GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA"

Transcription

1 COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile ou votre entreprise. Le présent guide fournit des renseignements qui vous aideront à comprendre vos options d approvisionnement en gaz naturel (gaz d inventaire) et à choisir celle qui vous convient le mieux. Le gaz naturel est une marchandise qui est achetée et vendue sur des marchés hautement concurrentiels et qui est soumise aux forces de l offre et de la demande. Le prix du gaz naturel fluctue ainsi de jour en jour. Au Manitoba, les consommateurs peuvent acheter leur gaz d inventaire de deux façons : 1) à Centra Gas Manitoba Inc. («Centra Gas»), une entreprise dont Manitoba Hydro est propriétaire, à un tarif variable qui est examiné et approuvé tous les trois mois par la Régie des services publics du Manitoba (la «Régie»); 2) à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro aux termes d un contrat à tarif fixe et à durée déterminée. Quelque soit le fournisseur de gaz d inventaire, la plus grande partie du gaz utilisé dans la province provient de l Ouest canadien et le gaz est acheminé au Manitoba par un important réseau de pipelines jusqu aux installations de distribution de Centra Gas/Manitoba Hydro. L entreprise livre ensuite le gaz naturel à votre domicile ou à votre entreprise au moyen de son réseau de gazoducs et d équipements. Le coût de ces services est présenté sur votre facture de gaz de la manière suivante : Gaz d inventaire Gaz de réserve Transport jusqu à Centra Distribution au client Le gaz d inventaire est le nom donné au gaz naturel qui provient de l Ouest canadien et qui est transporté au Manitoba par Centra Gas/Manitoba Hydro. Il peut être acheté à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro. Le gaz d inventaire représente la majorité du gaz naturel consommé à votre domicile ou dans votre entreprise. Le tarif de votre gaz d inventaire varie selon le fournisseur de gaz que vous choisissez. Le gaz de réserve est acheté par Centra Gas/Manitoba Hydro pour veiller à l approvisionnement en gaz naturel lorsque la demande est supérieure à la normale (p. ex., pendant les mois d hiver). Le transport jusqu à Centra est le coût du transport du gaz naturel au Manitoba. Les frais de transport comprennent les frais d utilisation des gazoducs et les frais liés aux installations de stockage où le gaz acheté en été est entreposé pour une consommation en hiver. La distribution au client correspond aux frais encourus par Centra Gas/Manitoba Hydro pour la livraison du gaz naturel au domicile ou à l entreprise d un client. Ces frais comprennent le coût des canalisations et des installations aménagées par Centra Gas/Manitoba Hydro, les frais d exploitation et d entretien du réseau de distribution et les frais afférents à d autres services offerts aux clients. 1

2 Redevance de base La redevance de base correspond aux frais fixes mensuels qui paient une partie des frais de raccordement de votre domicile ou entreprise au réseau de distribution du gaz naturel. Elle ne varie pas selon la quantité de gaz consommée. La redevance de base aide à payer certains coûts, tels que l entretien des compteurs et des gazoducs souterrains, ainsi que les frais liés à la lecture des compteurs, à la facturation et à la tenue des dossiers. Les frais de gaz d inventaire représentent pour la plupart des consommateurs l élément le plus important de leur facture de gaz mensuelle moyenne. Le gaz de réserve, le transport jusqu à Centra, la distribution au client et la redevance de base sont tous indiqués sur la facture de gaz mensuelle et les tarifs de ces éléments varient à l occasion, selon les ordonnances de la Régie. Vous continuez de payer le tarif approuvé par la Régie pour ces éléments, que vous choisissiez d acheter votre gaz d inventaire à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro. QUI FAIT QUOI? Rôle de Centra Gas/Manitoba Hydro Centra Gas/Manitoba Hydro est un service public réglementé qui vend et livre le gaz naturel et qui offre des services connexes à tous les consommateurs de gaz naturel. L entreprise fournit également le gaz de réserve et elle prend la relève pour livrer le gaz d inventaire à titre de fournisseur de dernier recours si le négociant en gaz naturel d un client n est pas en mesure d approvisionner ce dernier en gaz. Rôle des négociants en gaz naturel Les négociants en gaz naturel sont des entreprises privées indépendantes qui offrent de vendre du gaz d inventaire à des tarifs fixes à long terme. Ils vendent des contrats de gaz naturel à tarif fixe dont la durée varie d un à cinq ans. Les contrats sont offerts tant aux consommateurs résidentiels qu aux entreprises. Les négociants en gaz naturel doivent être agréés par la Régie avant de commencer à vendre des contrats de gaz au Manitoba. Rôle de la Régie des services publics du Manitoba (la «Régie») La Régie est un organisme provincial qui réglemente la plupart des services publics au Manitoba. Elle réglemente les options tarifaires proposées par Centra Gas/Manitoba Hydro, ainsi que les tarifs des autres services offerts par Centra Gas/Manitoba Hydro à tous les consommateurs de gaz naturel. La Régie accrédite les négociants en gaz naturel et surveille leurs activités de commercialisation. Les négociants doivent respecter le Code de déontologie approuvé par la Régie, La Régie ne réglemente pas les tarifs du gaz d'inventaire qu'offrent les négociants en gaz naturel. 2

3 QUELLES SONT LES OPTIONS D ACHAT DU GAZ D INVENTAIRE? Vous pouvez choisir votre fournisseur de gaz d inventaire et l option tarifaire qui vous convient le mieux. 1. Acheter le gaz d inventaire à un négociant en gaz naturel indépendant Vous pouvez choisir de signer un contrat d achat de votre gaz d inventaire offert par un négociant en gaz naturel indépendant à un tarif fixe par mètre cube et pour un nombre d années déterminé (un à cinq ans). Si vous décidez d acheter votre gaz d inventaire à un négociant, votre service de gaz naturel ne sera pas interrompu. Centra Gas/Manitoba Hydro continuera de vous livrer le gaz naturel, tout comme l entreprise le fait présentement en utilisant les mêmes gazoducs et le même compteur. L entreprise vous enverra une facture de gaz mensuelle pour le coût total du gaz consommé, y compris les frais du négociant, s il y a lieu. Votre facture indiquera séparément les frais de Centra Gas/Manitoba Hydro pour le transport, la distribution, le gaz de réserve et la redevance de base, ainsi que les frais du gaz d inventaire fourni par le négociant. Le nom et le numéro de téléphone sans frais du négociant en gaz naturel figureront sous la rubrique «Gaz d inventaire» de votre facture de gaz. Vous continuerez d effectuer vos paiements à Manitoba Hydro. 2. Acheter le gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro Vous pouvez aussi choisir d acheter votre gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro qui propose diverses options tarifaires. Tous les tarifs demandés pour le gaz d inventaire par Centra Gas/Manitoba Hydro sont réglementés par la Régie. Contrat à tarif fixe Centra Gas/Manitoba Hydro offre des contrats de gaz d inventaire à tarif fixe et à durée déterminée. Vous pouvez choisir de signer un contrat avec l entreprise pour acheter votre gaz d inventaire à un tarif convenu par mètre cube pour une période déterminée (habituellement un, trois ou cinq ans). Si vous choisissez cette option, le tarif indiqué dans votre contrat figurera sous la rubrique «Gaz d inventaire» de votre facture de Manitoba Hydro. Tarif trimestriel variable Si vous ne choisissez pas de signer un contrat à tarif fixe avec Centra Gas/Manitoba Hydro ou avec un négociant en gaz naturel indépendant, vous adoptez automatiquement l option des tarifs trimestriels variables. Centra Gas/Manitoba Hydro est la seule entreprise à offrir cette option. Vous n avez pas à signer un contrat pour obtenir le service de gaz. Aux termes de l option, les tarifs du gaz d inventaire sont examinés et rajustés tous les trois mois par la Régie et ils reflètent plus exactement le prix du marché du gaz naturel. Le coût du marché du gaz est facturé aux clients sans majoration ou bénéfice. Si vous achetez votre gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro, votre facture de gaz indiquera le nom «Centra» sous la rubrique «Gaz d inventaire». Quel que soit votre fournisseur de gaz d inventaire, vous pouvez vous inscrire au Régime de paiements égaux de Manitoba Hydro. Cela vous permettra d établir un budget et de plafonner vos factures de gaz naturel. 3

4 COMMENT PUIS-JE CHOISIR L OPTION QUI ME CONVIENT LE MIEUX? L option qui vous convient le mieux est celle qui comble le plus vos besoins particuliers. Chaque option a des avantages et des risques. Pour choisir parmi les options, vous devez examiner les tarifs et la période d application de ces derniers, les conditions générales du contrat de gaz proposé, votre consommation de gaz naturel, les conditions du marché du gaz naturel et votre propre niveau de tolérance au risque. En signant un contrat à tarif fixe et à durée déterminée, vous acceptez d acheter votre gaz d inventaire à un tarif fixe pendant un à cinq ans. Le montant que vous payez au cours de la période choisie peut être plus ou moins celui que vous aurait facturé Centra Gas/Manitoba Hydro aux termes d un tarif trimestriel variable et réglementé pour la même période. Le montant dépend du futur prix du marché du gaz naturel. AUX TERMES D UN CONTRAT À TARIF FIXE, LE TARIF DEMEURE LE MÊME PENDANT UNE CERTAINE PÉRIODE, MAIS IL N Y A AUCUNE GARANTIE QUE VOUS FEREZ DES ÉCONOMIES. QUELQUES POINTS À RETENIR AVANT DE SIGNER UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE Comment le tarif du contrat se compare-t-il au tarif trimestriel variable? Prenez le temps d examiner et de comparer le tarif du contrat avec les tarifs trimestriels variables courants et historiques que facture Centra Gas/Manitoba Hydro. Pendant combien de temps voulez-vous être assujetti au taux du contrat? Qu arrive-t-il si vous déménagez? Êtes-vous en mesure d annuler votre contrat? Y a-t-il des frais d annulation? UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE NE S APPLIQUE QU À UNE PARTIE DE VOTRE FACTURE DE GAZ NATUREL TOTALE. VOUS DEVREZ TOUJOURS PAYER D AUTRES FRAIS À CENTRA GAS/MANITOBA HYDRO, QUE VOUS SIGNIEZ UN CONTRAT OU NON. QUAND PUIS-JE CHANGER LE TARIF DE MON GAZ D INVENTAIRE OU MON FOURNISSEUR? Si vous profitez déjà du service de gaz de Centra Gas/Manitoba Hydro à taux trimestriel variable, vous pouvez conclure un contrat à tarif fixe avec un négociant en gaz naturel indépendant ou avec Centra Gas/Manitoba Hydro en tout temps. Si vous signez un contrat avec un négociant en gaz naturel indépendant, ce dernier en informera Centra Gas/Manitoba Hydro et votre contrat entrera en vigueur à la première occasion, ce qui pourrait prendre un maximum de 90 jours. Centra Gas/Manitoba Hydro vous fera parvenir une lettre de confirmation qui comprendra les détails de votre contrat. Si vous avez déjà conclu un contrat à tarif fixe avec un négociant en gaz naturel indépendant ou Centra Gas/Manitoba Hydro, les conditions générales du contrat déterminent et peuvent limiter la période pendant laquelle vous pouvez changer de fournisseur ou de tarif. Si vous avez des questions au sujet de votre contrat, communiquez avec votre fournisseur de gaz d inventaire en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture mensuelle de gaz naturel. 4

5 COMMENT PUIS-JE TROUVER UN NÉGOCIANT EN GAZ NATUREL INDÉPENDANT? Les négociants en gaz naturel peuvent annoncer leurs services, envoyer un agent à votre domicile, vous poster directement de l information, afficher un site Web ou communiquer avec vous au téléphone. Bien que ni Centra-Gas/Manitoba Hydro ni la Régie ne puissent vous recommander un négociant en gaz naturel, la Régie possède une liste à jour de tous les négociants qu elle a accrédités. Vous pouvez obtenir une copie de la liste en communiquant avec la Régie au téléphone ( ou (appels sans frais)) ou en visitant le site Vous pouvez aussi trouver quelques négociants en gaz naturel en consultant l annuaire téléphonique des pages jaunes. COMMENT UN NÉGOCIANT EN GAZ NATUREL INDÉPENDANT PEUT-IL COMMUNIQUER AVEC MOI? La Régie a approuvé les quatre canaux de commercialisation suivants. a) Vente par démarchage Les négociants en gaz naturel peuvent vous visiter à domicile ou au travail pour vous proposer l achat d un contrat de gaz naturel. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d une vente par démarchage, vous devez d abord signer un document d intention d achat. Le négociant doit attendre 48 heures après la signature d un document d intention d achat avant de vous remettre la copie d un contrat à signer. Le contrat devient valide après avoir été signé et retourné au négociant. Le document d intention d achat et le contrat doivent être signés par la (les) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un contrat même si vous signez un document d intention d achat. b) Démarchage téléphonique Les négociants en gaz naturel peuvent avoir recours au télémarketing, mais ils doivent se soumettre aux protocoles établis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ainsi qu à toute autre exigence établie par la Régie. Les arguments de vente par téléphone et les communications connexes doivent s adresser à la (aux) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Les communications doivent être enregistrées et conservées par le négociant. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d un démarchage téléphonique, vous devez d abord vous entendre sur une intention d achat. Si vous indiquez votre intention d achat au téléphone, le négociant doit attendre 48 heures après l acceptation de l intention d achat avant de vous remettre la copie d un contrat à signer. Le contrat devient valide après avoir été signé et retourné au négociant. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un contrat même si vous signez un document d intention d achat. c) Vente électronique (Internet) Vous pouvez entrer en contact avec un négociant en gaz naturel en vous rendant sur son site Web. Les achats électroniques doivent être effectués par la (les) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d une vente électronique, vous devez d abord vous entendre sur une intention d achat. Si vous indiquez électroniquement votre intention d achat, le négociant doit attendre 48 heures après l acceptation de l intention d achat avant de vous faire parvenir une copie électronique du contrat pour votre approbation. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un 5

6 contrat même si vous signez un document d intention d achat. Nous vous encourageons à imprimer le contrat que vous avez conclu. d) Sollicitation par lettre Les contrats conclus dans le cadre d un envoi de documents par le négociant en gaz naturel exigent la signature de la (des) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. QU ARRIVE-T-IL APRÈS LA SIGNATURE D UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE? Après la conclusion de votre contrat, Centra Gas/Manitoba Hydro vous envoie une lettre de confirmation dans laquelle on indique que vous avez accepté un contrat à tarif fixe offert par un négociant en gaz naturel. On indique aussi le tarif que vous avez accepté de payer aux termes du contrat et on vous informe de la période pendant laquelle vous pouvez annuler votre contrat sans avoir à payer une pénalité ou des frais d annulation. Une fois l an, votre négociant en gaz naturel vous fera parvenir un avis d information annuel, qui précise le nombre d années restantes de votre contrat, le tarif du contrat pour le gaz d inventaire, le tarif trimestriel variable courant et réglementé de Centra Gas/Manitoba Hydro, les frais d annulation maximums de votre contrat et les coordonnées du négociant. QUE DOIS-JE FAIRE SI JE VEUX ANNULER MON CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE? La Régie a établi une période d annulation pendant laquelle vous pouvez annuler votre contrat de gaz d inventaire sans pénalité ou frais d annulation si vous êtes un consommateur résidentiel ou un autre petit consommateur de gaz (5 000 mètres cubes ou moins de gaz naturel par année). La période va de la date d acceptation du contrat au 30 e jour qui suit la date de la première facture qui comprend les frais de gaz d inventaire de votre négociant en gaz naturel aux termes de votre contrat. Si vous voulez annuler votre contrat sans payer une pénalité ou des frais d annulation, vous devez communiquer avec votre négociant en gaz naturel avant la fin de la période d annulation. Si vous décidez d annuler votre contrat après la période d annulation, vous devrez peut-être payer des frais d annulation. Les frais maximums que peut facturer un négociant en gaz naturel à un consommateur résidentiel ou à un autre petit consommateur de gaz doivent être approuvés par la Régie et ils seront indiqués sur votre contrat de gaz d inventaire. Si vous déménagez de manière permanente des locaux approvisionnés en gaz naturel aux termes d un contrat de gaz d inventaire, le contrat est annulé automatiquement. Vous ne devrez pas payer des frais d annulation, des pénalités ou d autres frais de votre fournisseur de gaz naturel. À TITRE DE CONSOMMATEUR, QUELLE EST MA PROTECTION? Votre meilleure protection est l information à votre disposition. Les consommateurs sont protégés par le Code de déontologie de l industrie qui s applique à tous les négociants en gaz naturel actifs au Manitoba. Les consommateurs qui ont signé un contrat à tarif fixe avec Centra Gas/Manitoba Hydro sont protégés par la Norme de conduite de Centra Gas. Ces documents définissent les pratiques de commercialisation acceptables et comprennent un processus de règlement des différends qui peuvent survenir entre les consommateurs et les négociants en gaz naturel. 6

7 Demandez à votre négociant de vous remettre une copie du Code de déontologie. Vous pouvez aussi consulter le Code de déontologie et la Norme de conduite de Centra Gas sur le site Si vous avez des préoccupations au sujet des modalités d approvisionnement en gaz d inventaire offertes par un négociant, vous devriez communiquer directement avec le négociant. Si ce dernier ne répond pas à vos préoccupations de manière satisfaisante, le processus de règlement des différends administré par la Régie peut fournir une résolution rapide et impartiale de votre problème. OÙ PUIS-JE OBTENIR PLUS D INFORMATION? Pour obtenir des renseignements sur le service de gaz naturel, les options et les tarifs courants, communiquez directement avec un négociant en gaz naturel ou avec Centra Gas/Manitoba Hydro, ou visitez le site Web de la Régie à l adresse Si vous avez des questions sur vos modalités d approvisionnement en gaz d inventaire ou sur le service qui vous est offert, vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de gaz d inventaire. Les coordonnées de ce dernier sont indiquées sur votre facture de Manitoba Hydro. 7

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression Les services de fourniture et de gaz de compression de gaz naturel et de gaz de compression EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture

Plus en détail

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables BULLETIN N O 061 Publié le 15 juillet 2012 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL ASSURANCE Le présent bulletin explique comment la taxe sur les ventes au détail (TVD) s applique

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1 * Bien sûr, on peut Avant-propos Si vous consultez ce guide de l utilisateur, c est certainement

Plus en détail

Secteur de l électricité Surveillance réglementaire

Secteur de l électricité Surveillance réglementaire Chapitre 3 Section 3.02 Commission de l énergie de l Ontario Secteur de l électricité Surveillance réglementaire Chapitre 3 Section 3.02 Contexte L électricité est un service public essentiel à la prospérité

Plus en détail

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant

Services financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a

Plus en détail

Foire aux questions sur l application Bell Télé

Foire aux questions sur l application Bell Télé Foire aux questions sur l application Bell Télé Pour commencer : 1. Q : Qu offre l application Bell Télé? R : L application Bell Télé offre du contenu en direct et sur demande sur les téléphones intelligents

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz. FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Bonjour, Nous vous remercions de votre intérêt pour Multi Menu. Si vous

Plus en détail

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Direction des ressources humaines 05-05-2014. Branché au travail Service de recharge pour véhicules électriques

Direction des ressources humaines 05-05-2014. Branché au travail Service de recharge pour véhicules électriques Direction des ressources humaines 05-05-2014 Branché au travail Service de recharge pour véhicules électriques Direction des infrastructures Avril 2015 TABLE DES MATIÈRES Branché au travail Service de

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...

Plus en détail

Traitement de Visa Débit

Traitement de Visa Débit Traitement de Visa Débit Information à l intention des marchands sur le traitement des transactions du commerce électronique et des commandes par téléphone Table des matières À propos de ce guide 3 Procédures

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche D écembre 2011 Série technique 11-101 Suivi du rendement de chauffe-eau sans réservoir ayant remplacé des chauffe-eau avec réservoir Contexte Le chauffe-eau est le plus grand consommateur

Plus en détail

OFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison

OFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison OFFRE Feuille de route en vue de l achat d une maison Faire affaire avec un courtier ou agent immobilier Votre courtier ou agent peut vous aider à : Les courtiers et agents ont l expérience nécessaire

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CARTES PRÉPAYÉES 1. INTRODUCTION

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES

MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES BULLETIN N O 053 Publié en octobre 2008 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES Le présent bulletin explique comment la taxe sur les

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. L ouverture du marché de l énergie

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. L ouverture du marché de l énergie OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Contexte L ouverture du marché de l énergie 14 Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l électricité et du gaz naturel se sont ouverts à la concurrence. Il est désormais

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 8 ÉLARGISSANT LA VENTE D ASSURANCES FUNÉRAIRES AU QUÉBEC Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec Septembre 2007 15 avril

Plus en détail

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

PRÊT DE TITRES : GUIDE D INTRODUCTION

PRÊT DE TITRES : GUIDE D INTRODUCTION PRÊT DE TITRES : GUIDE D INTRODUCTION MAI 2011 1 l PRET DE TITRES - GUIDE D INTRODUCTION Ce guide est une simple introduction au prêt de titres destinée à toute personne souhaitant en comprendre les fondements

Plus en détail

Trousse pour nouveaux arrivants. Services bancaires. Feuilles de travail

Trousse pour nouveaux arrivants. Services bancaires. Feuilles de travail Trousse pour nouveaux arrivants Services bancaires Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Conseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières

Conseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.

Plus en détail

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.

Plus en détail

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique Cour des petites créances Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique 3 Justice Services judiciaires Sources d information Whitehorse (Yukon) Gouvernement du Yukon Services aux consommateurs

Plus en détail

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.

1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit. Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.

Plus en détail

évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).

évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015). NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC.

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2006-0501 AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Le 25 octobre 2005, la a introduit

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE

DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DOCUMENT D INFORMATION DATÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE DE LA BANQUE DE MONTRÉAL DESCRIPTION DU PROGRAMME DE LIVRAISON PHYSIQUE Généralités Le programme de livraison physique de

Plus en détail

Dérivés Financiers Contrats à terme

Dérivés Financiers Contrats à terme Dérivés Financiers Contrats à terme Mécanique des marchés à terme 1) Supposons que vous prenez une position courte sur un contrat à terme, pour vendre de l argent en juillet à 10,20 par once, sur le New

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

Competence Management System (Système de Gestion de Compétences)

Competence Management System (Système de Gestion de Compétences) Dispositif :... 3 Qu est-ce qu un CMS?... 3 Quels sont les dispositifs intégrés à un CMS... 3 Comment envoyer des emails?... 3 Puis-je envoyer des emails seulement à un groupe de personnes?... 4 Comment

Plus en détail

CONFIGURATION DES DÉPÔTS LOCAUX GÉRÉS AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS MARTINE LESTAGE, CHARGÉE DE PROJET RÉGIONAL

CONFIGURATION DES DÉPÔTS LOCAUX GÉRÉS AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS MARTINE LESTAGE, CHARGÉE DE PROJET RÉGIONAL CONFIGURATION DES DÉPÔTS LOCAUX GÉRÉS AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS MARTINE LESTAGE, CHARGÉE DE PROJET RÉGIONAL Mise à jour mars 2014 TABLE DES MATIÈRES ONGLET ACCÉDER À SI-PMI

Plus en détail

Internet haute vitesse - Guide de l utilisateur. Bienvenue. haute vitesse

Internet haute vitesse - Guide de l utilisateur. Bienvenue. haute vitesse Internet haute vitesse - Guide de l utilisateur Bienvenue en haute vitesse 1 Suivez le guide Cogeco :) Merci d avoir choisi le service Internet haute vitesse de Cogeco. En matière d expérience en ligne,

Plus en détail

Des caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées

Des caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées Des caisses diversifiées et gérées professionnellement Les Caisses privées 3 La simplicité rendue accessible 4 Qu est-ce qu une Caisse privée? 6 La diversification, ou comment réduire votre risque 8 Une

Plus en détail

INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS

INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE FOIRE AUX QUESTIONS À L INTENTION DES UTILISATEURS TABLE DES MATIÈRES avril 2014 Questions générales 1. Pourquoi le gouvernement du Canada

Plus en détail

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON PREAMBULE : Les présentes Conditions Standard de Livraison vous lient au Distributeur. Combinées au Contrat de Fourniture que vous avez conclu avec votre Fournisseur, elles

Plus en détail

F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a. Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative

F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a. Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative À propos de ce guide 1 Introduction 1 À propos de ce guide... 1

Plus en détail

Ce que vous devez savoir au sujet de la transition de la télévision analogique à la télévision numérique au Canada

Ce que vous devez savoir au sujet de la transition de la télévision analogique à la télévision numérique au Canada TEMPORIBUD AUTEM QUINSUD ET AUR Le bureau de la consommation du Canada Ce que vous devez savoir au sujet de la transition de la télévision analogique à la télévision numérique au Canada LA TRANSITION QUE

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans

Plus en détail

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel RAPPORT T1 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR PÉTROLE ET GAZ NATUREL Prix au détail moyens de l essence ordinaire et du diesel à l'échelle provinciale ($/L) Prix du gaz naturel en vigueur pour le commerce

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Choisir le bon compte d épargne

Choisir le bon compte d épargne OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte d épargne Un compte d épargne est un bon moyen de mettre de l argent de côté pour atteindre des objectifs à court terme ou constituer un fonds d urgence pour

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata 1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control»

Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control» Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control» Q. Qui est Reliance Protectron? R. Reliance Protectron est le leader canadien en sécurité électronique et en domotique.

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

Comprendre les frais sur remboursement anticipé

Comprendre les frais sur remboursement anticipé Comprendre les frais sur remboursement anticipé Pour choisir un type d hypothèque, vous devez tenir compte de nombreux facteurs. Voulez-vous une hypothèque à court ou à long terme? À taux fixe ou variable?

Plus en détail

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales. Commission centrale des examens. Examen professionnel 2008 du brevet FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2008 du brevet Assurance-maladie (AMal) Nom / Prénom : No de candidat (e) : Durée de l'examen

Plus en détail

Foire aux questions. Présentation

Foire aux questions. Présentation Foire aux questions Présentation Qu est-ce que Pocket Bank? Pocket Bank est le service mobile-banking de la Banque Populaire qui vous permet d effectuer, via votre téléphone mobile, un ensemble d opérations

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Table des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo...

Table des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo... Table des matières Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31 partie I Achat d un condo... 35 1. J amorce ma réflexion sur l achat d un condo,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie

Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT 99) de l Office national de l énergie l intégrité Numéro de dossier : OF-Surv-OpAud-T211-2012-2013

Plus en détail

Programme des Sociétés de capital de démarrage

Programme des Sociétés de capital de démarrage Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

1. FAIR Canada est favorable aux obligations d information sur les coûts et le rendement

1. FAIR Canada est favorable aux obligations d information sur les coûts et le rendement 10 avril 2014 Richard J. Corner Vice-président à la politique de réglementation des membres Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses

Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Fiche d information Loi électorale du Canada : Questions fréquemment posées par les organisations de travailleurs et travailleuses Importante mise à jour relative à la publicité électorale sur Internet

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

Passer à un modèle services de conseils tarifés. Parlons vrai avec les clients : les frais

Passer à un modèle services de conseils tarifés. Parlons vrai avec les clients : les frais Passer à un modèle services de conseils tarifés Parlons vrai avec les clients : les frais De plus en plus d investisseurs dans le monde exigent une meilleure transparence des frais de placement. Le Royaume-Uni

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS

CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents

Plus en détail

Paris, le 10 février 2014

Paris, le 10 février 2014 Paris, le 10 février 2014 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la création d une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1 er avril 2015 Les tarifs d utilisation

Plus en détail

Techniques d accueil clients

Techniques d accueil clients Techniques d accueil clients L accueil est une des phases capitales lors d un entretien de vente. On se rend tout à fait compte qu un mauvais accueil du client va automatiquement engendrer un état d esprit

Plus en détail