ADMINISTRATION ADRESSE : ... PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER. N de TELEPHONE... NOM DU MEDECIN CHARGE DE LA PREVENTION. N DE TELEPHONE ADRESSE MAIL.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ADMINISTRATION ADRESSE : ... PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER. N de TELEPHONE... NOM DU MEDECIN CHARGE DE LA PREVENTION. N DE TELEPHONE ADRESSE MAIL."

Transcription

1 ADMINISTRATION. ADRESSE : PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER... N de TELEPHONE... ADRESSE MAIL... NOM DU MEDECIN CHARGE DE LA PREVENTION. ADRESSE : N DE TELEPHONE ADRESSE MAIL. /

2 / AGENT CONCERNE Nom de l agent. Prénom.. Nom de jeune fille.. Date de naissance Grade. Date d entrée en fonction Affectation.. Adresse de l agent... Titulaire Non Titulaire /

3 / NATURE DE LA DEMANDE ATTRIBUTION PROLONGATION Pour : CONGES ORDINAIRES DE MALADIE DEPUIS PLUS DE 6 MOIS DU.. AU. CONGE DE LONGUE MALADIE (3 mois minimum 6 mois maximum renouvelable)..mois A COMPTER DU CONGE LONGUE DUREE (3 mois minimum 6 mois maximum renouvelable)..mois A COMPTER DU CONGE GRAVE MALADIE (3 mois minimum 6 mois maximum renouvelable)..mois A COMPTER DU DISPONIBILITE D OFFICE POUR RAISON DE SANTE (3 mois minimum 6 mois maximum renouvelable)..mois A COMPTER DU REPRISE A TEMPS PLEIN A COMPTER DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ( ) %..MOIS A COMPTER DU (3mois)= renouvelable (Après une Disponibilité d office, un agent n a pas droit à un temps partiel thérapeutique) MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE NON IMPUTABLE AU SERVICE A COMPTER DU.. /

4 / Récapitulatif des divers congés pour raison de santé déjà obtenus sans interruption : Questions précises sur lesquelles l administration souhaite obtenir un avis : Fait à Signature Cachet

5 PIECES A JOINDRE A TOUTE DEMANDE IMPORTANT TOUTE DEMANDE DOIT ETRE ADRESSEE AU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL AU MOINS 2 MOIS AVANT LA DATE D EXPIRATION DU CONGE CONGES ORDINAIRES DE MALADIE DEPUIS PLUS DE 6 MOIS CONSECUTIFS Certificats du médecin traitant concernant la période demandée. REPRISE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE (FAIRE PRECISER PAR L AGENT ET PAR LE MEDECIN TRAITANT LE POURCENTAGE) (APRES 6 MOIS DE CONGES ORDINAIRES DE MALADIE, CONGE DE LONGUE MALADIE OU CONGE DE LONGUE DUREE) Courrier de l agent demandant le temps partiel thérapeutique avec le pourcentage (daté et signé). Copie des certificats médicaux depuis le début de la maladie si après des congés ordinaires de maladie. Certificat du médecin traitant mentionnant le temps partiel thérapeutique et précisant la durée et le pourcentage. CONGE DE GRAVE MALADIE, CONGE DE LONGUE MALADIE OU CONGE DE LONGUE DUREE (ATTRIBUTION OU PROLONGATION) Lettre manuscrite de l agent précisant la nature du congé demandé (datée et signée). Certificat médical du médecin traitant spécifiant que l agent est susceptible de bénéficier du congé demandé et précisant la durée (3 mois minimum ou 6 mois maximum) ainsi que la date de départ du congé. Certificat médical confidentiel du médecin traitant sous pli confidentiel fermé. Si l agent a été en congé ordinaire de maladie en continu avant la demande de départ du congé de grave maladie, congé de longue maladie ou congé de longue durée, joindre les certificats médicaux. /

6 / CONGE DE LONGUE DUREE (SI l AGENT VEUT RESTER EN CLM) Certificat médical du médecin traitant spécifiant que l agent est susceptible de bénéficier du congé demandé. (1 original + 1 photocopie). Certificat médical confidentiel du médecin traitant sous pli confidentiel fermé. Questions précises sur lesquelles l administration souhaite obtenir un avis Lettre manuscrite de l agent exprimant le désir d être maintenu en congé de longue maladie et de ne pas bénéficier d un congé de longue durée. Afin de lever toute ambiguïté, il est souhaitable, dans ce cas particulier, d informer les agents qu il leur appartient de faire une demande écrite stipulant «qu ils ne souhaitent pas bénéficier d un CLD et qu ils désirent prolonger en CLM». En l absence de ce courrier, après 1 an de CLM ouvrant droit à CLD, toute demande de prolongation de congé de maladie sera automatiquement transformée en CLD. DISPONIBILITE D OFFICE POUR RAISONS MEDICALES A L EXPIRATION DES DROITS STATUTAIRES Lettre manuscrite de l agent demandant la disponibilité d office pour raisons médicales. Certificat médical du médecin traitant spécifiant que l agent est susceptible de bénéficier d une disponibilité d office pour raisons médicales en précisant la date du début de la DO ainsi que la durée (1 original + 1 photocopie). Certificat médical confidentiel du médecin traitant sous pli confidentiel fermé. DEMANDE DE MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE NON IMPUTABLE AU SERVICE AVANT LA FIN DES DROITS STATUTAIRES DE L AGENT Lettre manuscrite de l agent demandant sa mise à la retraite pour invalidité non imputable au Service Certificat médical du médecin traitant demandant une mise à la retraite pour invalidité de l agent en précisant la date de départ. Certificat médical confidentiel du médecin traitant sous pli confidentiel fermé.

7 CAS PARTICULIERS CONGE DE LONGUE MALADIE D OFFICE Fiche de présentation (renseignée) d un dossier au comité médical départemental. Rapport du supérieur hiérarchique. Rapport du médecin de prévention. RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OU AMENAGEMENT DE POSTE OU CHANGEMENT D AFFECTATION POUR RAISONS MEDICALES Fiche de présentation (renseignée) d un dossier au comité médical départemental. Courrier de l agent sollicitant le reclassement professionnel ou l aménagement de poste ou le changement d affectation pour raisons médicales. Fiche de poste avec le descriptif des tâches actuelles exercées par l agent. Fiche de poste proposée pour le nouvel emploi avec le descriptif des tâches envisagées. Rapport du médecin de prévention..

8 MODELE DE LETTRE AUX AGENTS N 1 A, le. à Madame (ou Mademoiselle ou Monsieur) Affaire suivie par : Ligne directe :.. Télécopie : Madame (ou Mademoiselle ou Monsieur), J ai l honneur de vous demander de bien vouloir prendre contact avec: M. le Docteur Adresse: Téléphone : Médecin expert désigné par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales afin qu il procède à une expertise dans le cadre du renouvellement du congé de. (préciser le type de congé et la durée) et vous prie de nous communiquer la date du rendez-vous. Lors de l expertise, vous voudrez bien communiquer tous documents susceptibles d intéresser le médecin expert: radiographies, résultats d examen, etc. En cas d impossibilité à vous rendre à cette expertise (hospitalisation prolongée, résidence hors département, ), je vous serais obligé de bien vouloir nous en informer ainsi que le médecin expert. Les honoraires du médecin expert seront à notre charge. Je vous prie de croire, Madame (ou Mademoiselle ou Monsieur), en l assurance de ma considération distinguée. N.B.: Le rapport d expertise sera transmis directement par le médecin expert au secrétariat du Comité médical départemental - Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse du Sud -18 Cours Napoléon - BP AJACCIO CEDEX 1 - afin qu'il soit soumis à une séance dudit comité.

9 MODELE DE LETTRE AUX MEDECINS N 2 A, le. à Monsieur le Docteur. Affaire suivie par : Ligne directe :.. Télécopie : Docteur, J ai l honneur de vous faire connaître que je vous ai désigné pour procéder à l expertise de: Madame ou Mademoiselle ou Monsieur. Emploi : Né(e) le / /. Domicilié(e): Afin de statuer sur : Par ce même courrier, j invite cet agent à se mettre en rapport avec vous afin que vous lui accordiez un rendez-vous. Afin de soumettre ce dossier en séance du Comité médical qui vous a désigné pour procéder aux expertises de l intéressé(e), je vous serais obligé de bien vouloir procéder à l examen de l intéressé(e) et de faire parvenir, dans les meilleurs délais possibles, sous pli fermé et confidentiel, votre rapport, accompagné des états d honoraires au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corse du Sud Comité médical départemental - 18 Cours Napoléon - BP AJACCIO CEDEX 1. Je vous prie d agréer, Docteur, l expression de mes sincères salutations. COPIE A: Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Corse du Sud Comité médical départemental 18 Cours Napoléon - BP AJACCIO CEDEX 1

10 Décret n du 14/03/86 Règlement des Honoraires dus aux Médecins agréés Pour examen des Fonctionnaires Territoriaux ETAT DES SOMMES DUES Monsieur le Docteur Nom de l agent examiné:.. Administration de l agent examiné:. Date de l examen:.. Motif de l examen:. Honoraires:.. Frais de transport:.. Nombre de kilomètres: TOTAL: Certifié sincère et véritable le présent état s élevant à la somme de: Lu et approuvé A, le Le Médecin (Merci de bien vouloir joindre un RIB)

La saisine du Comité médical départemental

La saisine du Comité médical départemental Réf. : FICHE-INFO 7 Personne à contacter : Lydie HAUSTRAETE PLAN DE CLASSEMENT : 2-00-00 : 03.59.56.88.17 La saisine du Comité médical départemental 1- Les motifs de la saisine Le Comité médical départemental

Plus en détail

Pièces à joindre à la demande

Pièces à joindre à la demande D O S S I E R D E S A I S I N E D U C O M I T É M É D I C A L D É P A R T E M E N T A L D E S F O N C T I O N N A I R E S E T A G E N T S D E L A F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E

Plus en détail

Modèle lettre saisine CDR + liste pièces à joindre

Modèle lettre saisine CDR + liste pièces à joindre Modèle lettre saisine CDR + liste pièces à joindre Avignon, le à Monsieur Le Président de la Commission de Réforme CDG 84 Secrétariat de la Commission de Réforme 80J rue Marcel Demonque AGROPARC CS60508

Plus en détail

COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL. Guide de procédure pour l instruction des dossiers

COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL. Guide de procédure pour l instruction des dossiers COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL Guide de procédure pour l instruction des dossiers 1 GUIDE DE PROCÉDURE D INSTRUCTION DES DOSSIERS - Sommaire - Présentation du Comité Médical Départemental 1 Les textes fondamentaux

Plus en détail

LE COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL GUIDE PRATIQUE

LE COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL GUIDE PRATIQUE LE COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL GUIDE PRATIQUE LE COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL Présentation du Comité Médical Le Comité Médical est chargé d émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la

Plus en détail

Polymères Fonctionnels (PF) du master Chimie et Matériaux

Polymères Fonctionnels (PF) du master Chimie et Matériaux UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL Rentrée de septembre 2011 Polymères Fonctionnels (PF) du master Chimie et Matériaux Finalité : Professionnelle Recherche NOM : NOM DE JEUNE FILLE : Photo Prénom : Date de naissance

Plus en détail

DEMANDE DE RECEVABILITE ET D EXPERTISE EN VUE D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE V.A.E.

DEMANDE DE RECEVABILITE ET D EXPERTISE EN VUE D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE V.A.E. DEMANDE DE RECEVABILITE ET D EXPERTISE EN VUE D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE V.A.E. [En application de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et du décret 2002-590 du 24 avril 2002] (ce dossier

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

GUIDE DE PROCEDURE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN GUIDE DE PROCEDURE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN Composition et rôle du Comité Médical Départemental Composition Le Comité Médical Départemental est une instance consultative constituée dans

Plus en détail

Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle

Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle Guide pratique Résiliation de votre mutuelle actuelle Comment utiliser les documents mis à disposition pour demander la résiliation de votre mutuelle actuelle : 1 Rendez-vous sur www.interimairessante.fr

Plus en détail

CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONGES MALADIE ET ACCIDENTS DE SERVICE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX En cas de congé pour maladie l agent voit son maintien de rémunération assuré par sa

Plus en détail

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987)

Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) I/ Le contexte : Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) L article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit

Plus en détail

Créteil, le 10 juillet 2006. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne

Créteil, le 10 juillet 2006. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne Créteil, le 10 juillet 2006 L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement de l enseignement privé

Plus en détail

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l usage du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. N o de réf.

Plus en détail

E u r e k a CAP PETITE ENFANCE EN 1 AN DOSSIER D INSCRIPTION. C e n t r e d e F o r m a t i o n P r o f e s s i o n n e l l e.

E u r e k a CAP PETITE ENFANCE EN 1 AN DOSSIER D INSCRIPTION. C e n t r e d e F o r m a t i o n P r o f e s s i o n n e l l e. Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous informer que vous êtes admis(e) au CFP Eureka, dans la formation : CAP Petite Enfance en 1 an. Vous trouverez ci-joint le dossier d inscription relatif à cette

Plus en détail

LA COMMISSION DE RÉFORME GUIDE PRATIQUE

LA COMMISSION DE RÉFORME GUIDE PRATIQUE LA COMMISSION DE RÉFORME GUIDE PRATIQUE Sommaire Présentation de la L avis de la : Recours Références Juridiques ANNEXES pour un accident de service / de trajet pour une maladie professionnelle pour un

Plus en détail

COUR D APPEL DE PARIS

COUR D APPEL DE PARIS (7 mai 2010) COUR D APPEL DE PARIS DOSSIER DE CANDIDATURE À L INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE DES ENQUÊTEURS SOCIAUX Madame, Monsieur, Vous avez exprimé le souhait d être inscrit sur la liste des enquêteurs

Plus en détail

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex.

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. Toute saisine de ces deux instances doit être adressée à l adresse suivante: Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. - D envoyer un dossier

Plus en détail

Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale

Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les instituteurs et professeurs des écoles Mesdames et messieurs les assistants de vie scolaire et d

Plus en détail

Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 03 avril 2015

Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 03 avril 2015 Annexe 1 DEMANDE DE DISPONIBILITE 1 ère DEMANDE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Je soussigné(e) : Nom d usage... Nom de famille :... Prénom :... Position actuelle :... Adresse :... CP... Ville :... Téléphone

Plus en détail

Le comité médical départemental donne des avis sur les questions liées à la santé des agents.

Le comité médical départemental donne des avis sur les questions liées à la santé des agents. indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 3 Instances consultatives LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL Références : décret n 87-602 du 30 juillet 1987 (articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 15, 17, 25,

Plus en détail

CODES : CLIENT. Le règlement, par chèque à l ordre de GENERALI Assurances Vie, doit être obligatoirement joint à la proposition.

CODES : CLIENT. Le règlement, par chèque à l ordre de GENERALI Assurances Vie, doit être obligatoirement joint à la proposition. autres (à préciser) 1 ER : EXEMPLAIRE GENERALI AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT N National d Emetteur J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation

Plus en détail

- Diplômés d écoles de journalisme ou de licence d information et communication

- Diplômés d écoles de journalisme ou de licence d information et communication CRITERES DE SELECTION - Admission au niveau bac+3/+4 validé toutes formations pour les candidats souhaitant se spécialiser dans les médias et la communication sans avoir suivi de cursus journalistique

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. AVIS DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE AU TITRE DE L ANNEE 2015 à afficher et à diffuser

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. AVIS DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE AU TITRE DE L ANNEE 2015 à afficher et à diffuser MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AVIS DE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE AU TITRE DE L ANNEE 2015 à afficher et à diffuser TECHNICIEN(NE) D ART Métiers de la céramique, spécialité unique Métiers

Plus en détail

BROCHURE D INFORMATION. Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure

BROCHURE D INFORMATION. Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure BROCHURE D INFORMATION Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure Année 2016 1 SOMMAIRE I. CALENDRIER DE L EXAMEN PROFESSIONNEL...3 II. CONDITIONS

Plus en détail

Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 30 mars 2016

Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 30 mars 2016 Annexe 1 DEMANDE DE DISPONIBILITE 1 ère DEMANDE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Je soussigné(e) : Nom d usage... Nom de famille :... Prénom :... Date de naissance :... Grade :... Position actuelle :... Adresse

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Certificats universitaires Droit et management dans les structures calédoniennes

DOSSIER DE CANDIDATURE Certificats universitaires Droit et management dans les structures calédoniennes Année universitaire : 2015 Formation Continue DOSSIER DE CANDIDATURE Certificats universitaires Droit et management dans les structures calédoniennes ETAT CIVIL Nom :.. Prénom : ATTENTION : date limite

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI D ENSEIGNANT INVITE

DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI D ENSEIGNANT INVITE DIVISIONS DES RESSOUCES HUMAINES Service du Personnel Enseignant Tél. : 01.40.97.74.16. / 74.20. / 74.21. / 47.75. 79.87. / 59.42. / 59.46. / 59.55. Fax : 01.40.97.47.98 DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI

Plus en détail

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire à Tous les nouveaux personnels... Tous les personnels souhaitant faire (ré)étudier leurs droits dans le cadre du SFT... Vals-près-Le

Plus en détail

Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE

Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE Afin de vous faciliter la saisine du Comité médical départemental et de vous permettre de

Plus en détail

Les régimes de protection sociale

Les régimes de protection sociale Les régimes de protection sociale Régime spécial CNRACL Régime général IRCANTEC Stagiaires et titulaires (temps complet ou non complet 28 h hebdomadaires) Stagiaires et titulaires (temps non complet

Plus en détail

ANNEXE 2 : DEMANDE DE VALIDATION DES ÉTUDES, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OU ACQUIS PERSONNELS (CODE DE L ÉDUCATION)

ANNEXE 2 : DEMANDE DE VALIDATION DES ÉTUDES, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OU ACQUIS PERSONNELS (CODE DE L ÉDUCATION) ANNEXE 2 : DEMANDE DE VALIDATION DES ÉTUDES, EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OU ACQUIS PERSONNELS (CODE DE L ÉDUCATION) Sont concernés par cette procédure : - les candidats ayant obtenu un diplôme de l enseignement

Plus en détail

CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE

CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE 1 CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE Je soussigné(e). Fonction. certifie que Mme, M.... a été victime d un accident de service ou du travail le.... ou d une maladie professionnelle le. L intéressé(e) 1 : -

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014 DEMANDE D INDEMNNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli,

Plus en détail

Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises

Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises Année universitaire 2016/2017 Domaine : Sciences et Techniques Mention : Informatique Dossier de candidature en 3 ème année de LICENCE Parcours MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des

Plus en détail

ACCORDS BILATERAUX DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES LA FRANCE ET L ITALIE

ACCORDS BILATERAUX DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES LA FRANCE ET L ITALIE ACCORDS BILATERAUX POUR L APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA FRANCE ET L ITALIE 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Tél. 01 45 26 33 41 Fax 01 49 95 06 50 - www.cleiss.fr

Plus en détail

Créteil, le. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne

Créteil, le. L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne Créteil, le L inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Division des affaires générales Service des affaires médicales et des accidents de

Plus en détail

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 2 septembre 2015 (article 27 à 32) (ci-joint) prévoit

Plus en détail

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION

Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne (PARIS IV) 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement réservé ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION 2

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION MINISTERE DE L INTERIEUR FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE D ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1ère CLASSE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2016 pour la région des Pays de la Loire

Plus en détail

DEMANDE D EQUIVALENCE DE DIPLÔME

DEMANDE D EQUIVALENCE DE DIPLÔME - - Dossier de demande d équivalence de diplôme Dossier complet déposé à la DDCS ou DDCSPP de le / /. (Tampon de la DDCS ou DDCSPP) MINISTERE DES SPORTS Merci de coller une photo DEMANDE D EQUIVALENCE

Plus en détail

VADEMECUM. Autorisation d absence à titre syndical. Nature de l autorisation D absence. Avec ou sans traitement

VADEMECUM. Autorisation d absence à titre syndical. Nature de l autorisation D absence. Avec ou sans traitement VADEMECUM LES AUTORISATIONS D ABSENCE Les autorisations d absence de droit A l occasion de certains événements, les fonctionnaires peuvent être autorisés à s absenter du service sur présentation d un justificatif

Plus en détail

E u r e k a PREPA-CONCOURS DOSSIER D INSCRIPTION TSVP. C e n t r e d e F o r m a t i o n P r o f e s s i o n n e l l e.

E u r e k a PREPA-CONCOURS DOSSIER D INSCRIPTION TSVP. C e n t r e d e F o r m a t i o n P r o f e s s i o n n e l l e. Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous informer que vous êtes admis(e) au CFP Eureka, dans la formation : Préparation Concours Vous trouverez ci-joint le dossier d inscription relatif à cette formation

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Dossier à retourner à votre service de gestion Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner toutes les rubriques) Mademoiselle, Madame, Monsieur

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

Service Jeunesse. Bourse Initiative Jeunes

Service Jeunesse. Bourse Initiative Jeunes A remplir par le Service : Date de dépôt du dossier Service Jeunesse Bourse Initiative Jeunes DOSSIER DE PRESENTATION D'UN PROJET La Ville de Carquefou soutient les initiatives des jeunes carquefoliens

Plus en détail

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC)

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Dossier de demande de subvention Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention

Plus en détail

Les instances médicales et La protection sociale. Service : Service Conditions de travail Jeudi 19 mai 2016 1 www.cdg35.fr

Les instances médicales et La protection sociale. Service : Service Conditions de travail Jeudi 19 mai 2016 1 www.cdg35.fr Les instances médicales et La protection sociale Service : Service Conditions de travail Jeudi 19 mai 2016 1 Les instances médicales Les instances médicales : comité médical et commission de réforme Le

Plus en détail

CAMPAGNE DE RECRUTEMENT D ATER RENTREE 2010 (Attachés Temporaires d Enseignement et de Recherche)

CAMPAGNE DE RECRUTEMENT D ATER RENTREE 2010 (Attachés Temporaires d Enseignement et de Recherche) CAMPAGNE DE RECRUTEMENT D ATER RENTREE 2010 (Attachés Temporaires d Enseignement et de Recherche) Note aux candidats à un poste d ATER Peuvent faire acte de candidature les personnes se trouvant dans une

Plus en détail

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3.

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Madame, Monsieur, Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Avant de vous lancer dans cette démarche : - assurez vous que le diplôme

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

Objet : Dossier de candidature (voie CPGE / DUT / BTS) Madame, Monsieur,

Objet : Dossier de candidature (voie CPGE / DUT / BTS) Madame, Monsieur, Objet : Dossier de candidature (voie CPGE / DUT / BTS) Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint le dossier d inscription au concours d admission de l IG2I, Institut de Génie Informatique et Industriel,

Plus en détail

Master 2 Professionnel Chimie FOQUAL. «FORMULATION-ANALYSE-QUALITE» Directeur : X. Fernandez

Master 2 Professionnel Chimie FOQUAL. «FORMULATION-ANALYSE-QUALITE» Directeur : X. Fernandez Master 2 Professionnel Chimie FOQUAL «FORMULATION-ANALYSE-QUALITE» Directeur : X. Fernandez Adresse postale : Faculté des Sciences Master 2 Pro. FOQUAL - Parc Valrose - 06108 Nice cedex 2 Secrétariat Tél

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

Les procédures d admission

Les procédures d admission Les procédures d admission Avec un diplôme de maîtrise en orientation Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (article 4 de la CCN) ENTRE L EMPLOYEUR : Monsieur, Madame, Melle : Nom... Prénom :... Adresse :... En qualité de (père, mère, tuteur ou autre) :... Téléphone

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD Dans le cadre de la couverture des risques liés à la saison estivale, le corps départemental des sapeurs-pompiers

Plus en détail

MODELE DE DEMANDE DE CANDIDATURE (À recopier sur papier libre) Abidjan, le A B I D J A N

MODELE DE DEMANDE DE CANDIDATURE (À recopier sur papier libre) Abidjan, le A B I D J A N MODELE DE DEMANDE DE CANDIDATURE (À recopier sur papier libre) Abidjan, le NOM ET PRENOMS MATRICULE ADRESSE TELEPHONE À OBJET : Demande de candidature au concours professionnel d accès en 2016 au cycle.de

Plus en détail

BORDEREAU DE TRANSMISSION DU DOSSIER AU COMITE MEDICAL

BORDEREAU DE TRANSMISSION DU DOSSIER AU COMITE MEDICAL BORDEREAU DE TRANSMISSION DU DOSSIER AU COMITE MEDICAL IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ Collectivité :... Adresse :...... Nom de la personne chargée du suivi du dossier :... Téléphone :... Fax :... Email....@...

Plus en détail

Demande de transfert vers un contrat PERP d AXA

Demande de transfert vers un contrat PERP d AXA EXEMPLAIRE CONSEILLER/AGENT Démarches à suivre dans le process de transfert du contrat d origine vers le nouveau contrat d accueil : 1 Ouverture du contrat d accueil Compléter le bulletin d adhésion (demande

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ Référence : LOI n 2012 347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations

Plus en détail

Intervenants: I. MALFILÂTRE Y. RICORDEL

Intervenants: I. MALFILÂTRE Y. RICORDEL L indisponibilité physique des agents territoriaux Intervenants: I. MALFILÂTRE Y. RICORDEL Textes juridiquesde de référence Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUMISSION D'UN TFE

PROCEDURE DE SOUMISSION D'UN TFE PROCEDURE DE SOUMISSION D'UN TFE Avant d'être soumis au Comité d'ethique, votre projet de travail de fin d'étude doit avoir obtenu l'aval de Monsieur André LIENARD (04/225.64.05) pour ce qui est des études

Plus en détail

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 :

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 : DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PERSONNEL ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRE Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié 2015/2016 L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers

Plus en détail

DECLARATION DE CANDIDATURE A UN RECRUTEMENT EN QUALITE D'ATTACHE TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

DECLARATION DE CANDIDATURE A UN RECRUTEMENT EN QUALITE D'ATTACHE TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Année universitaire 2016-2017 DECLARATION DE CANDIDATURE A UN RECRUTEMENT EN QUALITE D'ATTACHE TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DISCIPLINE SECTION CNU M. - Mme - Mlle (rayer les mentions inutiles)

Plus en détail

Femme Homme Date de naissance

Femme Homme Date de naissance Demande d adhésion Membre Actif Identité du demandeur Femme Homme Date de naissance Prénom Nom Coordonnées Nom ou raison sociale du cabinet ou de la structure Ville Département Téléphone Mobile Adresse

Plus en détail

CONCOURS SPÉCIFIQUE PASSERELLE

CONCOURS SPÉCIFIQUE PASSERELLE CENTRE HOSPITALIER DE THIERS CONCOURS SPÉCIFIQUE PASSERELLE INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS Route du Fau BP 89 63307 THIERS : 04.73.51.10.00 Fax : 04.73.51.10.09 Mail : secretariat.ecole-as@ch-thiers.fr

Plus en détail

Dossier d Admission. Cadre réservé à l administration : N Dossier :... Entrée / Sortie : Date demande d admission : /.. /. /.. /

Dossier d Admission. Cadre réservé à l administration : N Dossier :... Entrée / Sortie : Date demande d admission : /.. /. /.. / Dossier d Admission Cadre réservé à l administration : N Dossier :... Entrée / Sortie : Date demande d admission : /.. /. /.. / Date d entrée : /.. /. /.. / Date de sortie : /.. /. /.. / 1 - SIGNALETIQUE

Plus en détail

DEMANDE D ABONNEMENT TELEPEAGE HELIOTIS POUR VEHICULES LEGERS (Voir article VI des Conditions Générales : Utilisation du télébadge)

DEMANDE D ABONNEMENT TELEPEAGE HELIOTIS POUR VEHICULES LEGERS (Voir article VI des Conditions Générales : Utilisation du télébadge) DEMANDE D ABONNEMENT TELEPEAGE HELIOTIS POUR VEHICULES LEGERS (Voir article VI des Conditions Générales : Utilisation du télébadge) Nom Prénom Société : Coordonnées téléphoniques : I I I I I I I I I I

Plus en détail

DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients

DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients Je soussigné(e) : Nom Prénom : Nom de jeune fille : Adresse actuelle : Code postal / / / Ville

Plus en détail

CANDIDATURES AUX EXAMENS D ENTRÉE À LA FORMATION AU DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR PROFESSIONNEL DE MUSICIEN EXAMEN D ENTRÉE SPÉCIFIQUE

CANDIDATURES AUX EXAMENS D ENTRÉE À LA FORMATION AU DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR PROFESSIONNEL DE MUSICIEN EXAMEN D ENTRÉE SPÉCIFIQUE BORDEAUX AQUITAINE PÔLE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CANDIDATURES AUX EXAMENS D ENTRÉE À LA FORMATION AU DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR PROFESSIONNEL DE MUSICIEN EXAMEN D ENTRÉE SPÉCIFIQUE Bordeaux, le 3 juillet

Plus en détail

Master STIC DOSSIER DE CANDIDATURE 2015-2016

Master STIC DOSSIER DE CANDIDATURE 2015-2016 A NE PAS REMPLIR SI VOUS HABITEZ UN PAYS SOUMIS A LA PROCEDURE CEF (www.campusfrance.org) Master STIC DOSSIER DE CANDIDATURE 2015-2016 Photo UFR des Sciences SPECIALITÉ ISRI Ingénierie des Systèmes et

Plus en détail

de la formation d Ingénieurs par apprentissage, spécialité Electronique et informatique industrielle au 30 mars 2012

de la formation d Ingénieurs par apprentissage, spécialité Electronique et informatique industrielle au 30 mars 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le dossier de candidature à l Ecole Polytechnique de l Université Grenoble I (Polytech Grenoble) pour une admission en 1 ère année, de la formation d Ingénieurs

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Sigle : Objet social : Date de publication de création au Journal Officiel : Vous trouverez

Plus en détail

VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? Ceci vous concerne directement, car l OMNES travaille pour vous!

VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? Ceci vous concerne directement, car l OMNES travaille pour vous! VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? Ceci vous concerne directement, car l travaille pour vous! En qualité d association professionnelle, l regroupe les Naturopathes en exercice dans les diverses branches des médecines

Plus en détail

10c - L avocat. Service juridique droit des personnes et des familles

10c - L avocat. Service juridique droit des personnes et des familles 10c - L avocat L avocat peut vous défendre, vous assister et vous représenter pour régler un conflit ou pour obtenir un droit, soit dans le cadre d un procès, soit pour régler un litige à l amiable. Il

Plus en détail

ECHANGE : PIECES A FOURNIR OBLIGATOIRE

ECHANGE : PIECES A FOURNIR OBLIGATOIRE Bureau des Relations Internationales Campus Universitaire de Fouillole BP 250-97157 Pointe-à-Pitre Cedex Guadeloupe Tél : 0590 48 32 27 Fax : 0590 91 06 57 email : bri@univ-ag.fr Campus Universitaire de

Plus en détail

Les Trophées de la Femme

Les Trophées de la Femme Les Trophées de la Femme dans l Artisanat de Loire-Atlantique Dossier de candidature à renvoyer avant le Par courrier Chambre de Métiers et de l Artisanat de Loire-Atlantique à l attention de Monsieur

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION Formation Educateur Spécialisé par la voie de l apprentissage

DOSSIER D INSCRIPTION Formation Educateur Spécialisé par la voie de l apprentissage CFA aux Métiers du Travail Social Avenue du Général de CROUTTE 31 100 Toulouse Tél. : 05.63.43.20.49/Fax : 05.63.43.57.84 DOSSIER D INSCRIPTION Formation Educateur Spécialisé par la voie de l apprentissage

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives

Plus en détail

I Les personnels bénéficiaires

I Les personnels bénéficiaires Nice, le 16 septembre 2013 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat Mesdames et messieurs les

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D HONNEUR 2015 Groupe ISP

DEMANDE DE BOURSE D HONNEUR 2015 Groupe ISP DEMANDE DE BOURSE D HONNEUR 2015 Groupe ISP Ce dossier est à imprimer et à renvoyer rempli et signé à renvoyer (en ARRC obligatoirement) rempli ou à déposer impérativement au plus tard le 23 novembre 2014

Plus en détail

FORMATION au DIPLOME D ETAT D ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL D.E.A.E.S.

FORMATION au DIPLOME D ETAT D ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL D.E.A.E.S. Photo à coller ici FORMATION au DIPLOME D ETAT D ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL D.E.A.E.S. CHOIX DU PARCOURS DE FORMATION Formation sur 12 mois Financement Région Cocher la spécialité si déjà déterminé

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2014. M., Mme, Mlle... Prénom :... Nom Marital :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :...

Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin 2014. M., Mme, Mlle... Prénom :... Nom Marital :... Nationalité :... Date et lieu de naissance :... 1/5 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle Année universitaire 2014-2015 domaine Droit, Économie, Gestion Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT

ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT GUIDE D INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL ATTACHE PRINCIPAL D ADMINISTRATION DE L ETAT relevant du MINISTERE DE L INTERIEUR au titre de l année 2015 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 03.06.2014 SOMMAIRE INSCRIPTION ET

Plus en détail

CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE

CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE Indication du service liquidateur des prestations : MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ANNEXE 1 CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE Je soussigné(e) (grade et fonction du chef de service) certifie que M a été

Plus en détail

MODALITÉS DE CANDIDATURE EN PREMIÈRE ANNÉE DU CYCLE INGÉNIEUR ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PROCÉDURE D ADMISSION

MODALITÉS DE CANDIDATURE EN PREMIÈRE ANNÉE DU CYCLE INGÉNIEUR ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PROCÉDURE D ADMISSION MODALITÉS DE CANDIDATURE EN PREMIÈRE ANNÉE DU CYCLE INGÉNIEUR ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PROCÉDURE D ADMISSION I - PROCÉDURE D ADMISSION 1. DÉROULEMENT : Votre dossier de candidature doit parvenir complet

Plus en détail

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 170,40 libellé à l ordre de France Galop.

Si vous choisissez un paiement immédiat, nous vous remercions de joindre un chèque de 170,40 libellé à l ordre de France Galop. Département Juridique-Courses Service des Licences Dossier suivi par Audrey Taglialatela Tel : 01 49 10 21 56 Fax : 01 49 10 21 45 E-mail : ajoigny@france-galop.com Madame, Mademoiselle, Monsieur, Depuis

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail

Diplôme Universitaire Droit des assurances Dossier de candidature 2015-2016

Diplôme Universitaire Droit des assurances Dossier de candidature 2015-2016 Diplôme Universitaire Droit des assurances Dossier de candidature 2015-2016 Renseignements sur le candidat Nom de famille :... (Nom de naissance) Nom d usage :... Merci de coller votre photo ici Prénom

Plus en détail

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur)

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) FONDS DÉMARRAGE CLD Robert-Cliche Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) Adresse : Rue : Municipalité : Code Postal : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE ET PAR ALTERNANCE Université de BOURGOGNE DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages

Plus en détail

Responsable légal Mme - M. Nom : Prénom : Lien avec l enfant : Adresse : Code postal : Ville : N Allocataire CAF :

Responsable légal Mme - M. Nom : Prénom : Lien avec l enfant : Adresse : Code postal : Ville : N Allocataire CAF : Intitulé du séjour : Dates du séjour : du.. /.. /. au.. /.. /. Option transport oui non Si oui, merci d indiquer la ville de départ :... Participant Nom et Prénom : Né(e) le : / / Age : Photo Obligatoire

Plus en détail

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER En vue de votre indemnisation, TOUS les documents relatifs à votre dommage sont importants. Vous devez les

Plus en détail

DOSSIER DE 2013/2014

DOSSIER DE 2013/2014 DOSSIER DE Candidature 2013/2014 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................

Plus en détail

PROGRAMME FRANCO-QUÉBÉCOIS D ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES (PEF) PRÉSENTATION ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE

PROGRAMME FRANCO-QUÉBÉCOIS D ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES (PEF) PRÉSENTATION ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE PROGRAMME FRANCO-QUÉBÉCOIS D ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES (PEF) PRÉSENTATION ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE 1. LE CADRE DE LA COOPÉRATION FRANCO-QUÉBÉCOISE La Commission permanente de coopération franco-québécoise

Plus en détail