GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

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1 COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile ou votre entreprise. Le présent guide fournit des renseignements qui vous aideront à comprendre vos options d approvisionnement en gaz naturel (gaz d inventaire) et à choisir celle qui vous convient le mieux. Le gaz naturel est une marchandise qui est achetée et vendue sur des marchés hautement concurrentiels et qui est soumise aux forces de l offre et de la demande. Le prix du gaz naturel fluctue ainsi de jour en jour. Au Manitoba, les consommateurs peuvent acheter leur gaz d inventaire de deux façons : 1) à Centra Gas Manitoba Inc. («Centra Gas»), une entreprise dont Manitoba Hydro est propriétaire, à un tarif variable qui est examiné et approuvé tous les trois mois par la Régie des services publics du Manitoba (la «Régie»); 2) à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro aux termes d un contrat à tarif fixe et à durée déterminée. Quelque soit le fournisseur de gaz d inventaire, la plus grande partie du gaz utilisé dans la province provient de l Ouest canadien et le gaz est acheminé au Manitoba par un important réseau de pipelines jusqu aux installations de distribution de Centra Gas/Manitoba Hydro. L entreprise livre ensuite le gaz naturel à votre domicile ou à votre entreprise au moyen de son réseau de gazoducs et d équipements. Le coût de ces services est présenté sur votre facture de gaz de la manière suivante : Gaz d inventaire Gaz de réserve Transport jusqu à Centra Distribution au client Le gaz d inventaire est le nom donné au gaz naturel qui provient de l Ouest canadien et qui est transporté au Manitoba par Centra Gas/Manitoba Hydro. Il peut être acheté à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro. Le gaz d inventaire représente la majorité du gaz naturel consommé à votre domicile ou dans votre entreprise. Le tarif de votre gaz d inventaire varie selon le fournisseur de gaz que vous choisissez. Le gaz de réserve est acheté par Centra Gas/Manitoba Hydro pour veiller à l approvisionnement en gaz naturel lorsque la demande est supérieure à la normale (p. ex., pendant les mois d hiver). Le transport jusqu à Centra est le coût du transport du gaz naturel au Manitoba. Les frais de transport comprennent les frais d utilisation des gazoducs et les frais liés aux installations de stockage où le gaz acheté en été est entreposé pour une consommation en hiver. La distribution au client correspond aux frais encourus par Centra Gas/Manitoba Hydro pour la livraison du gaz naturel au domicile ou à l entreprise d un client. Ces frais comprennent le coût des canalisations et des installations aménagées par Centra Gas/Manitoba Hydro, les frais d exploitation et d entretien du réseau de distribution et les frais afférents à d autres services offerts aux clients. 1

2 Redevance de base La redevance de base correspond aux frais fixes mensuels qui paient une partie des frais de raccordement de votre domicile ou entreprise au réseau de distribution du gaz naturel. Elle ne varie pas selon la quantité de gaz consommée. La redevance de base aide à payer certains coûts, tels que l entretien des compteurs et des gazoducs souterrains, ainsi que les frais liés à la lecture des compteurs, à la facturation et à la tenue des dossiers. Les frais de gaz d inventaire représentent pour la plupart des consommateurs l élément le plus important de leur facture de gaz mensuelle moyenne. Le gaz de réserve, le transport jusqu à Centra, la distribution au client et la redevance de base sont tous indiqués sur la facture de gaz mensuelle et les tarifs de ces éléments varient à l occasion, selon les ordonnances de la Régie. Vous continuez de payer le tarif approuvé par la Régie pour ces éléments, que vous choisissiez d acheter votre gaz d inventaire à un négociant en gaz naturel indépendant ou à Centra Gas/Manitoba Hydro. QUI FAIT QUOI? Rôle de Centra Gas/Manitoba Hydro Centra Gas/Manitoba Hydro est un service public réglementé qui vend et livre le gaz naturel et qui offre des services connexes à tous les consommateurs de gaz naturel. L entreprise fournit également le gaz de réserve et elle prend la relève pour livrer le gaz d inventaire à titre de fournisseur de dernier recours si le négociant en gaz naturel d un client n est pas en mesure d approvisionner ce dernier en gaz. Rôle des négociants en gaz naturel Les négociants en gaz naturel sont des entreprises privées indépendantes qui offrent de vendre du gaz d inventaire à des tarifs fixes à long terme. Ils vendent des contrats de gaz naturel à tarif fixe dont la durée varie d un à cinq ans. Les contrats sont offerts tant aux consommateurs résidentiels qu aux entreprises. Les négociants en gaz naturel doivent être agréés par la Régie avant de commencer à vendre des contrats de gaz au Manitoba. Rôle de la Régie des services publics du Manitoba (la «Régie») La Régie est un organisme provincial qui réglemente la plupart des services publics au Manitoba. Elle réglemente les options tarifaires proposées par Centra Gas/Manitoba Hydro, ainsi que les tarifs des autres services offerts par Centra Gas/Manitoba Hydro à tous les consommateurs de gaz naturel. La Régie accrédite les négociants en gaz naturel et surveille leurs activités de commercialisation. Les négociants doivent respecter le Code de déontologie approuvé par la Régie, La Régie ne réglemente pas les tarifs du gaz d'inventaire qu'offrent les négociants en gaz naturel. 2

3 QUELLES SONT LES OPTIONS D ACHAT DU GAZ D INVENTAIRE? Vous pouvez choisir votre fournisseur de gaz d inventaire et l option tarifaire qui vous convient le mieux. 1. Acheter le gaz d inventaire à un négociant en gaz naturel indépendant Vous pouvez choisir de signer un contrat d achat de votre gaz d inventaire offert par un négociant en gaz naturel indépendant à un tarif fixe par mètre cube et pour un nombre d années déterminé (un à cinq ans). Si vous décidez d acheter votre gaz d inventaire à un négociant, votre service de gaz naturel ne sera pas interrompu. Centra Gas/Manitoba Hydro continuera de vous livrer le gaz naturel, tout comme l entreprise le fait présentement en utilisant les mêmes gazoducs et le même compteur. L entreprise vous enverra une facture de gaz mensuelle pour le coût total du gaz consommé, y compris les frais du négociant, s il y a lieu. Votre facture indiquera séparément les frais de Centra Gas/Manitoba Hydro pour le transport, la distribution, le gaz de réserve et la redevance de base, ainsi que les frais du gaz d inventaire fourni par le négociant. Le nom et le numéro de téléphone sans frais du négociant en gaz naturel figureront sous la rubrique «Gaz d inventaire» de votre facture de gaz. Vous continuerez d effectuer vos paiements à Manitoba Hydro. 2. Acheter le gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro Vous pouvez aussi choisir d acheter votre gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro qui propose diverses options tarifaires. Tous les tarifs demandés pour le gaz d inventaire par Centra Gas/Manitoba Hydro sont réglementés par la Régie. Contrat à tarif fixe Centra Gas/Manitoba Hydro offre des contrats de gaz d inventaire à tarif fixe et à durée déterminée. Vous pouvez choisir de signer un contrat avec l entreprise pour acheter votre gaz d inventaire à un tarif convenu par mètre cube pour une période déterminée (habituellement un, trois ou cinq ans). Si vous choisissez cette option, le tarif indiqué dans votre contrat figurera sous la rubrique «Gaz d inventaire» de votre facture de Manitoba Hydro. Tarif trimestriel variable Si vous ne choisissez pas de signer un contrat à tarif fixe avec Centra Gas/Manitoba Hydro ou avec un négociant en gaz naturel indépendant, vous adoptez automatiquement l option des tarifs trimestriels variables. Centra Gas/Manitoba Hydro est la seule entreprise à offrir cette option. Vous n avez pas à signer un contrat pour obtenir le service de gaz. Aux termes de l option, les tarifs du gaz d inventaire sont examinés et rajustés tous les trois mois par la Régie et ils reflètent plus exactement le prix du marché du gaz naturel. Le coût du marché du gaz est facturé aux clients sans majoration ou bénéfice. Si vous achetez votre gaz d inventaire à Centra Gas/Manitoba Hydro, votre facture de gaz indiquera le nom «Centra» sous la rubrique «Gaz d inventaire». Quel que soit votre fournisseur de gaz d inventaire, vous pouvez vous inscrire au Régime de paiements égaux de Manitoba Hydro. Cela vous permettra d établir un budget et de plafonner vos factures de gaz naturel. 3

4 COMMENT PUIS-JE CHOISIR L OPTION QUI ME CONVIENT LE MIEUX? L option qui vous convient le mieux est celle qui comble le plus vos besoins particuliers. Chaque option a des avantages et des risques. Pour choisir parmi les options, vous devez examiner les tarifs et la période d application de ces derniers, les conditions générales du contrat de gaz proposé, votre consommation de gaz naturel, les conditions du marché du gaz naturel et votre propre niveau de tolérance au risque. En signant un contrat à tarif fixe et à durée déterminée, vous acceptez d acheter votre gaz d inventaire à un tarif fixe pendant un à cinq ans. Le montant que vous payez au cours de la période choisie peut être plus ou moins celui que vous aurait facturé Centra Gas/Manitoba Hydro aux termes d un tarif trimestriel variable et réglementé pour la même période. Le montant dépend du futur prix du marché du gaz naturel. AUX TERMES D UN CONTRAT À TARIF FIXE, LE TARIF DEMEURE LE MÊME PENDANT UNE CERTAINE PÉRIODE, MAIS IL N Y A AUCUNE GARANTIE QUE VOUS FEREZ DES ÉCONOMIES. QUELQUES POINTS À RETENIR AVANT DE SIGNER UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE Comment le tarif du contrat se compare-t-il au tarif trimestriel variable? Prenez le temps d examiner et de comparer le tarif du contrat avec les tarifs trimestriels variables courants et historiques que facture Centra Gas/Manitoba Hydro. Pendant combien de temps voulez-vous être assujetti au taux du contrat? Qu arrive-t-il si vous déménagez? Êtes-vous en mesure d annuler votre contrat? Y a-t-il des frais d annulation? UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE NE S APPLIQUE QU À UNE PARTIE DE VOTRE FACTURE DE GAZ NATUREL TOTALE. VOUS DEVREZ TOUJOURS PAYER D AUTRES FRAIS À CENTRA GAS/MANITOBA HYDRO, QUE VOUS SIGNIEZ UN CONTRAT OU NON. QUAND PUIS-JE CHANGER LE TARIF DE MON GAZ D INVENTAIRE OU MON FOURNISSEUR? Si vous profitez déjà du service de gaz de Centra Gas/Manitoba Hydro à taux trimestriel variable, vous pouvez conclure un contrat à tarif fixe avec un négociant en gaz naturel indépendant ou avec Centra Gas/Manitoba Hydro en tout temps. Si vous signez un contrat avec un négociant en gaz naturel indépendant, ce dernier en informera Centra Gas/Manitoba Hydro et votre contrat entrera en vigueur à la première occasion, ce qui pourrait prendre un maximum de 90 jours. Centra Gas/Manitoba Hydro vous fera parvenir une lettre de confirmation qui comprendra les détails de votre contrat. Si vous avez déjà conclu un contrat à tarif fixe avec un négociant en gaz naturel indépendant ou Centra Gas/Manitoba Hydro, les conditions générales du contrat déterminent et peuvent limiter la période pendant laquelle vous pouvez changer de fournisseur ou de tarif. Si vous avez des questions au sujet de votre contrat, communiquez avec votre fournisseur de gaz d inventaire en composant le numéro de téléphone indiqué sur votre facture mensuelle de gaz naturel. 4

5 COMMENT PUIS-JE TROUVER UN NÉGOCIANT EN GAZ NATUREL INDÉPENDANT? Les négociants en gaz naturel peuvent annoncer leurs services, envoyer un agent à votre domicile, vous poster directement de l information, afficher un site Web ou communiquer avec vous au téléphone. Bien que ni Centra-Gas/Manitoba Hydro ni la Régie ne puissent vous recommander un négociant en gaz naturel, la Régie possède une liste à jour de tous les négociants qu elle a accrédités. Vous pouvez obtenir une copie de la liste en communiquant avec la Régie au téléphone ( ou (appels sans frais)) ou en visitant le site Vous pouvez aussi trouver quelques négociants en gaz naturel en consultant l annuaire téléphonique des pages jaunes. COMMENT UN NÉGOCIANT EN GAZ NATUREL INDÉPENDANT PEUT-IL COMMUNIQUER AVEC MOI? La Régie a approuvé les quatre canaux de commercialisation suivants. a) Vente par démarchage Les négociants en gaz naturel peuvent vous visiter à domicile ou au travail pour vous proposer l achat d un contrat de gaz naturel. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d une vente par démarchage, vous devez d abord signer un document d intention d achat. Le négociant doit attendre 48 heures après la signature d un document d intention d achat avant de vous remettre la copie d un contrat à signer. Le contrat devient valide après avoir été signé et retourné au négociant. Le document d intention d achat et le contrat doivent être signés par la (les) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un contrat même si vous signez un document d intention d achat. b) Démarchage téléphonique Les négociants en gaz naturel peuvent avoir recours au télémarketing, mais ils doivent se soumettre aux protocoles établis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ainsi qu à toute autre exigence établie par la Régie. Les arguments de vente par téléphone et les communications connexes doivent s adresser à la (aux) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Les communications doivent être enregistrées et conservées par le négociant. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d un démarchage téléphonique, vous devez d abord vous entendre sur une intention d achat. Si vous indiquez votre intention d achat au téléphone, le négociant doit attendre 48 heures après l acceptation de l intention d achat avant de vous remettre la copie d un contrat à signer. Le contrat devient valide après avoir été signé et retourné au négociant. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un contrat même si vous signez un document d intention d achat. c) Vente électronique (Internet) Vous pouvez entrer en contact avec un négociant en gaz naturel en vous rendant sur son site Web. Les achats électroniques doivent être effectués par la (les) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. Si vous décidez que vous voulez acheter votre gaz d inventaire à un négociant à la suite d une vente électronique, vous devez d abord vous entendre sur une intention d achat. Si vous indiquez électroniquement votre intention d achat, le négociant doit attendre 48 heures après l acceptation de l intention d achat avant de vous faire parvenir une copie électronique du contrat pour votre approbation. Vous n êtes pas obligé(e) de signer un 5

6 contrat même si vous signez un document d intention d achat. Nous vous encourageons à imprimer le contrat que vous avez conclu. d) Sollicitation par lettre Les contrats conclus dans le cadre d un envoi de documents par le négociant en gaz naturel exigent la signature de la (des) personne(s) nommée(s) sur la facture de Manitoba Hydro. QU ARRIVE-T-IL APRÈS LA SIGNATURE D UN CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE? Après la conclusion de votre contrat, Centra Gas/Manitoba Hydro vous envoie une lettre de confirmation dans laquelle on indique que vous avez accepté un contrat à tarif fixe offert par un négociant en gaz naturel. On indique aussi le tarif que vous avez accepté de payer aux termes du contrat et on vous informe de la période pendant laquelle vous pouvez annuler votre contrat sans avoir à payer une pénalité ou des frais d annulation. Une fois l an, votre négociant en gaz naturel vous fera parvenir un avis d information annuel, qui précise le nombre d années restantes de votre contrat, le tarif du contrat pour le gaz d inventaire, le tarif trimestriel variable courant et réglementé de Centra Gas/Manitoba Hydro, les frais d annulation maximums de votre contrat et les coordonnées du négociant. QUE DOIS-JE FAIRE SI JE VEUX ANNULER MON CONTRAT DE GAZ D INVENTAIRE? La Régie a établi une période d annulation pendant laquelle vous pouvez annuler votre contrat de gaz d inventaire sans pénalité ou frais d annulation si vous êtes un consommateur résidentiel ou un autre petit consommateur de gaz (5 000 mètres cubes ou moins de gaz naturel par année). La période va de la date d acceptation du contrat au 30 e jour qui suit la date de la première facture qui comprend les frais de gaz d inventaire de votre négociant en gaz naturel aux termes de votre contrat. Si vous voulez annuler votre contrat sans payer une pénalité ou des frais d annulation, vous devez communiquer avec votre négociant en gaz naturel avant la fin de la période d annulation. Si vous décidez d annuler votre contrat après la période d annulation, vous devrez peut-être payer des frais d annulation. Les frais maximums que peut facturer un négociant en gaz naturel à un consommateur résidentiel ou à un autre petit consommateur de gaz doivent être approuvés par la Régie et ils seront indiqués sur votre contrat de gaz d inventaire. Si vous déménagez de manière permanente des locaux approvisionnés en gaz naturel aux termes d un contrat de gaz d inventaire, le contrat est annulé automatiquement. Vous ne devrez pas payer des frais d annulation, des pénalités ou d autres frais de votre fournisseur de gaz naturel. À TITRE DE CONSOMMATEUR, QUELLE EST MA PROTECTION? Votre meilleure protection est l information à votre disposition. Les consommateurs sont protégés par le Code de déontologie de l industrie qui s applique à tous les négociants en gaz naturel actifs au Manitoba. Les consommateurs qui ont signé un contrat à tarif fixe avec Centra Gas/Manitoba Hydro sont protégés par la Norme de conduite de Centra Gas. Ces documents définissent les pratiques de commercialisation acceptables et comprennent un processus de règlement des différends qui peuvent survenir entre les consommateurs et les négociants en gaz naturel. 6

7 Demandez à votre négociant de vous remettre une copie du Code de déontologie. Vous pouvez aussi consulter le Code de déontologie et la Norme de conduite de Centra Gas sur le site Si vous avez des préoccupations au sujet des modalités d approvisionnement en gaz d inventaire offertes par un négociant, vous devriez communiquer directement avec le négociant. Si ce dernier ne répond pas à vos préoccupations de manière satisfaisante, le processus de règlement des différends administré par la Régie peut fournir une résolution rapide et impartiale de votre problème. OÙ PUIS-JE OBTENIR PLUS D INFORMATION? Pour obtenir des renseignements sur le service de gaz naturel, les options et les tarifs courants, communiquez directement avec un négociant en gaz naturel ou avec Centra Gas/Manitoba Hydro, ou visitez le site Web de la Régie à l adresse Si vous avez des questions sur vos modalités d approvisionnement en gaz d inventaire ou sur le service qui vous est offert, vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de gaz d inventaire. Les coordonnées de ce dernier sont indiquées sur votre facture de Manitoba Hydro. 7

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