Etablissements et services pour personnes âgées Campagne budgétaire Direction de l Offre de Santé et en faveur de l Autonomie

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Marianne Croteau
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1 Etablissements et services pour personnes âgées Campagne budgétaire 2018 Direction de l Offre de Santé et en faveur de l Autonomie

2 Contexte national de campagne 2018 Une campagne budgétaire 2018 marquée par plusieurs mesures nouvelles sur le plan national (compensation convergence dépendance, astreintes IDE de nuit ) Un engagement financier important de l ARS au titre du déploiement du PACT EHPAD A ce jour : absence de publication des dotations régionales limitatives

3 Calendrier de campagne 2018?/05 Publication des DRL 15/06 Notification des dotations soins Si possible avant le 7/07, en tout état de cause avant le 15/07 Date de dépôt règlementaire des EPRD 15/08 Fin d instruction des EPRD

4 Bilan régional de la campagne 2017

5 Principes de dépôt et d instruction des EPRD Envoi d une lettre de cadrage aux EHPAD de rappel des documents à déposer, des indications à prendre en compte pour l élaboration des PGFP et des critères de rejet systématique Recettes de la tarification inscrites dans l EPRD différentes des recettes notifiées Présentation dans le PGFP d un nouveau projet d investissement Situation déséquilibrée de l EPRD et absence d explication et/ou de trajectoire financière équilibrée dans le PGFP Incomplétude du dossier déposé En cas de rejet du 1 er EPRD, proposition à l OG de le transmettre pour avis avant soumission, afin d éviter un 2 e rejet

6 Contexte de campagne ARS Les mesures générales : Progression de l ONDAM médico-social de + 2,6% (2,9 % en 2017) Taux d actualisation global de 0,7% sur le champ PA (4M ) : 0,79% pour la masse salariale 0% sur les autres groupes Application automatique pour les EHPAD, dans la limite de la dotation plafond Absence de modulation du taux pour les autres modalités d accompagnement Analyse en cours de la possibilité de moduler le forfait soins en fonction du taux d occupation DRL : M

7 AXE1 RH Financement 2018 du PACT EHPAD Actions financées Stratégie de communication sur les métiers Elaboration de projets territoriaux de formation Formations qualifiantes et continues, accueil des stagiaires AS Financement national Financement régional PACT EHPAD 0,05M (FIR) 0,1M (FIR) 2,8 M (CNR) CLACT - QVT 0,89 M 0,7M (FIR) + 0,11M (FIR ou CNR) Conditions matérielles de travail en EHPAD innovation en santé Clusters QVT 0,2M (FIR) 0,07 M (FIR) MIRH Plan d action prévention QVT FHF 0,3M (FIR) 0,1M (FIR)

8 AXE2 ESMS en difficulté Financement 2018 du PACT EHPAD Actions financées Compensation de la convergence dépendance Financement national 1,98 M Financement régional PACT EHPAD Mission d appui aux ESMS en difficulté Appui de LaMars Mission d accompagnement à la cession de site PAI 4,6M 0,15 M (FIR) 0,08M (FIR) 0,1M (FIR)

9 AXE 3 Evolution des projets de soin Financement 2018 du PACT EHPAD Actions financées Renforcement de la médicalisation résorption de l écart au plafond Financement national 4,4M Ouverture encadrée du tarif global 0,39 M Financement régional PACT EHPAD Labellisation PASA/UHR/ESA 0,71 M AAC éducation physique et sportive adaptée Astreinte IDE de nuit 0,68 M Soutien à l accompagnement des PA avec troubles du comportement Déploiement télémédecine Financement des molécules onéreuses dans EHPAD en TG Réseau QualiRELsanté 0,6M (CNR) 0,6 M (FIR) 0,66 M (FIR) 0,2M (FIR) 0,5 M (CNR) 0,1 M (FIR)

10 Neutralisation de la convergence négative de la dépendance en 2018 Si la convergence sur le forfait soins est négative compensation totale du montant de la convergence négative sur la dépendance Si la convergence sur le forfait soins est positive compensation du montant de la convergence négative sur la dépendance avec plancher de 5000 De plus si le solde des convergences des forfaits soins et dépendance* est négatif, compensation supplémentaire du solde Après écrêtage de la convergence négative dépendance à 5000 Analyse en cours au niveau de l ARS sur la possibilité d une compensation intégrale de la convergence négative en 2018

11 Financements complémentaires relatifs aux CPOM Enveloppe de 3,4 M de crédits non reconductibles Principes d affectation de l enveloppe : 50% sur les EHPAD les plus éloignés de la dotation plafond 40% dans le cadre de l accompagnement des objectifs des CPOM 10% dans le cadre de l accompagnement de projets innovants validés dans les CPOM

12 Un accompagnement régional spécifique des SSIAD Poursuite de l accompagnement de la télégestion (0,6M ) Financement des interventions IDEL (0,5 M )

13 Modalités d allocation des mesures nouvelles Mesures nouvelles Formations qualifiantes et continues, accueil des stagiaires AS CLACT - QVT Conditions matérielles de travail en EHPAD innovation en santé Modalités d allocation Fenêtre de dépôt des demandes (clôturée) AAC en cours (clôture : 29/06) AAC Calendrier d allocation 1ere partie de campagne octobre Novembre (FIR) Compensation de la convergence dépendance Coordination ARS- CD 1ere partie de campagne PAI Fenêtre de dépôt des demandes jusqu au 15/06 Conventions en novembre

14 Modalités d allocation des mesures nouvelles Mesures nouvelles Modalités d allocation Ouverture encadrée du tarif global Choix ARS (critères : EHPAD en TP avec PUI ou fusion EHPAD TG et TP) AAC éducation physique et sportive adaptée AAC en cours (clôture : 1/06) Calendrier d allocation octobre Septembre octobre Astreinte IDE de nuit AAC en cours Clôture dispositifs existants : 27/07 Clôture nouveaux dispositifs : 15/09 Octobre (dispositifs existants) Molécules onéreuses / IDEL Jusqu au 31/10 novembre

15 Modalités d allocation des mesures nouvelles Mesures nouvelles Poursuite plan PMND (PASA/UHR/ESA) Modalités d allocation En cours de définition Calendrier d allocation octobre AAC psychologue en SSIAD AAC clôturé juin

16 Perspectives d installation de places EHPAD SSIAD ESA À arbitrer AJ 30 6 HT 10 8 PASA À arbitrer UHR 3 0 Total

17 Modalités et priorités d affectation des CNR Montant disponible : 6 M Notification en 1ere partie de campagne des CNR formation et prévention

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