ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS

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1 ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS REGLEMENT Article 1 er ORGANISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS La ville de Pierrelaye organise et gère un Accueil de loisirs Educatifs primaire et maternel sans hébergement. L Accueil de loisirs Educatifs est encadré par une équipe composée d une coordinatrice, d une adjointe responsable du secteur, d un secrétariat et d animateurs diplômés faisant preuve de compétences avérées. Cette équipe, dans le cadre du projet éducatif de la ville définit le projet pédagogique et d animation. Article 2 FONCTIONNEMENT L ensemble de l équipe est à la disposition des familles pour les informer notamment sur le fonctionnement de l Accueil de Loisirs Educatifs et le déroulement de la journée. Des réunions d information et de dialogue peuvent être organisées durant l année scolaire entre les parents et l équipe d animation. L effectif d encadrement par groupe est de : - un animateur pour 8 enfants jusqu à 7 ans - un animateur pour 12 au-delà. Les activités sont mises en place après validation du projet pédagogique par la DDCS. Selon leur nature, les activités peuvent avoir lieu soit dans l enceinte de l Accueil de Loisirs Educatifs, soit sur des structures extérieures. Les enfants sont répartis en maternelle et en primaire selon l effectif d enfants en début d année. Si certains enfants pratiquent des activités extérieures (soutien scolaire, séance psy, activités sportives ou culturelles ou RDV médicaux), ceux-ci doivent arriver après leur activité le matin. L après-midi, après leur départ entre 13 h et 13h30 (prévenir le matin), ils ne pourront pas être repris en charge sur la structure. Pour une question de sécurité et d organisation, les enfants ne peuvent quitter la structure avant 17h. Les sorties font l objet d une programmation mensuelle non diffusée. Elles pourront être annulées en cas d intempéries ou d un nombre d inscrits jugé trop faible ou trop important. Les parents doivent se renseigner le matin auprès des animateurs et sont chargés de procéder ou non à l inscription de l enfant pour la sortie. Sans consigne, la décision sera laissée à la libre appréciation de l animateur. Durant les vacances d été, l Accueil de Loisirs Educatifs maternel et primaire peut proposer aux enfants des mini-séjours ou des stages à thèmes (sports, cirque, sciences etc). Pour y participer il est nécessaire de s inscrire dès la diffusion de l information auprès de la Direction de l Accueil de Loisirs Educatifs. 1

2 Article 3 PROJET PEDAGOGIQUE Le projet pédagogique est à la disposition des parents, il peut être consulté à la direction de l Accueil de Loisirs Educatifs. Article 4 LOCALISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS L Accueil de Loisirs Educatifs maternel et primaire est situé au 17 rue de Bessancourt. Article 5 HORAIRES ET PERIODES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION Les horaires d ouverture Administrative au Public sont : Le mardi de 16h à 19h pour les réclamations administratives. Le mercredi de 8h à 19h pour toutes inscriptions ou autre. Autres jours sur RDV uniquement. ACCUEIL DES ENFANTS L Accueil de Loisirs Educatifs primaire et maternel fonctionne tous les mercredis et pendant les vacances scolaires (sauf jours fériés) de 7h00 à 19h00. Une fermeture exceptionnelle peut être décidée par la municipalité si les effectifs sont insuffisants. Un accueil a lieu le matin de 7h00 à 9h15, l enfant doit être confié à l animateur par l adulte qui l accompagne. Le départ accompagné des enfants le soir se fait entre 17h00 et 19h00. Après 9h15 sans appel, aucun enfant ne pourra être accepté. Les retards nuisent au bon fonctionnement des activités de L ALE (travail en groupe). Article 6 ACCES A L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS L Accueil de Loisirs Educatifs est ouvert à tous les enfants scolarisés de la commune âgés de 3 à 11 ans. (Enfants scolarisés entre la première année de maternelle et le CM2). Les enfants en classe de 6 ème peuvent éventuellement bénéficier d un accès à l Accueil de Loisirs Educatifs en fonction des effectifs après dérogation obtenue auprès de Monsieur le Maire. L admission de l enfant ne sera effective que sur présentation du carnet de santé à jour en ce qui concerne les vaccinations. 2

3 Article 7 MODALITES D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE L inscription administrative a lieu en Mairie auprès du service scolaire, les parents doivent justifiés du calcul de leur quotient familial permettant ensuite l inscription auprès de l Accueil de Loisirs Educatifs. L inscription de l enfant ne sera valable que si les dossiers sont complets. Il comprend obligatoirement : une fiche d inscription et de renseignements sanitaires à remplir sur place. un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité et précisant la possibilité ou non de pratiquer des sports. une attestation d assurance couvrant la responsabilité civile de l enfant les photocopies du carnet de vaccination La fiche d inscription et de renseignements sanitaires doit être complétée avec soin par les parents car l exactitude des données garantit la sécurité de l enfant. Elle se remplit sur place. En effet, les numéros de téléphone qu elle comporte doivent permettre de joindre les familles en cas de besoin. Tout changement de situation familiale (changement de domicile, changement de numéro de téléphone, divorce, problèmes de garde de l enfant ) ou professionnelle (cessation d activité, changement de lieu de travail ) doit être impérativement signalé auprès de la direction de l Accueil de Loisirs Educatifs. Pour justifier de l autorité parentale en cas de séparation ou de divorce les parents devront fournir les extraits de jugement du Tribunal. Cette inscription est soumise à la condition du paiement de toutes les prestations des années précédentes. En cas de dette, l inscription sera refusée. Aucun enfant ne sera admis en Accueil de loisirs Educatifs sans inscription préalable. Cette inscription est à renouveler tous les ans auprès de l administration de l Accueil de Loisirs Educatifs. Article 8 MODALITES DE PRÉ-INSCRIPTION Afin de prévoir l équipe d encadrement correspondant au nombre d enfants présents, tout enfant devra avoir été inscrit préalablement. La pré- inscription mensuelle doit être remplie par les parents sur l imprimé établi à cet effet et mis à leur disposition dans les différents lieux d accueil, en Mairie au service scolaire ainsi que sur le site internet de la ville ( Cet imprimé doit obligatoirement être remis à l Accueil de Loisirs Educatifs au plus tard le 15 du mois précédent la période. Une inscription peut être modifiée jusqu au 15 du mois précédent, après cette date butoir, aucun rajout d inscription ne pourra être pris en compte. Les feuilles sont mensuelles, pour la période estivale (juillet/aout), l inscription devra être finalisée le 15 juin. Pour le mois de septembre, les feuilles devront être rendues au 15 aout, mais seront mis à disposition en même temps que celles de l été. Il sera possible d annuler une pré-inscription par écrit 8 jours au moins avant l absence de l enfant. 3

4 Faute d avoir rempli la fiche de pré-inscription au préalable l enfant pourra exceptionnellement, et seulement avec justificatif, être accueilli à l Accueil de Loisirs Educatifs mais le tarif appliqué sera majoré, si l effectif le permet. Si le nombre de demandes d admissions dépasse la capacité d accueil de l Accueil de Loisirs Educatifs, priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents justifient d une activité professionnelle. Les feuilles de pré- inscription doivent être déposées dans les boites aux lettres de la Mairie, et/ou de l Accueil de Loisirs Educatifs, ou envoyées avec accusé de réception sur aucun document ne doit être remis aux animateurs. Chaque document est enregistré, aucun document ne peut être perdu. Il appartient à chaque famille de faire un double de son inscription pour mémo. Article 9 REPRISE DE L ENFANT APRES L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS A l issue de la journée de l Accueil de Loisirs Educatifs, les enfants sont remis à leurs parents à partir de 17h. Pour des raisons de sécurité et d organisation, les enfants ne peuvent partir avant cette heure (cf. article 2- fonctionnement) Les enfants peuvent sortir seuls de l Accueil de Loisirs Educatifs à partir de 7 ans ; cependant une autorisation écrite des parents sera exigée par la Direction de l Accueil de Loisirs Educatifs (un seul courrier suffit pour toute l année précisant la période et les conditions). Si une autre personne que les parents vient le chercher (même un frère ou une sœur mineurs) un courrier devra nommer cette personne. Les enfants ne peuvent être récupérés que dans l enceinte de l Accueil de Loisirs Educatifs. Toute journée commencée est due dans son intégralité. Article 10 RETARDS L accueil des enfants s effectue le matin entre 7h00 et 9h15. Les parents qui souhaitent confier leur enfant plus tard doivent prévenir le bureau du centre de loisirs par téléphone (n ) avant 9h15, passé cette heure aucune inscription ne pourra être enregistrée et aucun enfant ne pourra être accueilli. Après appel, les enfants peuvent arriver jusqu à 10h. (Sans déduction tarifaire) Les jours de sortie, il est possible que les enfants ne puissent pas bénéficier de cette souplesse. Le soir, l accueil commence à partir de 17h00 et se termine à 19h00. Si les parents ne récupèrent pas leur enfant à l heure de la fermeture (19h00), ce retard entrainera pour les familles une pénalité dont le détail est indiqué article 17. En outre, si aucune personne ne se présente à l heure de fermeture de l établissement pour reprendre l enfant, il sera fait appel aux services sociaux qui prendront les dispositions adaptées. 4

5 Article 11 ATTITUDE DES ENFANTS ET RESPECT DES REGLES Il est demandé aux enfants de respecter les règles de vie collective. Les enfants sont tenus de rester à l intérieur de l Accueil de Loisirs Educatifs, l enfant qui, sans autorisation préalable, quittera ce dernier pourra être exclu sur décision écrite de Monsieur le Maire après enquête et sur avis de l équipe de direction. - L enfant doit observer une attitude correcte vis-à-vis des autres enfants, des animateurs, du personnel de service, du personnel de gestion et de la direction de l Accueil de Loisirs Educatifs. - L enfant doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Ce matériel ne doit en aucun cas, sortir de l Accueil de Loisirs Educatifs. Selon la gravité des faits la famille recevra un avertissement ; puis sans changement de la part de l enfant, celui-ci pourra être exclu temporairement ou définitivement de l ALE, sur décision écrite de Monsieur le Maire ou de son représentant. Il en est de même pout toute inobservation du règlement intérieur. Si l enfant commet des dégradations, ses parents seront tenus d indemniser la Ville en compensation des dommages subis. Les familles sont tenues de s assurer du bon comportement de leur enfant au sein de la structure. Article 12 RESPONSABILITE La responsabilité de la ville n est susceptible d être engagée que pendant la présence de l enfant dans le centre. Les déclarations d accident ne sont faites qu en cas de défaillance des équipements municipaux. La ville décline toute responsabilité en cas d inobservation du présent règlement. Le parent, dès lors qu il est dans les locaux, reprend la responsabilité de l enfant. Article 13 SECURITE DANS L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS Le portail donnant accès à l Accueil de Loisirs Educatifs est ouvert entre 7h00 et 10h le matin et entre 17h00 et 19h00 le soir. En dehors de ces horaires le portail doit être fermé pour des raisons de sécurité, les parents ne doivent pas stationner leurs véhicules devant le portail pour des raisons de sécurité. Les parents conduisant leur enfant au centre sont donc tenus de s y conformer afin de garantir la sécurité du lieu. Toute personne étrangère au service doit se signaler à l entrée. Les vélos, rollers, skates, motos, mobylettes sont interdits dans l établissement. Les animaux sont interdits. La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) est applicable dans l enceinte de l établissement, les parents devront donc éteindre leur cigarette avant le portail. Article 14 HYGIENE ET SANTE Pour être inscrit à l Accueil de Loisirs Educatifs, l enfant doit avoir acquis les règles de propreté. Pour les petits, il est recommandé aux parents de fournir un change marqué au nom de l enfant. Si la taille correspond, des changes pourront être prêtés par le centre, ils devront être restitués rapidement et propres. 5

6 Pour le bien être de tous, et dans le cadre de la lutte anti-poux il est demandé aux parents de contrôler régulièrement la tête de leurs enfants et de ne pas hésiter à leur faire des shampoings préventifs ou curatifs. Des contrôles pourront être effectués par l Accueil de Loisirs Educatifs. Un enfant qui arrive malade sera immédiatement remis à sa famille (la journée sera facturée sauf certificat médical). Les parents doivent récupérer leur enfant lorsque celui-ci présente de la fièvre (38 et plus). En cas de maladie ou d accident nécessitant une intervention urgente, l Accueil de Loisirs Educatifs contacte les pompiers et se conforme aux indications de la fiche sanitaire. Les parents sont immédiatement informés. Les parents sont priés de signaler à l Accueil de Loisirs Educatifs les problèmes de santé (antécédents et actuels) de l enfant ainsi que les éventuelles difficultés de comportement en collectivité. Tout signe de maladie contagieuse peut représenter une éviction systématique de l Accueil de Loisirs Educatifs et doit être impérativement signalé par les parents. Le retour de l enfant devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant. Aucun traitement médical ne peut être administré à l Accueil de Loisirs Educatifs (à l exclusion de la ventoline ou la rétaline sur prescription médicale et avec autorisation des parents). RAPPEL : Afin de permettre à l Accueil de Loisirs Educatifs de contacter les familles à tout moment, il leur appartient de remplir soigneusement la fiche de renseignements sanitaires remise lors de l inscription de signaler tout changement et de la renouveler tous les ans. Article 15 RESTAURATION REPOS Les enfants doivent se laver les mains avant de prendre leur repas ou leur goûter dans le calme et doivent respecter la nourriture. Les animateurs veillent à ce que les enfants aient suffisamment mangé et enseignent l apprentissage du goût ce qui implique de goûter à tout ce qui est servi (sauf contre-indication médicale). Les parents dont l enfant est allergique doivent fournir un panier repas après signature du PAI. Il appartient à chaque famille de s assurer de la bonne conservation du panier repas, il doit être mis dans le frigo destiné aux paniers repas par les familles. L allergie doit être avérée et un certificat établi par un allergologue doit être fourni. Pour arrêter le PAI, un certificat doit également être fourni. Outre les repas sans porc, aucun régime cultuel n est pris en compte. Le menu est affiché sur les panneaux d informations réservés aux parents. Les enfants de 3 ans font la sieste. Pour tous les autres un temps calme d une demi-heure est organisé après le repas. Article 16 EFFETS PERSONNELS Afin d éviter tout litige, tous les vêtements et accessoires devront être marqués au nom et prénom de chaque enfant. D une manière générale, fournir à votre enfant des vêtements peu fragiles dans lesquels il se sent bien. 6

7 Les vêtements non réclamés par les parents dans un délai de trois semaines sont remis à un organisme caritatif. Les enfants ne doivent pas apporter de jouets, ou d objets de valeur. L équipe d animation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de détérioration. Les bijoux, téléphones portables, consoles de jeux ou objets dangereux (briquets, couteau, par ex ) sont interdits. Article 17 TARIFS ET MODALITES DE FACTURATION Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La participation financière s applique selon un barème établi au quotient familial sur la base des revenus de la famille, elle est réévaluée chaque année. Une nouvelle tarification est mise en place depuis juillet 2011 conformément aux exigences de la CAF. La présence des enfants est constatée par les animateurs chargés de les encadrer et notée sur une feuille de pointage mensuelle. L horaire noté correspond à l heure de l horloge parlante (3699). Une présence forfaitaire de 8 heures et facturé dès l inscription qui correspond aux horaires d accueil (9h/17h) auxquels se rajoutent les suppléments horaires entre 7h et 9h, et/ou entre 17h et 19h. Un enfant non inscrit ne sera pas accueilli, toutefois si pour diverses raisons un enfant non inscrit passe une journée à l Accueil de Loisirs Educatifs un tarif majoré voté par délibération du Conseil Municipal lui sera appliqué. Les absences justifiées : - par un certificat médical présenté dans les 8 jours qui suivent la maladie avant le 31 du mois en cours - par l annulation d une pré-inscription adressée par écrit huit jours au moins avant la date de la défection. ne seront pas facturées. Les documents doivent être déposés dans les boites aux lettres de l Accueil de Loisirs Educatifs ou de la Mairie, aucun document ne doit être remis aux animateurs. Il est institué un tarif unique pour les enfants dont les parents sont domiciliés hors commune, même dans le cas où ceux-ci y travaillent. Toute journée commencée est due dans son intégralité. La prestation sera facturée à terme échu mensuellement. Le retard des parents pour venir reprendre leur enfant engendrera des pénalités qui seront fixées par délibération du Conseil Municipal. Les pénalités s appliquent dès le premier quart d heure de retard ; dans ce cas les parents devront signer le cahier ouvert à cet effet. Les tarifs de l Accueil de Loisirs Educatifs comprennent le goûter de l enfant, mais ne comprennent pas le repas du midi. Article 18 PAIEMENT Les familles devront s acquitter de leur facture dès réception de celle-ci. Le montant du chèque doit être égal au montant de la facture et le paiement s effectue en Mairie auprès du service scolaire à l ordre du Trésor Public (joindre le coupon détachable de la facture). 7

8 En cas de retard de paiement le Trésor Public sera saisi par les soins de la Commune pour procéder automatiquement à la mise en recouvrement des factures. Seul le Trésor Public est habilité à autoriser des délais de paiement. Après un impayé de deux mois l enfant n est plus accepté à l Accueil de Loisirs Educatifs. Les familles éprouvant de grandes difficultés à régler leurs factures pourront saisir le Centre Communal d Action Sociale de la Ville. Toute réclamation concernant les factures doit être déposée le mardi entre 16h et 19h. Article 19 ASSURANCE La famille devra souscrire un contrat d assurance «responsabilité civile». L équipe et la direction sont responsables des enfants qui leur sont confiés. A ce titre, la commune est également assurée pour tout incident ou accident provenant de son fait. Article 20 MANQUEMENT AU REGLEMENT Tout manquement au présent règlement pourra être sanctionné. Les sanctions autorisées sont : La réprimande. L isolement momentané et sous surveillance. Un avertissement écrit aux familles. Dans les cas graves, l exclusion temporaire ou définitive, après enquête et avis de la direction de l Accueil de Loisirs Educatifs. Article 21 VALIDITE DU REGLEMENT Le présent règlement dont la validité est permanente peut être modifié en fonction de l évolution constatée dans le fonctionnement de l Accueil de Loisirs Educatifs. Article 22 ENGAGEMENT DES PARENTS Les parents ou le responsable légal de l enfant prendront connaissance de ce règlement et en accepteront les conditions, ils signeront l accusé de réception qui sera conservé par la Direction de l Accueil de Loisirs Educatifs. 8

9 ACCUSÉ DE RÉCEPTION Monsieur ou Madame.. Représentant légal de l enfant. Déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Centre de Loisirs et m engage à le respecter. DATE. SIGNATURE Concerne l enfant : NOM :. PRENOM :.. GROUPE :.. 9

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