Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)

Transcription

1 Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Les documents de prévention de chantier Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Référence Internet PSI Saisissez la «Référence Internet» PSI dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d emploi page 7) L introduction vous donne le contexte du sujet abordé. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un outil de prévention qui doit permettre à l entreprise qui intervient sur un chantier où d autres entreprises sont présentes, d évaluer les risques professionnels liés à la coactivité et d adapter ses modes opératoires en conséquence. Détails de la procédure L établissement du PPSPS Le PPSPS est établi par : chaqueentreprisequiexécuteseuledestravauxd uneduréesupérieureà1an et employant à un moment quelconque de ces travaux plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs ; lesentreprisesetlessous-traitantsappelésàintervenirsurunchantiersoumis àdéclarationpréalableounécessitantl exécutiondetravauxcomportantdes risques particuliers. Il doit être rédigé avant le début des travaux, étant précisé que l entrepreneur doit disposer d un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d ouvrage pour rédiger le plan. Ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre. Les renseignements dont vous disposez Vous pouvez disposer des renseignements contenus dans les documents remis par le maître d ouvrage, des mesures énoncées dans le PGCSPS, et éventuellement des plans particuliers de sécurité et de santé établis par les entreprises déjà présentes sur le chantier (et notamment des plans de l entreprise chargée du gros œuvre ou du lot principal). Vous pouvez également utiliser les informations recueillies lors de l inspection commune préalable effectuée avec le coordonnateur SPS. Les mentions du PPSPS Il s agira de mentionner : lesrenseignementsadministratifs:ilsdoiventcompléterceuxdéjàmentionnés dans le PGCSPS. Il est utile d indiquer les coordonnées de l entreprise, l effectif prévu pour la réalisation des travaux, les coordonnées de la personne chargée de diriger les travaux et habilitée à contresigner le registre journal ; SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - OCTOBRE

2 Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) les précisions relatives à l organisation des secours : elles doivent compléter celles déjà mentionnées dans le PGCSPS. Il est utile de préciser les coordonnées des salariés occupés sur le chantier qui ont reçu une formation de secouristes. Prévoir de permettre leur identification par le port d un brassard ou par un adhésif particulier sur le casque. En fonction de la spécificité des travaux, il peut être opportun d indiquer : lecontenudelaboîteàpharmacie; lesmesuresrelativesàl hébergementetauxinstallationssanitairesdechantier. L entrepreneur doit mentionner les installations et locaux (vestiaires, sanitaires, réfectoire, bureau de chantier), destinés aux personnels ainsi que leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible ; l indicationdesmatérielsetdispositifsprévuspourlaréalisationdel opération. Il s agit d énoncer les matériels, engins et dispositifs (banches, nacelles élévatrices, engins de terrassement et de levage, échafaudages roulants...) qui seront nécessaires à la réalisation des travaux. Pour chaque matériel, il conviendra de préciser leur moyen de stockage, de stabilisation, d entretien, de vérification éventuelle. Les matériels ou engins loués devront être intégrés à cette rubrique ; le détail des modes opératoires retenus. Il s agit de détailler les modes opératoires et procédés d exécution susceptibles d avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs occupés sur le chantier et d expliquer les précautions prises en termes d organisation du travail et de mise en place de protections collectives ; les risques générés par les autres entreprises ou par le chantier et son environnement. Il s agit d énumérer les risques importés par les autres intervenants (projections, bruit, poussières, explosion, incendie, chute d objets...) et les moyens mis en place pour y remédier. Il s agit également d énumérer les risques importés par l environnement du chantier (ligne haute tension par exemple) ; lesrisquesdécoulantdel incidencedesmodesopératoiresdel entreprisesur les autres intervenants. Il s agit là des risques exportés par l entreprise. Ces précisions sont utiles pour informer les entreprises avoisinantes et leur permettre de mettre en place les moyens adaptés ; lesmesuresprévuespourl accèsauchantierdessimplesfournisseurs.sile PGCSPS a prévu des règles particulières d accès au chantier et si l entreprise est susceptible de recevoir des livraisons fréquentes et/ou importantes, l entreprise devra indiquer comment elle organise ses livraisons pour les adapter aux règles définies. La conservation du PPSPS Vous devez conserver le PPSPS pendant 5 ans à compter de la réception de l ouvrage. SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - OCTOBRE

3 Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Les erreurs à éviter Evitez les erreurs, vous ne serez pas sanctionné(e) inutilement. N oubliez pas de diffuser le PPSPS : aumaîtred ouvragepourl entreprisequiexécuteseuledestravauximportants (cf. ci-dessus) ; aucoordonnateurpourl entrepreneurappeléàintervenirsurunchantiersoumis àdéclarationpréalableetcoordination; àladireccte,àlacarsat,àl OPPBTP,parl entreprisechargéedugros œuvre ou du lot principal et par l entreprise appelée à exécuter des travaux présentant des risques particuliers. De plus : vousdevezteniràdispositionenpermanencesurlechantierunexemplaireà jour du PPSPS ; cetexemplairepeutêtreconsultépar: le médecin du travail, les agents de l OPPBTP, les agents de la CARSAT, l inspecteur du travail. Les nombreuses illustrations vous aident à la compréhension et rendent le sujet plus ludique. Le chef d entreprise met à disposition sur le chantier un exemplaire du PPSPS pour le chef de chantier, les ouvriers et pour les autres personnes amenées à intervenir sur le Notre conseil Suivez notre conseil, il vous guidera et vous aidera à aller plus loin dans la procédure. Vous pouvez ne pas renseigner une des rubriques du plan si, après avoir procédé àuneanalysepréalabledesrisques,vousestimezqu iln yapaslieudelefaire. Dans ce cas, mentionnez-le expressément sur le plan. SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - OCTOBRE

4 Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Notez-le Le plan ne sera adressé à la DIRECCTE, à l OPPBTP et à la CARSAT que pour ce qui concerne le gros œuvre ou le lot principal et les travaux présentant des risques particuliers. Dans les autres cas, il sera tenu à disposition sur le chantier. Lexique PGCSPS : plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé PPSPS : plan particulier de sécurité et de protection de la santé Le détail de l offre «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré» est disponible page suivante. Dans le cadre de l abonnement, vous avez un accès direct aux textes officiels associés à chaque fiche, et aux fiches complémentaires. Saisissez la référence PSI dans le moteur de recherche du site pour accéder aux mises à jour de cette fiche ainsi qu aux rubriques suivantes : Outils pratiques Modèle de plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) MOD.1361 Travaux entraînant l obligation de PPSPS MOD.4221 Fiches associées PSI Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) PSI PGCSPS : son rôle et son importance pour chaque chantier PSI La coactivité sur un chantier Références aux textes officiels rattachés à cette fiche SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - OCTOBRE

5 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Assurez la sécurité des salariés de votre entreprise pour limiter concrètement les accidents, évitez les risques grâce à une communication préventive. Les fiches pratiques La solution «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré» vous fournit, à travers des fiches pratiques illustrées, l ensemble des mesures à appliquer pour assurer efficacement la sécurité des chantiers, réagir à un incident et en gérer les suites, prévenir les risques et les situations dangereuses. Grâce aux conseils pratiques et aux procédures détaillées, la mise en œuvre de la réglementation est facilitée. Les centaines d illustrations vous aident à la compréhension et à la diffusion des informations aux équipes, par exemple via leur affichage sur les chantiers. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies trimestriellement Le Code du travail sur Internet Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail. Inclus : Bulletins de veille. Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final: c est prêt! Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier 304 HT Internet 284 HT VOS AVANTAGES 1.Illustré : identifiez et maîtrisez les situations à risque au travers des centaines d'illustrations, téléchargeables et imprimables pour diffusion aux équipes et affichage sur les chantiers. 2. Pratique : check-lists, outils pratiques, modèles téléchargeables Gagnez du temps avec cette solution complète pour une mise en œuvre facile de la réglementation. 3. Fiable : suivez les évolutions des normes de sécurité dans le BTP, appliquez les et protégez-vous en cas de contrôle. Support papier Support internet

6 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Ref : /73/ET/WP54400 Bon de commande Votre commande : Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Cochez votre choix Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques,le Code du travail sur Internet Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques sur Internet,Le Code du travail sur Internet Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC PSIA PSIW VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) (*Champs obligatoires) VOS COORDONNEES Raison sociale* Nom* * Adresse de facturation Code postal* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Effectif : Salariés SIRET Commentaires Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Prénom* Fonction, mandat* Ville* Ville* Fax Code APE/NAF Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2015. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles surwww.editions-tissot.fr). Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy-le-Vieux CEDEX Fax service.client@editions-tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/