Réunion d'experts sur le financement de projets culturels en Afrique francophone

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1 Réunion d'experts sur le financement de projets culturels en Afrique francophone BRUXELLES décembre 2013 GUIDE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

2 TABLE DES MATIÈRES Culture et économie: rapport sur le financement des projets culturels dans les pays en développement, par Ernest Touwa. P.2 10 conseils pour une demande réussie... P.5 Guide des sources de financement des projets culturels dans les pays ACP. P.8 Séminaire des coalitions africaines francophones pour la diversité culturelle - relevé de décisions, Ouagadougou P.9 La gestion des risques dans le financement de la culture actes du symposium de l UNESCO, Paris P.13 La perception et les modes de gestion des risques liés au financement des secteurs d activités culturelles, par Toussaint Tiendrebeogo. P.17 Crowdfunding: panacée pour le financement des projets d industries créatives en Afrique, par William Codjo.. P. 23 1

3 CULTURE ET ÉCONOMIE : RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS CULTURELS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Rédigé par Ernest Touwa Ernest Touwa, stagiaire à la Coalition canadienne et titulaire d une maîtrise en administration publique à l ENAP de Montréal, a rédigé un rapport sur le financement des projets culturels dans les pays en développement, suite à une série d entrevues avec les coalitions partenaires en Afrique et en Europe. Ce projet est la suite logique des résolutions du séminaire de Ouagadougou qui s est tenu du 13 au 15 décembre L économie de la culture est devenue un véritable facteur de développement, sa contribution à l amélioration du bien-être social n est plus à démontrer. Malgré le fait que l industrie culturelle est une source de revenus importante dans les économies en voie de développement, les préjugés sur le secteur culturel des circuits financiers traditionnels persistent. On observe ainsi, suite à la crise économique de ces dernières années, une diminution considérable du financement des projets et des politiques culturels. L octroi de fonds importants se fait plus rare et plus mesuré. Mais comment aider les coalitions partenaires des pays en développement à identifier les sources potentielles de financement pour soutenir leurs activités et leur donner plus de visibilité dans un environnement de plus en plus concurrentiel? À partir d expériences vécues, l auteur a constaté que deux étapes spécifiques semblent poser problème et entraver le bon développement d un projet : le mécanisme de montage de projets ; la recherche et la demande de financement auprès des bailleurs de fonds dans le domaine de la culture. Premier obstacle : du mécanisme de montage de projets Effectivement, l étape de montage de projets souffre bien souvent d un manque de formation latent et de professionnalisme des acteurs de l industrie culturelle des pays en développement. Un rejet massif de candidatures, dès la phase de présélection, s explique bien souvent par un manque de compréhension et d analyse de l appel à la candidature, que ce soit au sujet des exigences, conditions d exigibilité ou bien encore par un non-respect des dates de tombée. 2

4 CULTURE ET ÉCONOMIE : RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS CULTURELS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Afin d y remédier, il convient donc de se concentrer sur une meilleure analyse des documents en prenant en considération tout particulièrement : les objectifs du programme et ses priorités ; les critères d éligibilité ; l importance de constituer une équipe solide et fiable, ainsi qu un dossier clair succinct, précis et descriptif ; l élaboration d un budget réaliste (faisant ressortir les informations suivantes : coût probable, méthode de calcul des coûts, montant de contribution attendue de l organisme donateur, le montant d autofinancement). Second obstacle : de la recherche et la demande de financement Dans le cadre de la recherche de financement pour les porteurs de projets dans les PVD, mais également pour les projets de la Coalition, il s est avéré que la recherche de financement constitue un maillon faible considérable du développement de projets culturels. Mal engagée, souvent la proie de conflit d intérêts (présence de mêmes individus en amont et en aval), et affectée par l esprit de compétition qui anime les porteurs de projets, elle plombe la démarche de porteurs de projets. Dès lors, dans la suite logique des résolutions prises lors du séminaire de Ouagadougou, en faveur de la mise en place d un comité de lecture des projets présentés aux sources de financements afin de mettre en commun les expertises, l auteur de ce rapport recommande la création d un pôle d expertise en vue de renforcer les capacités de recherche de financement des porteurs de projets dans les pays en développement. L objectif est de développer des aptitudes et des bonnes pratiques dans le montage, le développement des projets culturels, ainsi que la recherche de financement. Les recommandations formulées d après les constats L auteur dégage de ces constats trois mesures nécessaires à prendre en vue d améliorer les compétences pour le montage de projets, la recherche de financement, mais également pour améliorer la visibilité des actions de la coalition et de ses partenaires. 3

5 CULTURE ET ÉCONOMIE : RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS CULTURELS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT La nécessité de mettre en place un réseau africain supranational des coalitions pour la diversité culturelle Cette idée déjà émise lors du Congrès de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle de Bratislava en 2012 ne s est pas encore concrétisée. Il est impératif de mettre en place un calendrier de démarrage de cette structure afin d assurer un travail en synergies des porteurs de projets, mais également de ce réseau avec le groupe d experts évoqué cidessus. "L esprit de collaboration" sont les maîtres mots. Le renforcement des capacités des opérateurs des industries culturelles Les promoteurs de l industrie culturelle dans les pays en développement souffrent en effet trop souvent du manque de professionnalisme comme nous l avons souligné ci-dessus, ce qui nuit à la gestion pérenne d un projet de développement et à la capacité de réaction face aux changements. Le manque de formation et d information entrave durablement les activités des porteurs de projets dans les pays en développement, de sorte qu il faut en faire une priorité. Il incombe plus particulièrement aux gouvernements de doter les coalitions nationales et autres acteurs de la société civile d une formation adaptée, afin qu ils jouent pleinement leur rôle, en tant que facteur du développement durable. La mise en place d une plateforme interactive d échange d information Afin d améliorer l accès à l information pour les porteurs de projets, l auteur propose la mise en place d une plateforme interactive comme alternative aux traditionnels moteurs de recherche Google et Wikipedia, qui, par souci de neutralité, ne publient pas les articles de la Coalition par exemple. Actuellement, ConnectCP.org, le répertoire international des experts en matière de politique culturelle de planification et de recherche, représente le modèle le mieux indiqué pour créer cette plateforme interactive d échanges. 4

6 10 CONSEILS POUR UNE DEMANDE RÉUSSIE Ces dix points sont extraits d un guide annoté pour le Formulaire de demande de financement relative aux projets rédigé par le Fonds international pour la diversité culturelle en vue d aider les candidats au FIDC à compléter leur formulaire de manière efficace en suggérant des conseils et partageant les bonnes pratiques observées. 1. Se renseigner - Prenez bien connaissance des objectifs du FIDC et de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les projets qui ne répondent pas aux objectifs du FIDC et de la Convention ne seront pas pris en considération pour un éventuel financement. 2. Résolution de problème - Déterminez le problème concerné auquel vous tentez d apporter une réponse. Une fois que vous avez une idée claire des objectifs que poursuivent le FIDC et la Convention, déterminez avec précision le problème/défi concerné que votre projet a pour but de résoudre/relever. 3. Agir - Élaborez un projet axé sur l action. Trop souvent, les propositions de projet mettent en avant de bonnes intentions, mais trop peu de mesures et activités concrètes susceptibles d apporter une réponse au problème identifié. Les fonds sont alloués à des actions, pas à des intentions. 4. Résultats - Définissez les résultats escomptés. C est le point crucial de toute proposition de projet. Le FIDC finance des projets dont les résultats escomptés correspondent à ses objectifs. Si les résultats escomptés paraissent irréalisables ou mal définis, le projet ne sera pas financé. 5. Référence - Mettez au point des critères d évaluation. Savoir évaluer le succès d un projet est un facteur déterminant pour en tirer les bonnes pratiques et les enseignements. Les propositions de projet qui ne comportent pas de critères d évaluation clairs sont le signe que l équipe de projet n a peut-être pas établi de feuille de route précise pour la réalisation des résultats escomptés. 5

7 10 CONSEILS POUR UNE DEMANDE RÉUSSIE 6 Travail d équipe - Constituez une équipe de projet solide. Très souvent, les compétences, l expérience et les atouts de l équipe de projet ont des effets directs sur l exécution d un projet. Les évaluateurs accordent une grande importance à la capacité des équipes de projet de mettre en œuvre leur FIDC Guide annoté pour le Formulaire de demande de financement relative aux projets proposition. C est la raison pour laquelle il est essentiel que les membres de l équipe aient des compétences et qualités complémentaires qui, combinées, permettent d assurer l exécution globale du projet. 7 Partenaires - Si votre projet requiert l assistance de partenaires potentiels, identifiez-les et engagez-les rapidement, dès le début de la mise en œuvre du projet. La mise en place de partenariats stratégiques est l un des moyens les plus efficaces d augmenter la viabilité, l impact et les ressources de certains projets. Il ne suffit pas d identifier de possibles partenaires lors de la phase de proposition du projet, il faut prendre contact avec eux et les faire activement participer, dès le départ, à l élaboration et à la rédaction de la proposition de projet. Une telle démarche permettra non seulement de faire en sorte qu ils soient pleinement associés au projet, si celui-ci est retenu pour être financé, mais il y a de grandes chances pour que cela contribue également à la qualité globale de la proposition elle-même. 8 L argent, ça compte - Établissez un budget pour vos activités. Les évaluateurs savent souvent, en regardant le budget, si un projet est bien conçu et sérieux. Ce qui est inscrit dans le budget est exécuté. Les budgets démesurés ou ceux qui consacrent une large part des ressources financières au personnel et aux frais généraux sont également un signal d alerte et traduisent généralement un manque d organisation, de planification et de savoir-faire opérationnel de la part de l équipe de projet. 6

8 10 CONSEILS POUR UNE DEMANDE RÉUSSIE 9. Tout est dans les détails - Signez votre demande et soumettez tous les documents nécessaires à l appui de votre proposition. Les candidatures incomplètes ou non-signées ne font pas l objet d un examen technique et ne sont donc même pas évaluées. En cas de doute, reportez-vous à la check-list qui figure à l Annexe 2 à la fin du présent formulaire. 10. Ponctualité - Respectez le délai fixé par votre Commission nationale pour la présentation des demandes. Cela peut paraître évident, mais chaque année un trop grand nombre de demandes valables n atteignent même pas le stade de l évaluation car elles sont soumises après ce délai. 7

9 GUIDE DES SOURCES DE FINANCEMENT DE PROJETS CULTURELS DANS LES PAYS ACP PUBLIÉ PAR LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES COALITIONS POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE JUIN 2013 VOIR DOCUMENT JOINT 8

10 SÉMINAIRE DES COALITIONS AFRICAINES FRANCOPHONES POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE RELEVÉ DE DÉCISIONS Ouagadougou, Burkina Faso Le 16 décembre 2011 Relevé des conclusions Les représentants des coalitions pour la diversité culturelle d Afrique francophone se sont réunis à Ouagadougou, au Burkina Faso, du 13 au 16 décembre 2011, pour un séminaire d échanges et d information sur le thème «Rôle de la société civile pour la mise en œuvre de la Convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles». Au cours de leurs travaux, ils ont pu établir un constat de l état des politiques et initiatives culturelles dans leurs pays respectifs et dégager plusieurs pistes d actions communes. Sur le plan politique : Disposer des moyens pour mener des missions de représentation auprès des instances régionales de l Union Monétaire et Économique Ouest Africaine (UEMOA), de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'afrique centrale (CEMAC), de la Communauté économique des États de l'afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté économique des États d Afrique de l Ouest (CEDEAO), en souhaitant que celle-ci se dote enfin d une Commission culture comme toutes les organisations régionales et sous-régionales ; Accompagner la démarche des pays en voie de se doter d une politique culturelle, dans un contexte de décentralisation de la gestion culturelle ; Associer de près la société civile regroupée au sein des coalitions pour la diversité culturelle à cette démarche. 9

11 SÉMINAIRE DES COALITIONS AFRICAINES FRANCOPHONES POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE RELEVÉ DE DÉCISIONS En matière de coopération sous-régionale : Dégager des moyens pour des missions bilatérales de coopération ; Identifier un ou deux projets de collaboration pour développer le marché par la circulation des biens et services culturels ; Mettre sur pied un comité de lecture des projets présentés aux sources de financement multilatérales et bilatérales afin de mettre leur expertise en commun ; Faire un état des lieux des accords bilatéraux de coopération culturelle avec les pays de la sous-région afin de mieux en exploiter les potentialités. Sur le plan associatif : Renforcer les coalitions en faisant connaître leur action auprès d un plus grand nombre d acteurs de la société civile ainsi que des élus locaux, par le biais de sessions d information pouvant mener à la création de coalitions locales ; Rendre les coalitions plus autonomes des financements et de l appui gouvernemental dont elles ont bénéficié à leur création, dans la période qui a précédé et suivi l adoption de la Convention en 2005 ; Élaborer un code de conduite clarifiant les conditions sous lesquelles les opérateurs culturels acceptent de recevoir un financement sans être conditionnés aux exigences du bailleur de fonds. Concernant le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) : Revendiquer une plus grande participation de la société civile à la gestion du FIDC mis en place sous la Convention justement grâce aux interventions de la société civile ; Confier au secrétariat de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle le mandat de faire des représentations pour s assurer que les Commissions nationales pour l UNESCO jouent adéquatement leur rôle dans la présélection des projets. 10

12 SÉMINAIRE DES COALITIONS AFRICAINES FRANCOPHONES POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE RELEVÉ DE DÉCISIONS Les participants ont pu prendre la mesure des défis communs qui se posent quand à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment en matière de protection du droit d auteur et des droits voisins. Ils ont reconnu la priorité à accorder au développement et à la révision des politiques culturelles comme loi d orientation menant à une meilleure reconnaissance des industries culturelles au développement économique et social de leurs pays. Les auteurs et cosignataires de ce relevé de conclusions sont : Fagbedji Marius Missihoun (Bénin), président de la Fédération des associations de musiques modernes et d inspirations traditionnelles ; Rasmané Ouedraogo (Burkina Faso), acteur et président de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle et de la Coalition pour la diversité culturelle du Burkina ; Annie Josée Ngo Njock Njock (Cameroun), responsable technique à la Banque d images de l Afrique centrale (BIMAC) et précédemment administratrice déléguée par intérim ; Gervais Hugues Ondaye (Congo Brazza), promoteur du Festival les «Feux de Brazza», conseiller socio-culturel du maire de Brazzaville et vice-président de la Coalition pour la diversité culturelle du Congo ; David Hassan (Côte d Ivoire), réalisateur et président de la Coalition pour la diversité culturelle de Côte d Ivoire ; Abdi Issa Boulale (Djibouti), chef du 1 er arrondissement de la Préfecture de Djibouti, consultant culturel et président de la Coalition pour la diversité culturelle de Djibouti ; Auguste Moussirou- Mouyama (Gabon), président de la Coalition pour la diversité culturelle du Gabon ; Amine Toure (Guinée Conakry), directeur général du Centre international de percussions ; Adama Traoré (Mali), directeur de l'association culturelle Acte 7 et président de la Coalition malienne pour la diversité culturelle ; 11

13 SÉMINAIRE DES COALITIONS AFRICAINES FRANCOPHONES POUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE RELEVÉ DE DÉCISIONS Stephan Gua (Maurice), directeur de Wideye Studio, consultant média pour la United Nation Volunteers ; Ibrahim Souleymane (Niger), directeur de la promotion et de la communication des entreprises et industries culturelles ; Cheikh Ngaido Ba (Sénégal), cinéaste, vice-président de la Coalition pour la diversité culturelle du Sénégal ; Nguinambaye Mnassé Ndoua (Tchad), Directeur artistique du festival NDjamVi et président de la Coalition pour la diversité culturelle du Tchad ; Kodjo Cyriaque Noussouglo (Togo), gestionnaire du patrimoine culturel et président de la Coalition togolaise pour la diversité culturelle. La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle est la voix des professionnels de la culture à travers le monde. Elle compte 43 coalitions nationales qui regroupent au total plus de 600 organisations professionnelles de la culture sur les cinq continents. La Fédération entretient des relations officielles avec l UNESCO et siège au comité de liaison UNESCO- ONG. 12

14 LA GESTION DES RISQUES DANS LE FINANCEMENT DE LA CULTURE ACTES DU SYMPOSIUM DE L UNESCO PARIS, 16 ET 17 AVRIL Le présent document est une synthèse du rapport sur la gestion des risques dans le financement de la culture de l Unesco. Pour accéder à l étude complète, veuillez cliquer sur ce lien. Constats du symposium Freins aux investissements privés bancaires? dans le secteur culturel et raisons de l existence d une perception des risques dans ce domaine : - La difficulté des investisseurs à développer l expertise nécessaire à l évaluation des projets en raison de la complexité de ce secteur (multiplicité des filières et des acteurs). - Le déficit de compétences entrepreneuriales des opérateurs culturels qui contribue à fragiliser les initiatives aux yeux des décideurs (chez les investisseurs?). - La méconnaissance du potentiel économique de la culture persiste malgré les données existantes sur le sujet. Risques spécifiques liés au secteur culturel : - caractère imprévisible de la création ; - déficit d infrastructures ; - freins à la mobilité des biens et des artistes ; - piratage des œuvres ; - concentration du marché par les grands groupes; - absence de statut adapté aux artistes. Statut de l artiste ie. Protection sociale/médicale ou statut professionnel par un diplôme une certification? 13

15 LA GESTION DES RISQUES DANS LE FINANCEMENT DE LA CULTURE ACTES DU SYMPOSIUM DE L UNESCO Recommandations Un meilleur partage des risques financiers : - fonds de garantie dédiés à la culture ; - les partenariats public/privé ; - coopératives artistiques ; - dispositifs de production collaborative. Accorder un rôle plus important à l État : - dispositions légales, fiscales et douanières ; - dispositifs de protection des droits d auteur et de la propriété intellectuelle ; - financement des trois piliers du secteur culturel : les infrastructures, la formation et l accès au capital. Assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués dans le financement de la culture : - L identification de leurs domaines d action respectifs permettrait d envisager un plan financier innovant basé sur les complémentarités, qu il s agisse des États, des banques de développement, des banques locales, des agences de coopération bilatérale ou multilatérale, des fondations, etc. 14

16 LA GESTION DES RISQUES DANS LE FINANCEMENT DE LA CULTURE ACTES DU SYMPOSIUM DE L UNESCO Stratégie d action de l UNESCO Organiser des réunions au niveau régional conviant les acteurs impliqués dans le financement de la culture et élaborer une coordination basée sur les complémentarités de chacun ; Élaborer un annuaire des bailleurs fonds, précisant le niveau d intervention et les dispositifs de chaque acteur. Ces données, organisées sous la forme d une plate-forme électronique ou d une publication, seraient destinées aux opérateurs culturels, aux banques ainsi qu aux bailleurs de fonds dans la perspective de favoriser leurs échanges mutuels ; «Alliance» des bailleurs de fonds pour une nouvelle articulation financière et de coopération dans le domaine culturel ; La nécessité d un changement significatif d approche dans ce domaine ; Rendre visible les données illustrant le potentiel de la culture au niveau économique. À ce propos, l Institut de statistique de l UNESCO (ISU) et le Secteur de la culture de l UNESCO ont achevé le nouveau Cadre de l UNESCO pour les statistiques culturelles (2009) - outil qui permet d organiser des statistiques dans le domaine culturel qui soient fiables et comparables au niveau international. Question : le terme régional est-il définie? Afrique comme région ou Afrique de l ouest ou pays membres d une zone bancaire ou monétaire? 15

17 LA GESTION DES RISQUES DANS LE FINANCEMENT DE LA CULTURE ACTES DU SYMPOSIUM DE L UNESCO Consensus sur les priorités à mettre en œuvre Pour un changement de paradigme dans les approches du développement, des politiques et des pratiques dans ce domaine. Il implique la réorganisation des priorités liées au développement notamment par la prise en considération de la culture comme un secteur économique à fort potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté. Répondre aux besoins structurels du secteur est, à ce titre, fondamental. La viabilité du secteur nécessite un environnement propice à l entrepreneuriat des opérateurs, au renforcement des structures, à la croissance et à l innovation. Pour une approche innovante dans le financement de la culture : dispositifs mixtes, nouveaux partenariats public/privé, modèles de l économie sociale et solidaire, modèles de financement islamique ou communautaire, etc.). Miser sur le long terme : l impact du secteur culturel sur le développement, sur la croissance économique et sur la diversité, est entravé par une logique de stratégies menées à court terme. Une volonté politique ancrée dans la durée permettrait de viabiliser économiquement le secteur et de libérer ses potentiels. Un engagement politique renforcé et l adoption d un pacte au niveau national : un agenda national pour la culture, élaboré avec l ensemble des partis politiques, permettrait de dépasser la durée des mandats électoraux et de mener des actions structurantes. Améliorer l organisation des opérateurs culturels. en mutualisant davantage leurs efforts pour qu ils puissent exprimer leurs besoins, faire entendre leurs préoccupations et défendre leurs droits. Améliorer la diffusion de l information quant aux dispositifs de financement et les opportunités existantes, notamment par la création de guichets d information au sein des organismes de financement. 16

18 LA PERCEPTION ET LES MODES DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D ACTIVITÉS CULTURELLES Par Toussaint Tiendrebeogo, Janvier 2010 Ce document est une synthèse du rapport La perception et les modes de gestion des risques liés au financement des secteurs d activités culturelles rédigé par Toussaint Tiendrebeogo. Pour consulter l étude dans son intégralité, veuillez cliquer ici. 1- Les deux mécanismes de financement des secteurs d activités culturelles 2.1. Sources de financements «marchandes» (répondant à une logique de rentabilité et de marché) Financement de projets : Afin de minimiser les risques, l entreprise de production cherchera des sources de préfinancement certaines et connues à l avance couvrant une partie substantielle, voire la totalité du projet. Les financements les plus classiques en matière de projets (production d œuvres audiovisuelles ou de spectacles) sont : - Les apports des distributeurs et des diffuseurs sous forme d à-valoir (minima garantis) en contrepartie des droits exclusifs de commercialisation et/ou de diffusion du projet financé sur une période déterminée. Ces minima garantis peuvent également concerner les droits d exploitation dérivés de l œuvre. -Les préventes des droits de diffusion de l œuvre aux chaînes de télévision, aux salles de spectacle -Les apports en fonds propres des coproducteurs - Les apports des partenaires en «commandite» - Les recettes de billetterie identifiées au préalable 17

19 LA PERCEPTION ET LES MODES DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D ACTIVITÉS CULTURELLES Bien que chiffré et connu à l avance, le versement effectif des sommes (préventes, minima garantis, etc.) ne se concrétisera qu après la fin de la production et de la livraison de l œuvre financée. L intervention des banques dans ce type de projets est indispensable, car les besoins financiers des producteurs de contenu se font sentir en amont de la disponibilité des financements, même quand ceux-ci sont connus d avance. Le banquier intervient en préfinancement de l œuvre et son rôle peut être considéré plus comme un «relais de trésorerie» que comme un «financement» à part entière. Il escompte tout simplement des recettes futures connues qui ne seront versées à l entreprise qu en cas de livraison de l œuvre. Le risque financier du projet est donc partagé entre le banquier, qui avance les fonds et qui prend le risque d inachèvement et de non livraison de l œuvre, et les pré acheteurs du produit (distributeurs, diffuseurs, etc.) qui assument le risque commercial lié à l exploitation de l œuvre. Financement d entreprises : - Industries techniques du cinéma et de l audiovisuel, de la musique, du livre et radio (prestataire de matériel technique : laboratoires, auditorium, studios, etc.) Financement d équipements et matériel technique, sous forme de crédits d investissement matériels techniques, de créditsbails, de locations financières, assuré par des banques et des sociétés de crédit-bail. - Salles de cinéma, de spectacles, théâtres, galeries d art. Le financement prend la forme de financements immobiliers, par des crédits immobiliers classiques, systématiquement appuyés sur l hypothèque des locaux financés. Les financements du type crédit-bail immobilier et location financière sont possibles. Néanmoins, l importance des investissements et la faible visibilité commerciale des projets inhibent les promoteurs culturels et les investisseurs du secteur, en particulier dans les PVD. 18

20 LA PERCEPTION ET LES MODES DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D ACTIVITÉS CULTURELLES - Édition de livres, de disques, etc. Les besoins les plus typiques sont liés à l accroissement des besoins de fonds de roulement associés à la production des œuvres. Quand il s agit d entreprises possédant déjà un catalogue ou un fonds éditorial significatif, une partie des besoins peut être financée par des ressources propres générées par l exploitation de ceux-ci, mais tout développement significatif du fonds éditorial ou du catalogue passe par un financement externe. - Librairies Deux types de besoin de financement : ceux liés aux aménagements des locaux et ceux liés au financement du stock. Ressources bancaires sont indispensables pour le développement des librairies. L analyse des plans d affaires est proche de toute entreprise commerciale. Les garanties réelles sont rares. 19

21 LA PERCEPTION ET LES MODES DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D ACTIVITÉS CULTURELLES 2.2. Sources de financements «non marchandes» (sans contrepartie de rentabilité liée au marché) Les sources de financement non marchandes sont spécifiques à chaque pays et dépendent des politiques de soutien culturel mises en place, mais elles ne sont pas nombreuses dans les PVD. Dans les pays développés, pratiquement tous les secteurs culturels sont l objet de politiques de soutien spécifiques, se déclinant sous plusieurs formes : Des appuis et des financements directs des pouvoirs publics sous forme de : -Aides financières (subventions, avances remboursables, etc.) ; -Investissements et achats publics (livres pour les bibliothèques et écoles, œuvres d art destinées aux musées ou à l espace public, spectacles, etc.) ; -Politiques de prix unique pour certains biens culturels ; -Traitements fiscaux préférentiels (crédits d impôt, taux de TVA réduit, etc.). (Types d aide assurés par les gouvernements et collectivités territoriales). Financement du secteur privé : entreprises du secteur privé interviennent dans le financement non marchand des secteurs d activités culturelles via le mécénat, les fondations, l attribution de bourses, etc. Ces différentes formes de financement sont souvent mises à la disposition des entreprises avec un certain décalage entre le moment où le besoin de financement se fait pressant et le moment où les fonds sont versés. 20

22 LA PERCEPTION ET LES MODES DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D ACTIVITÉS CULTURELLES 2- Les risques inhérents au financement des secteurs d activités culturelles Caractéristiques générales Le risque commercial lié à la difficulté de prévoir le succès commercial d une œuvre. Le risque lié à la pérennité de l entreprise : difficulté à juger la réceptivité des produits culturels auprès de la clientèle cible. Le risque lié à la gestion des droits et le piratage : contrats de cession de droits entre les différents intervenants ; spoliation des droits par le biais du piratage. Risques encourus par les investisseurs en fonds non marchands Risque sur la capacité de l entreprise à trouver les cofinancements nécessaires lui permettant d équilibrer le financement du projet et/ou du développement de l entreprise. Risque sur la capacité de l entreprise à honorer ses engagements, en matière de fabrication et de livraison des biens et/ou services financés. Risques encourus par les investisseurs en fonds marchands Risques d investissements dans les entreprises de production de contenu : activités des producteurs cinéma, audiovisuel et de spectacles, éditeurs de livres et de musique peuvent être appréhendées et analysées comme des activités de capital risque. Sur l ensemble des œuvres produites, seulement un nombre réduit trouvera un marché significatif et pourra être rentabilisé. Risques d investissements dans les entreprises du secteur des industries techniques : l importance des investissements nécessaires pour suivre l évolution technologique du fait d une rapide obsolescence du matériel technique. Risque de perte pour le financier réduit grâce aux garanties matérielles. Risques d investissements dans les salles de cinéma, salles de spectacles, théâtre, galeries d art, librairies, etc. : faible visibilité commerciale du secteur car l offre des contenus ne dépend pas uniquement des exploitants et le succès de l offre de programmation est aléatoire. Risque réduit grâce aux garanties immobilières. 21

23 LA PERCEPTION ET LES MODES DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D ACTIVITÉS CULTURELLES 3- Les mécanismes de gestion de risques inhérents au financement des secteurs d activités culturelles Le partage de risques par des organismes spécialisés : le partage du risque est généralement assuré par des organismes financiers grâce à la dotation d un fonds de garantie par les pouvoirs publics dont l objectif est de promouvoir le développement des entreprises culturelles en leur facilitant l accès au financement. Le fonds de garantie a comme rôle d inciter les banques à intervenir dans ces secteurs par le biais d escompte de recettes futures (financement de projets) ou par des crédits plus classiques (financement d entreprises). En prenant en charge une partie du coût du risque, le fonds de garantie permet simplement aux organismes de crédit (banques, crédit-bailleurs, organismes spécialisés) de financer des projets qui seraient autrement considérés trop risqués pour être financés dans le cadre d une opération marchande. Les concours financiers d établissements spécialisés : établissements financiers qui sont entièrement dédiés aux entreprises culturelles avec souvent des niveaux de spécialisation uniquement sur certaines activités. Leurs interventions prennent la forme de concours financiers sous forme de prêt aux entreprises de ces secteurs. La garantie de bonne fin (propre au secteur de la production cinématographique) : il s agît d un contrat aux termes duquel une société tierce (le garant de bonne fin) s engage auprès de certains financiers du film (les bénéficiaires) pour le compte d un producteur, à leur garantir que le film sera livré à une date donnée pour un budget déterminé à l avance. 4- Questions à explorer au niveau de la coopération internationale L accès des États et des entreprises culturelles aux financements internationaux : des lignes de crédit spécifiques ; la dotation de Fonds de garantie ; collecte, actualisation et diffusion de données ; accumulation d une expertise sur les filières par les organismes financiers ; création d une base de données en ligne concernant les différents programmes d aide, de subvention, d appui ou de financement consacrés aux entreprises des secteurs de la culture. L amélioration du cadre réglementaire des activités culturelles : élaboration et mise en œuvre de véritables politiques publiques de structuration des secteurs culturels. 22

24 CROWFUNDING: PANACÉE POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS D INDUSTRIES CRÉATIVES EN AFRIQUE? PAR WILLIAM CODJO VOIR DOCUMENT JOINT 23