Webinaire du GLCC Remboursements et intérêts pour les courtiers. Le 22 octobre 2015

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1 Webinaire du GLCC Remboursements et intérêts pour les courtiers Le 22 octobre 2015

2 Objectif de la présentation Cette présentation est destinée aux courtiers qui s intéressent à la présentation des intérêts et des remboursements sur les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) des courtiers. Nous encourageons les courtiers et les importateurs qui s intéressent à la présentation des intérêts et des remboursements sur les AQ et les RC à consulter les documents du webinaire intitulé Webinaire du GLCC pour les importateurs - Option de paiement direct de la TPS et Option de l utilisation directe de la garantie de l importateur - Remboursements - Intérêts Les courtiers qui veulent des renseignements généraux sur les AQ et les RC devront consulter les documents du webinaire intitulé Webinaire du GLCC sur les relevés des courtiers et des importateurs. Le présent document est un outil de discussion seulement. Il ne remplace aucun autre instrument administratif, politique ou législatif. 2

3 Qu est-ce que le GLCC? Le Grand livre des comptes clients (GLCC) de l ASFC est la première phase de l initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l ASFC (GCRA), qui apportera divers changements aux processus comptables. Le GLCC : permettra à l ASFC de gérer de façon plus efficiente et plus efficace les renseignements sur les recettes perçues au nom du gouvernement du Canada et d en rendre compte; instaurera une comptabilité commerciale axée sur le client; permettra d effectuer la compensation des débits et crédits des clients, ce qui réduira le nombre de chèques de remboursement émis et les coûts connexes; permettra aux clients de centraliser leurs processus de comptabilité et de paiement; offrira aux clients actuels du secteur commercial qui ont un compte-garantie auprès de l ASFC un service amélioré d'avis quotidiens (AQ) et de relevés de compte (RC) mensuels électroniques; mettra en place un service de paiement électronique. La solution du GLCC est une composante essentielle du projet de la GCRA et sera mise en œuvre en janvier

4 Les intérêts et le GLCC Les montants d intérêt visant certaines transactions figureront sur le RC du courtier à titre de postes distincts dans la section Autres transactions. Chaque ligne d intérêt sera indiquée par le type de document IN. Le numéro de transaction correspondra à un numéro de document unique et au numéro du document pour lequel les intérêts sont calculés. Des intérêts continueront d être engagés entre le 25 e jour du mois (jour où le montant des intérêts est indiqué sur le RC) et le jour où le paiement est effectué. 4

5 Intérêts Aperçu du RC envoyé au courtier Scénario A : Une transaction B3 de $ garantie au moyen du COMGA d un courtier au début de janvier n a pas été payée le 31 janvier. Résultat : 1. Les intérêts sont calculés le 25 e jour du mois; pour ce document, l intérêt est généré le 25 février. 2. Les intérêts figurent sur le RC de février à titre de document IN et fera référence à la transaction qui a engagé les intérêts. Document Date Date du document IMPORTER 2 BN# RM0002 A. Transactions 100, B. Other charges (due) / Autres frais (dû) $ C. Total Payable / Montant total à payer $100, Other Transactions / Autres transactions Document Type Type de document IN Document # No du document Payment Due Date Date d'échéance Total Status Statut $ Late/En retard 5

6 Intérêts Aperçu du RC envoyé au courtier Scénario B : Une transaction B3 de $ garantie au moyen du COMGA d un courtier au début de janvier n a pas été payée le 25 mars; les intérêts calculés en février n ont toujours pas été payés. Résultat : 1. Des intérêts sont maintenant exigibles relativement à la transaction originale (B3) pour février et mars. 2. Des intérêts sont maintenant exigibles relativement au document sur les intérêts de février. Document original Document original Document sur les intérêts Document Date Date du document Document Type Type de document IN IN IN Other Transactions / Autres transactions Payment Due Date Document # No du document Date d'échéance Total Status Statut Late/En retard Late/En retard Late/En retard 6

7 Intérêts Aperçu de la transmission électronique envoyée au courtier La transmission électronique du RC comprendra aussi un champ Intérêts sur arriérés qui présentera tous les intérêts non payés relativement aux transactions associées à n importe lequel des COMGA du courtier. Sur la version PDF présentée dans les communications de l ASFC et remises dans les bureaux, il n y a pas de champ Intérêts sur arriérés; les montants d intérêts sont compris dans le champ Autres frais (dû) qui présente la somme des éléments dans la section Autres transactions. 7

8 Crédits et remboursements avec le GLCC Différentes situations pourraient engendrer un crédit à un compte client; B2-1 CC (Ajustement de crédit à une B3 originale); Demande de drawback K32; Crédit de diverses factures après un appel, une annulation, une dérogation, etc. (SDT; facture K23; B3; ACP; K9); Trop-payé à l endroit d un compte. Aujourd hui : Les crédits sont remboursés. Avec le GLCC : Les crédits sont utilisés pour compenser les débits qui sont dus sur le compte. Si vous avez un solde créditeur de plus de $ sur votre RC, le montant de crédit est remboursé. Si le compte affiche un solde créditeur de moins de $ pendant deux mois, le montant de crédit est remboursé. Remarque : Si un courtier présente une B2-1 ou une K32, il peut demander que les crédits ne fassent pas l objet d une compensation et qu ils lui soient remboursés par chèque en remplissant le champ 10 d une B2 ou le champ 2 d une K32. 8

9 Remboursements Aperçu de l AC envoyé au courtier Scénario : Un courtier présente une B2 pour le compte de son client et remplit le champ 10, ce qui signifie que n importe quel crédit qui en résulte devrait être remboursé et envoyé par la poste au courtier. Broker 1 BN/NE: RM0001 B3 Field 6 champ 6 If/si "I" / "G" Document Type Type de document Release Date de mainlevée Port Bureau Document # No du document Customs Duties Droits de douanes SIMA LMSI I B I LAP/SDDT I B , Document Date Date du document Document Type Type de document B2-1, AP/CR Document # No du document IMPORTER 2 BN# RM0001 Transactions Excise Tax Taxe d'accise B TOTAL $13, $ $0.00 Other Transactions / Autres transactions Payment Due Date Date d'échéance Total (15,000) DAILY NOTICE/AVIS QUOTIDIEN DN date / Date de l'aq Payments Received / Paiements reçus Refund / Remboursement Payment Received / Paiements reçus Résultat : Si la B2-1 est une pièce de crédit, elle ne fera pas l objet d une compensation et elle sera remboursée à l importateur, envoyée aux soins du courtier au moyen d un chèque. Lorsque ce remboursement est traité par l ASFC, le montant remboursé figurera dans la section Autres transactions à titre de crédit sur l AQ du courtier émis le jour suivant. Remarque : même si un champ Remboursements figure sur l AQ du courtier, il ne sera pas rempli. Other Transactions / Autres transactions Document Date Date du document Document Type Type de document B2-1, AP/CR Document # No du document Payment Due Date Date d'échéance Total (15,000) 9

10 Remboursements Aperçu du RC envoyé au courtier Résultat : Lorsque le crédit B2-1 est remboursé par chèque au courtier une fois qu il a rempli le champ 10, le document s affichera avec l état «Disbursed» sur le RC du courtier dans la section Autres transactions. Ces montants ne figureront pas dans le champ Autres frais ou dans le champ Montant total à payer. Date A. Transactions $104, B. Other charges (due) / Autres frais (dû) $21.12 C. Total Payable / Montant total à payer $104, Transactions from/du to/à Customs Duties Excise Tax Droits de SIMA Taxe GST/PST/HST Others Total douane LMSI d'accise TPS/TVP/TVH Autres , , , , , , , , TOTAL $62, $0.00 $0.00 $42, $ $104, Other Transactions / Autres transactions Document Payment Document Date Type Due Date Total Date du Type de Document # Date Status document document No du document d'échéance Statut B2-1, AP/CP (15,000.00) Disbursed IN IMPORTER 2 BN# RM Late/En retard 10

11 Rappel : Que dois-je faire? Si vous recevez des relevés par EDI : De mars à décembre : Apporter les changements requis aux systèmes et aux processus 1. Au moyen des relevés types et de l information fournis dans le document sur les exigences à l égard des clients du commerce électronique (DECCE), configurez votre système pour qu il accepte le nouveau format et contenu des relevés. 2. Modifiez les étapes de votre processus de comptabilisation/rapprochement des relevés pour profiter de la nouvelle information figurant dans les relevés. De juillet à décembre : Demander les nouveaux relevés 1. Déterminez le format dans lequel vous voulez recevoir vos relevés. 2. Remplissez votre formulaire de demande d AQ et de RC et transmettez-le à l Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC). 3. Une fois la demande étudiée et approuvée, l USTCC enverra la trousse d essai. De septembre à janvier : Terminer les essais et la certification Accédez à l environnement d essai et certifiez votre système. Boîte aux lettres de l USTCC : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca 11

12 Rappel : Que doivent faire mes importateurs? Si vos clients ont leurs propres COMGA et veulent que leurs relevés vous soient envoyés (leur courtier) : D août à décembre : préparer la réception des nouveaux relevés Remplir la section d autorisation du formulaire de demande d AQ et de RC pour autoriser l ASFC à envoyer les relevés au courtier (vous), et retourner le formulaire à l Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC). Les importateurs doivent aussi remplir la demande et la renvoyer à l USTCC pour autoriser l ASFC à vous envoyer à vous (le courtier) leurs relevés d importateur. Boîte aux lettres de la GCRA : CBSA-ASFC_CARM.GCRA@cbsaasfc.gc.ca Boîte aux lettres de l USTCC : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca 12

13 AVEZ-VOUS DES QUESTIONS? Autres sources d information : Manuel de références du GLCC version 2.1 Boîte aux lettres de la GCRA : CBSA-ASFC_CARM.GCRA@cbsaasfc.gc.ca Site Web de l ASFC : 13