PLAN GENERAL DE COORDINATION

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1 B07 Agence Aquitaine P.A. de Canteranne - Avenue de Canteranne Bât. 3 / 1 er étage PESSAC Cedex Tél. : Fax : PLAN GENERAL DE COORDINATION CATEGORIE 2 Opération : Construction d'un bâtiment ELNATH - Cité de la Photonique - Allée des lumières PESSAC Intervenants : MAITRE D OUVRAGE : SEML ROUTE DES LASERS 11, rue de Canteranne PESSAC elnath@seml-routedeslasers.fr MAITRE D ŒUVRE : HOBO ARCHITECTURE Château du Prince noir LORMONT contact@hobo-architecture.com COORDONNATEUR SPS : BTP CONSULTANTS Agence Aquitaine PA de Canteranne Av de Canteranne Bât. 3 / 1 er Etage PESSAC Cedex Tél : Fax : Références : Date : 06/05/15 Affaire : BX/ Indice : 01 Mis à jour le : Siège social : Immeuble Central Gare 1, place Charles de Gaulle ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex S. Généraux : / Comptabilité : Fax : SAS au capital de Siret APE 7120 B TVA Intracommunautaire : FR

2 MISES A JOUR Indice Date Objet Pages concernées 01 06/05/15 Rédaction initiale Le Plan Général de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé est un document appelé à évoluer. A chaque mise à jour, l entreprise contractante devra remplacer les pages ayant fait l objet de modifications, par les pages communiquées en dernier lieu par le Coordonnateur SPS. Dans le même temps, l entreprise contractante devra transmettre chaque modification à ses propres sous-traitants. La fiche navette de transmission, visée par le contractant destinataire, devra être retournée au Coordonnateur SPS. Document établi par le Coordonnateur SPS Conception : M. Jean SALEUR Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 2/42

3 AVANT-PROPOS Le présent Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé définit l ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l interférence ou de la succession des activités des différents intervenants sur le chantier (voir article R du Décret du 26 décembre 1994). Le Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé, établi par le Coordonnateur Sécurité de l opération, constitue une pièce contractuelle du Dossier de Consultation des Entreprises. Les dispositions qu il comporte sont de nature à influer sur les sommes à engager par les entreprises pendant la réalisation de leurs travaux. Le PGC est complété et adapté en fonction de l évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises. Le PGC intègre notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé ainsi que, lorsqu ils sont requis, les Plans de Prévention prévus par le Code du Travail (voir article R du Décret ). Les entreprises contractantes, ainsi que les sous-traitants et travailleurs indépendants, devront s appuyer sur le présent Plan Général de Coordination pour établir leur propre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) «L intervention du Coordonnateur Sécurité ne modifie ni la nature ni l étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil» (article L du code du Travail). RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Article L du Code du Travail) 1. Éviter les risques. 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. 3. Combattre les risques à la source. 4. Adapter le travail à l homme 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou par ce qui est moins dangereux. 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants. 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 3/42

4 SOMMAIRE Page MISES A JOUR... 2 AVANT-PROPOS RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIFS DESIGNATION DE L OPERATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE Description de l opération et des travaux : Adresse de l opération Calendrier Prévisionnel : Effectif Catégorie de l opération Charte Chantier Propre TRAVAUX A RISQUE PARTICLIERS LOTS DE TRAVAUX ANALYSE DES RISQUES LIES A L ENVIRONNEMENT ET AUX SERVITUDES Plan de situation Environnement et abords Réseaux enterrés Amiante Travaux en site occupé MESURES D ORGANISATION GENERALES DU CHANTIER AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Autorisation administratives liées à l installation de chantier Autorisation administratives spécifiques ACCES EN LIMITE DE CHANTIER Accès véhicules Accès piétons Circulation autorisée à travers le site en activité Visites de chantier ABORDS DU CHANTIER Aménagement des abords du chantier LIMITATION D ACCES Clôtures de chantier Personnes autorisées Accueil sur site et formation CIRCULATION A L INTERIEUR DU CHANTIER Voie de circulation intérieures pour les véhicules Circulations horizontales piétons Circulations verticales piétons Zone stabilisée pour grues mobiles, PEMP, échafaudages APPROVISIONNEMENTS Accès véhicules de livraison Gestion des approvisionnements STOCKAGE Aires de stockage Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 4/42

5 3.7.2 Magasins provisoires de chantier BRANCHEMENTS - RACCORDEMENTS AUX RESEAUX Electricité Eau potable Téléphone CANTONNEMENTS PHASE PREALABLE CANTONNEMENTS COMMUNS Sanitaires Réfectoires Vestiaires Bureaux de chantier / Salle de réunion PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Plan d installation de chantier MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT ALCOOL ET TABAC NETTOYAGE DES BUREAUX ET CANTONNEMENTS ENTRETIEN DES BUREAUX ET CANTONNEMENTS NETTOYAGE DU CHANTIER Nettoyage des postes de travail Nettoyage des abords du chantier GESTION DES DECHETS Déchets de chantier Déchets dangereux MESURES DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE PREFABRICATION RESEAUX EXTERIEURS EXISTANTS (AERIENS ET ENTERRES) / DT / DICT Demande de Travaux (DT) DICT Prescriptions relatives aux «réseaux sensibles pour la sécurité» Marquage, piquetage des réseaux existants MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS - ENGINS DE LEVAGE Manutentions manuelles de charges Utilisation et conduite des véhicules et des engins Appareils de levage Grue mobile PROTECTIONS COLLECTIVES Adéquation Dispositions en cas de carence d une entreprise Protections collectives communes des planchers béton Protections collectives communes des Baies de façade Protections collectives communes des Baies ascenseur Protections collectives communes des escaliers béton Protections collectives communes des Trémies Protections collectives communes des Toitures terrasse PROTECTIONS INDIVIDUELLES MESURES PRISES EN MATIERE D INTERACTIVITE SUR LE SITE Enchaînement des tâches Travaux superposés Co-activité Mise en œuvre de produits dangereux Poussières de bois Ventilation des locaux Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 5/42

6 5.6.7 Bruits TRAVAUX EN ELEVATION Echafaudages roulants, Plateformes Individuelles Roulantes (PIR) Échafaudages UTILISATION DE PASSERELLES PREFABRICATION REGISTRE DE SECURITE VISITE ET COURRIER DES ORGANISMES OFFICIELS DE PREVENTION ANALYSE DE RISQUES - P.P.S.P.S. - VISITE D INSPECTION COMMUNE SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION SUR LE SITE INTERVENTION EN MILIEU OCCUPE SECURITE INCENDIE DES OCCUPANTS SECURITE ET REDUCTION DES NUISANCES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS ET MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE TELEPHONE DE SECOURS MATERIEL DE SECOURS SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL PROTECTION CONTRE L INCENDIE FICHE DE RENSEIGNEMENTS EN CAS D ACCIDENT MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : LE PPSPS ENTREPRISES TITULAIRES DU LOT Rôle du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) Additifs au PPSPS Modalités de transmission du PPSPS SOUS-TRAITANTS PENALITES COORDONNEES DES DIFFERENTS INTERVENANTS Coordonnées des organismes de prévention ANNEXES CONSIGNES EN CAS D ACCIDENT INSTALLATIONS D HYGIENE OBLIGATOIRES SUR LES CHANTIERS...41 Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 6/42

7 1 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIFS 1.1 DESIGNATION DE L OPERATION ET DESCRIPTION SOMMAIRE Description de l opération et des travaux : L opération concerne la construction du bâtiment ELNATH sur le site de la cité de la photonique à Pessac. Il s agit d un bâtiment en R+1 et toiture technique terrasse dont la structure est en élemnts béto préfabriqués Adresse de l opération L opération se situe Cité de la Photonique - Allée des lumières PESSAC Calendrier Prévisionnel : Délai prévisionnel : 6 mois Démarrage prévisionnel : Juin Effectif Effectif moyen prévisionnel : 15 travailleurs, Nombre d hommes-jour : 1800 hommes-jour, Nombre d hommes-jour = nombre de jours travaillés x Effectif journalier moyen Catégorie de l opération Catégorie de chantier : Charte Chantier Propre L opération fait l objet d une démarche Chantier Propre. Se reporter à la Charte Chantier Propre. 1.2 TRAVAUX A RISQUE PARTICLIERS l Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 7/42

8 Risques particuliers concernés par l opération : 1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en œuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement 2. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées 3. Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour. 1.3 LOTS DE TRAVAUX Les entreprises seront tenues d informer par écrit le Coordonnateur SPS de tout changement intervenant dans la masse ou la nature des travaux à effectuer, des délais contractuels, etc..., et de tout changement de méthodologie ou modifications susceptibles d engendrer de nouveaux risques sur le chantier, et notamment des risques dans la co-activité ou la superposition des tâches. N du lot : DESIGNATION : LOT N 01 LOT N 02 LOT N 03 LOT N 04 LOT N 05 LOT N 06 LOT N 07 LOT N 08 LOT N 09 LOT N 10 LOT N 11 LOT N 12 LOT N 13 LOT N 14a LOT N 14b LOT N 15 LOT N 16 Voirie et réseaux divers Gros œuvre Etanchéité Charpente métallique Bardage métallique Menuiseries extérieures Plâtrerie et isolation Menuiseries bois Serrurerie Peinture Sols souples et carrelages Ascenseur Espaces verts Courants forts et faibles Electricité photovoltaïque Chauffage, ventilation et climatisation Plomberie sanitaire Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 8/42

9 2 ANALYSE DES RISQUES LIES A L ENVIRONNEMENT ET AUX SERVITUDES Plan de situation Emplacement du chantier Cité de la photonique Avenue de Canteranne Environnement et abords CHAQUE ENTREPRISE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne imposée aux usagers et aux voisins, notamment celles qui pourraient être causées par les difficultés d'accès, de circulation ou de stationnement, le bruit, les fumées, les poussières, etc... L attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront exécutés à proximité de - Cité de la photonique - Réseaux existants Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 9/42

10 2.1.3 Réseaux enterrés Une campagne de sondage préalables a été réalisée afin d avoir une bonne connaissance des réseaux existants. Les entreprises se reporteront au rapport établi par le bureau d études géotechniques Amiante Sans objet : Les travaux seront réalisés sur un terrain nu Travaux en site occupé Les travaux se déroulent sur le site de la cité de la photonique en en activité. Se reporter au «Interférences avec des activités d exploitation sur le site» Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 10/42

11 3 MESURES D ORGANISATION GENERALES DU CHANTIER 3.1 AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Autorisation administratives liées à l installation de chantier L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE sera tenue d obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l installation de chantier, notamment : - De voirie et d occupation du domaine public ; - De modification de la circulation des piétons et véhicules autour de l emprise ; - De raccordement aux réseaux publics ; - D installation de grue et de survol ; - D accès ou d emprises temporaires sur parcelles mitoyennes Autorisation administratives spécifiques CHAQUE ENTREPRISE sera tenue d obtenir toutes les autorisations administratives complémentaires spécifiques à ses interventions : - De voirie et d occupation du domaine public ; - De modification de la circulation des piétons et véhicules autour de l emprise ; - D installation de grue et de survol ; - D accès ou d emprises temporaires sur parcelles mitoyennes. 3.2 ACCES EN LIMITE DE CHANTIER Accès véhicules L entreprise titulaire du LOT VRD devra la réalisation et l entretien, pendant toute la durée des travaux, d une voie d accès entre la voie publique et la zone de chantier. L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE mettra en place un fléchage afin de diriger les véhicules vers la zone chantier en respectant le sens de circulation Accès piétons L accès piéton se fera par le biais d un portillon intégré à la clôture de chantier. A partir de cet unique point d accès piéton sur site, un cheminement piéton balisé et sécurisé, mis en place par l entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE, donnera accès aux cantonnements Circulation autorisée à travers le site en activité La circulation de véhicules chantier sera interdite sur les voies de circulation du site de la cité de la photonique, hors emprises chantier. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 11/42

12 3.2.4 Visites de chantier Chacun des intervenants sera en charge d assurer la sécurité de toutes les personnes qu il fera pénétrer sur le site. L intervenant organisateur de la visite demeurera le seul responsable de la fourniture des casques et chaussures de sécurité, ainsi que des éventuels dommages matériels subis ou causés par les visiteurs au cours de la visite. Des casques en quantité suffisante, seront fournis par l entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE et mis à la disposition de la Maîtrise d Ouvrage, du Maître d Œuvre, des BET, du Coordonnateur SPS. 3.3 ABORDS DU CHANTIER Aménagement des abords du chantier L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE devra les frais d aménagement et d adaptation des abords du chantier : déplacement du mobilier urbain, de la réalisation des déviations piétonnes, panneautage de déviation piétonne, de mise en place du panneautage routier. CHAQUE ENTREPRISE donnera les instructions nécessaires à son personnel et à ses sous-traitants, fournisseurs, prestataires, etc., pour que : - Les clôtures de chantier ne soient pas ouvertes ou déposées de façon sauvage ou intempestive. Le chantier doit être maintenu clos. - les véhicules et engins ne stationnent pas en dehors de l espace défini par les clôtures de chantier ou les aires de stationnement autorisées ; - la circulation autour du chantier (pour les piétons comme pour les véhicules et engins) soit maintenue en permanence dans des conditions de sécurité optimales (nettoyage immédiat de toute terre, gravillon, huile, déchets, etc., hors de l emprise du chantier); - l écoulement des eaux ne soit pas entravé. 3.4 LIMITATION D ACCES Clôtures de chantier L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE devra la réalisation, l entretien et l enlèvement de tous les matériels et équipement ci-dessous : - Clôtures de chantier délimitant l emprise ; - Portails et portillon d accès ; Les clôtures de chantier seront constituées par : - des panneaux opaques (bardage, par exemple), d'une hauteur de 2 mètres minimum, fixés sur ossatures assujetties aux sols. - des clôtures en treillis soudés amovibles sur lests, d'une hauteur de 2 mètres minimum. - Panneaux «Chantier Interdit au public» sur les clôtures en périphérie du chantier. Les clôtures de chantier seront mises en place avant le démarrage de la première intervention sur le site. L ensemble des éléments ci-dessus, ainsi que tous les panneaux de signalisation et d information, devront être stables aux vents extrêmes. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 12/42

13 CHAQUE ENTREPRISE donnera les instructions nécessaires à son personnel et chacun de ses prestataires et sous-traitants, pour que le chantier demeure clos et indépendant, en toutes circonstances Personnes autorisées CHAQUE ENTREPRISE devra rendre facilement identifiable son personnel comme celui de ses éventuels sous-traitants (badge nominatif avec identification de l entreprise). CHAQUE ENTREPRISE, y compris sous-traitants, devra tenir à jour sur site une liste de tous ses personnels salariés comme intérimaires, et veillera à ce que l ensemble de ces personnels soit en règle vis-à-vis du Code du Travail Accueil sur site et formation Les personnels de chaque entreprise, les intérimaires, les conducteurs d engins comme de véhicules (camions auto-déchargeable, toupies, camions-bennes), devront avoir reçu, avant leur arrivée sur le chantier, une formation pratique en matière de sécurité appropriée au site, et à la nature des travaux à effectuer. Chaque entreprise sera tenue d y veiller quotidiennement. Cette formation, qui sera assurée par les chefs de chantier et les chefs d équipe de chaque entreprise, devra porter sur : - Les conditions de circulation des personnes sur le chantier, et autour du chantier ; - Les conditions et horaires d approvisionnement et emports ; - La sécurité pendant l exécution du travail, en fonction des travaux à réaliser, et des travaux réalisés à proximité par les autres intervenants ; - Les dispositions à prendre en cas d accident ; - La situation et le contenu de la boite de premier secours. Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront s assurer que : - Le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné ; - Le certificat d aptitude médical pour la profession concernée a bien été délivré ; - Les salariés intérimaires sont convenablement intégrés à l entreprise, notamment en ce qui concerne la formation à la sécurité pour cette opération et la fourniture des équipements individuels de protection. 3.5 CIRCULATION A L INTERIEUR DU CHANTIER Voie de circulation intérieures pour les véhicules L entreprise titulaire du LOT VRD devra la réalisation et l entretien, pendant toute la durée des travaux, de la voie de circulations provisoire pour véhicules et engins, à l intérieur du chantier Circulations horizontales piétons L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE devra la réalisation de toutes les circulations et accès piéton sécurisées : - Cheminement stabilisé et balisé aux abords des installations de chantier, - Cheminements stabilisés et balisés entre la base vie et les bâtiments. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 13/42

14 Elle en assurera l entretien et l adaptation quotidienne, jusqu à réception des travaux Circulations verticales piétons La mise en œuvre des escaliers définitifs sera réalisée à l avancement. L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE devra la réalisation des circulations verticales suivantes : - Planchers béton : escaliers provisoire Elle en assurera l entretien et l adaptation quotidienne, jusqu à réception des travaux Zone stabilisée pour grues mobiles, PEMP, échafaudages L entreprise titulaire du LOT VRD devra assurer la réalisation de : - Plateforme pour mise en station de la grue mobile nécessaire à la mise en œuvre des éléments préfabriqués. - Bande stabilisée en périphérie de bâtiment pour la mise en œuvre de nacelles élévatrices. 3.6 APPROVISIONNEMENTS Accès véhicules de livraison Toutes les livraisons seront conditionnées par les consignes suivantes : - Toute manœuvre de véhicule aux abords comme à l intérieur du chantier devra être exécutée sous la direction d un homme trafic - Information des responsables de l établissement de manière à permettre l ouverture des accès, L accès des véhicules de chantier se fera par le biais d un portail de chantier à 2 vantaux, intégré à la clôture de chantier. En aucun cas les ouvrants, pendant leur manœuvre, ne devront empiéter sur la voie publique. A chaque entrée ou sortie, CHAQUE ENTREPRISE ayant emprunté l accès véhicule (même si celui-ci était déjà ouvert) sera tenue de fermer le portail. CHAQUE ENTREPRISE donnera les instructions nécessaires à son personnel et chacun de ses sous-traitants, pour que les tiers aient priorité au voisinage des accès (sortie et entrée) du chantier Gestion des approvisionnements Au cours de leur période de préparation, les entreprises établiront une prévision globale de leurs approvisionnements mettant en évidence : - Le poids et le volume des charges à transporter ; - Les véhicules utilisés ; - Les moyens de manutention au déchargement ; - La fréquence des livraisons. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 14/42

15 3.7 STOCKAGE Aires de stockage L entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE devra, pendant toute la durée de l opération, la réalisation des aires d approvisionnement et des zones de stockage, pour toutes les entreprises, pendant toute la durée des travaux. Aucune de ces aires et zones ne devra déborder sur la voie publique. Aucune de ces aires et zones ne sera implantée sur une dalle portée, sans étaiement préalable Magasins provisoires de chantier Le nombre et l emplacement des magasins provisoires de chantier sera fixé par la Direction de Travaux sur demande écrite des entreprises. La surcharge de stockage admissible sera indiquée par la Direction de Travaux, pour chaque magasin. Chaque entreprise sera en charge d organiser son stockage en conséquence (limitation des charges introduites, répartition des charges les plus lourdes près des porteurs), et de procéder à l étaiement provisoire des planchers éventuellement nécessaire. Ces magasins seront obligatoirement clos. CHAQUE ENTREPRISE sera en charge de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de ses propres magasins, ainsi que de la remise en l état ante. Les matériels et matériaux inflammables ou explosifs ne devront pas être entreposés dans les magasins en sous-sols. De petites quantités de matériaux (usage journalier) pourront être entreposées dans des locaux donnant sur l extérieur, et convenablement ventilés. Les parois et portes d accès des magasins en sous-sols seront obligatoirement coupe-feu 1 heure. Aucune réclamation pour vol ne sera recevable par la Maîtrise d œuvre. Les plaintes devront être adressées auprès du Commissariat de Police compétent. 3.8 BRANCHEMENTS - RACCORDEMENTS AUX RESEAUX Electricité Raccordement L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE effectuera les raccordements du chantier au réseau de distribution électrique (compris autorisations administratives, coffret étanche et protections, comptage, etc.). La vérification du raccordement électrique ci-dessus sera réalisée par un organisme agréé, frais à la charge de l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. La maintenance, pendant toute la durée du chantier, de tous les raccordements ci-dessus, ainsi que leur dépose avant réception des travaux, seront dues par l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 15/42

16 Distribution L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE réalisera la distribution électrique dans l emprise du chantier : - Le branchement séparé des cantonnements. - Le branchement et la fourniture des coffrets électriques nécessaires aux besoins du chantier, avec prises électriques en nombre suffisant, y compris triphasé, ainsi que les réseaux de distribution. - L'installation d éclairage de toutes les circulations horizontales et verticales du chantier par luminaires IP 44 fixés à plus de deux mètres des sols. Le nombre de coffrets sera calculé de façon à ce qu'il y ait au moins un coffret dans un rayon égal à 25 m en tous points des bâtiments. Les coffrets électriques seront étanches, et munies d'un arrêt d'urgence. Ils seront en permanence fermés à clef, le branchement de prises de courant ainsi que le réarmement devant se faire sans avoir à ouvrir la porte. La maintenance (y compris le remplacement des lampes et luminaires, autant de fois que nécessaire), ainsi que le repliement des installations, seront dus par l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. Vérifications La vérification des installations de distribution électriques ci-dessus sera réalisée par un organisme agréé, frais à la charge de l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. Plusieurs vérifications sont à prévoir en fonction des modifications de l installation électrique de chantier à l avancement du chantier Eau potable Raccordement / Distribution L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE devra le branchement en eau, depuis la vanne d arrêt général, et la réalisation du réseau provisoire complet du chantier et des cantonnements, avec points de puisage, vannes de coupure, comptage et sous-comptage éventuel, mise hors gel des réseaux, etc. La maintenance pendant toute la durée de l opération, ainsi que le repliement des installations, seront dus par l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE Téléphone CHAQUE ENTREPRISE assurera la disponibilité sur chantier d un téléphone portable pour ses personnels de chantier. 3.9 CANTONNEMENTS PHASE PREALABLE L entreprise titulaire du LOT VRD installera et entretiendra les installations de cantonnements nécessaires à l exécution de ses propres travaux. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 16/42

17 3.10 CANTONNEMENTS COMMUNS L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE réalisera les installations de cantonnement pour tous les corps d état, et ce jusqu à la date de réception de l ensemble des travaux de l opération. Ces installations seront dimensionnées pour pouvoir accueillir, pendant toute la durée de l opération, 20 personnes en pointe. Les emplacements réservés à ces installations devront apparaître sur le plan d'installation de chantier établi pendant la période de préparation. Les cantonnements comporteront des lieux de restauration, des vestiaires, des sanitaires avec douches, et seront prévus pour l'ensemble du personnel de toutes les entreprises. Ces cantonnements seront reliés au domaine public par des voies de circulation destinées aux piétons qui pourront accéder et quitter ces installations sans salir leur tenue de ville. Les cantonnements seront disposés de telle sorte que leur accès ne nécessite pas de pénétrer dans des zones de travaux ou de stockage. Ces installations devront répondre à l ensemble des normes en vigueur, y compris la réglementation relative à la sécurité contre l incendie (fourniture et pose des extincteurs adaptés, aux emplacements nécessaires, en nombre suffisant). Les frais suivants se rapportant aux cantonnements seront à la charge l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE: - la vérification des installations par un technicien agréé, en cas de montage d éléments préfabriqués superposés ; présentation du procès-verbal au Coordonnateur de sécurité avant toute mise en service, - la fourniture et la pose des appareils extincteurs, conformément à la réglementation en vigueur, et leur vérification périodique. Les circulations entre sanitaires et vestiaires seront couvertes et chauffées. Ces locaux devront être correctement éclairés, aérés, désinfectés et chauffés. Des extincteurs seront disposés dans les bureaux et réfectoires Sanitaires Les sanitaires seront installés et raccordés avant le début des travaux. Le nombre de postes d'eau sera défini sur la base d un lavabo pour 10 personnes. Les sanitaires hommes et femmes seront matériellement séparés et possèderont des accès séparés. Il sera obligatoirement créé un ensemble sanitaire femmes, avec au moins une cuvette à l anglaise, un lavabo et un essuie-mains, même en cas d absence probable de personnel féminin pendant la durée des travaux. L'eau sera potable, à température réglable, et conforme aux dispositions de l Article 33 du Décret du 20 décembre Les dispositions prises pour supprimer les risques liés à la présence de légionellose seront précisées dans le PPSPS de l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. Il sera prévu des WC approvisionnés en papier hygiénique et des urinoirs avec chasse d'eau, sur la base d'un WC et d'un urinoir pour 20 personnes. Un WC, au moins, devra comporter un poste d'eau. Un dispositif d essuie-mains pour 5 lavabos sera mis en place et régulièrement approvisionné ou entretenu en cas de dispositif électrique. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 17/42

18 Un passage de 80 cm au minimum sera aménagé autour de chaque appareil. Les douches (1 pour 20 personnes) comporteront individuellement : - une porte pleine, - un sas de déshabillage équipé d'un siège et de patères, - un rideau de séparation. Ces locaux devront être correctement éclairés, aérés, désinfectés et chauffés. De même, le nettoyage et la désinfection de ceux-ci devront être effectués au moins une fois par jour Les parois et les sols de ces installations devront être lessivables Réfectoires La surface totale à prévoir sera calculée en prenant comme base 1,50 m² minimum par personne. Le sol et les parois de ces locaux devront être lessivables. Ces locaux devront être correctement chauffés, éclairés, aérés, cloisonnés en surfaces de 75 m² maximum, et disposer de tables, de chaises, de chauffe gamelles électriques, d un four à microondes, de réfrigérateurs et d éviers munis de robinets d'eau potable, fraîche et chaude. Les installations et les équipements ci-dessus seront fournis et mis en place par l entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE Vestiaires La surface totale à prévoir sera calculée en prenant comme base de 1,25 m² minimum par personne. Les vestiaires hommes et femmes seront matériellement séparés, avec installations et accès distincts. Ils seront convenablement chauffés, ventilés et éclairés. Ils devront être équipés de bancs en nombre suffisant, et d armoires vestiaires (type B à 2 compartiments - NF D ) à raison d une par ouvrier présent sur le chantier. Ces matériels seront mis à la disposition de tous les corps d état par l entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE Bureaux de chantier / Salle de réunion La mise en place et l enlèvement d une salle de réunion de chantier, est à la charge de l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. Cette installation devra pouvoir accueillir, pendant toute la durée de l opération, 20 personnes. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE sera également en charge de l équipement de cette salle en mobilier, consommables, extincteurs, etc. Un meuble sera mis en place pour le rangement des documents accessibles aux organismes. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 18/42

19 3.11 PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Plan d installation de chantier Pendant sa période de préparation, l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE établira un plan, qui devra préciser, pour chaque phase de l opération : - Le tracé des clôtures de chantier, avec implantation des accès ; - L implantation des réseaux aériens et enterrés, à l intérieur de la parcelle ; - L organisation du trafic piéton, véhicules et engins, autour du chantier ; - L implantation des circulations et voies piétonnes, véhicules et engins, intérieures au chantier ; - Les stationnements utilisables et interdits. - L implantation éventuelle d un parking pour véhicules ; - L implantation des dispositifs d évacuation des déchets ; - L implantation des zones de livraison et de déchargement ; - L implantation des zones de stockage ; - L implantation de l armoire électrique générale du chantier ; - L implantation des zones de cantonnements ; - L implantation des zones de préfabrication éventuelles ; - L implantation des appareils de levage, fixes et mobiles. Ce plan sera affiché au mur de la salle de réunion et du réfectoire, par l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE. Toutes les entreprises devront se conformer, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, aux dispositions portées sur ce plan. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 19/42

20 4 MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 4.1 ALCOOL ET TABAC La loi porte interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et s applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail, à l exception des emplacements qui seraient mis à disposition des fumeurs. L article R du Code de la Santé Publique prévoit que le principe d interdiction de fumer concerne «les locaux clos et couverts, affectés à l ensemble des salariés, tels que les locaux d accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos,..., les locaux sanitaires et médico-sanitaires». Chaque employeur peut interdire l introduction de toute boisson alcoolisée dans chaque entreprise. Il est interdit à tout chef d établissement et à toute personne ayant autorité sur les salariés de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d ivresse dans l entreprise. Chacun des intervenants devra se conformer au règlement intérieur de la société qui l emploie. 4.2 NETTOYAGE DES BUREAUX ET CANTONNEMENTS Pendant toute la durée du chantier, l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE devra organiser une campagne quotidienne de nettoyage quotidien des bureaux de chantier, des sanitaires, des vestiaires et des réfectoires. Les frais résultants seront imputés au COMPTE PRORATA. Sur simple constat du Maître d Ouvrage, et sans mise en demeure préalable, ce dernier pourra faire procéder au nettoyage ou au remplacement de parties d installations défectueuses par une entreprise du chantier ou une entreprise extérieure. Sur simple constat du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre ou du Coordonnateur Sécurité, et sans mise en demeure préalable, ces derniers pourront faire procéder aux nettoyages ou au remplacement de parties d installations défectueuses qu ils jugeraient nécessaires par une entreprise du chantier ou extérieure. 4.3 ENTRETIEN DES BUREAUX ET CANTONNEMENTS Pendant toute la durée du chantier, l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE devra s assurer du maintien en parfait état de fonctionnement et d entretien des cantonnements et salle de réunion Les frais résultants de l entretien et de la maintenance seront imputés au COMPTE PRORATA. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 20/42

21 4.4 NETTOYAGE DU CHANTIER Nettoyage des postes de travail CHAQUE ENTREPRISE devra maintenir en état de propreté ses zones de travail, et devra en conséquence effectuer le nettoyage, évacuer ses gravois, déchets et décombres jusqu aux points de regroupement convenus Nettoyage des abords du chantier L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE aura à sa charge : - De mettre en place un dispositif destiné à assurer le nettoyage des roues des camions et engins à chacune des sorties du chantier. - De faire procéder à un nettoyage de voirie chaque fois que nécessaire. 4.5 GESTION DES DECHETS Déchets de chantier Les bennes à gravats seront mises à la disposition de tous les corps d état par l entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE pendant toute la durée du chantier. Leur remplacement devra être effectué à chaque fois que cela s avérera nécessaire, ou à périodicité fixe, sans jamais que ces bennes ne débordent. Les entreprises intervenantes devront exiger des transporteurs, à la livraison comme à l emport, la mise en place de bâches ou de filets en recouvrement des plateaux et bennes pendant le transport. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE devra la réalisation des aires de chargement et de déchargement des bennes lourdes. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE aura intégré dans son offre les moyens de tri sélectif et d évacuation des gravats et d apport des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, en conformité avec les dispositions du Code du travail, et dans le respect du planning de travaux, tels que : - Bennes lourdes à l extérieur des bâtiments. CHAQUE ENTREPRISE aura intégré dans son offre les moyens de tri sélectif et d évacuation des gravats et d apport des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, en conformité avec les dispositions du Code du travail, et dans le respect du planning de travaux, tels que : - Goulottes plastiques ; - Bennes légères à distribuer dans les étages ; Déchets dangereux L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE devra la mise en place et la gestion d un conteneur étanche pour les déchets dangereux à la charge du COMPTE PRORATA. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 21/42

22 5 MESURES DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 5.1 PREFABRICATION L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE établira un plan de pose pour la mise en place des éléments préfabriqués, ainsi que le plan d étaiement associé. Les éléments seront approvisionnés sur site dans l ordre prévu pour leur pose, en suivant la numérotation figurant sur le plan de pose. Les éléments préfabriqués seront équipés de garde-corps avant levage et mise en place. 5.2 RESEAUX EXTERIEURS EXISTANTS (AERIENS ET ENTERRES) / DT / DICT Demande de Travaux (DT) CHAQUE ENTREPRISE devra consulter les informations mises à dispositions par le maître d ouvrage concernant les réseaux existants et devra en tenir compte dans les modes opératoires arrêtées : - DT émises - Réponses reçues à ces DT, - Résultats des investigations éventuelles complémentaires, - Informations sur la localisation précise des ouvrages existants dont il est propriétaire DICT Les DICT seront adressés aux services concernés par CHAQUE ENTREPRISE. Sans réponse d un ou plusieurs concessionnaires 10 jours avant démarrage effectif de son intervention, une lettre de rappel leur sera adressée. Les entreprises devront être en possession sur le chantier des réponses aux DICT Prescriptions relatives aux «réseaux sensibles pour la sécurité» En fonction des réponses des concessionnaires aux DT et DICT et des résultats des investigations complémentaires CHAQUE ENTREPRISE définira la technique employée et soumettra sa méthodologie à l équipe de maîtrise d œuvre et coordonnateur SPS. Les entreprises devront se conformer aux prescriptions du guide INERIS relatif aux interventions à proximité de réseaux pour la réalisation de leur mode opératoire. En aucun cas le fuseau des techniques employées ne doit rencontrer le fuseau des réseaux existants présents à proximité si ces techniques sont susceptibles d endommager les réseaux. En cas de différences significatives entre les réseaux mis en évidence sur le chantier et l information préalablement communiquées par les concessionnaires, l entreprise devra suspendre son intervention. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 22/42

23 5.2.4 Marquage, piquetage des réseaux existants Le repérage et piquetage des réseaux existants sont à la charge de l entreprise titulaire du LOT VRD. CHAQUE ENTREPRISE devra s assurer du maintien en place de ces informations. En cas de nécessité de déposer les éléments de marquage ou piquetage, des moyens compensatoires devront être mis en place 5.3 MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS - ENGINS DE LEVAGE En application du Décret n du 03 septembre 1992, les entreprises devront prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges lourdes par les travailleurs. Les mesures prises par les entreprises pour l utilisation des équipements de travail servant au levage des charges seront conformes aux dispositions de l Art. R (1 à 15) du Code du Travail Manutentions manuelles de charges Toutes les entreprises participant à l opération seront tenues de respecter les dispositions des articles R à 72 du Code du Travail, et celles de l arrêté du 29 janvier 1993 (J.O. du 19 février), ainsi que l arrêté du 15 juin Les entreprises devront justifier de toute impossibilité éventuelle d utilisation d équipements mécaniques, et produire, avant tout démarrage de leurs travaux respectifs, les recommandations du médecin du travail portant sur l exécution de la manutention manuelle des charges, et l évaluation des risques dorsolombaires, transcrite dans le document unique établi par l entreprise Utilisation et conduite des véhicules et des engins Chaque conducteur d engin de chantier ou de levage devra être en possession du titre d'habilitation établi par son employeur (autorisation de conduite). Les rapports de vérifications périodiques, et les livrets d entretien seront tenus à disposition des organismes, sur site. Les évolutions avec visibilité réduite ne pourront s'effectuer que sous la conduite de personnes chargées : - Du guidage ; - De la signalisation vis-à-vis des autres utilisateurs de la zone de circulation Appareils de levage Il sera strictement interdit d introduire sur le chantier un engin mobile de levage sans une étude des interférences, avec les autres activités ou engins de levage, soumise au Coordonnateur SPS ainsi qu au Maître d Œuvre. CHAQUE ENTREPRISE devra communiquer à l entreprise titulaire du LOT GROS ŒUVRE leurs projets d installation d appareils de levage (grues mobiles, treuils, monte-matériaux etc.), 1 mois avant leur mise en œuvre effective. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 23/42

24 Les modalités de mise en œuvre, les procédures de vérification et les mesures complémentaires nécessaires seront détaillées et présentées au Coordonnateur SPS avant toute mise en œuvre sur site. Les registres de sécurité de ces appareils devront être tenus à jour et présentés à la demande des Organismes Officiels de Prévention et du Coordonnateur Sécurité, en particulier, au moment de leur introduction sur le chantier (arrêté du 9 Juin 1993) Grue mobile Il est rappelé que les engins utilisés, même occasionnellement, comme moyen levage, devront faire l objet de la même vérification semestrielle que les engins de levage proprement dit. Les grues tous les apparaux de levage utilisés seront vérifiés par un organisme agréé. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE prendra obligatoirement un abonnement aux services Météo-France pour les alertes atmosphériques. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE mettra en place un système de communication permettant une liaison phonique permanente entre le grutier et le chef de manœuvre. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE tiendra à disposition des organismes, sur chantier : - le PV de vérification des apparaux de levage présents sur site ; - le carnet d entretien à jour. 5.4 PROTECTIONS COLLECTIVES Adéquation Les protections collectives mises en œuvre par CHAQUE ENTREPRISE devront être adaptées aux travaux de chaque contractant, et devront permettre la réalisation des travaux de chaque lot en parfaite et totale sécurité. Le matériel destiné aux protections collectives sera identifié et réservé à cet usage Dispositions en cas de carence d une entreprise Le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre se réservent le droit, en cas de défaillance d'une entreprise, de faire appel à une entreprise du chantier ou extérieure à celui-ci pour mettre en place ou remettre en état les protections collectives aux frais de l entreprise défaillante. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 24/42

25 5.4.3 Protections collectives communes des planchers béton Zone et Phase à Sécuriser : Ouvertures de Abouts de planchers béton Type de protection : Garde-corps Mise en place par le lot : GROS OEUVRE illustration d une solution de protection : Adéquation avec les travaux de : Maçonnerie, électricité, plomberie Maintien de la protection : Jusqu à l élévation des maçonneries ou pose des gardecorps définitifs Protections collectives communes des Baies de façade Zone et Phase à Sécuriser : Ouvertures de baies en façade Type de protection : Garde-corps provisoires pour fenêtres Mise en place par le lot : GROS OEUVRE illustration d une solution de protection : Adéquation avec les travaux de : Menuiserie Maintien de la protection : Jusqu à la pose des menuiseries ou des garde-corps définitifs Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 25/42

26 5.4.5 Protections collectives communes des Baies ascenseur Zone et Phase à Sécuriser : Type de protection : Garde-corps ou panneau métallique Mise en place par le lot : GROS OEUVRE illustration d une solution de protection : Adéquation avec les travaux de : Gros œuvre Maintien de la protection : Jusqu au démarrage de l intervention de l ascensoriste Trémies ascenseur Protections collectives communes des escaliers béton Zone et Phase à Sécuriser : Type de Mise en place Adéquation protection : par le lot : avec les travaux de : Serrurerie, GROS menuiserie garde-corps OEUVRE extérieures, TCE illustration d une solution de protection : Maintien de la protection : Jusqu à la pose des garde-corps définitifs Escaliers béton et paliers Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 26/42

27 5.4.7 Protections collectives communes des Trémies Zone et Phase à Sécuriser : Trémie accès toiture terrasse Type de protection : Garde corps Mise en place par le lot : GROS OEUVRE illustration d une solution de protection : Adéquation avec les travaux de : TCE Maintien de la protection : Jusqu à le pose de la trappe et garde corps définitifs Zone et Phase à Sécuriser : Trémies techniques Type protection : Platelage de Mise en place par le lot : GROS OEUVRE Adéquation avec les travaux de : TCE Maintien de la protection : Jusqu à l encoffrement ou le remplissage de la trémie Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 27/42

28 5.4.8 Protections collectives communes des Toitures terrasse Zone et Phase à Sécuriser : Toiture terrasse Phase gros œuvre Type de protection : Garde-corps Mise en place par le lot : GROS OEUVRE illustration d une solution de protection : Adéquation avec les travaux de : Gros Œuvre Maintien de la protection : Jusqu à la pose des garde-corps définitifs ou garde-corps provisoires du lot ETANCHEITE Zone et Phase à Sécuriser : Type de Mise en place Adéquation protection : par le lot : avec les travaux de : Etanchéité (y Garde-corps compris relevés provisoires sur ETANCHEITE et couvertine), platines pose des gardecorps définitifs supports illustration d une solution de protection : Maintien de la protection : Jusqu à la pose des garde-corps définitifs Toiture terrasse phase étanchéité Les protections collectives énoncées ci-dessus seront mises en place, vérifiées (voir ci-dessous) et déposées par les entreprises qui les auront installées. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 28/42

29 5.5 PROTECTIONS INDIVIDUELLES Les protections individuelles devront être utilisées lorsque des dispositifs de protection collective n auront pas été mis en place, ou en complément de ceux-ci. Conformément aux dispositions du code du travail, à la recommandation R 252 de la CNAM, et la note de l INRS, les entreprises prendront toutes les mesures nécessaires afin qu aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai. Les entreprises veilleront à mettre à la disposition de leur personnel les équipements de travail et les moyens de protections individuelles adaptés aux types de tâches à exécuter ou à la situation de l intervention, dans les conditions prévues aux articles du Code du Travail. Dans le cas de travaux à risques particuliers, (soudure à l arc, au chalumeau, mise en œuvre de laine de verre et de roche, de peintures spéciales et vernis, de colles, de bitume fondu, poussières de bois, etc..), les entreprises porteront les équipements de protection prévus dans leur P.P.S.P.S., et se conformeront au mode opératoire préconisé par le fabriquant. 5.6 MESURES PRISES EN MATIERE D INTERACTIVITE SUR LE SITE Enchaînement des tâches Les entreprises alerteront le Coordonnateur SPS de tout décalage entre l enchaînement des tâches prévues au planning, et les conditions réelles d exécution, ce décalage pouvant entraîner un risque de superposition de tâches ou de co-activité Travaux superposés Avant de réaliser des travaux en élévation CHAQUE ENTREPRISE, devra de sa propre initiative, interdire la circulation des personnels en dessous et à l aplomb de leurs zones de travaux. Cette interdiction d accès sera assurée par la mise en place, la maintenance et l enlèvement en fin de travaux de barrières rigides (75 cm de hauteur minimum - type Heras, barrière police, lisses PVC télescopiques sur cônes, etc.), fermement assujetties aux sols. Aucun intervenant ne sera autorisé à opérer depuis une zone située au-dessus d un poste de travail préexistant, ou au-dessus d une zone hors emprise chantier. A défaut, toute entreprise intervenant dans les conditions ci-dessus, installera, entretiendra puis enlèvera, de sa propre initiative, les dispositifs destinés à assurer la protection des personnels ou tiers situés en dessous (auvents, filets, balisage, etc.). Aucun intervenant ne sera autorisé à opérer sur une zone située en-dessous d un poste de travail préexistant. A défaut, toute entreprise intervenant dans ces conditions, installera, entretiendra puis enlèvera, de sa propre initiative, les dispositifs destinés à assurer la protection des personnels situés en dessous du poste préexistant (auvents, filets, balisage, etc.) Co-activité Chaque entreprise sera responsable d une part de la sécurité de ses salariés et d autre part du balisage de ses propres zones d intervention et ce, même après travaux, tant que le risque ayant nécessité la mise en place du balisage demeurera. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 29/42

30 Toute intervention générant des risques exportés (voir PPSPS de l entreprise) fera l objet d un balisage préalable, délimitant ainsi un périmètre de sécurité. Ce périmètre sera assuré par la mise en place, la maintenance et l enlèvement en fin de travaux de barrières rigides (100 cm de hauteur minimum - type Heras, barrière police, lisses PVC télescopiques sur cônes ou potelets, etc.), fermement assujetties aux sols. Tout personnel intervenant à proximité d un poste de travail en activité sera tenu de signaler sa présence aux occupants du poste, et de préciser la nature des interventions prévues. Chaque entreprise intervenant dans le cadre de la présente opération (y compris sous-traitants, transporteurs, prestataires) informera son personnel du caractère obligatoire de cette démarche Mise en œuvre de produits dangereux Les entreprises mettant en œuvre des produits pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnels devront choisir les produits les moins dangereux et se conformer aux recommandations portées aux fiches de données de sécurité, qui seront transmises au Coordonnateur. Les entreprises devront capter les polluants à la source, ventiler les locaux de travail, former et informer leur personnel, et fournir les vêtements et équipements de protection individuels appropriés. Elles devront isoler leurs zones de travail et en interdire l accès aux autres corps d état Poussières de bois Les entreprises se conformeront aux dispositions des articles R du Code du Travail, et suivants, et R , et suivants, ainsi qu aux termes du décret du 23 décembre Ventilation des locaux Chaque entreprise veillera à la bonne ventilation des locaux dans lesquels interviennent leurs personnels respectifs. En cas d impossibilité d assurer une ventilation naturelle suffisante, chaque entreprise devra installer une ventilation mécanique permettant le renouvellement de l air dans les locaux (apport d air neuf, aspiration) Bruits Conformément à la réglementation en vigueur, les entreprises devront retenir des procédés d exécution, des modes opératoires et des matériels limitant le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible. Les entreprises devront la mise en œuvre de modalités de traitement des nuisances sonores : - réduction du bruit à la source, - encoffrement de la source (exemple : ventilateurs...), - suspension anti-vibratile, - éloignement des machines, - protection individuelle. Chaque responsable d entreprise sur site veillera au port effectif des EPI par le personnel de l entreprise. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 30/42

31 5.7 TRAVAUX EN ELEVATION Echafaudages roulants, Plateformes Individuelles Roulantes (PIR) Quelle que soit la hauteur de travail, l'utilisation d'échelles et d escabeaux comme poste de travail habituel sera proscrite. Les entreprises devront utiliser des plates-formes individuelles, roulantes ou non, des échafaudages ou tout autre matériel équipé de dispositifs de protection contre les risques de chute de hauteur et de chute d objet (plates-formes hydrauliques motorisées, nacelles autoélévatrices, etc ). Le harnais de sécurité ne devra être employé comme moyen de prévention que pour des interventions ponctuelles, de courte durée et non répétitives Échafaudages Sauf dispositions contraires adoptées par les entreprises formant convention écrite entre elles, CHAQUE ENTREPRISE ne devra que les échafaudages et plates-formes de travail en encorbellement de tous types nécessaires à la parfaite exécution de ses propres travaux. Ce matériel devra permettre le montage/démontage en sécurité. 5.8 UTILISATION DE PASSERELLES L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE établira un plan de calepinage des passerelles intégrant les singularités (balcons, loggias, corniches, porte à faux, etc.), et mettra en place un autocontrôle de l implantation des attaches volantes. La personne compétente de l entreprise procèdera à l examen d adéquation, l examen de montage et d installation, et l examen journalier de conservation. 5.9 PREFABRICATION L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE établira un plan de pose pour la mise en place des éléments préfabriqués, ainsi que le plan d étaiement associé. Les éléments seront approvisionnés sur site dans l ordre prévu pour leur pose, en suivant la numérotation figurant sur le plan de pose. Les éléments préfabriqués seront équipés de garde-corps avant levage et mise en place REGISTRE DE SECURITE CHAQUE ENTREPRISE mettra en place son propre registre de sécurité du chantier. Ce document devra être tenu à jour en temps réel, et être accessible à tous moments, y compris par le CSPS et les Organismes officiels de prévention. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 31/42

32 5.11 VISITE ET COURRIER DES ORGANISMES OFFICIELS DE PREVENTION CHAQUE ENTREPRISE sera tenue de signaler sous 24 h, au CSPS, au MOE et au MOA, la visite sur site d un représentant de la CRAM ou de l Inspection du Travail. Chaque entreprise sera tenue de transmettre sous 24 h, au CSPS, tout courrier adressé par les Organismes Officiels de Prévention, portant sur les travaux de la présente opération ANALYSE DE RISQUES - P.P.S.P.S. - VISITE D INSPECTION COMMUNE Avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise (y compris sous-traitante) devra remettre au Coordonnateur Sécurité le cadre de son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S). Ce cadre devra faire apparaître, avant inspection commune, les risques propres de l entreprise, et les risques éventuellement exportés, compte-tenu de l enchaînement des tâches prévues au planning contractuel. Chaque entreprise sera tenue de provoquer sa visite d inspection commune avec le Coordonnateur SPS, en prenant l initiative de lui proposer par écrit un rendez-vous au moins 10 jours avant la date prévue d intervention sur site. Aucuns travaux ne pourront débuter sans que cette visite d inspection commune n ait été effectuée. Après cette visite d inspection commune, chaque entreprise complètera son cadre de P.P.S.P.S. en y incorporant notamment les éventuels risques importés, et les mesures adoptées pour y faire face. Puis, au fur et à mesure de l avancement des travaux, les entreprises complèteront leur P.P.S.P.S. par l adjonction de notes méthodologiques détaillant la manière de réaliser, en sécurité, les différents types de travaux et en particulier. Il appartiendra à chaque entreprise intervenante de s assurer que la situation de chantier correspond à celle prise en compte lors de l inspection commune. Les entreprises seront tenues d informer par écrit le Coordonnateur SPS de tout changement dans la masse ou la nature des travaux à effectuer ou de délai contractuels et de toutes modifications susceptibles d engendrer des risques sur le chantier (notamment des risques dans la co-activité ou la superposition des tâches) ou vis-à-vis des tiers. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 32/42

33 6 SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION SUR LE SITE 6.1 INTERVENTION EN MILIEU OCCUPE Le chantier se déroulera sur un site en activité (cité de la photonique). Dans l exécution de leurs taches, toutes les entreprises devront se conformer aux dispositions arrêtées par le Chef d établissement en matière de planning et de sécurité, figurant dans son plan de prévention des risques. Les entreprises détailleront dans leurs PPSPS les dispositions prises pour empêcher que les occupants ou le public n aient accès à une partie quelconque du chantier : toiture, échafaudages, installation électriques provisoires, ainsi qu à l outillage. Les entreprises devront s assurer du respect quotidien des dispositions adoptées. 6.2 SECURITE INCENDIE DES OCCUPANTS Les dégagements nécessaires à la circulation des résidents et à l évacuation incendie devront impérativement être maintenus : balisage des zones d intervention, passage d une largeur minimum à respecter, pas de stockage dans les circulations. Les travaux par points chauds doivent être évités au profit de méthodologies ne générant pas de risque incendie. Une attention particulière sera apportée par les entreprises afin de ne pas entraver les systèmes de sécurité liés à l évacuation du public en cas d incendie : - Issues de secours dégagées, - Voie pompier libres, - Pas d obstacles à la fermeture des portes coupe-feu, - Dégagements et circulations libres. 6.3 SECURITE ET REDUCTION DES NUISANCES Les entreprises détailleront dans leurs P.P.S.P.S. les dispositions prises pour empêcher que les occupants ou le public aient accès à une partie quelconque du chantier : - Zones de chantier : clôtures de chantier, - Installation électrique provisoire : cheminement du câble, armoires fermées. - Outillage, etc. Les méthodologies aux nuisances les plus faibles sont à retenir : limiter les poussières, bruit, Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 33/42

34 7 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS ET MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE Les procédures de secours et d'évacuation en cas d incendie, d inondation, d éboulement, de la présence d un risque électrique ou d une fuite de gaz doivent figurer sur le Plan Particulier de Sécurité, être affichées dans les locaux du personnel et donner lieu à des exercices périodiques. Le Coordonnateur devra être informés de tout accident ou incident immédiatement après les faits. L'inspection du travail, la CARSAT et l OPPBTP devront également être avisés dans les 48 heures. L entreprise titulaire du LOT GROS OEUVRE devra afficher dans les cantonnements et bureaux, près des postes téléphoniques fixes, les différents numéros d'appel d urgence. 7.1 TELEPHONE DE SECOURS CHAQUE ENTREPRISE devra fournir à ses équipes un téléphone dédié à l appel des secours en cas d urgence. 7.2 MATERIEL DE SECOURS Chaque entreprise devra posséder, sur le site, au moins une boîte de premiers secours (à vérifier - et éventuellement à compléter - régulièrement). Le jour de leur arrivée sur le chantier, les salariés seront informés des endroits où ces boîtes sont entreposées. 7.3 SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL Au moins 5 % du personnel du chantier devra être Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.). Les S.S.T. devront avoir été formés ou recyclés depuis moins d un an et colleront, à l arrière de leur casque, un autocollant d identification. Les entreprises titulaires des lots gros-œuvre, électricité et peinture, assureront la présence permanente sur le chantier des S.S.T., dans le nombre requis en fonction des effectifs totaux présents sur le chantier chaque jour. 7.4 PROTECTION CONTRE L INCENDIE Les entreprises qui utiliseront des produits inflammables devront le mentionner dans leur Plan Particulier de Sécurité (fiches de données de sécurité des produits à annexer au P.P.S.). Le stockage de ces produits sur le chantier sera soumis à l accord du Maître d Oeuvre et du Coordonnateur Sécurité. Les emballages combustibles seront évacués le plus rapidement possible par les entreprises. Les entreprises qui effectueront des travaux par points chauds devront approvisionner, à proximité immédiate des postes de travail, des extincteurs portatifs. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 34/42

35 Les travaux par points chauds devront cesser deux heures avant le départ des intervenants du poste de travail concerné (que ce soit pour une pause déjeuner, ou le soir).le soir, ceux-ci effectueront, juste avant de quitter le chantier, une inspection des travaux interrompus deux heures auparavant. L Entreprise placera au moins un extincteur par niveau et par cage d escalier (emplacement à porter à la connaissance de l ensemble du personnel de chantier). Les feux à usage de chauffage, de cuisson, de destruction ou tout autre usage sont strictement interdits sur le chantier, dans la zone réservée aux cantonnements et dans toutes les emprises mises à la disposition des entreprises. 10 % des salariés travaillant sur le site devront connaître le maniement des extincteurs. 7.5 FICHE DE RENSEIGNEMENTS EN CAS D ACCIDENT Cf. ci-après. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 35/42

36 8 MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : LE PPSPS L intervention du Coordonnateur Sécurité ne modifie en rien l étendue des responsabilités qui incombent aux entreprises en matière de sécurité et de protection de la santé. La tenue des délais ne saurait en aucun cas être un motif d infraction aux règles de sécurité. Les entreprises sont par conséquent tenues de prévoir et de mettre en oeuvre les moyens compatibles avec la sécurité et les délais. Analyse de risques - P.P.S.P.S. - Visite d inspection commune Avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise (y compris sous-traitante) devra remettre au Coordonnateur Sécurité le cadre de son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S). Ce cadre devra faire apparaître, avant inspection commune, les risques propres de l entreprise, et les risques éventuellement exportés, compte-tenu de l enchaînement des tâches prévues au planning contractuel. Chaque entreprise sera tenue de provoquer sa visite d inspection commune avec le Coordonnateur SPS, en prenant l initiative de lui proposer par écrit un rendez-vous au moins 10 jours avant la date prévue d intervention sur site. Aucuns travaux ne pourront débuter sans que cette visite d inspection commune n ait été effectuée. Dans le cas contraire, et sur simple constat du Coordonateur SPS, une pénalité de 500,00 sera retenue directement par le Maître d Ouvrage sur le montant de la prochaine facture émise par l Entreprise défaillante. Après cette visite d inspection commune, chaque entreprise complètera son cadre de P.P.S.P.S. en y incorporant notamment les éventuels risques importés, et les mesures adoptées pour y faire face. Puis, au fur et à mesure de l avancement des travaux, les entreprises complèteront leur P.P.S.P.S. par l adjonction de notes méthodologiques détaillant la manière de réaliser, en sécurité, les différents types de travaux et en particulier. Il appartiendra à chaque entreprise intervenante de s assurer que la situation de chantier correspond à celle prise en compte lors de l inspection commune. Les entreprises seront tenues d informer par écrit le Coordonnateur SPS de tout changement dans la masse ou la nature des travaux à effectuer ou de délai contractuels et de toutes modifications susceptibles d engendrer des risques sur le chantier (notamment des risques dans la co-activité ou la superposition des tâches) ou vis-à-vis des tiers. 8.1 ENTREPRISES TITULAIRES DU LOT Visite d inspection commune Le Maître d Ouvrage aura informé le Coordonnateur SPS de la notification du Marché de chaque entreprise qu il aura retenue, y compris de l agrément des sous-traitants éventuels. Dix jours avant le début de toute intervention, les entreprises contractantes ainsi que leurs éventuels sous-traitants, prestataires, fournisseurs, seront dans l obligation de prendre l initiative de contacter le Coordonnateur SPS, de façon à programmer une visite d inspection commune sur le site où se dérouleront les travaux. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 36/42

37 Aucune entreprise n aura d activité sur chantier avant d avoir effectué cette visite, dont le compterendu sera porté immédiatement sur le registre prévu à cet effet. De même, avant toute intervention sur le chantier, chaque entreprise devra remettre au Coordonnateur Sécurité son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Il appartiendra à chaque entreprise intervenante de s assurer que la situation de chantier correspond à celle prise en compte lors de l inspection commune Rôle du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) Le PPSPS est un outil de travail adapté aux conditions spécifiques de l intervention sur le chantier. Il indique de manière détaillée toutes les dispositions et toutes les mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé des personnels pour tous les travaux que l entrepreneur va exécuter, et en particulier les mesures prises en matière de secours et d évacuation. Il doit être établi en tenant compte des données générales et particulières contenues dans le Plan Général de Coordination. Le PPSPS est destiné à servir de guide et d aide-mémoire aux personnels d encadrement et d exécution qui l utiliseront pour l exécution de leurs tâches. L entrepreneur utilisera également son PPSPS - en le commentant - pour assurer l information et la formation à la sécurité de son personnel ainsi que de chaque nouvel arrivant sur le chantier Additifs au PPSPS Au cours du déroulement du chantier, certaines mesures initialement prévues par l entrepreneur peuvent s avérer insuffisantes, inapplicables ou remplaçables. Dans ce cas, l entrepreneur devra indiquer dans un additif à son PPSPS, les dispositions de sécurité d une efficacité au moins équivalente qui seront mises en oeuvre. Ces substitutions seront portées à la connaissance du Coordonnateur Sécurité ainsi qu aux autres destinataires du P.P.S.P.S. (organismes de prévention, utilisateurs, etc.) Modalités de transmission du PPSPS L entrepreneur dispose de trente jours à compter de la réception de son marché de travaux signé par le Maître de l'ouvrage (notification) pour établir et remettre son PPSPS au Coordonnateur Sécurité. Chaque entreprise devra fournir son PPSPS au Coordonnateur Sécurité avant le début de ses travaux. De plus, en fonction de la consistance du PPSPS, le Coordonnateur pourra le juger non recevable, en justifiant toutefois, par écrit, sa décision. L entrepreneur concerné sera alors tenu de modifier et de compléter son PPSPS en tenant compte des demandes du Coordonnateur. Le PPSPS peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres du CHSCT (ou, à défaut, les délégués du personnel) de l entreprise. L'entrepreneur chargé du Gros-Œuvre ou du lot principal, ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers entrant dans la liste prévue par l Arrêté du 25 février 2003 (NOR : SOCT A), adressera à chaque entreprise du chantier ainsi qu à l inspecteur du travail, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire de son PPSPS, auquel seront joint les avis cités ci-dessus, s ils ont déjà été donnés. Dans le cas contraire, ces avis seront transmis par l entrepreneur dès qu il en sera saisi. Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 37/42

38 Un exemplaire à jour du PPSPS sera tenu en permanence sur le chantier. Cet exemplaire pourra être consulté par les membres du CISSCT, les membres du CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel, le médecin du travail, l inspecteur du travail, le représentant du service de prévention de l organisme de sécurité sociale compétent en matière de prévention des risques professionnels et l agent l OPPBTP. L entrepreneur le tiendra constamment à la disposition de l inspection du travail. Le PPSPS devra être conservé par l entrepreneur pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage. 8.2 SOUS-TRAITANTS Toute entreprise contractante informera le Coordonnateur SPS de la sous-traitance de ses travaux avant toute intervention du sous-traitant sur site. L entreprise sous-traitante sera tenue de se soumettre à la visite d inspection commune telle que définie au 7.1. L entrepreneur qui fera exécuter tout ou partie de son marché de travaux par un ou plusieurs soustraitants, remettra à ceux-ci un exemplaire du Plan Général de Coordination et le cas échéant, un document précisant les mesures d organisation générale qu il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la Sécurité et la Santé des travailleurs. Le sous-traitant tiendra compte dans l élaboration de son propre PPSPS des informations fournies par l entrepreneur ainsi que des dispositions contenues dans le PGC. Le sous-traitant disposera de trente jours à compter de la réception du contrat signé par l entrepreneur pour établir son propre PPSPS. Ce délai sera ramené à huit jours pour les travaux du second oeuvre. Les travailleurs indépendants, ou les employeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier, seront assujettis : - - à l obligation de remettre au Coordonnateur Sécurité un PPSPS, - - au respect des décrets n et du 6 mai Le Plan Général de Coordination leur sera applicable en totalité. 8.3 PENALITES L intervention sur le chantier sans diffusion du PPSPS au Coordonnateur Sécurité entraînera l application des pénalités pour non remise de document, et l expulsion immédiate de l entreprise concernée. S il s agit d un sous-traitant, la pénalité sera appliquée à l entreprise ayant sous-traité ses travaux et le sous-traitant sera expulsé. Ces pénalités seront appliquées en cas de non transmission dans les délais fixés par le Coordonnateur Sécurité : - - d un PPSPS modifié à la suite des observations du Coordonnateur, - - d un additif au PPSPS (interdiction de débuter les travaux concernés par l additif). Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 38/42

39 8.4 COORDONNEES DES DIFFERENTS INTERVENANTS Coordonnées des organismes de prévention Inspection du Travail Adresse Téléphone - Fax DIRECCTE 118, Cours du Maréchal Juin BORDEAUX Tél. : Fax : C.A.R.S.A.T. Adresse Téléphone - Fax Service prévention 80, Avenue Jallére BORDEAUX Tél. : Fax : O.P.P.B.T.P. Adresse Téléphone - Fax 9, Rue Raymond Manaud Bâtiment C BRUGES Tél. : Fax : Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 39/42

40 9 ANNEXES 9.1 CONSIGNES EN CAS D ACCIDENT Préciser l adresse du site Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 40/42

41 9.2 INSTALLATIONS D HYGIENE OBLIGATOIRES SUR LES CHANTIERS Aff. BX/ PGC : SEML ROUTE DES LASERS Bâtiment ELNATH Page 41/42