Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2011

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2011 Direction générale DP/VM Le 15 décembre 2011 à 21 heures, le conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire le 9 décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. PRESIDENT : PRESENTS : PAR PROCURATION : SECRETAIRE : M. STREHAIANO, MAIRE, VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL, M. THEVENOT, MME LARDAUD, M. BARNIER, Mme KRAWEZYK, M. LEBEGUE (à partir de 22h20), Mme BONNEAU, M. SURIE, Mme MILLET, MM. VIGNAUX, DUMAS, Mmes BICHAUD, FOURNIER, MM. ABOUT, DACHEZ, VERNA, Mmes DA CRUZ, UMNUS, Mlle BITTERLI, Mme FRERET, MM. HUMEAU, MARCUZZO, Mme BRASSET, MM. LE ROUX, ELISHA, GAUVIN, MOROT-SIR, DELCOMBRE, Mme MOKRY, Mlle BEROT. M. LEBEGUE à M. STREHAIANO (jusqu à 22h20), Mme MARTIN à Mme LARDAUD, Mme LENGAGNE à M. BARNIER, Mme BESNARD à Mme BONNEAU. M. Jean-Claude DUMAS. Jusqu à 22h20 A partir de 22h20 PRESENTS : PROCURATIONS : 4 3 VOTANTS : Conseil municipal du 15 décembre

2 M. le Maire fait l appel. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL PAR M. LE MAIRE VOIRIE Entretien des voiries communales Des travaux de reprise des enrobés des zones les plus dégradées de chaussée et de trottoirs sont en cours de réalisation sur l ensemble de la commune. BATIMENTS Copropriété sise 32 rue Carnot Mise en alignement de la rue La réception des offres a eu lieu le 3 novembre. L analyse est achevée et nous sommes un peu en dessous du budget initialement prévu. Les travaux pourront débuter en début d année Marché d entretien des bâtiments communaux La réception des offres a eu lieu le 9 décembre dernier. Le marché sera attribué lors de la Commission d Appel d Offres du 26 janvier Réfection de la Salle des Mariages La réception des offres a eu lieu le 2 décembre dernier. L analyse des 24 candidatures et des devis sont en cours. Les travaux sont toujours prévus du 15 février au 28 mars Les plantations hivernales sont achevées. ENVIRONNEMENT Les illuminations de Noël sont en service depuis le 1 er décembre ; elles sont de qualité et bien appréciées de ce fait par la population. DIVERS Extension du cimetière Les derniers terrains sont en cours d acquisition comme cela a été décidé lors du précédent Conseil Municipal. Construction d un abri à vélos sécurisé à l hippodrome Les travaux ont débuté le 19 novembre dernier. Le génie civil est achevé. Le serrurier prépare les différentes grilles rehaussées qui seront prochainement installées. Le système d accès sécurisé sera mis en place dans le courant du mois de janvier Nous avons reçu notification du Conseil Régional d une subvention de pour le projet de restructuration du quartier des Noëls. J ai sollicité ce financement exceptionnel pour accompagner les 3 opérations structurantes de la rénovation globale de ce quartier : qui seront affectés au programme de construction des 19 pavillons locatifs avenue Montesquieu pour améliorer la prestation de Valestis, Conseil municipal du 15 décembre

3 pour le programme de résidentialisation des logements de l AFCM avenue Voltaire, - Et enfin, pour la création de la nouvelle voie centrale du quartier. Respectueuse de son engagement pour la sauvegarde de l environnement, je vous rappelle que la Ville de Soisy-sous-Montmorency mène, depuis plusieurs années, des actions dans le cadre du développement durable. L une d entre elles, le projet MODD (Modernisation des Outils de travail dans le cadre du développement Durable), initié et piloté par les agents de la Ville, a donné lieu à une exposition, le vendredi 9 décembre, à l Hôtel de Ville ; une belle occasion de mettre en lumière les actions concrètes mises en place, chaque jour, au sein de la commune, afin de réduire son impact sur l environnement. ANIMATION - CULTURE Samedi 5 novembre, plus de 200 personnes étaient présentes à l Eglise Saint-Germain, pour assister au Concert «Chœur de la Vallée de Montmorency». Dimanche 13 novembre, le Concert «Country», organisé par l association Loisirs et Culture, a réuni 200 personnes à la Salle des Fêtes. Les 29 et 30 novembre, le spectacle «Bêee», proposé par l association Loisirs et Culture, a rencontré un franc succès ; 130 écoliers et 150 personnes (familles, centre de loisirs) ont assisté à ce spectacle qui était à la fois interactif et de qualité. Mardi 6 décembre, le traditionnel Bar des Sciences, animé autour du thème «Les neurosciences», à l Orangerie, a intéressé 50 personnes. Dimanche 11 décembre, le «Concert de l hiver», à l initiative de l Ecole de Musique et de Danse, a accueilli près de 300 personnes, à l Eglise Saint-Germain. JEUNESSE Samedi 19 novembre, la Broc juniors, organisée par les jeunes élus du Conseil Municipal de Jeunes a accueilli quelques 400 visiteurs à la salle des Fêtes. Les bénéfices de la buvette et des emplacements, soit 448, seront, comme l année précédente, reversés à l Hôpital d enfants de Margency. La remise du don est prévue samedi 17 décembre, vers 11h. Les jeunes élus de Soisy remettront les cadeaux aux enfants autour d un petit goûter organisé par l équipe de l hôpital. Le 16 novembre, dans le cadre des journées découvertes des institutions françaises, une visite du Sénat a été organisée pour les jeunes élus du Conseil Municipal de Jeunes ; ces derniers avaient la possibilité d inviter une personne de leur choix. Au total, 36 jeunes soiséens ont pu, ainsi, bénéficier de cet après-midi citoyen. SPORT Samedi 5 novembre, au gymnase Schweitzer, 300 personnes ont participé aux 50 ans du Club de Judo ; une journée conviviale en présence de Georges ABBOU, Président de la Ligue de Judo du Val d Oise, et de Claude BARNIER, à l origine de la création du Club, il y a donc 50 ans, entourés de champions, notamment Mathieu BATAILLE, Champion d Europe catégorie plus de 120 kg, et Benjamin DARBELET, Champion de France catégorie plus de 70 kg. Vendredi 25 novembre, le «Cross scolaire», organisé par le Service des Sports avec le concours des groupes scolaires élémentaires de la Ville, a rencontré un vrai succès. Conseil municipal du 15 décembre

4 L objectif de cette opération était de créer un temps de rencontre sportif au cours d une journée, en rassemblant les classes de même niveau autour d une course d endurance. L ensemble des classes de Soisy, du CP au CM2, a participé à cette opération, soit environ enfants au total. A l issue de cette manifestation, un diplôme et une médaille ont été remis aux enfants. EDUCATION Mardi 29 novembre, à l initiative de Mme VERRECCHIA, Principale du Collège Descartes, nous avons remis les diplômes du Brevet des Collèges à 70 jeunes soiséens méritants. Comme le veut la tradition à Soisy, des bonbons fantaisie et un cadeau surprise seront offerts, cette semaine, à chaque enfant de nos écoles. Les vacances de Noël commencent demain, vendredi 16 décembre après la classe. La reprise se fera mardi 3 janvier 2012 au matin. Les départs en classe d environnement pour les 220 élèves de CM1/CM2 et CM2 auront lieu à partir du 4 janvier prochain ; destinations l Isère et la Haute-Savoie, selon les écoles. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les 3 et 4 décembre, nous avons tous profité des animations de Noël organisées par l association Soisy Commerces 2000 et les artisans du marché : balade en petit train, salon des Noël et traditions Soisy a accueilli, récemment, de nouveaux commerces : Wendy s Boutique (confection féminine) avenue de Gaulle à la place de l Arche de Soisy et un Salon de Toilettage au 3 rue de Montmorency, anciennement Les Saisons du Blanc. INFORMATIONS DIVERSES Du 8 au 18 novembre, les 6 réunions de quartier ont réuni près de 550 Soiséennes et Soiséens. Ces réunions leur ont notamment permis de prendre connaissance des résultats de la consultation téléphonique qui s est déroulée au printemps dernier. Le taux de participation à cette opération, 26 %, est un taux particulièrement élevé pour ce genre de consultation, qui montre bien l intérêt des habitantes et des habitants à participer à la vie municipale. L ensemble des résultats de cette consultation sera diffusé début janvier Mardi 15 novembre, dans le cadre du 50 ème anniversaire du Groupe Auchan et des Green Days, un érable a été offert à la Ville par le magasin de Soisy. Cet arbre a été planté dans la cour de l école Robert Schumann, en présence d Isabelle Chaise-Viandier, Directrice de l Ecole, de Sylvain Lévèque, Directeur d Auchan Soisy et des élèves. Mardi 22 novembre, 137 nouveaux Soiséens ont été accueillis en mairie lors d une réception très conviviale ; l occasion de leur présenter nos actions, nos projets et l ensemble des services proposés sur notre commune. Samedi 26 novembre, nous inaugurions, aux côtés de Valestis, et en présence des locataires, les 19 pavillons sociaux de la résidence «La Closeraie». La Ville s est beaucoup impliquée dans cette réalisation qui est particulièrement réussie. Soirée Hip Soisy Hop : samedi 17 décembre, à partir de 19h, à la Salle des Fêtes. Conseil municipal du 15 décembre

5 Réception des vœux au personnel communal : vendredi 6 janvier, à partir de 18h30 en mairie, puis dîner-dansant à partir de 20h30 à la Salle des Fêtes. Merci de bien vouloir confirmer votre participation auprès du Service des Ressources Humaines avant le 30 décembre prochain. Don du sang : dimanche 8 janvier, de 9h à 13h, à la Salle des Fêtes. Point 0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2011 Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2011 est adopté à l unanimité. Question n 2 : BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L ANNEEE 2011 DECISION MODIFICATIVE N 1 Rapporteur : M. DACHEZ Afin de se conformer aux prescriptions de la nomenclature M14, il convient de prendre en compte, dans une décision modificative N 1, les différents ajustements budgétaires nécessaires pour clore l exercice 2011 et répondre aux demandes de régularisations d écritures formulées par la Trésorerie. M. Dachez ajoute que : Cette décision modificative de fin d exercice est présentée pour un montant de , dont en fonctionnement, et en investissement. Elle permet d affiner les inscriptions budgétaires au vu des informations disponibles à ce jour pour certaines dépenses comme les intérêts, l énergie et l alimentation, et certaines recettes notifiées comme les droits de mutation ou la taxe sur l électricité. En investissement, les représentent une opération budgétaire neutre, puisque les inscriptions s équilibrent en dépenses et en recette, pour corriger des écritures comptables de subventions d investissement reçues par la Commune, et suite à une demande de la trésorerie. DELIBERATION N VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l instruction budgétaire et comptable M14, VU le Budget Primitif de la Ville pour l exercice 2011, adopté le 16 décembre 2010, VU le Budget Supplémentaire de la Ville pour l exercice 2011, adopté le 23 juin 2011, VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Dachez, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, DECIDE de procéder à la modification du budget 2011 dans les termes suivants : Conseil municipal du 15 décembre

6 Crédits votés au titre du présent budget Dépenses Recettes Fonctionnement Chap Chap Chap Total Investissement Chap Chap Total TOTAL DU BUDGET Question n 3 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SOISEENNES POUR 2012 VERSEMENT PAR DOUZIEMES Rapporteur : M. DACHEZ Afin de faciliter la trésorerie des associations et organismes bénéficiant d une subvention communale pendant l année 2012, il apparaît nécessaire de verser par douzièmes les subventions dont le montant annuel est supérieur ou égal à euros. Cette mesure concerne les organismes et associations suivantes : Organismes Montant de la subvention 2011 Tennis Club Soisy-Andilly-Margency ,00 A.C.S.A.M. Athlétisme ,00 Football Club ,00 Rugby Club ,00 A.S.T.U.S ,00 Handball Club S.A.M ,00 Caisse des écoles publiques ,00 Loisirs et Culture ,00 Ecole de Musique ,00 Conseil municipal du 15 décembre

7 Ecole de Musique (ancienneté des professeurs) ,00 Centre rencontre information ,00 Le Club des Ainés de Soisy ,00 Centre communal d action sociale ,00 Fanfare du cercle musical de Soisy 8 600,00 A S Enghien La Barre Cyclisme ,00 TOTAL ,00 Les organismes et associations percevront, dès le mois de janvier 2012, des acomptes d un douzième de la subvention qui leur a été attribuée en Dès que le Conseil Municipal se sera prononcé sur le montant des subventions aux associations pour 2012, les ajustements nécessaires seront effectués. Délibération du 3 novembre 2011 Montant de la subvention 2012 Association A.D.P.J ,00 L association A.D.P.J. percevra la subvention par douzième, délibérée le 3 novembre 2011 pour l exercice 2012, dès le 1 er janvier Délibération du 15 décembre 2011 Montant de la subvention 2012 Association les Noëls ,00 L association Les Noëls percevra la subvention par douzième, délibérée le 15 décembre 2011 pour l exercice 2012, dès le 1 er janvier DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l état des subventions accordées aux associations pour 2011, VU la délibération du 3 novembre 2011, attribuant la subvention à l association A.D.P.J, VU la délibération du 15 décembre 2011, attribuant la subvention à l association «Les Noëls», VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Dachez, A l unanimité, DECIDE de verser, à compter du 1 er janvier 2012, des acomptes mensuels aux associations ou organismes ci-dessus mentionnés, calculés sur la base des subventions versées en 2011, et pour l A.D.P.J. et Les Noëls sur le montant déjà délibéré. Conseil municipal du 15 décembre

8 Question n 4 : RAPPORT ANNUEL DE LA CAVAM SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT POUR L EXERCICE 2010 Rapporteur : M. VERNA Conformément à la Loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement ainsi qu au Décret n du 6 mai 1995 concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement repris par les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM), à laquelle la commune a délégué la compétence assainissement depuis le 1 er janvier 2006, a établi son rapport annuel Ce rapport, ainsi que la note liminaire ci-jointe établie sur ce dossier, sont tenus à la disposition du public en mairie. Le Conseil Municipal devra prendre connaissance de ces documents. PROCES-VERBAL DES DEBATS Mme Da Cruz souhaiterait connaître la définition d un réseau unitaire. M. le Maire précise qu un réseau unitaire reçoit à la fois des eaux usées et des eaux pluviales contrairement à un réseau séparatif formé de deux collecteurs. Notre réseau est formé, en grand partie, par des collecteurs en séparatif. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, VU le Décret n du 6 mai 1995, VU le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l assainissement, de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency, VU la note liminaire, VU la présentation du dossier à la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement durable du 1 er décembre 2011, VU la présentation du dossier à la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Verna, A l unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport établit par la C.A.V.A.M (Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency) et de la note liminaire. Conseil municipal du 15 décembre

9 Question n 5 : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE PERMETTANT LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SIARE Rapporteur : M. ABOUT Par délibération en date du 27 avril 2011, le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région d Enghien-les-Bains a approuvé le transfert de son siège social dans ses bureaux au 1 rue de l Egalité à Soisy-sous-Montmorency, et donc la modification des statuts du syndicat. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre du syndicat dispose d un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le Conseil Municipal devra donc approuver la modification statutaire permettant le transfert du siège social du SIARE. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du comité syndical du 27 avril 2011, VU la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement Durable du 1 er décembre 2011, CONSIDERANT que chaque commune membre du SIARE doit se prononcer sur le modification statutaire permettant le transfert du son siège social, SUR le rapport de M. About, A l unanimité, APPROUVE la modification statutaire permettant le transfert du siège social du SIARE. Question n 6 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION, TELEPHONIQUES ET D ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE GAVIGNOT DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME 2012 Rapporteur : M. LE ROUX La ville de Soisy-sous-Montmorency, dans le cadre de sa politique d aménagement urbain, envisage de réaliser des travaux de mise en valeur de l avenue Gavignot. Ces travaux comprennent notamment l enfouissement des réseaux électriques basse tension, téléphoniques et d éclairage public. Ces travaux sont programmés dans le cadre de l aménagement de la voirie qui, vu le contexte, ne peut se faire sans cet enfouissement. En effet, l emprise totale de la voie ne permet pas la réalisation d un trottoir d une largeur correcte sans obstacle et ce en raison de la présence de nombreux supports des deux côtés de la voie ; de plus, l éclairage actuel est vétuste et doit être mis aux normes avec une meilleure efficience et mise en place d économiseur d énergie dans le cadre du développement durable. Conseil municipal du 15 décembre

10 Le coût de ces travaux d enfouissement des réseaux est estimé à : - Réseau électrique : ,80 HT ,52 TTC - Réseau téléphonique : ,10 HT ,16 TTC - Réseau d éclairage public : ,60 HT ,41 TTC Total : ,50 HT ,09 TTC Le Conseil Municipal devra solliciter une subvention auprès du Syndicat Départemental d Electricité de France, de France Telecom et du Conseil général du Val d Oise pour ces travaux. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que dans le cadre de la réfection de l avenue Gavignot, il est nécessaire d enfouir les réseaux électriques basse tension, téléphoniques et d éclairage public, CONSIDERANT le coût des travaux estimé à la somme de ,50 HT, soit , 09 TTC, VU l avis de la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement durable du 1 er décembre 2011, VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Le Roux, A l unanimité, SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Syndicat Départemental d Electricité du Val d Oise, d Electricité de France, de France Télécom et du Conseil général du Val d Oise, AUTORISE M. le Maire à signer toute convention à intervenir nécessaire à l obtention de ces subventions avec les organismes financeurs précités. Question n 7 : BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE ICF LA SABLIERE SA D HLM POUR L AMENAGEMENT DE PLACES DE STATIONNEMENT Rapporteur : MME MILLET La société ICF LA SABLIERE SA d HLM est propriétaire des parcelles AE 429 et 427 sur la commune de Soisy-sous-Montmorency. Ces parcelles sont situées au Plan d Occupation des Sols dans un «emplacement réservé pour équipement public» ainsi que dans la zone C du Plan d Exposition au Bruit ; ces deux critères rendent ces terrains inconstructibles. Après de nombreuses années de discussions sur le devenir de ces parcelles, M. le Maire a rencontré le nouveau Président Directeur Général de La Sablière ; un accord est intervenu pour mettre ce terrain à la disposition de la commune pour une durée de 18 ans afin de réaliser une extension du parking actuel avenue des Courses. En effet, ces terrains d une superficie de m² sont situés au plus près de la gare SNCF du Champ de Courses d Enghien-Soisy, en limite du parking existant ; ce parking est saturé cinq jours par semaine, ce qui entraîne des stationnements sauvages d usagers de la SNCF. Dans le cadre d une politique soutenue d amélioration de la vie des habitants et notamment ceux usagers de la SNCF, la commune souhaite aménager quelques 200 places de stationnement sur la parcelle AE 427 dans sa totalité et la parcelle AE 429 en partie. Conseil municipal du 15 décembre

11 Ce parking sera arboré afin de satisfaire aux contraintes d intégration dans le site ; cet aménagement végétal ainsi constitué permettra de préserver les locataires de la résidence «La Sablière» située à proximité des parcelles en question. Les travaux sont estimés à HT et feront l objet d une demande de permis d aménager ; la réalisation est prévue en Il est donc proposé au Conseil Municipal d approuver le bail emphytéotique de 18 ans à signer avec la société ICF LA SABLIERE SA d HLM pour la mise à disposition d un terrain d une superficie de m² pour la réalisation d un parking d environ 200 places et d autoriser M. le Maire à signer les actes correspondants au nom de la Ville. PROCES-VERBAL DES DEBATS Intervention de M. Delcombre Il s agit là d une question sur laquelle nous allons peut-être passer un peu de temps mais, au milieu de nombreux points souvent d ordre administratif, ce n est pas tous les jours que nous avons en conseil municipal un sujet qui impacte directement la vie de nos concitoyens et qui en même temps pose des problèmes de fond. Je souhaite d abord faire part d une crainte : la dernière fois que vous avez créé des places de parking c était rue de Montmorency et, suite aux travaux, l abribus de l arrêt «La Station» des lignes 11 et 12 a été remplacé par un simple poteau, détériorant ainsi un peu plus les conditions de voyage des usagers des transports en commun. Il semble qu il ait été dit lors de réunions de quartier qu un abribus serait réinstallé, mais cela serait encore mieux si cet engagement figurait dans un PV de conseil municipal. J aurais ensuite une question : combien de places de parking vont être supprimées du fait de la construction du BIP, dont le tracé passe sur le parking actuel? M. le Maire indique, qu effectivement, nous recherchons des abris-bus du même modèle que ceux déjà implantés sur le réseau Valmy. Il s agit donc d un marché à passer pour cette fourniture de mobilier urbain. Notre réseau de transport concerne passagers par jour et cette fréquentation a augmenté de plus de 40 % en quelques années. Le manque de cet abri bus ne va pas influencer ces statistiques même si, bien évidemment, nous allons le mettre en place le plus rapidement possible. En ce qui concerne le prolongement du BIP, le tracé est inchangé depuis 1934 ; seule l emprise foncière a été diminuée tout en gardant la possibilité d un site propre aux bus. Les places de stationnement qui seront supprimées par les travaux seront compensées ; en effet, la partie Ouest du parking de l hippodrome viendrait compléter l offre en parking public après la réalisation du BIP. Nous prévoyons aussi des stationnements pour les bus et une nouvelle rampe d accès aux quais SNCF, côté Est, pour les PMR. Sur la demande du groupe de l opposition, M. le Maire décide d une suspension de séance à 21h42. La séance reprend à 21h46. Intervention de M. Delcombre Nous faisons tous le constat que le parking du Champ-de-Courses est régulièrement saturé et dans ce cas le réflexe naturel, pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, c est de créer des places de parking. Mais, tout comme la somme des intérêts particuliers ne représente pas l intérêt général, la somme des décisions prises par les collectivités territoriales ne va pas dans le sens de l intérêt général et, dans ce cas précis, va même contre l intérêt général sur le long terme. Quand on construit de nouvelles autoroutes, tout le monde sait bien qu en fait on crée des aspirateurs à voitures. Et il en est de même pour les parkings, comme on l a vu ici avec le parking de la mairie : il était complètement saturé, le nombre de places a été doublé lorsque l école maternelle Emile-Roux a été déplacée mais, après une courte période d accalmie, le parking a de nouveau été saturé. Il ne suffit donc pas de répondre aux problèmes au coup par coup, il faut avoir une approche globale et mener des politiques d aménagement urbain qui réduisent au minimum les déplacements et, quand il y a déplacements, que ceux-ci soient au maximum effectués en circulations douces ou en transports collectifs. Le développement des transports collectifs en particulier les bus pour se rendre aux gares est un domaine où la Ville de Soisy peut juger qu elle n a pas beaucoup de pouvoir en la matière. Conseil municipal du 15 décembre

12 C est pourquoi le groupe Soisy pour Tous, soucieux de l amélioration immédiate du quotidien de nos concitoyens, votera pour cette création de 200 places de parking à la gare du Champ-de-Courses. Toutefois, en tant que militant écologiste il me semble qu il est de mon devoir d être toujours lanceur d alertes et, pour concrétiser ce rôle, à titre personnel je voterai contre cette délibération ce qui ne changera rien au résultat puisqu elle sera largement adoptée mais pour souligner que, collectivement, nous ne pouvons poursuivre dans cette voie qui continue à privilégier l automobile. M. le Maire dit comprendre ce vote qui reste cohérent avec les idées défendues par M. Delcombre depuis plusieurs années. Si, effectivement, les transports en commun sont plus pratiques d utilisation, il n en demeure pas moins que certaines personnes sont dans l obligation d utiliser leur voiture ; par exemple, la ligne H est à saturation aux heures de pointe ; elle ne peut pas accepter plus de voyageurs à ces moments-là. Par contre, nous pouvons aussi améliorer les voitures en elles-mêmes afin qu elles deviennent plus écologiques. De plus, il sera plus facile si besoin de transformer ce parking aérien en espaces verts ou en surface de logements. Sur les transports en commun, la ville de Soisy-sous- Montmorency, avec 5 autres communes, a été plus que vertueuse ; ces villes consacrent 1 M par an pour le bassin Valmy par le biais du SIEREIG et de la CAVAM ; nous avons nettement amélioré les fréquences sur certaines lignes à forte densité de voyageurs. Mme Mokry souhaite savoir si le nouveau parking va être gratuit. Elle a fait le constat, notamment aux Sources, qu il y avait bien des bus qui passaient mais, à certaines heures, rien ou avec de larges fréquences : «pour me rendre chez mon dentiste à Eaubonne, je ne peux pas compter sur les transports en commun». M. Marcuzzo indique qu il existe aussi un dentiste à Soisy-sous-Montmorency. M. le Maire précise que le stationnement sera gratuit sur le nouveau parking : «c est une spécificité soiséenne que de conserver la gratuité des stationnements aux abords de la gare». Les lignes de bus de la rue Bleury ont aussi été conservées pour desservir les établissements de l ESAT et de l ADAPT ; par contre, ces lignes qui passent aux Sources ne desservent pas les mêmes endroits aux départs et à la fin des itinéraires. Le Soisy Bus a une vocation sociale notamment pour aider à maintenir les personnes âgées à leur domicile. Globalement, nous avons fait le choix d espacer les arrêts afin de gagner sur les temps de parcours et ainsi améliorer les fréquences de desserte. Un autre sujet d amélioration de la fluidité de la circulation des bus, et donc du respect des horaires, reste les voies en site propre. Malheureusement, certaines villes n ont pas maintenu les bandes non-aedificandi de 10 mètres le long de la départementale entre Eaubonne et Deuil-la-Barre, ce qui ne permet plus de réaliser, avenue Leclerc, une voie en site propre pour les bus. Nous réfléchissons aussi à la mise en place d un service de «taxi à la demande». En matière de nouvelles lignes de bus ; il faut répondre à une demande collective car un nouveau service, peu fréquenté, peut être plus onéreux que l usage d un simple taxi. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement Durable en date du 1 er décembre 2011, VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, VU le projet de promesse synallagmatique de bail emphytéotique, CONSIDERANT qu il est nécessaire de réaliser des places de stationnement supplémentaires pour les usagers de la SNCF, SUR le rapport de Mme Millet, PAR trente-deux voix «pour», CONTRE une, Conseil municipal du 15 décembre

13 DECIDE : - d approuver la promesse synallagmatique de bail emphytéotique de 18 ans à signer avec la société ICF LA SABLIERE SA d'hlm, - d autoriser M. le Maire à signer cette promesse au nom de la commune ainsi que l acte authentique qui suivra. Question n 8 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE MARCHE D APPROVISIONNEMENT APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE ET SIGNATURE DU CONTRAT D AFFERMAGE Rapporteur : M. VIGNAUX Le contrat de concession pour la gestion et l exploitation du marché d approvisionnement arrive à échéance le 31 décembre Une consultation a donc été lancée en vue de confier par voie d affermage, la gestion de ce service public à un délégataire. La Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 15 mars 2011 et le Conseil Municipal en date du 24 mars 2011 ont approuvé le principe de cette délégation. Une annonce a été adressée au Parisien du Val d Oise, journal d annonces légales, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Moniteur, hebdomadaire presse, le 11 avril Cet avis d appel public à la candidature a également été déposé sur la plateforme de dématérialisation Trois plis ont été réceptionnés au 23 mai 2011 à 17 heures, date limite de réception des candidatures. Il s agit de la candidature des sociétés : - LOMBARD ET GUERIN, - SEMACO, - GERAUD ET ASSOCIES. La Commission de Délégation de Service Public, qui s est réunie le 26 mai 2011, a analysé les candidatures de chacune de ces sociétés ; celles-ci ayant fourni l ensemble des justificatifs sollicités dans l avis d appel public à la candidature et présentant les références requises dans des domaines similaires, les membres de la Commission ont agréé leur candidature. Le 1 er juin 2011, une lettre de consultation, à laquelle étaient joints le cahier des charges définissant les modalités de gestion et le règlement intérieur du marché, a été adressée aux sociétés pour les inviter à présenter une offre d exploitation. Le 15 septembre 2011, date limite de réception des offres, un seul pli a été déposé, celui de la société Lombard et Guérin. La Commission de Délégation de Service Public, qui s est réunie le même jour, a analysé l offre de la société Lombard et Guérin et a émis un avis favorable pour que des négociations soient engagées. Le Conseil municipal doit approuver le choix du délégataire, approuver le règlement intérieur du marché et autoriser M. le Maire à signer le contrat d affermage. Conseil municipal du 15 décembre

14 DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, CONSIDERANT que le contrat de concession pour la gestion et l exploitation du marché d approvisionnement arrive à échéance le 31 décembre 2011, CONSIDERANT qu une procédure a été lancée afin de confier à un délégataire l exploitation et la gestion du marché d approvisionnement par voie d affermage pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er janvier 2012, VU les procès-verbaux d ouverture des candidatures et des offres, VU le compte-rendu des négociations du 3 octobre 2011, VU le rapport général de présentation, VU l avis de la Commission des Finances en date du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Vignaux, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, APPROUVE le choix du délégataire, APPROUVE le règlement intérieur du marché d approvisionnement, AUTORISE M. le Maire à signer le contrat d affermage avec la société Lombard et Guérin. Question n 9 : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 1 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DU 14 SEPTEMBRE 2007 AVEC LA SOCIETE DALKIA Rapporteur : M. ABOUT La société Dalkia est liée à la commune par marché depuis le 14 septembre 2007 pour l exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, lot n 1 (chauffage des bâtiments communaux) et lot n 2 (chauffage et traitement des eaux de la piscine municipale). Ce marché a été signé pour une durée initiale de cinq ans, reconductible une fois pour une période identique. Le montant annuel des prestations de chauffage se décompose comme suit : Lot n 1 Chauffage des bâtiments communaux : P1 (gestion des énergies) : ,21 P2 (entretien) : ,00 P3 (garantie totale) : ,50 Total en HT : ,71 Lot n 2 Chauffage et traitement des eaux de la piscine municipale : P1 (gestion des énergies) : ,81 P2 (entretien) : ,00 P3 (garantie totale) : ,00 Total en HT : ,81 Conseil municipal du 15 décembre

15 La fermeture de la piscine municipale et la prise en charge par la commune des bâtiments de la Caisse Primaire d Assurance Maladie et de la Poste, viennent modifier les clauses initiales du marché de septembre Il convient donc de passer un avenant au marché d exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société Dalkia pour prendre en compte les dispositions précitées. Lot n 1 : Prise en charge des deux nouveaux sites : Ancienne CPAM P2 (entretien) : ,81 Ancienne Poste P2 (entretien) : ,10 Total en HT : ,91 Ce qui porte le montant du marché pour le lot n 1, poste P2, à ,91 HT/an au lieu de ,00 HT/an. Lot n 2 : Arrêt du règlement des prestations de ce lot pour la piscine municipale, soit une déduction de ,81 HT/an. Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer l avenant entérinant les dispositions précitées. PROCES-VERBAL DES DEBATS M. Gauvin souhaiterait connaître la destination de ces bâtiments et quels seront leurs utilisateurs. M. le Maire précise que les anciens locaux de la CPAM accueillent un Centre de Formation des opérateurs de CSU. Ils ont donc été loués pour cette destination à la CAVAM. Quant aux locaux de la Poste, nous les maintenons hors gel. Nous sommes aussi en discussion pour une occupation provisoire et compatible avec les lieux, et ceci dans le cadre des négociations avec les consorts Filloux. Il s agirait, en effet, d installer dans ces locaux de l ancienne poste une activité qui viendrait ensuite d une manière définitive au rez-de-chaussée des bâtiments qui seront construits à l angle des avenues de Gaulle et Leclerc, à la place des anciens locaux de l entreprise Filloux. A terme, ces bâtiments sont destinés à être démolis dans le cadre de la restructuration du centre civique. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, CONSIDERANT la fermeture de la piscine municipale et la prise en charge par la commune des bâtiments de la Caisse Primaire d Assurance Maladie et de la Poste, VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, VU l avis de la Commission de l Urbanisme, des Travaux, de l Accessibilité, de l Environnement et du Développement durable du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. About, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, AUTORISE M. le Maire à signer l avenant n 1 au marché d exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société Dalkia. Conseil municipal du 15 décembre

16 Question n 10 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D ILE DE FRANCE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L ETAT CIVIL SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE Rapporteur : M. VIGNAUX L arrêté du 22 février 1968 pris en application de l article 2 du décret n du 15 février 1968 et le décret n paru le 11 juillet 2010 ont rendu obligatoire la reliure des registres des actes administratifs et de l état civil, une fois clos et en fin d année. Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Ile-de-France propose de constituer un groupement de commandes, réunissant à la fois des collectivités territoriales et des établissements publics, dont l objectif est de faciliter les démarches administratives et de mutualiser les besoins pour obtenir des prix économiquement meilleurs pour la reliure des registres des actes. Pour adhérer à ce groupement, la ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Ile-de-France doivent préalablement signer une convention constitutive dans laquelle sont définies les modalités de fonctionnement du groupement de commandes en vue de la préparation, de la passation et de l exécution du marché de prestations de services pour la reliure des registres des actes administratifs et de l état civil ; cette convention définissant également les obligations respectives des parties jusqu à son terme, prévu le 31 décembre Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive entérinant les dispositions précitées avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Ile-de-France. PROCES-VERBAL DES DEBATS M. Delcombre rappelle qu il avait demandé, en Commission des Finances, le volume annuel de registres concernés, à Soisy, par ce groupement de commandes. M. le Maire répondra rapidement à cette demande de précision dans le cadre de la consultation. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8, VU l arrêté du 22 février 1968 pris en application de l article 2 du décret n du 15 février 1968 sur la tenue des registres d état civil, VU le décret n paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs, CONSIDERANT l intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la reliure des registres des actes administratifs et/ou de l état civil, VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Vignaux, A l unanimité, DECIDE d adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres des actes administratifs et/ou de l état civil, Conseil municipal du 15 décembre

17 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement, habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, APPROUVE la commande de reliures pour les registres contenant les actes administratifs et de l état civil en fonction des besoins de la ville de Soisy-sous-Montmorency, auprès du titulaire du marché de prestations de services qui aura été retenu, par l intermédiaire du Centre Interdépartemental de la Gestion de la Grande Couronne de la Région d Ile-de-France, AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Question n 11 : APPROBATION DU PROJET SOCIAL DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL «LES CAMPANULES» POUR LA PERIODE 2012/2014 Rapporteur : M. SURIE Dans le cadre du partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF), le renouvellement de l agrément du Centre social est conditionné par la mise en œuvre d un projet «centre social» pour l animation globale et la coordination ; ce projet est conclu pour 3 ans de 2012 à L agrément de la CAF est accordé pour les prestations «Animation Globale» et «Animation Collective Familles» par une convention de prestation de service qui lie la CAF et la ville de Soisy-sous-Montmorency. Les objectifs du projet «centre social» des Campanules s inscrivent dans la suite logique des actions précédemment menées et appréciées ; ce projet a cependant comme ambition d amplifier le fonctionnement en direction des habitants et des associations en structurant de nouvelles orientations, comme : animer un espace d informations et de ressources au service de l ensemble des habitants (Pôle Accueil) : L accueil est un élément fondamental d un équipement social. Il a un rôle fédérateur des usagers et des partenaires associatifs ou institutionnels. Il reflète la dynamique du Centre social en poursuivant les objectifs suivants : être un lieu d informations et de ressources, proposer un service municipal de qualité aux habitants, être en capacité de répondre à un besoin identifié, être un lieu ouvert et adapté à tous les publics. faire vivre un centre dynamique de prévention sociale pour l éducation et la citoyenneté (Pôle Enfance et Jeunesse) : La jeunesse est représentative de la population du quartier du Noyer Crapaud avec plus de 38% de moins de 25 ans. La particularité de ce pôle Enfance/Jeunesse est de devoir nécessairement travailler autour des deux composantes que sont l éducation et la prévention. Une approche qui se veut globale, tout au long du parcours de l enfant, afin de créer une cohérence éducative et pédagogique et ce, afin de porter des valeurs éducatives fortes. rendre efficace une plateforme d accompagnement des projets collectifs, individuels, associatifs pour l ensemble des habitants (Espace Public Numérique) : L Espace Public Numérique (EPN) est un lieu d accès aux nouvelles technologies de l information, de découverte, de formation, de travail, de loisirs et du divertissement. Il est ouvert au grand public et il fait partie intégrante du centre social municipal "Les Campanules". Il a été créé suite à la volonté politique de combler le «fossé numérique» qui tient aux difficultés que rencontrent certaines personnes ou certains groupes ne pouvant pas profiter de ces nouvelles technologies et qui peuvent être victime d un sentiment de frustration. Conseil municipal du 15 décembre

18 pérenniser un lieu d animation de la vie sociale à vocation familiale et multigénérationnelle (Pôle Famille) : Les familles, comme entités collectives, représentent la base et le ciment de l intervention du Centre social municipal «Les Campanules», tout comme la participation des habitants reste le socle de la construction du projet social. Les modèles familiaux changent, se dissolvent, se compliquent et provoquent des problématiques qui interrogent les acteurs sociaux. De ce fait, il est fondamental de pouvoir donner ou redonner une place à la famille (parents, enfants, adolescents, jeunes adultes, grands-parents, tuteurs ) au sein de la vie du centre et du quartier. A ce jour, le Centre social municipal «Les Campanules» est fermé durant le mois d août et tous les samedis sur l année. Ce fonctionnement n est plus en adéquation avec la réalité des besoins des habitants sur le quartier. Nous proposons donc une ouverture du Centre social durant les mois de juillet et d août ainsi que le samedi tout au long de l année. Les activités seront réduites pendant ces périodes d ouverture mais devront répondre aux attentes des habitants. Ce nouveau planning pourrait être mis en place à partir de l été Le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce nouveau projet social. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 29 novembre 2011, SUR le rapport de M. Surie, A l unanimité, APPROUVE le projet social pour la période du Centre social municipal «Les Campanules». Question n 12 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2012/2014 ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D OISE ET L ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE «LES NOËLS» Rapporteur : MME DA CRUZ L association socioculturelle «les Noëls» assure, depuis plusieurs années, la gestion du centre socioculturel «les Noëls», équipement de proximité à vocation sociale globale implanté sur le quartier. Par les différents services et activités proposés aux habitants, l association contribue au quotidien à consolider le lien social entre les habitants par delà les générations et les origines culturelles. L intervention de l association sur le territoire communal est encadrée par une convention d objectifs et de moyens signée entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise et l association ; cette dernière définit ainsi le cadre et les modalités du partenariat entre les trois parties et fixe les engagements respectifs de la commune et de l association. Suite à différents mouvements de personnel, la convention tripartite 2008/2010 a été prolongée jusqu au 31 décembre 2011 afin de ne pas fragiliser la situation financière du centre socioculturel. Conseil municipal du 15 décembre

19 Après différentes rencontres avec l association, une nouvelle convention pour la période 2012/2014 a été élaborée. Celle-ci fixe les différents axes de travail partagés, précise les engagements financiers de la Ville et arrête les modalités de suivi et d évaluation de la convention. Le montant de la subvention pour l année 2012 s élèverait à euros. Cependant, compte tenu qu au cours de l année 2011, quatre mois de salaire n ont pas été versés par l association (3 mois de salaire pour l ancien directeur et un mois pour l animateur jeunesse), euros doivent être déduits de la subvention pour l année 2012, portant le montant de celle-ci à euros pour l année 2012 avec un versement par douzième. Le Conseil Municipal est invité : - à approuver la nouvelle convention tripartite pour la période 2012/2014, - à attribuer une subvention au titre de la l année 2012 de euros. DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission Action sociale et Emploi du 29 novembre 2011, VU l'avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, CONSIDERANT que les objectifs et les missions poursuivis par l association présentent un caractère d intérêt public, SUR le rapport de Mme Da Cruz, A l unanimité, APPROUVE les termes de la convention d objectifs et de moyens entre la Commune, la Caisse d Allocations Familiales du Val d Oise et l association socioculturelle «Les Noëls», AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ACCORDE une subvention annuelle de fonctionnement de euros. Question n 13 : MARCHE D APPROVISIONNEMENT REDEVANCE DU FERMIER TARIFS DES DROITS DE PLACE AU 1 ER JANVIER 2012 Rapporteur : M. MARCUZZO L article 21 du Contrat d affermage du marché de Soisy-sous-Montmorency stipule que les tarifs de Droits de Place et la redevance seront modifiés, chaque année, au 1 er janvier, selon une formule de révision. L application de cette formule représenterait, à partir de 2012, une augmentation des tarifs de 0,3 % par rapport aux tarifs actuellement en vigueur. La redevance annuelle versée à la Ville par la société Lombard et Guérin, dans le cadre de notre contrat d affermage, serait, de ce fait, équivalente à Conseil municipal du 15 décembre

20 DELIBERATION N VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les clauses du Contrat d affermage du marché d approvisionnement avec la société Lombard et Guérin, VU l avis de la Commission de Développement Economique du 28 novembre 2011, VU l avis de la Commission des Finances du 1 er décembre 2011, SUR le rapport de M. Marcuzzo, PAR vingt-huit voix «pour», ET cinq abstentions, AUGMENTE les tarifs des droits de place comme suit : Tarif actuel Tarif au 01/01/2012 Les 5 premières places à couvert avec 1 table et 2 tréteaux 3,64 3,65 A partir de la 6 ème place 4,51 4,52 Table supplémentaire ou de retour 1,35 1,35 Supplément pour place d angle 1,82 1,83 Le mètre linéaire de façade marchande à découvert sans matériel 1,99 2,00 Droit de stationnement ou déchargement 1,35 1,35 DIT que la recette provenant de la redevance d un montant de sera inscrite sur le budget de la Ville pour l exercice Question n 14 : CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET L ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE - RENOUVELLEMENT Rapporteur : MME UMNUS Le 10 février 2009, une convention a permis de fixer les objectifs et les moyens entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l association «Ecole de Musique et de Danse», définissant les engagements réciproques des parties concernées. Cette convention spécifie les objectifs d enseignement musical, de formation aux pratiques collectives, de développement du réseau pédagogique des écoles de la CAVAM, d organisation des interventions dans le cadre des activités scolaires, ainsi que les objectifs en termes de programmation artistique. Elle précise les moyens financiers et les modalités de versement des subventions annuelles de fonctionnement. Il convient de renouveler, au terme des trois ans prévus, cette convention entre la ville de Soisysous-Montmorency et l association «Ecole de Musique et de Danse» avec une prise d effet au 1 er janvier 2012, pour une nouvelle durée de trois ans, et d autoriser M. le Maire à la signer. Il est proposé de délibérer sur ce dossier. Conseil municipal du 15 décembre

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