1 Engagement de la direction 2 Renseignements généraux 2.1 Les intervenants 2.2 Nature et durée des travaux 2.3 Effectifs et horaires de travail

Transcription

1 Acheteur Public Maître d Oeuvre

2 Sommaire 1 Engagement de la direction 2 Renseignements généraux 2.1 Les intervenants 2.2 Nature et durée des travaux 2.3 Effectifs et horaires de travail 3 Système réglementaire 3.1 Obligations réglementaires 3.2 Obligations spécifiques aux chantiers 4 Organisation et responsabilités 4.1 Organigramme de chantier 4.2 Le responsable environnement 4.3 Les différentes fonctions 5 Habilitation et formation 5.1 Qualifications professionnelles de l entreprise 5.2 Qualifications du personnel 6 Organisation des chantiers, contraintes environnementales et sécuritaires 6.1 Organisation des chantiers Phase d analyse préalable Phase de préparation de chantier Phase de réalisation de chantier Réception de chantier

3 6.2 Contraintes environnementales et sécuritaires Evaluation des contraintes Impact des nuisances provoqué par l activité Signalisation du chantier, sécurité et information du public Protection du personnel et des tiers Gestion des déchets Plan d urgence 7 Suivi Environnemental 7.1 Plan de contrôle préalable 7.2 Suivi environnemental sur le chantier 7.3 Maîtrise des non-conformités Annexes Annexe 1 : Réglementation générale Annexe 2 : Fiche spécifique d analyse des risques Annexe 3 : Fiche d audit environnement chantier Annexe 4 : Fiche de réception de chantier Annexe 5 : Fiche de non-conformité

4 2 Renseignements généraux 2.1 Les intervenants Maître d ouvrage : Acheteur public : Entreprise : Etablissements DOLZA RN 96 La Barque Fuveau Gérant : Monsieur DOLZA Jean-Pierre Interlocuteur responsable qualité, sécurité, hygiène, chargé environnemental : Monsieur AUDIBERT Jean-Luc Interlocuteur technique et commercial responsable des chantiers : Monsieur AUDIBERT Jean-Luc Monsieur LOPES Agostinho

5 2.2 Nature et durée des travaux Nature des travaux : Durée du marché : 2.3 Effectifs et horaires de travail : Liste détaillée du personnel Qualifications professionnelles, agréments et habilitations Jointes en annexe. Personnel d exécution : Chefs d équipes (+ de 15 ans d expérience) Chefs d équipes Monteurs-Elagueurs Chefs d équipes Débroussaillement Monteurs-élagueurs hautement qualifiés, diplômés, titulaires d une habilitation aux risques électriques HOV BOV Ouvriers débroussailleurs et bûcherons qualifiés (10 ans d expérience) Ouvriers paysagistes applicateurs agréés spécialisés en matière de travaux de traitement phytosanitaire Conducteurs d engins (titulaires CACES) 10 ans d expérience

6 Autres : 1 mécanicien qualifié pour la maintenance des véhicules et engins qui effectuera les dépannages sur site du matériel afin de réduire au minimum l immobilisation des outils de travail en cas de panne. Horaires de travail : 7h00 16h00 du lundi au vendredi modulables et extensibles en fonction des travaux devant être exécutés en urgence.

7 3 Règlementation applicable La Société DOLZA tient scrupuleusement à jour sa base de données concernant les éventuelles modifications des dispositions règlementaires. Chaque mise à jour déclenche systématiquement un réexamen des chantiers en cours afin de s assurer de la bonne conformité des travaux. L intitulé de chacun des règlements auxquels l entreprise doit se référer est énuméré en Annexe Obligations règlementaires Annexe 1 Réglementation - Code du travail - Code de l environnement 3.2 Obligations spécifiques aux chantiers + - Etablissement de D.I.CT (déclaration d intention de commencement des travaux) Afin d étudier au préalable les réseaux existants en matière d eau, d électricité, de gaz, de fibre optique, il est procédé 15 jours avant le début des travaux à une déclaration d intention de commencement de travaux auprès des services techniques concernés. Une relance téléphonique et par télécopie est prévue au bout d une semaine dans le cas où aucune réponse ne serait parvenue. Une fois en possession des éléments, il sera effectué une évaluation des risques d interactions sur les réseaux en fonction de la nature des travaux prévus et on pourra alors fixer, le cas échéant, divers rendez-vous entre le conducteur de travaux et le concessionnaire.

8 - Demande d arrêtés de circulation.compte tenu des conditions d exécution du présent marché et des zones d intervention, toutes les dispositions sécuritaires seront prises avant le commencement des travaux selon la procédure suivante :.Demande des schémas de circulation et de stationnement en vigueur. Etudes et proposition auprès des autorités concernées, d un schéma de signalisation et de déviation temporaire. Mise en place 48 heures avant le début des travaux des panneaux d interdiction des panneaux d interdiction de stationner et balisage de zone - Consultation du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) - Plan hygiène, sécurité environnementale - Plan de gestion des déchets

9 4 Organisation et responsabilités 4.1 Organigramme de chantier L organigramme prévisionnel du chantier sera le suivant : Maitre d Oeuvre

10 4.2 Responsable de la sécurité environnement Rattaché à la direction et en liaison permanente avec les différents acteurs concernés, le responsable de la sécurité environnement a pour mission : L élaboration du plan d assurance environnement (PAE) En collaboration avec le directeur de chantier il rédige les notes générales d organisation ainsi que la partie environnement des notes d exécution La mise en application du PAE Le chargé environnemental a autorité, comme le responsable du chantier en matière d application des consignes de sécurité et de gestion de l environnement. Il diffuse les différentes pièces du PAE et sensibilise les hommes de terrain, il contrôle son application par les membres de l entreprise et par chacun des autres intervenants (fournisseurs, sous-traitants), il a la responsabilité d ordonner l arrêt des travaux en cas de problème lié à l environnement. Il est, enfin, l interlocuteur privilégié du maître d ouvrage et plus généralement de toutes les personnes physiques ou morales concernées par les conséquences environnementales liées à l exécution du chantier La gestion des documents Le chargé d environnement s occupe de la mise à jour du PAE, Il gère également les fiches de non conformités et les fiches de visite. Il participe enfin aux analyses effectuées sur les différents chantiers et les répertorie.

11 4.3 Définition des fonctions des agents sur les chantiers Le conducteur de travaux édite les documents nécessaires au déroulement de chantier participe à l élaboration du PAE avec le responsable environnement édite les documents nécessaires au déroulement de chantier est l interlocuteur technique de l entreprise pour le maître d oeuvre ainsi que pour les tiers établit la stratégie d approche et de réalisation du chantier intervention par intervention identifie les risques de chaque intervention veille à la sécurité générale du chantier : balisage, police de routage (pose et dépose), port des EPI, mise en évidence pour les autres agents des risques spécifiques à l intervention. organise le rôle de chacun au sein de l équipe et organise interaction des machines et des équipes sur le chantier est garant de la sécurité personnelle des agents (port des EPI ) et des risques qu engendrent leurs gestes et l activité de l entreprise sur autrui ou sur l environnement au cours de l intervention est présent pour les interventions les plus délicates se renseigne sur le déroulement des chantiers en temps réel veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise veille à la tenue des documents de chantier fait les comptes rendus et réalise des réunions de chantier avec le représentant de le maître d oeuvre

12 4.3.2 L équipe d élagage abattage Le chef d équipe s assure que l ensemble des documents nécessaires au chantier soit constamment en sa possession se rend sur le chantier avec le conducteur de travaux afin de repérer les accès et les risques afférents, intervention par intervention. met en place l approche et la stratégie de réalisation du chantier formalisées par le conducteur de travaux veille à la sécurité générale du chantier : balisage, police de routage (pose et dépose), port des EPI, mise en évidence pour les autres agents des risques spécifiques à l intervention. organise sur place le rôle de chacun en se chargeant lui-même des travaux les plus délicats. veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise rend compte au conducteur de travaux de l avancement du chantier tient à jour le cahier de chantier L élagueur prend connaissance des risques spécifiques de l intervention. est garant de sa sécurité personnelle (port des EPI ) et des risques qu engendrent ses gestes sur autrui ou sur l environnement au cours de l intervention guide les hommes de pied tout au long des interventions respecte les règles énoncées par le conducteur de travaux et le chef d équipe veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise.

13 Homme de pied prend connaissance des risques spécifiques de l intervention est garant de sa sécurité personnelle (port des EPI ) et des risques qu engendrent ses gestes sur autrui ou sur l environnement au cours de l intervention assiste l élagueur tout au long des interventions respecte les règles énoncées par le conducteur de travaux et le chef d équipe veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise L équipe de débroussaillementbûcheronnage Le chef d équipe s assure que l ensemble des documents nécessaires au chantier soit en sa possession permanente. prend le temps avec le conducteur de travaux d aller repérer les accès et les risques afférents au chantier intervention par intervention. met en place l approche et la stratégie de réalisation du chantier formalisées par le conducteur de travaux veille à la sécurité générale du chantier : balisage, police de routage (pose et dépose), port des EPI, mise en évidence pour les autres agents des risques spécifiques à l intervention. organise sur place le rôle de chacun en se chargeant lui-même des travaux les plus délicats. veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise rend compte au conducteur de travaux de l avancement du chantier, tient à jour le cahier de chantier

14 Débroussailleur prend connaissance des risques spécifiques de l intervention. est garant de sa sécurité personnelle (port des EPI ) et des risques qu engendrent ses gestes sur autrui ou sur l environnement au cours de l intervention respecte les règles énoncées par le conducteur de travaux et le chef d équipe veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise Le conducteur d engin s assure que l ensemble des documents nécessaires au chantier soit constamment en sa possession se rend sur place avec le conducteur de travaux afin de repérer les accès et les risques afférents au chantier, à son activité et au gabarit de son engin intervention par intervention. met en place l approche et la stratégie de réalisation du chantier formalisées par le conducteur de travaux est garant de sa sécurité personnelle (port des EPI) et des risques qu engendre ses gestes sur autrui ou sur l environnement au cours de l intervention veille à la qualité du travail et au rendu de fin de chantier dans l objectif de rester fidèle à l éthique de l entreprise rend compte au conducteur de travaux de l avancement du chantier, tient à jour le cahier de chantier

15 5 Habilitation et Formation 70% du budget formation concerne la sensibilisation du personnel aux risques professionnels et environnementaux Nos activités exigent un niveau de compétence qui s est construit au long de notre longue expérience du terrain et qui se complète et se renforce par une formation adaptée et continue de notre Personnel. Afin d en optimiser sa portée, l encadrement veillera : A mettre en place un plan de formation et de sensibilisation annuel et individuel en fonction du métier et incluant les notions de sécurité A la mise à niveau des nouveaux embauchés A diffuser lors de l arrivée sur un chantier toutes les informations relatives à la sécurité A organiser ponctuellement des réunions au sein de l entreprise sur le thème de l environnement. Qualifications professionnelles de l entreprise L entreprise est titulaire des Titres de Qualification professionnelle des entreprises du paysage délivrés par Qualipaysage. Qualifications obtenues par l entreprise : E 131, E141, E151 P3001, H 121 et E161 (application de produits phytosanitaires) L entreprise est titulaire de l Agrément pour l application des produits phytosanitaires délivrés par la DRAF de la région PACA. L entreprise est immatriculée au registre Officiel du Contrôle Phytosanitaire du Service régional de Protection des Végétaux sous le N PA01408 Qualification du personnel Les travaux prévus au Marché seront réalisés par du personnel qualifié et expérimenté, salariés permanents de l entreprise et ayant une grande expérience des travaux réalisés en site urbain

16 Tous les monteurs- élagueurs affectés à la réalisation des travaux ont satisfait aux tests d aptitude d élagage effectués au centre de formation professionnel forestière de Châteauneuf-du-Rhône organisme spécialisé en matière de formation aux techniques de taille et d abattage des arbres. Récemment, Ils ont également effectué les formations professionnelles spécifiques à : La biologie de l arbre Les techniques de taille Les techniques d abattage et de démontage avec rétention Les monteurs- élagueurs sont agréés par l EDF pour travailler à proximité des réseaux. Ils ont suivi la formation sur la réglementation électrique UTE C relatives à la prévention des risques pour les travaux d élagage et d abattage d arbres situés à proximité des réseaux et sont habilités BOV et HOV. Mise en place au sein de l Entreprise d une autorisation de grimper en réponse aux obligations introduites par l arrêter du 4 août A terme notre personnel devra satisfaire au test actuellement en cours d élaboration par le Groupe Technique des Métiers des Elagueurs et prévu pour fin septembre Cette formation porte sur les phases suivantes.reconnaissance de l arbre et des points d ancrage permettant d assurer la progression du travailleur, comte tenu de la tâche à effectuer..choix du mode opératoire, de l équipement, et des points d ancrage adaptés à l architecture de l arbre..organisation de la progression.organisation des secours L ensemble de notre personnel affecté sur les chantiers a été formé en matière de sécurité du travail et risques professionnels et a suivi une formation spécifique concernant la sécurité et le balisage routier. Tous les conducteurs d engins affectés aux travaux sont expérimentés et titulaires du C.A.C.E.S.

17 6 Organisation des chantiers, contraintes environnementales et sécuritaires 6.1 Organisation des chantiers Phase d analyse préalable Dés réception du bon de commande émis par les services techniques du maître d oeuvre, le conducteur de travaux effectuera une visite préalable des zones concernées par les ordres d exécution afin de prendre connaissance de la nature et du descriptif des travaux à réaliser, notamment des difficultés liées aux travaux et en particulier, leurs impacts sur l environnement (fiche spécifique d analyse des risques Annexe 2). Annexe 2 Fiche d analyse des risques Cette étude comprendra : - Les informations relatives au chantier, notamment obligations contractuelles (délai d intervention etc..) - La réglementation applicable sur l'opération - état initial du site, risques liés à l'opération) - pollution de l'air (émissions de poussières, fumées) - pollution des eaux, des sols, fuites d'hydrocarbures, huiles, particules - nuisances sonores (gêne des riverains...) - non-respect en matière d'hygiène et de propreté - perturbation du trafic sur la voie publique (accidents, projections, gêne des riverains...) - gestion des déchets, - risques pour la santé humaine (émissions de particules fines nocives) Phase de préparation de chantier Le conducteur de travaux établira la logistique du chantier et programmera les équipes de travail à mettre en œuvre afin de répondre aux exigences imposées par chacun des ordres d exécution en fonction de la nature des interventions à entreprendre

18 Assisté du Chargé d environnement : - il déterminera les objectifs environnementaux du chantier - il définira les modes opératoires permettant de diminuer les impacts pendant le chantier. - Il évaluera l énergie consommée, la pollution engendrée ainsi que la logistique du chantier - Il étudiera les solutions concernant l évacuation et l élimination des déchets. Annexe 3 Fiche d audit environnement chantier Phase de réalisation de chantier Chaque nouvelle réalisation donnera lieu au préalable, à une réunion de lancement du chantier portant notamment sur la formation et la sensibilisation du personnel, sur la réglementation, les impacts sur l environnement et les procédures de travail. Il sera établi un plan de communication interne à appliquer durant le déroulement du chantier. Le but sera ici de sensibiliser le personnel intervenant afin qu il s approprie le projet de réalisation et soit encore plus motivé dans le respect des consignes. Durant la phase de réalisation, il sera procédé à des contrôles (audit environnement chantier Annexe 3) afin de vérifier sur le terrain la mise en œuvre des dispositions prévues Réception de chantier Annexe 4 Fiche de réception chantier et objectifs environnementaux Réalisation d un état final (Annexe 4) qui attestera de la réalisation du chantier et des objectifs atteints en matière de qualité environnemental.

19 6.2 Contraintes environnementales et sécuritaires Evaluation des contraintes L entreprise Dolza gère l évacuation de plus de 80 m3 de déchets verts par jour Les contraintes spécifiques liées à l emplacement des travaux seront prises en compte par l entreprise qui se rapprochera du service de gestion de la voirie afin d évaluer, le cas échéant, les difficultés pouvant être engendrées notamment par la présence d autres intervenants sur le site concerné ou d autres contraintes particulières pouvant être rencontrées. Les décisions nécessaires seront proposées par l entreprise en fonction des contraintes rencontrées et soumises à l agrément du Maître d œuvre en ce qui concerne le mode d exécution et la programmation des opérations commandées à envisager pour chaque chantier Impact des nuisances provoqué par l activité Conduite d eau détériorée lors d un dessouchage L objectif environnemental de l analyse du chantier sera de prendre en compte tout particulièrement le souci de sauvegarde de l environnement et la réduction des impacts vis-à-vis des tiers afin de minimiser les nuisances pouvant être occasionnées du fait des travaux à réaliser. Les protections nécessaires seront mises en place avant tout début des travaux afin d éviter d éventuelles dégradations des installations et ouvrages en place. L entreprise effectuera les travaux de taille, d abattage et de dessouchage d arbres de manière à éviter toute détérioration des revêtements de chaussée, de trottoirs, de carrelages ou de réseaux. Une attention toute particulière sera apportée afin de ne pas blesser les arbres voisins. L entreprise s engage à préserver le milieu environnant en réduisant au maximum les nuisances olfactives et visuelles. Les nuisances générées par les travaux vis-à-vis de la circulation des personnes seront également réduites. Les consommations générées par les travaux seront maîtrisées, le personnel de l entreprise sera sensibilisé aux économies à réaliser en faveur de l environnement dans le cadre de l utilisation des fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. L entreprise utilise des huiles biodégradables pour l ensemble du parc d outils et d engins motorisés, notre chef mécanicien est chargé de l entretien de la flotte.

20 Conformément à la loi d orientation agricole du 06 janvier 2006 (article 44), ces lubrifiants répondent à l éco label de décembre Caractéristiques des huiles utilisées : Huile de chaîne végétale Veg Oil (Husqvarna) Constitution à base de colza, à 98.5%, elle est donc considérée comme une marchandise non dangereuse et transportable comme telle. Température d inflammation : 230 Point de figeage : -33 C Viscosité à 40 : 68mm3 /s Huiles de chaîne adhésive Stihl Bioplus Huile biologique végétale à base d huile de colza Température d inflammation : 230 Point de figeage : -25 C Viscosité à 40 : 120 mm3 /s Viscosité à 100 : 12 mm3 /s Nuisances sonores : Le renouvellement fréquent des véhicules et matériels permet de satisfaire aux normes CE en vigueur. Il en est de même pour l ensemble des équipements de sécurité utilisés par les salariés et pour les outils et engins, insonorisés conformément à la législation en vigueur. Par ailleurs, les travaux situés à proximité des habitations seront réalisés dans des plages horaires permettant de réduire les nuisances sonores, et après en avoir informé les riverains. Protection de l air : Comme pour les nuisances sonores l entretien et le renouvellement régulier du parc de véhicules et du matériel constituent un élément essentiel dans la lutte pour la protection de l air mais les efforts se concentreront également sur : -La maîtrise de l énergie et la recherche systématique de la réduction des gaz d échappement en sensibilisant nos chauffeurs sur le respect des limitations de vitesse et l arrêt des moteurs lorsque les engins sont en stationnement ou plus généralement et pour l ensemble de notre personnel, lorsque le matériel n est pas utilisé. -La limitation de la propagation de poussières ainsi, par temps très sec, il sera procédé à l arrosage des sites de travaux de manière à limiter la suspension de poussières et de particules dans l air. Il sera également fait usage de bâches afin de couvrir les zones de stockage temporaire.

21 . Protection de l eau : L entreprise s engage à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à la protection des eaux. Pour se faire des kits anti-pollution seront tenus à disposition sur le chantier dans le but de parer à toute éventualité comme par exemple une fuite d hydrocarbures. Par sécurité, des boudins absorbants d hydrocarbures seront placés sur les cours d eau à l aval des sites de travaux. En cas de pollution, le chef de chantier alertera immédiatement les services techniques du maître d oeuvre et le Chargé Environnemental de l entreprise.

22 6.2.3 Signalisation du chantier, sécurité et information du public L entreprise procédera à l installation de la signalisation et de l information de chantier conformément aux prescriptions émises par le Maître d œuvre. L entreprise s engage à signaler correctement les chantiers et disposera du matériel règlementaire en quantité suffisante. L entreprise assurera le dégagement de l emprise des travaux et le balisage du chantier. Elle sera responsable des incidents, ou accidents pouvant être le fait de des travaux. L entreprise est couverte par une Assurance Responsabilité Civile et prendra en charge tout accident occasionné aux personnes et aux biens pendant le déroulement des travaux. La signalisation des travaux sera effectuée conformément aux normes en vigueur en matière de signalisation temporaire de chantier Les schémas demandés seront respectés de manière stricte. L entreprise s engage à mettre en place les divers systèmes de signalisation et de protection à la demande du Maître d œuvre. La pose des panneaux d interdiction de stationner sera effectuée 48 heures avant toute intervention. Les arrêtés de circulation délivrés par les services administratifs concernés seront apposés L entreprise s engage à fournir, mettre en place et maintenir la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers. Les travaux d élagage et de taille seront arrêtés tous les vendredi soirs et repris les lundis matins afin de ne pas encombrer les voies et les trottoirs. L entreprise s engage à veiller à ne pas gêner le public, la circulation des voitures ou les travaux des autres entreprises intervenantes lors des travaux entrepris, notamment en procédant à l évacuation des produits d élagage ou d abattage dans les délais les plus brefs. L entreprise respectera les horaires de travail de façon stricte afin de perturber au minimum les riverains et les usagers. L entreprise s attachera à aménager les temps de travail afin d occasionner le minimum de gêne aux conditions de travail des tiers et du public.

23 6.2.4 Protection du personnel et des tiers Balisage de zone L entreprise prendra à sa charge les mesures nécessaires au bon ordre du chantier, à l hygiène et à la sécurité, notamment si d autres entreprises intervenantes étaient appelées à travailler simultanément sur le site des travaux. Le personnel sera muni des E.P.I. conformes aux normes européennes (CE). - Les grimpeurs élagueurs seront équipés de harnais de sécurité, longes, casques de protection, lunettes, protecteurs anti-bruit, vêtements anti-coupures, chaussures de sécurité et gants. - Le personnel au sol sera équipé de baudriers de signalisation, casques, chaussures de sécurité et vêtements anti-coupures. - La signalisation des véhicules sera conforme aux normes en vigueur. - Le matériel de premiers secours sera à la disposition de chaque équipe de travail Les trousses de premiers secours sont fournies et contrôlées. - L entrepreneur veillera à faire respecter le port des équipements et du matériel de sécurité mis à la disposition des salariés. - L ensemble du matériel mis à la disposition du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et en bon état. L entreprise assurera très régulièrement le renouvellement du matériel. - Les produits d élagage et d abattage seront retirés de la partie de la chaussée laissée en circulation immédiatement. - Le nettoyage du chantier se fera par enlèvement et transport en décharge agréée à la charge de l Entreprise de tous les déchets générés par les interventions d élagage ou d abattage d arbres. Les voies seront nettoyées complètement par soufflage et aspiration des sciures. L entreprise s engage à réaliser les travaux conformément aux prescriptions du C.C.T.P. établi par le maître d oeuvre. Afin d éviter la propagation de maladies, les outils de taille seront traités par un produit désinfectant de type Cryptonol 1% ou alcool à brûler. La désinfection des outils se fera conformément aux prescriptions du Cahier des Charges émis par le Service de la Protection des Végétaux.

24 Type de Contraintes ou de Nuisances Environnementales Activités liées Nuisances constatées Mesures Préventives et Correctives Sécurité des Personnes Protection des biens publics et privés Toutes les activités d élagage, abattage, dessouchage Débroussaillement Plantations Perturbations liés à la circulation Chutes de branches et d arbres Détérioration de la chaussée Arrachage de conduites, de réseaux enterrés Accident du travail Détérioration de la chaussée -Demandes des autorisations administratives -Balisage voies publiques et privées -Repérage des chantiers au préalable, analyses des risques environnementaux -Demandes des autorisations administratives (D.I.C.T) -Repérage préalable des réseaux enterrés -Information du Public et mise en place des affiches 48 heures avant le début des travaux -Port du casque et des EPI Maîtrise de l énergie Toutes les activités liées aux chantiers consommation excessive fuel /gasoil -Limitation de vitesse des véhicules lors des trajets et sur chantiers -Renouvellement et entretien du parc des véhicules et du matériel -Engins de chantier équipés commutateur fuel/gas-oil -Regroupement et optimisation des déplacements du personnel -Cohérence du Plan d évacuation des déchets Nuisances Sonores Camions Engins de chantier Tronçonneuses Débroussailleuses Bruits moteurs Gênes sonores occasionnées pour les riverains -Renouvellement et entretien du parc des véhicules et du matériel. -Conformité du matériel en matière de décibels émis. -Respect des plages d heures de travail -Arrêt du moteur lorsque les véhicules ou le matériel sont inutilisés -Opportunité d utiliser un couteau scie pour des petites coupes Pollution de l air Camions Engins de chantier Tronçonneuses Débroussailleuses Emission de gaz Odeurs incommodantes Emission de poussières, Déchets de coupes Risques de transmissions de germes pathogènes -Renouvellement et entretien du parc des véhicules et du matériel. -Arrêt du moteur lorsque les véhicules ou le matériel sont inutilisés -Utilisation de bâches sur zone de stockage provisoire de déchets -Evacuation régulière des déchets et nettoyage de la zone -Désinfection des outils de coupes Pollution de l eau Activité prés de rivières Eaux de ruissellement Fuites hydrocarbures Déchets de coupes Risque de transmissions de germes pathogènes -Bac de rétention et de remplissage tronçonneuses et débroussailleuses. -Présence de kit anti-pollution sur le chantier -Utilisation en amont de boudins -Utilisation d huiles biodégradables -Désinfection des outils de coupes -Propreté du site -Maîtrise de l arrosage Risque Incendie Toutes les activités liées aux chantiers Manipulation hydrocarbures Conduites à risques -Plan de prévention incendie (règles de bonne conduite) -Présence d extincteurs à proximité -Déclenchement plan d urgence incendie

25 6.2.5 Gestion des déchets La gestion des déchets répondra aux objectifs suivants : Evacuation d une souche Broyeur de branches -Réduire au minimum raisonnable et justifié la production de déchets de chantier -Valoriser au mieux les déchets produits, en adéquation avec les filières locales existantes -S assurer de la destination des déchets Les chantiers seront donc organisés de manière à optimiser la collecte, le tri, le stockage et l évacuation des déchets produits. L évacuation des déchets de taille et produits d abattage d arbres sera effectuée au fur et à mesure de l avancement des travaux afin de ne pas gêner le public, la circulation des véhicules ou les travaux effectués par d autres entreprises intervenantes. La production de déchets sur les chantiers sera toujours justifiée et valorisée au mieux. Le balayage soigné des zones travaillées sera effectué systématiquement afin de réduire au minimum la nuisance visuelle engendrée par les travaux. Tous les déchets feront l objet d un tri sélectif avant d être éliminés, recyclés ou reconditionnés. S il s agit de végétaux contaminés en particulier dans le cas du platane malade du chancre coloré, Il est à noter que l entreprise est habilitée au transport et à l élimination par brûlage de ce type de déchet. Bois de chauffage

26 6.2.6 Plan d urgence Disposition en matière de secours et d évacuation Consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d accidents et aux malades -Protéger la victime et éviter le sur accident -Alerter le secouriste de chantier qui portera assistance à la victime et se conformer à ses consignes -Cesser le risque ou retirer la victime de la zone dangereuse -Baliser la zone dangereuse -Prévenir les secours en indiquant le type d accident, le nombre et l état des victimes ainsi que le lieu d accident Convenir d un lieu de rendez vous avec les secours si l accès est difficilement explicable afin de les acheminer sur les lieu de l accident. -Ne pas raccrocher en premier -Attendre et guider les secours -Prévenir le conducteur de travaux de l entreprise Matériel médical existant sur le chantier Des trousses de secours sont installées dans tous les véhicules de la société. Chaque chef d équipe est muni d un téléphone cellulaire. Mesures prises pour assurer dans les moindres délais le transport dans un établissement hospitalier de toute victime semblant présenter des lésions graves Toute victime semblant présenter des lésions graves sera dirigée vers un établissement hospitalier par les services de secours (SAMU, ambulance, Pompiers), le transport par véhicule personnel ou appartenant à l entreprise est interdit.

27 Mesures prises en cas d incendie Conduite à tenir en cas d incendie : Eloigner les produits inflammables de la zone, afin d éviter la propagation du feu Attaquer le feu avec les moyens à votre disposition (extincteur adapté). Si le feu est de grande importance, prévenir les secours en indiquant la nature et l importance du feu, évacuer la zone en prévenant les intervenants à proximité. Des extincteurs sont installés sur les engins et dans les véhicules de la société Déversement d huiles, d hydrocarbures : Arrêter, contenir et absorber le déversement en utilisant des matières absorbantes (absorbant universel, argile, sciure ) adaptées à la nature du déversement dans toute la zone touchée. Dans tous les cas alerter le responsable chargé de l environnement et rédiger un rapport d accident environnemental selon la procédure annexe 5 Non Conformité

28

29

30

31

32