DOSSIER DE PRESSE. Que signifie la Défense pour la jeunesse d'aujourd'hui? mercredi 23 novembre 2005

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESSE. Que signifie la Défense pour la jeunesse d'aujourd'hui? mercredi 23 novembre 2005"

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE mercredi 23 novembre 2005 Séminaire "Enseigner la Défense" École militaire - Paris Que signifie la Défense pour la jeunesse d'aujourd'hui? 200 enseignants et 100 officiers se réunissent sur ce thème à l'ecole militaire Contact presse : Délégation à l information et à la communication de Défense Centre de presse Tél : Fax :

2 Sommaire Introduction page 4 Programme de la journée page 5 Thème 1 : La Défense fait-elle partie des "savoirs fondamentaux"? page 6 Thème 2 : Enseignement et Défense : acquis et résistances page 7 Thème 3 : Défense et Enseignement : quels enjeux pour demain? page 8 La Commission Armées-Jeunesse (CAJ) page 9 Contacts page 10 2

3 "Une vérité domine toutes les méthodes. Avant de s'occuper de la jeunesse, il faut la comprendre et l'aimer" Maréchal de Lattre de Tassigny "L'école et l'armée sont deux piliers de la République, leurs liens sont anciens et indissociables" Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 24 septembre 2005 "Dans notre pays, la Défense et l'education sont nationales. L'une et l'autre ont donc partie liée avec la Nation, ses valeurs, son existence et sa perpétuation". Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche 24 septembre

4 Introduction Parler "d'éducation à la Défense" à des enseignants et à des officiers peut sembler présomptueux et anachronique. Mais le thème choisi pour ce séminaire montre bien la priorité du ministère de la Défense et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de parler d'une seule voix lorsqu il s agit d aborder cette question essentielle. L'organisation de ce séminaire par la commission armées-jeunesse atteste que s'éloignent progressivement la défiance, les crispations pour faire place au dialogue et à la compréhension. Nos deux ministères ont travaillé de concert sur ce séminaire pour se fixer un objectif sans complaisance à partir de ce que nous faisons, de ce que nous avons fait et de ce que nous allons faire dans l'avenir. Pour approfondir les questions qui nous paraissent centrales pour l'avenir de la jeunesse, trois ateliers seront organisés autour des thèmes suivants : - La Défense fait-elle partie des "savoirs fondamentaux"? - Enseignement et Défense : acquis et résistances - Défense et Enseignement : quels enjeux pour demain? 4

5 Programme de la journée Matin 8h30 Accueil des participants à l'amphithéâtre Foch 9h-13h Travaux en ateliers autour de trois thèmes : - La Défense fait-elle partie des "savoirs fondamentaux"? - Enseignement et Défense : acquis et résistances - Défense et Enseignement : quels enjeux pour demain? Pause déjeuner 13h-14h15 Déjeuner à l'ecole Militaire Après-midi 14h30 17h15 Visite de l'hôtel National des Invalides Restitution des travaux à l'amphithéâtre Foch 18h00 Clôture par : Monsieur Gilles de Robien Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Michèle Alliot-Marie Ministre de la Défense. 5

6 Thème 1 La Défense fait-elle partie des "savoirs fondamentaux"? Le rôle de l'ecole est de transmettre les acquis les plus fondamentaux et les plus permanents de siècles d'humanisme qui rendent possible toute réflexion, toute science et toute technique. Elle adapte ses programmes aux évolutions du temps présent. Elle doit le faire après réflexion, tout en se gardant des effets de mode. Pour la jeunesse, la définition du mot "Défense" ne va pas de soi. Il est essentiel de s'interroger sur son enseignement et la place qu'il occupe au sein de l'éducation nationale. L'enseignement de la Défense est étroitement lié à la citoyenneté. Certes, les enseignants n'ont pas attendu la loi de 1997 pour parler de la Défense. L'histoire, la géographie, les sciences économiques et sociales, reflètent l'intelligence du passé et l'étude du monde contemporain. Mais les lettres et la philosophie permettent aussi de réfléchir à la violence et à l'action humaine. Mais si les mots Défense, nation, patrie, citoyen figurent invariablement dans les programmes, l'enseignement de la Défense fait-il pour autant partie des savoirs fondamentaux? L'enseignement à la citoyenneté et à la Défense ne peuvent avoir qu'une légitimité au sens large lié à la démocratie. Et cette légitimité ne peut s'établir que de la conviction qui passe par la compréhension et la participation. Il faut expliquer en classe les tumultes du monde, les contradictions de la société, les tensions et les dilemmes. Objectif de l'atelier : montrer comment l'enseignement de la Défense peut contribuer à l'éducation du futur citoyen. 6

7 Thème 2 Enseignement et Défense : acquis et résistances L'Ecole ne peut bien fonctionner que si les professeurs sont respectés et si leur autorité est solidement établie. Il est nécessaire que, dans la société et particulièrement dans les familles, l'étude soit valorisée dans l'esprit des enfants, et que ceux-ci puissent prendre conscience que l'ecole est destinée à leur apporter les meilleures chances. Par exemple, il est important que, dans les familles, les parents veillent à ce que les enfants développent leur sens critique à l'égard des médias et des nouveaux moyens de communication et qu'ils les encouragent à lire et à travailler. Pour favoriser l'écoute et l'apprentissage, l'ecole a besoin que tous les enfants respectent une discipline de vie. Ceci est particulièrement vrai dans les quartiers défavorisés où nombre d'enfants connaissent des situations familiales difficiles. La meilleure chance que l'on puisse donner aux enfants est d'obtenir le respect des autres, de leur enseigner des valeurs communes et de les évaluer de la même façon. Mais la charge de cette éducation ne doit pas incomber seulement aux professeurs, cela suppose que tous les acteurs qui entourent la jeunesse s'impliquent : les familles, les associations Objectif de l'atelier : montrer les réussites et les difficultés liées à l'enseignement de Défense. 7

8 Thème 3 Défense et Enseignement : quels enjeux pour demain? L'éducation à la Défense est un des principes fondamentaux dans une démocratie. C'est une nécessité pour former des citoyens aux réalités complexes du monde actuel qui exigent un développement de l'esprit critique et des capacités d'analyse. L'enseignement de la Défense doit amener les élèves à percevoir les problèmes du monde extérieur, d'en comprendre les enjeux, de saisir les difficultés de la cohabitation des sociétés dans le monde, d'envisager l'évolution du droit international et les solidarités européennes au moyen d'une Défense commune. Mais à l'heure de l'europe et de la mondialisation, comment dégager clairement les problématiques de Défense? Pour y parvenir, les deux administrations ont procédé à plusieurs reprises à la signature de protocoles éducation nationale-défense. Trois protocoles ont déjà été signés, un quatrième est actuellement en cours d'élaboration. Il est significatif de constater la continuité des principes qui ont animé les protocoles successifs et la stabilité des structures qui ont été créées. Il apparaît indispensable aujourd'hui de fixer à nouveau les missions de chacun ainsi que les modalités générales de leur collaboration afin de renforcer les initiatives locales. Objectif des ateliers : définir les complémentarités possibles et les valeurs communes aux deux institutions pour élaborer des objectifs susceptibles de servir à la rédaction du prochain protocole éducation nationale-défense. 8

9 La commission Armées-Jeunesse (CAJ) La CAJ est un organisme consultatif placé auprès du ministre de la Défense, destiné à favoriser la connaissance mutuelle entre la jeunesse et les forces armées. Sa composition très riche permet de faire remonter les informations sur les attentes des jeunes citoyens vis à vis des institutions de la Défense par des relais aussi variés que les associations de parents d élèves, des syndicats de tous horizons ou bien encore des associations menant des actions très spécifiques, notamment à caractère social ou humanitaire. Elle contribue à : Promouvoir l'esprit de Défense Préparer les jeunes à leurs responsabilités de citoyens Resserrer les liens entre la communauté nationale et les armées Elle est : Un lieu unique de dialogue Un centre de réflexion Un organisme de propositions Une structure de pilotage des stages armées-jeunesse Président Amiral Alain COLDEFY Chargé de mission auprès du président Gisèle DESCHAMPS Secrétaire général Général Michel LAGRANGE Chargé de mission auprès du secrétaire général André DELVAUX Secrétaire général adjoint Colonel Pierre BRIERE Les membres : Une composition très diversifiée à l'image de notre société : - 41 associations et mouvements de jeunesse - 4 associations de cadres de réserve - 30 ministères, secrétariats d'etat, délégations interministérielles et grandes administrations - 8 syndicats (branches jeunes) 9

10 Contacts Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Madame Guenola du COUËDIC : Madame Gwénaëlle VERPEAUX : Service presse : Ministère de la Défense / commission Armées-Jeunesse Madame Gisèle DESCHAMPS : Mademoiselle Delphine ALBERT :

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties

Plus en détail

(Cotonou, le 18 Juillet 2013)

(Cotonou, le 18 Juillet 2013) République du Bénin ************** Ministère de l Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l Insertion des Jeunes (MESFTPRIJ) **************** Ministère

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?

Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique? Premier ministre Ministère des Droits des Femmes Ministère de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Parcours au féminin Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction

Plus en détail

educationsolidarite.org

educationsolidarite.org Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES

CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES INTERVENANTS DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES Août 2013 PREAMBULE L École est un lieu d

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives CIRCULAIRE CONJOINTE Ministère de l éducation nationale Ministère de la défense Ministère de l éducation nationale Direction de l enseignement scolaire Ministère de la défense Direction de la mémoire,

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural

Plus en détail

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

Réformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville

Réformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville La réforme nationale des rythmes scolaires pour les enfants des écoles publiques maternelles et écoles publiques élémentaires entrera en vigueur à Seclin en septembre 2014. Afin de bâtir un Projet Éducatif

Plus en détail

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE DE SOPHROLOGIE DOSSIER D INSCRIPTION. Académie de Sophrologie de Bourgogne Franche-Comté - Ecole de Sophrologie de Dijon

FORMATION PROFESSIONNELLE DE SOPHROLOGIE DOSSIER D INSCRIPTION. Académie de Sophrologie de Bourgogne Franche-Comté - Ecole de Sophrologie de Dijon FORMATION PROFESSIONNELLE DE SOPHROLOGIE DOSSIER D INSCRIPTION Académie de Sophrologie de Bourgogne Franche-Comté - Ecole de Sophrologie de Dijon La Sophrologie La sophrologie fut fondée en 1960 par le

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»

Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale

Plus en détail

GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34

GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 Organisme / entreprise : CFEEDD I/ RAPPEL DE LA MISSION Comité opérationnel n 34 «Sensibilisation, information et formation du public aux questions

Plus en détail

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Quand je pense à ces nouveaux Chefs d établissement qui me disaient récemment avoir

Plus en détail

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe.

L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. 1 1 2 2 Qui est l Union des Femmes Investisseurs Arabes? FICHE D IDENTITÉ L Union des Femmes Investisseurs Arabes est une entité dépendant de la Ligue Arabe. Elle a été créée par l Union économique arabe

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Finlande : chaque élève est important

Finlande : chaque élève est important Finlande : chaque élève est important PHOVOIR Introduction «Chaque élève est important. 1» La Finlande est un petit pays de cinq millions d'habitants fortement engagé dans l'europe. Son école mérite le

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Entretien avec le Dr Michel HADJIMANOLIS, Consul de Grèce. Par Nicolas NICOLAÏDES (Président du MJN)

Entretien avec le Dr Michel HADJIMANOLIS, Consul de Grèce. Par Nicolas NICOLAÏDES (Président du MJN) 1. votre rôle et votre mission? Entretien avec le Dr Michel HADJIMANOLIS, Consul de Grèce. Par Nicolas NICOLAÏDES (Président du MJN) 1. Vous êtes Consul de Grèce. Pouvez vous nous expliquer en quoi consistent

Plus en détail

N 2737 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2737 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2737 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à mieux garantir le droit

Plus en détail

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Centre d etudes strategiques de l Afrique E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Séminaire pour hauts responsables - Lisbonne, Portugal Le premier événement

Plus en détail

INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES

INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES S E N E G A L INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES New York, le 15 juillet 2008 ***** 2 Monsieur le

Plus en détail

*Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de

*Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de *Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de qualité et d excellence Par le Ministère de l Éducation

Plus en détail

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE

DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE 209 DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE Pierre Caspard Service d Histoire de l Éducation, France. En février 2013, Antoine Prost a reçu des mains du ministre de l Éducation nationale français,

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)

N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.) PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat

Plus en détail

MERCREDI 28 MAI 18H30 A 20H30 UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE SALLE RAYMOND ARON COLLOQUE : LA TELEVISION TELLE QUE NOUS LA CONNAISSONS EST-ELLE MORTE?

MERCREDI 28 MAI 18H30 A 20H30 UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE SALLE RAYMOND ARON COLLOQUE : LA TELEVISION TELLE QUE NOUS LA CONNAISSONS EST-ELLE MORTE? MERCREDI 28 MAI 18H30 A 20H30 UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE SALLE RAYMOND ARON COLLOQUE : LA TELEVISION TELLE QUE NOUS LA CONNAISSONS EST-ELLE MORTE? Dans le cadre des Soirées Numériques de Dauphine, le Master

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : INTD1412885D Intitulé du texte : Décret portant création d un traitement de données à caractère personnel dénommé «système API-PNR France» pris pour l

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

SIMULATION ELECTORALE

SIMULATION ELECTORALE SIMULATION ELECTORALE COMMUNICATION - PROGIS - JOURNALISME IEP Grenoble - Présidentielle 2012 SIMULATION ELECTORALE PRÉSIDENTIELLE 2012 A l initiative de l Association des Diplômés, cette simulation du

Plus en détail

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014. PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 49 du 3 octobre 2014 PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées (EMA) Texte 15 INSTRUCTION N 1988/DEF/EMA/CPI portant organisation et fonctionnement du

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

Animer un débriefing

Animer un débriefing Animer un débriefing Introduction Dans une démarche de retour d expérience, le processus mis en place par l organisation est important. Le débriefing peut être parfois négligé alors qu il est un moment

Plus en détail

Christelle MAZIERE (30 ans)

Christelle MAZIERE (30 ans) Christelle MAZIERE (30 ans) Villa Orcéa, Lieu-dit Pertérato 20212 Favalello di Boziu 06.35.58.13.21 maziere@univ-corse.fr COMPÉTENCES PARTICULIÈRES Enseignement Gestion de corpus de données : recueil,

Plus en détail

Le droit de l'enfant sourd à grandir bilingue

Le droit de l'enfant sourd à grandir bilingue French Le droit de l'enfant sourd à grandir bilingue The French version of The right of the deaf child to grow up bilingual by François Grosjean University of Neuchâtel, Switzerland This production of

Plus en détail

Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS

Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS 2013/2014 1 PREAMBULE : Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles et nous vous en félicitons.

Plus en détail

Algèbre 40 Analyse 26 14 Stat. 1 - IES : Probabilités discrètes et calcul intégral 29,5 6 Stat. 2 - IES : Probabilités générales 54 8 UE1-02 M-E-IS

Algèbre 40 Analyse 26 14 Stat. 1 - IES : Probabilités discrètes et calcul intégral 29,5 6 Stat. 2 - IES : Probabilités générales 54 8 UE1-02 M-E-IS 1er semestre UE1-01 E Algèbre 40 Analyse 26 14 Stat. 1 - IES : Probabilités discrètes et calcul intégral 29,5 6 Stat. 2 - IES : Probabilités générales 54 8 UE1-02 M-E-IS Introduction au système SAS 25,5

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

A l attention de Madame Françoise LANNOY, Namur, le 16 décembre 2009 Chef de Cabinet

A l attention de Madame Françoise LANNOY, Namur, le 16 décembre 2009 Chef de Cabinet Vos réf.: Nos réf.: CE/ern/jmr/cb/09-876/w Votre corresp.: Jean-Marc Rombeaux 081 24 06 54 jean-marc.rombeaux@uvcw.be Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé et de l'action sociale Rue des Brigades

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

LE PROGRAMME ECO-ECOLE

LE PROGRAMME ECO-ECOLE LE PROGRAMME ECO-ECOLE Un programme développé par l office français de la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe, en partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, la société Eco-Emballages

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Promotion / Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des cadres intermédiaires du

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE DE SOPHROLOGIE

FORMATION PROFESSIONNELLE DE SOPHROLOGIE FORMATION PROFESSIONNELLE DE SOPHROLOGIE DOSSIER D'INSCRIPTION Académie de Sophrologie de Lyon La Sophrologie La sophrologie fut fondée en 1960 par le docteur A.CAYCEDO à partir de ses expériences sur

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001

Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001 Lois 25501 p.1 Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents D. 12-12-2000 M.B. 19-01-2001 modifications : D. 20-12-01 (M.B. 31-01-02) D. 17-07-02 (M.B. 24-08-02) D. 27-02-03

Plus en détail

PRINCIPES DE FONTIONNEMENT DU SERVICE EMPLOI

PRINCIPES DE FONTIONNEMENT DU SERVICE EMPLOI PRINCIPES DE FONTIONNEMENT DU SERVICE EMPLOI JANVIER 2013 PRINCIPES DE BASE Le service EMPLOI est basé à la délégation : 18 rue Docteur Guindey 27000 Evreux Tél : 02 32 33 05 90 L équipe : Des bénévoles

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS D'UNE ENTREPRISE

PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS D'UNE ENTREPRISE PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS D'UNE ENTREPRISE 17/11/2011 L'entreprise peut être désignée par un ensemble de signes distinctifs. Une entreprise individuelle est identifiable par son nom commercial,

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail