GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA"

Transcription

1 COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile ou votre entreprise. Le présent guide fournit des renseignements qui vous aideront à comprendre vos options d approvisionnement en gaz naturel (gaz d inventaire) et à choisir celle qui vous convient le mieux. Le gaz naturel est une marchandise qui est achetée et vendue sur des marchés hautement concurrentiels et qui est soumise aux forces de l offre et de la demande. Le prix du gaz naturel fluctue ainsi de jour en jour. Au Manitoba, les consommateurs peuvent acheter leur gaz d inventaire de deux façons : 1) à Centra Gas Manitoba Inc. («Centra Gas»), une entreprise dont Manitoba Hydro est propriétaire, à un tarif variable qui est examiné et approuvé tous les trois mois par la Régie des services publics du Manitoba (la «Régie»); 2) à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro aux termes d un contrat à tarif fixe et à durée déterminée. Quelque soit le fournisseur de gaz d inventaire, la plus grande partie du gaz utilisé dans la province provient de l Ouest canadien et le gaz est acheminé au Manitoba par un important réseau de pipelines jusqu aux installations de distribution de Centra Gas/Manitoba Hydro. L entreprise livre ensuite le gaz naturel à votre domicile ou à votre entreprise au moyen de son réseau de gazoducs et d équipements. Le coût de ces services est présenté sur votre facture de gaz de la manière suivante : Gaz d inventaire Gaz de réserve Transport jusqu à Centra Distribution au client Le gaz d inventaire est le nom donné au gaz naturel qui provient de l Ouest canadien et qui est transporté au Manitoba par Centra Gas/Manitoba Hydro. Il peut être acheté à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro. Le gaz d inventaire représente la majorité du gaz naturel consommé à votre domicile ou dans votre entreprise. Le tarif de votre gaz d inventaire varie selon le fournisseur de gaz que vous choisissez. Le gaz de réserve est acheté par Centra Gas/Manitoba Hydro pour veiller à l approvisionnement en gaz naturel lorsque la demande est supérieure à la normale (p. ex., pendant les mois d hiver). Le transport jusqu à Centra est le coût du transport du gaz naturel au Manitoba. Les frais de transport comprennent les frais d utilisation des gazoducs et les frais liés aux installations de stockage où le gaz acheté en été est entreposé pour une consommation en hiver. La distribution au client correspond aux frais encourus par Centra Gas/Manitoba Hydro pour la livraison du gaz naturel au domicile ou à l entreprise d un client. Ces frais comprennent le coût des canalisations et des installations aménagées par Centra Gas/Manitoba Hydro, les frais d exploitation et d entretien du réseau de distribution et les frais afférents à d autres services offerts aux clients. 1

2 Redevance de base La redevance de base correspond aux frais fixes mensuels qui paient une partie des frais de raccordement de votre domicile ou entreprise au réseau de distribution du gaz naturel. Elle ne varie pas selon la quantité de gaz consommée. La redevance de base aide à payer certains coûts, tels que l entretien des compteurs et des gazoducs souterrains, ainsi que les frais liés à la lecture des compteurs, à la facturation et à la tenue des dossiers. Les frais de gaz d inventaire représentent pour la plupart des consommateurs l élément le plus important de leur facture de gaz mensuelle moyenne. Le gaz de réserve, le transport jusqu à Centra, la distribution au client et la redevance de base sont tous indiqués sur la facture de gaz mensuelle et les tarifs de ces éléments varient à l occasion, selon les ordonnances de la Régie. Vous continuez de payer le tarif approuvé par la Régie pour ces éléments, que vous choisissiez d acheter votre gaz d inventaire à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro. QUI FAIT QUOI? Rôle de Centra Gas/Manitoba Hydro Centra Gas/Manitoba Hydro est un service public réglementé qui vend et livre le gaz naturel et qui offre des services connexes à tous les consommateurs de gaz naturel. L entreprise fournit également le gaz de réserve et elle prend la relève pour livrer le gaz d inventaire à titre de fournisseur de dernier recours si le négociant en gaz naturel d un client n est pas en mesure d approvisionner ce dernier en gaz. Rôle des négociants en gaz naturel Les négociants en gaz naturel sont des entreprises privées indépendantes qui offrent de vendre du gaz d inventaire à des tarifs fixes à long terme. Ils vendent des contrats de gaz naturel à tarif fixe dont la durée varie d un à cinq ans. Les contrats sont offerts tant aux consommateurs résidentiels qu aux entreprises. Les négociants en gaz naturel doivent être agréés par la Régie avant de commencer à vendre des contrats de gaz au Manitoba. Rôle de la Régie des services publics du Manitoba (la «Régie») La Régie est un organisme provincial qui réglemente la plupart des services publics au Manitoba. Elle réglemente les options tarifaires proposées par Centra Gas/Manitoba Hydro, ainsi que les tarifs des autres services offerts par Centra Gas/Manitoba Hydro à tous les consommateurs de gaz naturel. La Régie accrédite les négociants en gaz naturel et surveille leurs activités de commercialisation. Les négociants doivent respecter le Code de déontologie approuvé par la Régie, La Régie ne réglemente pas les tarifs du gaz d'inventaire qu'offrent les négociants en gaz naturel. 2

3 QUELLES SONT LES OPTIONS D ACHAT DU GAZ D INVENTAIRE? Vous pouvez choisir votre fournisseur de gaz d inventaire et l option tarifaire qui vous convient le mieux. 1. Acheter le gaz d inventaire à un négociant en gaz naturel indépendant Vous pouvez choisir de signer un contrat d achat de votre gaz d inventaire offert par un négociant en gaz naturel indépendant à un tarif fixe par mètre cube et pour un nombre d années déterminé (un à cinq ans). Si vous décidez d acheter votre gaz d inventaire à un négociant, votre service de gaz naturel ne sera pas interrompu. Centra Gas/Manitoba Hydro continuera de vous livrer le gaz naturel, tout comme l entreprise le fait présentement en utilisant les mêmes gazoducs et le même compteur. L entreprise vous enverra une facture de gaz mensuelle pour le coût total du gaz consommé, y compris les frais du négociant, s il y a lieu. Votre facture indiquera séparément les frais de Centra Gas/Manitoba Hydro pour le transport, la distribution, le gaz de réserve et la redevance de base, ainsi que les frais du gaz d inventaire fourni par le négociant. Le nom et le numéro de téléphone sans frais du négociant en gaz naturel figureront sous la rubrique «Gaz d inventaire» de votre facture de gaz. Vous continuerez d effectuer vos paiements à Manitoba Hydro. 2. Acheter le gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro Vous pouvez aussi choisir d acheter votre gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro qui propose diverses options tarifaires. Tous les tarifs demandés pour le gaz d inventaire par Centra Gas/Manitoba Hydro sont réglementés par la Régie. Contrat à tarif fixe Centra Gas/Manitoba Hydro offre des contrats de gaz d inventaire à tarif fixe et à durée déterminée. Vous pouvez choisir de signer un contrat avec l entreprise pour acheter votre gaz d inventaire à un tarif convenu par mètre cube pour une période déterminée (habituellement un, trois ou cinq ans). Si vous choisissez cette option, le tarif indiqué dans votre contrat figurera sous la rubrique «Gaz d inventaire» de votre facture de Manitoba Hydro. Tarif trimestriel variable Si vous ne choisissez pas de signer un contrat à tarif fixe avec Centra Gas/Manitoba Hydro ou avec un négociant en gaz naturel indépendant, vous adoptez automatiquement l option des tarifs trimestriels variables. Centra Gas/Manitoba Hydro est la seule entreprise à offrir cette option. Vous n avez pas à signer un contrat pour obtenir le service de gaz. Aux termes de l option, les tarifs du gaz d inventaire sont examinés et rajustés tous les trois mois par la Régie et ils reflètent plus exactement le prix du marché du gaz naturel. Le coût du marché du gaz est facturé aux clients sans majoration ou bénéfice. Si vous achetez votre gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro, votre facture de gaz indiquera le nom «Centra» sous la rubrique «Gaz d inventaire». Quel que soit votre fournisseur de gaz d inventaire, vous pouvez vous inscrire au Régime de paiements égaux de Manitoba Hydro. Cela vous permettra d établir un budget et de plafonner vos factures de gaz naturel. 3

4 COMMENT PUIS-JE CHOISIR L OPTION QUI ME CONVIENT LE MIEUX? L option qui vous convient le mieux est celle qui comble le plus vos besoins particuliers. Chaque option a des avantages et des risques. Pour choisir parmi les options, vous devez examiner les tarifs et la période d application de ces derniers, les conditions générales du contrat de gaz proposé, votre consommation de gaz naturel, les conditions du marché du gaz naturel et votre propre niveau de tolérance au risque. En signant un contrat à tarif fixe et à durée déterminée, vous acceptez d acheter votre gaz d inventaire à un tarif fixe pendant un à cinq ans. Le montant que vous payez au cours de la période choisie peut être plus ou moins celui que vous aurait facturé Centra Gas/Manitoba Hydro aux termes d un tarif trimestriel variable et réglementé pour la même période. Le montant dépend du futur prix du marché du gaz naturel. AUX TERMES D UN CONTRAT À TARIF FIXE, LE TARIF DEMEURE LE MÊME PENDANT UNE CERTAINE PÉRIODE, MAIS IL N Y A AUCUNE GARANTIE QUE VOUS FEREZ DES ÉCONOMIES. QUELQUES POINTS À RETENIR AVANT DE SIGNER UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE Comment le tarif du contrat se compare-t-il au tarif trimestriel variable? Prenez le temps d examiner et de comparer le tarif du contrat avec les tarifs trimestriels variables courants et historiques que facture Centra Gas/Manitoba Hydro. Pendant combien de temps voulez-vous être assujetti au taux du contrat? Qu arrive-t-il si vous déménagez? Êtes-vous en mesure d annuler votre contrat? Y a-t-il des frais d annulation? UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE NE S APPLIQUE QU À UNE PARTIE DE VOTRE FACTURE DE GAZ NATUREL TOTALE. VOUS DEVREZ TOUJOURS PAYER D AUTRES FRAIS À CENTRA GAS/MANITOBA HYDRO, QUE VOUS SIGNIEZ UN CONTRAT OU NON. QUAND PUIS-JE CHANGER LE TARIF DE MON GAZ D INVENTAIRE OU MON FOURNISSEUR? Si vous profitez déjà du service de gaz de Centra Gas/Manitoba Hydro à taux trimestriel variable, vous pouvez conclure un contrat à tarif fixe avec un négociant en gaz naturel indépendant ou avec Centra Gas/Manitoba Hydro en tout temps. Si vous signez un contrat avec un négociant en gaz naturel indépendant, ce dernier en informera Centra Gas/Manitoba Hydro et votre contrat entrera en vigueur à la première occasion, ce qui pourrait prendre un maximum de 90 jours. Centra Gas/Manitoba Hydro vous fera parvenir une lettre de confirmation qui comprendra les détails de votre contrat. Si vous avez déjà conclu un contrat à tarif fixe avec un négociant en gaz naturel indépendant ou Centra Gas/Manitoba Hydro, les conditions générales du contrat déterminent et peuvent limiter la période pendant laquelle vous pouvez changer de fournisseur ou de tarif. Si vous avez des questions au sujet de votre contrat, communiquez avec votre fournisseur de gaz d inventaire en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture mensuelle de gaz naturel. 4

5 COMMENT PUIS-JE TROUVER UN NÉGOCIANT EN GAZ NATUREL INDÉPENDANT? Les négociants en gaz naturel peuvent annoncer leurs services, envoyer un agent à votre domicile, vous poster directement de l information, afficher un site Web ou communiquer avec vous au téléphone. Bien que ni Centra-Gas/Manitoba Hydro ni la Régie ne puissent vous recommander un négociant en gaz naturel, la Régie possède une liste à jour de tous les négociants qu elle a accrédités. Vous pouvez obtenir une copie de la liste en communiquant avec la Régie au téléphone ( ou (appels sans frais)) ou en visitant le site Vous pouvez aussi trouver quelques négociants en gaz naturel en consultant l annuaire téléphonique des pages jaunes. COMMENT UN NÉGOCIANT EN GAZ NATUREL INDÉPENDANT PEUT-IL COMMUNIQUER AVEC MOI? La Régie a approuvé les quatre canaux de commercialisation suivants. a) Vente par démarchage Les négociants en gaz naturel peuvent vous visiter à domicile ou au travail pour vous proposer l achat d un contrat de gaz naturel. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d une vente par démarchage, vous devez d abord signer un document d intention d achat. Le négociant doit attendre 48 heures après la signature d un document d intention d achat avant de vous remettre la copie d un contrat à signer. Le contrat devient valide après avoir été signé et retourné au négociant. Le document d intention d achat et le contrat doivent être signés par la (les) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un contrat même si vous signez un document d intention d achat. b) Démarchage téléphonique Les négociants en gaz naturel peuvent avoir recours au télémarketing, mais ils doivent se soumettre aux protocoles établis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ainsi qu à toute autre exigence établie par la Régie. Les arguments de vente par téléphone et les communications connexes doivent s adresser à la (aux) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Les communications doivent être enregistrées et conservées par le négociant. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d un démarchage téléphonique, vous devez d abord vous entendre sur une intention d achat. Si vous indiquez votre intention d achat au téléphone, le négociant doit attendre 48 heures après l acceptation de l intention d achat avant de vous remettre la copie d un contrat à signer. Le contrat devient valide après avoir été signé et retourné au négociant. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un contrat même si vous signez un document d intention d achat. c) Vente électronique (Internet) Vous pouvez entrer en contact avec un négociant en gaz naturel en vous rendant sur son site Web. Les achats électroniques doivent être effectués par la (les) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d une vente électronique, vous devez d abord vous entendre sur une intention d achat. Si vous indiquez électroniquement votre intention d achat, le négociant doit attendre 48 heures après l acceptation de l intention d achat avant de vous faire parvenir une copie électronique du contrat pour votre approbation. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un 5

6 contrat même si vous signez un document d intention d achat. Nous vous encourageons à imprimer le contrat que vous avez conclu. d) Sollicitation par lettre Les contrats conclus dans le cadre d un envoi de documents par le négociant en gaz naturel exigent la signature de la (des) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. QU ARRIVE-T-IL APRÈS LA SIGNATURE D UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE? Après la conclusion de votre contrat, Centra Gas/Manitoba Hydro vous envoie une lettre de confirmation dans laquelle on indique que vous avez accepté un contrat à tarif fixe offert par un négociant en gaz naturel. On indique aussi le tarif que vous avez accepté de payer aux termes du contrat et on vous informe de la période pendant laquelle vous pouvez annuler votre contrat sans avoir à payer une pénalité ou des frais d annulation. Une fois l an, votre négociant en gaz naturel vous fera parvenir un avis d information annuel, qui précise le nombre d années restantes de votre contrat, le tarif du contrat pour le gaz d inventaire, le tarif trimestriel variable courant et réglementé de Centra Gas/Manitoba Hydro, les frais d annulation maximums de votre contrat et les coordonnées du négociant. QUE DOIS-JE FAIRE SI JE VEUX ANNULER MON CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE? La Régie a établi une période d annulation pendant laquelle vous pouvez annuler votre contrat de gaz d inventaire sans pénalité ou frais d annulation si vous êtes un consommateur résidentiel ou un autre petit consommateur de gaz (5 000 mètres cubes ou moins de gaz naturel par année). La période va de la date d acceptation du contrat au 30 e jour qui suit la date de la première facture qui comprend les frais de gaz d inventaire de votre négociant en gaz naturel aux termes de votre contrat. Si vous voulez annuler votre contrat sans payer une pénalité ou des frais d annulation, vous devez communiquer avec votre négociant en gaz naturel avant la fin de la période d annulation. Si vous décidez d annuler votre contrat après la période d annulation, vous devrez peut-être payer des frais d annulation. Les frais maximums que peut facturer un négociant en gaz naturel à un consommateur résidentiel ou à un autre petit consommateur de gaz doivent être approuvés par la Régie et ils seront indiqués sur votre contrat de gaz d inventaire. Si vous déménagez de manière permanente des locaux approvisionnés en gaz naturel aux termes d un contrat de gaz d inventaire, le contrat est annulé automatiquement. Vous ne devrez pas payer des frais d annulation, des pénalités ou d autres frais de votre fournisseur de gaz naturel. À TITRE DE CONSOMMATEUR, QUELLE EST MA PROTECTION? Votre meilleure protection est l information à votre disposition. Les consommateurs sont protégés par le Code de déontologie de l industrie qui s applique à tous les négociants en gaz naturel actifs au Manitoba. Les consommateurs qui ont signé un contrat à tarif fixe avec Centra Gas/Manitoba Hydro sont protégés par la Norme de conduite de Centra Gas. Ces documents définissent les pratiques de commercialisation acceptables et comprennent un processus de règlement des différends qui peuvent survenir entre les consommateurs et les négociants en gaz naturel. 6

7 Demandez à votre négociant de vous remettre une copie du Code de déontologie. Vous pouvez aussi consulter le Code de déontologie et la Norme de conduite de Centra Gas sur le site Si vous avez des préoccupations au sujet des modalités d approvisionnement en gaz d inventaire offertes par un négociant, vous devriez communiquer directement avec le négociant. Si ce dernier ne répond pas à vos préoccupations de manière satisfaisante, le processus de règlement des différends administré par la Régie peut fournir une résolution rapide et impartiale de votre problème. OÙ PUIS-JE OBTENIR PLUS D INFORMATION? Pour obtenir des renseignements sur le service de gaz naturel, les options et les tarifs courants, communiquez directement avec un négociant en gaz naturel ou avec Centra Gas/Manitoba Hydro, ou visitez le site Web de la Régie à l adresse Si vous avez des questions sur vos modalités d approvisionnement en gaz d inventaire ou sur le service qui vous est offert, vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de gaz d inventaire. Les coordonnées de ce dernier sont indiquées sur votre facture de Manitoba Hydro. 7

GUIDE SUR L ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE SUR L ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA GUIDE SUR L ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA À titre de consommateur manitobain de gaz naturel, vous disposez maintenant de choix plus vastes en ce qui concerne l achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

M A N I T O B A ) Ordonnance 116/06 ) LOI SUR LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS ) Le 31 juillet 2006

M A N I T O B A ) Ordonnance 116/06 ) LOI SUR LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS ) Le 31 juillet 2006 M A N I T O B A ) Ordonnance 116/06 ) LOI SUR LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS ) Le 31 juillet 2006 DEVANT : Graham F. J. Lane, B.A., CA, Président Monica Girouard, CGA, Membre Mario J. Santos, B.A., LL.B.,

Plus en détail

Le simulateur de la CWaPE. Manuel d utilisation simplifié Résultats

Le simulateur de la CWaPE. Manuel d utilisation simplifié Résultats Le simulateur de la CWaPE Manuel d utilisation simplifié Résultats Qu est-ce que le simulateur? Où trouver le simulateur? Le simulateur CWaPE: - est une comparaison objective des différents contrats de

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr

Guide. Parlons-en... BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ. www.energie2007.fr Parlons-en... Guide BIEN ACHETER SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ www.energie2007.fr Édito 1 er juillet 2007 : les marchés de l électricité et du gaz naturel s ouvrent à la concurrence. Il est désormais possible

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

Guide de l assurance voyage pour les professionnels. Guide d introduction à l assurance voyage

Guide de l assurance voyage pour les professionnels. Guide d introduction à l assurance voyage Guide de l assurance voyage pour les professionnels Guide d introduction à l assurance voyage INTRO Bienvenue au guide de l assurance voyage de votre association. Le but de ce guide est de vous offrir

Plus en détail

AccèsD Affaires facilite et simplifie

AccèsD Affaires facilite et simplifie g00 AccèsD Affaires facilite et simplifie Transfert de fonds internationaux g01 Description de la fonctionnalité Transférer des fonds : rien de plus simple, et ce, partout dans le monde! Pour simplifier

Plus en détail

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Formule T1 Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Directives Section A : Quand utiliser cette formule.. p. 1 Section B : Comment remplir cette formule p. 2

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

Guide de mise en route

Guide de mise en route Guide de mise en route POUR ENTREPRISES À DOMICILE OU EN DÉMARRAGE Comprend des renseignements importants sur la façon : d installer Succès PME d activer Succès PME d explorer l espace de travail Succès

Plus en détail

comprendre ma facture Poweo

comprendre ma facture Poweo comprendre ma facture Poweo A conserver mon énergie, tout simplement Je découvre ma facture Page 1/2 by DIRECT ENERGIE mon énergie, tout simplement 1 2 3 4 1 Mes références Référence : 3000000000 Nom du

Plus en détail

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque.

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque. FONDS TACTIQUE D OBLIGATIONS DE QUALITÉ PURPOSE Catégorie A Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds tactique d obligations de qualité Purpose (le «fonds»). Vous trouverez plus de

Plus en détail

POUR OBTENIR DE L ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA EN TOUT TEMPS, COMPOSEZ LE : 1 866 438-6272

POUR OBTENIR DE L ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA EN TOUT TEMPS, COMPOSEZ LE : 1 866 438-6272 ASSISTANCE ROUTIÈRE Comment cela fonctionne Félicitations! Une fois votre véhicule est inscrit par votre centre de service NAPA, vous serez couvert par le service d assistance routière pendant 12 mois!

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS)

QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL. 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) QUESTIONS-RÉPONSES GÉNÉRAL 1. Que signifie l acronyme CRDS? Centre de Répartition des Demandes de Service (CRDS) 2. Pourquoi avoir mis un tel centre de répartition en place? Le CRDS de l Ouest a été mis

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge La carte Assure Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge Bienvenue au réseau Assure Demandes de règlement Régler vos frais de médicaments

Plus en détail

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES

CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES CONNAÎTRE VOS RISQUES ET RESPONSABILITÉS HYPOTHÉCAIRES L obtention d un prêt hypothécaire est souvent l engagement financier le plus important qu un Canadien prendra. Les prêts hypothécaires présentent

Plus en détail

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica

Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART. Ressources au service du représentant Primerica Parler à votre client du programme de recommandation de prêts SMART Ressources au service du représentant Primerica Table des matières Pour les clients qui n ont pas bénéficié d une analyse des besoins

Plus en détail

FAQ Parking PPC de SEDO. NicLine

FAQ Parking PPC de SEDO. NicLine FAQ Parking PPC de SEDO NicLine La reproduction, transmission, distribution totale ou partielle ou l'exercice de tout droit d'auteur sur le présent document, est interdite sans autorisation préalable de

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Table des matières. Objet... 3 Messages clés... 4 Matériel écrit 5 Guide de l'utilisateur... 9 Foire aux questions... 10

Table des matières. Objet... 3 Messages clés... 4 Matériel écrit 5 Guide de l'utilisateur... 9 Foire aux questions... 10 Trousse de communication à l intention des candidats déclarés 31 mars 2014 Table des matières Objet... 3 Messages clés... 4 Matériel écrit 5 Guide de l'utilisateur... 9 Foire aux questions... 10 2 Objet

Plus en détail

Commande en ligne Programme d application Web

Commande en ligne Programme d application Web Introduction Nous vous souhaitons la bienvenue au système de commande en ligne de Prévost Parts. Ce manuel vous apprendra comment faire vos commandes de pièces via le site Internet de Prévost Parts. Avant

Plus en détail

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Acheter une demeure n est pas une décision frivole. Il importe de bien faire sa recherche et de prendre son temps avant de décider du type de

Plus en détail

PROCÉDURE Devenir membre entreprise. Étape 1 - Devenir membre

PROCÉDURE Devenir membre entreprise. Étape 1 - Devenir membre PROCÉDURE Devenir membre entreprise Le Conseil de promotion de l agroalimentaire québécois, mieux connu sous le nom d Aliments du Québec, est un organisme à but non lucratif qui vise à contribuer concrètement,

Plus en détail

OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015

OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015 OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015 M. Raoul Kanapé Responsable de communication Regroupement Petapan 32 de la Réserve Essipit, (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : 418-233-2888 M. Kanapé, Oléoduc Énergie

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES EN PRISON

CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES EN PRISON Fiche d information du locataire CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR SI VOUS ÊTES EN PRISON Préparée par le Programme d avocats de service en droit du logement et financée par Aide juridique Ontario La présente

Plus en détail

PROGRAMME D ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA

PROGRAMME D ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA PROGRAMME D ASSISTANCE ROUTIÈRE DE NAPA Le programme d assistance routière de NAPA («programme») est offert uniquement par les ateliers ou centres de services autorisés affichant la bannière NAPA AUTOPRO

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2014-528

Décision de télécom CRTC 2014-528 Décision de télécom CRTC 2014-528 Version PDF Référence au processus : Politique réglementaire de télécom 2013-271 Ottawa, le 8 octobre 2014 Numéro de dossier : 8633-T66-201401827 Code sur les services

Plus en détail

Guide de référence Concessionnaires

Guide de référence Concessionnaires Desjardins User Guide for dealers April, 2015 Guide de référence Concessionnaires septembre 2015 Confidentielle - RouteOne Canada, tous droits réservés Page 1 Bienvenue dans le monde de la vitesse, de

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

Le compte et les services bancaires qui vous conviennent Ce que vous devez savoir

Le compte et les services bancaires qui vous conviennent Ce que vous devez savoir 02 Le compte et les services bancaires qui vous conviennent Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de 100 forfaits offerts par plus de 20 banques au Canada. Vous pouvez

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Les hôtesses perçoivent 70 % des gains HT générés par leur compte Webcam. EXEMPLE POUR 100 euros de vente

Les hôtesses perçoivent 70 % des gains HT générés par leur compte Webcam. EXEMPLE POUR 100 euros de vente TUTORIAL ANIMATRICE WEBCAM UNE SOLUTION «CLE EN MAIN» Merci de prendre connaissance de ce tutoriel pour appréhender et bien comprendre : - le fonctionnement de nos services de webcams rémunérées - le mode

Plus en détail

Notice d utilisation de CLIC - abonné

Notice d utilisation de CLIC - abonné Notice d utilisation de CLIC - abonné Sommaire I. Utilisez votre boîte aux lettres numérique CLIC pour envoyer un courrier 1 A. Choix du destinataire 2 B. Composer le courrier 4 II. Utilisez votre boîte

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi Le relevé d emploi des enseignants et des autres employés des commissions et conseils scolaires Supplément au guide Comment remplir le formulaire de relevé d emploi L information qui suit est valable pour

Plus en détail

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande Faire une demande Q. Comment savoir si je suis admissible au financement? R. Nous fi nançons les petites et moyennes entreprises respectant les critères suivants : Elles sont établies au Canada. Elles

Plus en détail

Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER

Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER FAQ Simulateur CWaPE FAQ SIMULATEUR «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

APERÇU DU FONDS FONDS TACTIQUE D ACTIONS COUVERT INTERNATIONAL PURPOSE Série A Le 15 octobre 2014

APERÇU DU FONDS FONDS TACTIQUE D ACTIONS COUVERT INTERNATIONAL PURPOSE Série A Le 15 octobre 2014 Série A Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds tactique d actions couvert international Purpose (le «fonds»). Vous trouverez plus de détails dans le prospectus simplifié du fonds.

Plus en détail

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global»)

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») Plan de bourses d études individuel Les actifs de croissance Global Inc. Le 27 janvier 2016

Plus en détail

Bureau de. l ombudsman. Rapport annuel 2010. Un message de Don Moffatt, ombudsman À votre écoute Améliorer votre expérience À votre service

Bureau de. l ombudsman. Rapport annuel 2010. Un message de Don Moffatt, ombudsman À votre écoute Améliorer votre expérience À votre service Bureau de l ombudsman Rapport annuel 2010 Un message de Don Moffatt, ombudsman À votre écoute Améliorer votre expérience À votre service Un message de Don Moffatt, ombudsman Constitué le 25 juillet 2009,

Plus en détail

À CONSERVER POUR TOUTE LA DURÉE DE VOS ÉTUDES AU Cégep régional de Lanaudière à Joliette

À CONSERVER POUR TOUTE LA DURÉE DE VOS ÉTUDES AU Cégep régional de Lanaudière à Joliette Cégep régional de Lanaudière à Joliette Service de l organisation et du cheminement scolaires PORTAIL OMNIVOX À CONSERVER POUR TOUTE LA DURÉE DE VOS ÉTUDES AU Cégep régional de Lanaudière à Joliette Document

Plus en détail

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER Ce prospectus est rédigé au nom du vendeur dont le cachet figure ci-dessous et agissant comme intermédiaire de crédit. Cachet de l intermédiaire

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES ENTREPRENEURS

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES ENTREPRENEURS BULLETIN N 005 Publié en juin 1996 Révisé en août 2014 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES ENTREPRENEURS Le présent bulletin décrit les exigences relatives à la taxe

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

véhicules neufs Assurance des Protège les

véhicules neufs Assurance des Protège les Assurance des véhicules neufs Protège les véhicules neufs et d occasion de modèle récent Élimine les soucis liés à la dépréciation en cas de collision Facile à souscrire Assurance des véhicules neufs Acheter

Plus en détail

guide pour les professeurs nouvellement nommés comment négocier le salaire de départ

guide pour les professeurs nouvellement nommés comment négocier le salaire de départ guide pour les professeurs nouvellement nommés comment négocier le salaire de départ table des matières Publié par l Association canadienne des professeures et professeurs d université 2705, promenade

Plus en détail

Vous pouvez compter sur nous. Pour répondre à vos plaintes

Vous pouvez compter sur nous. Pour répondre à vos plaintes Vous pouvez compter sur nous Pour répondre à vos plaintes Table des matières Étape 1 Adressez-vous d abord à votre représentant de la HSBC... 1 Étape 2 Communiquez avec le bureau des relations avec les

Plus en détail

Feuillet d information

Feuillet d information Feuillet d information Marche à suivre pour faire une déclaration au moyen de l outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (P2) www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=fr&n=f7b45bf5-1

Plus en détail

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès Dossier en ligne Guide destiné au responsable de la gestion des accès Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 3 1.1 Rôle du responsable de la gestion des accès... 3 1.2 Besoin d un code d utilisateur pour

Plus en détail

Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE

Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE Version décembre 2013 Fiches pratiques ESPACE PARTENAIRE Reportez vos identifiants : CODE PARTENAIRE MOT DE PASSE CHARGÉ(E) DE COMPTE SOMMAIRE SMARTBOX PROCÉDURES CONTACT ESPACE CLIENT FAQ LES ENGAGEMENTS

Plus en détail

Politique sur l utilisation de la téléphonie mobile

Politique sur l utilisation de la téléphonie mobile Politique sur l utilisation de la téléphonie mobile 1. Contexte 2. SST La présente politique vise à définir l utilisation permise de la mobilité chez ENGLOBE ainsi que le contrôle des coûts. Ces nouvelles

Plus en détail

Rest@Dom. Dossier d information aux restaurateurs. Service proposé par ALLBYWEB SARL. Commande en ligne pour la restauration à domicile

Rest@Dom. Dossier d information aux restaurateurs. Service proposé par ALLBYWEB SARL. Commande en ligne pour la restauration à domicile Rest@Dom Commande en ligne pour la restauration à domicile Dossier d information aux restaurateurs Service proposé par ALLBYWEB SARL Sommaire Rest@dom... 1 Présentation... 1 Pour vous restaurateur... 2

Plus en détail

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT POUR Champ d application de la politique Les porteurs de moins qu un lot régulier (les «porteurs de lots irréguliers») qui désirent vendre leurs actions ou

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

SITE WEB: http://www.baseballoutaouais.com Manuel de procédures Saison 2014

SITE WEB: http://www.baseballoutaouais.com Manuel de procédures Saison 2014 SITE WEB: http://www.baseballoutaouais.com Manuel de procédures Saison 2014 26 mai 2014 Version 1.6 Document préparé par : Mélanie Robert (statisticienne en chef) Pierre Coll (webmestre) Contenu 1 Site

Plus en détail

Durée - Dix ans à compter de la date de délivrance. Quantité - 1 200 GWh par année

Durée - Dix ans à compter de la date de délivrance. Quantité - 1 200 GWh par année Dossier : 6200-D059-1 Le 16 mai 2002 M me Mary Breitling Dynegy Power Marketing, Inc. Suite 5800 1000 Louisiana Street Houston, Texas 77002-5050 U.S.A. Télécopieur : (713) 507-6504 Madame, Demande de permis

Plus en détail

Questions et Réponses sur les inscriptions 2012

Questions et Réponses sur les inscriptions 2012 Questions et Réponses sur les inscriptions 2012 Q. Où puis-je trouver ma confirmation d inscription en ligne? A. Vous pouvez obtenir une preuve d inscription des façons suivantes : (1) Confirmation par

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire

Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Série L ABC des prêts hypothécaires Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques table des matières Aperçu 1 Le processus de renouvellement

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

Document d obtention du consentement des patients pour l inscription au Registre canadien de greffe (Registre CTR)

Document d obtention du consentement des patients pour l inscription au Registre canadien de greffe (Registre CTR) Document d obtention du consentement des patients pour l inscription au Registre canadien de greffe (Registre CTR) Objet Le Registre canadien de greffe (Registre CTR) comprend la liste nationale des patients

Plus en détail

L allocation de chauffage

L allocation de chauffage Version n : 1 Dernière actualisation : 14-01-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce que l allocation de chauffage? 3) vise-t-elle n importe quel combustible? 4) Quelles sont les conditions à remplir

Plus en détail

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses

Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses Augmentation salariale dans les services de garde d enfants/subvention d aide aux services de garde en milieu familial Liste de questions et réponses GÉNÉRAL Q1. En quoi consiste l initiative de l augmentation

Plus en détail

L option tarifaire de mesurage net pour les autoproducteurs

L option tarifaire de mesurage net pour les autoproducteurs L option tarifaire de mesurage net pour les autoproducteurs L option de mesurage net : une solution verte pour les autoproducteurs Forte de son engagement envers l environnement et le développement durable,

Plus en détail

Conditions générales d installation Egardia

Conditions générales d installation Egardia Conditions générales d installation Egardia Article 1. Définitions Pour éviter tout malentendu, nous vous donnons ci-après les définitions de certains concepts que vous trouverez dans ces termes et conditions

Plus en détail

Pour une bonne planification agricole

Pour une bonne planification agricole Assurance-production Aperçu du régime Nouveaux semis pour les cultures fourragères Pour une bonne planification agricole Établir un lien entre producteurs et programmes Ce que vous devez savoir au sujet

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Référentiel en vigueur disponible sur http://www.global-standard.org ou transmis sur simple demande. 1 Sommaire 1/ Référentiel GOTS International

Plus en détail

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des

Plus en détail

Paiements. Section. . Conseil

Paiements. Section. . Conseil Section 10 Paiements Àtitre de partenaire d alliance de Financement agricole Canada, vous pouvez visionner et/ou soumettre des paiements pour vos clients ayant une facilité de crédit active à l aide des

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

Guide de bienvenue. Le 1 er site de brunchs à thème entre particuliers

Guide de bienvenue. Le 1 er site de brunchs à thème entre particuliers Guide de bienvenue Le 1 er site de brunchs à thème entre particuliers www.brunchtobrunch.com est un site internet mis en ligne le 15 janvier 2016. Son but est de mettre en relation les particuliers (ou

Plus en détail

Programme de la carte Visa Approvisionnement

Programme de la carte Visa Approvisionnement Programme de la carte Visa Approvisionnement LA CARTE VISA APPROVISIONNEMENT EST IDÉALE POUR LES ENTREPRISES AYANT : des ventes annuelles ou un budget d exploitation de plus de 10 millions de dollars plus

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Faits importants sur l adhésion au BAC

Faits importants sur l adhésion au BAC Faits importants sur l adhésion au BAC Quand est-ce que je vais recevoir une augmentation de salaire? Les membres du BAC sont couverts par des conventions collectives de travail des documents juridiquement

Plus en détail

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Aperçu Le présent guide décrit comment utiliser Mon profil RH, un outil qui vous permet de consulter vos renseignements personnels et l information relative

Plus en détail

AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE OU DU SCEAU OFFICIEL D UN NOTAIRE PUBLIC DU MANITOBA

AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE OU DU SCEAU OFFICIEL D UN NOTAIRE PUBLIC DU MANITOBA AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE OU DU SCEAU OFFICIEL D UN NOTAIRE PUBLIC DU MANITOBA Qu est-ce qu une authentification? Qu est-ce qu une apostille? Qu est-ce qu un notaire public? Où vais-je trouver un

Plus en détail

Quelle solution pour votre épargne à long terme?

Quelle solution pour votre épargne à long terme? Quelle solution pour votre épargne à long terme? Sharesave Sharesave vous propose d économiser bimensuellement pendant trois ans et de placer cette épargne dans des actions du Thomas Cook Group plc à des

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités

pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités pour l avancement du bénévolat et de la société civile Modalités 1. La bourse a été établie pour offrir un congé sabbatique à un leader du secteur sans but lucratif 1. La bourse n est pas conçue comme

Plus en détail

Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit. Courtois. Compétent. Fiable.

Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit. Courtois. Compétent. Fiable. Bienvenue Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit Vous venez de faire un excellent choix que ce soit en optant pour la marque ou pour le financement de la voiture de vos rêves. Je suis heureux

Plus en détail

Procédures formation Nous Cartons. pour les membres AMDEQ

Procédures formation Nous Cartons. pour les membres AMDEQ Procédures formation Nous Cartons pour les membres AMDEQ Chers membres AMDEQ, voici la nouvelle procédure pour inscrire gratuitement vos employés à la formation Nous Cartons et pour imprimer leurs diplômes.

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité SYNDICAT AUDOIS D ENERGIES Fin des tarifs réglementés de vente d électricité En 2014 pour le gaz : Le SYADEN a coordonné le groupement d achat du gaz naturel en 2014 pour 46 membres (280 contrats). Les

Plus en détail

Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF

Conditions applicables aux demandes d approbation fondées sur l article 28 et aux demandes de financement de la part de l OOF 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, Opérations bancaires, investissements et emprunts Publication : mai 2009 Révision : 2.0 Finances et administration Opérations bancaires, TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Guide : S inscrire en ligne au cours SOCI 631 comme étudiant spécial

Guide : S inscrire en ligne au cours SOCI 631 comme étudiant spécial Guide : S inscrire en ligne au cours SOCI 631 comme étudiant spécial Les politiques sociales à l épreuve des données canadiennes Veuillez noter que l inscription en ligne pour le cours SOCI 631 offert

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement OCTOBRE 2014 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement SEPA Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

1 - Le 1 er juillet, qu est-ce qui change?

1 - Le 1 er juillet, qu est-ce qui change? 1 - Le 1 er juillet, qu est-ce qui change? 1-1- Le 1 er juillet, qui est concerné par l ouverture des marchés de l électricité et du gaz? Réponse : tout le monde. Les marchés de l énergie ont été ouverts

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des actions de fonds communs de placement des séries A, B, JFAR, JSF, TFAR, TSF, TJFAR et TJSF de la Catégorie

Plus en détail

Foire aux questions Comment puis-je me procurer des billets en ligne pour les films Détestable moi 2 IMPORTANT :

Foire aux questions Comment puis-je me procurer des billets en ligne pour les films Détestable moi 2 IMPORTANT : Foire aux questions Comment puis-je me procurer des billets en ligne pour les films Détestable moi 2? Vous pouvez acheter vos billets en ligne en visitant le www.cineplex.com/dm2 et en cliquant sur le

Plus en détail

Programme de gestion des médicaments de spécialité

Programme de gestion des médicaments de spécialité Programme de gestion des médicaments de spécialité SYNONYME D ÉCONOMIES ET DE SANTÉ Votre régime d assurance soins médicaux vise à vous procurer une protection financière, à vous et aux membres de votre

Plus en détail

Biens laissés par un locataire lorsqu il quitte son logement

Biens laissés par un locataire lorsqu il quitte son logement Biens laissés par un locataire lorsqu il quitte son logement Renseignements brochure La Loi de 2006 sur la location à usage d habitation (la Loi) renferme un certain nombre de règles sur ce qu on peut

Plus en détail

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Votre droit d être entendu Cette publication est disponible dans d autres formats, sur demande. Audiences de révision et d appel Site Web : www.vrab-tacra.gc.ca

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Nous vous présentons...

Nous vous présentons... Nous vous présentons... le service de Pharmacie active SM Des moyens novateurs pour améliorer votre régime d assurance médicaments et en réduire les coûts Saviez-vous que... les coûts des soins de santé

Plus en détail