Mise à jour à la date du 11 Janvier 2016

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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 11 Janvier 2016 Règlement Santé Collectivités Territoriales Règlement Equilibres Collectivités Territoriales Règlement Santé Agents Territoriaux ACORIS Mutuelles Liste publiée le 11 janvier 2016 par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 4 janvier Renouvellement du label le 1er janvier 2016 ADREA Mutuelle Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 26 juillet Amellis Mutuelles Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 AMPLI Mutuelle Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Liste publiée le 24 juin 2013 le : 11 juin 2013 Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier Actuaris du 22 octobre ) anciennement Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne Règlement "CTER Santé" Liste publiée le 29 octobre le : 23 octobre Renouvellement du label le 23 octobre 15 Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents Extension du Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents aux personnels administratifs et techniques, agents des collectivités territoriales, non titulaires. AUDIENS Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance par : APRECIALIS le : 26 novembre 2014 Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance par : APRECIALIS le : 23 mars Liste publiée le 31 décembre 2014 Liste publiée le 27 mars Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 Aviva Assurances Contrat Aviva santé labellisé Liste publiée le 9 août 2013 le : 29 juillet 2013 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Liste publiée le 11 janvier 2016 Label 3 le : 30 novembre Renouvellement du label le 2 décembre AXA France Contrat Modulango formules Eco, Liste publiée le 19 avril %, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort) AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 11 octobre 2012-Renouvellement du label le 2 décembre Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014 le : 3 mars 2014 CCMO Mutuelle Règlement Citéo Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 07 Août Règlement Citéo A le : 10 décembre 2012 Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9 Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 30 novembre 1

2 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" Liste publiée le 06 août le : 15 juin Renouvellement du label le 15 juin La Choletaise Règlement complémentaire santé Liste publiée le 11 janvier 2016 des territoriaux le : 23 janvier Renouvellement du label le 1er décembre CNM Règlement mutualiste Actiléa Néo Liste publiée le 10 mars 2014 territoires le : 28 février 2014 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 12 décembre Renouvellement du label le 30 novembre Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars Label n 1702 A le : 10 mars Règlement Santé Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) Liste publiée le 23 septembre par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Cybèle-Solidarité Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 28 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 28 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 28 juillet EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier A Règlement Offre Santé labellisée Collectivités fusionné avec Myriade Territoriales Courrier d'actuaris du 29 juillet - Courrier Actiélor du 4 novembre Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 7 août Règlement Territéo Santé Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 29 juillet Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 1er décembre le : 30 octobre Renouvellement du label le 4 novembre Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet 2

3 Groupama Centre Atlantique Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Centre Manche Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Grand-Est Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Loire Bretagne Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Méditerranée Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Nord-Est Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama D'Oc Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Paris Val de Loire Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Rhône-Alpes Auvergne Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Océan indien Contrat Groupama santé active Liste publiée le 19 août 2013 Océan indien - agents territoriaux le : 9 août

4 Groupe des Assurances du Crédit mutuel Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 le : 26 août 2013 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Label Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Labellisé Liste publiée le 17 mars le : 11 mars Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 06 août le : 20 septembre Renouvellement du label le 20 septembre Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Règlement mutualiste Frais de Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités locales le : 22 mars 2013 Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle) Courrier d'actélior du 17 juillet Règlement Harmonie Santé Collectivités Liste publiée le 06 août Règlement Turquoise et Magenta (label initialement le : 02 août Renouvellement du label le 16 juillet Liste publiée le 06 août accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre) le : 26 juillet Renouvellement du label le 17 juillet Identités Mutuelle Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Intériale a fusionné avec la MPCL (lettre d'actélior du ) Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre par : Premium Consulting le : 27 août Renouvellement du label le 24 août Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 19 août 2013 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 13 octobre 2014 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02 octobre 2014) Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre par : Premium Consulting le: 10 octobre Renouvellement du label le 24 août Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 19 août 2013 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 13 octobre 2014 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2 octobre 2014) Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-option 90 de la mutuelle Intériale Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 25 novembre 2013 Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014 par Premium Consulting le : 7 août 2014 Label délivré pour le risque Prévoyance à la MPCL Liste publiée le 29 octobre le : 22 août Renouvellement du label le 23 septembre Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre le : 22 août Renouvellement du label le 23 septembre Liste publiée le 22 janvier 2014 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier 2014 Le Libre choix Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé- Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet Liste publiée le 06 Août le : 30 octobre Rénouvellement du label le 24 juillet Ma Nouvelle Mutuelle Règlement MNM Santé le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin

5 MCLR Règlement "Contrat labellisé" Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février 2014 M comme Mutuelle Règlement "M' Santé Territoriaux" anciennenment "Cosaé territoriaux" courrier Actuaris du 7 Août le : 29 novembre 2012-Renouvellement du label le 29 novembre Liste publiée le 11 janvier 2016 Les Ménages prévoyants Règlement mutualiste santé offre labellisée Liste publiée le 24 juin 2013 le : 10 juin 2013 Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3- LABEL4 Liste publiée le 23 septembre le : 05 août Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre le : 08 août Renouvellement du label le 8 août MGAS Offre Standard et labellisé Santé et Prévoyance Label délivré pour les garanties Santé et Prévoyance (dénomination contenue dans le courrier de Prémium Consulting du 9/10/15) Liste publiée le 29 octobre par : Premium Consulting le : 10 octobre Renouvellement du label le 9 octobre Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013 par : Premium Consulting le : 31 mai 2013 MIEL Mutuelle Règlement MIEL particuliers Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 15 novembre Renouvellement du label le 2 décembre Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique-remplacé par R Dynamique Lettre d'actélior du 18 décembre Mail du 11 janvier 2016 MIEPCA devient MUT'SEINE Courrier Actuaris du 29 octobre Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 1er décembre le : 5 novembre Renouvellement du label le 5 novembre MIP Contrat "MIP territoriaux" Liste publiée le 19 février 2014 le : 7 février 2014 Contrat "Profils territoriaux" Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 9 décembre 2013 MMJ Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting labellisée le : 18 mars

6 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux a fusionné avec INTERIALE (lettre d'actélior du ) Règlement Santé Label Azur Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Santé Label Confort Plus le : 22 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Santé Label Confort Règlement Santé Label Sérénité Plus Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Vital le : 22 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 le : 22 août 2012 Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre temporaire totale de travail-option 90 de la mutuelle Intériale Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE le : 22 août Renouvellement du label le 23 septembre Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre le : 22 août Renouvellement du label le 23 septembre Liste publiée le 22 janvier 2014 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier 2014 MPCT77 Règlement mutualiste 2013 Liste publiée le 1er février 2013 le : 24 janvier 2013 M'SANTE Mutuelle familiale Règlement Label'Santé le : 20 décembre 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale Liste publiée le 1er décembre le : 23 octobre Renouvellement du label le 02 novembre. Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) Dénomination modifiée en : Frais de santé Lettre d'actélior du 12 février novembre labellisé devenu " règlement frais de santé contrat Liste publiée le 3 mars 2014 labellisé" Règlement santé labellisée Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février

7 Mutacité Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé Liste publiée le 1er décembre le : 23 octobre Renouvellement du label le 17 novembre Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de Label délivré pour le risque Prévoyance salaire Liste publiée le 29 octobre le : 23 octobre Renouvellement du label le 21 septembre Mutame Normandie Règlement Mutame Atout Santé Plus Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 2 août Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Rouen Nord Ouest Liste publiée le 06 août le : 25 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 le : 26 juillet 2012 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet Mutame Territoire de Belfort Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 19 juillet Mutame Val de France Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 26 juillet MUTAMI Contrat Mutami-Protect'ter Santé Liste publiée le 29 octobre le : 3 janvier Renouvellement du label le 19 octobre Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Prenium Consulting le : 26 octobre Renouvellement du label le 26 octobre Liste publiée le 1er décembre 7

8 MUTEM Règlement Territé "M" Liste publiée le 15 novembre 2013 le : 4 novembre 2013 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Mut'Est Liste publiée le 23 septembre par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Contrat Solidarité Territoriale le : 10 août Renouvellement du label le 10 août Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre Contrat "Gamme Espace Santé" le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre MUT'SEINE (anciennement MIEPCA) Courrier Actuaris du 29 octobre Liste publiée le 1er décembre le : 5 novembre Renouvellement du label le 5 Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle novembre familiale du Loir-et-cher - changement de Liste publiée le 06 Août Contrat Label Mutsanté dénomination : lettre d'actuaris Label délivré du 15 octobre pour le risque 2013) Santé le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août Mutualia Alsace-Grand Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Mutualia Grand Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Mutualia Nord de France Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Mutualia Santé Atlantique a absorbé Mutualia Tarn et Garonne en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris du 22 septembre ) Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 27 septembre 2012 Mutualia Santé Méditerranée Cévennes Velay au (courrier Actuaris du 22 septembre )- Règlement Mutualia Santé Agent Territorial le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Liste publiée le 29 octobre 8

9 Mutualia Santé Sud-Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Mutualia Sud-Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre 2012-Renouvellement du label le 27 septembre Mutualia Tarn et Garonne a été absorbée par Mutualia Santé Atlantique en date du 01/01/2012 (courrier Règlement Mutualia Santé Agent Territorial -Transféré à Mutualia Santé Atlantique le : 27 septembre 2012 Liste publiée le 29 octobre Règlement "Label'Santé" Règlement "Plénitude Label" Mutuelle des Agents des Services Publics Liste publiée le 06 août le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet Liste publiée le 06 août le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva Liste publiée le 29 octobre le : 01 octobre Renouvellement du label le 1er octobre Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre le : 22 novembre Renouvellement du label le 22 novembre Mutuelle de Bagneaux Règlement Bleuet Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Coquelicot Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Jonquille Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Lys Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Orchidée Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM) Règlement contrat labellisé agents Liste publiée le 29 janvier territoriaux le : 4 janvier 2013 Contrat agents territoriaux Liste publiée le 1er décembre le : 29 octobre Mutuelle Catalane Règlement mutualiste - Offre Santé Liste publiée le 21 mai 2014 "Agents territoriaux" par : Prenium Consulting le : 13 mai 2014 Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Liste publiée le 11 janvier 2016 Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Prévention le : 15 novembre Renouvellement du label le 15 novembre Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés) le : 16 novembre Renouvellement du label le 16 novembre 9

10 Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie Contrat MCCI Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Contrat MCCI Santé renforcée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne Règlement Offre Aisance Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement Offre Tranquillité Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement mutualiste "Tranquille" et "Confort" Mutuelle des Cheminots de Normandie le : 28 novembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre Liste publiée le 11 janvier 2016 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 11 janvier 2016 pour ATHA 153 le : 12 novembre Renouvellement du label le 25 novembre Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 11 janvier 2016 pour ATHA 159 le : 12 novembre Renouvellement du label le 25 novembre Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste Liste publiée le 31 août 2012 le : 24 juillet 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 27 mars le : 25 février La mutuelle CNM Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 12 décembre 2012 Contrat "Gamme collectivités territoriales" Mutuelle Complémentaire d'alsace le : 29 octobre Renouvellement du label le 29 octobre Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire (MCVPAP) par : Winter et Associés Liste publiée le 1er décembre Liste publiée le 31 août 2012 le : 17 août

11 Règlement collectivités territoriales règlement mutualiste 2013 Mutuelle Dijonnaise le : 16 avril 2013 Liste publiée le 2 mai 2013 Règlement "Gamme Eden" Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël le : 26 novembre Renouvellement du label le 26 novembre Liste publiée le 29 octobre Règlement mutualiste santé, gammes F1, F2 et F3 Règlement intérieur santé- Formules 1, 2, 3 Mutuelle Entrain le : 14 décembre 2012 le : 20 novembre Liste publiée le 11 janvier 2016 Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC Mutuelle EPC par : Premim Consulting le : 15 mai 2014 Liste publiée le 21 mai 2014 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence le : 02 août 2012 Liste publiée le 31 août 2012 Règlement Label'Santé Règlement Option 1 Cœur Labellisée Règlement Option 2 Cœurs Labellisée Règlement Option 05 Labellisée Règlement Option 52 Labellisée Règlement Option 91.1 Labellisée Règlement Option 91.2 Labellisée Règlement Option Communautés de communes Labellisée Règlement Option Communaux Actifs Labellisée Règlement Option Communaux de Joeuf Labellisée Mutuelle Familiale le : 21 septembre Renouvellement du label le 21 septembre le : 19 mars 2013 Liste publiée le 29 octobre Liste publiée le 4 avril

12 Règlement Option Dynamic Picardie Labellisée Règlement Option Fonction publique A Labellisée le : 29 janvier 2013 Liste publiée le 8 février 2013 Règlement Option Fonction publique B Labellisée Règlement Option Harmonic Entreprise Labellisée Règlement Option STEIR Labellisée Règlement Option STEIR + Labellisée Règlement Option TRIEUX Labellisée Règlement Option TRIEUX + Labellisée Règlement Option W Labellisée Règlement Option WA Labellisée le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 Règlement Option WB Labellisée Règlement Option WD Labellisée Règlement Terréa le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Mutuelle Familiale des Alpes Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet le : 02 août Renouvellement du label le 24 juillet Liste publiée le 06 août 12

13 Règlement Contrat Corsica Protec' ter Santé Mutuelle Familiale de la Corse le : 3 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Contrat Labelpièrre Mutuelle Familiale de France le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Liste publiée le 23 septembre Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie devient Mutuelle de France Unie le 12 juin Règlement Santé "Collectivités Territoriales" le : 20 juillet Renouvellement du label le 20 juillet Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) le : 15 juin Renouvellement du label le 15 juin Courrier de Actuaris du 24 juillet Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales Mutuelle Familiale de l'indre le : 25 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'actuaris du 15 octobre Contrat Label Mutsanté 2013 Label ) délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2013 Liste publiée le 31 août 2012 le : 06 août 2012 Contrat La Belle Vitamine Mutuelle Familiale du Loiret le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Mutuelle Familiale de Normandie Liste publiée le 06 août Contrat "Liberté" le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Contrat "Sérénité" Liste publiée le 1er décembre le : 19 novembre Renouvellement du label le 19 novembre Règlement gamme labellisée Santé territoriale "Contrats option2- option3- option4" Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies le : 6 février Renouvellement du label le 4 décembre Liste publiée le 11 janvier

14 Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août Renouvellement du label le 06 Août Liste publiée le 06 août Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux le : 02 août Renouvellement du label le 17 septembre Liste publiée le 29 octobre Contrat Alp protec'ter Santé Mutuelle de France le : 20 décembre 2012 Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne devient Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier Actuaris du 22 octobre ) Règlement "CTER Santé" Liste publiée le 29 octobre le : 23 octobre Renouvellement du label le 23 octobre Règlement Protec'ter Santé (anciennement Protec'ter Centre Ouest Santé) Courrier d'actélior du 03/11/15 Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) le : 6 février Renouvellement du label le 3 novembre Liste publiée le 1er décembre Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Règlement CAPI (garanties Performante et Santé plus) Mutuelle de France Plus le : 16 juillet Renouvellement du label le 16 juillet le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)- Renouvellement du label le 16 juillet Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Règlement Dynamic Mutuelle de France Plus du Lacydon le : 26 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet 2013 Mutuelle de France Prévoyance (a fusionné pour devenir SOLIMUT Mutuelle de France- Courrier Actélior du 03/09/15 et ) Contrat Protec'Ter Santé le : 03 septembre 2012 Liste publiée le 7 septembre 2012 Contrat Protec'Ter Prévoyance Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 1 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 2 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 5 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 septembre Renouvellement du label le 03 septembre Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier Renouvellement du label le 30 décembre Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier Renouvellement du label le 30 décembre Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 avril 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier Renouvellement du label le 30 décembre Liste publiée le 23 septembre Liste publiée le 11 janvier 2016 Liste publiée le 11 janvier 2016 Liste publiée le 2 mai 2013 Liste publiée le 11 janvier

15 Mutuelle de France Roanne devient SANTE MUT ROANNE- Courrier Actuaris du 7 décembre Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) le : 6 décembre Renouvellement du label le 6 décembre Liste publiée le 11 janvier 2016 Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 6 décembre Renouvellement du label le 6 décembre Mutuelle de France Unie (anciennement Mutuelle Familiale de Haute-Savoie) Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet Renouvellement du label le 20 juillet Courrier de Actuaris du 24 juillet Liste publiée le 06 août La Mutuelle Générale Règlement de la garantie santé Liste publiée le 5 juillet 2013 labellisée par : Premium Consulting le : 24 juin 2013 Mutuelle Générale d'avignon Règlement "Fonction publique terri Liste publiée le 1er décembre toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre Renouvellement du label le 19 Règlement "Iris" novembre Liste publiée le 1er décembre le : 19 novembre Renouvellement du label le 19 novembre Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Liste publiée le 23 septembre le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Mutuelle Générale des Cheminots Règlement Complémentaire Santé MGC Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 04 janvier 2013 Règlement mutualiste des agents territoriaux "labellisé" Mutuelle Générale de la Corse le : 15 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet 2013 Règlement AMAP Mutuelle Générale de la Distribution Liste publiée le 19 août 2013 le : 8 août 2013 Règlement MGD Label le : 8 août 2013 Liste publiée le 19 août 2013 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Liste publiée le 06 août MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia MGEN Filia le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior Liste publiée le 06 août Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 Août 15

16 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin le : 23 octobre Renouvellement du label le 23 juin Label délivré pour le risque Prévoyance le : 23 octobre Renouvellement du label le 23 juin Liste publiée le 06 Août Liste publiée le 06 Août 16

17 Mutuelle Générale des Etudiants de l'est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre Liste publiée le 19 février 2014 Contrat Complémentaire santé d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Règlement Label'Garanties Territoriales Mutuelle Générale Loire Sud Liste publiée le 06 Août 17

18 le : 06 août Renouvellement du label le 06 Août Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Liste publiée le 29 octobre le : 17 septembre Renouvellement du label le 17 septembre Mutuelle Générale de la Police "règlement Moduléo Santé" Liste publiée le 29 janvier par : Actense le : 30 décembre 2014 Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Contrat "Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août Règlement Prévoyance exclusive le : 13 juillet 2012-Renouvellement du label le 13 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 4 juin 2013 labellisée le : 15 mai 2013 Mutuelle Générale de Prévoyance et d'assistance (MGPA) règlement : "MGPA Offres labellisées" Liste publiée le 29 octobre le : 11 septembre Contrats COL1, COL2 et COL3 Contrats santé COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) Liste publiée le 31 août 2012 le : 08 août 2012 Liste publiée le 06 août le : 31 juillet Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 29 octobre le : 21 septembre Renouvellement du label le 21 septembre Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) Règlement garanties Allamanda Liste publiée le 22 janvier 2014 le : 30 décembre 2013 Règlement garanties Muta prestige Liste publiée le 20 février 2013 et Muta plénitude le : 14 février 2013 Dénomination modifée en : Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Jasmin Règlement garanties Muta utile et Muta prudente 18

19 le : 21 décembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Arum Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 24 juillet leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 (Partenaires) Règlement GRMT Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 24 juillet Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 Règlement MHV - Territorial réglement "Label' Plus" Contrat "Santé T" Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne Liste publiée le 06 août le : 07 août Renouvellement du label le 07 août Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Liste publiée le 29 octobre le : 23 octobre renouvellement du label le 23 octobre Mutuelle Just'en Famille par : Optimind Winter le : 1er avril Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé territoriaux Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014 Courrier d'actuaris du 29 juillet Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Liste publiée le 06 août Territoriales le : 07 août Renouvellement du label le 7 août Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4) Mutuelle MCM Corse le : 23 février Liste publiée le 27 février Règlement "LABEL'SANTE" Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique Liste publiée le 29 octobre le : 22 octobre Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3) Mutuelle Médico-Chirurgicale le : 13 janvier 2014 Liste publiée le 22 janvier 2014 Règlement Mutualiste Santé MMC+ Liste publiée le 31 août 2012 le : 06 août 2012 Règlement Mutualiste Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, SP3S, SPS4 Contrat Santé SPS1- SPS2- SPS3- SPS4 le : 23 novembre 2012 Liste publiée le 29 octobre le : 9 octobre Santé MMC+ le : 9 octobre Liste publiée le 29 octobre Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy Règlement Label'Santé Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 20 décembre Renouvellement du label le 20 décembre Règlement Label'Communaux Liste publiée le 11 janvier 2016 le : 20 décembre Renouvellement du label le 20 décembre Mutuelle MFTEL Règlement OCEANIS Label Santé le : 19 décembre

20 Ma Santé Mie Ma Carte Santé Mutuelle MIE le : 1er juillet 2013 le : 15 juillet Liste publiée le 5 juillet 2013 Liste publiée le 06 Août Règlement Medial Mutuelle MOS par : Winter et associés le : 20 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label) Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence le : 16 juillet 2012 le : 16 juillet Renouvellement du label le 16 juillet Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 juillet Renouvellement du label le 16 juillet Liste publiée le 31 août 2012 Liste publiée le 06 août Liste publiée le 06 août Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Liste publiée le 06 août Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet Liste publiée le 06 août le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Complémentaire Liste publiée le 06 août Santé CG et CR le : 8 novembre 2012-Renouvellement du label le 24 juillet Règlement santé élémen-ter Santé Liste publiée le 06 août le : 30 juillet Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF) Règlement Gamme Priorité + Label par : Winter et Associés le : 12 décembre 2012 Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Liste publiée le 23 septembre par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Liste publiée le 23 septembre par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août Règlement PRF 112 Label Garantie Santé 112 Initial Label Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 17 août Renouvellement du label le 17 août par : Winter et Associés le : 1er septembre 2014 Liste publiée le 23 septembre Liste publiée le 13 octobre 2014 Règlement Priorité + Label R Règlement Santé 18 Label R Règlement Santé 112 Label R Garantie Santé 112 Initial Label R Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Liste publiée le 22 avril par : Optimind Winter le : 1er avril Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Règlement Offre Santé Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 20

21 des Agents des Services Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 19 juillet Renouvellement du label le 15 juillet Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 19 octobre Dénomination modifiée en : MNT DUO. Lettre d'actélior du 12 novembre Liste publiée le 27 novembre 2013 Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS) Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 23 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 23 juillet 21

22 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Mutuelle Ociane Liste publiée le 06 août le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Liste publiée le 06 août le : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet Mutuelle du Pays Martégal Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 23 septembre le : 14 septembre Renouvellement du label le 14 septembre Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement Liste publiée le 06 août "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet ) Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement le : 02 août 2012 Liste publiée le 06 août "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet ) Règlement garanties COLTER 1 et COLTER 2 le : 02 août 2012 Liste publiée le 06 août (regroupement des deux réglements MPV100 et MPV150) le : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet Mutuelle des Pays de Vilaine Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Liste publiée le 06 août le : 06 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août Mutuelle de la Police Nationale Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014 le : 26 mai 2014 Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014 le : 30 juillet 2014 Mutuelle Provençale d'aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014 Liste publiée le 16 décembre 2014 Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 19 décembre 2013 Mutuelle Provence Entreprise Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier par : Winter & Associés le : 1er janvier 22

23 Mutuelle 403 Règlement Gamme ouverte aux Liste publiée le 11 janvier 2016 agents des collectivités territoriales P1041R - A1308R - A1310R le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre P1558R - A1557R (anciennement Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P1041- A1308- A1310- P1558- A1557)- Courrier d'actuaris du 7 décembre Règlement Garantie pour les Liste publiée le 11 janvier 2016 agents du conseil général de la Charente A1312 le : 11 décembre Renouvellement du label le 11 décembre Règlement Garantie pour les Liste publiée le 11 janvier 2016 agents des Mairies A1356R (anciennement garanties pour les agents des Mairies A1356)- Courrier d'actuaris du 7 décembre le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre Règlement pour les agents Liste publiée le 11 janvier 2016 des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304R (anciennement Garanties pour le : 11 décembre Renouvellement du label le 11 les agents des Communautés de Communes de Haute- décembre Vienne A 1304)-Courrier d'actuaris du 7 décembre Mutuelle du Rempart Règlement Offre Liste publiée le 11 janvier 2016 "Santé fonctionnaires territoriaux" le : 17 décembre Renouvellement du label le 1er décembre Mutuelle Sainte Victoire Règlement Dynamic Liste publiée le 12 mai 2014 actuaires conseil le : 6 mai 2014 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 23 septembre le : 20 septembre Renouvellement du label le 20 septembre Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Santévie Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Règlement mutualiste Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014 par : Actense le : 9 juillet2014 Mutuelle des Services Publics Règlement Essentielle (HSP1) Liste publiée le 06 Août le : 01 octobre Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Dynamique HSP2 Liste publiée le 06 Août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Intégrale HSP5 Liste publiée le 06 Août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet Règlement Nuance, nuance 1, nuance 2, nuance 3 Règlement Option Emeraude Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Rubis Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Topaze Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Prestige OXY5 Liste publiée le 06 Août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet 23

24 Mutuelle de Sète Contrat Protec'ter santé (anciennement Contrat Protec'ter santé Languedoc-Roussillon) le : 04 janvier Renouvellement du label le 1e décembre Liste publiée le 11 janvier 2016 Mutuelles du Soleil Règlement individuel Azur le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Galaxy le : 24 décembre 2012 Règlement individuel GPR3 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 30 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 40 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 50 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea Pro 4000 le : 24 décembre 2012 Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'actuaris du 3 avril ) Liste publiée le 10 avril Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 le : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le 20 novembre 2014 Règlement Territoriaux Mutuelle de la Solidarité du Nord Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Renouvellement du label le 27 septembre Règlement TERRI Liste publiée le 29 octobre le : 27 septembre Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle Courrier d'actélior du 17 juillet Règlement Turquoise et Magenta Liste publiée le 06 août le : 26 juillet Renouvellement du label le 17 juillet Mutuelle des transports Rhône-Alpes Règlement mutualiste Liste publiée le 04 mars 2013 le : 26 février 2013 Règlement mutualiste agents Liste publiée le 6 novembre 2013 territoriaux le : 25 octobre 2013 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 1er décembre le : 6 novembre Renouvellement du label le 6 novembre Règlement des garanties frais de santé opérations individuelles Mutuelle UFR le : 10 mars Liste publiée le 17 mars Règlement Fonction publique territoriale Mutuelle UGINE le : 7 juillet 2014 Liste publiée le 11 juillet 2014 Mutuelle UMC Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 février le : 16 février Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Prévoyance PRIMES ET INDEMNITES Liste publiée le 18 février le : 16 février Mutuelle du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre 2012 Mutuelle du Var EMOA Règlement santé EMOA Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales le : 6 décembre

25 Mutuelle Verte Règlement "Gamme Alsace Moselle" Liste publiée le 06 août Règlement "Gamme Classique" le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août Liste publiée le 06 août Règlement "Gamme Contemporaine" le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août Liste publiée le 06 août le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août Règlement "Gamme courtage Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" le : 22 juillet 2013 Mutuelle Viasanté a absorbé la Mutuelle de la Somme (lettre d'actuaris du 3 avril ) Règlement Collectivia Liste publiée le 31 août 2012 le : 08 août 2012, renouvelé le 1er avril Renouvellement publié le 10 avril Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 Transfert publié le 10 avril le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme le 20 novembre 2014) Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'est - MGEL : lettre Liste publiée le 19 février 2014 Contrat "Complémentaire santé" Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Myriade a fusionné avec EOVI-MCD Règlement territéo santé Myriade de la mutuelle EOVI- MCD le : 30 octobre Renouvellement du label le 4 novembre Liste publiée le 1er décembre Pacifica Contrat offre santé Crédit agricole Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Contrat offre santé LCL Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Pavillon Prévoyance Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Liste publiée le 29 octobre Règlement des garanties Pavillon Prévoyance/ Intermédiaires le : 03 octobre Renouvellement du label le 3 octobre Offre Terri 1, 2 et 3 Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Offre TERRISANTE- Offre Terri 1, 2 et 3 le : 3 octobre Liste publiée le 29 octobre PRECOCIA Règlement frais de santé "Label" Liste publiée le 1er décembre le : 5 mars Renouvellement du label le 3 novembre Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévadiès Liste publiée le 31 août 2012 le : 02 août 2012 Prévifrance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 29 juillet Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 29 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août le : 02 août Renouvellement du label le 27 juillet 25

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales.

Mise à jour à la date du 14 décembre 2012. Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012. Territoriales. Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

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Mise à jour à la date du 2 mai 2013 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret

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