DOSSIER D INSCRIPTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH * (*ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT)

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1 DOSSIER D INSCRIPTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH * (*ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT) La fiche d inscription ci jointe, est à remplir en fin d année scolaire, pour la rentrée suivante. Cette fiche d inscription est à retourner sur les temps de permanence mis en place par la commune indiqués sur le dossier unique. Elle est obligatoire dès le premier usage des services. Pour tous renseignements concernant les modalités d accueil et ou d inscription, s adresser aux heures d ouvertures du périscolaire au ou au numéro de la responsable de l accueil. PROJET ASSOCIATIF : L association CPIE Logne et- Grand -Lieu est reconnue d intérêt général. Elle est habilitée par la Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de la Région pour organiser des accueils de loisirs. Le siège de l association est au 8, rue Sainte Radegonde à Corcoué- sur- Logne (près de la Maison de l Eau et des Paysages). Le CPIE assure la gestion et la coordination de l accueil périscolaire de Corcoué -sur -Logne et de Touvois ainsi que celle du centre de loisirs (ALSH) les mercredis et durant les vacances scolaires. Le centre de loisirs des mercredis et des petites vacances se déroulent à l accueil périscolaire de Corcoué -sur - Logne. Les locaux sont mis à disposition par la commune ainsi que certains des animateurs qui assurent l encadrement pédagogique des enfants. Le projet Educatif du CAPL*/CPIE** en Pays de- Logne est axé sur les grandes perspectives suivantes : - La sensibilisation et l éducation de tous à la citoyenneté et à l environnement, pour un développement durable notamment sur des thématiques jardin/alimentation/ déchets - l accès pour tous à la culture - le développement du lien social sur son territoire - l accompagnement des collectivités au service de projets éducatifs et de développement durable L intervention des animateurs auprès des enfants s inscrit dans le cadre d un travail pensé dans une dynamique de projet quel que soit l accueil de l enfant. La construction des projets pédagogiques n impliquent pas de calendrier d activités défini. L utilisation des services entraine l adhésion à l association. Elle permet à tous les membres de votre famille d accéder gratuitement à certaines animations, sorties et aux ateliers proposés par le CPIE. Elle compte aussi comme cotisation pour vos ados (I2A). Elle vous donne le droit de voter lors de l assemblée générale de l association qui aura lieu le dernier trimestre de l année scolaire. Le président de l association, les directions enfances jeunesses, l équipe d animation. *Centre d animation en Pays de- Logne **Centre Permanent d initiation à l Environnement. 1

2 GUIDE PRATIQUE ACCUEIL PERISCOLAIRE : 48H AVANT Inscription hebdomadaire sur les fiches types Feuilles d inscription à prendre à l accueil périscolaire ou téléchargeable sur le site de la mairie ou du CPIE. A déposer à l accueil périscolaire ou par mail 48 heures ouvrables avant le jour de présence de l enfant ou le jeudi précédent pour la semaine suivante. Datée / Signée Inscription mensuelle Feuilles d inscription à prendre à l accueil périscolaire ou téléchargeable sur le site de la mairie ou du CPIE. A déposer à l accueil périscolaire ou par mail 48 heures ouvrables avant le début du mois suivant. Datée / Signée ACCUEIL DU MERCREDI : 7 JOURS AVANT Feuilles d inscription à prendre à l accueil périscolaire ou téléchargeable sur le site de la mairie ou du CPIE. A déposer à l accueil périscolaire ou par mail 7 jours avant le jour de présence de l enfant. Datée / Signée C est le C.P.I.E. qui gère le repas du midi pendant le centre de loisirs. Ne pas appeler le restaurant scolaire pour les désinscriptions. INFORMATIONS : Les fiches d inscriptions types, hebdomadaires et mensuelles, doivent être obligatoirement signées et datées. Il n y a aucun lien pour les inscriptions / désinscriptions avec les autres sites du pôle éducatif (écoles, restaurant scolaire). Il vous faut donc nous prévenir à chaque modification. Contacts : Responsable de l accueil : Accueil périscolaire : pole.enfance@cpie-logne-et-grandlieu.org Comptabilité : nathalie@cpie-logne-et-grandlieu.org 2

3 FICHE D INSCRIPTION ANNEE ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT) CORCOUE-SUR-LOGNE COORDONNEES DES RESPONSABLES LEGAUX : EN MAJUSCULES Responsable légal 1 Responsable légal 2 NOM PRENOM ADRESSE TEL PERSONNEL TEL PROFESSIONNEL COURRIEL ENFANTS CONCERNES : NOM et PRENOMS DES ENFANTS DATE DE NAISSANCE SEXE CLASSE J autorise les personnes suivantes à amener/récupérer mon ou mes enfants(s) le matin/le soir après l accueil : NOM..PRENOM.TELEPHONE.. NOM..PRENOM.TELEPHONE.. NOM..PRENOM.TELEPHONE.. J autorise l association à prendre en photo, à filmer mon enfant dans le cadre des activités proposées et permet sa diffusion dans différentes publications y compris internet : oui non FACTURATION : Facturation par mail oui non Elément obligatoire avec un justificatif daté du mois en cours : N allocataire CAF ou MSA :. Quotient Familial CAF :.. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil périscolaire et de l ALSH (Centre de loisirs). Date : Signature des parents, précédée de la mention «lu et approuvé» 3

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5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT) CORCOUE-SUR-LOGNE MODALITES REGLEMENTAIRES RELATIVES A L ENSEMBLE DES ACCUEILS Cette fiche d inscription est valable pour les temps d accueil périscolaire - ALSH mercredi et ALSH grandes et petites vacances. Nous vous informons que la Caisse d Allocations Familiales met à notre disposition un dispositif internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l exercice de notre mission : le CAF Pro. Conformément à la loi «informatique et libertés» n du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier. Assurance : Une assurance est contractée par le CPIE/CAPL au titre de sa responsabilité civile générale, c est-à-dire : responsabilité civile de tous les enfants et adultes participant au fonctionnement des différents accueils. Cotisation familiale: Dès la première utilisation du service, une cotisation de 15 euros vous sera facturée à partir de janvier. Sa validité compte pour une année civile. Règlementation Jeunesse et Sport : En dehors des horaires d ouverture des accueils, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou de l adulte qui les accompagne. Il est donc demandé aux parents de bien respecter les horaires d ouverture et de fermeture en dehors desquels les portes seront fermées. En cas de retard des parents à l heure de fermeture, la directrice cherchera à joindre la famille ou les personnes habilitées. Il en est de même pour un enfant non inscrit qui serait orienté vers l accueil périscolaire par le personnel des écoles. Si l enfant quitte seul l accueil, les parents doivent signer une décharge déclinant toute responsabilité vis à vis du CAPL/CPIE. Il en est de même lorsqu une personne non déclarée dans la fiche d inscription vient récupérer votre enfant. La responsabilité de l équipe d animation ne saurait être engagée en cas de perte ou de détérioration de tout objet de valeur. Pour chaque enfant, une Fiche Sanitaire est obligatoire, celle-ci donne les informations nécessaires en cas de soins urgents. Pour les nouveaux arrivants, ou accueils ponctuels il est possible de remplir un dossier en cours d année cependant les inscriptions pourront être closes par le CAPL/CPIE en cours d année, si les effectifs dépassent le nombre légal autorisé. 5

6 ACCUEIL PERISCOLAIRE Les enfants de l école publique L Odyssée et les enfants de l école privée St Yves sont accueillis sur le site de l accueil périscolaire situé entre les deux écoles. Le «chalet» de l école publique de l Odyssée pourra être utilisé certains soirs, en fonction des effectifs, afin que les enfants y prennent le goûter avec un animateur. Dans le cadre de cet accueil, les animateurs sont un relais indispensable entre les parents et les enseignants pour communiquer toutes informations concernant l enfant. Horaires : L accueil est ouvert durant le temps scolaire les : LUNDI MARDI- MERCREDI (matin)- JEUDI VENDREDI : Le matin de 7h15 à l ouverture des deux écoles L après-midi de 16h30 à 18h45 Une permanence est possible tous les matins jusqu à 9h00 et le soir à partir de 16h30. Fonctionnement : Le matin : Un petit déjeuner est proposé entre 7h15 et jusqu à 8heures. Pour bénéficier de ce service, aucune réservation préalable n est demandée. A partir de 8h45 et en fonction des horaires de chaque école, les enfants sont accompagnés par les animateurs vers leur lieu de scolarité. Pour les maternelles, les enfants sont accompagnés jusque dans la classe. Le soir : Les enfants sont accueillis à compter de 16h30 à l accueil périscolaire. Les animateurs viennent les chercher dans chaque école. Un goûter est servi avant 17 heures. Aucune collation personnelle n est acceptée sauf prescription médicale. Pour les inscriptions périscolaires et ALSH se référer au guide pratique ci-joint. Les plannings sont disponibles à l accueil périscolaire, et téléchargeable sur le site internet de la commune et celui du CPIE. Un exemplaire est joint à la fin du règlement intérieur. Vous pouvez le déposer dans la boîte aux lettres de l accueil périscolaire ou le remettre en main propre aux animateurs. Il est également possible de compléter le planning par mail et l envoyer signé et daté à l adresse suivante : pole.enfance@cpie-logne-et-grandlieu.org Seules les inscriptions sur feuilles types seront prises en compte. Inscription / Désinscription non justifiée : Si vous ne prévenez pas de l absence ou de la venue de votre /vos enfants une pénalité de 2.50 euros par enfant vous sera facturée sauf justificatif médical à l appui. Retards : Une pénalité de 5 vous sera facturée par enfant au-delà de 18h45. Tarification: La Tarification est effectuée au quart d heure. Une carte individuelle (Code barre) permettra la gestion du temps de présence des enfants. La première demi-heure de présence du soir est forfaitaire ensuite la facturation du temps s effectue au quart d heure. Chaque quart d heure entamé est dû. Pour le matin : 7h15/7h30 possibilité du petit-déjeuner facturé en plus 7h30/7h45 7h45/8h00 8h00/8h15 8h15/8h30 8h30/8h45 8h45/9h00 Pour le soir : 16h30/17h00 avec goûter compris 17h00/17h15 17h15/17h30 17h30/17h45 17h45/18h00 18h00/18h15 18h15/18h30 18h30/18h45 Le prix du petit déjeuner : 0,50 vient s ajouter au prix de la demi-heure. 6

7 Tarif allocataire CAF et MSA 44 Les tarifs sont fixés et modulés chaque année selon le quotient familial de chaque famille (référence Quotient Familial). Pour cette raison, Il est obligatoire de joindre le justificatif du quotient familial CAF du mois en cours à l inscription. Pour tout changement de situation en cours d année n oubliez pas de demander un nouveau justificatif afin que nous puissions mettre à jour votre dossier. Sans ce justificatif le tarif «autres régimes *» sera appliqué. QF Moins de 400 de 401 à 600 de 601 à 800 De 801 à1000 de1000 à1200 plus de 1201 Tarif au quart d heure *Autres régimes : 1,55 - Application de ce tarif sans justificatif de quotient familial à jour Facturation : Une facture est établie à la fin de chaque mois et le règlement s'effectue au plus tard un mois après l édition de la facture. Vous avez fait le choix dans votre dossier d inscription de la recevoir par mail ou courrier. Au-delà de 2 mois de retard de paiement, des frais de recouvrement d un montant de 5 euros vous seront appliqués. A défaut de règlement, l'association se réserve le droit d'envisager une exclusion temporaire ou définitive de la famille. ACCUEIL DU MERCREDI L Accueil de Loisirs est ouvert tous les mercredis durant la période scolaire (excepté les jours fériés). Horaires et Fonctionnement : L Accueil de loisirs est ouvert à partir de 12h. Les animateurs vont chercher les enfants dans chaque école. Vous pouvez inscrire vos enfants : De 12h à 13h30 pour le repas (voir tarif) De 12h à 17h30 pour la demi-journée avec repas De 13h30 à 17h30 pour la demi-journée Modalités d inscription : Les inscriptions doivent se faire obligatoirement 7 jours avant le jour d inscription souhaité (avant le jeudi midi de la semaine précédente). Délai d inscription passé : Si vous souhaitez inscrire votre enfant une fois le délai passé, contactez la responsable de l accueil périscolaire au En fonction des effectifs, l accueil de votre enfant sera ou non accepté. S il est accepté le repas devra être fourni par vos soins, son montant vous sera tout de même facturé (encadrement pédagogique de votre enfant par les animateurs sur le temps du repas). Désinscription non justifiée : Il est impératif de respecter les délais de 7 jours ou de prendre accord avec l équipe. Si vous ne prévenez pas de l absence de votre /vos enfants le temps de présence initialement prévu à l inscription sera facturé, sauf sur présentation d un certificat médical. Si vous prévenez hors délais des 7 jours, le temps du repas vous restera facturé. Sorties spécifiques : Des sorties au cours de l année pourront être proposées sur inscription aux enfants de 8 à 11ans. Ces sorties correspondent à la tarification d un mercredi classique aucun supplément n est demandé. Pour tout renseignement vous adresser à Jérôme, animateur. 7

8 Tarification: Barème de tarifs valable pour les mercredis et les petites vacances 2017/2018 : Quotient Familial - de 400 de 401 à 600 De 601 à 800 de 801 à 1000 De 1001 à de 1201 Plein tarif CORCOUE ET TOUVOIS 1 Demi-journée Journée avec repas Demi-journée avec repas AUTRES COMMUNES Demi-journée Journée avec repas Demi-journée avec repas L ensemble des familles des communes de Corcoué sur Logne et de Touvois bénéficient d un tarif préférentiel en raison des aides consenties par les communes. POUR LES MERCREDIS MIDI TARIF UNIQUE DE PRISE EN CHARGE REPAS : 4,50 euros de 12h à13h30 Facturation : Une facture est établie à la fin de chaque mois et le règlement s'effectue au plus tard un mois après l édition de la facture. Vous avez fait le choix dans votre dossier d inscription de la recevoir par mail ou courrier. Au-delà de 2 mois de retard de paiement, des frais de recouvrement d un montant de 5 euros vous seront appliqués. A défaut de règlement, l'association se réserve le droit d'envisager une exclusion temporaire ou définitive de la famille. 8

9 ALSH VACANCES SCOLAIRES L Accueil de Loisirs est ouvert durant les vacances d automne, d hivers, de printemps et sur une partie de l été. L Accueil de Loisirs est fermé durant les vacances de Noël et les quinze premiers jours d août. Horaires: Amplitude d ouverture de 7h30 à 18h30. - Accueil péricentre de 7h30 à 9h et de 17h30 à 18h30 - Accueil journée de 9h à 17h30 - Demi-journée : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Les enfants sont libre d arriver jusqu à 10 heures maximum le matin sauf exception avec l accord de l équipe. Modalités d inscriptions et tarification: Pour les petites vacances : Vos enfants recevront une plaquette dans leur cartable d école définissant les plages d inscriptions. L inscription se fait sur des temps de permanence tenus par la direction. La tarification est identique au barème des tarifs du mercredi et les modalités d accueils se font à la journée, demijournée avec ou sans repas. Les chèques seront encaissés le premier jour d accueil de l enfant. Pour les grandes vacances : Vos enfants recevront le guide d été dans leur cartable à compter de fin avril - début mai définissant les modalités d inscription et les dates auxquelles seront tenues les permanences. Les inscriptions se font uniquement sur des semaines complètes (4 ou 5 jours). Absences : Toute absence (même de quelques heures) doit être communiquée au responsable. Les absences non justifiées ne permettront pas le remboursement de(s) journée(s) ou de(s) séjour(s). Sur présentation d un certificat médical, les temps d absence vont seront remboursés. 9