Archivé La revue financière Publication du ministère des finances

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1 Ministère des Finances Canada Archivé La revue financière Publication du ministère des finances Informations archivées Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous. Faits saillants Mars 2013 : déficit budgétaire de 6,5 milliards de dollars Le mois de mars 2013 s est soldé par un déficit budgétaire de 6,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,0 milliards en mars Les revenus ont diminué de 1,2 milliard de dollars (4,8 %) en raison de la baisse des revenus tirés de l impôt sur le revenu. Les charges de programmes ont diminué de 3,4 milliards (10,8 %), principalement en raison de la baisse des principaux transferts aux autres administrations par suite de la comptabilisation, en mars 2012, d une aide fédérale ponctuelle de 2,2 milliards à la province de Québec relativement à l harmonisation de la taxe de vente, ainsi que d une diminution des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (10,2 %). D avril 2012 à mars 2013 : déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars La période d avril 2012 à mars 2013 s est soldée par un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit non définitif de 21,6 milliards consigné pour la même période de Les revenus ont progressé de 3,9 milliards de dollars (1,6 %), sous l effet de la hausse des revenus tirés de l impôt sur le revenu, des taxes et droits d accise et des cotisations d assurance emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 2,7 milliards (1,1 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations, hausses qui ont été compensées en partie par la baisse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 2,0 milliards (6,5 %). Les résultats mensuels d avril 2012 à mars 2013 ne constituent pas les résultats définitifs pour l ensemble de l exercice. Les résultats définitifs tiendront compte des rajustements de fin d exercice effectués en fonction des nouvelles données disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations établies sur les déclarations de revenus et au titre de l évaluation des actifs et des passifs. Les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l ensemble à la projection d un déficit de 25,9 milliards de dollars pour indiquée dans le budget du 21 mars Le gouvernement publiera à l automne les résultats définitifs vérifiés de dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada. Mars 2013

2 Le mois de mars 2013 s est soldé par un déficit budgétaire de 6,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,0 milliards en mars Les revenus ont diminué de 1,2 milliard de dollars (4,8 %) pour s établir à 23,6 milliards. Les rentrées d impôt sur le revenu des particuliers ont reculé de 1,1 milliard de dollars (9,3 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,2 milliard de dollars (3,5 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des non résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (25,9 %). Les taxes et droits d accise perçus ont baissé de 0,2 milliard de dollars (6,6 %). Les revenus de taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 32 millions (1,8 %). Les taxes sur l énergie ont augmenté de 13 millions, les droits de douane à l importation ont progressé de 8 millions et les autres taxes et droits d accise ont diminué de 0,2 milliard. Les revenus de cotisations d assurance emploi ont progressé de 0,4 milliard de dollars (16,4 %), ce qui traduit le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d État entreprises, les revenus des sociétés d État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (6,1 %). Les charges de programmes ont totalisé 27,8 milliards de dollars en mars 2013, en baisse de 3,4 milliards (10,8 %) par rapport à mars Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d assurance emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,9 %). Les prestations aux aînés ont progressé de 0,2 milliard (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d aînés et de l évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d assurance emploi ont diminué de 0,1 milliard (5,8 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d enfants, ont augmenté de 15 millions. Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l abattement d impôt du Québec. Ces principaux transferts ont diminué de 1,8 milliard de dollars (26,2 %), en raison de la comptabilisation, en mars 2012, d une aide fédérale ponctuelle de 2,2 milliards versée au Québec relativement à l harmonisation de la taxe de vente, montant qui a été partiellement compensé, en mars 2013, par la hausse des transferts prévue dans la loi. Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres

3 ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d État. Par rapport à l exercice précédent, les charges de programmes directes ont baissé de 1,7 milliard de dollars (9,3 %). Les paiements de transfert ont reculé de 0,3 milliard de dollars (5,4 %). Les autres charges de programmes directes ont diminué de 1,4 milliard de dollars (11,5 %), en partie sous l effet de la comptabilisation, en mars 2012, d un passif au titre des coûts estimatifs des mesures de réaménagement des effectifs associées aux réductions de dépenses des ministères annoncées dans le budget du 29 mars Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (10,2 %). D avril 2012 à mars 2013 La période d avril 2012 à mars 2013 s est soldée par un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit non définitif de 21,6 milliards consigné pour la même période de Les revenus ont progressé de 3,9 milliards de dollars (1,6 %) pour s établir à 253,9 milliards. Les rentrées d impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (2,8 %). Les rentrées d impôt sur le revenu des sociétés ont connu une baisse de 0,4 milliard de dollars (1,1 %), par suite de la baisse d environ 3,2 % de l impôt perçu et de la baisse de 10,8 % des remboursements de l impôt payé. Les rentrées d impôt sur le revenu des non résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,8 %). Les taxes et droits d accise ont rapporté 0,8 milliard de dollars (2,0 %) de plus, principalement sous l effet de la hausse de 0,7 milliard (2,6 %) des revenus de TPS. Les taxes sur l énergie, tout comme les droits de douane à l importation, ont augmenté de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d accise ont diminué de 0,1 milliard. Les revenus de cotisations d assurance emploi ont crû de 1,6 milliard de dollars (8,5 %), sous l effet de la progression de la rémunération assurable ainsi que de la hausse des taux de cotisation, respectivement fixés à 1,83 $ et à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2012 et en Les autres revenus ont diminué de 1,4 milliard de dollars (5,5 %). D avril 2012 à mars 2013, les charges de programmes ont totalisé 243,2 milliards de dollars, en hausse de 2,7 milliards (1,1 %) par rapport à la même période de l exercice précédent. Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,2 milliards (5,8 %), ce qui reflète l instauration de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti en juillet 2011, de même que la hausse du nombre d aînés et l évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d assurance emploi ont diminué de 0,5 milliard (3,0 %) et les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (1,2 %). Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (2,8 %), surtout en raison des hausses prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires, ces hausses étant compensées en

4 partie par une diminution des paiements au titre de la protection des transferts aux provinces, une baisse des transferts versés pour le compte des villes et des collectivités du Canada et une augmentation des recouvrements au titre de l abattement du Québec. Les charges de programmes directes ont reculé de 0,7 milliard de dollars (0,6 %). Les paiements de transfert ont diminué de 1,2 milliard de dollars (3,3 %). Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (0,6 %). Les frais de la dette publique ont diminué de 2,0 milliards de dollars (6,5 %), sous l effet de la baisse du taux d intérêt effectif sur la dette portant intérêt. Revenus et charges (d'avril 2012 à mars 2013) Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Besoins financiers de 29,4 milliards de dollars d avril 2012 à mars 2013 Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d exercice, les revenus et les charges de l État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l État par voie d acquisition d immobilisations, de prêts, de placements et d avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des

5 comptes débiteurs, les opérations de change et l amortissement des immobilisations corporelles. L écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires. Considérant un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars et des besoins de 11,1 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d avril 2012 à mars 2013 s est soldée par des besoins financiers de 29,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 31,9 milliards pour la même période de l exercice précédent. Activités nettes de financement en hausse de 40,4 milliards de dollars L État a couvert ses besoins financiers de 29,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 11,0 milliards en augmentant de 40,4 milliards la dette contractée sur les marchés. L accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l émission d obligations négociables et de bons du Trésor. Le niveau de l encaisse varie d un mois à l autre en fonction d un certain nombre de facteurs, comme les échéances périodiques d importantes émissions de titres d emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement. À la fin de mars 2013, les soldes de trésorerie s élevaient à 24,3 milliards, soit 11,0 milliards de plus qu à la fin de mars Tableau 1 État sommaire des opérations M$ Mars Avril à mars Opérations budgétaires Revenus Charges Charges de programmes Frais de la dette publique Solde budgétaire (déficit ou excédent) Opérations non budgétaires Ressources ou besoins financiers Variation nette dans les activités de financement

6 Variation nette dans l'encaisse Encaisse à la fin de la période Nota Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte des changements apportés aux conventions comptables en

7 Tableau 2 Revenus Mars Avril à mars 2012 (M$) 2013 Variation Variation (M$) (%) (M$) (M$) (%) Revenus fiscaux Impôts sur le revenu Impôt sur le revenu des particuliers , ,8 Impôt sur le revenu des sociétés , ,1 Impôt sur le revenu des non résidents , ,8 Total des impôts sur le revenu , ,8 Taxes et droits d'accise Taxe sur les produits et services , ,6 Taxes sur l'énergie , ,6 Droits de douane à l'importation , ,3 Autres taxes et droits d'accise , ,9 Total des taxes et droits d'accise , ,0 Total des revenus fiscaux , ,9 Cotisations d'assurance emploi , ,5 Autres revenus , ,5 Total des revenus , ,6

8 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte du reclassement, comme paiements de transfert, de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et du supplément remboursable pour frais médicaux, qui étaient auparavant constatés dans les revenus fiscaux. 2 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte du reclassement, comme paiements de transfert, du crédit d impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du crédit d impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, ainsi que de la partie remboursable du crédit d impôt à l investissement dans la région de l Atlantique et du Programme d encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ces crédits d'impôt étaient auparavant constatés dans les revenus fiscaux. 3 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte d un changement apporté à la méthode d établissement des revenus mensuels de la taxe sur les produits et services.

9 Tableau 3 Charges Mars Avril à mars 2012 (M$) 2013 Variation Variation (M$) (%) (M$) (M$) (%) Principaux transferts aux particuliers Prestations pour les aînés , ,8 Prestations d'assurance emploi , ,0 Prestations pour enfants , ,2 Total , ,6 Principaux transferts aux autres administrations Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux , , , ,0 Total , ,4 Accords fiscaux et autres transferts , ,5 Villes et collectivités du Canada , ,0 Abattement d'impôt du Québec , ,2 Total , ,8 Charges de programmes directes Paiements de transfert Affaires autochtones et Développement du Nord , ,0

10 Agriculture et Agroalimentaire , ,0 Affaires étrangères et Commerce international , ,0 Santé , ,2 Ressources humaines et Développement des compétences , ,8 Industrie , ,4 Autres , ,8 Total , ,3 Autres charges de programmes directes Sociétés d'état , ,0 Défense nationale , ,7 Tous les autres ministères et organismes , ,9 Total des autres charges de programmes directes , ,6 Total des charges de programmes directes , ,6 Total des charges de programmes , ,1 Frais de la dette publique , ,5 Total des charges , ,2 Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte du reclassement, sous le compte ministériel de la Société canadienne d hypothèques et de logement, des charges de société d État comme paiements de transfert versés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 2 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte du

11 reclassement des revenus d'impôt sur le revenu, comme paiements de transfert, de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, du supplément remboursable pour frais médicaux, du crédit d impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du crédit d impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, ainsi que de la partie remboursable du crédit d impôt à l investissement dans la région de l Atlantique et du Programme d encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

12 Tableau 4 Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers M$ Mars Avril à mars Solde budgétaire (déficit ou excédent) Opérations non budgétaires Activités d'investissement en immobilisations Autres activités d'investissement Régimes de retraite et autres passifs Autres activités Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions Opérations de change Amortissement des immobilisations corporelles Total des autres activités Total des opérations non budgétaires Ressources ou besoins financiers Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de la période précédente ont fait l objet d un retraitement de manière à tenir compte d un changement apporté à la méthode d établissement des revenus mensuels de la taxe sur les produits et services.

13 Tableau 5 Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement M$ Mars Avril à mars Ressources ou besoins financiers Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement Opérations de la dette non échue Emprunts en dollars canadiens Obligations négociables Bons du Trésor Titres au détail Autres Total Emprunts en devises Total Réévaluation de swaps de devises Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés Obligations découlant de contrats de location acquisition et autre dette non échue Variation nette dans les activités de financement Variation dans l'encaisse Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

14 Tableau 6 État condensé de l'actif et du passif M$ 31 mars mars 2013 Variation Passifs Créditeurs et charges à payer Dette portant intérêt Dette non échue Payable en dollars canadiens Obligations négociables Bons du Trésor Titres au détail Autres Total partiel Payable en devises Compte de réévaluation de swaps de devises Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés Obligations découlant de contrats de location acquisition et autre dette non échue Total de la dette non échue Régimes de retraite et autres passifs Régimes de retraite du secteur public Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants Autres passifs

15 Total des régimes de retraite et autres passifs Total de la dette portant intérêt Total des passifs Actifs financiers Trésorerie et créances Comptes d'opérations de change Prêts, placements et avances (nets des provisions) Total des actifs financiers Dette nette Actifs non financiers Dette fédérale (déficit accumulé) Nota Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 mars 2013 inclut des pertes de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d État entreprises et les autres entreprises d État. Nota Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d une année sur l autre. Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Brian Pagan au Mai 2013