Conseil du Trésor et Ministère des Finances
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- Jean-Louis Nadeau
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1 Conseil du Trésor et Ministère des Finances Compte rendu économique et financier Troisième trimestre
2 Compte rendu économique et financier Troisième trimestre Publié par : Conseil du Trésor et Ministère des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Case postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Canada Internet : Février 2019 Traduction : Bureau de traduction, Service Nouveau-Brunswick ISBN Pensez à recycler!
3 Compte rendu économique de , , , , , ,4 PIB réel du N.-B., 2018 (%) e Compte rendu du 3 trimestre Budget Moyenne 1, ,2 1, , , ,1 1, ,0 1, , , ,0 Banque CÉPA Banque Finances BMO Banque CBdC Banque CIBC National Scotia N.-B. TD Royale Source : Ministère des Finances du N.-B. Rémunération hebdomadaire moyenne, N.-B. (Désaisonnalisées) 940 $ 920 $ 900 $ 880 $ 860 $ 840 $ 820 $ 800 $ 780 $ (dollars x 1 000) nov.-13 févr mai-14 août-14 nov.-14 févr.-15 mai-15 août-15 nov.-15 févr.-16 mai-16 août-16 nov.-16 févr.-17 mai-17 août-17 nov.-17 Commerce de détail, N.-B. (Désaisonnalisées) mars-13 juil.-13 nov.-13 mars-14 juil.-14 nov.-14 mars-15 juil.-15 nov.-15 mars-16 juil.-16 nov.-16 mars-17 juil.-17 Perspectives économiques du Nouveau-Brunswick févr.-18 nov.-17 mai-18 mars-18 août-18 juil.-18 nov.-18 nov P PIB réel 1,4 1,8 1,1 Dépenses de consommation finale des ménages 2,5 4,0 2,7 Revenu primaire des ménages 1,9 3,2 3,4 Emploi -0,1 0,4 0,3 Taux de chômage (%) 9,5 8,1 8,0 Indice des prix à la consommation 2,2 2,3 2,1 Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances du N.-B. P = Prévision Variation en % sauf indication contraire Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une croissance économique mondiale de 3,7 % pour l année 2018, ce qui demeure inchangé par rapport aux prévisions de l automne. Le produit intérieur brut (PIB) réel des États-Unis a augmenté à un taux annuel de 3,4 % au troisième trimestre sous l impulsion de mesures de stimulation financière, et le FMI prévoit une croissance de 2,9 % en La Banque du Canada prévoit une croissance de 2,0 % en 2018, l économie tournant près de son plein potentiel depuis plus d un an. On prévoit un ralentissement de la croissance au quatrième trimestre, essentiellement en raison de la baisse des prix du pétrole. Les perspectives de l économie provinciale du ministère des Finances demeurent inchangées depuis le dernier compte rendu financier, avec une croissance prévue de 1,1 % du PIB réel en 2018, ce qui est cohérent avec le consensus des prévisionnistes du secteur privé. Les conditions du marché du travail continuent d afficher une croissance modeste. L emploi a augmenté de 0,3 % en 2018, avec des gains dans les emplois à temps plein et à temps partiel. La rémunération hebdomadaire moyenne a augmenté de 2,8 % en 2018 pour la période de janvier à novembre, comparativement à la même période en Cette croissance est due aux gains obtenus dans le secteur de production des services (+4,0 %). La rémunération hebdomadaire moyenne a augmenté de 2,7 % à l échelle nationale. Après une année forte, le commerce de détail est en hausse de 1,7 % en 2018 pour la période de janvier à novembre comparativement à Les ventes du secteur de la fabrication affichent une croissance modeste de 1,5 % en 2018 pour la période de janvier à novembre comparativement à la même période en La fabrication de produits de bois demeure solide, affichant une croissance de 21,1 %. Basée sur les données disponibles dès le 30 janvier 2019 Les exportations de marchandises sont en hausse de 1,8 % en 2018 pour la période de janvier à novembre comparativement à la même période l année dernière. La baisse des prix du pétrole au quatrième trimestre de 2018 a freiné la croissance dans ce secteur. L inflation des prix à la consommation dans la province s est établie à 2,1 % en 2018, ce qui est légèrement inférieur au taux national de 2,3 %. 3
4 Compte rendu financier de D après l information du troisième trimestre, un excédent de 4,5 millions de dollars est prévu pour Il s agit d une amélioration de 193,3 millions de dollars par rapport au déficit prévu au budget de 188,7 millions de dollars. Bilan financier du troisième trimestre (en millions de Budget de Prévision du troisième Écart par rapport dollars) trimestre de au budget Recettes 9 427, ,3 277,1 Dépenses 9 616, ,8 83,8 Excédent (Déficit) (188,7) 4,5 193,3 Selon les prévisions, la dette nette augmentera de 178,5 millions de dollars, soit une amélioration de 193,8 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires. Elle devrait atteindre 14,1 milliards de dollars d ici le 31 mars Recettes : Les recettes dépassent de 277,1 millions de dollars les prévisions budgétaires. Voici certains des écarts significatifs : Les recettes provenant de l impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 130,9 millions de dollars en raison de l amélioration prévue des recettes des exercices en cours et précédent qui reflètent des évaluations de 2017 plus fortes que prévu et un revenu imposable des sociétés à l échelle nationale plus élevé que prévu. Les recettes provenant de l impôt sur le revenu des particuliers sont en hausse de 101,0 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires en raison d un redressement positif anticipé relatif à l année d imposition de 2017 et d une assiette prévisionnelle renforcée. Les subventions conditionnelles ont progressé de 54,6 millions, principalement à cause de recouvrements fédéraux prévus dans le cadre des accords d aide financière en cas de catastrophe. Les subventions inconditionnelles affichent une hausse de 29,8 millions de dollars pour tenir compte des estimations fédérales officielles relatives au Transfert canadien en matière de santé et au Transfert canadien en matière de programmes sociaux, notamment les répercussions positives des estimations démographiques mises à jour tenant compte des résultats du Recensement de La taxe sur les produits et services a enregistré une hausse de 28,6 millions de dollars en raison d une hausse des prévisions de recettes provenant des régies régionales de santé, des redevances au titre de recouvrement du ministère de la Santé, ainsi que de rajustements prévus de divers autres comptes dans les ministères et les organismes. Les recettes diverses sont en hausse de 23,3 millions de dollars en raison d augmentations anticipées dans divers ministères et organismes. Le rendement des investissements accuse un recul de 40,9 millions de dollars, principalement en raison de la baisse des recettes nettes prévues par la Société d énergie du Nouveau- Brunswick. Ce recul s explique par une augmentation du taux moins élevée que prévu, un retard dans la mise en œuvre de cette augmentation, ainsi que des coûts plus élevés pour l achat de combustibles et d énergie à l intérieur et à l extérieur de la province. 4
5 Les recettes provenant de la taxe de vente harmonisée sont en baisse de 26,3 millions de dollars, ce qui reflète les estimations officielles effectuées par le gouvernement fédéral en décembre. Le revenu du capital accuse un recul de 19,0 millions de dollars, lequel s explique par la diminution des recouvrements en raison des changements apportés à la portée et à l échéancier des travaux dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Les recettes provenant de la taxe sur le tabac sont en baisse de 12,0 millions de dollars en raison de volumes de ventes moins élevés que prévu. Les recettes des organismes de services spéciaux ont diminué de 11,3 millions de dollars surtout en raison de l échéancier des projets réalisés. Dépenses : Selon les prévisions, le total des dépenses sera supérieur de 83,8 millions de dollars au montant prévu dans le budget. Les écarts importants sont notamment les suivants : Le ministère de la Sécurité publique assume des charges supplémentaires de 76,0 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires, principalement en raison des charges engagées au titre du Programme d aide financière en cas de catastrophe liées aux inondations printanières de Ces charges sont en grande partie compensées par des recouvrements du gouvernement fédéral. Le ministère du Développement social assume des charges supplémentaires de 34,3 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires, principalement en raison des coûts élevés du programme de soutien aux personnes ayant un handicap, du programme de services de bien-être à l enfance, du programme de services de logement, et en partie compensées par les charges plus faibles inscrites au programme pour aînés et soins de longue durée. Les charges au compte du capital sont supérieures de 21,7 millions de dollars au montant prévu dans le budget, principalement en raison de projets qui ne vont pas de l avant. Les comptes à but spécial assument des charges supplémentaires de 19,6 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires, principalement en raison de la réaffectation de divers projets du budget d immobilisations au Fonds pour les changements climatiques et aux coûts plus élevés du Plan de protection de la responsabilité, services de santé. Les charges d Opportunités Nouveau-Brunswick sont inférieures de 3,0 millions de dollars au budget prévu, principalement en raison de son secteur d activités Cyber et de créances estimées irrécouvrables inférieures aux prévisions. Les charges du gouvernement général sont inférieures de 4,6 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires, principalement en raison de dépenses moins importantes que prévu quant aux provisions pour les crédits supplémentaires et aux pensions et aux avantages sociaux des employés. Les charges de la Société de développement régional sont inférieures de 9,0 millions de dollars au budget prévu, principalement en raison d activités de projets qui ne se réalisent pas comme prévu. D autres organismes sont inférieurs de 11,1 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires, principalement en raison de la réduction des dépenses associées à plusieurs entités consolidées. Le service de la dette est inférieur de 20,0 millions de dollars en raison des revenus en intérêts plus élevés. 5
6 PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK COMPTE RENDU FINANCIER Milliers $ Écart Prévisions du Prévisions du par rapport Budget 2 e trimestre 3 e trimestre au budget Recettes Compte ordinaire Compte de capital (19 009) Compte à but spécial (3 388) Organismes de services spéciaux (11 333) Gains du fonds dʼamortissement Recettes totales Charges Compte ordinaire Compte de capital Compte à but spécial Organismes de services spéciaux (5 831) Amortissement des immobilisations corporelles (1 618) Charges totales Excédent (Déficit)... ( ) ( )
7 L'ÉVOLUTION DE LA DETTE NETTE Milliers $ Écart Prévisions du Prévisions du par rapport Budget 2 e trimestre 3 e trimestre au budget Dette nette - Début de lʼexercice... ( ) ( ) ( ) Changements durant lʼexercice Excédent (Déficit)... ( ) ( ) Investissement dans les immobilisations corporelles... ( ) ( ) ( ) Amortissement des immobilisations corporelles (1 618) (Augmentation) Diminution de la dette nette... ( ) ( ) ( ) Dette nette - Fin de lʼexercice... ( ) ( ) ( ) Au deuxième trimestre, la dette nette au début de l'exercice a été mise à jour afin de tenir compte de la dette nette en fin d'exercice qui a été publiée dans les états financiers consolidés de (Comptes publics - Volume I). 7
8 ANNEXE A RECETTES AU COMPTE ORDINAIRE SELON LA PROVENANCE Milliers $ Écart Prévisions du Prévisions du par rapport Budget 2 e trimestre 3 e trimestre au budget Taxes et impôts Impôt sur le revenu des particuliers Impôt sur le revenu des sociétés Taxe sur les minéraux métalliques Impôt foncier provincial Taxe de vente harmonisée : déduction faite du crédit (26 300) Taxe sur lʼessence et les carburants (2 000) Taxe sur le tabac (12 000) Taxe sur le pari mutuel Taxe sur les primes dʼassurance Taxe sur le transfert de biens réels Taxe sur le capital des corporations financières (2 000) Droit sur le cannabis (2 400) Pénalités et intérêts Total partiel - taxes et impôts Produits de placements (40 946) Licences et permis Vente de biens et services Redevances Recettes des organismes Amendes et peines (986) Recettes diverses Total - recettes de provenance interne Subventions inconditionnelles Canada Paiements de péréquation Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Autres Total partiel - subventions inconditionnelles Canada Subventions conditionnelles Canada Total - subventions du Canada Total partiel Opérations intercomptes... (14 928) (14 786) (14 786) 142 Recettes au compte ordinaire
9 ANNEXE B CHARGES AU COMPTE ORDINAIRE Milliers $ Écart Prévisions du Prévisions du par rapport Budget 2 e trimestre 3 e trimestre au budget % MINISTÈRE Agriculture, Aquaculture et Pêches ,0 % Assemblée législative ,0 % Autres organismes (11 107) -2,9 % Bureau du Conseil exécutif (100) -0,8 % Cabinet du premier ministre ,0 % Conseil du Trésor (855) -5,2 % Développement de lʼénergie et des ressources (100) -0,1 % Développement social ,9 % Éducation et Développement de la petite enfance ,0 % Éducation postsecondaire, Formation et Travail ,3 % Environnement et Gouvernements locaux (810) -0,6 % Finances ,0 % Gouvernement général (4 646) -0,6 % Justice et Cabinet du procureur général* (471) -0,9 % Opportunités Nouveau-Brunswick (3 000) -6,4 % Santé ,0 % Sécurité publique* ,4 % Service de la dette publique (20 000) -3,0 % Société de développement régional (9 047) -12,9 % Tourisme, Patrimoine et Culture (500) -0,8 % Transports et Infrastructure ,0 % Total partiel ,7 % Investissement dans les immobilisations corporelles... (7 195) (12 881) (12 940) (5 745) 79,8 % Opérations intercomptes... (16 328) (16 986) (21 986) (5 658) 34,7 % Charges au compte ordinaire ,6 % * Le budget a été ajusté pour tenir compte de la réorganisation gouvernementale. 9
10 ANNEXE C DÉPENSES EN CAPITAL Milliers $ Écart Prévisions du Prévisions du par rapport Budget 2 e trimestre 3 e trimestre au budget Investissements de capitaux de provenance provinciale Agriculture, Aquaculture et Pêches (31) Assemblée législative Développement de lʼénergie et des ressources (2 945) Développement social Éducation et Développement de la petite enfance (18 901) Éducation postsecondaire, Formation et Travail Environnement et Gouvernements locaux Santé Sécurité publique* (2 235) Société de développement régional (1 875) Tourisme, Patrimoine et Culture Transports et Infrastructure Total partiel - Investissements de capitaux de provenance provinciale Investissements de capitaux provenant d autres sources Transports et Infrastructure (21 093) Autres ministères (2 442) Total partiel - Investissements de capitaux provenant d autre sources (23 535) Total - Dépenses en capital (2 406) Investissement dans les immobilisations corporelles... ( ) ( ) ( ) Dépenses au compte de capital * Le budget a été ajusté pour tenir compte de la réorganisation gouvernementale. 10
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