DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

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1 République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015 Délibération n CP_15_223 Objet : Lien social, Culture et Sports - volet sports : subventions au titre des programmes de soutien au fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt départemental Commission : Sports et Jeunesse Dossier suivi par : Enseignement, Sports et Culture La Commission Permanente du Conseil général de la, régulièrement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10h30. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean- Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER Absents excusés : M. Alain ARGILIER, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER Pouvoirs : Mme Marjorie MASSADOR ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU le code général des collectivités et notamment les articles L , L , L , L ; VU la délibération n CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la commission permanente ; Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 1

2 VU la circulaire B C du 29 janvier 2002 relatives aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs ; VU l'article L et L du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général d'attribution des subventions ; VU la délibération n CG_14_8131 du 19 décembre 2014 approuvant la politique départementale 2015 et le règlement ; VU la délibération n CG_14_8158 du 19 décembre 2014 votant le budget primitif 2015 ; CONSIDÉRANT le rapport du Président du Conseil général n 601 intitulé "Lien social, Culture et Sports - volet sports : subventions au titre des programmes de soutien au fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt départemental" en annexe ; La Commission Permanente, après en avoir délibéré : VU la non participation au débat et au vote d'alain ASTRUC sur le dossier du Centre Omnisports ; ARTICLE 1 Individualise un crédit d'un montant de ,00 sur les programmes 2015 «Soutien au fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt départemental» réparti comme suit : - un crédit de ,00 pour le fonctionnement des structures sportives d'intérêt départemental, à imputer sur le chapitre /6574, réparti comme suit : Bénéficiaire Projet Dépense éligible CDOS Fonctionnement 2015 de la Maison des sports , ,00 Comité départemental olympique et Sportif Fonctionnement 2015 du Centre Médico-Sportif , ,00 Union nationale du sport Fonctionnement ,00 scolaire Animations , ,00 Championnat de France de Volley-Ball 1 500,00 Union sportive de Fonctionnement ,00 l'enseignement du 1er Les 48 pas avec l'usep , ,00 degré Stage activités nordiques 300,00 Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 2

3 Bénéficiaire Projet Dépense éligible Union générale sportive Fonctionnement 2015 (2ème degré) 8 120,00 de l enseignement libre Animations 2015 (2ème degré) 9 000,00 Mende Fonctionnement 2015 Primaire 3 050,00 Délégation départementale de Football de Entente Nord Football Avenir Foot Mende Gévaudan club Handball Mende Volley Rugby Club Mende Fédération nationale des Maîtres Nageurs Sauveteurs 48 Association Team VTT Nordic Sport Nature Sud Massif Central Stage Omnisports avril ,00 Rugby 1 000,00 Cross des écoles ,00 800,00 Rencontre et sports partagés 1 000,00 Sport féminin 400,00 Coupe de France rugby juniors garçons 1 500,00 Ski alpin 500,00 APPN 500,00 Journée tri sports co 500,00 Fonctionnement , ,00 (Nuit du volley et participation des jeunes en coupe de France) Opération Sauv Nage pour les élèves du primaire , , , , , , , , , ,00 500,00 500,00 Fonctionnement saison , ,00 Fonctionnement , ,00 Centre Omnisports Fonctionnement , ,00 Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 3

4 - un crédit de ,00 pour les manifestations sportives d'intérêt départemental, à imputer sur le chapitre / , réparti comme suit : Bénéficiaire Association Semi- Marathon Mende Évasion Sport Communication Vélo Club Mont Aigoual Pays Viganais Cévennes Projet Organisation de la 43ème épreuve du Semi-Marathon Dépense éligible , ,00 Organisation du 14ème Trail en Aubrac , ,00 Organisation de la Midi Libre Cycl Aigoual , ,00 Association AZIMUT Organisation du Gévaudathlon , ,00 Lozere Sport Nature Organisation d'un trail, d'un raid et participation à la coupe du monde de Raids Aventure , ,00 Association Salta Bartas Organisation du Trail , ,00 Association Trois Soleils Organisation du Grand Trail Stevenson , ,00 ASA Ludovic Valentin Organisation (LVO) Sport Organisation Mende Organisation du 47ème rallye national de Organisation du 4ème rallye Terre de Organisation de la lozérienne cyclo et la granite du Mont , , , , , ,00 Organisation de la Lozérienne VTT , ,00 Organisation du 9ème Tour du Gévaudan , ,00 Moto Club Lozérien Organisation du Trèfle lozérien , ,00 Association Moto Verte Haute Endurance Equestre Pétanque et jeu provençal Sport Adapté Rugby Organisation de la finale du championnat de France Enduro Organisation des 160 km de Florac et 120 km d'ispagnac Organisation du supranational de pétanque à Mende et du championnat de en triplettes (qualificatif pour les championnats de France) Organisation de la journée du sport et de l amitié Organisation du Tournoi interrégional jeunes des moins de 14 ans et 5ème trophée «Challenge Francis Grand» , , , , , , , , , ,00 Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 4

5 ARTICLE 2 Autorise la signature des conventions et de tous les autres documents éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de ces financements. Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 5

6 Annexe à la délibération n CP_15_223 de la réunion de la Commission Permanente du 23 février 2015 Rapport n 601 du Président du Conseil général "Lien social, Culture et Sports - volet sports : subventions au titre des programmes de soutien au fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt départemental 2020 AXE 1 : Assurer des conditions de vie et d'attractivité favorables au maintien de la population et à l'accueil de nouveaux arrivants et actifs. POLITIQUE DÉPARTEMENTALE : LIEN SOCIAL, CULTURE ET SPORTS VOLET SPORTS Lors du vote du budget 2015, un crédit d'un montant de a été inscrit, comme suit : Imputations Montant / / TOTAL Conformément à notre règlement consultable dans le guide des aides, je vous propose de procéder à de nouvelles individualisations de subventions en faveur des projets décrits ci-après : 1) Fonctionnement des structures sportives d'intérêt départemental Demandeurs Projets sollicitée en 2014 Subvention proposée CDOS Comité départemental olympique et Sportif Robert Gély Fonctionnement 2015 de la Maison des sports Budget total : Dépense éligible : Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 6

7 CDOS Demandeurs Comité départemental olympique et Sportif Robert Gély Union nationale du sport scolaire Projets Fonctionnement 2015 du Centre Médico-Sportif Budget total : Dépense éligible : sollicitée en 2014 Subvention proposée Fonctionnement Sylviane Trolard Animations Union sportive de l'enseignement du 1er degré Championnat de France de Volley-Ball Budget total : Dépense éligible : Fonctionnement Stéphanie Julien Les 48 pas avec l'usep Union générale sportive de l enseignement libre Mende Stage activités nordiques Budget total : Dépense éligible : Fonctionnement 2015 (2ème degré) Guillaume Dalle Animations 2015 (2ème degré) Fonctionnement 2015 Primaire Stage Omnisports avril Rugby Cross des écoles Rencontre et sports partagés Sport féminin Coupe de France rugby juniors garçons Ski alpin APPN Journée tri sports co Budget total : Dépense éligible : Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 7

8 Demandeurs Délégation départementale de Football de Patrick Ferreres Entente Nord Football André Vanel Avenir Foot Gérard Bonnefoy Mende Gévaudan club Handball Y. Pourcher/P. Rodier Mende Volley Vincent Mouton Rugby Club Mende Francis Chabbert Fédération nationale des Maîtres Nageurs Sauveteurs 48 Gilles Michel Association Team VTT Ludovic Valentin Nordic Sport Nature Sud Massif Central Françoise Benoit Centre Omnisports Régine Bourgade Projets Fonctionnement 2015 Budget total : Dépense éligible : Budget total : Dépense éligible : Budget total : Dépense éligible : Budget total : Dépense éligible : (Nuit du volley et participation des jeunes en coupe de France) Budget total : Dépense éligible : Budget total : Dépense éligible : Opération Sauv Nage pour les élèves du primaire Dépense éligible : 500 Fonctionnement saison Budget total : Dépense éligible : Fonctionnement Budget total : Dépense éligible : Fonctionnement Budget total : dépense éligible : sollicitée en 2014 Subvention proposée TOTAL Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 8

9 2) Manifestations sportives d'intérêt départemental Demandeurs Association Semi- Marathon Mende Jean-Claude Moulin Évasion Sport Communication Gilles Bertrand Vélo Club Mont Aigoual Pays Viganais Cévennes Jean-François Barral Association AZIMUT Pierre Giscard Lozere Sport Nature Benjamin Monnier Association Salta Bartas Philippe Miquel Association Trois Soleils Frédéric Touret ASA Thierry Ressouche ASA Thierry Ressouche Projets Organisation de la 43ème épreuve du Semi-Marathon Budget total : Dépense éligible : Organisation du 14ème Trail en Aubrac Budget total : Dépense éligible : Organisation de la Midi Libre Cycl Aigoual Budget total : Dépense éligible : Organisation du Gévaudathlon 2015 Budget total : Dépense éligible : Organisation d'un trail, d'un raid et participation à la coupe du monde de Raids Aventure Budget total : Dépense éligible : Organisation du Trail Budget total : Dépense éligible : Organisation du Grand Trail Stevenson Budget total : Dépense éligible : Organisation du 47ème rallye national de Budget total : Dépense éligible : Organisation du 4ème rallye Terre de Budget total : Dépense éligible : sollicitée en 2014 Subvention proposée Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 9

10 Demandeurs Ludovic Valentin Organisation (LVO) Elodie Mathieu Ludovic Valentin Organisation (LVO) Elodie Mathieu Sport Organisation Mende Benoit Malaval Moto Club Lozérien David Marquiran Association Moto Verte Haute Daniel Lhermet Endurance Equestre Jean-Paul Boudon Pétanque et jeu provençal Patrick Verdier Sport Adapté Marie-Noëlle Tosquelles Rugby Marcel Beteille Projets Organisation de la lozérienne cyclo et la granite du Mont Budget total : Dépense éligible : Organisation de la Lozérienne VTT Budget total : Dépense éligible : Organisation du 9ème Tour du Gévaudan Budget total : Dépense éligible : Organisation du Trèfle lozérien 2015 Budget total : Dépense éligible : Organisation de la finale du championnat de France Enduro Budget total : Dépense éligible : Organisation des 160 km de Florac et 120 km d'ispagnac Budget total : Dépense éligible : Organisation du supranational de pétanque à Mende et du championnat de en triplettes (qualificatif pour les championnats de France) Budget total : Dépense éligible : Organisation de la journée du sport et de l amitié Budget total : Dépense éligible : Organisation du Tournoi interrégional jeunes des moins de 14 ans et 5ème trophée «Challenge Francis Grand» Budget total : Dépense éligible : sollicitée en 2014 Subvention proposée TOTAL Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 10

11 Si vous en êtes d'accord, je vous propose : - de procéder à l'individualisation des subventions sur les programmes 2015 «Soutien au fonctionnement et aux manifestations sportives d'intérêt départemental» en faveur des projets ci-dessus ; - de m'autoriser à signer les conventions qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de ces financements. Le montant des crédits disponibles pour individualisations s'élèvera à la suite de cette réunion à : Imputations budgétaires Crédits disponibles Individualisations ce jour Crédits disponibles à individualiser / / TOTAL **** Délibération n CP_15_223 du 23 février Page 11

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