DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2015"

Transcription

1 DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2015 Association : «.» Nom du projet : «.»

2 Appel à projets associatifs ERDF Contexte et objectifs de l appel à projets ERDF est un acteur historiquement engagé dans le soutien aux actions associatives. ERDF affirme son engagement sociétal à travers un grand nombre d actions et apporte un soutien humain et financier aux associations de son territoire. Dans ce contexte ERDF organise du 15 Avril au 30 Juin 2015, un appel à projets associatifs afin de mettre en lumière et de soutenir financièrement des projets régionaux. Cette action est la toute première organisée par ERDF dans la Région Poitou-Charentes. Cet appel à projets vise à soutenir et promouvoir les projets innovants concourant de façon concrète aux objectifs suivants : Redynamisation sociale et professionnelle Amélioration de l environnement Médiation et sensibilisation Le projet doit être présenté par une association picto-charentaise type loi 1901 et se dérouler sur le territoire de la Région Poitou-Charentes. Procédure de sélection La sélection se fera en 2 temps : Phase 1. Une présélection sur dossier permettra de retenir les projets finalistes sur chacune des thématiques. Phase 2. Chaque porteur des projets finalistes sera invité à présenter en 15 minutes son dossier en présence des membres du comité de sélection. Contact et demande de renseignements amelie.courson@erdf.fr aurelien.brizard@erdf.fr

3 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Le projet doit être présenté par une association picto-charentaise type loi 1901 et se dérouler sur le territoire de Poitou-Charentes LE PROJET PORTE SUR L UNE DES THÉMATIQUES SUIVANTES : REDYNAMISATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Favoriser l insertion par l activité économique Permettre à des personnes hors-circuit scolaire et/ou professionnel de retrouver le chemin du travail ou de la formation Mettre en avant des actions basées sur la solidarité AMÉLIORATION DE L ENVIRONNEMENT Préserver un patrimoine (historique, électrique ) Préserver la biodiversité en lien avec nos activités Promouvoir l électro-mobilité Développer l économie circulaire en lien avec nos activités MÉDIATION ET SENSIBILISATION Faciliter la relation entre ERDF et ses clients (médiation chantiers, réunions d informations ) Sensibiliser à la sécurité électrique... CRITÈRES D ÉVALUATION Impact du projet sur la région (économique, social, environnemental ) Pertinence du projet et son caractère réalisable Précision et qualité du dossier Présence d autres partenaires pour le projet

4 PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Nom de l association : Adresse complète :. Tél :.. . Date de création : Site Internet :..... N de SIRET / SIREN :... Objet social (résumé) : Nom du Président : Depuis le :... Nombre de bénévoles :. Nombre d adhérents :... Activités de l association : Chiffres clés de votre activité des deux dernières années : N 2 N - 1 Commentaires Budget annuel :

5 VOTRE PROJET Thème du projet : Redynamisation sociale et professionnelle Amélioration de l environnement Médiation et sensibilisation Nom du correspondant sur le projet Fonction dans l association Lieu où se déroule le projet N de téléphone N de fax Adresse mail Titre du projet : Objet / Finalité (joindre éventuellement une note détaillée) : Profil de la population ciblée : Objectif (s) : Moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet :. Objet du financement :.

6 Montant du financement demandé en : Autres partenaires du projet / financiers (montants attribués) : Calendrier du projet : Durée du projet Date de démarrage du projet Date de fin du projet Budget Dépenses Recettes Sollicitées Obtenues De fonctionnement Autofinancement Subventions publiques (A détailler) Total fonctionnement D investissement Emprunts Autres financements Total investissement TOTAL Financement sollicité auprès d ERDF TOTAL

7 PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DOSSIER Association Les statuts de l association Le récépissé de déclaration de la préfécture La liste des membres du conseil d administration Le bilan comptable synthétique des deux derniers exercices Le budget prévisionnel de l exercice en cours Projet Un Relevé d Identité Bancaire Le (s) devis Les devis permettent de légitimer le montant de la subvention demandée Tout document qui vous paraît intéressant pour compléter l information Comment avez-vous eu connaissance de l appel à projets ERDF? Les informations demandées dans le cadre du présent dossier sont collectées afin de permettre l examen du dossier déposé dans le cadre d une demande d aide de financement au titre d ERDF. Elles feront l objet d un traitement par ERDF Poitou-Charentes dans le cadre de l étude du dossier. En cas de mise en forme de ce financement certaines de ces informations pourront être transmises pour la réalisation d un bilan financier et statistique des aides octroyées. En vertu de la loi N relative à l informatique et aux libertés du 6 janvier 1978 toute personne physique mentionnée dans le cadre de ce projet dispose d un droit d accès et de rectification aux données la concernant ainsi que d un droit d opposition pour des raisons légitimes au traitement de ces données.

8 La date limite pour envoyer le dossier est fixée au Mardi 30 juin 2015 à 20h00 Votre dossier complet doit être transmis : Par courrier accompagné des pièces demandées : ERDF Direction Régionale Poitou-Charentes 8 rue Marcel Paul BP Poitiers Cedex Ou par amelie.courson@erdf.fr aurelien.brizard@erdf.fr

9 En signant ce formulaire, je certifie exacts tous les éléments que j y fais figurer. Dans le cas où le projet présenté ci-dessus serait sélectionné par ERDF : Je m engage à transmettre les informations concernant l évolution du projet et à faciliter la coordination des rencontres qui seront organisées dans le cadre du suivi du projet présenté Je me soumets de bonne foi au processus de sélection J autorise ERDF à utiliser le nom de l association que je représente afin de faire connaître les actions réciproques des parties, les besoins et les résultats obtenus Si je suis sollicité par des médias suite aux informations presse communiquées par ERDF, je m engage alors à signifier le soutien d ERDF Afin d insérer l action des projets soutenus et celle d ERDF dans une démarche de progrès vis-à-vis de l objectif visé, l association s engage à collaborer aux événements de restitutions organisés par la ERDF Je m engage à fournir un rapport faisant état de l évolution du projet et de l utilisation du don après la date de mise en place du projet (Précédé de la mention «Lu et approuvé») Date :.... Nom :. Signature du Président ou de son Représentant

10 Association Ville - Département Objet social Budget Association Thème Titre du projet Finalité du projet Objet du financement Coût total du projet COMITE DE SELECTION FICHE DE SYNTHÈSE Redynamisation sociale et professionnelle Amélioration de l environnement Médiation & Sensibilisation Montant demandé % du coût total % Présentation de l association : Informations générales Présentation du projet : Cadre réservé Avis du comité de sélection Retenu Non retenu

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

MONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle)

MONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle) I N S T I T U T R E G I O N A L D U T R A V A I L S O C I A L P O I T O U - C H A R E N T E S - - - - - - Dossier de candidature à la formation (à remplir par le candidat) MONITEUR D'ATELIER (stagiaire

Plus en détail

Présentation du porteur du projet

Présentation du porteur du projet DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Assurance Caution Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Conseiller : Cachet commercial 1- Présentation de l entreprise cautionnée ou garantie Dénomination

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Avec le concours financier de : DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Renseignements vous concernant : NOM DE L ASSOCIATION NOM DU GROUPE INFORMEL NOM DE L ASSOCIATION SUPPORT Adresse

Plus en détail

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

Marketing et communication SMART Courtage Assurances Marketing et communication SMART Courtage Assurances Le présent questionnaire préalable d assurance Marketing et Communication a pour objet de réunir des informations sur vos activité commerciales Quelles

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

EXTRANET Adhérents Mode d emploi

EXTRANET Adhérents Mode d emploi EXTRANET Adhérents Mode d emploi 1 L extranet du CGA 47 est un lien direct entre vous, adhérent et le CGA 47. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.cga47.fr Identifiez-vous dans la fenêtre prévue

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

Q U E S T I O N N A I R E

Q U E S T I O N N A I R E «Kidnapping & Rançon Q U E S T I O N N A I R E Formulaire de demande d assurance Kidnapping Rançon Extorsion et détention 1. Dénomination de l entreprise : 2. Adresse du siège social : Membre d un groupe?

Plus en détail

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 dossier de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 Pour sa 9 ème édition, le Salon Créer met à l honneur les chefs d entreprise du Nord Pas de Calais en les invitant à participer aux Trophées Créer 2015. Ce trophée

Plus en détail

Mission d Observation de la Biomasse

Mission d Observation de la Biomasse Les synthèses de l AREC Mission d Observation de la Biomasse ENQUETE REGIONALE SUR LES CHAUFFERIES COLLECTIVES A BOIS DECHIQUETE (Saison de chauffe 2008-2009) 2009) Chiffres clés 114 chaufferies collectives

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée

Plus en détail

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES

FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique Votre état

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue

Plus en détail

APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»

APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)

Plus en détail

Réponse à l appel à projets 2015 - Ensemble préservons notre patrimoine naturel -

Réponse à l appel à projets 2015 - Ensemble préservons notre patrimoine naturel - Réponse à l appel à projets 2015 - Ensemble préservons notre patrimoine naturel - dossier à renvoyer avant le 30 juin 2015 par courrier / dépôt d une version papier uniquement à l adresse : publigraphix

Plus en détail

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2015 La Région Rhône-Alpes et l État, DRAC Rhône-Alpes, ont souhaité mettre conjointement en place le

Plus en détail

CONDITIONS. Pour être candidat :

CONDITIONS. Pour être candidat : CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS DE BASSE-NORMANDIE

CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS DE BASSE-NORMANDIE CHARTE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES ACHATS HOSPITALIERS PREAMBULE Hébergée par le portail www.crihan.fr et www.media-projets.fr, la plateforme des achats hospitaliers de Basse-Normandie est : - un

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC)

Appel à projets. Numérique éducatif DOSSIER DE CANDIDATURE. Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) Appel à projets Numérique éducatif 2014 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Création d un Cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) 1. CONTEXTE Les cours en ligne ouverts et massifs (CLOMs, en anglais

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr

en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne Annoncé par le Président de la République et détaillé par le Premier ministre Manuel Valls le 8 avril, le dispositif de préfinancement

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 1 ETAT CIVIL NOM : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Sexe :

Plus en détail

et développement d applications informatiques

et développement d applications informatiques Protection des données personnelles et développement d applications informatiques Agnès Laplaige, CIL de l'ecole Polytechnique avril 2011 Thèmes I&L Informatique et Libertés Protection de la vie privée

Plus en détail

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... Code Apporteur : Note de présentation- Consultant en Technologie de l information Proposant : Raison Sociale : Adresse de correspondance :........ Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Business et Management SMART Courtage Assurances

Business et Management SMART Courtage Assurances Business et Management SMART Courtage Assurances Identification du proposant Raison sociale : Adresse de la société : Site web : Code APE : Code SIREN : Forme Juridique : Nom et adresse des filiales à

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014

Date limite de dépôt des dossiers : 4 avril 2014 PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES NOTE D ORIENTATION 2014 Associations de Poitou-Charentes Réf. : - Circulaire DJEPVA/B2/EB n 13-509 du 20 décembre 2013 relative aux priorités de financement du fonds

Plus en détail

Donnez de la valeur à votre ISF! Agissons ensemble pour un monde plus fraternel et solidaire.

Donnez de la valeur à votre ISF! Agissons ensemble pour un monde plus fraternel et solidaire. Donnez de la valeur à votre ISF! Agissons ensemble pour un monde plus fraternel et solidaire. Fondacio, un mouvement au service de l humain. Cette aventure œcuménique naît à Poitiers en 1974, à l initiative

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Autorité de Certification OTU

Autorité de Certification OTU Référence du document : OTU.CG.0001 Révision du document : 1.0 Date du document : 24/10/2014 Classification Public Autorité de Certification OTU Conditions générales des services de Certification Conditions

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence...

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation)

GUIDE D UTILISATION. Gestion de compte. à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) GUIDE D UTILISATION Gestion de compte à destination des entreprises (Employeurs et Organismes de Formation) - 1 - Table des matières JE CRÉE MON COMPTE... 3 EN TANT QU ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR... 3 EN TANT

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

FORMULAIRES PASS MODE D EMPLOI

FORMULAIRES PASS MODE D EMPLOI Formulaires Pass FORMULAIRES PASS MODE D EMPLOI Complétez impérativement cette première page de formulaire en précisant bien toutes vos coordonnées et votre mode de règlement pour toute souscription par

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l

5 e-.~ ----.---... R~UJlIIQVE FUSCAI$E. ,. J. Tt,,' lh \. HJ'~'I4!1,,' tn,. o. lu ~w. l ,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION

DOSSIER DE PARTICIPATION DOSSIER DE PARTICIPATION " Marquez une page de votre entreprise avec les Trophées de la performance environnementale 2014 " L ENVIRONNEMENT ET MON ENTREPRISE... Vous avez à cœur de développer votre activité

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS»

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» COMMISSION : OCTOBRE FEVRIER MAI TITRE DU PROJET : RESPONSABLE DU PROJET (INDIVIDUEL OU POUR L ASSOCIATION) : Nom, prénom : N Carte Etudiant : Niveau d

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1989 05 54/88 0030 Catégorie : B Dernière modification : 18/04/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Assistance en gestion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

Avenant aux Conditions Générales MAIF TELEPROTECTION Les Conditions Générales CG PART-01/2014 sont modifiées par le présent avenant conformément aux dispositions de la Loi n 2014-344 du 17 mars 2014. Les

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion

Plus en détail

Bulletin individuel d adhésion

Bulletin individuel d adhésion Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de

Plus en détail

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Ministère de l Agriculture, l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Notice

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail