TENDANCES ET PRATIQUES DU MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TENDANCES ET PRATIQUES DU MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX"

Transcription

1 ÉCOLOGISATION DES BAUX TENDANCES ET PRATIQUES DU MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX octobre 2008 BOMA Québec

2 Écologisation des baux : tendances et pratiques du marché immobilier de bureaux Après lecture et consultation de nombreux documents sur les tendances du marché de l immobilier concernant l écologisation des baux, les principales conclusions se présentent ainsi : un mouvement irréversible est amorcé envers une conscientisation sur les impacts environnementaux causés par la construction et la gestion des immeubles à bureaux au Canada et à travers les économies développées ; les grands propriétaires immobiliers à travers le monde, particulièrement en Australie, au Canada et aux États-Unis, ont déjà commencé à mettre en place des outils et des mécanismes pour assurer une diminution de l empreinte écologique de leur parc immobilier ; les gouvernements, en tant qu utilisateurs et développeurs d espaces à bureaux, intègrent de plus en plus à leurs devis de construction et de location des exigences de respect environnemental et de développement durable ; certaines villes américaines à l avant-garde sur la scène écologique vont dorénavant exiger, de tous les immeubles neufs qui seront construits dans les limites de leur territoire qu ils détiennent une certification de construction environnementale ; certains grands locataires désirent souligner leur engagement corporatif envers la protection de l environnement et le développement durable en s installant dans des immeubles respectueux de l environnement et détenant une certification environnementale. Le mouvement sans retour de cette conscientisation à l environnement du secteur immobilier nécessite une réaction des propriétaires d immeubles avant que ceux-ci ne subissent des contraintes imposées par le cadre réglementaire des autorités gouvernementales. Comme la majorité des propriétaires immobiliers sont principalement concernés par la gestion et l exploitation d un parc immobilier existant et, accessoirement, par la promotion et le développement de nouveaux bâtiments, l accent doit être mis sur les mesures et politiques qui peuvent être installées et mises en œuvre dans un environnement d immeubles existants. Ces mesures et politiques doivent aussi être appliquées en partenariat avec les locataires pour en faciliter l implantation et le succès. L approche privilégiée devrait en être une par étapes en commençant par les mesures qui favorisent un résultat clair et minimisant les investissements coûteux. En fonction des éléments et tendances décrits plus haut, la stratégie d écologisation des baux devrait porter sur l élaboration d annexes au bail qui peuvent être incorporées au bail existant des organisations immobilières. En effet, chaque propriétaire immobilier a développé, au 2 ÉCOLOGISATION DES BAUX

3 cours des années, son propre standard de bail et il serait utopique de penser que l adoption d un bail standard écologique puisse se faire facilement et uniformément dans la communauté. Nous proposons donc d offrir trois types de documents aux propriétaires et gestionnaires immobiliers, adaptés aux circonstances d intervention. Ces documents pourront être intégrés par les propriétaires à titre d annexes à leur standard de bail. Des mises à jour et d autres documents pourront, en cours de route, être ajoutés pour refléter les tendances et pratiques généralement adoptées par le marché. Ces annexes au bail, au nombre de trois, se présentent ainsi : un plan de gestion environnementale Ce document est une traduction en français du document de l association REALpac. Le contenu en est plus général et vise à définir les objectifs communs sur lesquels Locateur et Locataire s entendent à respecter dans le cadre de leur relation d affaires. un manuel de construction d aménagements locatifs respectueux de l environnement Le Locateur désire minimiser les déchets produits par les travaux d aménagements locatifs faits dans l Immeuble. Il désire aussi favoriser une consommation rationnelle des sources d énergie et d eau potable dans l Immeuble et, l utilisation de produits, matériaux et méthodes de construction favorisant le développement durable et respectueux de l environnement. À cette fin, il définit les objectifs visés lors de l aménagement des espaces locatifs du Locataire. un guide d approvisionnement du locataire Ce document fournit au Locataire une liste de produits et services qui respectent l environnement et favorisent le développement durable. Afin de faciliter la recherche et le choix du Locataire, le Locateur propose d utiliser les produits rencontrant les normes ÉcoLogoM ou Energy Star ou Green Seal. REMERCIEMENTS : Remerciements à M. Claude Boisvert pour avoir colligé, rédigé et traduit les documents. Remerciements à Mme Sonia Trudel pour la révision des documents. Remerciements à M. Michael Brooks pour le consentement à traduire la «Schedule E» du National Standard Green Office Lease for Single Building Projects» produit par REALpac. BOMA Québec

4 Guide d Approvisionnement du Locataire Contexte Plusieurs organisations et entreprises font des efforts pour se procurer des produits et services moins menaçants pour l environnement. Dans le but de participer à cet effort, le Locateur fournit au Locataire une liste de produits et services qui respectent l environnement et favorisent le développement durable. Objectifs généraux La liste de produits et services fournie ci-après rencontre peuvent rencontrer plusieurs normes de certification écologique. A des fins de faciliter la recherche et le choix du Locataire le Locateur propose d utiliser les produits rencontrant la norme ÉcoLogoM,, Energy Star, Green Seal. L ÉcoLogoM est le symbole de certification environnementale à attributs multiples le plus reconnu et respecté en Amérique du Nord. En certifiant les leaders environnementaux dans plus de 250 catégories de produits, l ÉcoLogoM aide les représentants environnementaux à gagner la confiance de nouveaux clients et aide les acheteurs (les consommateurs et les entreprises) à trouver les produits les plus durables au monde et à leur faire confiance. 4 ÉCOLOGISATION DES BAUX

5 Le programme d étiquetage Energy Star n est qu une des composantes de la famille de programmes Energy Star, qui comprend les élément suivants : Energy Star New Homes Program (habitations neuves), Energy Star Buildings Program (bâtiment), Energy Star Small Business Program (petites et moyennes entreprises). Avant de recevoir la certification d un programme Energy Star, les produits et les services sont évalués en fonction de leur rendement énergétique. Les partenaires du programme Energy Star sont des fabricants, des industries du secteur privé, les gouvernements de même que des organismes publics et privés. Ces partenaires peuvent adhérer de plein gré à l une ou plusieurs des composantes Energy Star et s engager ainsi à fabriquer ou utiliser des produits économes en énergie selon la définition de l Environmental Protection Agency (EPA), des Etats-Unis. Le programme Green Seal a été lancé en 1990 par un organisme indépendant, à but non lucratif, voué à la protection de l environnement fondée sur la fabrication et la vente de produits de consommation écologiques. L organisme établit des normes environnementales et certifie les produits qui ont, sur l environnement, des répercussions négatives moindres que celles d autres produits similaires. Produits Ameublement Sofa, chaises, fauteuils, tables, crédences Fourniture et matériel Informatique (moniteurs, claviers, souris, imprimantes, photocopieurs, télécopieurs, scanneurs, papier, encre). Électroménager (lave-vaisselle, réfrigérateurs, cuisinières, four micro-ondes, détersif). Les équipements rencontrant la norme EnergyStar devraient être favorisés dans les choix du Locataire. Produits de nettoyage Poste de travail Surface de travail, caisson, armoire de rangement, écran-séparation, classeur BOMA Québec

6 Table des matières Chapitre 1 Généralités 1.1 Mise en contexte 1.2 Objectifs Manuel de construction d aménagements locatifs respectueux de l environnement Chapitre 2 Chapitre 3 Avant le début des travaux 2.1 Choix des professionnels 2.2 Programmation des besoins et espaces 2.3 Choix des matériaux 2.4 Réutilisation des aménagements en place 2.5 Critères de performance à intégrer à la conception 2.6 Démolition 2.7 Registre de recyclage Pendant les travaux de construction 3.1 Gestion des déchets de construction, rénovation et démolition 3.2 Entreposage des matériaux de construction avant la pose 3.3 Qualité de l air intérieur Chapitre 4 Après la fin des travaux de construction 4.1 Lecture des niveaux de contaminants 4.2 Dégazement pendant le 1er mois d occupation 4.3 Mise en service des systèmes Annexe 1 Répertoire des produits et matériaux 6 ÉCOLOGISATION DES BAUX

7 Chapitre 1 Généralités 1.1 Mise en contexte Au Canada, la consommation totale d énergie par habitant est la plus élevée qu ailleurs dans le monde et une large proportion de celle-ci est produite par des ressources non renouvelables comme le pétrole et le charbon. L industrie de la construction peut réduire la gravité des problèmes par une meilleure efficacité énergétique des édifices à bureaux et des espaces rénovés, en prenant en compte les principes de conservation de l eau aux étapes de la conception et de la construction et en encourageant l utilisation de produits et de matériaux moins consommateurs de ressources naturelles et d énergie. Les déchets créés par les travaux de construction et de démolition représentent près du tiers des 20 millions de tonnes de déchets solides envoyés dans les sites d enfouissement au Canada. 1.2 Objectifs Le Locateur désire minimiser les déchets produits par les travaux d aménagements locatifs faits dans l Immeuble. Il désire aussi favoriser une consommation rationnelle des sources d énergie et d eau potable dans l Immeuble. De plus le Locateur est conscient que certains produits et matériaux classiques utilisés en construction contiennent une multitude de produits chimiques hautement nocifs, dont beaucoup dégagent des gaz toxiques longtemps après qu ils ont été posés. Il désire donc favoriser, entre autres, l utilisation de produits, matériaux et méthodes de construction favorisant le développement durable et respectueux de l environnement. Chapitre 2 Avant le début des travaux de construction des aménagements locatifs 2.1 Choix des professionnels Les professionnels affectés au design et à la planification du projet d aménagement locatif devront avoir une approche favorisant l intégration des mesures de développement durable et l emploi de matériaux, produits et techniques respectueux de l environnement. BOMA Québec

8 2.2 Programmation des besoins et espaces Isoler les éventuelles sources de pollution en séparant physiquement les zones où sont produits les contaminants Favoriser la pénétration de la lumière naturelle en maximisant les espaces ouverts le long des murs extérieurs Favoriser la ventilation naturelle par de fenêtres ouvrantes lorsque possible Regrouper les espaces de soutien nécessitant l utilisation d eau afin de minimiser les courses de distribution du réseau de plomberie Favoriser l utilisation de devis de construction qui prône le développement durable. Les concepteurs et les rédacteurs de devis ont plus que jamais la possibilité de rendre plus performante la gestion globale des installations grâce aux prescriptions relatives à l écologie qui ont été ajoutées aux devis de construction, de rénovation et de démolition (CRD). L adoption de ces prescriptions «écologiques» dans les projets de CRD constitue une pratique efficace à incorporer à tout plan de développement durable. Les prescriptions qui visent à réduire les déchets, à économiser l énergie et l eau, à éliminer ou réduire les matières dangereuses, à améliorer la qualité de l air intérieur et à promouvoir l acquisition de produits sans danger pour l environnement constituent une importante mesure de durabilité. 2.3 Choix des matériaux Les matériaux utilisés dans l aménagement des Lieux loués doivent une incidence moindre ou réduite sur l environnement pendant leur cycle de vie. Les produits approuvés par le Programme Choix environnemental (produits portant l étiquette ÉcoLogoM) spécifiés à l annexe 1 sont à privilégier prioritairement dans les devis par les professionnels. Employer des produits ou de l équipement ne renfermant pas ou n utilisant pas de chlorofluoroalcanes (CFC) ni de biphényles polychlorés (BPC) est une mesure à favoriser dans la sélection des matériaux. 2.4 Réutilisation des aménagements en place Dans la mesure du possible les professionnels impliqués dans le projet d aménagement des Lieux Loués devraient favoriser la réutilisation des aménagements déjà en place pour accommoder les besoins du Locataire, ceci afin de minimiser la quantité de matériaux qui devront être acheminés dans des sites d enfouissement. 2.5 Critères de performance à intégrer à la conception Consommation d eau Prévoir l installation d un compteur d eau afin de mesurer la consommation dans les Lieux Loués. La consommation des équipements devra rencontrer les limites ci-décrites : 8 ÉCOLOGISATION DES BAUX

9 Tous les aérateurs de robinets doivent avoir un débit d au plus 4 L/min à 413 kpa. Les pommes de douches doivent avoir un débit d au plus 7,6 L/min à 50 kpa. Les pommes de douche doivent être munies d un robinet d arrêt manuel ou automatique. Les W.-C. ne doivent pas consommer plus d eau que 6,0 L/chasse. Les urinoirs ne doivent pas consommer plus de 3,8 L/chasse. Appareils sanitaires - Tous les robinets et les urinoirs des toilettes doivent être munis d un dispositif d arrêt automatique. Il peut s agir d un dispositif à ressort ou d un détecteur de présence à l infrarouge Éclairage Incandescent : Aucun éclairage incandescent ne sera installé dans les Lieux Loués. Sorties de secours : Les indicateurs lumineux de sortie sont des appareils à DEL consommant moins de 1,5 watt. Aires de travail : Toutes les aires éclairées artificiellement sont dotées d appareils d éclairage éconergétiques de type fluorescent à ballast électronique fournissant un niveau d éclairage de 1 Watt/ pi.ca HVAC Veiller à ce que l installation de ventilation respecte les exigences de la norme ASHRAE 62. La norme contient les méthodes de calcul des besoins minimaux d air frais pour les bureaux et les marges de tolérance du mélange d air des espaces attenants. Les documents d appui des dessins et du devis doivent clairement indiquer l esprit de la conception et les calculs pour vérifier la conformité à cette norme. La conception des grilles de soufflage et d évacuation de l installation de ventilation (orientation et portée) et leurs emplacements doivent empêcher la réintroduction directe de l air frais dans la grille de retour. Toutes les persiennes et tous les conduits extérieurs (y compris les économiseurs) doivent être conçus pour réduire la vitesse d entrée de l air frais et pour empêcher la pénétration d eau de pluie. Pour la plupart des fabricants, la vitesse frontale maximale admissible est d environ 2,54 m/s (500 pi/min). La vitesse de circulation de l air dans les serpentins de refroidissement et les humidificateurs doit être prescrite pour empêcher que les surfaces en aval ne soient mouillées. La plupart des serpentins ont une vitesse frontale maximale de 2,54 m/s (500 pi/min) ou moins. Il ne faut pas utiliser de matériau fibreux pour enrober les conduits métalliques ou en fibre de verre. Ces matériaux retiennent l humidité, constituent des milieux de croissance pour les moisissures, des champignons et des bactéries et dégagent des fibres dans l air. Se servir d enrobages non- poreux (p. ex. du polyéthylène à alvéoles BOMA Québec

10 fermées), d isolants extérieurs ou d écrans acoustiques dans les endroits stratégiques. N utiliser que des conduits métalliques ou des conduits à surface dure. Les hottes de cuisines, les ventilateurs de salles de bains, de fumoirs, de placards de service, de locaux d entreposage de produits chimiques, et de locaux d imprimantes et de photocopieurs doivent être reliés directement à l extérieur sans que l air ne soit recyclé. 2.6 Démolition Matériaux à recycler En sus du programme de recyclage des déchets quotidiens de l Immeuble, le Manuel prévoit un programme particulier pour le recyclage des matériaux provenant de la démolition des aménagements locatifs en place. Dans la mesure du possible le Locataire fera appel, pour les travaux de démolition à une firme spécialisée dans les travaux spécialisés de déconstruction où le tri des matériaux se fait à la source et la démolition de façon sélective. i) Trames de plafonds et tuiles ii) Appareils d éclairage incluant la disposition appropriée des transformateurs, ballasts et ampoules d éclairage iii) Conduits de tôle métallique et équipement de CVC iv) Câblage et équipement électrique v ) Portes et cadres d acier et/ou d aluminium vi) Quincaillerie vii) Murs secs de gypse viii) Montants métalliques ix) Tapis, sous-tapis x) Bois xi) Isolant xii) Tout autre matériel de construction et de finition 2.7 Registre de recyclage L entrepreneur général devra tenir un registre de la quantité des matériaux recyclés à l extérieur du site des aménagements locatifs ou conservés pour réutilisation dans la construction des nouveaux aménagements locatifs. Les bordereaux de transport, factures, lettres, accusés de réception sont autant de documents à incorporer à la documentation. 10 ÉCOLOGISATION DES BAUX

11 Chapitre 3 Pendant les travaux de construction 3.1 Gestion des déchets de construction, rénovation et démolition Espace d entreposage des déchets Le Locateur mettra à la disposition du Locataire et/ou de son entrepreneur un espace dédié à la collecte des déchets et rebuts provenant des travaux de construction, rénovation et démolition. La gestion efficace de ces rebuts comprendra un assortiment de conteneurs individuels pour chacun des types de rebuts. Une inspection quotidienne devra être faite pour vérifier l absence de contamination croisée. L évacuation des conteneurs pleins devra être assurée de façon diligente Surveillance et production de rapport Un rapport de la gestion des déchets devrait être produit par l entrepreneur et comprendre les renseignements suivants : Un résumé du poids et du volume des matériaux qui ont réellement été produits pendant le projet Un résumé du poids et du volume des matériaux détournés du flux des déchets, réemployés et recyclés Un résumé des coûts de gestion des déchets, notamment les coûts de main-d œuvre additionnels et les coûts d expédition et les économies réalisées ainsi que les coûts et les économies liés à l élimination des déchets 3.2 Expédition et entreposage des matériaux de construction avant la pose Expédier les matériaux sur le chantier dans l emballage d origine intact indiquant le nom du fabricant et le produit. Entreposer les matériaux en rouleaux debout dans leur emballage d origine. Entreposer les membranes pare-air, les adhésifs et les apprêts à des températures supérieures à 5 C pour en faciliter la manutention. Garder les solvants éloignés de la flamme nue ou de la chaleur excessive. Protéger les rouleaux de la lumière directe du soleil jusqu à leur utilisation 3.3 Qualité de l air intérieur Séquence d installation des matériaux Dans la mesure du possible l échéancier des travaux de construction devra prévoir la séquence d installation des matériaux de telle sorte que les matériaux à plus forte émission de composés organiques volatils (VOC) soient installés pour en permettre le dégazement avant l installation des matériaux de finition. BOMA Québec

12 3.3.2 Ségrégation des zones de travaux de construction Les zones de travaux de construction doivent dans la mesure du possible être scellées des autres espaces occupés de l Immeuble par des barrières pour empêcher la propagation des bruits, odeurs et poussières Procédures de dégazement L une des principales sources de COV est le dégazement des meubles, des moquettes, des imprimantes, des produits de nettoyage, des marqueurs et des vapeurs de peinture. Afin d accélérer le dégazement des ces éléments et l élimination des polluants résiduels, le Locateur assurera une période minimum de 72 heures de ventilation à 100 % d air frais avant l aménagement du Locataire. Suite à cette période de trois jours, les médias de filtration seront remplacés et le Locataire pourra emménager. Chapitre 4 Après la fin des travaux de construction 4.1 Lecture des niveaux de contaminants Prendre une lecture de la qualité de l air intérieur. 4.2 Dégazement pendant le 1er mois d occupation Pendant une période de trente jours suivant l emménagement, le Locateur poursuivra la procédure de dégazement en maximisant le pourcentage d air frais dans les Lieux Loués, tout en maintenant un niveau acceptable de confort thermique et d humidité. 4.3 Mise en service des systèmes La mise en service comporte habituellement un volet technique et un volet formation. Le volet technique comprend la mise à l essai du matériel installé et les réglages. Le volet formation met l accent sur l élaboration de manuels d utilisation et sur la formation du personnel et des occupants pour leur montrer comment le nouvel équipement doit être utilisé et entretenu. Le recours à des fiches techniques peut faciliter la formation. Elles contiennent des renseignements brefs, conviviaux et précis relatifs à l endroit où a été installé l équipement et à son utilisation. Ces fiches sont particulièrement utiles dans les cas où les manuels fournis par le fabricant sont complexes et elles doivent être fournies au locataire au moment de l emménagement Tout conduit de ventilation métallique demeurés en place ou faisant l objet d une réutilisation doit être nettoyés et testés. Les opérations de nettoyage et de vérification doivent être effectuées immédiatement avant l emménagement du Locataire. 12 ÉCOLOGISATION DES BAUX

13 Annexe 1 Répertoire des produits et matériaux Construction Adhésifs Isolation-en matelas-en panneaux-en panneau semi-rigides-en vrac Panneau de gypse Panneau de particules Panneau de fibres Peinture Produits acoustiques-carreaux de plafonds-en vrac-panneaux isolants semi-rigides Produits de calfeutrage Quincaillerie. Éviter d installer des finis plaqués chrome. Revêtement de sol. Des moquettes tissées en laine, à chaîne et duite en jute et coton, non traitées avec des produits topiques antimicrobiens Éclairage Chauffage Ventilation Climatisation BOMA Québec

14 Section 1 Objectifs Environnementaux 1.1 Contexte Les dispositions du Plan de Gestion Environnementale visent à encourager et promouvoir l implantation d objectifs environnementaux de la part du Locateur et du Locataire. En vertu de l article 4.1 du Plan de Gestion Environnementale, le non-respect par l une ou l autre des parties d une ou plusieurs clauses du Plan de Gestion Environnementale ne constitue pas un défaut en vertu du bail, mais la partie en défaut de respect reconnaît, eu égard aux circonstances, qu elle utilisera les efforts raisonnables pour coopérer avec l autre partie afin de remédier à tel non-respect. Plan de Gestion Environnementale* 1.2 Objectifs généraux Le Locataire reconnaît les intentions du Locateur d opérer l Immeuble afin d offrir a) Un environnement intérieur sain, confortable et favorisant la productivité b) Une réduction de la consommation énergétique et une diminution de production des gaz à effet de serre de façon directe et indirecte c) Une réduction de la consommation d eau potable et l utilisation d eau recyclée lorsque possible d) Un réacheminement des débris de construction, réaménagement et déboisement des lieux d enfouissement et incinérateurs, et le recyclage des rebuts générés par le Locataire e) L utilisation de produits de nettoyage et d entretien ménager portant le sceau EcoLogo (Canada), Green Seal (États-Unis) ou l équivalent f) Un éventail d options de transport alternatif pour les usagers de l Immeuble g) L interdiction de matériaux, mobilier et construction dégageant des composés organiques volatils (COV) à l intérieur de l Immeuble et des Lieux Loués h) L atteinte de tout autre objectif spécifique défini à la section 1.3 ci-dessous 14 ÉCOLOGISATION DES BAUX

15 1.3 Objectifs spécifiques Nonobstant les articles de la section 1.2 du plan de gestion environnementale, le Locataire reconnaît l intention du Locateur d atteindre et maintenir les cibles spécifiques suivantes à la date du < spécifier si ce n est pas la date d aujourd hui> a) Une consommation électrique ne dépassant pas <..> kilowattheures par pied carré de superficie locative b) Une consommation de gaz naturel ne dépassant pas <..> mètres cubes par pied carré de superficie locative c) Une consommation moyenne d eau potable ne dépassant pas <..> litres par pied carré de superficie locative d) Un taux de recyclage minimum de <..> % e) Des niveaux de dioxine de carbone (CO2) ne dépassant pas <..> parties par millions (PPM) mesuré selon le standard de l American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers ( ASHRAE ) ou un équivalent standard 1.4 Réglementation Nonobstant les articles de la section 1.2 et 1.3 ci-dessus, dans l éventualité d une réglementation gouvernementale fixant des objectifs de réduction de consommation de ressources ou services publics pour l Immeuble qui différeraient de ceux définis dans les sections 1.2 et 1.3, les Objectifs contenus dans les sections seront reconnus avoir été modifiés en accord avec ceux de la réglementation et tous les changements nécessaires découlant de telle nouvelle réglementation devront être apportés et permis, selon le cas, en accord avec les clauses de la section et du bail 1.5 Compensation en fixation de carbone Le Locateur sera bénéficiaire de tous les crédits provenant de la fixation de carbone qui peuvent créés, crédités ou recouvrés suite à la gestion des Lieux Loués et de l Immeuble, excluant les crédits en fixation de carbone auxquels le Locataire a droit en vertu des lois applicables. Le Locateur, agissant de façon raisonnable, aura la possibilité de décider de la répartition des compensations en fixation de carbone découlant de la participation du Locataire et/ou des autres Locataires de l Immeuble BOMA Québec

16 Section 2 Implantation du Plan de Gestion Environnementale 2.1 Le Locataire s engage à mener ses opérations dans l Immeuble et dans les Lieux Loués en respectant les clauses suivantes : a) Environnement intérieur, sain, confortable et favorisant la productivité I) Le Locateur pourra, à sa discrétion de temps à autre, effectuer des tests de mesurage des émissions de gaz à effet de serre, incluant des tests dans les Lieux Loués, ceci en autant que le Locataire soit prévenu dans un délai raisonnable et en compagnie d un représentant du Locataire, si nécessaire, le Locataire s engageant à mettre à la disposition du Locateur un tel représentant II) Le Locataire s assurera que tous les travaux effectués dans les Lieux Loués par le Locataire ou l un de ses représentants seront effectués en respectant les clauses ci-contenues et le Manuel de Construction du Locataire. Nonobstant ce qui précède, le Locataire s engage à spécifier que les peintures, scellants, et adhésifs utilisés ou à être utilisés dans les Lieux Loués portent le sceau EcoLogo (Canada), Green Seal (Etats- Unis) ou des équivalents approuvés de manière assurer un niveau zéro ou minimum de Composés Organiques Volatils (COV) à l intérieur de l Immeuble. Le Propriétaire pourra, à sa discrétion de temps à autre, effectuer des tests de mesurage des Composés Organiques Volatils (COV) à l intérieur des Lieux Loués III) Le Locataire devra consulter le Guide d Approvisionnement du Locataire lors d achat de mobilier, matériel, fourniture, équipement et appareils à être installés dans les Lieux Loués iv) Lorsque le Locataire est responsable de l entretien ménager des Lieux Loués, le Locataire devra s assurer que le contrat d entretien ménager prévoit que l entrepreneur utilisera des produits d entretien ménager qui rencontrent les exigences du sceau EcoLogo (Canada), Green Seal (Etats-Unis) ou des équivalents approuvés. Le Locateur se réserve le droit, agissant de façon raisonnable, d approuver le contrat d entretien ménager du Locataire, sans préjudice à son égard. Le Locataire devra s assurer que tout contrat d entretien prévoit que l entrepreneur devra respecter les clauses du Plan de Gestion Environnementale pertinentes à tel contrat. Le Locataire devra s assurer que l entrepreneur assure adéquatement l entretien des équipements verts, tels que les urinoirs à sec (v) Le Locateur accepte, le tout aux frais et coûts du Locataire, et en agissant raisonnablement, d assurer un purge totale de l air intérieur pendant la période d aménagement du Locataire de façon à minimiser les émissions de gaz provenant des colles et teintures du papier peint, tapis et mobilier 16 ÉCOLOGISATION DES BAUX

17 b) Réduction de la consommation directe et indirecte d énergie et des gaz à effet de serre i) Le Locataire accepte l installation de sous-compteurs pour mesurer la consommation d électricité à l intérieur des Lieux Loués, telle consommation devant être payée par le Locataire à titre de Loyer Additionnel ii) Le Locataire sera responsable de prendre tous les moyens raisonnables pour minimiser la consommation d électricité à l intérieur des Lieux Loués, tels moyens comprenant sans s y restreindre, la mise en place de pratique de conservation (réduire l éclairage lorsque nonnécessaire), l utilisation d équipement portant le sceau Energy Star, l installation d interrupteurs, appareils d éclairage tel que spécifié dans le Manuel de Construction du Locataire et l achat et l utilisation du type d équipement suggéré dans le Guide d Approvisionnement du Locataire iii) Le Locateur pourra, en tout temps, lorsque la possibilité existe, installer dans l Immeuble une capacité de production pour diminuer la puissance souscrite ou pour augmenter l approvisionnement de l Immeuble. Les coûts encourus en agissant de la sorte seront inclus dans les frais d exploitation. iv) * The Tenant shall be entitled at any time or from time to time to specify in writing that it wishes to have its electrical power consumption sourced or offset from renewable energy sources, and if it shall elect to do so, the cost of same shall be at the Tenant s sole cost and expense, either payable directly bu it to the supplier so chosen, or recoverable by the Landlord if paid by the Landlord as Additional Rent. * Cette clause n est pas traduite car ceci ne s applique pas au Québec. v) Le Locateur aura le droit de comparer sa performance de consommation d électricité, gaz naturel, eau ou tout autres ressources avec tout système de classification d immeuble vi) Le Locateur devra gérer les Espaces communs et Équipements de l Immeuble en conformité avec les objectifs du Plan de Gestion Environnementale et s assurer que les autres locataires respectent les mêmes objectifs BOMA Québec

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1 Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 2 6/4/08 11:53 AM Page 2 LOG 8869 Residential

Plus en détail

Les pièces des habitations certifiées LEED sont plus confortables grâce à un système de récupération de chaleur.

Les pièces des habitations certifiées LEED sont plus confortables grâce à un système de récupération de chaleur. Les avantages LEED Environnement Les bâtiments certifiés LEED ont une empreinte écologique moindre car ils permettent de réduire la consommation d énergie et d eau, grâce aux équipements mécaniques et

Plus en détail

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 La direction de l Hôpital général juif (HGJ) s'engage { respecter ses engagements en matière d environnement,

Plus en détail

>I En savoir plus I Développement durable

>I En savoir plus I Développement durable g Qu est ce que c est? 1987 Rapport Brundtland Commission des Nations Unies sur l Environnement et le Développement «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans

Plus en détail

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DU PLATEAU DE LA BRIE PROJET DE CINEMA SUR LE TERRITOIRE DE COULOMMIERS NOTICE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE MAITRE D OUVRAGE: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES

Plus en détail

Présentation à : BOMA Québec Le 21 septembre, 2010. Armando Cappello, LEED AP. Déconstruction : Recommandations pour une stratégie durable

Présentation à : BOMA Québec Le 21 septembre, 2010. Armando Cappello, LEED AP. Déconstruction : Recommandations pour une stratégie durable Présentation à : BOMA Québec Le 21 septembre, 2010 Armando Cappello, LEED AP Déconstruction : Recommandations pour une stratégie durable Buts de la présentation 1. Identifier les besoins de déconstruction

Plus en détail

CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 Mobilier TIME

CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 Mobilier TIME 22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 Mobilier TIME Énergie et atmosphère Crédit 1.1 : Optimiser la performance énergétique, Puissance lumineuse (3 points possibles) Les

Plus en détail

CONTENU. B- Traitement et recyclage des déchets 1. Démolition des navires

CONTENU. B- Traitement et recyclage des déchets 1. Démolition des navires CONTENU 2 I- Une transition sûre et équitable? Les enjeux mondiaux du développement durable II- Le débat écologique et sa dimension sociale III- Les nuances de vert dans les emplois verts IV. Emplois verts

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

La responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale La responsabilité environnementale SpaceCo Business Solutions, Inc. 1519 Hastings Cres. S.E. Calgary, AB T2G 4C8 1.403.640.2955 www.spaceco.ca Notre processus environnemental en six étapes La responsabilité

Plus en détail

LEED Leadership in Energy & Environnemental Design Système d évaluation des bâtiments Écologiques

LEED Leadership in Energy & Environnemental Design Système d évaluation des bâtiments Écologiques 870 Curé Boivin, Boisbriand (Québec) Canada, J7G 2A7 LEED Leadership in Energy & Environnemental Design Système d évaluation des bâtiments Écologiques Pour nouvelle construction et rénovation importante

Plus en détail

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES 2013 NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. COORDONNATEUR DES LOCATAIRES... 2 3. CONDITIONS DES SOUMISSIONS... 3 A. Soumission préliminaire... 3 B. Soumission définitive...

Plus en détail

D ISOLATION DES MAISONS

D ISOLATION DES MAISONS S emmitoufler pour rester au chaud Pourquoi payer pour de l électricité dont vous n avez pas besoin? Lignes Directrices Table des Matières 1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2 2. APERÇU DU PROGRAMME 2 3. ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

BULLETIN TOUJOURSVERT

BULLETIN TOUJOURSVERT NUMÉRO 2 MAI À AOÛT 2014 TOUJOURSVERT BULLETIN NOTRE ENGAGEMENT + VOTRE PARTICIPATION = TOUJOURSVERT La liste des engagements ToujoursVert de Bentall Kennedy comprend l efficacité énergétique, la réduction

Plus en détail

Ministère des Ressources naturelles. PROGRAMME novoclimat 2.0 CADRE NORMATIF

Ministère des Ressources naturelles. PROGRAMME novoclimat 2.0 CADRE NORMATIF Ministère des Ressources naturelles PROGRAMME novoclimat 2.0 Volet «maison» CADRE NORMATIF 1 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme

Plus en détail

pour une bonne qualité d air

pour une bonne qualité d air Colloque 2003 «quand le bâtiment va, tout va!» pour une bonne qualité d air Par Laurier Nichols, ing 1 er et 2 octobre 2003 Règlement sur la qualité du milieu de travail Ventilation pour une Qualité

Plus en détail

L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE pour de meilleurs soins

L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE pour de meilleurs soins L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE pour de meilleurs soins Antonin Bouchard, ing., D.E.S.S. Directeur associé, exploitation & redéploiement 10 avril 2008 Colloque San-Tech Collaboration: M. Vincent Lacouline OBJECTIFS

Plus en détail

Contribution des vitrages de Prelco TM à l obtention de points au système d évaluation de bâtiment écologique

Contribution des vitrages de Prelco TM à l obtention de points au système d évaluation de bâtiment écologique Contribution des vitrages de Prelco TM à l obtention de points au système d évaluation de bâtiment écologique LEED Canada pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes 2009 Prelco offre

Plus en détail

Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable

Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable Nombre minimal de point requis = 6; 1. Évacuation des gaz de combustion 1.1 Mesures de base pour évacuer les gaz de combustion Condition préalable Il n y a aucun appareil de combustion qui n est pas raccordé;

Plus en détail

TECHNIQUE MESURES IMPORTANTES CONCERNANT L UTILISATION ET L AMÉNAGEMENT D UN SOUS-SOL NEUF

TECHNIQUE MESURES IMPORTANTES CONCERNANT L UTILISATION ET L AMÉNAGEMENT D UN SOUS-SOL NEUF GUIDE TECHNIQUE CONSOMMATEURS MESURES IMPORTANTES CONCERNANT L UTILISATION ET L AMÉNAGEMENT D UN SOUS-SOL NEUF Document préparé par le Service technique et inspection de chantiers de l Association provinciale

Plus en détail

RT 2012 OBJECTIF : Evolution règlementaire pour le bâtiment : L impact du bâtiment en France

RT 2012 OBJECTIF : Evolution règlementaire pour le bâtiment : L impact du bâtiment en France RT 2012 OBJECTIF : La règlementation thermique RT 2012 a pour objectif de protéger l environnement en favorisant les économies d énergie. Inspirée du concept des bâtiments basse consommation (BBC), elle

Plus en détail

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Division des bâtiments Office de l efficacité énergétique (OEE) Ressources naturelles Canada (RNCan) http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/appuifinancier/existant/ameliorations/index.cfm?attr=20

Plus en détail

ISOLATION EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE PULVÉRISÉE POUR BÂTIMENT RÉSIDENTIEL WALLTITE. Présenté par Emile Loiselle INTERNAL 1 6/5/2008

ISOLATION EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE PULVÉRISÉE POUR BÂTIMENT RÉSIDENTIEL WALLTITE. Présenté par Emile Loiselle INTERNAL 1 6/5/2008 ISOLATION EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE PULVÉRISÉE POUR BÂTIMENT RÉSIDENTIEL WALLTITE Présenté par Emile Loiselle 6/5/2008 INTERNAL 1 Résumé Présentation de la mousse de polyuréthane pulvérisée Utilisations

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

AIDE AU PRE-DIAGNOSTIC DES LOGEMENTS EN PRECARITE ENERGETIQUE Grille d évaluation remplie par :... date & heure : / / /

AIDE AU PRE-DIAGNOSTIC DES LOGEMENTS EN PRECARITE ENERGETIQUE Grille d évaluation remplie par :... date & heure : / / / Grille d évaluation remplie par :......................... date & heure : / / / Coordonnées du bénéficiaire : Nom :........................................ Prénom :................................... Adresse

Plus en détail

Tableau des aides financières. Programme de rénovation éconergétique de l agence de l efficacité énergétique. aee.gouv.qc.ca

Tableau des aides financières. Programme de rénovation éconergétique de l agence de l efficacité énergétique. aee.gouv.qc.ca MC Programme de rénovation éconergétique de l agence de l efficacité énergétique aee.gouv.qc.ca Tableau des aides financières Clientèle électricité, mazout et propane Août 2010 1 Consultez le site Internet

Plus en détail

Dearness Conservation UTILISATION EFFICACE DES ORDINATEURS

Dearness Conservation UTILISATION EFFICACE DES ORDINATEURS Dearness Conservation UTILISATION EFFICACE DES ORDINATEURS UTILISATION EFFICACE DES ORDINATEURS MYTHE SUR L UTILISATION DES ORDINATEURS C est une idée populaire erronée que les ordinateurs devraient être

Plus en détail

la comparaison des ampoules

la comparaison des ampoules description la comparaison des ampoules 6 e année, Sciences et technologie Source : Adapté de TDSB, Heat in the Environment Au cours de cette activité d apprentissage, les élèves exploreront leur utilisation

Plus en détail

Norme de gestion environnementale BOMA BESt

Norme de gestion environnementale BOMA BESt Norme de gestion environnementale BOMA BESt Steve Poulin, ing. président, comité environnement BOMA-Québec Directeur immobilier, Société immobilière du Québec BOMA L Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations

Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations Ce document résume toutes les procédures de soumission

Plus en détail

MANUGYPSE INC. PRODUITS D'ACIER

MANUGYPSE INC. PRODUITS D'ACIER LEED CANADA-NC & NE 009 MANUGYPSE INC. Une entreprise de nouvelle génération. Des produits qui en témoignent. Distributeur de produits de système intérieur depuis 93, nous avons su développer une expertise

Plus en détail

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd

Plus en détail

VMc PaVillonnaire GUIDE DE LA QUALITÉ D AIR LES SOLUTIONS HYGRORÉGLABLES. produit ÉCONOMIES D ÉNERGIE FILTRATION DE L AIR SILENCE

VMc PaVillonnaire GUIDE DE LA QUALITÉ D AIR LES SOLUTIONS HYGRORÉGLABLES. produit ÉCONOMIES D ÉNERGIE FILTRATION DE L AIR SILENCE VMc PaVillonnaire GUIDE DE LA QUALITÉ D AIR LES SOLUTIONS HYGRORÉGLABLES produit ÉCONOMIES D ÉNERGIE FILTRATION DE L AIR SILENCE PourQuoi Ventiler? sans ventilation les polluants s accumulent > de nombreuses

Plus en détail

DESIGN INTÉGRÉ + DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL. MICHEL LAUZON, architecte et associé principal

DESIGN INTÉGRÉ + DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL. MICHEL LAUZON, architecte et associé principal DESIGN INTÉGRÉ + DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL MICHEL LAUZON, architecte et associé principal SOMMAIRE 1. DESIGN INTÉGRÉ A. LIGNES DIRECTRICES B. DÉFINITION DE L IDENTITÉ C. DESIGN ARCHITECTURAL D. COMMUNICATION

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

Détails de notre performance environnementale

Détails de notre performance environnementale Détails de notre performance environnementale Émissions de gaz à effet de serre Émissions totales de gaz à effet de serre (en tonnes d équivalent CO) 03 03 0 00 009 008 Activités au Canada 07 69 7 73 9

Plus en détail

Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire

Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire Politique d approvisionnement responsable du développement économique communautaire Préambule Les différentes CDEC (Corporations de développement économique communautaire) ont pour mission le développement

Plus en détail

Critères d admissibilité ENERGY STAR pour les pompes à chaleur géothermiques

Critères d admissibilité ENERGY STAR pour les pompes à chaleur géothermiques Critères d admissibilité ENERGY STAR pour les pompes à chaleur Vous trouverez dans la présente la version 3.1 des spécifications de produit pour les pompes à chaleur homologuées ENERGY STAR. Un produit

Plus en détail

NORMES D AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ DES LIEUX DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES

NORMES D AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ DES LIEUX DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES NORMES D AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ DES LIEUX DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES Septembre 2002 PRÉAMBULE L aménagement et l environnement des lieux physiques d une ressource intermédiaire doivent assurer la

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires Consultations sur les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues au codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba Questionnaire à l intention des intervenants

Plus en détail

Loto-Québec : un parc immobilier durable

Loto-Québec : un parc immobilier durable LOTO-QUÉBEC : UN PARC IMMOBILIER DURABLE Par Benoit de Grosbois, R.P.A. Loto-Québec : un parc immobilier durable 1. Présentation de Loto-Québec 2. Présentation du parc immobilier Loto-Québec Par Benoit

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

ACQUISITION DE CARTOUCHES D IMPRESSION LASER RÉUSINÉES

ACQUISITION DE CARTOUCHES D IMPRESSION LASER RÉUSINÉES 11 ACQUISITION DE CARTOUCHES D IMPRESSION LASER RÉUSINÉES Conçu dans le cadre de la démarche gouvernementale de développement durable, ce document a pour but d accompagner les ministères et organismes

Plus en détail

L ENTREPRISE CENDREX LA PORTE D'ACCÈS ISOLÉE HOMOLOGUÉE CONTRE LE FEU - PFI-SS

L ENTREPRISE CENDREX LA PORTE D'ACCÈS ISOLÉE HOMOLOGUÉE CONTRE LE FEU - PFI-SS L ENTREPRISE CENDREX CENDREX est un important fabriquant Nord Américain de produits d'accès. CENDREX offre des portes d'accès standards et non standards fabriquées en un temps record. Les portes d'accès

Plus en détail

Problèmes de condensation et d humidité des produits de fenêtrage

Problèmes de condensation et d humidité des produits de fenêtrage Problèmes de condensation et d humidité des produits de fenêtrage Qu est-ce que la condensation? Techniques de prévention Résistance à la condensation Ombrage Rideaux et stores Bouches de chaleur et appareils

Plus en détail

Guide Utilisateur des Bonnes Pratiques RESSUAGE

Guide Utilisateur des Bonnes Pratiques RESSUAGE Guide Utilisateur des Bonnes Pratiques RESSUAGE thématique R01 Généralités SOMMAIRE Principaux procédés de contrôle par ressuage thématique R02 Produits mis en œuvre pour les contrôles manuels Accessoires

Plus en détail

Économie du recyclage et valorisation des matières résiduelles : comment passer du déchet à la ressource? Récupération et recyclage du bois

Économie du recyclage et valorisation des matières résiduelles : comment passer du déchet à la ressource? Récupération et recyclage du bois Économie du recyclage et valorisation des matières résiduelles : comment passer du déchet à la ressource? Récupération et recyclage du bois Sylvain Martel Directeur des approvisionnements en bois Qui sommes

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

MATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR)

MATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR) MR 3 Réutilisation des matériaux Ne s'applique pas NC : Consacrer au moins 5 % () ou 10 % (2 points) du coût total des matériaux de construction pour l achat de matériaux récupérés, remis à neuf ou réutilisés.

Plus en détail

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS)

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) 1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) La sensibilité de ce système est 10 fois supérieure à celle des détecteurs ponctuels. Surface couverte par détecteur Page 1

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du demandeur : s il est un gouvernement municipal

Plus en détail

Certifications LEED / HQE (Eclairage)

Certifications LEED / HQE (Eclairage) Sylumis 3, Rue Victor Cousin 77127 Lieusaint www.sylumis.com Certifications LEED / HQE (Eclairage) LEED HQE 7 Chapitres (5 principaux + 2 bonus) 14 Cibles 4 niveaux de performances 3 niveaux de performances

Plus en détail

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Que sont les crédits de priorité régionale? Les crédits de priorité régionale ont été mis en place dans les systèmes d évaluation LEED 2009

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail

Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE

Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE Programme municipal RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE MAJEURE Le programme municipal de rénovation majeure, qui vise la rénovation de l ensemble d un bâtiment résidentiel, offre une aide financière aux propriétaires

Plus en détail

TNKID. Code: FTS 1007 026 Description: siège opérationnel de tout usage

TNKID. Code: FTS 1007 026 Description: siège opérationnel de tout usage Code: Description: siège opérationnel de tout usage PIEDS DESCRIPTION Dossier en resille en Polypropylène (P.P.) et 0 % de fibre de verre injecté avec une épaisseur entre mm minimum et de 0 maximum sur

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

Récupération de la chaleur dans les gaz de combustion

Récupération de la chaleur dans les gaz de combustion ÉTÉ 2011 VOLUME 26 NUMÉRO 2 Refroidisseurs et récupération d énergie : le projet du 1801 McGill Récupération de la chaleur dans les gaz de combustion à la chaufferie de Technocell Installation d écrans

Plus en détail

ANNEXE AU RÉFÉRENTIEL 2015

ANNEXE AU RÉFÉRENTIEL 2015 ANNEXE AU RÉFÉRENTIEL 2015 Liste récapitulative des pièces justificatives Label de conception globale des bâtiments Etabli suivant l arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d attribution

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX

Plus en détail

Ventilation d écurie. Figure 1A Ventilation transversale avec entrées d air et ventilateurs muraux.

Ventilation d écurie. Figure 1A Ventilation transversale avec entrées d air et ventilateurs muraux. Ventilation d écurie Le confort des personnes et des animaux, dans un bâtiment, dépend principalement du système de ventilation et de chauffage. Les divers buts de l exploitant du bâtiment dicteront les

Plus en détail

Réduction de 4,4 GWh de la consommation électrique des systèmes CVCA d un bâtiment institutionnel. Stéphan Gagnon, ing.

Réduction de 4,4 GWh de la consommation électrique des systèmes CVCA d un bâtiment institutionnel. Stéphan Gagnon, ing. Réduction de 4,4 GWh de la consommation électrique des systèmes CVCA d un bâtiment institutionnel Stéphan Gagnon, ing., CEM, LEED GA Plan de la présentation Genèse du projet Mode de réalisation Description

Plus en détail

BBC*, suivez le guide!

BBC*, suivez le guide! BBC*, suivez le guide! Les bons réflexes à avoir dans un logement performant *Bâtiment Basse Consommation Le BBC, c est quoi? Votre logement se situe dans un Bâtiment Basse Consommation qui consomme peu

Plus en détail

LA PRÉVENTION DE LA PROLIFÉRATION DES MOISISSURES DANS LES BÂTIMENTS

LA PRÉVENTION DE LA PROLIFÉRATION DES MOISISSURES DANS LES BÂTIMENTS LA PRÉVENTION DE LA PROLIFÉRATION DES MOISISSURES DANS LES BÂTIMENTS Les moisissures dans les bâtiments Qu est-ce que la moisissure? Les moisissures dans l environnement Champignons microscopiques à croissance

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

Une cuisine produite dans l esprit du développement durable

Une cuisine produite dans l esprit du développement durable Une cuisine produite dans l esprit du développement durable.le respect des hommes et de l environnement. Veriset est certifié PEFC Situation juin 2013 Intégration dans une exploitation forestière durable

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce

Plus en détail

L efficacité énergétique: Une démarche prioritaire

L efficacité énergétique: Une démarche prioritaire L efficacité énergétique: Une démarche prioritaire Notre organisation (au 31 octobre 2012) 1 ère institution bancaire au Québec 19 920 employés 451 succursales au Canada 2,4 millions de clients particuliers

Plus en détail

Politique de développement durable pour les édifices de la Ville de Montréal

Politique de développement durable pour les édifices de la Ville de Montréal Direction des immeubles Direction des stratégies et transactions immobilières Juin 2009 Politique de développement durable pour les édifices de la Ville de Montréal Table des matières 1.0 Contexte et préambule...1

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

PANNEAUX ÉCRAN À ISOLATION PHONIQUE

PANNEAUX ÉCRAN À ISOLATION PHONIQUE PANNEAUX ÉCRAN À ISOLATION PHONIQUE Code: FTD 007 0 Description: Panneaux écrans de différentes finitions A Élément des panneaux écrans rembourrés de 0 mm d épaisseur B Plateau agglomère de 9 mm d épaisseur

Plus en détail

DEVIS - CUISINE. Distributeurs/magasins : Marque/# du Produit : Caractéristiques : Modèle, Prix unitaire : Autre :

DEVIS - CUISINE. Distributeurs/magasins : Marque/# du Produit : Caractéristiques : Modèle, Prix unitaire : Autre : DEVIS - CUISINE NOM, PRÉNOM DU RESPONSABLE DE PROJET : ADRESSE/VILLE/C.P. : PIÈCE : NB PIÈCES ET LOCALISATION : TÉLÉPHONE : NIVEAU DE CERTIFICATION VISÉ (%) : (certifié; 70 % et +, argent; 80 % et +, or;

Plus en détail

ENV 6003 CHANGEMENTS CLIMATIQUES

ENV 6003 CHANGEMENTS CLIMATIQUES ENV 6003 CHANGEMENTS CLIMATIQUES : impacts, adaptation, mitigation MODULE 4 Combien d énergie une maison doit-elle consommer? par Sebastian Weissenberger SOMMAIRE Introduction 1. Les normes dans le secteur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Plus en détail

ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives

ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives ANNEXE du label Bâtiment Basse Consommation prioriterre Liste récapitulative des pièces justificatives - Version du 12 juillet 2011 - Applicable à partir du 5 septembre 2011 - REPRO10 7E NOTE IMPORTANTE

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles.

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles. Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Michel Fournier, ingénieur Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques Sujets discutés Atteinte des

Plus en détail

LA CARAVANE ÉCOHABITATON PASSE ICI! ENTREPRENEURS ET ICI TROUSSE OFFRE DE FORMATIONS LA RESSOURCE EN HABITATION ÉCOLOGIQUE

LA CARAVANE ÉCOHABITATON PASSE ICI! ENTREPRENEURS ET ICI TROUSSE OFFRE DE FORMATIONS LA RESSOURCE EN HABITATION ÉCOLOGIQUE LA CARAVANE ÉCOHABITATON PASSE ICI! ENTREPRENEURS ET ICI OFFRE DE FORMATIONS 1 Photo : www.celine Lecomte.com TROUSSE LA RESSOURCE EN HABITATION ÉCOLOGIQUE Photo : seir+seir, Creative Commons LA CARAVANE

Plus en détail

Une histoire sans fin. Rockpanel certifié BRE Global A+ / A

Une histoire sans fin. Rockpanel certifié BRE Global A+ / A Une histoire sans fin Rockpanel certifié BRE Global A+ / A Rockpanel : la durabilité dans les gènes Le Groupe Rockpanel fait partie de Rockwool International, de par nature, attache une importance primordiale

Plus en détail

Commentaires et réponses à la suite des consultations tenues en septembre 2006

Commentaires et réponses à la suite des consultations tenues en septembre 2006 Commentaires et réponses à la suite des consultations tenues en septembre 2006 Dans le cadre des consultations continues avec les parties intéressées, Environnement Canada a recueilli et analysé les commentaires

Plus en détail

CAHIER TECHNIQUE C.T. 01 PRÉPARATION DU SECTEUR D INTERVENTION 1) Arrêter et calfeutrer les systèmes de ventilation et de traitement d air, afin d empêcher que toute poussière ne se propage vers les autres

Plus en détail

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S.

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S. Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S. En 2009, le USGBC a lancé à nouveau sa série de systèmes d évaluation et a harmonisé les deux systèmes LEED NC (pour «New Construction») et LEED CS (pour «Core

Plus en détail

Ajout d un cinquième étage en bois à l édifice Complan Une première au pays

Ajout d un cinquième étage en bois à l édifice Complan Une première au pays Ajout d un cinquième étage en bois à l édifice Complan Une première au pays Centre d expertise sur la construction commerciale en bois L ajout d un cinquième étage en bois à l Édifice Complan, situé sur

Plus en détail

salle de conférence bureau du maire

salle de conférence bureau du maire 84 Toilette et douche 6x10 Salle 48x36 toilette et douche 6x10 36 po. f Cuisine r. 14X14 voute 16X10 salle de conférence 16X14 l.v la. la. 14x14 bureau du maire 6x6 10x6 Toilette Concierge Rangement tables

Plus en détail

ecteur de l amique de

ecteur de l amique de ention de la ollution dan Prévention de la pollution dans le secteur de la céramique de construction ecteur de l amique de Le Centre d activités régionales pour la production propre (CAR/PP) du Plan d

Plus en détail

TABLEAU DES AIDES FINANCIÈRES PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE. efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca

TABLEAU DES AIDES FINANCIÈRES PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE. efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca MC PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉCONERGÉTIQUE efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca TABLEAU DES AIDES FINANCIÈRES Clientèle électricité, mazout et propane Septembre 2011 1 DÉROULEMENT DE LA PREMIÈRE ÉVALUATION

Plus en détail

Élaboration et mise en œuvre de normes de décontamination pour le complexe de grillage à la mine Giant, Yellowknife, T.N.-O.

Élaboration et mise en œuvre de normes de décontamination pour le complexe de grillage à la mine Giant, Yellowknife, T.N.-O. Élaboration et mise en œuvre de normes de décontamination pour le complexe de grillage à la mine Giant, Yellowknife, T.N.-O. Cathy Corrigan AECOM Richard Mathieson Golder Associates Ltée. Gordon Woollett

Plus en détail

Construisons en aluminium pour les générations futures

Construisons en aluminium pour les générations futures Construisons en aluminium pour les générations futures La Haute Qualité Environnementale avec l aluminium Les qualités de l aluminium (résistance, légèreté, malléabilité, recyclabilité ) répondent aux

Plus en détail

Charte environnement. Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social

Charte environnement. Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social Charte environnement Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social Située à coté d un site naturel sensible, avec le recyclage au cœur de l histoire et de l activité

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

Qualité de l air ambiant. Économiser de l énergie par une meilleure qualité de l air ambiant grâce à des capteurs de CO 2.

Qualité de l air ambiant. Économiser de l énergie par une meilleure qualité de l air ambiant grâce à des capteurs de CO 2. Qualité de l air ambiant Économiser de l énergie par une meilleure qualité de l air ambiant grâce à des capteurs de CO 2 novateurs (ppm) 2000 Concentration en CO 2 Avec fenêtres fermées sans ventilation

Plus en détail

CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001

CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001 CAC/RCP 47-2001 Page 1 de 7 CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001 INTRODUCTION...2 SECTION I

Plus en détail

SYSTÈME HOMEGA DESCRIPTION

SYSTÈME HOMEGA DESCRIPTION DESCRIPTION Panneau isolant moulé avec fourrures de bois intégrées 4 pi x 8 pi 3 fourrures de bois intégrées aux 16 po centre à centre Chevauché de 1 1/2 po aux 4 côtés PRODUIT BREVETÉ UNIQUE SUR LE MARCHÉ

Plus en détail

Le point sur la situation économique et financière du Québec

Le point sur la situation économique et financière du Québec Le point sur la situation économique et financière du Québec Le 14 janvier 2009 Le point sur la situation économique et financière du Québec Le 14 janvier 2009 ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE DU 14 JANVIER 2009 Dans

Plus en détail

Les solutions hygroréglables en pavillon

Les solutions hygroréglables en pavillon GUIDE DE LA QUALITÉ D AIR N 1 Les solutions hygroréglables en pavillon Basse consommation et économies d'énergie Qualité d'air : ventilation intelligente Silence Pourquoi Ventiler? Sans ventilation les

Plus en détail