RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DE LA COTE D'OR du SECRÉTARIAT GÉNÉRAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SERVICE DES RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE Bureau des Achats, du Patrimoine Immobilier et de la Logistique Atelier P.A.O. Ghislaine STIMBRE r La version intégrale de ce recueil peut être consultée sur simple demande à partir du a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s P r é f e c t u r e s, à l ' a t e l i e r P. A. O. d e l a P r é f e c t u r e e t s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l a p r é f e c t u r e : h t t p : / / w w w. c o t e d ' o r. p r e f. g o u v. f r R u b r i q u e P r é f e c t u r e SOMMAIRE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 1 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle pour la pratique de la plongée subaquatique Année Arrêté du 1 janvier 28 établissant la liste d aptitude pour l exercice dans le domaine de la prévention Année Arrêté du 16 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle pour l unité cynotechnique janvier Arrêté du 16 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle de la spécialité «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» Janvier Arrêté du 16 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle pour la pratique du sauvetage déblaiement Année SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Arrêté du 26 décembre 27 fixant le montant des aides de l Etat pour les embauches sous contrat d accompagnement dans l emploi et sous contrat initiative emploi.1 Arrêté n 7 12 ter BAG du 3 janvier 28 fixant la liste des métiers relevant des secteurs en tension et ouvrant droit au versement de l allocation fin de formation (AFF)...1 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Arrêté préfectoral N 16 du 16 janvier 28 relatif à la création et à la composition du comité de pilotage du réseau de base du département de la Côte d'or intégré à l Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions...12 Arrêté du 23 janvier 28 fixant le tarif d'abonnement annuel 27 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or. 13 CABINET BUREAU DU CABINET Arrêté du 18 janvier 27 portant nomination de M. André MASSON, maire honoraire d'hauteroche...13 Arrêté du 28 décembre 27 attribuant la Médaille d'honneur Agricole Promotion du 1er janvier Arrêté du 28 décembre 27 attribuant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 1er janvier Arrêté du 28 décembre 27 attribuant la Médaille d'honneur du Travail Promotion du 1er janvier SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Arrêté N 45 du 7 décembre 27 portant mise à jour du Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Côte d'or...58 ADRESSE POSTALE : 2141 DIJON CEDEX TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIE :

2 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES MISSION COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE Arrêté préfectoral N du 5 novembre 27 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdepartemental des routes CENTREEST...59 Arrêté préfectoral N du 5 novembre 27 portant délégation de signature à M. Daniel PENDARIAS, directeur du centre d'études techniques de l'équipement de LYON...66 Arrêté N 465/DACI du 28 décembre 27 portant désignation des membres de la commission départementale d examen des situations de surendettement des particuliers...67 Arrêté n 12 /DACI du 15 janvier 28 donnant délégation de signature à M. Louis POULHES, Directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne, pour les licences d'entrepreneur de spectacles...68 Arrêté N 13/DACI du 15 janvier 28 donnant délégation de signature à M. André HORTH, Directeur départemental de l'équipement de la HauteMarne, Chef du service de la navigation de CHAUMONT...68 Arrêté N 19/DACI du 17 janvier 28 donnant délégation de signature à Mme AnneMarie LEVRAUT, Directrice régionale de l environnement de Bourgogne...68 Arrêté N 2/DACI du 21 janvier 28 donnant délégation de signature à M. Daniel PENDARIAS, Directeur du Centre d'etudes Techniques de l'équipement de LYON, en matière d'ingénierie publique...69 MiSSION COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ Arrêté N 469/DACI du 28 décembre 27 instituant la commission de médiation du droit au logement opposable...69 Arrêté N 47/DACI du 28 décembre 27 portant agrément d'associations siégeant à la commission de médiation du droit au logement opposable dont l'objet est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées..7 Arrêté N 471 du 28 décembre 27 pris en application de l'article L du Code de la Construction et de l'habitation...71 MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Arrêté N 15 /DACI du 16 janvier 28 portant modification de la composition de la Commission départementale de recours en matière d allocation de chômage...71 Arrêté N 21 /DACI du 22 janvier 28 portant modification de la composition de la Commission départementale de recours en matière d allocation de chômage...71 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Extraits de décisions du 24 janvier 28 : JARDILAND à CHENOVE...71 WELDOM à SemurenAuxois...71 MISSION URBANISME ET EXPROPRIATION Arrêté du 6 décembre 27 Dotation générale de décentralisation urbanisme répartition 27 Programme 119 article Arrêté du 7 décembre 27 Dotation générale de décentralisation urbanisme barême Liste départementale d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l année 28 dans le département de la Côte d'or...74 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Arrêté du 26 décembre 27 portant modification des statuts du SIVOS de Belleneuve...76 Arrêté interpréfectoral du 28 décembre 27 complétant l'arrêté interpréfectoral en date du 2 decembre 26 modifié portant création de la communauté d agglomération «BEAUNE, CÔTE ET SUD COMMUNAUTE BEAUNE CHAGNYNOLAY»...76 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 28 décembre 27 portant autorisation pour extension d'une stabulation libre paillée GAEC DROUHIN commune de ThoisylaBerchere...77 Arrêté du 28 décembre 27 portant autorisation d'exploiter une carrière SARL Carrière MORLOT communes de Selongey et Foncegrive...77 Arrêté du 28 décembre 27 portant autorisation de procéder à la construction d'une stabulation libre paillée GAEC POUSSIER Commune de Senailly...77 Arrêté du 28 décembre 27 modifiant les dispositions de l'arrêté d'autorisation du 9 janvier 24 SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Commune de Quetigny...77 Arrêté du 28 décembre 27 SNCF Commune de SaulonlaChapelle...77 Arrêté du 14 janvier 28 autorisant SOCIETE Les Caves des Hautes Côtes COMMUNE DE BEAUNE à poursuivre l'exploitation de son établissement...78 Arrêté du 14 janvier 28 Demande de dérogation EARL Sylvain DUPAQUIER COMMUNE D'AUBIGNYLESSOMBERNON...78 Arrêté du 15 janvier 28 Refus d'autorisation GAEC de la Chapelle COMMUNE DE LUCENAYLEDUC...78 Arrêté du 22 janvier 28 portant nomination des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement...78 Arrêté du 21 janvier 28 modifiant la répartition des compétences entre les services chargés de l'inspection des installations classées...79 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETÉ Extrait de l arrêté du 17 décembre 27 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées...81 Arrêté N 23 du 23 janvier 28 Élections cantonales des 9 et 16 mars 28 Délais et modalités de dépôt des déclarations de candidature et de la propagande électorale...82 Arrêté N 24 du 23 janvier 28 Élections municipales des 9 et 16 mars 28 Délais et conditions de dépôt des candidatures dans les communes de plus de 3 5 habitants Délais et conditions de dépôt de la propagande électorale pour les communes de plus de 3 5 habitants et celles comprises entre 2 5 et habitants...82

3 BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté n 27drlp/2 25 du 27 décembre 27 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la côte d'or pour l'année 28 et fixant le prix de la ligne d'annonces...83 Arrêtés du 7 janvier 28 portantautorisation d utilisation d un systeme de videosurveillance : Carrefour QUETIGNY...84 Carrefour TOISON D'OR...84 Hôtel IBIS avenue Charles de Gaulle à BEAUNE...85 Salon «VOG COIFFURE BEAUTÉ PRESTIGE» CC TOISON D'OR...85 Mairie de BEAUNE...85 Arrêté N 28DRLP/2 du 1 janvier 28 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire...86 Arrêté du 1 janvier 28 portant classement de meublés de tourisme...87 Arrêté du 1 janvier 28 délivrant une autorisation à un organisme de tourisme..89 Arrêté du 22 janvier 28 portant nomination des fonctionnaires habilitées à contrôler des documents détenus par les titulaires de la carte «transactions sur immeuble et fonds de commerce» et les titulaires de la carte «gestion immobilière»...89 Arrêté N 27DRLP/224 du 29 janvier 28 portant modification de l autorisation de fonctionnement d une sociéte de surveillance et gardiennage Société GPSB à Izier...89 BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE Arrêté du 1 janvier 28 portant constitution des commissions médicales primaires et d appel du permis de conduire...9 Arrêté 1 du 1 janvier 28 portant nomination de médecins agréés pour effectuer les visites médicales du permis de conduire en cabinet libéral...91 DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté du 21 décembre 27 portant approbation des statuts modifiés de la caisse de base du Régime Social des Indépendants de la Région Bourgogne...93 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté N 7427 du 11 octobre 27 fixant la dotation globale de financement 27 du CAVA géré par l association Le Renouveau...97 Arrêté D.D.A.S.S. N du 11 décembre 27 portant autorisation de production, traitement et utilisation dans une production alimentaire (fabrication de fromages) de l'eau issue d'une ressource privée. Alimentation en eau destinée a la consommation humaine SARL Fromagerie de Saunière Hameau de Saunière 2136 LA BUSSIERESUROUCHE...97 Arrêté N 7633 du 13 décembre 27 fixant la dotation globale de financement 27 du Centre d'accueil de Demandeurs d'asile de DIJON géré par la Croix Rouge Française...97 Arrêté N 7634 du 13 décembre 27 fixant la dotation globale de financement 27 du Centre Provisoire d Hébergement de Quétigny géré par la Croix Rouge Française...98 Arrêté N 7635 du 13 décembre 27 fixant la dotation globale de financement 27 du Centre d'accueil de Demandeurs d'asile d'etrochey géré par l'aftam98 Arrêté N 7636 du 13 décembre 27 modifiant l'arrêté préfectoral n 7575 fixant la dotation globale de financement 27 du Centre d Accueil des Demandeurs d Asile «Les Verriers» géré par l'adoma...98 Arrêté PREFECTURE/DDASS N 7456 du 17 décembre 27 autorisant la création de trois places supplémentaires de SSIAD pour personnes agées à l'hopital local d'arnay le Duc...99 Arrêté PREFECTURE/DDASS n du 17 décembre 27 rejetant la demande d extension de 15 places de Service de Soins à Domicile (1 places pour personnes âgées et 5 places pour personnes handicapées), Hôpital local de SAULIEU...99 Arrêté N 764 du 18 décembre 27 fixant la dotation globale de financement 27 du Centre d'accueil de Demandeurs d'asile de Châtillon sur Seine géré par l'aftam...99 Arrêté N 7641 du 18 décembre 27 fixant la dotation globale de financement 27 du Centre d'accueil de Demandeurs d'asile de Plombières les Dijon, géré par l'aftam...99 Arrêté n 7/643 du 2 décembre 27 portant déclaration d'utilité publique : des travaux réalisés et à réaliser pour exploiter et renforcer des ressources pour l eau potable, de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, et portant autorisation de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de traitement de l'eau distribuée, valant récépissé de déclaration au titre des articles L.2141 à L.2146 du Code de l Environnement...1 Rapport d instruction du 2 décembre 27 de la demande de renouvellement d autorisation du siège social de l Association «Les Papillons Blancs»...13 Arrêté n 27/656 du 21 décembre 27 refusant à l Association des Paralysés de France la création d un service d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés de dix places destiné à des personnes adultes en situation de handicap moteur, intervenant sur le Grand Dijon...13 Arrêté D.D.A.S.S. N du 22 décembre 27 Déclaration d'exploitation n Arrêté N 7647 du 26 décembre 27 modificatif de l'arrêté N forfait global annuel de soins 27 service de soins à domicile géré par la Mutualite francaise de Côte d or Yonne (MFCOY)...14 Arrêté DDASS / PREF N du 28 décembre 27 autorisant la création de 4 places supplémentaires de S.S.I.A.D. pour personnes handicapées de moins de 6 ans portant la capacité à 4 places pour personnes handicapées de moins de 6 ans, ainsi que la redéfinition des périmètres d intervention et le nombre de places afférentes par cantons...14 Arrêté DDASS/PREF N du 28 décembre 27 autorisant la création de 4 places supplémentaires de S.S.I.A.D. pour personnes âgées portant la capacité de 118 places à 122 places ainsi que la redéfinition des périmètres d intervention et le nombre de places afférentes pour l'agglomération dijonnaise...16 Arrêté DDASS/PREF N 2766 du 28 décembre 27 autorisant la création de 3 places supplémentaires de S.S.I.A.D. pour personnes âgées portant la capacité à 58 places pour personnes âgées ainsi que la redéfinition des périmètres d intervention et le nombre de places afférentes sur l agglomération dijonnaise...16 Arrêté DDASS/PREF N du 28 décembre 27 autorisant la création de 5 places supplémentaires de S.S.I.A.D pour personnes âgées, ainsi que la redéfinition des périmètres d intervention et le nombre de places afférentes portant la capacité de 442 places pour personnes âgées à 447 places...17

4 Arrêté DDASS N 7657 du 31 décembre 27 Garde départementale ambulancière...18 Arrêté DDASS N 85 du 7 janvier 28 fixant la tarification 28 du Centre MédicoEducatif «La Rose des Vents» de MESSIGNY ET VANTOUX...18 Arrêté DDASS N 86 du 8 janvier 28 portant dérogation a l'arrêté préfectoral n 192 du 24 mai 26 relatif aux prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activites agricoles Implantation d un bâtiment d élevage à moins de 5 mètres d un bâtiment d élevage à moins de 5 mètres d un logement ou local habituellement occupé par des tiers M. BIZE Jean Philippe EARL BELLE FORET CHAZILLY18 Arrêté D.D.A.S.S. N 8 / 13 du 11 janvier 28 Société civile professionnelle d infirmiers N I AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE BOURGOGNE Arrêté ARHB/ DDASS 21/2711 du 13 décembre 27 modifiant l arrêté ARHB/ DDASS 21/2799 du CLCC GEORGES FRANCOIS LECLERC...19 Arrêté ARHB/ DDASS 21/27111 du 13 décembre 27 modifiant l'arrêté ARHB/ DDASS 21/2796 du Centre hospitalier de SEMUR EN AUXOIS...11 Arrêté ARHB/ DDASS 21/27112 du 13 décembre 27 modifiant l'arrêté ARHB/ DDASS 21/2795 de l hopital local de Saulieu. 11 Arrêté ARHB/DDASS N du 14 décembre 27 modifiant la composition du conseil d administration du centre hospitalier universitaire de Dijon (21)...11 Arrêté ARHB/27116 du 14 décembre 27 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de SemurenAuxois...11 Arrêté ARHB/ DDASS 21/2719 du 17 décembre 27 modifiant l arrete ARHB/DDASS 21/2792 du centre hospitalier intercommunal de CHATILLONSURSEINE MONTBARD...11 Arrête ARHB/DRASS/281 du 4 janvier 28 portant autorisation de prélèvement d organes et de tissus à des fins thérapeutiques au CHU de Dijon (Côte d Or) Arrêté ARHB/ DDASS 21/27113 du 9 janvier 28 modifiant la répartition des ressources d assurance maladie versées sous formes de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 27 du Centre hospitalier de SEMUR EN AUXOIS..111 Arrêté ARHB/DDASS 21/281 du 1 janvier 28 allouant des ressources assurance maladie hors activite Centre hospitalier régional de Dijon budget général Arrêté ARHB/ DDASS 21/282 du 1 janvier 28 modifiant la répartition du montant des ressources du Centre hospitalier intercommunal de ChatillonsurSeine Montbard Arrêté ARH/DDASS N 83 du 11 janvier 28 modifiant la composition du conseil d administration du Centre hospitalier intercommunal de ChatillonsurSeine et de Montbard112 Arrêté ARHB/DDASS N 284 du 11 janvier 28 modifiant la composition du conseil d administration du centre hospitalier universitaire de DIJON (21).112 Arrêté ARHB/DDASS21/ 28 5 du 15 janvier 28 portant confirmation des autorisations de la pharmacie à usage intérieur au bénéfice de la SAS Clinique Clément Drevon 7 et 9 rue des Princes de Condé à DIJON Arrêté ARHB/DDASS21/ 28 9 du 22 janvier 28 portant nomination d'un praticien hospitalier par transfert de son poste de l'hôpital local d'arnay le Duc au Centre Hospitalier de Beaune DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté n 466 du 28 décembre 27 portant réglementation temporaire de la circulation Arrêté du 25 janvier 28 portant approbation de la carte communale Commune de PonceylesAthée DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Arrêté n 468 / DDSV du 27 décembre 27 portant suspension d agrément pour l activité d abattage au sein de l abattoir public de SAULIEU, sis 7 rue de l abattoir 2112 SAULIEU Arrêtés portant nomination d un vétérinaire sanitaire : N 2/28/DDSV du 3 janvier 28 M. LEGRAND Emmanuel N 3/28/DDSV du 3 janvier 28 M. DEHAYNIN Nicolas N 4/28/DDSV DU 3 janvier 28 Mlle BAILLY Laurence N 5/28/DDSV du 3 janvier 28 M. MULLER Christophe N 6/28/DDSV du 9 janvier 28 Mlle GERMAIN Micaëlla N 28/28/DDSV du 15 janvier 28 M. HAENEL Bruno N 31/28/DDSV du 16 janvier 28 Mme HERYSTAIGER Emmanuel N 32/28/DDSV du 16 janvier 28 M. BIENVENU JeanPhilippe N 36/28/DDSV du 21 janvier 28 Mlle FREQUELIN Maud DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés portant agrément qualité d'un organisme de services a la personne : 7 janvier 28 N D'AGRÉMENT : 26/2/21/ janvier 28 N D'AGRÉMENT : N/7/1/8/F/21/S/ janvier 28 N D'AGRÉMENT : N/8/1/8/F/21/S/ janvier 28 N D'AGRÉMENT : N/8/1/8/F/21/S/ janvier 28 N D'AGRÉMENT : N/17/1/8/A/21/Q/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Arrêté n 46/DDAF du 21 décembre 27 définissant les conditions d octroi des dotations de Droits à Paiement Unique issues de la réserve dans le département de Côte d Or établies en application de l article 8 du décret n du 3 décembre 27 portant application du règlement (CE) N 1782/23 et modifiant le code rural...119

5 Arrêté n 467 du 28 décembre 27 relatif à la prorogation du 3ème programme d actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole Arrêté du 3 janvier 28 portant application du régime forestier Commune de BisseylaCôte Arrêté N 6/DDAF du 4 janvier 28 relatif à la chasse à courre du grand gibier et à la vénerie sous terre par temps de neige pour la campagne 2728 dans le département de la Côte d'or Arrêté du 7 janvier 28 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de FONTAINE FRANCAISE Arrêté du 11 janvier 28 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SEIGNY Arrêté du 21 janvier 28 portant application du régime forestier RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE DECISIONS du 23 novembre 27 de déclassement du domaine public ferroviaire INFORMATIONS AVIS DE CONCOURS SUR TITRE : Centre hospitalier de MontceaulesMines (71) en vue de pourvoir 8 postes d'ide Centre Hospitalier de MontceaulesMines (71) 1 sagefemme Hôpital local de Cluny (71) Recrutement d'un cadre de santé Maison de retraite de SaintGermain du Plain (71) Un cadre de santé Centre Hospitalier Spécialisé de SEVREY (71) Recrutement de 5 INFIRMIERS (IERES) Centre Hospitalier intercommunal de ChatillonsurSeine et de Montbard 1 poste d'infirmier(ères) de cadre de santé Arrêté du 22 janvier 28 Préfecture de la Région de Bourgogne Ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs Arrêté du 22 janvier 28 Préfecture de la Région de Bourgogne Ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires²²² administratifs...125

6 SERVICE DÉPAR TEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 1 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle pour la pratique de la plongée subaquatique Année 28 Article 1 : La liste d aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de la Côted Or est établie comme suit : NOM Prénom DEGRE DE SPECIALISATION QUALIFICATION PROFONDEUR QUALIFICATION SURFACE NON LIBRE SNL DUSZ JeanFrançois Conseiller technique SAL 6 OUI GENELOT Eric Conseiller technique SAL 6 OUI BLANDIN Pascal Chef d unité SAL 6 OUI CALLOIS Francis Chef d unité SAL 6 OUI DERREPAS Patrick Chef d unité SAL 6 OUI DURAND Frédéric Chef d unité SAL 6 OUI GONIN JeanLuc Chef d unité SAL 6 OUI PAGLIARULO JF Chef d unité SAL 6 OUI PIGNET Christophe Chef d unité SAL 6 OUI ROBIN Joël Chef d unité SAL 6 OUI VESSELLE Alexandre Chef d unité SAL 6 OUI BAILLY Stéphane SAL 4 OUI BOUFENICHE Kamel SAL 4 OUI BREGAND Mathieu SAL 4 OUI BRICHETEAU Florian SAL 4 OUI CHAKRI Tarik SAL 4 OUI FURDERER Yohan SAL 4 OUI LAINE Yann SAL 4 NON LAVERDAN JeanPaul SAL 4 OUI MAIRE Yohan SAL 4 OUI MANSOTTE Marc SAL 4 OUI MELOT Christophe SAL 4 OUI NAUDET Etienne SAL 4 OUI PIGNET Olivier SAL 4 OUI RICHARD Didier SAL 4 OUI ROUCHE Stéphane SAL 4 OUI SEGUIN Mathieu SAL 4 OUI Article 2 : Monsieur le souspréfet, directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côted Or. Le souspréfet, Directeur de cabinet, signé Pierre REGNAULT de la MOTHE

7 Arrêté du 1 janvier 28 établissant la liste d aptitude pour l exercice dans le domaine de la prévention Année 28 Article 1 : La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en Côted Or est établie comme suit : NOM Prénom Emploi tenu Diplôme PASTOR Gérard Responsable départemental par intérim Brevet supérieur de prévention FAUCHARD Dominique Préventionniste Brevet de prévention LEGROS Eric Préventionniste Brevet supérieur de prévention LHOMME Alain Préventionniste Brevet de prévention REGAZZONI Mickaël Préventionniste Brevet de prévention ROBERT Joël Préventionniste Brevet supérieur de prévention Article 2 : Monsieur le souspréfet, directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côted Or. Le SousPréfet, Directeur de Cabinet signé Pierre REGNAULT de la MOTHE Arrêté du 16 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle pour l unité cynotechnique janvier 28 Article 1 La liste d aptitude opérationnelle de l unité cynotechnique de recherche de personnes ensevelies ou de recherche de personnes égarées par questage du département de la Côted Or, s établit comme suit : DEGRE DE QUALIFICATION Conseiller technique départemental et Chef d unité Conducteur cynophile Conducteur cynophile MAITRE CHIEN NOM PRENOM GRADE LIEU D AFFECTATION ROBERT Joël capitaine DIRECTION LETOURNEUR Agnès sergent GAILLARD Yann sergentchef GEVREYCHAMBERTIN SAINTJEANDELOSNE CHIEN NOM N DE TATOUAGE RACE ULK Puce n Berger belge malinois NIKITA YSU 454 Berger belge malinois COMETE Puce n Briard Article 2 : La mention complémentaire pistage est attribuée au capitaine Robert et au sergent Letourneur. Article 3 : Cette liste est valable un an à compter du 1er janvier 28. Article 4 : Seules les équipes cynophiles inscrites sur cette liste peuvent être engagées en intervention et pour l ensemble des missions correspondant à leur qualification. Article 5 : Monsieur le souspréfet, directeur du cabinet, monsieur le directeur départemental des services d incendie et de secours de la Côted Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le SousPréfet, Directeur de Cabinet signé Pierre REGNAULT de la MOTHE

8 Arrêté du 16 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle de la spécialité «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» Janvier 28 Article 1 : La liste d aptitude opérationnelle des équipiers «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» sapeurspompiers du département de la Côted Or s établit comme suit : NOM Prénom DEGRE DE SPECIALISATION QUALIFICATION COMPLEMENTAIRE DERREPAS Patrick Chef d unité Conseiller technique Intervention en Site Souterrain BEUCHOT Philippe Chef d unité Intervention en Site Souterrain BOTT Christophe Chef d unité Intervention en Site Souterrain CHANCENOTTE JeanMichel Chef d unité Intervention en Site Souterrain DECHAUME Sylvain Chef d unité Intervention en Site Souterrain DESCHAMPS Olivier Chef d unité Intervention en Site Souterrain JALLAT Gérard Chef d unité Intervention en Site Souterrain MACHURAUX Gérald Chef d unité Intervention en Site Souterrain SAUSSERET JeanMichel Chef d unité Intervention en Site Souterrain BOUILLOT Olivier Sauveteur Intervention en Site Souterrain CHOFFLET Arnaud Sauveteur COLLIN Julien Sauveteur COUSIN Loïc Sauveteur Intervention en Site Souterrain CUFF Nicolas Sauveteur Intervention en Site Souterrain DABRAINVILLE Geoffroy Sauveteur Intervention en Site Souterrain DECARLI Yannick Sauveteur Intervention en Site Souterrain DEVAUX JeanChristophe Sauveteur Intervention en Site Souterrain GIRARDOT Frédéric Sauveteur Intervention en Site Souterrain GRAND Mickaël Sauveteur Intervention en Site Souterrain GUERARD Sébastien Sauveteur Intervention en Site Souterrain HEDIEUX Patrick Sauveteur Intervention en Site Souterrain LEFRANC Nicolas Sauveteur Intervention en Site Souterrain MARCEAU Xavier Sauveteur REMBERT Thomas Sauveteur Intervention en Site Souterrain ZACHARA Daniel Sauveteur Intervention en Site Souterrain Article 2 : Cette liste d aptitude est valable un an à compter du 1er janvier 28. Article 3 : Seuls les équipiers du «groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux» inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l ensemble des missions correspondant à leur qualification. Article 4 : Monsieur le souspréfet, directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côted Or. Le SousPréfet, Directeur de Cabinet signé Pierre REGNAULT de la MOTHE

9 Arrêté du 16 janvier 28 établissant la liste d aptitude opérationnelle pour la pratique du sauvetage déblaiement Année 28 Article 1 : La liste d aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs de la Côted Or est établie comme suit : NOM Prénom Qualification BERNARD Yves Chef de section et conseiller technique sauveteur déblayeur COULON Rémi Chef d unité sauveteur déblayeur DUBIEF Jack Chef d unité sauveteur déblayeur GREBILLE Jean Chef d unité sauveteur déblayeur LAGNIER Laurent Chef d unité sauveteur déblayeur ALIBERT David Sauveteur déblayeur BARCELO Franck Sauveteur déblayeur BERNARD Philippe Sauveteur déblayeur BOISSY Philippe Sauveteur déblayeur CASAGRANDE Richard Sauveteur déblayeur CATTEAUX Damien Sauveteur déblayeur CAUVARD Alain Sauveteur déblayeur COUTACHOT Sébastien Sauveteur déblayeur DANCHE Roger Sauveteur déblayeur DEMARCH Johann Sauveteur déblayeur FAVIER François Sauveteur déblayeur FOL Jérôme Sauveteur déblayeur GENETIER Bruno Sauveteur déblayeur GRAS Thierry Sauveteur déblayeur GUFFROY Bertrand Sauveteur déblayeur JACQUES Pascal Sauveteur déblayeur JACQUET Rémi Sauveteur déblayeur JAVILLIER Romain Sauveteur déblayeur JONDOT JeanLuc Sauveteur déblayeur LAURENT Mickaël Sauveteur déblayeur LESNE Gilles Sauveteur déblayeur MARY Hervé Sauveteur déblayeur PATIN Marc Sauveteur déblayeur PEREZ DEL GADO Samuel Sauveteur déblayeur PESTRE Eddie Sauveteur déblayeur PORCHEROT Alexandre Sauveteur déblayeur RENGEL Teddy Sauveteur déblayeur RUDELLE JeanPascal Sauveteur déblayeur SEUX Stéphane Sauveteur déblayeur VERSHAEVE Ludwig Sauveteur déblayeur Article 2 : Monsieur le souspréfet, directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côted Or. Le SousPréfet, Directeur de Cabinet signé Pierre REGNAULT de la MOTHE

10 SECRÉTARI AT GÉNÉR AL POUR LES AFFAIRES RÉGION ALES Arrêté du 26 décembre 27 fixant le montant des aides de l Etat pour les embauches sous contrat d accompagnement dans l emploi et sous contrat initiative emploi Article 1: Conditions et montants de prise en charge des contrats initiative emploi Le montant de l aide de l Etat prévue par l article L du code du travail pour l embauche sous contrat initiative emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi, est arrêté dans les départements de la région Bourgogne comme suit : Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 3 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour toute embauche : d un jeune en contrat CIVIS, d un jeune habitant une zone urbaine sensible (ZUS) sans durée d inscription, d un demandeur d emploi âgé de 5 ans et plus inscrit depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois, d un demandeur d emploi âgé de 55 ans et plus sans durée d inscription, d une personne ayant fait l objet d une peine privative de liberté sans durée d inscription. A titre dérogatoire, des contrats initiative emploi pourront être ouverts à des personnes qui, bien que ne remplissant pas les conditions décrites aux alinéas précédents, rencontrent, du fait notamment de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, des difficultés particulières d accès à l emploi. Les bénéficiaires du revenu minimum d insertion, ou de l allocation spécifique de solidarité prévue à l article L 3511 du code du travail ou de l allocation parent isolé prévue à l article L 5241 du code de la sécurité sociale, ou de l allocation adulte handicapé prévue à l article L 8211 du code de la sécurité sociale sont exclus du contrat initiative emploi et bénéficient en lieu et place du contrat insertion revenu minimum d activité (CIRMA). Article 2 : Conditions et montants de prise en charge des contrats d accompagnement dans l'emploi Le montant de l aide de l Etat, prévue par l article L du code du travail pour l embauche sous contrat d accompagnement dans l emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi, est arrêté dans les départements de la région Bourgogne comme suit : Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 65% du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les employeurs associatifs, les établissements publics et les collectivités territoriales pour l embauche ou le renouvellement d un contrat : d une personne inscrite comme demandeur d emploi depuis au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois, d un demandeur d emploi reconnu travailleur handicapé inscrit au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois d un demandeur d emploi reconnu travailleur handicapé âgé de 5 ans et plus, sans durée d inscription, d un demandeur d emploi âgé de 55 ans et plus sans durée d inscription, d une personne ayant fait l objet d une peine privative de liberté sans durée d inscription, Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 95% du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les ateliers et chantiers d insertion ainsi que dans les structures conduisant des activités de même nature et qui font l objet d un avis favorable en comité départemental de l insertion par l activité économique (CDIAE) et qui recrutent des personnes agrées par l ANPE au titre de l Insertion par l Activité Economique. A titre dérogatoire, des contrats d accès dans l emploi pourront être ouverts à des personnes qui, bien que ne remplissant pas les conditions décrites aux alinéas précédents, rencontrent, du fait notamment de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, des difficultés particulières d accès à l emploi. Les bénéficiaires du revenu minimum d insertion, ou de l allocation spécifique de solidarité prévue à l article L 3511 du code du travail ou de l allocation parent isolé prévue à l article L 5241 du code de la sécurité sociale, ou de l allocation adulte handicapé prévue à l article L 8211 du code de la sécurité sociale sont exclus du contrat d accompagnement dans l emploi et bénéficient en lieu et place du contrat d avenir (CAV). Article 3 : Le montant des aides versées par l Etat, conformément aux dispositions décrites cidessus, peut faire l objet de majorations par les Conseils Généraux selon des modalités qui relèvent de leur propre initiative. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conventions conclues ou renouvelées en application des articles L et L du code du travail à compter du 1er janvier 28 et jusqu au 31 décembre 28. Article 5 : Le Directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, le Directeur régional de l agence nationale pour l emploi (ANPE), les Préfets de département (Directions départementales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle), sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution et du suivi du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements de la Côte d or, de la Nièvre, de SaôneetLoire et de l Yonne. Le Préfet, signé Dominique BUR Arrêté n 7 12 ter BAG du 3 janvier 28 fixant la liste des métiers relevant des secteurs en tension et ouvrant droit au versement de l allocation fin de formation (AFF) Article 1 : Les métiers rattachés aux secteurs professionnels pour lesquels il est constaté de réelles difficultés de réponse aux offres et des potentialités d emploi et dont la préparation dans le cadre d une formation qualifiante reconnue permet de percevoir l allocation de Fin de Formation (AFF) figurent dans la liste suivante : Service aux personnes et à la collectivité Intervenant à domicile Coiffeur Agent de propreté et d'hygiène Agent de gardiennage et entretien Agent de sécurité et de surveillance Technicien sécurité et ordre public Intervenant auprès d'enfants Personnel des services administratifs et commerciaux Secrétaire spécialisée (comptable) / Assistante commerciale Assistant de direction Technicien des services comptables Employé d'étage

11 Personnel de l industrie hôtelière Réceptionniste en établissement hôtelier Aide cuisine Personnel du gros œuvre et des T. P Ouvrier du béton Monteur structure métallique Employé polyvalent de restauration Serveur en restauration Monteur en structures bois Couvreur Employé libre service Électricien du BTP Hôte de caisse de libre service Responsable de rayons produits frais Responsable de rayons hors produits frais Vendeur produit utilitaire Personnel du second oeuvre Vendeur équipement de la personne Vendeur en produits culturels et ludiques Télévendeur Attaché commercial en Biens d Équipements Professionnels Poseur de revêtements souples Peintre en bâtiment Conducteur de transport en commun (réseau routier) Personnel du transport et de la logistique Attaché commercial en Biens Intermédiaires et matières premières Attaché commercial en Biens de Consommation auprès des entreprises Attaché commercial en services auprès des entreprises Professionnels de la formation continue Formateur Professionnels de l intervention sociale et culturelle Assistante sociale / Agent de médiation information service Infirmier (e) Professionnels de l information et de la communication Professionnels informatiques Technicien réseaux informatiques Conducteur livreur Conducteur de transport de marchandises (réseau routier) Conducteur d engins de chantier BTP, du génie civil et de l exploitation des carrières Agent de stockage et de la répartition des marchandises Personnel de la mécanique de l électricité et de l électronique Animateur généraliste de loisirs Educateur (trice) spé, intervenant éducatif Aide soignant Professionnels des soins paramédicaux Installateur d équipements sanitaires et thermiques Poseur de fermetures menuisées Monteur plaquiste en agencements Poseur de revêtements rigides Vendeur équipement du foyer Créateur de support de communication visuelle Agent de manipulation et de déplacement des charges (cariste...) Agent d usinage des métaux Chaudronniertôlier Opérateur régleur sur machine outil Agent de montage assemblage de la construction mécanique Soudeur Charpentier en structure métallique Tuyauteur industriel Ajusteur mécanicien Agent de traitement de surface Interconnecteur mat électrique et électromécanique Informaticien d'étude Informaticien expert Mécanicien de maintenance Acheteur industriel Cadres de la gestion commerciale Responsable des ventes Cadres dirigeants Maraîcherhorticulteur (ouvrier pépiniériste) Jardinier espace vert Personnel de la production agricole Ouvriers des travaux publics Ouvrier de la maçonnerie Cuisinier Personnel de la vente Chef de produit Dirigeant de PME/PMI Arboriculteurviticulteur (ouvrier viticole) Aide agricole saisonnier Assistant TP et gros oeuvre Mécanicien d engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles Mécanicien de véhicules particuliers et industriels Mécanicien en motocycles, matériels d entretien et de loisirs Réparateur en carrosserie Électricien de maintenance Polymaintenicien

12 Personnel des industries et des process Personnel des autres industries Personnel de type artisanal Opérateur sur machines de finition contrôle et conditionnement Opérateur sur appareils de transformation physique ou chimique Opérateur sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries agroalimentaires Opérateur (trice) de production de métaux Conducteur de machines d impression Monteur d ouvrages en bois et matériaux associés (production de série) Préparateur en produits de boulangerieviennoiserie Préparateur en produits de pâtisserieconfiserie Opérateur de transformation des viandes Préparateur en produits carnés Réalisateur d ouvrages en bois et matériaux associés Techniciens industriels Technicien de méthodesordonnancementplanification de l industrie Dessinateurprojeteur de la construction mécanique et du travail des métaux Technicien de bureau d'études en électricité Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux Technicien d étudesrecherchedéveloppement en électricité et électronique Technicien en conduite d'essai moteur Modéliste des industries de l'habillement Techniciens d installation d équipements industriels et professionnels Installateurmaintenicien en systèmes automatisés Installateurmaintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques) Technicien de maintenance en informatique Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques Maintenicien en électronique Responsable qualité Techniciens et cadres techniques hors industrie Technicien supérieur commercial Chargé d'études Environnement Responsable exploitation agricole Dessinateur du BTP Chargé d'études techniques du BTP Chef de chantier du BTP Responsable logistique Article 2 : Cette liste sera revue au minimum une fois par an. Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l arrêté du 9 février 27 portant même objet. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Madame et Messieurs les Préfets de départements (direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle), monsieur le Directeur Régional du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle et Monsieur le Directeur Régional de l Agence Nationale pour l Emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution et du suivi du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements de la Côte d Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l Yonne. signé Dominique BUR SECRÉTARI AT GÉNÉR AL SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Arrêté préfectoral N 16 du 16 janvier 28 relatif à la création et à la composition du comité de pilotage du réseau de base du département de la Côte d'or intégré à l Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions. Article 1 : En application du décret n 2616 du 3 février 26 relatif à l interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, le Préfet du département de la Côte d Or assure, sous l autorité du coordonnateur national et des ministres intéressés, la direction du fonctionnement opérationnel du réseau de base du département, intégré à l Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT). Article 2 : Il est créé un comité de pilotage dont les missions sont fixées dans l article 12 du décret n 2616 du 3 février 26, placé sous la présidence du Préfet du département de la Côte d'or ou son représentant et réunissant les représentants des services utilisateurs de l INPT. Article 3 : La composition du Comité de pilotage est fixée ainsi : le Président du Conseil Général ou son représentant le Commandant du groupement de Gendarmerie ou son représentant le Directeur départemental de la sécurité publique le Directeur régional des renseignements généraux le Directeur interrégional de la police judiciaire le Chef de la délégation CRS de Bourgogne FrancheComté ou son représentant

13 le Chef de la Brigade de Surveillance du Territoire le Chef de la Brigade Aéronautique ou son représentant le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours ou son représentant le Directeur Général du Service d Aide Médicale Urgente le Directeur Départemental délégué de l Equipement ou son représentant le Directeur du Service Zonal des Systèmes d Information et de Communication auprès du Préfet de la Zone Est ou son représentant le Chef du Service Départemental des Systèmes d Information et de Communication de Dijon et son adjoint référent ACROPOL et ANTARES Article 4 : Toute personne qualifiée pourra être invitée à participer aux travaux de ce comité mais sans voix délibérative.article 5 : Lors de ses séances de travail, le comité pourra décider de siéger en configuration restreinte, sous la forme de groupes de travail, en fonction des sujets traités. Cependant, tous les membres seront tenus informés au préalable des réunions à venir et des dossiers qui seront traités.article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'or et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du comité de pilotage et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. signé Dominique BUR Arrêté du 23 janvier 28 fixant le tarif d'abonnement annuel 27 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or Le Préfet, signé Dominique BUR Arrêté du 28 décembre 27 attribuant la Médaille d'honneur Agricole Promotion du 1er janvier 28 Vu le décret du 17 Juin 189 instituant la Médaille d'honneur Agricole ; Vu le décret du 1 Mai 1976 relatif à la Médaille d'honneur Agricole ; Vu l'arrêté du 8 Juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux Préfets ; Vu le décret du 11 Décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'honneur Agricole ; A l'occasion de la Promotion du 1 JANVIER 28 Sur Proposition du SousPréfet, Directeur du Cabinet, Article 1er La Médaille d' Honneur Agricole ARGENT est décernée à : 1 M. AUBEPART Johan CHARGE D'ACTIVITE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) 2 Mme BOGARD Christine née DUPONT EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 3 Mme BROC Christine EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) Article 1 : Le tarif d'abonnement annuel 27 du Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'or est fixé à 45 (quarante cinq euros) pour 36 numéros édités. Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d Or est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. 4 Mme BRUNET Nathalie née COMBETTE EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 5 M. CARRON Steve CHEF DE PROJETS, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE GIE AMT à ANNECY CEDEX 9 ( 74) 6 M. DA SILVA Antonio OUVRIER VIGNERON, DOMAINE MAILLARD PERE ET FILS à CHOREY LES BEAUNE ( 21) La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON 7 Mme DELACROIX Agnès ANALYSTE PROGRAMMEUR, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) C ABINET 8 M. DEVEVEY Yannick VIGNERON, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE ( 21) BUREAU DU CABINET Arrêté du 18 janvier 27 portant nomination de M. André MASSON, maire honoraire d'hauteroche 9 M. FERRY Henri CHAUFFEUR, CIALYN à MIGENNES ( 89) 1 Mme JACQUIN Véronique INFORMATICIENNE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) Article 1er : M. André MASSON, ancien Maire d'hauteroche, est nommé Maire Honoraire. Article 2 : Le SousPréfet de Montbard et le SousPréfet, Directeur du Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d Or. 11 M. LANDRIN Bruno ANIMATEUR COMMERCIAL, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 12 M. LESUEUR JeanMarc AGENT, CIALYN à MIGENNES ( 89) 13 M. MENU Didier MEDECIN, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

14 14 M. ROYER Bernard DIRECTEUR D'AGENCE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE CENTRE EST à CHAMPAGNE AU MONT D'OR ( 69) ANALYSTE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) 14 Mme MACÉ Geneviève née CAMBILLARD EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 15 M. TONNERRE Philippe ANALYSTE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) 16 Mme TOUSSAINT Christine née LEBAULT AGENT ADMINISTRATIF, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21) 17 M. VALLERIN Philippe EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 18 M. VENNE Dominique RESPONSABLE DE SERVICE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) 15 M. MARECHAL Philippe EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 16 M. MASSON Daniel EMPLOYE MUTUALITE AGRICOLE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21) 17 Mme PASCAULT Irène OUVRIER VIGNERONNE, DOMAINE GERBET VITICULTEUR à VOSNE ROMANEE ( 21) 18 Mme PRUD'HOMME Joëlle née GIRARD EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 19 M. VIGUIER Loïc RESPONSABLE GRANDS COMPTES, DIJON CEREALES MEUNERIE à LONGVIC ( 21) Article 2 La Médaille d' Honneur Agricole VERMEIL est décernée à : 1 Mme AUBRY Odile née THIBERT EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 2 M. BALDUCCI Pascal RESPONSABLE SECURITE INFORMATIQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 3 Mme BARBARIN MarieOdile née CABARETIER EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 4 Mme BELGY Lucette née MINOT ANIMATRICE D'AGENCE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 5 M. BONVALLOT JeanPierre TECHNICIEN BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 6 M. BRET Agnès née GALAN EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 7 Mme DESSEREY Christine née DUMONNET TECHNICIEN PSSP, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21) 8 Mme DORTEL MarieClaude née PANTIGA EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 19 M. RABUT Gérard EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 2 M. REBOURSEAU Guy CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 21 M. VIOLET Michel EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) Article 3 La Médaille d' Honneur Agricole OR est décernée à : 1 Mme BERT Brigitte née LOMBOIS EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 2 M. BERT Serge EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 3 M. CHAPELLE JeanClaude CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 4 M. CLAUDON Rémy TECHNICIEN EDITIQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 5 M. CLERE Paul RESPONSABLE DE DOMAINE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) 6 M. GOURMAND Eric EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 9 M. GAILLARD Denis DIRECTEUR D'AGENCE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 1 Mme GOLMARD Violaine née PERCHENET GESTIONNAIRE COMPTABLE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21) 11 M. GOSSMANN Philippe EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 12 M. GROSJEAN Thierry EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE GIE AMT à ANNECY CEDEX 9 ( 74) 13 M. LOUVIER Francis 7 M. JACQUES Yvon EXPERT DE DOMAINE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHECOMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25) 8 Mme LEFOL Sylvaine née CHABERT ASSISTANTE CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 9 M. MAZUE Alain CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 1 Mme MERY Odile née HERBIN EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE

15 BOURGOGNE à DIJON ( 21) 11 M. MEUNIER Marc AUDITEUR, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 12 Mme MONCEAUX Dominique née BEDAT REDACTEUR TECHNIQUE PRODUCTION, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21) 13 M. NORMAND Hubert EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 11 Mlle PARIS MarieThérèse EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 12 Mme RAVIOT Nicole née HADAS EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 13 Mme ROSSIGNOL Elisabeth née DECHAUME SECRETAIRE ASSISTANTE, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21) 14 Mme VOLERY Michèle ASSISTANTE DE CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 14 M. PARIS Guy VIGNERON TACHERON, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE ( 21) 15 M. PARISOT Dominique EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) Article 5 Le SousPréfet, Directeur de Cabinet, la SousPréfète de BEAUNE, le SousPréfet de MONTBARD, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 16 M. PERRIN JeanLouis CHARGE DE PROJETS, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21) signé Dominique BUR 17 M. SCHUMMER Philippe ANIMATEUR D'AGENCE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) Arrêté du 28 décembre 27 attribuant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 1er janvier M. SEMPREZ Hervé EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) Article 4 La Médaille d' Honneur Agricole GRAND OR est décernée à 1 Mme BARDOLLET Michèle née VORBE EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 2 M. BAROCHI JeanMarc CHARGE D'ETUDES, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21) 3 M. COMBETTE Alain EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 4 Mme CORNEMILLOT Mireille née CHERBETKO EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 5 Mme FABRIZI Michèle née CHAUX EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 6 M. JACOB Thierry TECHNICIEN BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 7 Mme LALLEMAND Chantal née DUFOUR EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 8 Mme MAIRET MarieChristine née SIMON CONSEILLERE PARTICULIERS, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) Vu le décret n du 22 Juillet 1987, portant création de la Médaille d' Honneur Régionale, Départementale et Communale; A l'occasion de la promotion du 1 JANVIER 28 Sur proposition du SousPréfet, Directeur du Cabinet, Article 1er Les Médailles d'honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : MEDAILLE D'ARGENT 1 M. ALIBERT André SECOND ADJOINT AU MAIRE de SAINTJULIEN 2 M. ALTMEYERHENTZIEN JeanClaude CONSEILLER MUNICIPAL de MONTIGNY SUR AUBE 3 M. BARBERET Henri ADJOINT AU MAIRE de ALOXE CORTON 4 M. BARBERET Jacques CONSEILLER MUNICIPAL de ALOXE CORTON 5 M. BAUDOIN Jacques CONSEILLER MUNICIPAL de SAULIEU 6 M. BLANCHOT André PREMIER ADJOINT AU MAIRE de GRESIGNYSAINTEREINE 7 M. BOURGEOIS Bernard CONSEILLER MUNICIPAL de SAULIEU 9 Mme MICHAUDET Josette née BATTAULT GESTIONNAIRE COMPTES CLIENTS, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21) 1 Mme NURDIN MarieClaire EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21) 8 Mme BOUVET Renée MAIRE de POUILLY SUR SAONE 9 M. BOYER Raymond PREMIER ADJOINT AU MAIRE de SAULIEU 1 M. BRISARD Alain CONSEILLER MUNICIPAL de MOUTIERSSTJEAN

16 11 M. BUFFY Denis ANCIEN MAIRE de MENETREUXLEPITOIS 36 M. ROTH Bernard MAIRE de AUBIGNY EN PLAINE 12 M. CASLANI Bernard MAIRE de CORGOLOIN 37 M. SALOMON Maxime ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de MONTMOYEN 13 M. CHARDON Philippe MAIRE de MONTIGNY SUR AUBE 38 M. SAURON Henri CONSEILLER MUNICIPAL de MOUTIERSSTJEAN 14 M. COMBETTE Michel ADJOINT AU MAIRE de CHANCEAUX 39 M. STIVALET Marc CONSEILLER MUNICIPAL de RIELLESEAUX 15 M. COURTOIS Bernard PREMIER ADJOINT AU MAIRE de MARLIENS 4 M. VIGNAUD Maurice SECOND ADJOINT AU MAIRE de MONTMOYEN 16 M. CUNY Michel PREMIER ADJOINT AU MAIRE de CHAMBOEUF MEDAILLE DE VERMEIL 17 M. DECHAUX Bernard CONSEILLER MUNICIPAL de THOMIREY 18 M. DUMONT Daniel PREMIER ADJOINT AU MAIRE de POUILLY SUR SAONE 19 M. GERARD Roland MAIRE de GRANCEY SUR OURCE 2 M. GEVREY Bernard PREMIER ADJOINT AU MAIRE de VARANGES 21 M. HEURET Jacky CONSEILLER MUNICIPAL de AUTRICOURT 22 M. LAFFAGE Dominique CONSEILLER MUNICIPAL de GRESIGNY STE REINE 23 M. LANGEL Jean SECOND ADJOINT AU MAIRE de MONTMOYEN 24 M. LENOIR Michel MAIRE de SAINTJULIEN 25 M. MARGUIER Louis MAIRE de VARANGES 26 M. MARTIN Georges CONSEILLER MUNICIPAL de MOUTIERSSTJEAN 27 M. MAYOL Antonio ADJOINT AU MAIRE de SAINTJULIEN 28 M. MILLARD JeanPierre CONSEILLER MUNICIPAL de ST PIERRE EN VAUX 29 M. MINARY Gabriel PREMIER ADJOINT AU MAIRE de ST SEINE EN BACHE 3 M. OSAER Robert PREMIER ADJOINT AU MAIRE de MONTIGNY SUR AUBE 31 M. PALUDETTO Yvon PREMIER ADJOINT AU MAIRE de BELAN SUR OURCE 32 M. PENNING François PREMIER ADJOINT AU MAIRE de MONTMOYEN 33 M. PHILIPS Georges PREMIER ADJOINT AU MAIRE de CUSSEY LES FORGES 34 M. ROBEIN Denis CONSEILLER MUNICIPAL de CHEVIGNY ST SAUVEUR 35 M. ROBIN René PREMIER ADJOINT AU MAIRE de HAUTEVILLE LES DIJON 1 Mme BACQUAERT Josiane née SUISSE ADJOINTE AU MAIRE de GEVROLLES 2 M. BRIOTET Alexis ADJOINT AU MAIRE de VARANGES 3 M. BRIOTET Dominique CONSEILLER MUNICIPAL de VARANGES 4 M. CARTHERET René MAIRE de BISSEY LA COTE 5 M. CHENEVOY Raymond CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 6 M. CORNIBERT Denis MAIRE de LIGNEROLLES 7 M. COURBEZ Henri CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 8 M. GAILLARD Hervé SECOND ADJOINT AU MAIRE de ST JEAN DE LOSNE 9 Mme GARCIA Jacqueline née PARIZOT MAIREADJOINT de ST JEAN DE LOSNE 1 M. GAULLET Paul PREMIER ADJOINT AU MAIRE de RIELLESEAUX 11 M. GAUME Gilbert CONSEILLER MUNICIPAL de CHANCEAUX 12 M. GAUME Michel CONSEILLER MUNICIPAL de CHANCEAUX 13 M. GOGUE Serge 4ème ADJOINT AU MAIRE de POUILLYENAUXOIS 14 M. GUINOT Roland SECOND ADJOINT AU MAIRE de GRANCEY SUR OURCE 15 M. JACQUIN Bernard CONSEILLER MUNICIPAL de CHAMBLANC 16 M. JACQUINOT JeanClaude CONSEILLER MUNICIPAL de LES GOULLES 17 M. JANNET Christian MAIRE de COURBAN 18 M. JOVIGNOT JeanMarie CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 19 M. LABORIER Gérard MAIRE de MARSANNAYLACOTE

17 2 M. LABUSSIERE Jean CONSEILLER MUNICIPAL de THOMIREY 1 Mme ALIBERT Corine née DESCAZEAUX ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 21 M. LACHAUME Pierre PREMIER ADJOINT AU MAIRE de VIC SOUS THIL 2 Mme ALTERIET Laura née DOS SANTOS 22 M. LORNET Fernand CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 3 Mme ANDRE Nadine née BOUJON 23 M. MATHÉ Jean MAIRE ADJOINT de GENLIS 4 Mme ANDRE Nathalie née PERRON ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 24 M. MIGNOT Henri PREMIER ADJOINT AU MAIRE de ST JEAN DE LOSNE 25 M. MIKOLAJEK Jean MAIRE de RIELLESEAUX 5 Mme APERT Michelle née GILBERT ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 26 M. TERRILLON Marcel CONSEILLER MUNICIPAL de BISSEY LA COTE 6 Mme ARQUET Dominique ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 27 M. VENNESSON Gaston CONSEILLER MUNICIPAL de POUILLYENAUXOIS 7 M. ARQUET Odon ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 28 M. VERPY Daniel MAIRE de AUTRICOURT 29 M. VOIZEUX Denis CONSEILLER MUNICIPAL de RIELLESEAUX 8 M. AYARI Vincent ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 3 M. WINDELS Joël CONSEILLER MUNICIPAL de COURBAN 9 Mme BAILLY Christine née LEGRAND MEDAILLE D' OR 1 Mme BARRETE Noémie 1 M. DUVERGEY JeanBaptiste PREMIER ADJOINT AU MAIRE de THOMIREY 2 M. GERMAIN Pierre PREMIER ADJOINT AU MAIRE de VILLENEUVE SOUS CHARIGNY 3 M. GLODINON Gérard MAIRE ADJOINT de GENLIS 11 Mme BATIER Yvette 12 Mme BAULOT AnneBrigitte née ETTER INFIRMIERE CL SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS 4 M. JACQUINOT Bernard MAIRE de LES GOULLES 13 M. BAYER François ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON 5 M. JAVOUHEY JeanPaul SECOND ADJOINT AU MAIRE de CHAMBLANC 6 M. LEBLOND Jean SECOND ADJOINT AU MAIRE de LIGNEROLLES 14 Mme BELIN Françoise ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON 7 M. LEVEQUE Bernard CONSEILLER MUNICIPAL de CHAMBAIN 8 M. MAITREHENRY Henri MAIRE de GEVROLLES 15 Mme BELLAVOINE Nicole née LARGY AGENT HOSPITALIER QUALIFIE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY 9 Mme PETITOT Marguerite PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE de PONCEY SUR L'IGNON 16 Mme BELOT Jocelyne née PERRON AGENT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 1 M. SERVELLE Gilbert CONSEILLER MUNICIPAL de AUXONNE 17 Mme BEN NATHAN Rachel née POINET 11 M. TISSOT Daniel CONSEILLER MUNICIPAL de GENLIS Article 2 Les Médailles d'honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent: 18 Mme BENOIST Maryse 19 Mme BEREZANSKI Annie née FEVRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON MEDAILLE D'ARGENT 2 Mme BERGERET Bernadette

18 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 21 Mme BERGET Patricia née SAGE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE de PONTAILLER SUR SAONE 22 Mme BERNARD Gisèle 23 Mme BERNARD Nathalie née MERVANT AUXILIAIRE PUERICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 24 M. BERTHET Pierre ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 4 M. BONSANS JeanYves OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS 41 M. BORDINIOK Pascal AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE, C.H.I. CHATILLON MONTBARD de MONTBARD 42 Mme BOTTARD Pascale MASSEUR KINESITHERAPEUTE CL SUP, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS 43 Mme BOUCHEROT Aline née BELORGEY REDACTEUR, MAIRIE de DIJON 44 Mme BOUGENOT Chantal 25 Mme BERTHOT Martine REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 26 Mme BERTIN Josiane née COCHARD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 27 Mme BERTRAND Martine née RAMOUSSE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 28 M. BESANÇON Philippe ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 29 M. BEUDET Vincent GARDIEN PRINCIPAL DE POLICE, MAIRIE de DIJON 3 M. BIANCONI Joseph ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 31 M. BILAC Bernard AGENT DE MAITRISE QUALIFIE 1CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 32 Mlle BILLARD Nathalie ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 33 M. BINET Claudine 34 Mme BIZOUARD Josiane 35 M. BLAIN Yves ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 36 Mme BLANDIN Annie 37 M. BLONDEAUTOINY Lionel CONTROLEUR, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 38 M. BOIRAT Bruno 39 Mme BOIZOT Danielle 45 M. BOUILLON JeanPierre AGENT DE MAITRISE QUALIFIE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 46 Mlle BOUJON Nathalie 47 M. BOULFROY Dominique 48 Mme BOULOGNE Sylvie ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 49 Mme BOURGEOIS Béatrice INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS 5 M. BOURY Fabrice ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES de NUITS ST GEORGES 51 Mme BOUVERET Anne née LUCECATINOT ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 52 Mme BOUVET Agnès née BONNIN AGENT TECHNIQUE D'ENTRETIEN 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 53 M. BREMONT William GARDIEN PRINCIPAL DE POLICE, MAIRIE de DIJON 54 Mme BROCARD Monique 55 Mme BROUX Danielle née GERBRON SECRETAIRE DE MAIRIE, MAIRIE de MONTBARD 56 Mme BRUGNOT Dominique née PRIEUR AIDE SOIGNANTE CLASSE SUPERIEURE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY 57 Mme BRULARD MarieThérèse née VERRIERE ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON 58 Mme BRUNET MarieThérèse AIDE SOIGNANTE CL EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER de BEAUNE 59 Mme BUGAJNY MarieThérèse née GAVOILLE

19 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 6 Mme BUISSON Isabelle née BOURDIER AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON A.T.S.E.M. 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 8 Mme CHAUMONNOT Catherine née FOULNIER INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, C.H.I. CHATILLON MONTBARD de MONTBARD 81 Mme CHAUVEAU MarieJeanne née SCHIERINI ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de TALANT 61 M. BUSARD Michel 62 Mme CAIGNEAUX Christiane née MOROT ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 63 M. CAIGNEAUX JeanPierre ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 64 M. CAILLET Eric AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON 65 Mme CAILLOT Sylviane 82 Mme CHAUX Bernadette née CRUYT A.T.S.E.M. 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 83 M. CHAVERIAT Eric ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE P, MAIRIE de DIJON 84 M. CHOPIN Guy AGENT CHEF 1ERE CATEGORIE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY 85 Mme CHOPIN Jeannine 86 M. CHOQUET Serge ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 66 Mlle CARON Claudette ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 87 Mme CHRETIEN Martine ADJOINT DES CADRES CLASSE NORMALE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY 67 Mme CARTIGNY Nelly ASSISTANT SOCIOEDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE de MACON 88 M. CIGAR Gilbert ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, O.P.A.C. de DIJON 68 M. CAVEL Martial ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 89 Mme CLAIROTTE Catherine née TISSOT ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON 69 Mme CAVEROT Sylvie née CLEMENT INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, MAISON DE RETRAITE de MOUTIERS ST JEAN 9 Mme CLEAUX Annie 7 Mme CHAMBION MarieClaude BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE de DIJON 91 Mme CLERC Catherine INFIRMIERE CLASSE NORMALE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY 71 M. CHAMEROIS Franck ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 72 M. CHAMONAL Gilles 73 Mme CHAMPDAVEINE Chantal 74 Mme CHARLOT Catherine A.T.S.E.M. 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 93 M. COGNARD Claude ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 94 Mme COLL Sylvie née MAUPETIT ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 95 Mme COLLARD Sylvie ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 75 M. CHARLOT Marc ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CL, MAIRIE de SAINT APOLLINAIRE 76 M. CHARRON Ludovic CONSEILLER A L'IMAGE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 96 Mme COQUINOT Martine 97 M. CORBERANT Alain ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 77 M. CHATOT JeanYves ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON 78 Mme CHAUCHE Chantal née MORIN 92 Mme CLERY Maryse 98 M. CORDIER Denis 99 M. COROT Gérard OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, MAISON DE RETRAITE de MOUTIERS ST JEAN 79 Mme CHAUME Catherine née CHASSARD

20 1 Mme CORREIA Maria Ema ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 11 Mme COTTU Marie née TEXEIRA INFIRMIERE, C.H.U. de DIJON 123 Mme DELAUNAY Nathalie née CLERC ADJOINT ADM. HOSPITALIER 2EME CLASS, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS 12 M. COUCHE JeanLuc ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, MAIRIE de DIJON 124 Mme DELORIEUX Jacqueline née JAPIOT 13 M. COULON Eric TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF, MAIRIE de DIJON 14 Mme CREAC'H Sylvie née RUELLE 125 Mme DEMONGEOT Christine 15 Mme CREPIN Cornélia née MORELLO ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de SAINT APOLLINAIRE 126 Mme DEVAYRES Sylvie née SUCHETET AGENT HOSPITALIER QUALIFIE, C.H.I. CHATILLON MONTBARD de MONTBARD 16 M. CRETTE Roland ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CL, MAIRIE de DIJON 127 Mme DHENNEQUIN Françoise née BISSON 17 Mme CUSEY Josette née VESSERON ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de TALANT 128 Mme DI VANNI Sylvie 18 Mme DA CUNHA Annabelle née DE AZEVEDO ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, SYNDICAT MIXTE DU DIJONNAIS de DIJON 129 M. DREVAULT Didier ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 19 M. DA SILVA Pascal ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 13 Mme DUBOIS Annick née BRUNOT A.T.S.E.M. 2EME CLASSE, MAIRIE de SELONGEY 11 M. DACHARRY Christophe ASSISTANT SPEC. ENSEIG. ARTISTIQUE, MAIRIE de DIJON 131 Mme DUCRET Véronique 111 Mme DACQUET Colette 132 M. DUMONT Rémy ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 133 M. DUPIN Bruno CONTROLEUR, MAIRIE de MONTBARD 112 Mme DAMPT Maryvonne ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2CL, MAIRIE de DIJON 134 M. DUPUPET Thierry ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 113 M. DARD JeanMichel AGENT DE MAITRISE, MAIRIE de DIJON 114 Mme DAURÈS Emilienne 115 M. DE CASSAN Didier ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, MAIRIE de DIJON 138 M. DÉRIVET Pascal ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 117 Mme DE SOUSA TOME Christine née GRANDJEAN AIDE SOIGNANTE CLASSE NORMALE, C.H.I. CHATILLON MONTBARD de MONTBARD 139 Mme ENSELME Nicole née FAVROT 14 M. ETINAULT Luc ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA 118 M. DEBROSSE Alain ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE P, MAIRIE de DIJON 119 M. DEGRACE Dominique ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 141 M. EUVRARD Philippe ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 12 Mme DEJEUX Marguerite née BONNARD ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 122 Mme DELARCHE Françoise née LACROIX 136 Mme DUVERNE Claire née VICTOR ASSISTANT QUAL. CONSERVATION H.CL., MAIRIE de DIJON 137 Mlle DÉMOULIN Martine O.E.A., CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 116 M. DE JESUS Mario ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 121 M. DELAFONTAINE Philippe ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE P, MAIRIE de DIJON 135 M. DUTRION Robert ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE de DIJON 142 Mme EVERS AnneMarie née FOURNIER ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON 143 Mme FAIVRE Chantal née DIGOIX ASSISTANT SOCIOEDUCATIF PRINCIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA

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