Nouveau Plan Chantiers Canada

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1 A stronger economy, cleaner environment and liveable communities Une économie plus forte, un environnement plus propre, des collectivités habitables Nouveau Plan Chantiers Canada 20 mai 2014 Over 10 years of excellence Plus de 10 ans d excellence

2 INFC : Ce que nous faisons INFC gère des programmes de contribution fédéraux ciblant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales Les investissements effectués dans le cadre de ces programmes aident les Canadiens à bénéficier d infrastructures publiques solides d un océan à l autre o o Les fonds sont alloués à des infrastructures qui appartiennent aux autres ordres de gouvernement Nous ne possédons ni ne gérons ces infrastructures Infrastructures publiques de base par propriétaire Stock de capital brut en 2010 (dollars actuels) Les infrastructures publiques soutiennent les priorités du Canada, dont la croissance économique, la compétitivité et la productivité Le financement des infrastructures a aussi été utilisé pour appuyer de grands objectifs de politique nationaux, comme le rétablissement de l équilibre budgétaire et la stimulation économique Fed. 4% P/T 33% Mun. 63% INFC sert de point de convergence pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne les questions d infrastructures publiques 2

3 Le Nouveau Plan Chantiers Canada : Contexte Dans les budgets de 2011 et 2012, le gouvernement du Canada s est engagé à élaborer un nouveau plan d infrastructure à long terme avant l expiration du Plan Chantiers Canada de 2007, le 31 mars 2014 Pour remplir ces engagements, INFC a mené de vastes activités de consultation en vue d obtenir des commentaires des partenaires et des intervenants sur ce à quoi devrait ressembler le futur plan Dans le Budget 2013, on a annoncé un Nouveau Plan Chantiers Canada (NPCC) qui prévoit plus de 53 milliards de dollars en financement sur 10 ans Dans le Budget 2014, on a réitéré l annonce du NPCC et on s est engagé à lancer le nouveau plan avant l expiration du Plan Chantiers Canada de L ensemble du NPCC a été lancé le 28 mars 2014 Le Manitoba est un partenaire de longue date dans l élaboration des programmes d INFC 3

4 Cadre du NPCC Nouveau Plan Chantiers Canada 53 G$ FONDS D AMÉLIORATION DES COLLECTIVITÉS 32,2 G$ Fonds de la taxe sur l essence 21,8 G$ Remboursement de la TPS 10,4 G$ Financement existant pour les infrastructures 6 G$ Financement prévu par la loi : 32,2 G$/10 ans NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA 14 G$ FONDS PPP CANADA 1,25 G$ (fondé sur le mérite) nationales 4 G$ (fondé sur le mérite) provinciales-territoriales 10 G$ (réparti) Financement pour des projets nationaux/ régionaux 9 G$ Fonds des petites collectivités 1 G$ Financement de programmes : 15,25 G$/10 ans 4

5 Fonds d amélioration des collectivités Le Fonds de la taxe sur l essence (FTE) Principales caractéristiques du programme : Les municipalités sélectionnent les projets Le Canada verse deux paiements par année FONDS D AMÉLIORATION DES COLLECTIVITÉS 32,2 G$ Fonds de la taxe sur l essence 21,8 G$ Certains changements au FTE ont été annoncés dans le Budget 2013 : Remboursement de la TPS 10,4 G$ Indexation de 2 % par année à compter de ; augmentations appliquées par tranche de 100 M$ Ajout de 11 catégories admissibles, pour un total de 18 : ü Transport en commun ü Eau potable ü Eaux usées ü Déchets solides ü Énergie verte ü Renforcement des capacités ü Routes et ponts locaux + Transport ferroviaire sur courtes distances + Transport maritime sur courtes distances + Aéroports locaux et régionaux + Autoroutes + Infrastructures de connectivité et à large bande + Atténuation des catastrophes + Tourisme + Sports + Loisirs + Culture + Réaménagement de friches industrielles Le remboursement de la TPS (géré par l Agence du revenu du Canada) Les municipalités soumettent une demande à l ARC pour que leur soit remboursée la TPS qu elles ont payée sur les achats visant à soutenir les infrastructures municipales 5

6 Nouveau Fonds Chantiers Canada VIN nationales (VIN) Fonds de 4 milliards de dollars pour de grands projets d infrastructures stratégiques d importance nationale qui soutiennent la création d emplois, la croissance économique et la productivité Les projets sont sélectionnés au mérite et en fonction des priorités fédérales NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA 14 G$ nationales 4 G$ (fondé sur le mérite) provinciales-territoriales 10 G$ (réparti) Financement pour des projets nationaux/ régionaux 9 G$ Fonds des petites collectivités 1 G$ Les catégories admissibles se limitent à celles qui ont le plus grand impact économique : Autoroutes et grandes routes Transport en commun Infrastructures ferroviaires Aéroports locaux et régionaux Infrastructures portuaires Systèmes de transport intelligents (STI) Infrastructures liées à l atténuation des catastrophes Un financement de 155 millions de dollars sur 10 ans au titre du VIN sera alloué au Fonds d infrastructure des Premières nations, géré par AADNC 6

7 Nouveau Fonds Chantiers Canada VIPT provincialesterritoriales (VIPT) 10 milliards de dollars en financement réparti : 9 milliards pour des projets nationaux et régionaux NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA 14 G$ nationales 4 G$ (fondé sur le mérite) provinciales-territoriales 10 G$ (réparti) 1 milliard au titre du Fonds des petites collectivités pour des projets locaux réalisés dans des collectivités de moins de habitants Chaque PT recevra un montant de base de 250 millions de dollars, et le reste du financement sera réparti en fonction du nombre d habitants Financement pour des projets nationaux/ régionaux 9 G$ On a réaligné les catégories admissibles de manière à cibler celles qui procurent de grands avantages économiques tout en contribuant à l assainissement de l environnement et au renforcement des collectivités : Autoroutes et grandes routes Transport en commun Eau potable Eaux usées Déchets solides Énergie verte Transport ferroviaire sur courtes distances Transport maritime sur courtes distances Aéroports locaux et régionaux Infrastructures de connectivité et à large bande Fonds des petites collectivités 1 G$ Atténuation des catastrophes Réaménagement de friches industrielles Innovation Infrastructures du Nord (territoires seulement) 7

8 Partage des coûts dans le cadre du NFCC Provinces La contribution fédérale maximale, toutes sources confondues, représentera un tiers (33,3 %) du total des coûts admissibles d un projet, à l exception de ce qui suit : Le financement fédéral pour les projets visant des autoroutes et des grandes routes appartenant aux provinces représentera au maximum 50 % Le financement fédéral pour les projets de transport en commun représentera au maximum 50 % Le financement fédéral pour les projets dont le bénéficiaire est du secteur privé à but lucratif représentera au maximum 25% Le financement fédéral pour tous les projets réalisés en PPP représentera 25 % Territoires La contribution fédérale maximale, toutes sources confondues, représentera trois quarts (75 %) du total des coûts admissibles d un projet, à l exception de ce qui suit : Le financement fédéral pour les projets dont le bénéficiaire est du secteur privé à but lucratif représentera au maximum 25 % Trois ordres de gouvernement et le secteur privé peuvent contribuer à des projets d infrastructure 8

9 NPCC Soutien pour les PPP Par l entremise du NPCC, le gouvernement démontre son soutien continu à l égard des PPP et son engagement à développer davantage le marché canadien des PPP Présélection des PPP ayant force exécutoire Pour les projets du NFCC dont le total des coûts admissibles est de plus de 100 millions de dollars Si la présélection détermine qu un projet pourrait être réalisé efficacement au moyen d un PPP et qu un approvisionnement en PPP permettrait d optimiser les ressources, le financement au titre du NFCC sera conditionnel à la réalisation du projet en PPP PPP Canada administre la présélection des PPP en consultation avec INFC Fonds PPP Canada renouvelé (géré par PPP Canada) 1,25 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets novateurs réalisés en PPP Comprend 10 millions de dollars pour soutenir l analyse des options d approvisionnement effectuée par les provinces, les territoires et les municipalités pour la présélection des PPP dans le cadre du NFCC - Couvrirait jusqu à 50 pour cent des coûts engagés, jusqu à concurrence de $ par projet Les catégories de projets admissibles correspondraient à celles du programme actuel 9

10 NPCC Soutien pour la gestion des biens L état des infrastructures au Canada dépend largement de la capacité de toutes les administrations à gérer les infrastructures Les PTM possèdent 95 % des infrastructures publiques Le gouvernement fédéral favorise la prise de décisions éclairées concernant les infrastructures Dans le Budget 2013, le gouvernement du Canada s est engagé à «encourager toutes les administrations à évaluer le coût du cycle de vie et à élaborer de solides plans de gestion des immobilisations» Les nouvelles ententes du FTE incluront des engagements propres à chaque administration concernant la gestion des biens : S appuyer sur les initiatives municipales de gestion des biens et de planification existantes; Respecter la capacité municipale; et Aider à améliorer la gestion des biens municipaux partout au pays Les coûts liés aux projets de gestion des biens sont admissibles dans le cadre du FTE 10

11 Le NPCC et le Manitoba Le financement destiné au Manitoba au titre du NPCC lui sera fourni dans le cadre : Du Fonds de la taxe sur l essence Le Manitoba recevra plus de 340 millions de dollars en appui au financement des infrastructures municipales pour la période dans le cadre du FTE permanent et indexé Du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIPT) Dans le cadre du VIPT, le Manitoba recevra plus de 467 millions de dollars en financement alloué - De cette somme, plus de 46 millions de dollars seront consacrés aux collectivités de moins de habitants dans le cadre du Fonds des petites collectivités o Du financement est également disponible pour des projets du Manitoba aux termes du volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars et du Fonds PPP Canada de 1,25 milliard de dollars 11

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