme par exemple : la neurophysiologie, la cardiologie, la pneumonie, l'orl et l'ophtalmologie. Les équipements médicaux de ce secteur sont nombreux. Ils peuvent être fixes, roulants ou posés, comme par exemple : électroencéphalographes (R) (P) électrocardiographes (R) (P) systèmes d'épreuve d'effort (F) endoscopes (P) Consultations externes de médecine, de chirurgie, d'anesthésiologie et d'obstétrique Ces locaux sont essentiellement équipés de bureaux (F), de tables d'examens (F), de matériels médicaux, d'éclairage sur pieds (R) et d'armoires (S) contenant du petit matériel Services d'hospitalisation Les chambres sont équipées de lits (R), tables de chevet (R), tablettes adaptables, fauteuils (P), placards (S) et téléviseurs sur bras fixés dans la cloison. Le poste de préparation des soins comporte des paillasses (F), des placards (S) et des chariots (R). Le poste du personnel soignant est équipé de bureaux (P), de pupitres appel malade (P) et d'armoires à dossiers (S). Les locaux communs sont équipés de mobilier et de matériel divers (P) et de placards ou d'étagères (S) (F).

16 Laboratoires d'analyses médicales Les laboratoires sont équipés d'automates d'analyses posées (P) sur des paillasses (F). On y trouve également des armoires réfrigérantes, des étuves, des centrifugeuses, des hottes et sorbonnes (F) et des stockages divers (S). Selon les applications spécifiques, certains laboratoires doivent présenter une étanchéité absolue pour la virologie, par exemple Pharmacie Les superficies et les volumes disponibles dans les pharmacies hospitalières sont particulièrement développées, compte tenu de l'importante quantité de produits stockés. La pharmacie comporte généralement : une zone de stockage des médicaments, des solutés, des produits et des pansements stériles avec des rayonnages et des armoires, voire des palettes (S) une zone de distribution avec des bureaux (P) et équipements informatiques (P) une zone de préparation comparable à un laboratoire avec des paillasses (F), des sorbonnes (F), des appareils d'analyse et de préparation (P) Certains produits sont stockés en gros conditionnement, ce qui, en cas de chute, les rendent difficilement identifiables et inutilisables. Les containers (S) doivent être fermés et accrochés sur les étagères Stérilisation 14 L'unité de stérilisation comprend : une zone de nettoyage et de décontamination une zone de conditionnement et de stérilisation une zone de stockage et de mise à disposition des produits Ces différentes zones comprennent : des paillasses sèches et humides (F) pour le nettoyage, la décontamination et la préparation des instruments (P) des machines à laver (F) des paillasses (F) réservées au conditionnement (P) des autoclaves (F) un stock de matériels et de produits stériles (S) Pour que cette unité reste opérationnelle en cas de séisme, les machines à laver et les autoclaves doivent rester fonctionnels. La cloison entre la zone de conditionnement et la zone de stockage doit conserver son étanchéité Rééducation et réadaptation fonctionnelle Le plateau technique de rééducation et de réadaptation fonctionnelle dispose de matériels lourds (P), muraux (F), de tables d'examens et de soins, de paillasses (P) et de petits matériels (P) SAMU Le centre de réception et de régulation des appels du SAMU comporte essentiellement des appareils de transmission et de communication (pupitres, baies de brassage, émetteurs, récepteurs, équipements informatiques, fichiers) (F). Il est indispensable que ces équipements, qui participeront à la gestion de crise, à la prise en charge et à l'orientation des victimes, restent opérationnels.

17 Administration Les zones accueillant les services administratifs comportent essentiellement des bureaux (P) et des salles de réunion, équipés de mobilier, de matériel informatique (P) ainsi que du stockage de documents (S) (bibliothèques, archives, etc.) Services logistiques Les services logistiques concernent principalement la fonction linge, la fonction restauration, les magasins généraux, les archives, etc. Ces services selon leurs activités disposent essentiellement d'équipements de traitement du linge, de préparation des repas (P) (F), d'étagères de stockage ou d'archivage (S), de matériels roulants (R) et de mobilier (P). 4. Ancrages et fixations Le terme fixation est de portée générale ; le terme ancrage s'applique aux fixations dans des pièces en béton. Tous les séismes, même relativement modestes, mettent en évidence des défauts d'ancrage, d'arrimage, de fixation en général. Dans certains cas, le séisme agit comme révélateur de malfaçons [9] : les fixations se situent par nature aux limites de fourniture entre l'équipement et le gros œuvre et font l'objet de ce fait d'une moindre attention, absence d'écrous et de contre-écrous, insuffisance de serrage, sous-dimensionnement des boulons d'ancrage, défaut d'ancrage dans l'élément en béton armé. Généralement, c'est le béton armé du plot d'ancrage qui est détérioré, plus rarement c'est la tige d'ancrage qui est étirée. Ce deuxième cas est plus favorable car il correspond à une dissipation importante d'énergie par plastification plutôt que par rupture brutale et il ne signifie pas une perte complète de la fonction. 15 Le sous-dimensionnement des ancrages peut provenir de l'assimilation insuffisante du chargement sismique à un effort statique équivalent. Les équipements liés directement au sol (par exemple les cuves de stockage des gaz médicaux) doivent satisfaire aux règles PS 92 [1] et plus particulièrement les articles concernant le choix du site, la reconnaissance et les études de sol ainsi que le calcul des fondations Ancrages Les ancrages dans le béton concernent les équipements fixés, soit au sol ou sur un plancher, soit à un mur ou sur toute autre partie de génie civil. La résistance nominale d'un ancrage n'est obtenue que si celui-ci peut mobiliser un volume suffisant du béton dans lequel il est fixé et si le ferraillage de ce béton est suffisant pour pouvoir reprendre les efforts sismiques. Sauf justification particulière, il est interdit d'installer des dispositifs d'ancrage dans les formes, chapes et éléments similaires. A défaut de justification particulière, la distance effective minimale entre axes d'ancrage (de), et la distance effective minimale d'implantation (di) d'un ancrage près d'une bordure de génie civil, doivent être prises égales à dix fois le diamètre d'ancrage. Dans ces conditions, on admet que la résistance nominale de l'ancrage est obtenue. Des indications sur la conception et la réalisation de trois types d'ancrage fréquemment utilisés sont données ci-dessous d'après les recommandations AFPS 90, volume 2 chapitre 23 [1].

18 Système d'ancrage par tige scellée et plaque d'embase Ce dispositif est constitué de tiges scellées dans le béton et reprises en leur extrémité supérieure sur une plaque ou un élément appartenant à l'équipement au moyen d'écrous ou par soudage. Il peut être mis en place soit dans le coffrage avant coulage du béton, soit scellé dans une réservation après bétonnage. Le fournisseur doit s'assurer que les tiges ont une longueur suffisante, déterminée par les codes de béton armé pour assurer leur ancrage sous les efforts spécifiés. Elles peuvent être droites ou courbes ; dans ce dernier cas, il faut s'assurer qu'il n'y a pas risque d'endommagement local du béton soumis à la compression. Figure 4.a) Système d'ancrage par cheville à expansion Ce système est composé d'une plaque ou d'un élément appartenant à l'équipement et plusieurs chevilles de fixation en acier placées dans des trous perforés dans le béton et ancrés par expansion. 16 Pour dimensionner le système d'ancrage par chevilles, soumis à des chargements sismiques, on se réfère à la charge ultime définie en tenant compte du caractère cyclique et dynamique de ces chargements. Au cas où l'on ne disposerait pas de charges limites ultimes définies dans ces conditions, on prend la valeur déterminée à l'article 10 de la norme NF EZ divisée par 1,2, et on majore la profondeur d'ancrage de 50 % par rapport à la profondeur nécessaire sous charges statiques. Schéma AFPS Schéma AFPS Figure 4.b) La norme NF E donne une méthodologie de réalisation des essais statiques et de détermination des charges limites, nominal et ultime. Ces charges limites sont les charges que les systèmes d'ancrage peuvent reprendre en garantissant le concepteur d'une sécurité suffisante, sous réserve que la mise en œuvre respecte les procédures prévues par le fabricant Système d'ancrage par tiges précontraintes traversantes Ce type d'ancrage est constitué de tiges filetées traversant un mur ou un plancher. Les tiges sont précontraintes par l'intermédiaire d'un écrou venant en appui sur des platines situées de part et d'autre du mur ou du plancher.

19 Les équipements viennent se reprendre sur les platines par l'intermédiaire d'une contreplaque. La résistance à l'effort tranchant est reprise par le seul frottement ; il n'est pas autorisé de tenir compte de la résistance au cisaillement des boulons. Les tiges de précontraintes et les plaques d'appui sont dimensionnées de sorte que : la contrainte de compression dans le béton soit admissible, le béton sous les plaques d'ancrage reste comprimé dans tous les cas de chargement, y compris le séisme. Schéma AFPS Figure 4.c) 4.2. Calcul simple des fixations Les fixations sont calculées en imposant au centre de gravité des masses de l'équipement considéré une force statique F S pour laquelle on envisage successivement les six possibilités suivantes pour le sens de son application : 17 dans une direction horizontale (choisie généralement pour être parallèle à un plan de symétrie de l'équipement, s'il en existe un), soit vers la droite, soit vers la gauche dans la direction horizontale perpendiculaire à la précédente, soit vers l'avant, soit vers l'arrière dans la direction verticale, soit vers le haut, soit vers le bas F S F S F S G F S F S F S Schéma AFPS Figure 4.d) Bien entendu, l'équipement est fixé sur un élément de bâtiment qui peut être un plancher, un mur ; dans ce dernier cas, l'équipement constitue un porte-à-faux.

20 Pour le dimensionnement des fixations, on retient le cas le plus défavorable des efforts obtenus pour les six applications de F S en combinaison avec l'action du poids propre. Des formules de calcul de la force F S sont fournies dans certains documents techniques [2]. Les paramètres de ces formules étant souvent difficiles à obtenir en pratique, on recommande l'utilisation de l'expression forfaitaire suivante : F S = 3 a N g P avec : P = poids de l'équipement a N = accélération nominale du site g = accélération de la pesanteur 5. Installation des équipements médicaux 5.1. Blocs opératoires et blocs obstétricaux Les éléments les plus sensibles sont les éclairages opératoires et les bras plafonniers pour le matériel dédié au chirurgien et à l'anesthésiste. Les spécifications de montage données par le fournisseur recommandent un accrochage dans la dalle de plafond extrêmement résistant et traversant. 18 Figure 5.a) Schéma AFPS Schéma AFPS Figure 5.b)

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Liste minimale des éléments habituellement demandés par le Groupe Spécialisé

Liste minimale des éléments habituellement demandés par le Groupe Spécialisé Document entériné par le Groupe Spécialisé n 3 le 15 janvier 2013 Liste minimale des éléments habituellement demandés par le Groupe Spécialisé Groupe Spécialisé n 3 «Structures, planchers et autres composants

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007

Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007 Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière

Plus en détail

A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition

A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition L'article 5-3 de la norme NFP 03-100 donne la liste des missions de contrôle technique complémentaires

Plus en détail

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR REHABILITATION DU BATIMENT 33 SITE DE LA GAILLARDE VILLE DE MONTPELLIER C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR ZAC de Tournezy 23 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier Tél. 04.99.52.81.40 Fax. 04.99.52.81.49

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE direction départementale de l Equipement et de l agriculture Cher Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256

HosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256 Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.

Plus en détail

Monte-charge industriels

Monte-charge industriels GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 21 mars 1995 ITM-CL 91.2 Monte-charge industriels Prescriptions de sécurité types Les présentes prescriptions comportent 8 pages Sommaire Article Page 1. Objectif

Plus en détail

Généralités sur la nouvelle Norme Electrique NF C 15-100 :

Généralités sur la nouvelle Norme Electrique NF C 15-100 : Généralités sur la nouvelle Norme Electrique NF C 15-100 : 1) Section des conducteurs, calibres des protections : Nature du circuit Eclairage, volets roulants, prises commandées Section minimale des conducteurs

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

Plateformes de travail élévatrices et portatives

Plateformes de travail élévatrices et portatives B354.1-04 Plateformes de travail élévatrices et portatives Plate-forme élévatrice de type 1 à déplacement manuel Plate-forme élévatrice de type 2 remorquable Édition française publiée en août 2004 par

Plus en détail

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06. Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.1998) Texte coordonné : dernière mise à jour : 08.08.2014 CHAPITRE

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 27/05/2005 Numéro de référence du permis : PU 2005/067 Construction : 2006 Version

Plus en détail

CIRCUITS DE PUISSANCE PNEUMATIQUES

CIRCUITS DE PUISSANCE PNEUMATIQUES V ACTIONNEURS PNEUMATIQUES : 51 Généralités : Ils peuvent soulever, pousser, tirer, serrer, tourner, bloquer, percuter, abloquer, etc. Leur classification tient compte de la nature du fluide (pneumatique

Plus en détail

Vannes à 2 ou 3 voies, PN16

Vannes à 2 ou 3 voies, PN16 4 847 Vannes 2 voies VVP47.-0.25 à VVP47.20-4.0 Vannes 3 voies VXP47.-0.25 à VXP47.20-4.0 Vannes 3 voies avec Té de bipasse VMP47.-0.25 à VMP47.15-2.5 Vannes à 2 ou 3 voies, PN16 VMP47... VVP47... VXP47...

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C. VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.TP) (ANNEXE 1) LC Centre Technique Page 1 sur 9 CCTP Annexe

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

Tables LAN (Local Area Network), postes de sécurité, postes de contrôle de processus industriels, postes d'essai. varantec

Tables LAN (Local Area Network), postes de sécurité, postes de contrôle de processus industriels, postes d'essai. varantec VLes composants du système varantec pour des postes LAN et IT 118 Tables LAN (Local Area Network), postes de sécurité, postes de contrôle de processus industriels, postes d'essai varantec Aujourd'hui la

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole: 17/07/2013

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 24/06/1992 Numéro de référence du permis : 92/39 Construction : 1993 Version

Plus en détail

Référentiel d activités

Référentiel d activités Référentiel d activités Activités 1 - Délivrance de médicaments et de dispositifs médicaux. 2 - Réalisation des opérations d'approvisionnement et de gestion au sein de la pharmacie à usage intérieur et

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements de Soins Etablissements pour Personnes Agées

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements de Soins Etablissements pour Personnes Agées GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service d Incendie et d Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment

Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment Réglementations Thermique Acoustique Aération Fiche d application Acoustique Départements d Outre-Mer Version 1.1 Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment BÂTIMENTS D HABITATION NEUFS Ministère

Plus en détail

Environnement du bloc opératoire

Environnement du bloc opératoire La gestion du risque infectieux au bloc opératoire Environnement du bloc opératoire Salles propres et environnements maîtrisés apparentés dans les établissements de santé : une norme. Alain GUEY, Dépt.

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

les contrôles techniques quinquennaux

les contrôles techniques quinquennaux QUESTIONS-RÉPONSES concernant les contrôles techniques quinquennaux à réaliser dans les installations d ascenseurs 31 Janvier 2014 Page 1/30 Objectif du fascicule Ce fascicule a pour but de présenter une

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

Plus en détail

COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS REPUBLIQUE FRANCAISE ---- COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS Paris, le 4 décembre 1996 AVIS RELATIF AUX APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, VU le

Plus en détail

Les registres coupe-feu

Les registres coupe-feu Les registres coupe-feu Installez avec soin Comment assurer une installation conforme Pour obtenir des exemplaires de cette publication, adressez-vous à la Direction des communications de la Régie du bâtiment

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

Construire en zone sismique - Conception et bonnes pratiques

Construire en zone sismique - Conception et bonnes pratiques La construction face au risque sismique Nouvelle réglementation Auch 27 novembre 2012 Construire en zone sismique - Conception et bonnes pratiques Albane RAMBAUD Sandrine MARNAC CETE du Sud Ouest / DALET

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Préambule La notice de sécurité est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Expertive Technique Bureau Aménagement Durable, Ecoquartiers et Accessibilité affaire suivie par : Hervé Parrain Tél. : 04 73 42 14 82 Fax : 73 42 16 70

Plus en détail

A-MIP 200 Manuel d installation et de fonctionnement

A-MIP 200 Manuel d installation et de fonctionnement 00 A-MIP 00 Manuel d installation et de fonctionnement Informations Générales Important Lisez ce mode d'emploi avant l installation et l utilisation de l Aivia. Lisez attentivement cette section et suivez

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le Public DDSC/SDDCPR/DDSC6/CC/GO/N

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Les capteurs et leurs branchements

Les capteurs et leurs branchements bts mi 2 \ COURS\Technologie des capteurs et leurs branchements 1 1. Les Modules Entrées Les capteurs et leurs branchements Module d extension d Entrées/Sorties TOR Module réseau : communication entre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes.

DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes.fr DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES Crédit Photo : Nicolas MASSON Cannes, le 6 avril 2011

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Accessibilité des ERP EXISTANTS aux personnes handicapées

Accessibilité des ERP EXISTANTS aux personnes handicapées Version 3.6 1 mars 2008 HAND 3-20-14 Accessibilité des ERP EXISTANTS aux personnes handicapées Document à usage interne Qualigroup Arrêté du 21 Mars 2007 (Jo du 5 avril 2007) Valable pour les travaux avant

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

Vis à béton FBS et FSS

Vis à béton FBS et FSS Vis à béton FBS et FSS Un montage rapide et de hautes performances. ETA-11/0093 ETAG 001-6 Usage multiple pour application non structurelle dans le béton Z-21.8-2015 ETA-11/0095 ETAG 001-3 Option 1 pour

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

LE GÉNIE PARASISMIQUE

LE GÉNIE PARASISMIQUE LE GÉNIE PARASISMIQUE Concevoir et construire un bâtiment pour qu il résiste aux séismes 1 Présentation de l intervenant Activité : Implantation : B.E.T. structures : Ingénierie générale du bâtiment. Siège

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

1. Description. 1.1. Généralités

1. Description. 1.1. Généralités 1. Description 1.1. Généralités Une plateforme sur mât(s) avec entraînement à crémaillère est un équipement de travail permettant le déplacement vertical de personnes, matériaux et équipements, pouvant

Plus en détail

Code de la Construction et de l Habitation

Code de la Construction et de l Habitation Code de la Construction et de l Habitation Articles de Loi Section 1 : Sécurité des ascenseurs. Article L125-1 : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ascenseurs qui sont destinés à

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

Aspirateur sans sac. Réf: EV-500-S20 / Modèle: OCEAVCDC22GR MANUEL D UTILISATION

Aspirateur sans sac. Réf: EV-500-S20 / Modèle: OCEAVCDC22GR MANUEL D UTILISATION Aspirateur sans sac Réf: EV-500-S20 / Modèle: OCEAVCDC22GR MANUEL D UTILISATION MISES EN GARDE IMPORTANTES Lire attentivement le manuel d'instructions avant de vous servir de cet appareil. Conserver le

Plus en détail

Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences

Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences CENTRE HOSPITALIER GENERAL Rue Frédéric Raboisson BP40024 60600 CLERMONT CEDEX MAITRE d'ouvrage 03 44 77 33 00 Fax 03 44 77 33 97 Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences CAHIER

Plus en détail

Plafonds Placostil sur montants Montage standard

Plafonds Placostil sur montants Montage standard A01 Plafonds sur ossature métallique Placostil Plafonds Placostil sur montants Montage standard Travaux préparatoires et dispositions générales Les travaux ne doivent être entrepris que dans les constructions

Plus en détail

8.5 Les murs coupe-feu en béton

8.5 Les murs coupe-feu en béton 8.5 Les murs coupe-feu en béton bâtiments d activité de commerce et de stockage Entrepôt de stockage de matières plastiques dans l Ain. Un mur séparatif coupe-feu aurait permis d arrêt de la propagation

Plus en détail

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS SOMMAIRE

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS RSDG 1 Rev1 Juillet 2013 SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 4 LES OUVRAGES CONCERNES 5 NORMES DE REFERENCE

Plus en détail

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 29/10/11 N : 37.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Un arrêté du 26 octobre

Plus en détail

DETECTEUR DE FILM D'HUILE TYPE OFD 901 ALIMENTATION 24 VDC MONTAGE ET MISE EN SERVICE

DETECTEUR DE FILM D'HUILE TYPE OFD 901 ALIMENTATION 24 VDC MONTAGE ET MISE EN SERVICE Au service de l'eau F 57600 FORBACH Fax 03 87 88 18 59 E-Mail : contact@isma.fr DETECTEUR DE FILM D'HUILE TYPE OFD 901 ALIMENTATION 24 VDC MONTAGE ET MISE EN SERVICE www.isma.fr SOMMAIRE Pages 1. GÉNÉRALITÉS...

Plus en détail

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID FACULTE DES SCIENCES DE L INGENIEUR DEPARTEMENT DE GENIE CIVIL SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION Responsable: Dr. GHOMARI Fouad COMPORTEMENT AU FEU DU BETON. Le feu est

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656

MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656 Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000 Rapport N 2520/14/7656 APPAREILS DE LEVAGE - STRUCTURES ALUMINIUM ACCESSOIRES DIVERS www.alusd.com TEL : 03.24.59.41.91

Plus en détail

PENDANTS à PLAFOND Pour USI/Anesthésie

PENDANTS à PLAFOND Pour USI/Anesthésie PENDANTS à PLAFOND Pour USI/Anesthésie Rigidité maximale et grande capacité Plages d'action presque illimités Modularité avec possibilité de choix Conception ergonomique Fiche complète de prises et access.

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

LA MAUVAISE UTILISATION DE CES RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ PEUT PROVOQUER DE GRAVES DOMMAGES PERSONNELS LÉSION, DÉCÈS ET/OU INCAPACITÉ.

LA MAUVAISE UTILISATION DE CES RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ PEUT PROVOQUER DE GRAVES DOMMAGES PERSONNELS LÉSION, DÉCÈS ET/OU INCAPACITÉ. Recommandations de sécurité LA MAUVAISE UTILISATION DE CES RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ PEUT PROVOQUER DE GRAVES DOMMAGES PERSONNELS LÉSION, DÉCÈS ET/OU INCAPACITÉ. 1. LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES INSTRUCTIONS

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE

Service de maintenance 1.1 VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE 1.2 SERVICES DE RÉPARATION SUR SITE - 1 - Advantage Ultra pour batteries Descriptif Contrat de service Advantage Ultra pour les batteries Service de maintenance Service 1.0 Synthèse Table des matières 1.0 Synthèse 2.0 Caractéristiques et

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

MODE D EMPLOI HAA51 DETECTEUR PASSIF D INTRUSION A INFRAROUGE INTRODUCTION

MODE D EMPLOI HAA51 DETECTEUR PASSIF D INTRUSION A INFRAROUGE INTRODUCTION MODE D EMPLOI HAA51 DETECTEUR PASSIF D INTRUSION A INFRAROUGE INTRODUCTION Le HAA51 est un détecteur passif d'intrusion à infrarouge conçu pour un usage intérieur dans des systèmes de sécurité en site

Plus en détail

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

Plus en détail